Compte-Rendu - 6 février 2017

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Compte-Rendu - 6 février 2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 février 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil syndical

Séance du 06 février 2017 en mairie de Quingey

Etaient présents : Vuillermoz Marie-Laure, Marsoudet Sébastien, Prillard Dominique, Dallavalle Martine, Perucchini Xavier, Gaudin Blandine, Hugues Benoît, Lopez Fernand, Cart-Lamy Pascal, Cellier Gaëlle, Edme Philippe

Etaient absents excusés : Boillot Laurent, Maryvonne Ragot, Henry-Leloup Jacqueline, Faivre Sarah

Secrétaire de séance : Prillard Dominique

F. Lopez informe les membres du syndicat de l’intention de l’inspection académique de fermeture de 2 classes (une en élémentaire et une en maternelle) pour la rentrée prochaine, une réunion publique est prévue ce jeudi afin d’informer les parents, il conviendra de trouver des arguments pour éviter ces fermetures notamment en élémentaire où une classe a déjà été supprimée cette année.

Compte administratifs 2016

 Ecole

Résultat de fonctionnement 101 427.99 €

Résultat d’investissement -38 220.97 €

Reste à réaliser dépenses 2 000.00 €

Résultat de clôture investissement - 40 220.97 €

Résultat de clôture 2016 : 61 207.02 €

Le compte administratif 2016 de l’école est adopté à l’unanimité des membres présents.

Concernant 2017 dépenses de fonctionnement en moins : transport scolaire, réfection sanitaire école, nettoyage des arbres soit environ 23 000 €

 CLSH

Résultat de fonctionnement 14 773.82 €

Résultat d’investissement - 11 463.74 €

Reste à réaliser dépenses

Résultat de clôture investissement -11 463.74 €

Résultat de clôture 2016 : 3 310.08 €

Le compte administratif 2016 du centre de loisirs est adopté à l’unanimité des membres présents. Augmentation des dépenses Francas : 1 poste le midi en plus en remplacement des heures supplémentaires effectuées par une ATSEM (dépenses figurant sur le budget école du sipq), 1 semaine de grande vacances en plus, changement horaire des intervenants TAP, 1 semaine ado à la toussaint.

 Médiathèque

Résultat de fonctionnement -16 041.05 €

Résultat d’investissement - 1 455.73 €

Résultat de clôture 2016 : -17 496.78 €

Le compte administratif 2016 de la bibliothèque est adopté à l’unanimité des membres présents

 Église, cimetière

Résultat de fonctionnement 9 044.67 €

Résultat d’investissement 2 139.26 €

Résultat de clôture 2016 : 11 183.93 €

Le compte administratif 2016 Église cimetière est adopté à l’unanimité des membres présents.

 Eau, assainissement

Résultat de fonctionnement 93 996.93 €

Résultat d’investissement - 33 298.45 €

Résultat de clôture 2016 : 60 698.48 €

Le compte administratif 2016 Eau/Assainissement est adopté à l’unanimité des membres présents.

Dépense de fonctionnement en augmentation du fait du curage du bassin de la STEP et de la réparation du drain

 Répartition communes

REPARTITION SIPQ CA 2016

ECOLE CLSH EGLISE BIBLIOTHEQUE Total

CHOUZELOT 27 356.28 20 062.44 0 6 628.66 54 047.38 CESSEY 31 735.03 26 128.13 0 8 170.21 66 033.37

LOMBARD 7 640.77 15 683.88 0 5 181.98 28 506.63

LAVANS 35 593.88 14 696.91 0 4 855.88 55 146.67

PESSANS 14 837.56 6 083.33 0 2 009.94 22 930.83

QUINGEY 192 698.94 98 194.71 0 32 443.68 323 337.33

TOTAL 309 862.46 180 849.40 0 59 290.35 550 002.21

La somme de 23 000 € correspondant au 1/3 réparti en plus sur le budget école depuis 2 ans, est répartit sur le CA 2016 du syndicat en fonction des effectifs 2010, car cela correspond à un non paiement des communes sur l'année 2010.

REPARTITION ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

CHOUZELOT 18 606.81 4 401.46 23 008

LAVANS 12 974.99 3 071.33 16 046

QUINGEY 119 838.15 20 156.75 139 995

TOTAL 151 419.95 27 629.53 179 049

 Adhésion AD@T

M le Président, fait part au Conseil Syndical de la proposition du Département de créer entre le Département, les communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Départementale d’appui aux territoires (AD@T) au service des communes et de leurs groupements.

En effet, face à l’évolution des missions de l’Etat, le Département a décidé en concertation avec les communes et les EPCI de favoriser la création d’une structure dédiée à apporter une solution aux collectivités du Doubs dans le domaine de l’ingénierie publique.

Cette adhésion permettra au syndicat de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie juridique et administrative dans les domaines de l’aide à l’information, de la délivrance de conseils juridiques qui permettra à la collectivité de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités.

Discussion sur le fait que les communes payent déjà ce service qui était une prestation gratuite du département donc incompréhension sur l’adhésion du syndicat, beaucoup pense qu’il y a doublon avec leur adhésion communale.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention

- APPROUVE les statuts joints en annexe

- DECIDE d’adhérer à l’AD@T- DESIGNE le Président pour présenter la commune ou la structure intercommunale à l’Assemblée Générale de l’AD@T

- AUTORISE le Président à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision

 Convention médiathèque

L’exposé du président entendu, après accord du conseil municipal de Quingey en date du 25 janvier 2017, après lecture de la convention de mise à disposition des locaux de la médiathèque,

Le conseil syndical à l’unanimité des membres :

- Accepte la convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux de la médiathèque au 15 rue des Salines entre la commune de Quingey et le syndicat Intercommunal du Pays de Quingey - Autorise le président à signer la convention

 Questions diverses

- Accord devis Chaudot pour le remplacement des descentes d’eau pluviale volées à l’église pour 633.60 €

- Ouverture centre de loisirs durant les grandes vacances : accord pour la période du 10 au 28 juillet 2017 et du 21 août au 1 septembre 2017

- Philippe EDME annonce que suite à ses responsabilités au sein de la nouvelle communauté de communes il démissionnera de son poste de vice président du SIPQ