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Déliberation - 32 DCM Subventions exceptionnelles
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DCM Subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-21 4200446-20221207-DCM-07122022-32-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DELIBERATION N° DCM-07122022-32
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
La Ville du Chambon-Feugerolles a reçu différentes demandes de subventions exceptionnelles formulées par des associations. Celles-ci ont fait l’objet d’une étude par la commission des subventions lors de sa réunion du 14 novembre 2022, qui a émis les propositions d’attribution suivantes :
- 1 000 € à l'association « Athlétic club Ondaine » à titre de participation financière à l’organisation de la course de la Voie verte de l’Ondaine.
- 400 € au collège Massenet Fourneyron, pour son atelier vidéo, à titre de participation
financière à la participation du concours national de la résistance et de la déportation.
- 500 € à l’association « Entente Téléthon Chambonnaire » à titre d’aide à l’achat de matériel
pour proposer des animations lors des récoltes de fonds pour l’AFM.
- 500 € à l’association « Gym Boxe Chambon » à titre d’aide financière pour l’acquisition de matériel pour la pratique du Kickboxing.
- 1 200 € à l’association « La Liberté » à titre de participation aux frais de déplacement d’une équipe en finale nationale de gymnastique.
- 1000 € à l’association des parents d’élèves du collège Massenet Fourneyron à titre de
participation financière à l’organisation d’un séjour de découverte « Au cœur des volcans d’Auvergne ».
- 600 € à l'association sportive du collège Massenet Fourneyron à titre de participation financière à l’organisation d’un séjour de pratique de sports de plein air et d'activités
nautiques.
- 140 € à l'association « PEP 42 » à titre de participation financière au projet « Prix littéraire ASSE-Cœur vert ».
- 1 000 € à l'association « Comité du timbre de la Polonia » à titre de participation financière à l’organisation de la commémoration du centenaire de l’immigration polonaise en France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions exceptionnelles selon la répartition définie ci-dessus,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal. Ont signé au registre tous les membres présents.
Sam) HAMIDI
Secr£tai ire de sé ce
Certifiâexécutoire compte tenu de ;
- sa publication le 15/12.) 2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
ququ
Accusè de réception - Ministere de l'intérieur
| 042-214200446-20221207-DCM-07122022-32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2202
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon où par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.