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Arrêté - ARR 26 ST 079 Arrete Permission Voirie 8 RUE DES Jonquilles Ciesla 13 07 au 02 08 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h19 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 079 Arrete Permission Voirie 8 RUE DES Jonquilles Ciesla 13 07 au 02 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LE
MAIRE
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-079
ARRETE
MUNICIPAL
PERMISSION
DE
VOIRIE
5
RUE
DES
JONQUILLES
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
41-25
à R
411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
faite
par
Mme
CIESLA
Laetitia,
domiciliée
5
rue
des
Jonquilles,
35350
SAINT-
MELOIR
DES
ONDES,
Considérant,
qu'en
raison
de
travaux,
l'entreprise
qui
effectue
des
travaux
doit
pouvoir
stocker
une
benne
qui
empiète
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
Mairie
ARRETE
Du
lundi
13
Juillet
2026,
au
dimanche
2
Août
2026
il
est
autorisé
le
stationnement
d’une
benne
sur
le
domaine
public
au
droit
du
8
rue
des
Jonauilles. La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Une
__protection
nocturne
(catadioptre,
bandes
réfléchissantes,
lampe
clignotante...)
sera
mise
en
place
en
cas
de
dépassement
de
la
benne
sur
la
voirie. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
6
:
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
Mme
CIESLA
{Saint-Méloir
des
Ondes)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
35
{La
Gouesnière)
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
12
juin
2026
Le
Maire,
Domipi
TÉL.
: 02
99
89
10
78 -
FAX : 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
wuww.saintmeloirdesondes.fr