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Séance - 01 Proces Verbal Seance du 24 05 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Abelcourt.
Lien du pdf (Séance - 01 Proces Verbal Seance du 24 05 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES VERBAL
DU
VENDREDI 22 MARS 2024 à 20 H
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 22 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune d’ABELCOURT, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard JAMEY.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Date de convocation du Conseil municipal : 18/03/2024
Date d’affichage : 26/03/2024
Etaient présents : MR Bernard JAMEY, MMES Julie BARROT, Stéphanie GROSJEAN,
Florence CHOLLEY, MRS Vincent MONNEE, Joël PIGEOLLOT, Damien TAUNAY,
Absent excusé : Luc ROUBEZ
Absents non excusés : Aude VAN EESBEEK, Julien FAIVRE
Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2024.
D207/2024 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les états 1259 qui récapitulent les informations fiscales permettant d'établir les taux d’imposition pour l’année 2024. L’ensemble des taux détermine le montant du produit des contributions directes à inscrire au B.P. 2024, Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation pour cette année.
DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe d’habitation : 13,48 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,88 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,15 %
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0
D208/2024 : COMPTES DE GESTION COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le Receveur de la Trésorerie de Luxeuil a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l’année 2023,
DECLARE que les comptes de gestion: du Service de la Commune et de l’Assainissement dressés, pour l’exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0 D209/2024 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE + AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Damien TAUNAY, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2023 de la Commune et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres et les mandats délivrés,
Considérant que M. Bernard JAMEY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2023 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2023, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Résultat exercice Affecté à Résultat exercice Résultat de clôture
2022 investissement 2023 31/12/2023
2023
Investissement : -11 660,49 -50 103,07 -61 763,56
Fonctionnement : 519 907,83 11 660,49 20 145,28 528 392,62
Total : 508 247,34 -29 957,79
Résultat de fonctionnement reporté : 466 629,06
Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter :
- 61 763,56 € au 1068 pour combler le déficit d'investissement
- le reste, soit 466 629,06 € au 002 résultat de fonctionnement reporté. Le Maire s’est retiré pour le vote.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0
D210/2024: COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT + AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Damien TAUNAY, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2023 du Service Assainissement, les titres et les mandats délivrés,
Considérant que M. Bernard JAMEY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2023 les finances du Service Assainissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2023, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Résultat Résultat exercice Résultat de Clôture au
exercice 2023 31/12/2023
2022
Investissement 16 727,47 - _4665,06 12 062,41
Exploitation 41 884,74 2 050,41 43 935,15
58 612,21 - 2614,65 55 997,56 Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter :
e 43935,15 € au 002 résultat de fonctionnement reporté.
e 12 062,41 € au 001 solde d’exécution d’investissement reporté.
Le Maire s’est retiré pour le vote.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0
D211/2024 : AMORTISSEMENT BUDGET COMMUNAL SUBVENTION ASSOCIATION TRAIT D’UNION
La commune a versé une subvention de 1000 € à l’Association Trait d'Union pour la païticipation d’achats de matériels. Il convient donc d’amortir cette subvention sur une durée de
5 ans.
Le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de prévoir au budget les sommes
nécessaires à cet amortissement.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0
D212/2024 : : COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2024.
Après étude des différents chapitres, recettes et dépenses de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de voter au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Le Conseil Municipal adopte le budget communal 2024 ainsi :
- Fonctionnement: Recettes et Dépenses : 795 919,06 €
- Investissement : Recettes et Dépenses : 795 785,62 €
et signe les documents établis.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0
D213/2024 : : ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal, après étude des différents chapitres, recettes et dépenses d’exploitation et d’investissement, adopte le Budget Primitif 2024 du Service Assainissement résumé ainsi :
- Exploitation : Recettes — Dépenses : 63 012,15 €
- Investissement : Recettes -Dépenses : 203 474,41 €
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0 D214/2024: CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas
échéant;
vu le budget de la collectivité ;
vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 2ème
classe à temps non complet à hauteur de 12 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : secrétariat de mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité OÙ à la majorité :
- Décide la création d'un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 2°" classe à temps non complet à hauteur de 12 heures hebdomadaires (soit 12/35£m d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie, relevant de la catégorie hiérarchique B étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire
retenu,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS |0
D215/2024: MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UNE
VALORISATION DES CERTIFICATS D’'ECONOMIE D’ENERGIES (CEE)
Monsieur le Maire souhaite mener une réflexion concernant la valorisation et vente des CEE dans le cadre d’une
rénovation du patrimoine communal.
Monsieur le Maire informe le conseil que le SIED 70 propose à l’ensemble des collectivités du territoire la mise à disposition d’un agent spécialisé dans le domaine énergétique.
Cet accompagnement permettra, entre autres, de valoriser, vendre et rétrocéder les CEE pour le compte de la collectivité.
Monsieur le Maire indique que la prestation comprend une analyse des devis/factures de travaux énergétiques, d’un
contrôle si nécessaire des travaux valorisables, de valoriser les CEE sur la plateforme EMMY, de vendre les CEE au plus offrant et rétrocéder le montant de la valorisation à la collectivité.
Monsieur le Maire explique que le coût de la mise à disposition n’excédera pas 25% du montant rétrocédé à la collectivité.
La contribution sera réclamée à la collectivité au terme de la rétrocession des CEE.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) VALIDE l'adhésion de la collectivité à la mise à disposition d’un agent du SIED 70,
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
— POUR
© CONTRE
ABSTENTIONS |0 D216/2024 : FONGIBILITE DES CREDITS POUR LA NOMENCLATURE M57
Vu la délibération n° 132-2022 du 23 juin 2022 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 01 janvier 2023 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Le conseil municipal :
1/ autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
2/ précise que le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance du conseil, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS ]|0
D217/2024 : FRAIS DE MISSION DE COMMISSIONNEMENT BATIMENT MAIRIE
Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration thermique du bâtiment communal, il a lieu de prendre une société pour une mission de commissionnement.
Cette mission consiste :
-Accompagnement de la maitrise d’oeuvre et de la maitrise d'ouvrage sur l’ensemble de clauses types pour bâtir les cahiers des charges,
-Réalisation d’un plan de commissionnement
-Réalisation d’un plan de documentation
-Tableau d'analyse des pièces de marché
-Tableau des vérifications en réalisation
-Fiches d’autocontrôle et de mise au point : recensement et production d’un lot de fiches GTB/Régulation
-Accompagnement à la mise en service
La rémunération de cette mission est de 1 % du montant de l’avant-projet provisoire. Le Conseil Municipal accepte cette mission dont le coût est déjà prévu dans l’avant-projet et charge le Maire de signer tout document afférant à ce dossier.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS ]|0
D218/2024: AMENAGEMENT ESTHETIQUE DU RESEAU CONCEDE D'ELECTRICITE, RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ET CREATION D'UN GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS RUE SAINT-NICOLAS (F 8578)
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité rue Saint-Nicolas, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune
adhère.
Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat. Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :
* le remplacement d'environ 140 mètres de ligne aérienne à basse tension ainsi que
l’ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ;
* la fourniture et la pose de 4 ensembles d’éclairage public, similaires à ceux installés rue
de l’ancienne Mairie, de 7 mètres de hauteur et équipés d’appareillage leds de 35 W ;
* la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques
aériens existant dans ce secteur.
Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et
décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus.
3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe
financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
4) DECIDE de retenir les matériels d'éclairage public définis ci-dessus pour leurs qualités esthétiques et techniques.
5) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
6) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés à partir du 25 mars 2024.
7) PREND ACTE qu’étant donné la hauteur des points lumineux projetés, leurs
interdistances et la puissance de la source des luminaires, la norme EN 13-201 ne sera pas
respectée : l'uniformité et l'éclairement ne seront pas conformes à la classification de la voie
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
D219/2024: CHOIX SUITE APPEL D'OFFRE: AMENAGEMENT PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE ET MISE EN CONFORMITE RESEAU ASSAINISSEMENT
Le maire présente le résultat de l’appel d’offre effectué par le bureau d’étude ECA pour
les travaux d’aménagement sur la Place de l’ Ancienne Mairie et la mise en conformité du réseau d’assainissement.
Entreprises Montant HT Observations
PIACENTINI 238 600,00
EUROVIA 266 036,50
SAS ROGER MARTIN 284 990,00
STPI 233 435,00
Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la SAS Piacentini
soit 238 600 HT et charge le Maire de signer le marché avec cette entreprise.
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
Mis en ligne le
Le Maire AN
‘AB La secrétaire
Stéphanie GROÔSIEAN