Déliberation - 35 DCM Subventions exceptionnelles ecoles

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Déliberation - 35 DCM Subventions exceptionnelles ecoles Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - 35 DCM Subventions exceptionnelles ecoles)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur

| 042-214200446-20221207-DCM-07122022-35-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet. 15/12/202

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES |

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2022 DELIBERATION N° DCM-70122022- 35

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

Chaque année, la Ville du Chambon-Feugerolles participe au financement des projets de différents établissements scolaires par l’octroi de subventions exceptionnelles. Ce soutien contribue à diminuer le reste à charge des familles et permet ainsi à tous les élèves de participer aux sorties et voyages pédagogiques.

Pour l’année 2022/2023, il est proposé de fixer le montant des subventions exceptionnelles suivant la répartition figurant dans le tableau ci-dessous :

1° degré - Maternelles et élémentaires (publiques et privées)

La subvention municipale est fixée sur la base d’un forfait par

élève de 50 €

Compte tenu des effectifs déclarés en début d’année scolaire et des projets présentés, le montant maximum des subventions allouées pour Classes transplantées l’année scolaire 2022/2023 s'élève à :

- 3 000 € pour l’école élémentaire Jaurès-Rousseau,

- 3350 € pour l’école élémentaire Louis Pasteur,

- 950 € pour l’école maternelle Louis Pasteur

La subvention municipale est allouée suivant le coût prévisionnel du

projet établi en partenariat avec les services de l’Education Nationale, le Réseau d'Education Prioritaire et le collège Massenet-Fourneyron.

Classes Projets Pour l’année scolaire 2022/2023, une subvention d’un montant de artistiques et culturels | 5 000 € maximum sera versée au collège Massenet-Fourneyron pour la (projets écoles) réalisation des projets des différentes écoles de la ville définis avec le Réseau d'Education Prioritaire (journée sport et citoyenneté, fête de la sciences, accompagnement des groupes de travail en français, mathématiques, arts culture..….).Accusé de réception - Ministere de l'intérieur

| 042-214200446-20221207-DCM-07122022-35-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet . 15/12/2022

Voyages / sorties

La subvention municipale est fixée sur la base d’un forfait par classe d’un montant de 120 €.

Compte tenu des effectifs déclarés en début d’année scolaire et des projets présentés par les écoles, le montant maximum des subventions allouées pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à :

- 720 € pour l’école maternelle Jean Jaurès,

- 1 680 € pour l’école élémentaire Jean Jaurès,

- 480€ pour l’école maternelle Louis Pasteur,

- 960 € pour l’école élémentaire Louis Pasteur,

- 360€ pour l’école maternelle Victor Hugo,

- 960 € pour l’école élémentaire Victor Hugo,

- 480€ pour le groupe scolaire Lamartine,

- 600 € pour l’école maternelle Ferry-Pauzière,

- 1 800 € pour l’école élémentaire Ferry-Pauzière,

- 1 080 € pour le groupe scolaire Saint-Joseph.

Aide à la

programmation

en école

et sorties culturelles

La subvention municipale est fixée sur la base d’un forfait par élève d’un montant de 2 €.

Compte tenu des effectifs déclarés en début d’année scolaire et des projets présentés par les écoles, le montant maximum des subventions allouées pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à :

- 268 € pour l’école maternelle Jean Jaurès,

- 498 € pour l’école élémentaire Jean Jaurès,

- 168 € pour l’école maternelle Louis Pasteur,

- 234 € pour l’école élémentaire Louis Pasteur,

- 144€ pour l’école maternelle Victor Hugo,

- 276 € pour l’école élémentaire Victor Hugo,

- 158 € pour le groupe scolaire Lamartine,

- 238 € pour l’école maternelle Ferry-Pauzière,

- 510€ pour l’école élémentaire Ferry-Pauzière,

- 374€ pour le groupe scolaire Saint-Joseph.

Ces différentes subventions peuvent être cumulables si nécessaire lors d’un projet finalisé.Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur

| 042-214200446-20221207-DCM-07122022-35-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prétel : 15/12/2022

2ème degré - Collèges et Lycées (publics et privés)

La subvention municipale est fixée sur la base d’un forfait par élève

chambonnaire d’un montant 30,49 €.

Aucune demande déposée ce jour. Il s’agit d’un estimatif réalisé sur la base de 50 élèves.

Séjours à l’étranger Le montant maximum des subventions allouées pour l’année scolaire 2022/2023 s'élève à :

- 1 525 € pour le collège et lycée Saint-Joseph

- 1 525 € pour le collège Massenet-Fourneyron,

- 1525 € pour le lycée Adrien Testud.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE le montant des subventions exceptionnelles allouées aux établissements scolaires

de la Ville pour l’année scolaire 2022/2023 tel que présenté dans le tableau ci-dessus,

DIT que le montant de la dépense sera prélevé le cas échéant sur le chapitre concerné du budget

communal.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Samia HAMIDI

Segkétaire de séance

Certifié exécutoire compte tenu de :

- salbublication le 15/1

Pour le Maire et par délégation

La Directrice générale des services

; CuuUOu

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoven" accessible par le site internet "www.telerecours. fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet

dit recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.