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Arrêté - 2026 483 ville de basse terre etat civil
Document publié le Jeudi 15 avril 1999 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 483 ville de basse terre etat civil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine d'intervention : 6.1-POLICE MUNICIPALE
|2026-483
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE,
Monsieur André ATALLAH ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU le Code pénal : VU la loi n° 99-291
du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT la nécessité de laisser l'accès libre dans la Rue du Cours NOLIVOS à Basse-Terre,
pour l'occupation de 05
places de stationnement se trouvant à proximité
de
l'auditorium,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
participants
à
la
réunion
organisée par le service État civil de la Ville de Basse-Terre, au sein de l'Hôtel de Ville, le mercredi 5 août 2026, de 10 h 00 à 11
h 30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Réglemente le stationnement dans la rue du cours Nolivos à proximité
de l'auditorium, afin de permettre l'accueil des participants à la réunion organisée par le service État civil de la Ville de Basse-Terre, au sein de l'Hôtel de Ville, le mercredi 5 août 2026, de 10 h 00 à 11
h 30.
situées
à
proximité
de l’auditorium
+_Le
mercredi
05
aout
2026 de 07h00
à
12h30
DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le stationnement des véhicules sera interdit sur les places en épi situées côté gauche, à proximité
de
l'auditorium
ARTICLE 2
:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les dispositions
de
l'article
1°"
seront
verbalisés et remisés à
la fourrière. Domaine d'intervention : 6.1-POLICE MUNICIPALE | 2026-483 ARTICLE 3
:
Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai de
DEUX
(2)
mois,
à
compter de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE
4
: Le présent arrêté devra être notifié,
affiché et publié conformément à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la
réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services ;
Monsieur le Directeur des
Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Secrétaire Général à l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef de
la
Police
Municipale de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE;
et toutes personnes
placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT- CLAUDE. Certifie exécutoire compte tenu De
sa
notification,
le
29
JUL.
202%
De son affichage elou sa publication, le
29 ll. 108
Fait
à Basse-Terre, le
29 JUL.
2026
Basse-Terre,
le
29
JUL.
20%
Plle Maire, André ATALLAH
Ple Maire, André ATALLAH
L'Adjaint
au Maire
fiat
au Maire
Sécurité Publique,
Sécurité Publique,
François ISSA