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Déliberation - Delib 26 03 04 Representants ASA pre inferieurs viee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 03 04 Representants ASA pre inferieurs viee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Décision
n°
26
03
04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
dimanche
22
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dimanche
vingt-deux
mars,
à
onze
heures
, le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le dix-huit
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Céline
Duquesne
Maire.
Etaient
présents
: DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-
BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
PIALA
Raoul
Absents
représentés
:
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse
Absents
excusés
:
Madame
AZEMAR
Corinne
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
03
04
Objet
:
Election
du
représentant
à
l'Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
des
Prés
inférieurs
Pour
précision,
les
ASA
sont
des
acteurs-clés
de
l'irrigation
colecfiue
ÿ elles
gèrent
des
ou-
vrages
et
des
services
indispensables
à
l'économie
et
à
la vie
locale. Elles
sont
de
véritables
établissements
publics
administratifs,
et
disposent
de
moyens
réglementaires
forts
leur
per-
mettant
de
constituer
des
périmètres
d'irrigation,
d'y
installer
et gérer
les
ouvrages
nécessaires
et de
recouvrer
les
cotisations des
adhérents.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la désignation
de
délé-
gués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Considérant
la
candidature
de
monsieur
Alain
PELUSO,
A
procédé
à
l'élection
du
représentant
à
l'ASA
des
Prés
inférieurs
à
main
levée
et
a
élu
:
-Monsieur
Alain
PELUSO.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 23
Pour
: DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
MANGIN
Flora,
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le
:
--------
AR
Prefecture
006-210600573-20260322-260304-DE Reçu
le 01/04/2026
Publié
le
01/04/2026
02/04/2026 Décision
n°
26
03
04
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
BARRIOS-BRETON
Marie-
Thérèse,
PIALA
Raoul
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
Madame
AZEMAR
Corinne
Madame
DUQUESNE
Céline
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le
:
7"
"7
AR
Prefecture
006-210600573-20260322-260304-DE Reçu
le 01/04/2026
Publié
le
01/04/2026
02/04/2026