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unknown - Décembre
Déliberation - 11 février
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 11 février)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 11 février 2016
Etaient présents : Y. Billod-Laillet, J. Breuil, P. Cart-Lamy, G. Cellier, F. D’Amato , A. Dauguy, C. Dauphin, S. Galimard, E. Gardier-Jacquot, JC Goy, J. Henry-Leloup, F. Lopez, F. Mercet, S. Faivre (arrivée à 21h10)
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : P. Cart-Lamy
J. Breuil accueille les nouveaux élus, candidats suivants de la liste « ensemble pour Quingey » qui intègre le conseil municipal, A. Danguy, et C. Dauphin et leur souhaite la bienvenue, G. Jacob n’a pas souhaité rejoindre le conseil municipal, s’étant engagée dans des projets professionnels
Approbation compte rendu conseil municipal
Demande du maire d’ajouter sur la question concernant le point du calendrier d’entretien du cimetière : l’entretien de l’entourage des tombes doit être fait par le concessionnaire. Seules les parties communes, allées... sont à la charge de la collectivité (SIPQ)
Le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2016 ainsi modifié est soumis à l’approbation des conseillers municipaux, le compte rendu est adopté avec 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Election d’un nouvel adjoint et changement de rang des adjoints
Election nouvel adjoint :
Le maire propose d’élire un nouvel adjoint,
Il propose la candidature de Gaëlle CELLIER, demande si il y a d’autres candidatures, aucune autre candidature ne se manifeste, donc il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire : 2 bulletins blancs
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Gaëlle CELLIER 11 voix pour
Gaëlle CELLIER, a été proclamée adjointe au maire, à l’unanimité des suffrages exprimés.
Changement de rang et délégation des adjoints
Suite à la démission du 2ème adjoint JC Goy et à l’élection d’un 3ème adjoint, il convient de revoir le rang des adjoints.
Par conséquent sont nommés, à la majorité :
1er adjoint : Jacqueline Henry-Leloup déléguée à la culture et la solidarité ; 2ème adjoint : Pascal Cart-Lamy délégué aux travaux et à l’environnement (précédemment délégué aux travaux dans les bâtiments communaux et à l’environnement) ; 3ème adjoint : Gaëlle CELLIER déléguée à la jeunesse
Le maire donne délégation à C. Dauphin, avec son accord, du suivi du camping et animation de la commission tourisme (fonction occupée lors du précédent mandat)
Indemnité maire et adjoints :
Maire :
La loi 2015-366 du 31 mars 2015 fixe de nouvelles mesures sur l’indemnisation des élus, applicables à compter du 1er janvier 2016, notamment l’automaticité des indemnités des maires. Les maires bénéficient donc à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du CGCT soit pour la commune de Quingey de 1 000 à 3 499 habitants 43 % de l’indice 1015 soit une indemnité brute mensuelle de 1 634.63 €.
Le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 reconduit un taux de majoration à 15 % pour les communes chefs- lieux en le maintenant pour les communes anciennement chefs-lieux de canton.
Suite à ces mesures l’indemnité brute du maire pourrait être de 1 634.63 € + 245.19 € (15 %) soit 1 879.82 €.
Le maire ne souhaitant pas bénéficier de l’indemnité maximum ainsi que de la majoration (comme précédemment), une délibération est nécessaire.
Il souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur tel que défini lors de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014 soit un taux de 40.1 % de l’indice 1015 soit 1 524.38 € brut.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de fixer l’indemnité du Maire à 40.1 % de l’indice brut 1015 soit 1 524.38 € brut 1 220.27 € net.
Adjoints :
Le conseil municipal, avec 11 voix pour, 2 abstentions, décide de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints, dans la limite de l’enveloppe définie par délibération n° 28-03-2014-004, à compter du 1er février 2016, comme suit :
L’indemnité brute maximum pour les adjoints prévue par les textes est de 627.24 €. Le choix est fait aussi de moduler celle-ci.
1er adjoint : 15.17 % de l’indice brut 1015 soit 576.68 € brut, 514.86 € net 2ème adjoint : 13.94 % de l’indice brut 1015 soit 529.92 € brut, 427.33 € net 3ème adjoint : 9.47 % de l’indice brut 1015 soit 359.99 € brut, 321.40 € net
Election délégué SIPQ
Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité relative.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de délégué titulaire au syndicat Intercommunal du Pays de Quingey.
Sont candidates : Gaëlle CELLIER, Florence d’Amato
Le dépouillement de vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................................................ 13 Ont obtenu :
- Gaëlle CELLIER 9 voix pour
- Florence D’AMATO 4 voix pour
Est élue déléguée titulaire du syndicat Intercommunal du Pays de Quingey, à la majorité absolue : Gaëlle CELLIER
Nouvelle organisation des délégations et commissions
Commission CCAS
Titulaires Extérieurs
Jacqueline HENRY-LELOUP (délégation du Maire) Chantal VIAL
Gaëlle CELLIER Chantal GILLE-URVOY
Elisabeth GARDIER-JACQUOT Régine RENAUD
Sabrine GALIMARD Véronique CART-LAMY
Monique GOY
Office Culturel (Délégués de la commune)
Jacqueline HENRY-LELOUP
Fernand LOPEZ
Gaëlle CELLIER
Christian DAUPHIN
Sabrine GALIMARD
Sarah FAIVRE
Commission Travaux Commission Tourisme
Pascal CART-LAMY Christian DAUPHIN
Jean-Claude GOY Jean-Claude GOY
Yves BILLOD – LAILLET Fernand LOPEZ
Frédéric MERCET Yves BILLOD – LAILLET
Alain DANGUY Sarah FAIVRE
Fernand LOPEZ Sabrine GALIMARD
Partie Environnement (Forêt, Moini)
(Membres invités par la commission Travaux en fonction des sujets traités) Pascal CART-LAMY
Fernand LOPEZ
Sabrine GALIMARD
Elisabeth GARDIER-JACQUOT
Florence D’AMATO
Commission Ouverture des Plis (Membres désignés par élections) Suppléants Jacques BREUIL, président Yves BILLOD – LAILLET
Jean-Claude GOY Florence D’AMATO
Pascal CART-LAMY
Frédéric MERCET
Commission Jeunesse Commission Commerce,
Gaëlle CELLIER Jacques BREUIL
Fernand LOPEZ Christian DAUPHIN
Florence D’AMATO Frédéric MERCET
Parents d’élèves à définir Sarah FAIVRE
Florence D’AMATO
Groupe de travail city parc...
Commission jeunesse et commission travaux
Groupe de travail PLU
Sabrine GALIMARD
Florence D’AMATO
Jean-Claude GOY
Fernand LOPEZ
Frédéric MERCET
SIPQ ( membres désignés par élections)
Titulaires Suppléants
Fernand LOPEZ, Président Yves BILLOD-LAILLET
Sarah FAIVRE Jean-Claude GOY
Jacqueline HENRY-LELOUP Jacques BREUIL
Pascal CART-LAMY Florence d’AMATO
Gaëlle CELLIER
Conseil d’Administration MAS Délégués Collectivité Territoriale
Jacques BREUIL, Président Christian DAUPHIN
Jacqueline HENRY-LELOUP, représentante Chantal VIAL
Jean-François COURVOISIER
Petite Cité Comtoise de Caractère CA CDR
Chantal GILLE-URVOY Jacques BREUIL, président du Conseil de
Surveillance
Représentants Collège
Jacques BREUIL
Florence D’AMATO (suppléante)
Commission Vie Sociale et Familiale de la Maison de Retraite et de la MAS Jacqueline HENRY-LELOUP (délégation du Maire)
Délégués CCCQ (élus en même temps que le scrutin municipal)
Jacques BREUIL
Sarah FAIVRE
Sabrine GALIMARD
Jacqueline HENRY-LELOUP (remplaçante en cas de démission)
Compte administratif et de gestion 2015
Présentation par le maire du fonctionnement et par P. Cart-Lamy de l’investissement - Commune
Fonctionnement
Dépenses CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015
Charges à caractère général 194 903 183 215 183 085
Charges de personnel 185 909 195 010 193 449
Autres charges gestion courante (dont partcipation
SIPQ 306 912 €)
376 626 469 400 466 409
Intérêt emprunt 19 138 16 830 15 761
Fonds national de garantie 113 444 113 444 113 079
TOTAL Dépenses 889 109 979 550 973 415
Recettes CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015
Produits des services 70 626 35 900 28 547
Impôts et taxes 672 045 686 946 686 402
Dotations, participations (Etat, CAF) 278 758 262 710 246 181
Produits de gestion courante 160 024 159 500 172 803
TOTAL Recettes 1 195 097 1 152 024 1 143 904
Résultat de clôture de l’exercice 170 488
Investissement
Dépenses CA 2014 BP+DM 2015 CA 2015 RAR
Travaux constructions bâtiments
communaux
291 806 769 830 733 076 30 000
Travaux voirie 267 559 79 191 53 778 25 000
TOTAL Dépenses 742 181 1 538 610 1 304 600 64 000
Recettes subventions et FCTVA 1 149 347 1 621 363 1 317 176 35 500 Résultat clôture de l’exercice 12 576
Résultat de fonctionnement : 258 014.94 €
Résultat d’investissement : - 147 002.54 €
Reste à réaliser dépenses : 64 000 €
Reste à réaliser recettes : 35 500 €
Résultat de clôture invest : - 175 502.40 €
Résultat de clôture exercice 2015 : 82 512.40 € - Camping
Fonctionnement
Dépenses CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015
Charges à caractère général 18 928 26 000 23 580
Charges de personnel 22 611 24 500 24 486
TOTAL Dépenses 41 731 50 700 48 559
Recettes CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015
Produits des services (locations
emplacements)
62 595 62 000 57 386
TOTAL Recettes 66 694 65 000 61 730
Résultat de clôture de l’exercice 24 963 13 171
Investissement
CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015
Dépenses (travaux amélioration) 2 741 51 000 33 402
Recettes 7 633 7 000 5 390
Résultat de clôture investissement - 20 487
Résultat de fonctionnement : 30 309.54 €
Résultat d’investissement : - 28 312.00 €
Résultat de clôture exercice 2015 : 1 997.54 €
- Eau
Fonctionnement
CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015
Dépenses
Charges à caractère général 9 557 13 000 7 121
Autres (dont SIPQ station épuration) 108 279 136 212 131 211
TOTAL Dépenses 146 665 184 008 173 128
Recettes
Produits des services 115 435 114 000 138 270
TOTAL Recettes 130 419 128 771 151 040
Résultat de clôture de l’exercice - 16 246 -22 087
Investissement
CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015
Dépenses Travaux 27 074 150 000 0
Recettes FCTVA 11 485 4 200 4 267
Résultat de clôture de l’exercice 16 984 108 996 39 063
Résultat de fonctionnement : 136 499.07 €
Résultat d’investissement : 80 206.48 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 : 216 705.55 €
- CCAS
Résultat de fonctionnement : 2 556.32 €
Résultat d’investissement : 1 932.04 €
Résultat de clôture exercice 2015 : 4 488.36 € Après en avoir délibéré et comme la loi le préconise, le Maire ayant quitté la salle, le Président de séance soumet le compte administratif à l’approbation du conseil.
Le compte administratif 2015 est adopté par 11 voix pour, 1 abstention, 1 contre
Dépenses investissements engagées avant budget
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif 2016 de la commune comme suit :
- achat taille haie, poste à souder, coupe branches...soit environ 1 600 €
- Travaux réfection voirie : 8 500 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, autorise le Maire, à engager, liquider et mandater ces dépenses sur le compte 2158 pour un montant de 1 600 € et sur le compte 2315 pour un montant de 8 500 € en plus des restes à réaliser
Stationnement grande rue
Décision suite aux différentes remarques pendant la durée du test
Le maire rappel les modifications effectuées depuis le début de l’essai, la plainte d’un riverain ne pouvant sortir en toute sécurité de son garage, l’information récente de Mme Galimard concernant l’accès au porche par les locataires d’un bâtiment situé à côté de la fleuriste, problème d’accessibilité de la rue de l’école, et information d’une pétition effectuée par les commerçants, soit plus de 100 signatures pour maintenir les places de stationnements.
Suite à un tour de table, 3 propositions sont proposées par le maire pour un vote, soit : 1- Places de parking de l’autre côté de la grande rue en gardant une seule voie de circulation 2- Reprendre le stationnement à cheval sur le trottoir depuis le porche vers Aviva jusqu’à la fleuriste avec bornes pour protéger le passage des piétons, remettre les 2 places face la bonne cave et supprimer l’écluse
3- Revenir à la situation initiale
Vote : 3 pour la solution 1, 5 pour la solution 2, 5 pour la solution 3 et 1 abstention 2ème vote entre les solutions 2 et 3 : 8 pour la solution 2 et 5 pour la solution 3, la solution 2 est donc validée.
Informations du maire et des adjoints
Suite au retard dans le travail d’un agent recenseur pour cause de maladie (Mr Quijano), Mme Gille- Urvoy (coordonatrice) a du redonner une trentaine de fiche d’enquête à Mme Cart-Lamy, il convient donc de revoir les indemnités de ces agents.
Cette proposition de révision des indemnités est adoptée par 9 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre, Mr Cart-Lamy ne prenant pas part au vote.
Questions diverses
De Sarah FAIVRE :
- Abribus Maridelle : S. Faivre demande que le côté latéral de l’abri bus soit réparé. Le maire précise que depuis 2 ans le panneau sur le côté n’est plus en place car vandalisé à 2 reprises il n’a pas été remplacé afin de ne pas rendre l’abri bus étanche aux regards extérieurs par ailleurs il est rappelé que poubelle et bancs avaient été cassés à plusieurs reprises. La commission se penchera sur cette demande.
- Communication sur Sportddik, maison services aux publics, RAM S. Faivre demande que le logo de la communauté de communes figure sur les documents publiés par la commune quand ceux-ci traitent de ces points, et demande un rectificatif car financés en partie par la CCCQ.
- Desserte pour le collège : l’ancienne présidente de la communauté de commune s’était engagée auprès du conseil départemental pour le financement par la CCCQ, Mme Faivre n’ayant pas de délibération de la communauté de communes en ce sens demande si la commune de Quingey pourrait y participer financièrement.
Le maire précise que le conseil départemental avait organisé en 2013 plusieurs réunions préparatoires à la reconstruction du collège afin que notamment la CCCQ et la commune de Quingey s’engage sur un certain nombre de points. Les comptes rendus de ces réunions ont été validés par les uns et les autres.
La commune de son côté cède gratuitement des parcelles à bâtir au conseil départemental pour l’extension du collège et des maisons de fonction, l’extension du réseau d’assainissement et le prêt de l’espace culturel communal au collège
De Florence D’Amato et Sabrine Galimard :
- Ou en sont les travaux de sécurisation du carrefour de la médiathèque ? Ces travaux seront proposés au budget 2016 comme annoncé lors des réunions du CM précédente. - Que peut nous dire le maire à propos de l’insécurité grandissante à Quingey ? (cambriolages multiples, agressions, vandalisme...) : le maire présente les statistiques communiquées par la gendarmerie
Lors du conseil municipal du 31 mars le commandant de brigade interviendra pour commenter ces statistiques.
De son côté la commune a mis en place avec le principal du collège un groupe de prévention jeunesse qui se réunit plusieurs fois par an, pour suivre les problèmes concernant les adolescents en présence de la gendarmerie.
Proposition du maire pour l’installation de caméras sur les sites sensibles (atteinte à la tranquillité publique)
- Pourquoi n’est-il pas possible de réserver des places à l’espace culturel via la médiathèque ? Mr Lopez président du SIPQ et Mme Henry Leloup présidente de l’office culturel apporte les éléments de réponses à la question posée.
Le maire souhaite une concertation entre les 2 structures, l’ensemble contribuant au développement de la culture à Quingey et au-delà.
- P. Cart-Lamy adjoint aux travaux, présente la proposition du cabinet CEJ pour la maitrise d’œuvre du city parc, le conseil municipal souhaite avoir d’autres propositions de maîtrise d’œuvre
- Contrat panneau médiathèque, accord du conseil municipal du contrat concernant le panneau de la médiathèque avec une participation ultérieure du SIPQ.
Les informations seront celles concernant la médiathèque, l’espace culturel et l’école.
La séance est levée à 1 h 15 du matin.
L’intégralité du compte rendu est consultable sur le site internet de la commune et sur le panneau d’affichage de la mairie.