Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 6 octobre 20221

Documents similaires

Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 6 octobre 20221

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 9 juillet 20221

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 1er septembre 20221

Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 10 novembre 20221

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 8 décembre 20221

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 10 novembre 20221

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 5 octobre 2023

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du mardi 8 octobre 20241

Conseil Municipal - CM du 7 avril 20221

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du jeudi 6 avril 20231

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 6 octobre 20221 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 6 octobre 20221)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022 A 20 HEURES

Réuni en session ordinaire suite à convocation du samedi 1er octobre 2022.

Présents : Françoise BARRET, Blandine CHRISTIAENS, Philippe DUCREUX, Sylvette GAUDARD, Gilles GOUTAUDIER,

Lucas LAPANDÉRY, Jean-Louis LECHERE, Claude PALASSE, Pierrick PARDON, Séverine PERRIN, Edwige VINCENT.

Absentes excusées : Fabienne CADORIN, Denis DEBATISSE, Laurence HAUG.

Secrétaire de séance : Philippe DUCREUX.

Monsieur le Maire constate que le quorum de 8 est atteint. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er septembre 2022

2. Approbation du nouveau montant de l’attribution de compensation 2022 suite à l’adhésion au CRAIG

3. Convention avec le CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation.

4. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 1er septembre 2022.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Approbation du nouveau montant de l’attribution de compensation 2022 suite à l’adhésion au CRAIG

Objet : Approbation du nouveau montant de l’attribution de compensation 2022 suite à l’adhésion au CRAIG

Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment celle qui précise que le montant prévisionnel des attributions de compensation doit être communiqué aux communes membres, avant le 15 février de chaque année ;

Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts notamment les dispositions du 1°bis du V qui fixe la procédure de révision dite « libre » du montant de l’attribution de compensation ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 novembre 2021 portant sur les attributions de compensations provisoires 2022 ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 04 mai 2022approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Bureau communautaire du 09 décembre 2021 approuvant l’adhésion de Raonnais Agglomération au Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Information Géographique (CRAIG) ;

Considérant que pour permettre aux Communes du territoire de répondre à la législation en matière de sécurisation des travaux par la création d’un plan de corps de rue simplifié, Roannais Agglomération a adhéré au Centre Régional Auvergne-Rhône Alpes de l’Information Géographique (CRAIG) afin qu’il réalise une photographie aérienne très haute résolution ;

Considérant que les frais d’adhésion annuels au CRAIG, qui s’élèvent à 0,19 € par habitant, plafonnés à 19 500 €, pour Roannais Agglomération, seront financés par les Communes, au prorata du nombre d’habitants, via une révision des attributions de compensation fixées en 2022 ;

Considérant que le nouveau montant des attributions de compensation de la Commune de Saint-Haon-Le- Vieux s’élève à 3938 € ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le nouveau montant des attributions de compensations de la Commune de Saint-Haon-le- Vieux comme suit :

Acte provisoire 2022 Adhésion CRAIG Acompte définitif 2022 4120 € - 182 € 3938 €

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - Convention avec le CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

VU l’arrêté du Président du Centre de gestion de la Loire du 16 septembre 2022 définissant le dispositif de signalement mis en œuvre pour les agents du Centre de gestion de la Loire et les collectivités et établissements délégants ;

Considérant que toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés;Considérant que le Centre de gestion de la Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16 septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Saint-Haon-Le- Vieux ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : De conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

ARTICLE 2 : Que la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation est confiée au Centre de gestion de la Loire dans les conditions définies par arrêté de son Président.

ARTICLE 3 : D’informer l’ensemble des agents de la collectivité par tout moyen de la mise en œuvre dudit dispositif.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Questions diverses :

Vestiaires Foot :

L’appel à candidature se termine le 14 octobre à midi, puis les entreprises retenues pour soumissionner

devront répondre au chiffrage pour le 4 novembre. On réunira la commission d’appel d’offres dans la

foulée.

Terrasse café-restaurant :

En attente des chiffrages Barret et Lignatech.

Voirie :

Les travaux sont lancés pour les revêtements Passage Doillat et Impasse de Pipart, puis pour la sécurisation

du Bourg auprès de Réalités.

Il est prévu d’installer un mobil-home à proximité du local des cantonniers. Françoise et Gilles vont aller le

voir et l’autorisation d’installation sera demandée au propriétaire.

Au cimetière, les bancs sont installés et appréciés, le caveau provisoire va être prochainement repeint et 7

cavurnes supplémentaires seront installés.

11 novembre :Outre la cérémonie habituelle, il y aura l’inauguration de la plaque de l’école ainsi que le centenaire du

monument aux morts.

Conseil Municipal Enfants :

Les élections auront lieu le mardi 8 novembre à partir de 14 heures.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h15.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 3 novembre à 20 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Philippe DUCREUX