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Déliberation - relevé des décisions tamponné 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Branne.
Lien du pdf (Déliberation - relevé des décisions tamponné 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Relevé de décisions et délibérations du conseil municipal
En date du 03 Octobre 2023 à 18h00
Présents : Mmes et Mrs : Faure, Nicoine, Guedes-Fernandes, Jonquiere, Gerville-Reache, Maugey,
Colozzi, Barat, Sarraute, Godfroy, Henry
Pouvoirs:
- Houdry Marie-José à Stéphane Colozzi
- Pascal Olivares à Olivier Jonquiere
- Véronique Parsat à Estelle Barat
Secrétaire séance : M. Nicoine
2023031001- Délibération Modification Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Branne- Vote
à main levée
| Sens du Vote
| Faure, Nicoine, Parsat, | Sarraute . Pour : 13 |
Jonquière, Olivares, | | Contre : 1 |
Henry, Guedes-Fernandes, _ Abstention : O
.Barat, Maugey, Colozzi, La décision 2023031001
_Gerville Réache, Houdry, est adoptée à la majorité
_Godfroy, h
2023031002- Délibération Protection Fonctionnelle M. Godfroy- Vote à main levée - Séance à
Huis Clos
M. Godfroy sort de la salle du Conseil Municipal. Le Quorum est toujours atteint. Le nombre de votants
est de 13. 5 élus demandent que la délibération se tienne à huis clos.
Mme Bailly Ludivine, DGS, sort de la salle du conseil municipal.
Les enregistrements de la séance sont suspendus.
[del E Contre Sens du Vote
| Faure, Nicoine, Parsat, Pour : O
| Jonquière, Olivares, Contre : 13
| Henry, Guedes-Fernandes, | Abstention : O |
Barat, Sarraute, Maugey, |La décision 2023031002
Colozzi, Gerville Réache, | est refusée à l'unanimité
Houdry | | |
| | ie |
sIdanaïture "Secretalresde -Seance
Éric Nicoine
Accusé de réception en préfecture 033-213300718-20231005-2023031001-AR Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023