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Compte-Rendu - compte rendu du lundi 09032015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du lundi 09032015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 09 mars 2015 Page 1
COMPTE-RENDU de la REUNION
du lundi 09 mars 2015
Convocation le 02 mars 2015
Le lundi 9 mars 2015, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : Tous les membres en exercice
M. Michel FRUIT a été élu secrétaire de séance.
Réunion du 12 janvier 2015
Le compte rendu de la dernière réunion a été lu et validé par l’ensemble du conseil municipal.
P.L.U
Rencontre avec Mme COLIN de la SAFER pour informer le conseil municipal sur la démarche et le contenu de l’élaboration du PLU suite à la grenellisation et la loi ALUR.
Elections départementales 22 et 29 mars 2015
Collège de Gueux
Le 12 Février 2015 au siège de la communauté de communes s’est tenue, à l’initiative de Monsieur BZDAK, Président de la CCCV, une réunion où étaient présents Monsieur Caquot , Conseiller Général de la Marne, Monsieur BZDAK, Madame TELLIER, Principale du collège de Gueux et les maires des communes de Courtagnon, Sermiers, Chamery, Ecueil, Sacy, Villedommange et les Mesneux .
L’objet de la réunion était d’informer les élus de la réflexion engagée par le Conseil Général autour d’une nouvelle sectorisation du collège de Gueux. Sa capacité d’accueil est insuffisante pour scolariser, l’année scolaire prochaine, la totalité des élèves des communes qui lui sont rattachées.
Pour résoudre ce problème, plusieurs hypothèses de travail ont été avancées. Certaines d’entre elles prévoient de basculer les communes citées vers le collège de Rilly la Montagne ou vers des collèges de Reims.
Ces propositions étant, pour eux, inacceptables, les maires ont exprimé leur désaccord. Ils ont alors décidé d’envoyer un courrier cosigné au Président du Conseil Général pour l’alerter et lui demander de retirer de la réflexion les hypothèses en question.
Nous sommes dans l’attente d’une réponse du président du Conseil Départemental. Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 09 mars 2015 Page 2
Circuit VTT du Parc Naturel de la Montagne de Reims
Délibération n° 05.2015
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet du Parc naturel régional de la Montagne de Reims de réhabiliter une boucle VTT, notamment par la remise à niveau de son balisage directionnel et informatif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Autorise le passage du public sur les chemins et voies relevant du domaine public et privé de la commune répertoriés sur les plans ci-joints et mentionnés nominativement ci-dessous :
- Chemin rural dit de la Petite Montagne
- Chemin rural de la ferme d’Ecueil à Chamery
Autorise la mise en place de dispositifs directionnels et informatifs (panneaux de départ), après concertation entre le Parc et la commune, sur les chemins et voies cités ci-dessus.
Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes
Eglise
Délibération n° 06.2015
Restauration façade de la sacristie – Eglise de chamery
_________
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de restaurer la façade de la sacristie de l’église de Chamery. Plusieurs devis sont présentés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Accepte les devis de l’entreprise BATIMENT ASSOCIE pour un montant de 6 970.24€ HT soit 8 364.29€ TTC.
Sollicite l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne ;
Le plan de financement de cette restauration sera :
Une subvention de la DRAC
Autofinancement de la commune
Don
Délibération n° 07.2015
Don de l’association sportive culturelle et sportive de Chamery
_________
Monsieur le Maire s’est vu remettre un chèque par l’association sportive culturelle et sportive de Chamery concernant un don de 607.90€. Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 09 mars 2015 Page 3
Suite à la manifestation théâtrale du 11 novembre 2014 qui a connu un vif succès, des DVD ont été mis en vente. L’ASCL offre la recette à la commune afin de financer l’achat d’un vidéo projecteur qui servirait à toutes les associations de Chamery.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte le Don
Sera inscrit au budget 2015 au compte 7713
Délibération n° 08.2015
Don de l’association Chœur de Chamery
_________
Monsieur le Maire s’est vu remettre un chèque par l’association « chœur de Chamery » concernant un don de 5 400€ pour la restauration des bancs de l’église de Chamery.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte le Don
Sera inscrit au budget 2015 au compte 7713
Révision des loyers
Délibération n° 09.2015
Loyer maison 5 rue du Château Rouge
_________
Le loyer de la maison du 5 rue du château rouge est révisé au 1er octobre de chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre.
Indice de référence 3ème trimestre 2014 : 125.24
Au 1er novembre 2014 : 125.24/124.66
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Décide que le loyer à compter du 1er octobre 2014 sera de 527.57€
125.24/124.66 x 525.13€ = 527.57€
- décide qu’un rappel sera fait sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2014 ainsi que sur les mois de janvier, février, Mars 2015 sur le loyer du mois de Mars 2015.
Délibération n° 10. 2015
Loyer local commercial 21 rue de l’église
_________ Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 09 mars 2015 Page 4
Le loyer du local commercial est révisé au 1er novembre de chaque année en fonction de la variation de l’indice national du coût de construction du 3ème trimestre.
Indice de construction 3ème trimestre 2014 : 1627
Au 1er novembre 2014: 1627/1612
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Décide que le loyer à compter du 1er novembre 2014 sera de 244.08€ 1627/1612x 241.83€ = 244.08€
- décide qu’un rappel sera fait sur les mois de novembre et décembre 2014 ainsi que sur les mois de janvier, février, Mars 2015 sur le loyer de Mars 2015.
Questions diverses
Dossier AD’AP
Monsieur FRUIT Michel rencontrera la semaine prochaine les entreprises SOCOTEC et DEKRA pour le dossier AD’AP.
Séance levée à 21h30
Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André
DEMAGNY
Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky
GUILPIN
Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ