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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 65f01f7030233 doc120324 12032024101035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D8/2024 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 16 Séance du 7 Mars 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Sept du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes, e Conseil Municipal de la commune de
Soues, régulièrement convoqué le Premier du mois de Mars, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Rager, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard; LAUDEBAT Olivier;
LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; CUILHE Sandrine; DUBARRY Béatrice ;
HUILLET Paule
Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie
M. LARROQUE Jean-François
Excusés : Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme HUILLET Paule
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. DUPONT Raymond a donné procuration à M. LESCOUTE Roger
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique
M. LAUDEBAT Olivier a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2024 étant approuvé.
Délibération N° D9/2024
Code 4-2
Accroissement saisonnier d'activités aux services techniques
Exposé des motifs :
M. le Maire rappelle que comme les années précédentes, un surcroit d'activité estival, notamment lié à la
fréquentation du lac, est anticipé. Les seuls agents permanents de la commune ne peuvent assumer ce surcroit
d'activité.
Pour y répondre, il est proposé de créer un emploi non permanent saisonnier sur le grade d'adjoint technique
territorial saisonnier à temps complet, du 15 mai au 15 septembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-23,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que le surcroît d'activité lié notamment à la fréquentation du lac en été ne peut être assumé par
les seuls agents permanents de la commune,
Considérant donc qu'un renfort saisonnier est nécessaire afin de répondre à ce surcroît d'activité,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D9/2024 -— Page 2/2
DECIDE
Article 1°":
De créer un emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial pour
effectuer les missions d'agent des espaces verts à temps complet en raison d'un
accroissement saisonnier d'activité du 15 Mai au 15 Septembre 2024.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2024.
Article 3 :
M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer
tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :