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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 2015 rh modification tableau effectifs 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C46-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 46-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC et extension de la Commune de Germond Rouvre.
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2014,
Il est proposé :
Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint ci-dessous.
1) Mise à jour régulière du tableau des effectifs
CREATION :
Service Emplois/grades Cat. Nbre Observations Assainissement - Agent de maîtrise C 1 Réussite au concours d’un
agent sur poste
encadrant
Patrimoine,
Logistique,
Energies
- Technicien AD’AP B 1 Recrutement sur
mission
temporaire AD’AP
Gens du Voyage - Adjoint technique de
2ème classe à temps
complet
C 1 Modification du
temps de travail
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
- Assistant
d’enseignement
artistique principal de
1ère classe (1h30
hebdo)
B 1 Recrutement
Les suppressions de poste des services seront soumises à l’approbation d’un prochain Conseil d’Agglomération. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150928-C46-09-2015-DE Date de télétransmission : 02/10/2015 Date de réception préfecture : 02/10/2015 2) Mise à jour du tableau des effectifs en vue des avancements de grade et promotions internes
CREATION
Après avis des Commissions Administratives Paritaires,
Service Emplois/grades Cat. Nbre Observations Technologies
de l’Information
- Technicien Principal
1ère classe
B 1 CAP du
22/09/2015
Médiathèques
et Lecture
Publique
- Technicien Principal
1ère classe
- Adjoint Administratif
1ère classe
B
C
1
1
CAP du
22/09/2015
CAP du
22/09/2015
Ressources
Humaines
- Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Communication - Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Patrimoine
Logistique
Energies
- Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Secrétariat des
Elus
- Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Développement
Economique
- Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Sports d’eau - Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Assainissement - Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Déchets
Ménagers
- Adjoint Administratif
1ère classe
C 1 CAP du
22/09/2015
Les suppressions de postes correspondantes seront soumises à l’approbation d’un prochain Conseil d’Agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la suppression et les créations des postes figurant dans le tableau des effectifs proposé dans la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C46-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015