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Déliberation - 67d1382dab908 doc120325 12032025082627
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 67d1382dab908 doc120325 12032025082627)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
D11/2025 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 16 Séance du 6 Mars 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Six du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Vingt-Trois du mois de Janvier, s'est réuni sous la présidence de Mme. Danièle CORONADO, Maire, au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte seize membres présents, et quatre procurations.
Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; DELAVAULT Jean-Michel : HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard ;
LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ;
Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie;
Mme CUILHE Sandrine ;
Mme DELANNOY Delphine ;
Excusés : Mme BARON Marie-Paule a donné procuration à Mme CORONADO Danièle ;
Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;
M. ERRAÇARRET Dominique a donné procuration à M. SEMPASTOUS Jean-Paul ;
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. PELARREY Laurent ;
M. LAUDEBAT Olivier a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 30 Janvier 2025 étant approuvé.
Délibération N° D11/2025
Code 4-2
Accroissement temporaire d'activité aux services techniques
Exposé des motifs :
Mme. le Maire rappelle que comme les années précédentes, un surcroit d'activité estival, notamment lié à la
fréquentation du lac, est anticipé. Les seuls agents permanents de la commune ne peuvent assumer ce surcroit
d'activité.
Pour y répondre, il est proposé de créer un emploi non permanent saisonnier sur le grade d’adjoint technique
territorial saisonnier à temps complet, du 1% Mai au 30 Septembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-23,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que le surcroît d'activité lié notamment à la fréquentation du lac en été ne peut être assumé par
les seuls agents permanents de la commune,
Considérant donc qu'un renfort saisonnier est nécessaire afin de répondre à ce surcroît d'activité,
Ouf l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1° :
De créer un emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial pour
effectuer les missions d'agent des espaces verts à temps complet en raison d'un
accroissement saisonnier d'activité du 15 Maï au 15 Septembre 2025.
Certifié exécutoire par Daniéle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
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| D11/2025 - Page 2/2
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2025.
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :