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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0020 2026 slow location salle darmes bleue association les 4 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0020 2026 slow location salle darmes bleue association les 4 a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
26/01/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260120-DEC
0020
2026-AU
Ville
de
DEC
_0020
2026
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
DÉCISION
DU
MAIRE
LOCATION
SALLE
D'ARMES
‘'BLEUE"'
- ASSOCIATION
LES
4 A
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Bernard
DUEZ
représentant
de
l’Association
Les
4
À,
à utiliser
la salle
d’ Armes
« salle
bleue
» au
cours
de
l’année
2026
en
vue
d’accueillir
: des
réunions,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
bleue
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’association
les
4 À,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
bleue
»,
La
présente
location
est convenue
à titre payant
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégatlogé
adjaint,
en
charge
du
personnel,
des
sport
générales
(
a
AA S \
N