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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-135
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-08-10-003 - Avis de concours et de vacance d'emplois ministère de l'action et des
comptes publics JO du 10 août 2017. (3 pages) Page 3
31-2017-08-01-004 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité
foncière de Toulouse 1er bureau. (2 pages) Page 7
31-2017-08-17-001 - fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi.
(1 page) Page 10
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-08-10-003
Avis de concours et de vacance d'emplois ministère de
l'action et des comptes publics JO du 10 août 2017.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-10-003 - Avis de concours et de vacance d'emplois ministère de l'action et des comptes publics JO du 10 août 2017. 3 Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2017
NOR : CPAE1719826V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 24 juillet 2017 a autorisé au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2017
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 112.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (à Oyonnax) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne (à Laon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Allier (à Vichy) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (1 à Cannes et 3 à Nice) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège (à Foix) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron (à Espalion) ; 6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (3 à Marseille, 2 à Aix-en-Provence et 1 à Tarascon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados (à Vire) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Angoulême) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud (à Sartène) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse (à Bastia) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse (à Guéret) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure (à Evreux) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir (à Chartres) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute- Garonne (1 à Colomiers et 1 à Saint-Gaudens) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Condom) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (1 à Langon et 1 à Lesparre-Médoc) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (à Saint-Pons-de-Thomières) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Grenoble) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura (à Lons-le-Saunier) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Blois) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Roanne) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique (2 à Nantes et 1 à Pornic) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne (à Agen) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche (1 à Avranches et 2 à Cherbourg) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne (à Châlons-en-Champagne) ;
10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-10-003 - Avis de concours et de vacance d'emplois ministère de l'action et des comptes publics JO du 10 août 2017. 4 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Château-Gontier) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Thionville) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Maubeuge) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise (à Beauvais) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (à Alençon) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (2 à Clermont-Ferrand et 1 à Ambert) ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin (à Strasbourg) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar et 1 à Thann) ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône (1 à Givors et 3 à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe (à Mamers) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (2 à Annecy, 1 à Bonneville et 1 à Thonon-les-Bains) ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (1 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Poissy et 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Var (à Saint-Tropez) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée (à La Roche-sur-Yon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Vosges (à Remiremont) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne (à Auxerre) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières et 2 à Nanterre) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (2 à Bobigny, 1 à Noisy-le- Sec et 1 à Saint-Denis) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (à Garges-lès-Gonesse) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Guyane (à Saint-Laurent-du-Maroni) ; 1 poste à la direction nationale d’interventions domaniales (à Saint-Maurice - 94) ; 1 poste à la direction nationale d’enquêtes fiscales (à Pantin – 93) ;
1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin - 93) ;
1 poste à la direction impôts service (à Rouen - 76) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis – 93) ; 1 poste à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand - 93) ; 2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86) 2 postes à la direction des services informatiques Pays du Centre (à Clermont-Ferrand - 63) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ; 2 postes à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest (à Bordeaux - 33) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2017. L’examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 26 septembre 2017 au 6 octobre 2017. L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 7 octobre 2017.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V). Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-10-003 - Avis de concours et de vacance d'emplois ministère de l'action et des comptes publics JO du 10 août 2017. 5 4. Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2017.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2017 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère : Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités, conseils candidat, candidat, mes conseils, espace jeune, dynamisez votre recherche, travailler dans la fonction publique, le PACTE. Ministère : www.économie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2017.
10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-10-003 - Avis de concours et de vacance d'emplois ministère de l'action et des comptes publics JO du 10 août 2017. 6 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-08-01-004
Délégation de signature du responsable du service de la
publicité foncière de Toulouse 1er bureau.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-01-004 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité foncière de Toulouse 1er bureau. 7 ANNEXE 8
“Eibertf+ Écaliil € Fraivraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des finances publiques
de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
SPF TOULOUSE 1° bureau
34 rue des Lois
31039 TOULOUSE CEDEX 9
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SPF DE TOULOUSE 1° bureau
La comptable, responsable du service de la publicité foncière de Toulouse 1° bureau
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe |V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Pierre BONHOMME, Contrôleur principal, affecté au service de
publicité foncière de Toulouse 1° bureau à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 10 000 €:
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-01-004 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité foncière de Toulouse 1er bureau. 8 ANNEXE 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
RAVAIL Philippe DUPUY Josiane GUAMIS Marie-Thérèse
PONTARINI Hélène MAHIEUX Eliane
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne.
A Toulouse, le 04 août 2017
La comptable, responsable de service de la publicité
foncière,
À
a
Catherine BORGEL
*
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-01-004 - Délégation de signature du responsable du service de la publicité foncière de Toulouse 1er bureau. 9 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-08-17-001
fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de
Pôle emploi.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-17-001 - fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi. 10 Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques
d'OCCITANIE et du département de la Haute-
Garonne
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 34 Rue : des Lois
Commune : TOULOUSE
Code postal : 31039 TOULOUSE CEDEX 9
SIRET
10070000400391
Téléphone
drfip31.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
Lucie GRELIER
Administratrice des Finances publiques adjointe
Responsable de la Division des Ressources Humaines
et de la Formation Professionnelle
Téléphone
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des Finances publiques
Date de début 17 01 12
Date de fin 18 30 11
Rémunération brute mensuelle
1480 €
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception N° d'enregistrement :
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection DRFIP 31 Pôle interrégional d'apurement administratif
76, rue St Jean 31130 BALMA
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2017 21 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
Colomiers (1 poste), Saint-Gaudens (1poste)
Notions en informatique, en accueil et en travaux administratifs.
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 25 ans
Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
2 postes proposés (AA). Nombre de postes ouverts
Courriel
05 61 10 67 00
Encadré par une équipe, vous participerez aux travaux administratifs et à la gestion des dossiers, relevant de l'activité de la Direction Générale des Finances publiques. Vous participerez également à l'accueil des usagers via des relations téléphoniques et écrites mais également au guichet d'accueil.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-08-17-001 - fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi. 11