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Déliberation - 1744012004 Liste DES Deliberations N4 DU 4 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Déliberation - 1744012004 Liste DES Deliberations N4 DU 4 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Ca
de LAVARDAG
-MAIRIE
DE
POMPIEY.
Arai
de NÉRAG
29,
Route
de
Xaintrailles
47230 POMPIEY Tel
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fi www.mairiepompiev.fr
Heures
d'ouverture
de
la
Mairie
Lundi
: 8H /
12H
* 14H
/
18H
— Mardi:
14H /
19H
--
Mercredi
: 14H
/
18H—
Jeudi
: 8H /
12H
* 14H
/
18H
— Vendredi:
14H
/
18H
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°4
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
4 Avril
2025
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq
Présents
: 9
Et le Quatre
du
mois
d'Avril
Votants
: 9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
:
///
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents:
///
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation :
le 20
Mars
2025
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIA77I
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20h00
Présents
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
LARRUE
Ludovic,
Adjoints,
M.
PASQUALI
Éric,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
M.
ZAÏA
René,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
Absents
: //// ----
Excusés
: //// ---- Pouvoirs
: ////
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
XKAKXX
Délibération
n° 016 /2025
du
4 Avril
2025
-
Objet
: « Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
»
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
9
(
APpprouvé
Certifié
affiché
le 7 Avril
2025
F
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire,
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit
Le
Secrétaire
de
Séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit