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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0055 2026 slow convnetion 2026 departement de leure salle darmes rez de chaussee bleue et rouge
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0055 2026 slow convnetion 2026 departement de leure salle darmes rez de chaussee bleue et rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le 02/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260129-DEC
0055
2026-AU
Ville
de
DEC
0055
2026
/7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
F& » ST
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
2026
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
POUR
LA
SALLE
D'ARMES
: REZ-DE-
CHAUSSEE,
BLEUE
ET
ROUGE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Alexandre
RASSAERT
représentant
du
Département
de
l’Eure,
à
utiliser
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée,
rouge
et bleue
» de
l’année
2026
en
vue
d’accueillir
: des
réunions,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée,
rouge
et bleue
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le Département
de
l’Eure,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée,
rouge
et bleue
»,
La
présente
location
est convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la”Te
esse
et
des
affaires
générales
;
SANTE