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Arrêté - 2026 570 cur des paroisses de basse terre arrt relatif une procession
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 570 cur des paroisses de basse terre arrt relatif une procession)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine d’intervention : 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2026-570
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-]
ERRE AUTORISANT LE
«
CURÉ
DES
PAROISSES
DE
BASSE-TERRE
- PÈRE ANTHONY
ETIENNE »
RGANISEI
# PROCES:
INTE-THÉRÈSE SISE DANS LA
RUE DENIS MICHAUX, LE JEUDI 01 OCTOBRE 2026 À PARTIR DE 18 HEURES. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; VU le Code
Pénal
;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et des Régions VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
;
CONSIDERANT la demande formulée en date du 27 septembre 2026, par laquelle le « CURÉ DES PAROISSES DE
BASSE-TERRE -
Père Antony
ETIENNE »,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
« PROCESSION » dans le cadre de la fête de la Chapelle Sainte-Thérèse sise dans la rue Denis MICHAUX à Basse-Terre, le jeudi 01 octobre 2026 à partir de 18 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE {ER : autorise le « CURÉ DES PAROISSES DE BASSE-TERRE - Père Antony ETIENNE », à organiser une « PROCESSION » dans le cadre de la fête de la Chapelle Sainte-Thérèse sise dans la rue Denis MICHAUX à Basse-Terre, le jeudi 01 octobre 2026 à partir de 18 heures, comme suit : DÉPART 18 heures : devant ancien cinéma Tivoli — rue du Père LABAT ARRIVÉE : 18 heures 30 Chapelle Sainte-Thérèse — rue Denis MICHAUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
>
Des signaleurs devront être mis en place durant tout le déroulement de la procession.
>
La circulation sera interrompue par les signaleurs au moment du passage des participants dans les intersections.
ARTICLE 2
: Le « CURÉ DES PAROISSES DE BASSE-TERRE - Père Antony ETIENNE » devra assurer un
encadrement
suffisant
pour la
protection
des personnes,
notamment
au
niveau
des carrefours
empruntés,
pendant le déroulement de toute la manifestation. ARTICLE 3 : Toutes les mesures devront être prises afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique. ARTICLE 4
: Toutes les mesures devront être prises afin d'assurer la sécurité des Biens et des Personnes
(barrières, rubalises, matérialises, zones interdites et zones autorisées au public, etc...). ARTICLE 5
:
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification.
12 Domaine d’intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-570
ARTICLE
6 :
Le présent arrêté devra
obligatoirement être
notifié,
affiché etiou
publié conformément à la
réglementation en vigueur. ARTICLE
7
:
Les
droits des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre; Monsieur
le
Directeur des
Infrastructures et du développement durable du Territoire de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Secrétaire Général à
l'organisation,
au
Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030
; Monsieur le
Chef de
Service de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE- TERRE et toutes
personnes placées sous
leur autorité,
sont chargés chacun en
ce qui les concernent,
de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de Saint-Claude.
Certiie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le
(
{
06]
2095
de sa notification, le
1 OCT, 20%
|
de sa publication ebou son affichage le
{
;
0)
Fait
à Basse-Terre, le
{1
Q£7
70%
2/2