Déliberation - 11 AVRIL

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Déliberation - 11 AVRIL Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 11 AVRIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 11 avril 2019

Etaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Alain DANGUY,

Charles DURAND-VIEL (arrivé à 20 :10), Sarah FAIVRE, Jérôme GIGOGNE, Anne-Lise HUMBERT, Marc

JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Nathalie MOYSE, Jean-Michel ROY Claude SIMON

Etaient absents excusés : Sabrine GALIMARD

Secrétaire de séance : Anne-Lise HUMBERT

Ajout à l’ordre du Jour : Mme Faivre demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour 2 sujets : - Echange terrain

- Décision modificative budgétaire

Accord à l’unanimité du conseil municipal

➢Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2019 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

J. Gigogne se questionne sur le chiffre du remboursement de l’annualité de l’emprunt de 45 000 € qui est sur le compte rendu à 51 499.84 €, et s’il y a un emprunt combien cela fera d’annuité. Après vérification, le montant total est bien de 51 499.84 € d’annuité d’emprunt.

Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

➢ Comptes de gestion 2018

S. Faivre rappelle que les comptes de gestion sont les comptes de la commune à la trésorerie, qu’ils doivent être identiques aux comptes administratifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres prend acte des comptes de gestion 2018 de la commune, du camping, du CCAS et eau assainissement et approuve l’entière concordance avec les écritures des comptes administratifs 2018.

➢ Echange terrain

A. Danguy explique la demande d’achat de Mme Defrasne (propriétaire d’un GAEC à Abbans-Dessus) d’une parcelle communale ZE 7 soit un chemin sans issue entourée de parcelles lui appartenant ; le GAEC va construire un bâtiment agricole, ce qui leur permettrait de circuler plus facilement. Cette demande a été refusée, par contre une proposition d’échange a été validé en exécutif, soit l’échange de cette parcelle ZE 7 de 18 ares contre un terrain cadastré ZE 13 boisé de 35 ares sur la côte. Les frais notariés seront à la charge du GAEC.

S. Faivre précise que la commune ne se sert pas de ce chemin, et que le bois semble plus intéressant. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, accepte cet échange.

➢ Décision modificative budgétaire

Une subvention pour le PLU de 3 200 € a été encaissée en 2015, le PLU étant amorti sur 5 ans à compter de 2018, il convient d’amortir cette subvention.

L’amortissement de la subvention est de 640 € par an, la commune doit donc procéder aux écritures d’amortissement de 2018 et 2019 sur le budget 2019.Pour ce faire il faut créer la dépense à l’article 13911 chapitre 040 en investissement de 1 280 € et la recette à l’article 777 chapitre 042 en fonctionnement de 1 280 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, accepte cette DM.

➢ Réhabilitation ancienne bibliothèque, restructuration CMS

S. Faivre explique que la commune avait validé en 2016 un contrat de maîtrise d’œuvre avec Mr Sanchez pour l’ancienne bibliothèque pour un montant de 12 % des travaux estimé à l’époque à 120 000 €.

Le projet ayant évolué en bâtiment énergétique et en intégrant le bâtiment du CMS, le coût de la maîtrise d’œuvre sera supérieur au seuil de mise en concurrence soit 25 000 € HT. Après discussion avec le maître d’œuvre, il est proposé de scinder les 2 dossiers soit l’ancienne bibliothèque avec le contrat actuel de Mr Sanchez au taux de 12 % et une consultation sera lancée pour le bâtiment CMS.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- Un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’ancienne bibliothèque sur une base de 195 670 € HT de travaux au lieu de 120 833.33 € HT soit une maîtrise d’œuvre de 23 480.40 € HT - L’achat du travail intellectuel de l’architecte correspondant à 11 % de 35 % de l’estimation des travaux soit un total de 13 743.35 € HT, ce qui permettra de faire la consultation sur la base de l’APD fait

S. Faivre explique que les travaux devaient se faire en deux temps afin de permettre au CMS d’utiliser les nouveaux locaux de l’ancienne bibliothèque durant les travaux du bâtiment du CMS actuel.

Le conseil municipal avec 13 voix pour, 1 abstention accepte :

- L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec Mr Sanchez pour l’ancienne bibliothèque qui passe donc de 14 500 € à 23 480.40 €

- Un contrat avec Mr Sanchez pour l’achat de l’APD sur le bâtiment CMS pour 13 743.35 € HT

Il faudra donc préparer 2 plans de financements, ils seront présentés courant mai.

➢ Tarif camping

N.Kowal-Bondy présente les tarifs proposés par le délégataire :

Soit une augmentation sur les forfaits basse saison, la création d’un supplément pour les emplacements en bord de Loue.

J. Gigogne trouve dommage qu’il n’y ait pas les pourcentages d’augmentation, ainsi qu’une extrapolation par rapport au taux de remplissage pour connaître le gain que cela représente, et aurait souhaiter un lissage de ces augmentations sur 3 ans.

S. Faivre explique que le délégataire est lié jusqu’en 2020 donc ne peux pas lisser sur 3 ans. Ces nouveaux tarifs sont validés avec 13 voix pour 1 abstention

13/04 -30/06

01/09 - 13/10

Prix par nuit, hors taxe de séjour ( 0,55€ / nuit / personnes de + de 18ans) Basse saison Haute saison

1 emplacement

1 personne

1 véhicule

sans électricité

1 emplacement

2 personnes

1 véhicule

sans électricité

1 emplacement

2 personnes

1 véhicule

avec électricité

Bord de rivière 1 € 2 €

Suppléments : Adulte sup. 3 € 5 €

Enfant de 2 à 13 ans sup. 2 € 4 €

Véhicule sup. 2 € 3 €

Caravane double essieu 6 € 10 €

Chien 1 € 2 €

Garage mort ( voiture ) 1 € 5 €

1 nuit 49 € 79 €

1 semaine 290 € 490 €

1 nuit 45 € 72 €

1 semaine 270 € 430 €

Lit fait

Autres services jeton pour machine à laver, lessive fournie

jeton pour sèche-linge

Caution adaptateur secteur

Caution badge entrée

4 €

3 €

30 €

50 €

B

U

N

G

A

L

O

W

S

T

O

I

L

E

S

8€ / lit / séjour

15€ / lit / séjour

50 €

Suppléments en option :

Fourniture draps et couvertures

Nettoyage final

B1 B2 B3 4 personnes

B4 5 personnes

Forfait 1 9.95 € 11.95 €

12.90 €

Tarifs 2019

01/07 - 31/08

C

A

M

P

I

N

G

Forfait 2

Forfait 3

15.90 €

16.90 € 19.90 €➢ Tarif et convention marché

N. Kowal-Bondy explique que la commission a validé le fait d’établir des conventions avec chaque exposant en amont.

Les tarifs proposés sont :

- Stand 3 €

- Electricité 3 €

- Tonnelle, vitabri 3 €

J. Gigogne précise que le tarif des stands était de 1.5 €.

N. Kowal-Bondy précise que le tarif était de1.5 € le mètre linéaire.

Le conseil municipal, avec 13 voix pour 1 voix contre valide ces propositions.

N. Kowal-Bondy ajoute qu’un courrier sera envoyé à toutes les associations de Quingey pour leur proposer de tenir une buvette, ou faire une activité pendant le marché afin de se faire connaître.

➢Redevance occupation domaine public terrasses

La commission n’a pas souhaité revoir les tarifs pour 2019, donc proposition de reconduire les tarifs de 2018 ; soit :

- 8 € par m2 jusqu’à 37 m2

- 10 € le m2 supplémentaire de 37 m2 à 70 m2

Soit :

Brasserie des sports : 9m2 x 8 € = 72 €

Café de l’hôtel de ville : 37 m2 x 8 € et 33 m2 x 10 € = 626 €

Le Messimo : 37 m2 x 8 € et 15 m2 x 10 € = 446 €

Le Petit Quingeois : 37 m2 x 8 € = 296 €

Hôtel de la Truite : 37 m2 x 8 € et 13 m2 x 10 € = 426 €

Remarque de J. Gigogne qui estime que l’augmentation de l’année dernière au vu du budget n’était pas indispensable.

N. Kowal-Bondy explique que au vu de la météo, l’autorisation sera prolongée dans le temps. S. Faivre demande s’il faut indiquer une date limite dans la convention.

A. Danguy estime qu’il faut mettre une date limite (au moins pour le parking de la place), par contre peut-être décalé au 30 octobre.

Ces propositions sont validées par le conseil municipal avec 13 voix pour, 1 abstention.

➢Subventions exceptionnelles

JM Roy : la commission du 21 mars a validé 2 demandes de subventions exceptionnelles : - Mr Cherubin Jeannette pour la réalisation d’un clip sur la violence faite aux femmes, ce clip sera un outil pédagogique pour les collégiens. Proposition de 500 €

Cette proposition est validée à l’unanimité par le conseil municipal

- Le club de foot pour l’achat de buts amovibles soit 1 992 € TTC

E. Chevroton ne prenant pas part au vote, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette subvention exceptionnelle de 1 992 € au FC Val de Loue ➢Intervention TRI Moini

Présentation du plan de gestion 2019-2023

Rappel des enjeux : la végétation de pelouse sèche, espèces végétales remarquables, la population de lézard vert, le peuplement d’insectes associés aux pelouses et fruticées, le peuplement d’oiseaux associés aux pelouses et fruticées.

Les nouveautés du plan 2019-2023 :

• Obtenir une transition forêt/pelouse plus douce en créant une zone d’ourlet herbacé entretenue par les chèvres

La mise en place du pâturage a permis la recolonisation de milieux de pelouse en bon état, avec une flore et une faune typiques, mais il reste difficile de maintenir des ourlets herbacés dans un parc régulièrement pâturé.

Une bande de pins de 10 m a été éclaircie lors du plan de gestion précédent, en bordure de parcs, toutefois l’ourlet herbacé créé forme un liseré très étroit et disparaîtra en l’absence de gestion spécifique. Il apparaît qu’un pâturage léger estival par les chèvres serait le moyen le plus efficace et le moins couteux à moyen et long terme pour lutter contre l’envahissement de la clairière à engoulevent par les ronces et maintenir l’ourlet herbacé en lisières de forêt. Pour cela, la pose d’une clôture pour contenir les chèvres est indispensable. Il sera nécessaire de prévoir un portail et 2 portillons, une clôture électrique ou grillagée d’une longueur de 50m. La clôture grillagée est privilégiée

• Sauvegarder les prairies de fauche maigres de la Blanchotte

La gestion idéale des prairies implique l’absence d’apport de fertilisants, l’absence de retournement et une fauche tardive.

La charte Natura 2000 définit un ensemble d’engagement et de recommandations de type bonne pratiques qui contribuent, sans générer de perte ni de surcoût significatif, à maintenir ou à rétablir un bon état de conservation du site. La charte est signée pour 5 ans et donne lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Mettre à disposition du public les données récoltées sur les vergers

Les variétés fruitières locales méritantes constituent un patrimoine génétique, culturel et historique qu’il importe de préserver.

Il serait souhaitable de valoriser les données et de les mettre à disposition du public afin de permettre la sauvegarde du patrimoine fruitier du site, sous la forme de la mise à disposition de fiches localisant des arbres porte-greffon avec l’adresse des propriétaires (pour l’autorisation de prélever des greffons) et d’étiquettes pérennes sur ces arbres.

Cette opération est couplée à une opération d’animation consistant à mettre en place des séances d’initiation à la taille, la greffe e la plantation pour le grand public.

Les modalités de pâturage sont définies par un cahier des charges rédigé par le conservatoire des espaces naturels de Franche-Comté.

Les coûts du nouveau plan de gestion avec option clôture grillagée, scénario 1 avec nouveau contrat Natura 2000, Scénario 2 Département et commune 2019 CD 25 QUINGEY NATURA 2000

Scénario 2 21 948 5 312 38 500

Scénario 1 15 148 3 612 47 000

2020

Scénario 2 38 860 9 540 36 500

Scénario 1 10 860 9 540 64 500

2021

Scénario 2 9 260 2 140 36 500

Scénario 1 9 260 2 140 36 500

2022

Scénario 1 11 420 2 680 38 500

Scénario 2 11 420 2 680 38 500

➢ONF

Présentation de la situation actuelle

➢Résiliation bail logement communal, caution

A. Danguy présente la demande de résiliation du bail d’un logement communal au 18 rue de l’école,

de Mme Mischel pour le 30 avril 2019 et demande de pouvoir rembourser la caution après s’être

assuré de la conformité de l’état des lieux.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

➢Renouvellement contrat maintenance vidéosurveillance

Le contrat de maintenance auprès de Jet1oeil des caméras installées en 2016 se terminait le 31/12/2018, il est proposé de le renouveler pour un an dans les mêmes conditions soit 892.62 € TTC pour l’année 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres accepte le contrat de maintenance 2019 de la société Jet1oeil pour 892.62 €

➢Informations diverses

- Ile Simon : rappel réunion publique le 30 avril

- SAUC : les travaux rue du Gey ont commencé, S. Faivre regrette l’absence de parent et enseignant lors de la réunion. Lors des travaux d’enrobé il n’y aura pas d’accès à la circulation pendant une semaine

- Réunion PLU : une étude concernant la station d’épuration devra être lancée La CCLL devrait prendre la compétence assainissement sauf si une majorité de blocage des communes, une délibération devra être prise avant le 30 juin

- Subventions associations de la CCLL : la compétence a été redonnée aux communes, par conséquent les communes où les associations concernées ont leur siège social toucheront donc la somme que la CCLL versait à ces associations, ce qui est le cas pour Quingey

- PSP va organiser une braderie de leur stock sur 3 jours en juin.

- Transport : S. Faivre a envoyé un courrier à la région pour demander des aller-retour le midi et le samedi, une desserte sur la zone de la Blanchotte et la zone Lavans-Pessans

Fin de séance à 23 : 30