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Déliberation - Annexe n°1 Transcription des débats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe n°1 Transcription des débats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Délibération
n°2025-026
du
conseil
municipal
du
24
avril
2025
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Annexe
1 : Transcription
des
débats
Le
présent
compte-rendu
se veut
synthétique
et reprend
les échanges
de ce jour
sans
être
exhaustif
de
tous
les
propos
tenus.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il s'agit de
la 1°" phase
du Plan
Local d'Urbanisme
(PLU),
c'est
un
débat.
Et
si
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
entériné,
il est
possible
de
mettre
un
sursis
à
statuer
sur
des
projets
problématiques
jusqu'à
la fin
du
PLU,
avant
l'adoption
du
PLU.
On
espère
pouvoir
le finir
avant
la fin
du
mandat.
Le
PLU
est établi pour
10
ans.
Axe
1 : Orientations
générales
des politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de paysage,
de protection
des
espaces
naturels,
agricoles et forestiers
et de préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
:
-Consolider
le projet
de
Fay-aux-Loges
à l'échelle
humaine
:
Îl y avait
un projet
de résidence
séniors
avec
France
Loire
vers l'école
maternelle
qui n'a pas pu
aboutir
car
France
Loire
n'a pas
réussi
à
trouver
un
accord
avec
le propriétaire.
L'extension
de
l'école
est
à
l'étude
car
il y
a
400
à
450
habitants
en
plus
et
notamment
des jeunes
couples
et il faut
adapter
des
équipements
comme
la garderie
périscolaire.
C'est pour
cela
qu'il y a une
extension pour
accueillir
les maternelles
à la Maison
des
Loges
(garderie
périscolaire).
Permettre
l'augmentation
de
la population
et maintenir
le tissu
associatif.
-Protéger
les continuités
écologiques
essentielles
à la neutralité
carbone :
Les fouilles
archéologiques
de
la ZAC
des
Loges
ont permis
de
mettre
à jour
un
site
archéozoologique
et archéologique
à la Loge
Cognet.
-Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles et forestiers
:
Il faut
éviter
les zones
d'extension
urbaines
vers
les
espaces
agricoles
mais
certaines vielles fermes
ont
élé réhabilitées
et sont
devenues
des
zones
habitées.
On
veut
également
protéger les fonds
de jardin
au
bord du
canal,
les potagers,
les parcs,
maïs
aussi
les exploitations
agricoles
comme la ferme
CORDIER
qui
se
situe
en plein
centre-ville.
Toutes
les
terres
situées
entre
Carrefour
Contact
et la ferme
avaient
été classées
en zone
AU
(à urbaniser)
en
2000.
Maïs
elles
ont été retirées
lors du précédent
PLU
et cela
sera
maintenu. Il faut préserver
les
espaces
agricoles
du
mitage.
- Permettre
et conforter
la remise
en
état
des
continuités
écologiques
- Préserver
et mettre
en
valeur
le patrimoine
local
:
Dans
le règlement
du
PLU,
il y a toute
une partie
sur
les
éléments
remarquables
de
la commune.
-Réinvestir
les sols
artificialisés
Nous
allons
continuer
la densification
de
certains
hameaux,
comme
par
exemple,
le hameau
de Nestin,
Chemin
de
la
They,
au
Vendredi
ou
sur
la route
de
Sully.
La
division
de
terrains par
exemple,
dans
ces
zones,
doit permettre
une
certaine
densification,
sans
consommation
de
terre.
Axe
2:
Orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et les
loisirs
:
-Agir
pour
le
renouvellement
diversifié
de
la
population
et
des
logements
dans
le
respect
des
fonctions
rurales
et urbaines
Monsieur
Frédérie
MURA
précise
qu'il faut
arrêter de faire grandir
la population,
maitriser
l'évolution,
pour
maitriser
l'équilibre
entre
la population
des jeunes
et la population
des
seniors.
Les
déséquilibres
entrainent
des problèmes,
avec
l'augmentation
des prix
des
terrains
qui
empêche
les familles
à faibles revenus
de
s'installer.
Plus
le territoire
est
équilibré
mieux
il se porte.
C'est
ce
qui
avait
été
imaginé
avec
le projet
intergénérationnel
et humain
des
Bourrassières
et la résidence
séniors.
-Maîtriser
les déplacements
et favoriser
les communications
Deux
projets
de
voies
douces
sont
en
cours
d'étude,
il faut préserver
les entrées
de
ville.
-Maintenir
le dynamisme
local
et le tissu
économique
générateur
d'emplois
Dans
le PLU,
on propose
de
sacraliser
8 ou
9 ha
de
zones
humides
dans
la ZAC
des
Loges
plutôt
que
d'étendre
la zone
d'activité
car il faudrait
compenser par
3 si on
devait
détruire
des
zones
humides.
On
souhaite
également
interdire
le
changement
de
destination
des
commerces.
Par
exemple,
pour
la
boulangerie
de
la place
Simone
Veil,
une
demande
de
transformation
en logement
a été faite
et refusée.
Idem,
pour
le projet
de
station
de
lavage
en face
de
Carrefour
qui
a aussi
été refusée.
Les projets
touristiques
doivent
être fléchés
dans
le PLU
et permettre
de
développer
l'agritourisme.
Toutes
les
maisons
isolées
sont
actuellement
pastillées
avec
des
extensions
possibles.
Si
on
ne
mentionnait
pas
celte
phrase,
toutes
les
maisons
seraient
bloquées
et
ne
pourraient
pas
faire
d'extension. Certaines
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
comme
la
ferme
CORDIER,
la station
d'épuration,
l'entreprise ALAINE,
sont protégées.
I n'y a pas
d'ICPE
autour
des
autres fermes. IT :
Objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain. M.
le Maire
explique
que
la consommation
des
espaces
naturels
en
10
ans
est de
72.2
ha.
À
l'horizon
2030,
elle
devrait
être
de
36.1
ha
soit
une
réduction
de
50%.
L'objectif
est
d'atteindre
la
zéro
artificialisation
nette
des
sols
d'ici 2050.
Le
scénario
retenu
est d'environ
4 268 personnes
d'ici
15 ans
soit
+ 457 habitants
(195
ménages).
On
n'a pas
atteint les 4 000
habitants
qui étaient prévus
pour
2023,
même
si
on
en
est proche
(3
950
en
2025).
La
capacité
de
construction
encore
disponible
dans
les
espaces
déjà
urbanisés
s'élève
à 3.1
ha
c'est-à-dire
un potentiel
théorique
de
43
logements.
Les friches
doivent
être reconverties
comme
celle de la SNCF.
Beaucoup
de friches
ont déjà
été reconverties
comme
la
Binoche,
les
Abeilles,
l'ancienne
station
d'épuration.
7.3
ha
sont
prévus
pour
des
projets
liés
à
l'habitat
et aux
équipements
publics.
Concernant
le développement
économique,
la commune
propose
d'inscrire
8.65
ha
en face
de
l’entreprise
Orangina
pour
le
maintien
des
activités
économiques
et
l'accueil
de
nouvelles
entreprises.
Il
est prévu
d'urbaniser
1.23
h
situés
rue
de
la
Verrerie,
secteur
classé
en
2AU,
cela
implique
qu'il faut
un
projet
conforme
au futur
PLU.
Ce
qui
représente
un
total
habitable
de
5.9 ha
et 8.65
ha pour
la ZAE
pour
un potentiel
de
36
ha.
Après
cette présentation,
le débat
commence
:
Monsieur
Bruno
Godet
demande
si l'inventaire
de
biodiversité
a été pris
en
compte
?
Monsieur
Frédéric
MURA
répond par
l'affirmative.
Monsieur
Bruno
Godet
demande
si sur
la zone
d'extension
prévue
dans
le secteur
des
Bourrassières,
au
long
du
chemin,
si des
maisons
seront
construites.
Il y a beaucoup
de faunes,
et
il faudrait
que
les
animaux
puissent
circuler
et aller
vers
les parcelles
agricoles.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il
n'y
a
rien
de
significatif dans
les
rapports
déjà
réalisés
par
l’Institut
d'Ecologie
Appliquée-qui
est en
train de
finir
l'étude
dans
ce
secteur.
Monsieur
Bruno
Godet
propose
de préserver
une
zone
verte pour
permettre
la circulation
de
tous
les
animaux
dans
la commune,
sinon
on
sait que
la faune
va s'en
aller.
Qu'en
sera-t-il dans
30 ans
? I faut
préserver
cette
zone
verte.
Monsieur
Frédérie
MURA
précise
que
la
loi
Climat
et Résilience
demande
de
développer
des
ilots
de
fraicheur
et en
même
temps
de
densifier
les
centres
villes,
ce qui
est difficilement
compatible.
Monsieur
Bruno
Godet
indique
que
la zone
des
Bowrrassières
n'a pas
de
sens
écologique
car
cela
va
gêner
les habitants
et les animaux.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
toutes
les
propositions
vont
être
revues
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA). Monsieur
Bruno
Godet
souhaite
que
l’Inventaire
de
Biodiversité
Communale
(IBC)
soit
cité
dans
le
PLU. Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'aucune
préconisation
ou aucune
action prévue
dans
l'IBC
n'a
été
réalisée
à ce jour.
Monsieur
Bruno
Godet
indique
que
la principale
préconisation
était de
laisser
la forêt
tranquille.
Monsieur
Frédéric
MURA
demande
ce
qui
est
mieux
:
laisser
les
gens
partir
s'installer
en
forêt
d'Orléans,
dans
des
zones plus
sauvages
et embêter
les animaux
ou profiter
d'un
aménagement
proche
de
la zone
urbanisée.
Monsieur
Bruno
Godet
dit que
de plus
en plus,
dans
toutes
les
communes,
on grignote
sur
la forêt.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la loi Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
prévue
d'ici
2050
est là
pour
cela.
Monsieur
Bruno
Godet
précise
qu'il y a déjà
des
dérogations.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
36
ha pourraient
être
consommés
et seuls
15
ha
seront
utilisés.
Dans
la loi Climat
et Résilience,
ceux
qui sont
vertueux
et ont peu
consommés
sont pénalisés
avec
50%.
Sur
36
ha,
on propose
15
ha
dont
9 ha pour
l'économie.
On
est
dans
quelque
chose
d'extra
vertueux,
on
fait
un
effort
énorme
de
maitrise
de
la
consommation
d'ENAF
(espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers)
limitée
à 6 ha.
Maïs j'entends
que
la zone
des
Bourrassières
est discutable.
Monsieur
Bruno
Godet
rappelle
que
si on
veut protéger
la biodiversité,
c'est
très
important
pour
lutter
contre
le dérèglement
climatique.
Monsieur
Frédéric
MURA
lui dit qu'il
oppose
toujours
la biodiversité
à l'humain.
On
passe
de
72
ha
à
15
ha
sur
10
ans.
Monsieur
Bruno
Godet
précise
que
si Fay
est attractif,
c'est parce
que
nous
avons
des
zones
vertes,
de
la forêt,
le canal
mais
dans
30
ans,
est-ce
que
cela
sera
toujours
le cas.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
où
l’on
va
mettre
cette
extension
si
on
ne
la
met
pas
aux
Bourrassières
?
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
nous
sommes
entourés
de
zones
agricoles
et de forêt.
Avec
le
travail
de
concentration
de
l'empreinte
urbaine,
si nous
voulons
que
la commune
se développe
un peu,
nous
n'avons pas
vraiment
le choix
: bois
ou zone
agricole.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
quel
est le pourcentage
de
logements
vacants
?
Monsieur
HUET
lui répond
qu'il n'y a qu'entre
11
et
15
logements
vacants.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
lorsque
l’on
a
des
permis
d'aménager,
les
maisons
en
constructions
sont
considérées
comme
des
logements
vacants
!!!
Il y
a
aussi
une
maison
à
côté
du
cimelière
qui parait
abandonnée,
mais
les propriétaires
paient
des
impôts.
Monsieur
Philippe
BAUMY
propose
de prolonger
la zone
d'extension
au
long
du
chemin
de
Reuilly,
pour
qu'elle
rejoigne
la zone
d'extension
de
la rue
Jean
Parer.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
que
cette
proposition
va
être
étudiée
pour
remplacer
la
zone
des
Bourrassières. Monsieur
Hervé
LHOMME
propose
aussi
de
garder
la zone
des
Bourrassières
mais
de
la réduire.
Madame
Marianne
HUREL
propose
d'étudier
une
extension
de
l’autre
côté
de
la voie
SNCF.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
sur
la route
de
Traïnou,
la défense
incendie
est
insuffisante,
et
qu'il faudra
renforcer
l'eau
et l'électricité.
L'extension
du
côté
de
la rue
des Acacias
va
également
être
éludiée. Le
débat prend fin
à 21h30.