Déliberation - 16 novembre 2016 1

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Déliberation - 16 novembre 2016 1 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 16 novembre 2016 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 16 novembre 2016

Etaient présents : J. Breuil, P. Cart-Lamy, A. Dauguy, S. Faivre, G. Cellier, F. D’Amato , JC Goy ,

S. Galimard, E. Gardier-Jacquot, J. Henry-Leloup, F. Lopez, F. Mercet

Etaient absents excusés : Y. Billod-Laillet (procuration à JC Goy), C. Dauphin

Secrétaire de séance : Jacqueline Henry-Leloup

Approbation compte rendu conseil municipal

Le compte rendu du conseil municipal du 08 septembre 2016 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux, ajout d’un 4ème point sur les questions diverses de S. Galimard : Demande de mise en place de sachet pour déjection animaux vers le camping et arrêt Mobidoubs.

Le compte rendu ainsi modifié est adopté avec 12 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

Travaux 2017-2018, demande de subvention

Action « poursuivre les aménagements destinés a faciliter l’accessibilité des trottoirs, et le renouvellement des enrobés sur les voiries communales ».

Rappel :

2015-2016 : budget investissement : impasse champs Gros Pain, impasse la Maridelle, rue des Tanneries, rue de Busy (partiellement)

Accessibilité trottoirs : route de Lyon-secteur Intermarché, grande rue Création places de parking et accès Woka, plateau surélevé rue des Salines, grande rue. Budget fonctionnement : bouchage de trous, réparations ponctuelles : chemin Blanchotte, chemin piétonnier Calixte II, chemin Lanternière...

F. D’Amato demande pourquoi ces travaux de fonctionnement ne sont pas discutés en commission.

J. Breuil précise que les crédits d’entretien voirie sont prévus au budget, les travaux se font au fil de l’eau dans l’année en fonction des besoins.

P. Cart-Lamy en informe la commission, F. D’Amato demande pourquoi elle n’est pas convoquée à la commission travaux, après vérification elle ne fait pas partie de la commission travaux mais fait partie des commissions environnement et jeunesse, pour laquelle les membres sont invités ponctuellement par la commission travaux en fonction des sujets traités comme le city-park.

2017-2018 : il est envisagé que la nouvelle Communauté de Communes prenne « la compétence voirie communale dès 2018.

Il est toutefois proposé de déposer un dossier de demande de subventions pour la voirie au cas où les travaux resteraient de la compétence communale.

Après recensement des travaux d’enrobés et de chaussée il est identifié deux secteurs : ZA la Blanchotte 70 000 € - Vertes Epines 32 000 € (effondrement de la chaussée au bord d’un talus), ce dernier pourrait être traité en même temps que la dissimulation des réseaux (enfouissement).

Le conseil municipal à l’unanimité : - se prononce sur le plan de financement suivant :

*subvention état : 21 248€* emprunt : 63 740 €

- sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR

Programme enfouissement réseaux, convention SYDED

Action «poursuivre la dissimulation des réseaux électriques et téléphonique dans les secteurs de l’habitat dense, et la modernisation de l’éclairage public » Rappel : commencé en 2000 avec la mise en service de la déviation avec les premiers travaux de requalification de la voirie et d’aménagement des places, il s’est poursuivi de 2008 à 2014 avec le réaménagement complet du centre bourg. Tous les lotissements nouveaux ont été concernés, Rives de Loue, Vigne aux Moines, Champs l’Hoste I II III. Lors du dernier programme de modernisation des points lumineux d’éclairage public 2014/2015 toute la commune excepté « les vertes Epines » ont vu les points lumineux passer de 150 ou 250 w à 70 ou 50 w.

Il est proposé d’engager avec le programme 2017 l’enfouissement des réseaux ERDF et téléphonique et la refonte de l’éclairage public du lotissement les vertes Epines. L’ensemble étant de 1974.

La première tranche est de 300 m en domaine public et de 180 m en domaine privé de réseaux électriques et téléphoniques avec la poste de candélabres d’un montant global de 161 160 € TTC pris en charge à hauteur de 66 200 € par le Syded, reste à la charge pour la commune 92 460 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, avec 12 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :

- Demande au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci- dessus.

- Autorise le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage jointe relative aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication. - Autorise le maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

- Accepte de transférer au SYDED l’intégralité des Certificats d’Économies d’Énergie générés par les travaux d’éclairage public et autorise le Maire à signer la convention correspondante

Sarah Faivre précise que la communauté de communes s'est positionnée comme "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV). Elle bénéficie à ce titre de financements de l'Etat (DREAL) et du SYDED pour l'opération de rénovation de l'éclairage public qu'elle a initiée en faveur des communes de son territoire.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le recours au groupement de commandes pour rénover le parc d'éclairage public des communes participantes, membres de la CCCQ ;

- Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe ;

- Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ;

- Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune ; Camping : bilan, perspective 2017

Après une saison en demi-teinte avec un mois de juin très pluvieux et un très bon été, le résultat n’est pas à la hauteur de nos prévisions.

La gestion purement communale ne parait plus aujourd’hui, dans le contexte touristique actuel la meilleure formule.

A l’exemple des campings de notre secteur géographique élargi, Port Lesney, Arc et Senans, Marnay...il est proposé de s’engager dans une délégation de service public ; où la gestion serait confiée à un professionnel dans le cadre d’un contrat de concession. Après une longue discussion, il est proposé que la commission tourisme avec l’aide de la directrice de l’office du tourisme d’Ornans rédige un cahier des charges. Le conseil municipal avec 12 voix pour, 0 contre, 1 abstention, autorise le recours à une délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal de Quingey

- Vol : suite au vol du coffre fort du 13 août 2016 le régisseur doit reverser la somme de 130 €, il demande une remise gracieuse, accord à l’unanimité.

Adhésion service commun instruction PC – DP (droit des sols)

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a mis fin, au 1er juillet 2015, à la mise à disposition des services de l’Etat aux communes - situées dans un Etablissement Public Intercommunal de plus de 10 000 habitants, et dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) - pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols.

Vu les statuts de la CCPO, le conseil communautaire, en date du 11 juin 2015, a délibéré pour la création d’un service commun d’urbanisme.

Il est proposé le principe d’adhésion au service. Le coût supplémentaire pour la commune est estimé à 6 000 € par an (part fixe et part variable).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le principe

d’adhérer au service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en

place par la CCCQ.

Promotion interne :

Les fiches de postes (travail réellement effectué par les agents) de Mr Prillard Jean et de Mme Detouillon Jocelyne correspondent à une catégorie d’emploi différente de celle qu’ils occupent actuellement.

A savoir que Jean PRILLARD (actuellement adjoint technique principal 1ère classe) peut prétendre à un emploi d’agent de maîtrise par promotion interne et que Jocelyne DETOUILLON (actuellement adjoint administrative principal 1ère classe) à un emploi de rédacteur par promotion interne.

Avant d’engager plus en avant les démarches administratives nécessaires à un examen par le centre de gestion de la fonction publique de ces demandes, celles-ci devant émaner du maire, il est demandé au conseil municipal son accord pour la création ensuite de ces postes, sans embauche complémentaire. Accord à l’unanimité.

Achat maison

Après avoir acheté les garages et un terrain annexe à la succession de Mme Jeanine Dody, il est proposé d’acquérir la maison de feu Mme Doillon pour un montant de 28 000 € (estimation des domaines).

L’ensemble, avec l’éventuelle possibilité de racheter un accès situé entre les deux propriétés et desservant la maison de Mr Charly Prillard décédé, permettrait de réaliser un aménagement global de qualité destiné à du stationnement en face du groupe scolaire et la crèche. Accord à l’unanimité pour l’achat de la maison cadastrée AC 163 pour un montant de 28 000 €

F. D'Amato demande s’il est possible à terme d'utiliser les garages pour les animations ados.

Le maire rappelle que lors du vote pour cette acquisition F. D’Amato avait conditionnée son vote à un engagement sur l'utilisation, après démolition, du site en parking.

Décision modificative

- Budget commune voir document annexe

Cette DM est proposée essentiellement avec la réalisation de la deuxième tranche du parc

intergénérationnel (city park) initialement prévu en 2017, l’achat de la maison de Mme

Doillon et le démarrage de la tranche d’enfouissement des réseaux ; afin de pouvoir

reporter ces crédits en 2017 et ainsi permettre le démarrage (signature, étude marchés) de

ces investissements dès le début de l’année prochaine.

Il s’agit uniquement de transfert de crédit sans incidence majeure au budget : accord du

conseil municipal avec 12 voix pour et 1 abstention.

- Budget CCAS : paiement caution carte carburant Intermarché 20 € accord à l’unanimité.

 Questions diverses

- Demande de J. Henry-Leloup : l’espace culturel est très sollicité, demande tous les ans pour un stage de danse d’environ 10 jours, ce tarif n’est pas prévu dans les délibérations existantes.

Accord du conseil municipal pour louer la salle culturelle pour ce genre de manifestation, un tarif sera proposé lors du prochain conseil municipal.

- F. D’Amato a transmis une demande à J. Henry-Leloup, de plusieurs familles afin d’obtenir une aide complémentaire entre 60 et 120 € pour l’inscription de leurs enfants à l’école de musique « Musicaloue » où au conservatoire de Besançon pour les cours qui ne sont pas existants à Musicaloue (harpe par exemple). En effet le coût de l’inscription à Musicaloue s’élève à 400 € / an et au conservatoire entre 500 et 600 € / an.

Réponse de J. Henry-Leloup : ce financement complémentaire demandé est du ressort de la communauté de communes, après discussion le conseil municipal ne se prononce pas sur ce sujet

S. Faivre indique que l’aide accordée aujourd’hui par la communauté de communes aux familles par l’intermédiaire de l’école de musique est déjà de 211 € par enfant.

- G. Cellier :

Projet ados : actuellement 15 inscrits dont 6 quingeois

Projet d’intégrer les jeunes de l’IME de Montfort.

Recherche d’un local : l’ancienne caserne des pompiers est trop vétuste, les salles de la mairie sont déjà très utilisées notamment par Musicaloue, l’ancien vestiaire de foot serait le local le plus adapté après une visite avec la directrice des Francas.

- Questions de F. D’Amato et S. Galimard :

 Est-il possible de recevoir les comptes-rendus du SIPQ ? Réponse de F. Lopez : les élus suppléants au syndicat seront destinataires des comptes-rendus. Pour information lescomptes rendus figurent dès l’instant qu’ils sont validés sur le site internet de la commune et au panneau d’affichage.

 Est-il possible de recevoir les comptes-rendus des différentes commissions ? Réponse de J. Breuil : chacune des commissions fonctionne différemment, pas toujours de compte- rendu, chaque adjoint décidant de la rédaction ou pas d’un compte rendu, libre à chaque élu de prendre des notes.

 Serait-il envisageable de nommer un coordonnateur entre les écoles et la mairie ? F. D’Amato se propose, réponse de J. Breuil : F. D’Amato est déjà membre en tant que représentante des parents d’élèves. Le Maire où G. Cellier représentent aussi la commune et 5 élus de la commune de Quingey la représente également au SIPQ dont le président F. Lopez.

 Informations

- J. Breuil : collège fin 2016 avant projet définitif, coût de 13.3 M €, démarrage des travaux 4ème trimestre 2017 pour une durée de 30 mois.

- P. Cart-Lamy : 12 inscrits pour l’affouage et 5 inscrits pour les jardins familiaux

- F. Lopez : sécurisation du groupe scolaire, il manque des quilles vers la micro crèche le long du trottoir rue du Gey afin d’éviter le stationnement des véhicules.

- S. Faivre : réunion d’information sur la fusion des 3 communautés de communes le 29 novembre à 20 h au gymnase de Quingey.

Prévoir une réunion du conseil municipal en décembre suite à la décision de la communauté de commune au sujet de la représentation des communes.

- J. Henry-Leloup : vœux du maire le vendredi 13 janvier 2017 à 18h30, repas des anciens le 5 février 2017.