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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1685952390 PROCES VERBAL 4 DU 24 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
[Tapez
ici]
Canton
de
LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY nee
nnnne
PAGE
N°
004/2023
T'el
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fr
Heures
d’ouvertute
de
la
Mairie
Lundi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Mardi
: 14H
/ 19H -- Mercredi: 14H
/ 18H -- Jeudi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Vendredi:
14H
/ 18H
PROCÉS-VERBAL
N°
4
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
21
Mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
10
L’an
Deux
Mille
Vingt
Trois
Présents:
7
Et le Vingt-Quatre
du
mois
de
Mars
Votants:
7
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 8
sous
Ja présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation :
le
10
Mars
2023
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
LARRUE
Ludovic
Ouverture
de
Séance
: 20h00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Mare,
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Monsieur
VICINT
Joël,
Adjoints,
, Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
M.LARRUE
Ludovic,
Madame
SAUBOUA
Isabelle,
M.
ZAÏA
René,
Conseillers
POUVOIRS
:
EXCUSÉ
: M. PASQUALI
Éric
ABSENT
:, Madame
FLEURY
Jocelyne,
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
Délibération
n°
003/2023
du
24
Mars
2023-
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
Particle
L.2222-3
;
Vu
la
délibération
021/2021
du
21
mai
2021
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1" Janvier
2022
et expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Vu
la délibération
0385/2021
du
10
Décembre
2021
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1"
Janvier
20922
et
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
Financier
Unique
(CFÜ)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Les
modalités
d'adoption
du
Compte
Fmancier
Unique
sont
similaires
à celles
en
vigueur
pour
le
Compte
Administratif. Ainsi,
selon
les
termes
de
Particle
L.2191-14
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
(le
doyen
d’âge).
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
»
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
que
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
1”
Adjomt
et
doyen
d’âge
soit
désigné
Président
de
séance
pour
le débat
et le vote
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal. [Tapez
ici]
|
PAGE
N°
005/2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal
333
qui
produit
les
résultats
suivants :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
où
Dépense
Recettes
ou
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
sou
Excédents
déficit
Résultats
209
128,50
91
956,82
801
079,82
reportés Opérations
162
001,55
168
970,57
8
950,56
59
774,27
170
952,
298
744,84
de
11
l'exercice Résultats
6 969,02
50
823,71
57
792,73
de exercice TOTAUX
162
001,55
378
094,07
8
950,56
151
730,59
170
952,
529
824,66
11
Restes
à
0
0
143
774,12
20
160,00
143
774,
20
160,00
Réaliser
12
TOTAUX
162
001,55
878
094,07
152
724,68
171
890,59
814
726,
549
984,66
23
Résultats
216
092,52
19
165,91
285
258,43
de
clôture
Résultats
216
092,52
142
780,03
358
872,55
définitifs
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
assisté
à la présentation
de
ces
éléments,
quitte
la séance
avant
que
l'assemblée
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Présidé
Par
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
1
Adjoint
et doyen
d’âge
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
D’approuver
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la Commune
de
POMPIEY
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Fait
et délibéré
que
de
dessus, les, jour
mois
et an,
pour
copie
conforme.
Le
Mare
Le
Doyen
d’âge
Monsieur
Jean-Pierre
SUAREZ,
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Le
Secrétaire
de
séance
Monsieur
LARRUE
Ludovic
KkKKkKkÉE
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
de
l'ANNÉE
2022
Pour
le
BUDGET
GENERAL
2093
— 333
Conseil
Municipal
Du
21
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
10
L’an
Deux
Mille
Vingt
Trois
Présents
: 8
Et le 24
du
mois
de
Mars
Votants:
8
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 2
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le
10
Mars
2023
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
LARRUE
Ludovic.
Ouverture
de
Séance
: 20
h
00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Monsieur
VICINI
Joël,
Adjoints,
Madame
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
Monsieur
ZAIÏA
René,
Madame
SAUBOUA
Isabelle,
Conseillers [Tapez
ici]
PAGE
N°
006/2023
|
POUVOIRS
:
///
|
EXCUSE
: Monsieur
PASQUALI
Eric
ABSENT
: Madame
FLEURY
Jocelyne,
Délibération
n°
004/2023
du
24
Mars.2023
-
Objet
: Affectation
des
résultats
de
l’année
2022
pour
le Budget
Général
2023
».
Après
avoir
voté
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022,
Le
Conseil
Municipal
constate
les
Résultats
suivants :
(SECTION
INVESTISSEMENT
}
Excédent
d’investissement
reporté :
+
91
956,32
€
Déficit
d'investissement
reporté
:
Ha
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
+
19165,91
€
Besoin
de
Financement
de
l’Exercice
:
Hu
Restes
à réaliser
dépenses
:
+
143
774,12
€
Restes
à
réaliser
recettes
:
+
20
160,00
€
Couverture
de
Besoin
de
Financement:
Hu
Résultat
définitifs
:
+
149
780,08
€
[SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
}
Résultat
reporté
:
+ 209
123,50
€
Résultat
de
l’Exercice
:
+.
6969,02
€
Résultat
cumulé :
+
216
092,52
€
(Résultat
de
l'exercice
+
le
report
à nouveau)
Résultat
de
clôture
:
+
216
092,52
€
En
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
les
Résultats
comme
suit :
1)
de
reporter
en
Section
de
Fonctionnement
en
report
à nouveau
(Cpt
002)
soit
+
216
092,52
€
9)
de
reporter
en
section
d'investissement
l'excédent
(Cpt
001)
+
142
780,08
€
8)
d’affecter
en
nouvelle
mesure
d’investissement
(Cpt
1068)
HU!
Le
Maure,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Délibération
n° 005/2023-du
24
Mars.2023
-
Objet
: Vote
du
Budget
primitif 2023
».
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’après
la validation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
de
l'affectation
des
résultats
2022
pour
le budget
primitif
2028,
délibérations
qui
viennent
d’être
votées,
il convient
de
se
prononcer
et de
voter
le budget
Général
2023.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
Section
de
Fonctionnement
:
Section
d’Investissement
Dépenses
et recettes
: 325
604,83
€
Dépenses
et recettes
: 170
949,53
€
Fait
et délibéré
que
de
dessus,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
kKkkEkE
Délibération
n°
006/2023
du
24
Mars.2023
-
Objet:
« Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2028
»
Monsieur
Le
maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1686
B
sexies
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
pour
le bâti
et
le non
bâti,
perçues
par
la commune. [Tapez
ici]
VNVYVY
|
PAGE
N°
007/2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
convient
de
se
prononcer
Vu
l'article
1686
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
8
]
Vu
l'article
1686
B
septes
du
code
général
des
impôts,
]
8
]
Va
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Et à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
Décident
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
s’appliqueront
sans
modification
:
Taxe
Foncière
(Bâti)
>
36,52
%
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
>
58,56
%
Taxe
d'Habitation
(TH)
>
13,16
%
Fait
et délibéré
que
de
dessus, les, jour
mois
et an,
pour
copie
conforme.
Le
Mare,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
Délibération
n° 007/2023
du
24
Mars.2023
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2028
- Association
Climatologique
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
par
l’Association
Climatologique.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2022
et pièces justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
« Climatologique
» pour
l’année
2023
d’un
montant
de
50,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
LEREE.
Délibération
n°
008/2023
du
24
Mars.2093
-
Objet: « Subvention
de
fonctionnement
2023
- Association
des
Chasseurs
de
POMPIEY
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de fonctionnement
pour
l’année
2023
par
l’Association
des
Chasseurs
de
POMPIEY.
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2022
et pièces justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
des
« Chasseurs
de
POMPIEY
»
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
350,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Mare,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
kKKkRKkKXE
Délibération
n° 009/2023
du
24 Mars.2023
-
Objet
: « Subvention
de
fonctionnement
2023
- Association
Prévention
Routière
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2023
par
l’Association
«
Prévention
Routière
»
;
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2022
et pièces
justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal [Tapez
ici]
|
PAGE
N°
008/2023
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
« Prévention
Routière
» pour
l’année
2023
d’un
montant
de
50,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Mare,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
Délibération
n°
010/2023
du
24
Mars.2023
-
Objet:
« Subvention
de
fonctionnement
2023
-
Club
des
Quatre
Saisons
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
par
l’Association
« Club
des
Quatre
Saisons
»
;
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2022
et pièces justificatives,
Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
« Club
des
Quatre
Saisons
» pour
l’année
2023
d’un
montant
de
350,00
€
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Mare,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
LKKRkE
Délibération
n° 011/2023
du
24
Mars.2023
-
Objet: « Subvention
de
fonctionnement
2023
- Tireurs
de
l’Albret
- Ball
Trap
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2093
par
l'Association
« Fireurs
de
P'Albret
- Ball
Trap
» ;
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2022
et pièces justificatives, Oui
cet exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à association
« Tireurs
de
l’Albret
- Ball
Trap
»
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
850,00
€
Fait
et
délibéré,
les, jour,
mois
et
an,
pour
copie
conforme
Le
Mare,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
Délibération
n°
0129/2023
du
24
Mars.2023
-
Objet:
« Subvention
de
fonctionnement
2023
- de
Gestion
Centre
de
Santé
du
Lavardacais
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la demande
faite
en
Mairie
d’une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2093
par
l’Association
« de
Gestion
Centre
de
Santé
du
Lavardacais
» ;
Au
vu
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2022
et pièces
justificatives,
Oui
cet exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
Décide
: d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
« de
Gestion
Centre
de
Santé
du
Lavardacais
» pour
l’année
2023
d’un
montant
de
250,00
€
Fait
et délibéré, les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
LARRUE
Ludovic
Délibération
n° 013/2023
du
24
Mars.2023
-
Objet
: Entretien
des
espaces
verts
pour
2023
- ESAT
de
Bouët
-
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Pentretien
des
espaces
verts
est
confié
depuis
de
nombreuses
années,
à
PESAT
de
Bouët.
Pour
l’année
2098
il a été
demandé
que
P'ESAT
présente
les
devis
suivant
les
prestations
demandées.
Chaque
membre
présent
peut
consulter
les
pièces
présentées.
Monsieur
le
Maire
propose
à chacun
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide Monsieur LARRUE
Ludovic
|
mi
N°
009/2023
[Tape
Le
Maire
de
la Commune
de
POMPIEY
certifie
Ja caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
:24
Mans.2023
Publié
par
voie
électronique,
conformément
à l'article
L.2121-25
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:27
Mars
2023
- 117-
Délibération
n°014/2093
du
24
Mars.2028
-
Objet
_:
«
Demande
de
subvention
pour
la
pose
d'un
abri
bus
-
secteur
Coupard
-
Programme
d'investissement
Sécurisation
et création
d'une
aire
bus
scolaire.
Région
Nouvelle-Aquitane
»
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
que
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
par
délibération
en
date
du
7
février
2022
approuvant
son
budget,
par
délibération
en
date
du
21
mars
2022
approuvant
le
règlement
d'intervention
sur
l'octroi
d'une
subvention
pour
l'équipement
en
abri
bus
des
arrêts
routiers
scolaire
et de
maillage
interurbain,
Vu
le
programme
d'investissement
de
la
commune
de
POMPIEY
concernant
la
mise
en
sécurité
de
la
traversée
du
hameau
de
Coupard
avec
l'aménagement
d'une
aire
de
stationnement
des
bus
scolaire
et
pose
d'un
abri
bus,
Vu
la
délibération
If
086/2021
du
17
Décembre
2021
-
avec
plan
de
financement
et
|
demandes
de
subventions_
|
Vu
la
convention
passée
avec
la
Communauté
de
Communes
Albret
Communauté
maître
d'œuvre
des
travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
faire
une
demande
(le
subvention
pour
l'abri
bus
dont
le financement
est en
totalité
à la charge
de
la commune.
Oui
cet
exposé
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
|
Accepte
que
soit sollicité
une
subvention
d'un
montant
de
plafonné
à
1 800,00
€
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
demande
|
Fait et délibéré, les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
|
Le
Maire,
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
le n° de
0083/2023
à 014/2023
Observations
des
membres
présents
Maire
Claude
F
>
=
Secrétaire
de
séance
{ |
.
MSUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI Jean-