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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1746547782 PROCES VERBAL N4 DU 4 AVRIL 2025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Canton
de
LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fr 29,
Route
de
Xaintrailles
|
PAGE
N°
013/2025
Heures
d’ouvertute
de
la
Mairie
47230
POMPIEY
Lundi
: 8H
/
12H
-14H
/
18H
--
Mardi
: 14H
/
19H
--
Mercredi
: 14H
/
18H
-- Jeudi
: 8H/
12H
-14H
/
18H
-- Vendredi:
14H
/
18H
Tel
: 05.53.65.53.73
PROCÉS-VERBAL
N° 4
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
4 Avril 2025
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq
Présents
: 9
Et le
Quatre
du
mois
d'Avril
Votants
: 9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
:
///
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
:
/[/
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le 20
Mars
2025
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20h00
Présents
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
LARRUE
Ludovic,
Adjoints,
M.
PASQUALI Éric,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
M.
ZAÏA
René,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
Absents
: ////
----
Excusés :
//// ----
Pouvoirs :
////
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
KKXXX
Délibération
n° 016 /2025
du 4 Avril
2025
-
Objet
: « Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
»
Monsieur
Le
maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
pour
le bâti
et
le non
bâti,
perçues
par
la commune.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
convient
de
se
prononcer
Va
l'article
1686
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
Va
l'article
1686
B
septies
du
code
général
des
anpôts,
Vu
l'article
1689
A
du
code
général
des
impôts,
Oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
Décident
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2025
s’appliqueront
sans
modification :
>
Taxe
Foncière
(Bât)
>
36,52
%
>
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
>
58,56
%
>
Taxe
d'Habitation
(TH)
>
13,16
%
Fait
et délibéré
que
de
dessus,
les, jour
mois
et an,
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre
SUAREZ
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Claude
ANTONIAZZI
ass
La
délibération
prise
ce jour
porte
le n° de
016/2025
- Observations
des
membres
présents
M.
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI]
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance