Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers

-en exercice 15

-présents 15

-votants 15

-absents 0

-exclus 0

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 25 Mai 2020

de la commune de NEUVILLE-BOSC

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 Mai 2020, par le Maire sortant Annie LEROY, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Mmes DÉCAMP, LEJEUNE, LEROY,LESCA, MARCHAL,MEYER, OUGLIS-HENRY

Mrs CATTELOIN,COUTELET,DUJARDIN,DUPUY, FLEURY

GOMES,RAYNAUD,SAINT-POL

Secrétaire de séance : Madame DÉCAMP Virginie

Ouverture de séance : 20h00

1/ Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte par le Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats

constatés au procès-verbal des élections municipales et a déclaré installés :

Mme DÉCAMP Virginie, LEJEUNE Juliette, LEROY Annie, LESCA Marie-Christine, MARCHAL Marie,

MEYER Nathalie, OUGHLIS-HENRY Nadia et Mrs CATTELOIN Jean-Pierre, COUTELET Romain, DUJARDIN

Benoît, DUPUY Alexandre, FLEURY Cyril, GOMES Manu, RAYNAUD Claude et SAINT-POL Tony dans leurs

fonctions de conseillers municipaux.

Une délibération sera établie en ce sens.

Une minute de silence est observée en hommage à Gabriel DUJARDIN, décédé récemment, qui a été

Maire de la Commune de 1983 à 2004.

2/ Election Du Maire

Annie LEROY, doyenne d’âge, préside la suite de cette séance, en vue de l'élection du Maire.

Le Conseil a choisi Madame DÉCAMP Virginie comme secrétaire et Messieurs Romain COUTELET et

Claude RAYNAUD comme assesseurs.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Madame Annie LEROY est l’unique candidat au poste de Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0 Blanc, 0 nul

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Annie LEROY : 15 voix

Annie LEROY ayant obtenu 15 Voix et la majorité absolue, a été proclamée Maire, et a été installée.

Ce vote fera l’objet d’une délibération.

3/ Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Annie LEROY, Maire nouvellement élue, préside la suite de cette séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à

siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil

Municipal.

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre adjoints,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

d'approuver la création de deux postes d’Adjoints au Maire, et de faire procéder à l'élection des

personnes occupant les postes ainsi créés.

Cette décision fera l’objet d’une délibération.

4/ Election des Adjoints au Maire

Mme le Maire rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et

secrets dans les mêmes conditions que l'élection du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l’ordre

de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier Adjoint.

Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur Jean-Pierre CATTELOIN est l’unique candidat au poste de Premier Adjoint.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins Blancs ou nuls : O Blanc, O nul

Majorité absolue : 8

Jean-Pierre CATTELOIN : 15 voix

Monsieur Jean-Pierre CATTELOIN ayant obtenu 15 voix a été proclamé Premier Adjoint au Maire.Après un appel de candidature au poste de Second Adjoint au Maire, il est procédé au déroulement

du vote , sachant que Madame Juliette LEJEUNE est seul candidat à ce poste.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : O blanc, 0 nul

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Juliette LEJEUNE : 15 voix

Madame LEJEUNE Juliette ayant obtenu 15 voix et la majorité absolue, a été proclamée Seconde Adjointe au Maire.

Aucune observation ou réclamation n’est présentée pendant la séance.

Ce vote fera l’objet d’une délibération.

Lecture est faite de la charte de l’élu local par Madame le Maire.

Elle présente, Sylvie LE BOURRE qui remplace Caroline ROBERT au poste de secrétaire de Mairie et

remercie Françoise DE CARVALHO, secrétaire de Mairie de la Commune de Monts, qui a la gentillesse de venir l’assister pendant cette séance.

5/ Fixation de l'indemnité de fonction pour le Maire et les Adjoints.

Les taux des indemnités ont été augmentés pour les Maires et leurs Adjoints par la loi Engagement et Proximité de Décembre 2019.

Les articles 92 2° et 92 3° de la loi confirment l’automaticité des indemnités au taux plafond.

Toutefois Madame le Maire signifie que les indemnités perçues n’ont pas été majorées en leur

temps, et qu’il est souhaité que cette situation perdure en 2020 soit un taux de 31% de l'indice brut

1027 (en lieu et place de 40,3%) pour le Maire et un taux de 8,25% de l'indice brut 1027 (en lieu et place de 10,7%) pour les Adjoints.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Une délibération sera prise en ce sens.

6/ Désignation du délégué à la Communauté de Communes des Sablons

Le délégué à la Communauté de Communes des Sablons étant désigné automatiquement en suivant

l'ordre du tableau des élections municipales, Madame Annie LEROY est nommée Déléguée

Communautaire titulaire et Monsieur Jean-Pierre CATTELOIN, Délégué Communautaire suppléant.

7/ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame Le Maire propose qu’une délibération soit prise comme suit :Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal :

(1)D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

(2)De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont

pas un caractère fiscal ;

(3)De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 50 000 euros HT, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de

taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables

en raison de leur montant jusque 10 000 euros HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5)De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

(6)De passer les contrats d'assurance ;

(7)De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8)De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9)D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10)De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros HT ; (11)De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,notaires,avoués,

huissiers de justice et experts.

(12)De fixer, dans le limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13)De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

(14)De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

(15)D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16)D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, en défense pour tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un

arrêté du Maire ou une délibération du Conseil Municipal, en attaque pour tout référé, devant tout

juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel , référé suspension, référé

expertise dans le cadre des marchés publics ;

(17)De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(18)De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

(19)De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal soit pour un montant de 50 000 euros HT ;

(20)D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de

l'urbanisme ;(21)D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du

code de l’urbanisme ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier

adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Les conseillers municipaux acceptent cette proposition de délibération à l'unanimité.

8/ Election des délégués et représentants dans les organismes extérieurs, syndicats et CCAS

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO)

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la Commune au sein de lADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des

collectivités) ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la Commune de Neuville-Bosc ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Conseil Municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d'adhésion à l'ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne :

-Madame Annie LEROY , en qualité de délégué titulaire

-Monsieur Jean-Pierre CATTELOIN, en qualité de délégué suppléant.

Les représentants des syndicats ont été désignés à l’unanimité comme suit :

SIRS Neuville-Bosc — Monts :

Titulaires : Annie LEROY — Juliette LEJEUNE — Marie-Christine LESCA.

Suppléants : Virginie DÉCAMP — Nadia OUGHLIS-HENRY

Syndicat de l'Energie de l'Oise SE 60

Titulaire : Nathalie MEYER

SMOTHD Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit

Titulaire : Romain COUTELET

Suppléant : Claude RAYNAUD

CCAS

Il est rappelé qu’en vertu de la combinaison des articles L.123-6 et R.123-7 du code de l’action

sociale et des familles que le Maire est président de droit du CCAS et qu’il convient d’élire au

minimum quatre membres et au maximum 8 membres parmi le Conseil Municipal et de nommer par

un arrêté du Maire, à un nombre égal à celui des membres élus, les membres extérieurs au Conseil

Municipal.l'est décidé, à la majorité, que le CCAS sera composé de quatre élus et de quatre membres

extérieurs.

Ceci étant, il est procédé à l'élection de quatre membres parmi le Conseil Municipal.

Se proposent et sont élues à la majorité Mesdames Virginie DÉCAMP, Juliette LEJEUNE, Marie-

Christine LESCA et Marie MARCHAL.

Madame le Maire propose de retenir les demandes de Mesdames Camille COUTELET, Corinne

BOURDON, Soraya GERTRUDES et Nicole RABAT, comme membres extérieurs et de procéder à leur

nomination comme il se doit.

9/ Constitution des Commissions

Les représentants des commissions ont été désignés à l'unanimité par les membres du Conseil

Municipal comme suit :

Commission scolaire et péri-scolaire :

Juliette LEJEUNE, Nadia OUGHLIS-HENRY, Marie MARCHAL

Ouverture de plis :

Cette commission sera créée dans le cas où nous devrions envisager d’avoir recours à des appels

d'offres.

Commission Urbanisme,Travaux,Environnement

Annie LEROY, Jean-Pierre CATTELOIN, Claude RAYNAUD

Commission Maintenance des bâtiments :

Annie LEROY, Jean-Pierre CATTELOIN, Claude RAYNAUD

Commission de Sécurité :

Annie LEROY, Jean-Pierre CATTELOIN, Claude RAYNAUD

Commission des Fêtes et cérémonies :

Jean-Pierre CATTELOIN,Juliette LEJEUNE, Claude RAYNAUD, Nathalie MEYER,Alexandre DUPUY

Commission Informations, Communication

Romain COUTELET, Marie MARCHAL

Commission de contrôle des listes électorales :

Délégué de l’administration : Nicole RABAT

Délégué du Président du Tribunal de Grande Instance : Corinne BOURDON Conseiller Municipal : Claude RAYNAUD

Les conseillers municipaux acceptent cette décision à l'unanimité.10/ Délégation de pouvoirs et signatures

Madame le Maire propose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-18 :

Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints ;

D’arrêter comme suit

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur

Jean-Pierre CATTELOIN, premier adjoint est délégué pour délivrer des autorisations d'urbanisme,

mandater les dépenses de la commune, et en général, signer toute pièce relative à l'administration

communale, en cas d'absence ou d’empêchement du Maire.

Article 2: Madame Juliette LEJEUNE , deuxième adjointe est déléguée dans les domaines de la

culture , de la communication, des fêtes et cérémonies, du scolaire,du péri-scolaire ainsi que de la

gestion du cimetière.

Les conseillers municipaux acceptent cette proposition à l'unanimité.

11/ Autorisation de poursuites

Madame Annie LEROY , Maire, souhaiterait donner au trésorier de la collectivité l'autorisation

d'engager toutes les poursuites qu’elle jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles

de rôles émis par ses soins.

Cette autorisation serait valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être

modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de sa part. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent cette proposition d’autorisation

permanente et générale de poursuites.

12/ Subvention FO3DR

Le fonds Olivier DASSAULT pour la Défense et le Développement de la Ruralité (FO3DR) a confirmé

apporter via leur fonds de dotation une aide de 3000 € pour les travaux de réfection de la toiture de

l’école.

Une délibération doit être prise dans ce sens pour officialiser notre demande et finaliser notre

dossier.

Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité cette procédure.

13/ Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.