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Déliberation - relevé des décisions 03 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Branne.
Lien du pdf (Déliberation - relevé des décisions 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Relevé de décisions et délibérations du conseil municipal
En date du 03 Juillet 2023 à 18h00
Présents : Mmes et Mrs : Nicoine, Parsat, Olivares, Jonquière, Henry, Guedes-Fernandes, Barat,
Sarraute, Maugey, Colozzi
Pouvoirs:
Mme Houdry à M. Sarraute
M. Gerville Réache à M Nicoine
M. Godfroy à M. Colozzi
Mme Grelot à M. Maugey
Secrétaire séance : M. Maugey
2023030701- Délibération Protection fonctionnelle Marie-Christine Faure - Vote à main levée
Pour (OCT Sens du Vote
Nicoine, Sarraute, Maugey, Colozzi, Pour : 8
Parsat, Olivares, Houdry, Godfroy, Grelot Contre : 6
Jonquière, Henry, Guedes- r. Abstention : O
Fernandes, Barat, Gerville- | La décision 2023030701
Reache est adoptée à la majorité
18h51: Départ de M. Sarraute (porteur du pouvoir de Mme Houdry)
Le nombre de votants est donc porté à 12 - Quorum toujours atteint
2023030702- Délibération FDAEC 2023 - Vote à main levée
ei Sens du Vote
Nicoine, Pour : 12
Parsat, Olivares, Contre :0
Jonquière, Henry, Abstention : O
Guedes-Fernandes, Barat, La décision 2023030702
Gerville-Reache, Maugey, DT est adoptée à l'unanimité
Colozzi, Godfroy, Grelot
me nd | es Um ie m re cc Seance P/O Le Maire Serge Maugey
Eric Nicoine |
D
me 3 |
Certifié affiché le ETutt JOQ3
MC Faure, pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature :
A} L CUS.
C< LC NV; CO NC
L
D aniramenmenne
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20230706-202030307-AR
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023