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Procès Verbal - 2025 03 10 PV
Procès Verbal - 2026 01 12 PV
Procès Verbal - 2026 03 30 PV CM signe
Procès Verbal - 2026 03 30 PV
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
il
Rochetrejoux
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Commune
accuelillanie
6
dynomique
Municipal
du
lundi
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yoann
BONNEAUD,
Maire
de
la
Commune. Conseillers
présents
:
Yoann
Bonneaud,
Charlène
Vrignaud,
Jérôme
Sourisseau,
Emilie
Huvelin,
Catherine
(Cathy)
Paillou,
Laurence
Bompas,
Michaël
Martin,
Sébastien
Pierron,
Richard
Loizeau,
Mathieu
Huvelin,
Pierre
Chataigner,
Clotilde
Drin,
Anne-Hélène
Desrues,
Justine
Bertin
et
Matthieu
Aubert.
LISTEDES:DELIBERATIONS
La
liste
des
délibérations
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
(suivant
l’article
4
de
l’'Ordonnance
n°2021-1310
du
7
Octobre
2021
qui
modifie
l’article
L.
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
est
la suivante :
DATE
DE
N°
DE
L'ACTE
. L'ACTE
‘
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
D 2026 03 30 01 | 30 mars 2026 | Indemnités des élus
ane
In
levée
D
2026
03
30
02 |
30
mars
2026
Délégation
du
Conseil
au
Maire
de
certaines
Unanimité
à main
de
ses
attributions
levée
D
2026
03
20
02 |
20
mars
2026
Droit
à la formation
des
élus
— Orientations
Unanimité
à main
___
|en
matière
de formation
. “
Jevés
D
2026
03
30
04 |
30
mars
2026 |
Création
des
commissions
municipales
rennes
man
Représentation
de
la Commune
au
Comité
|
Unanimité
à main
D
2026
03
30
05 |
30
mars
2026 |
Territorial
de
l'Energie
en
vue
de
l’élection
levée
des
délégués
au
Comité
syndical
du
SYDEV
Désignation
du
représentant
permanent
à
Unanimité
à main
l’Assemblée
spéciale
et
du
représentant
levée
permanent
à
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
—
Vendée
Expansion
et
SPL
D
2026
03
30
06 |
30
mars
2026
Désignation
du
représentant
au
syndicat
Unanimité
à main
D
2026
03
30
07 |
30
mars
2026 |
mixte
e-Collectivités
au
sein
du
collège
des
levée
communes
D
2026
03
30
08 |
30
mars
2026 |
Désignation
du
représentant
à Géo
Vendée
Unanimité
à main
levée
Renouvellement
des
délégués
au
SIVU
Unanimité
à main
D
2026
03
3
30
026
À
;
8
4
Tasse
Transport
scolaire
NORD
EST
Chantonnay
levée
Représentation
de
la Commune
dans
divers
|
Unanimité
à main
D
2026
03
30
10 |
30
mars
2026
\
o
organismes
communaux
levée ORDRE.DU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
du
9 mars
2026
Délégation
du
Conseil
au
Maire
de
certaines
de
ses
attributions
Droit
à la formation
des
élus
— Orientations
en
matière
de
formation
Création
des
commissions
municipales
H EE © NN kr
Représentation
de
la
Commune
au
Comité
Territorial
de
l'Energie
en
vue
de
l’élection
des
délégués
au
Comité
syndical
du
SYDEV
6.
Désignation
du
représentant
permanent
à
l’Assemblée
spéciale
et
du
représentant
permanent
à l’Assemblée
générale
des
actionnaires
— Vendée
Expansion
et SPL
7.
Désignation
du
représentant
au
syndicat
mixte
e-Collectivités
au
sein
du
collège
des
communes
8.
Désignation
du
représentant
à Géo
Vendée
9.
Renouvellement
des
délégués
au
SIVU
Transport
scolaire
NORD
EST
Chantonnay
10.
Représentation
de
la Commune
dans
divers
organismes
communaux
QUESTIONS
DIVERSES
CE
2
D) ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
9
mars
2026
Monsieur
le
Maire
demande
si les
membres
du
conseil
municipal
ont
des
remarques
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9
mars
2026.
En
l’absence
de
remarques,
le
procès-verbal
du
9
mars
2026
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-2,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximums
et qu'il
a lieu
de
ce fait de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
délégués
bénéficiant
d’un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
le
maire
peut
à son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander
de
façon
expresse,
à
ne
pas
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixer
à
un
montant
inférieur,
Considérant
que
la
délibération
n°
D
2026
03
20
01
en
date
du
20
mars
2026
constate
l'élection
de
trois
adjoints,
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
:
Mme
Charlène
VRIGNAUD,
Première
adjointe
M.
Jérôme
SOURISSEAU,
Deuxième
adjoint
Mme
Emilie
HUVELIN,
Troisième
adjointe
M.
Michaël
MARTIN
et
M.
Mathieu
HUVELIN,
conseillers
municipaux
délégués
La
commune
compte
983
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
11.77
%
et
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l'enveloppe
globale
(maire
et
adjoint).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Fixent
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L. 2123-23
précité,
comme
suit :
o
Maire
: 44.30%
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
à
compter
du
20
mars,
date
de
son
élection
o
Premier
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
o
Deuxième
et troisième
adjoint
: 10.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
o
Conseillers
municipaux
délégués
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- _
Valident
le tableau
récapitulatif
ci-dessous : Fonction
Prénom
et
Nom
Indemnité
allouée
(en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique)
Maire
M.
Yoann
BONNEAUD
indemnité
de
44.30%
de
l'indice
Premier
Adjoint
Mme
Charlène
Indemnité
de
11.77%
de
l'indice
VRIGNAUD
Deuxième
Adjoint
M.
Jérôme
SOURISSEAU
Indemnité
de
10.70%
de
l'indice
Troisième
Adjoint
Mme
Emilie
HUVELIN
Indemnité
de
10.70%
de
l'indice
Conseiller municipal
M. Michaël MARTIN
Indemnité de 6.00% de l'indice
délégué déléaué
municipal
M.
Mathieu
HUVELIN
Indemnité
de
6.00%
de
l'indice
-__
Valident
la
revalorisation
automatique
des
indemnités
de
fonction
en
fonction
de
l’évolution
du
point
de
l'indice
-_
Valident
le
paiement
mensuel
des
indemnités
de
fonction
3,
Délégation
du
Conseil
au
Maire
de
certaines
de
ses
attributions
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à examiner
cette
possibilité
et à
se
prononcer
sur
ce
point.
Dans
un
souci
de
faciliter
la
gestion
communale
et
de
donner
plus
de
souplesse,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Maire,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat
pour :
1.
Fixer
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
La
délégation
au
Maire
sera
limitée
à la
fixation
de
l'évolution
annuelle,
après
soumission
à
la
commission
compétente,
de
tous
les
droits
précités,
leur
création
demeurant
de
la
compétence
municipale.
2.
Procéder
dans
la
limite
de
300
000€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a
» de
l'article
L.
2221-
5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c
» de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
30
000€
HT.
4.
Décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
5.
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6.
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux :
CE 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme ;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
Au
titre
de
cette
délégation,
le
maire
pourra
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
secteurs
définis
par
le conseil
municipal.
La
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
à
un
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement
restera
de
la compétence
exclusive
du
conseil
municipal
;
Intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
avec
possibilité
d’interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus,
devant
toutes
les
juridictions
qu’elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu’il
s'agisse
d’une
première
instance,
d’un
appel
où
d’une
cassation. Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3 000€.
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
100
000€,
montant
autorisé
par
le conseil
municipal
Exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L. 214-1
du
même
code
L'exercice
de
ce
droit
sera
limité
à 100
000
€.
La
délégation
au
maire
s’exercera
sous
réserve
d’une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
délimitant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité,
à l’intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux. 21.
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
22.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code
:
23.
Autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
24.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
En
vertu
des
dispositions
des
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
autorisé
à
subdéléguer
les
attributions
sus
mentionnées
aux
adjoints
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
Approuvent
les
délégations
susmentionnées
pour
la
durée
du
mandat
-
Autorisent
le
Maire
à subdéléguer
certaines
attributions
sus
mentionnées
aux
adjoints
-
Autorisent
le
Premier
Adjoint
à
exercer
les
délégations
sus
mentionnées
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
la
présente
décision
4.
Droit
à
la
formation
des
élus
-
Orientations
en
matière
de
formation
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer,
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
des
conseillers
municipaux.
Considérant
qu'il
y
a
intérêt
à
définir
les
conditions
d'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
la
validation
des
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
des
élus
:
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
-
Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
collectivité,
-
Les
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.).
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
de
la
commune. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents :
-__
Approuvent
les
orientations
de
formation
des
élus
municipaux
comme
mentionné
ci-dessus
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
la
présente
décision
5.
Création
des
commissions
municipales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
suivants,
Vu
la nécessité
d'organiser
le travail
du
Conseil
Municipal
par
la création
de
commissions
thématiques,
Considérant
que
la création
de
commissions
municipales
permet
d'assurer
une
meilleure
préparation
des
dossiers
et
une
participation
active
des
élus
à la vie
communale,
En
application
de
l’article
2121-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres,
au
Conseil
Municipal.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
CGCT.
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations. Le
Maire
est
le
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
En
fonction
des
commissions,
le nombre
de
membres
peut
varier
compte
tenu
des
diverses
thématiques
qui
s’y
rattachent.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
création,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
des
commissions
suivantes :
e
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
les
marchés
publics
e
Commission
d'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégations
de
service
public
e
Commission
Finances
e
Commission
Vie
Associative,
Culture
et
Communication
e
Commission
Cadre
de
Vie
et Aménagement
du
Territoire
e
Commission
Affaires
Scolaires,
Périscolaires
et
Petite
Enfance
et Affaires
sociales
e
Commission
Voirie,
chemins
ruraux,
sentiers
et
espaces
verts
e
Commission
Gestion
courante
des
bâtiments
Les
commissions
ont
pour
mission
d'étudier
les
dossiers
relevant
de
leur
compétence
et
de
formuler
des
propositions
et
avis
à l'attention
du
Conseil
Municipal,
Elles
se
réunissent
à l'initiative
de
leur
président{e)
ou
à la demande
du
Maire
et
peuvent
inviter
toute
personne
dont
la présence
est jugée
utile
à leurs
travaux.
Les
comptes-rendus
des
commissions
sont
transmis
au
Maire
et aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
il est
proposé
la
répartition
suivante : |
COMMISSION
MEMBRES
|
M.
Yoann
BONNEAUD
| APPEL
D'OFFRES
POUR
LES
MARCHÉS
PUBLICS
Mme
Charlène
VRIGNAUD
(4 MEMBRES)
M.
Jérôme
SOURISSEAU
| Mme
Emilie
HUVELIN
M.
Yoann
BONNEAUD
Mme
Charlène
VRIGNAUD
M.
Jérôme
SOURISSEAU
OUVERTURE
DES
PLIS
EN
MATIÈRE
DE
DÉLÉGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
(MEMBRES)
Mme
Emilie HUVELIN
M. Yoann
BONNEAUD
| Mme
Charlène VRIGNAUD
Fes
| M. Jérôme
SOURISSEAU
Mme
Emilie
HUVELIN
|
Mme
Anne-Hélène
DESRUES
|
M.
Mathieu
HUVELIN
|
| M.
Michaël
MARTIN
Mme
Charlène
VRIGNAUD
M.
Sébastien
PIERRON
VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET COMMUNICATION
Mme
Laurence
BOMPAS
(6 MEMBRES)
Mme
Catherine
PAILLOU
|
Mme
Anne-Hélène
DESRUES
|
Mme
Justine BERTIN
M.
Jérôme
SOURISSEAU
M.
Mathieu
HUVELIN
| CADRE
DE VIE
ET AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
.
FREE
Ti
(7 MEMBRES)
| M.
Matthieu
AUBERT
| Mme
Clotilde
DRIN
M.
Sébastien
PIERRON
M.
Richard
LOIZEAU
Mme
Emilie
HUVELIN
Mme
Catherine
PAILLOU
Mme
Justine
BERTIN
Mme
Anne-Hélène
DESRUES
. Michaël
MARTIN
M.
Richard
LOIZEAU
. Pierre
CHATAIGNER
. Matthieu
AUBERT
. Mathieu
HUVELIN
. Richard
LOIZEAU
. Pierre
CHATAIGNER
| (7 MEMBRES) AFFAIRES
SCOLAIRES,
PÉRISCOLAIRES
ET PETITE
ENFANCE
ET AFFAIRES
SOCIALES
(4 MEMBRES)
=:
| VOIRIE, CHEMINS
RURAUX
ET SENTIERS
ET ESPACES
| VERTS
|
| (4 MEMBRES)
|
GESTION
COURANTE
DES
BÂTIMENTS
(3 MEMBRES)
£E£
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
valident
les compositions
des
commissions
municipales
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus. 6.
Représentation
de
la
Commune
au
Comité
Territorial
de
l'Energie
en
vue
de
l’élection
des
délégués
au
Comité
syndical
du
SYDEV
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
de
la
Vendée
(SYDEV)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
l’ensemble
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
Vendée.
Son
organe
délibérant,
le
comité
syndical,
est
constitué
des
représentants
désignés,
directement
et
par
délibération,
par
les
EPCI
et
la commune
de
l'Ile d’Yeu
(un
délégué
titulaire
pour
chaque
EPCI
et
un
délégué
titulaire
pour
la commune
de
l'Ile d’'Yeu)
et
par
les délégués
élus
par
chaque
comité
territorial
de
l’énergie
(CTE)
parmi
les
représentants
des
communes
désignés
par
délibération.
Au
préalable
de
l'élection
des
membres
du
comité
syndical
du
SYDEV
en
CTE,
il appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à l'élection
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
parmi
les membres
du
conseil
municipal
qui
seront
invités
à siéger
au
sein
du
CTE
dont
ils sont
membres.
Les
délégués
sont
élus
par
le conseil
municipal
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l’élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres.
En
application
de
l’article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par scrutin
secret
à la nomination
de
ses
représentants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-7
et
L.5711-1,
Vu
les
statuts
du
SYDEV,
Vu
le
rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
CTE
par
un
(1)
délégué
titulaire
et
par
un
(1)
délégué
suppléant,
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres,
sous
réserve
des
inéligibilités
et
incompatibilités
de
droit
commun,
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
conseil
municipal
qui
les
a désignés,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Décident
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
-_
Procèdent
à
l’élection
des
délégués
suivants : Déléguéïititulaire
Délégué
suppléant
Candidats Nombre
de bulletins/voix
|
15
|
15
|
Bulletins
nuls
:
ee
PUS
Abstentions
0
ji.
|
D
M
ln
an
Majorité
absolue
|
—
-__
Désignent
comme
délégué
titulaire
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
: M.
Yoann
BONNEAUD
-__
Désignent
comme
délégué
suppléant
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
: M.
Richard
LOIZEAU 7.
Désignation
du
représentant
permanent
à
l’Assemblée
spéciale
et
du
représentant
permanent
à
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
—
Vendée
Expansion
et
SPL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1531-1
et
L.
1524-5
:
Vu
le
Code
de
commerce ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Rochetrejoux
est
actionnaire
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
(société
immatriculée
au
RCS
de
LA
ROCHE
SUR
YON
sous
le
numéro
788
779
502).
La
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
À
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
-
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
du
code
de
l’urbanisme,
-
la
réalisation
d'opérations
de
construction
(bâtiments,
voiries...)
-
et
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
le
domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et
immobilière.
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d’élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
actionnaires. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la
Commune
a droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l’Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à
la désignation
du
représentant
de
notre
Commune
à
l’Assemblée
spéciale
et
du
représentant
de
notre
Commune
à l’Assemblée
générale
de
la
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Monsieur
Yoann
BONNEAUD,
quitte
provisoirement
la salle.
Sur
proposition
de
Madame
la
Première
Adjointe,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _
Désignent
Monsieur
le
Maire,
Yoann
BONNEAUD
pour
assurer
la
représentation
de
la Commune
de
Rochetrejoux
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
«
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
». Le
représentant
à l’Assemblée
spéciale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Désignent
Monsieur
le
Maire,
Yoann
BONNEAUD
pour
assurer
la
représentation
de
la Commune
de
Rochetrejoux
au
sein
de
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à l’Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
Autorisent
le représentant
à l’Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
la Commune
de
Rochetrejoux
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
l’Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la fonction
d’Administrateur
représentant
l’Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
;
-__
Autorisent
le représentant
à l’Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
la Commune
de
Rochetrejoux
la
fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
le
cas
échéant
;
-__
Autorisent
le représentant
à l’Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
la Commune
de
Rochetrejoux
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui être
confiés
par
le Conseil
d'administration
(vice-présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.). 8.
Désignation
du
représentant
au
syndicat
mixte
e-Collectivités
au
sein
du
collège
des
communes
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
notre
commune
a
décidé
d’adhérer,
a
été
créé
le
1°’ janvier
2014
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la composition
du
comité
syndical
est
la suivante :
-_
Collège
des
communes
: 10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
: 4
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et autres
établissements
publics
locaux
:
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
;
-_
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région
: 4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
;
-
Les
départements
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
-
La
Région
Pays
de
la
Loire
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d’1
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région,
départements).
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l'élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur
collège.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
l’assemblée
délibérante
de
la commune
afin
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant,
appelé
dans
un
second
temps
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
d’e-Collectivités.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
se
porte
candidat
pour
représenter
là commune.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents :
-_
Procèdent
à
l'élection
du
représentant
au
syndicat
mixte
e-Collectivités
au
sein
du
collège
des
communes
à
bulletin
secret
-
Désignent
M.
Yoann
BONNEAUD
comme
représentant
de
la
commune,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(15
voix
obtenues)
9,
Désignation
des
représentants
à
Géo
Vendée
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
est
membre
du
GIP
Géo
Vendée
et
suite
aux
élections
municipales,
il convient
de
nommer
le
représentant
titulaire
de
la commune
ainsi
que
son
suppléant
:
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
qu'il
se
porte
candidat
pour
représenter
la commune.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Procèdent
à l'élection
des
représentants
au
GIP
Géo
Vendée
à
bulletin
secret
-
Désignent
M.
Yoann
BONNEAUD
comme
représentant
titulaire
de
la
commune,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(15
voix
obtenues)
- _
Désignent
Mme
Charlène
VRIGNAUD
comme
représentant
suppléant
de
la commune,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(15
voix
obtenues)
-__
Donnent
tous
pouvoirs
à
M.
Yoann
BONNEAUP),
titulaire
et
Mme
Charlène
VRIGNAUD
suppléante,
aux
fins :
o
de
représenter
la
commune
de
Rochetrejoux
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE,
o
de
siéger
et
voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
GEO
VENDEE,
o
et
le cas
échéant,
de
siéger
et voter
au
Conseil
d'Administration
du
GIP
GEO
VENDEE
si les
représentants
sont
désignés
au
sein
d’un
collège
administrateur. 10.
Renouvellement
des
délégués
au
SIVU
Transport
scolaire
NORD
EST
Chantonnay
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
SIVU
Transport
scolaire
est
compétent
pour
l’organisation
du
fonctionnement
des
transports
scolaires
primaires
et
secondaires
en
second
rang
de
la
Région.
À
ce
titre,
le
SIVU
se
voit
notamment
déléguer :
-
La
responsabilité
du
recueil
et
du
traitement
des
informations
relatives
aux
inscriptions
des
élèves,
concurremment
avec
la
possibilité
ouverte
aux
familles
de
saisir
directement
leur
inscription
par
internet
-
Le
pouvoir
d'initiative
en
matière
de
proposition
de
création,
de
modification
et
suppression
de
circuits
ou
de
leurs
points
d'arrêt.
Le
syndicat
intercommunal
est
composé
des
communes
suivantes:
Le
Boupère,
Mouchamps,
Rochetrejoux,
Saint
Prouant,
Saint
Germain
de
Princay,
Saint
Vincent
Sterlanges
et Sigournais.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
est
représentée
au
Comité
Syndical
par
trois
délégués
: un
titulaire,
un
suppléant
et
un
représentant
des
parents
d'élèves.
Le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
entraine
le
renouvellement
des
délégués
au
Comité
Syndical
du
SIVU
Transport
scolaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Désignent
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Yoann
BONNEAUD
membre
titulaire
(15
voix},
Pierre
CHATAIGNER
membre
suppléant
(15
voix)
et
Emilie
HUVELIN
représentant
des
parents
d'élèves
(15
voix)
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
11.
Représentation
de
la
Commune
dans
divers
organismes
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
dans
les
organismes
suivants
: Défense,
Transport
solidaire,
Conseil
d'école
et
association
de
gestion
de
la cantine
(AGRSIR).
Ainsi
il est
proposé
les
représentants
suivants :
Correspondant
Défense
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-nation
et
promouvoir
l’esprit
de
défense.
Candidat
: Jérôme
SOURISSEAU
Transport
solidaire
Pays
de
Chantonnay
Le
transport
solidaire
est
un
service
de
transport
à
la
demande
et
à
vocation
sociale,
rattaché
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay.
Il
s'adresse
aux
habitants
du
Pays
de
Chantonnay
ne
pouvant
momentanément
où
durablement
conduire,
ou
ne
disposant
pas
de
moyens
de
locomotion
afin
de
se
déplacer
ponctuellement
pour
certaines
nécessités
de
la vie
courante
dans
un
rayon
de
40
kilomètres.
Un
représentant
communal
est
souhaité
par
l’association
afin
de
faciliter
la transmission
d’information
entre
l'organisme
et
la commune.
Candidat
: Sébastien
PIERRON
Conseil
d'école
Le
conseil
d'école
établit
et
vote
le
règlement
intérieur
de
l'école
publique.
Il participe
à
l'élaboration
et
adopte
le projet
d'école
et
donne
son
avis
sur
les
questions
concernant
la
vie
de
l'école.
Le
Maire
est
membre
de
droit
et
un
autre
membre
de
la
municipalité
doit
être
désigné.
Candidat
: Mme
Emilie
HUVELIN AGRSIR L'association
de
gestion
de
la
restauration
scolaire
est
composée
de
parents
d'élèves
des
deux
écoles
de
la commune
ainsi
que
de
trois
membres
de
la
municipalité
désignés
par
le Conseil
Municipal.
Candidats
: Emilie
HUVELIN,
Catherine
PAILLOU,
Justine
BERTIN
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents :
- _
Désignent
les
représentants
de
la
commune
dans
les
divers
organismes
comme
mentionné
ci-
dessous : ORGANISME
CANDIDAT(S)
VOTE
REPRESENTANT
ELU
Correspondant
Jérôme
SOURISSEAU
15
voix
pour
Jérôme
SOURISSEAU
défense Transport
solidaire
Sébastien
PIERRON
15
voix
pour
Sébastien
PIERRON
Conseil
d'école
Yoann
BONNEAUD
15
voix
pour
Yoann
BONNEAUD
Emilie
HUVELIN
15
voix
pour
Emilie
HUVELIN
Emilie
HUVELIN
15
voix
pour
Emilie
HUVELIN
AGRSIR
Catherine
PAILLOU
15
voix
pour
Catherine
PAILLOU
Justine
BERTIN
15
voix
pour
Justine
BERTIN
-__
Autorisent
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
Les
élus
proposent
à
l’unanimité
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
le
multiservice.
Le
groupe
est
composé
des
élus
suivants
: Yoann
BONNEAUD,
Mathieu
HUVELIN,
Jérôme
SOURISSEAU,
Laurence
BOMPAS,
Anne-Hélène
DESRUES.
Monsieur
le Maire
propose
la
date
suivante
pour
visiter les
bâtiments
communaux
: le 28
avril 2026
à
18h. Michaël
MARTIN
indique
que
la
CUMA
souhaite
acquérir
un
lamier.
Ils demandent
si la commune
peut
être
intéressée
pour
l'utiliser.
ll est décidé
d'attendre
la proposition
de
la CUMA.
La
séance
est
levée
à
22h.
Charlène
VRIGNAUD),
Secrétaire
de
séance
Yoann
BONNEAUD,
Maire
de
Rochetrejoux
uns