Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.11.2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.11.2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.11.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2622 De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance Ordinaire du 25 novembre 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 novembre 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mmes DECAMP, LEJEUNE, LEROY, LESCA, MEYER, OUGHLIS-HENRY

et Mrs DUPUY, GOMES, FLEURY.

Absents excusés : M DUJARDIN

M. CATTELOIN

M. RAYNAUD

M. COUTELET donne pouvoir à Mme LEROY

M. SAINT-POL donne pouvoir à Mme LEJEUNE

Secrétaire de séance : Madame Virginie DECAMP

Assistait également au Conseil Municipal: Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de mairie

Ouverture de séance : 20h00.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2022, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité.

1/ POINT DE SITUATION :

Nougatine — soutien financier : Il est distribué un catalogue de produits régionaux édité par SINERGY, structure dont le principe de fonctionnement prévoit le reversement d’une partie des recettes au profit d’Association, dans notre cas NOUGATINE. Cette information sera diffusée sur le site internet de la Commune, fera l’objet d’une newsletter et d’un dépôt en boîte aux lettres chez chaque administré.

Plantation de haies : Il a été proposé par la Communauté de Communes des Sablons une campagne de plantation de haies le long des chemins ruraux du territoire. Pour ce faire, il a été procédé le 24 novembre, à Neuville-Bosc, au bornage amiable contradictoire des chemins ruraux N° 12 et 23.

11 en ressort deux difficultés majeures : l'écart de tracé entre le chemin actuel et le chemin cadastral d’une part et d’autre part la non réponse à la question du dédommagement pour obligation de mise en jachère aux abords des plantations.

Donc mise en suspens du dossier tant que les considérations financières liées à cette double problématique ne sont pas résolues sachant que la Commune n’engagera aucun frais à ce titre.Il est également rappelé que Monsieur PRIEUR, agricuiteur, reste dans l’attente du renouvellement du dédommagement pour mise en jachère d’une bande de terrain en amont des bacs d’orage et, ce, à la demande de la communauté de Commune des Sablons pour éviter les coulées de boue déjà observées.

La Commune de Neuville-Bosc a pris en charge ces frais en 2022 (1 200€) à titre tout à fait exceptionnel, dans l’urgence, pour résoudre le problème d’inondation en aval chez les riverains. Toutefois, ce vice de conception reste à gérer sachant que la prise en charge des bacs d’orage est de la compétence de la Communauté de Communes des Sablons. Une plantation de haies, aux abords, d’un bac d'orage situé en amont reste d’actualité.

Ferme Havard : Nathalie MEYER rappelle à l’assemblée les réponses qu’elle a formulées par mail, dès le 12 octobre, quant aux questions restées en suspens lors de notre demière réunion du 07 octobre.

Après échange, il est convenu de ne pas persévérer compte tenu des enjeux financiers jugés trop conséquents pour notre Commune.

Travaux Mairie / Ecole : Madame le Maire présente l’avancement de ce dossier sur le plan financier, avec tableau de suivi à l’appui :

- une demande de subvention auprès du Conseil Départemental a été effectuée sur la base d'une dépense de 25 040.00 HT et accordée à hauteur de 10 260.00 HT (41%) pour les études de faisabilité préalables aux travaux d’agencement de la bibliothèque municipale au sein de l’école et de l’étage de la Mairie.

- Une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes des Sablons dans le cadre de l’aide à l'investissement aux communes a été faite et accordée à hauteur de 9 772.00 €.

-donc seul 20% de la dépense subventionnable de 25 040.00 € resteront à la charge de la Commune, conformément à la réglementation des subventions aux communes. Madame le Maire présente les plans de réhabilitation en RDC et R+1, avec prise en charge de l'accessibilité PMR. Il est spécifié que des études préalables de structures sont à prévoir dans le cadre de ces deux projets notamment pour déterminer les renforcements de plancher et réalisation des trémies d’escalier et élévateur PMR.

Après en avoir échangé, le Conseil autorise Madame le Maire à avancer dans ce sens.

CPIE/SE60 : Il est proposé par le CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) des Pays de l’Oise en partenariat avec le SE60 une journée thématique le 08 décembre sur le thème « comment agir sur l'éclairage public ? ».

Nathalie MEYER convient d’en faire la diffusion auprès de chaque élu et d’y participer dans la mesure de ses possibilités.

Madame le Maire prévoit d’y participer.

Musée de la Nacre et de la Tabletterie : Lors de la dernière réunion de la Commission Culture-Patrimoine-Tourisme du 27 octobre, réunion à laquelle participait Madame le Maire, il a été fait mention du fait qu’une élue de Neuville-Bosc, Nadia OUGHLIS-HENRY était détachée par le rectorat d'Amiens pour faire connaitre le Musée de la Nacre et de la Tabletterie et inciter à la participation aux visites pédagogiques et, ce, auprès des élèves du secondaire.

Madame le maire l’en félicite.

Nadia OUGHLIS-HENRY présente la plaquette du Musée et de l’exposition temporaire « Dunkerque porte sur le Monde ».I1/ RESSOURCES HUMAINES -Secrétariat :

H est acté que Sylvie LE BOURRE est portée « démissionnaire » au 1% décembre 2022. Compte

tenu, de ce départ, Madame le Maire propose que le temps de travail hebdomadaire de Sabine HERBELIN soit porté de 15h à 21h, les six heures complémentaires étant réparties en trois heures le lundi matin et trois heures le vendredi matin, et ce, à dater du 06 décembre 2022. Cette proposition est acceptée à l’unanimité et fera l’objet d’une délibération.

JI1/DEBAT D'OREINTATION BUDGETAIRE :

- Filet de sécurité inflation

Madame Île Maire informe que le décret n°2022-1314 pris en application de l'article 14 de la

loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a été publié le 13

octobre 2022.

Les calculs établis par la DGFTP ont été revus en ce qui concerne les effets des rémunérations

pour les collectivités de moins de 3 500 habitants dont la comptabilité est en nomenclature M14 développée.

L’acompte de 30 % par défaut peut être demandé pour 40 % ou 50 %, soit dans notre cas :

Collectivité :

total 13

SIRET DE LA

COLEECTIVITE

21600447300015 [eva

Attention !!17 La liste des bénéficiaires et le montant de la dotation pré-calculée ne sont pas définitifs. II s’agit d’une simulation.

La dotation sera calculée en 2023 à l’appui des comptes définitifs 2022 des collectivités. Il a été demandé un acompte de 40% soit 1 729.00 €.

- Indemnités des élus

Au regard de l’augmentation des dépenses suite à la mise en œuvre du décret n° 2022-0994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et, d'autre part, des effets de l'inflation sur les dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achats de produits alimentaires, Madame le Maire propose de renoncer à ses indemnités d’élu pour l’exercice 2023 soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Il en serait de même pour le 1% Adjoint, Jean-Pierre CATTELOIN et permettrait ainsi de réaliser une économie de l’ordre de 19 000.00 €.

D'emblée, l’Assemblée n’est pas favorable à cette proposition, arguant le fait que la situation financière ne le nécessite peut-être pas d’une part et que d’autre part l'investissement est tel qu’il ne peut être qu'encouragé et donc dédommagé.

Devant l’insistance de Madame le Maire et l’argumentation associée, la proposition est retenue et fera l’objet d’une délibération.

- Opération façade

Actuellement dans le cadre de l’embellissement des villages, la Communauté de Communes des Sablons subventionne les travaux de réfection de façade et de clôture (murs d’enceinte) de maisons anciennes à hauteur de 30% du montant total des travaux avec un plafond de 3000euros. La commune de Neuvilie-Bosc octroie à ses administrés une subvention supplémentaire de 10% du montant total des travaux avec un plafond de 1000 euros.

Dans le cadre d’une politique d'économie substantielle, Madame le Maire propose de ne pas maintenir cet abondement communal de 10%.

La proposition est adoptée à l'unanimité et fera l’objet d’une délibération.

Compte tenu de l'absence de Romain COUTELET, Madame le Maire rapporte les deux propositions qu’il a émises, par mail, à savoir l’installation de la vidéoprotection dans les hameäux et d’une grille pour sécuriser l’accès à l'église.

Sa réponse est reproduite ci-dessous in extenso.

- «Nous avons déjà pour 2023 deux gros dossiers, celui de la bibliothèque et celui de la mairie tant en ce qui concerne l'accessibilité que l’isolation et l'optimisation des surfaces.

Financièrement l’enveloppe maxi est fixée mais nous n’avons pas encore idée de la

dépense réelle à engager sachant qu'il restera toujours 20% à notre charge.

Je pense qu’il n’est donc envisageable de mettre sur le chantier un 3°" dossier que quand nous aurons une approche financière précise.

- Pour ce qui est de la pose d’une grille à l’église, généralement les grilles des églises sont faites pour permettre une ventilation sans intrusion, mais pas dans le sens sécuritaire.

Donc le SAS est une chose, sachant que l’entrée principale à double battants n’est

pas particulièrement sécurisée en tant que telle.

Pour rappel, tous les travaux concernant l’église sont de la compétence de la

ComCom et donc à en reparler. »

1V/SE60 - PRIX DE L'ENERGIE

Madame le Maire reprend l'information transmise par le SE60 soit :

«-Jusqu’à présent, par le biais des groupements d’achats dont le SE60 est coordonnateur, nous avons pu contenir les hausses en proposant des volumes attractifs pour les fournisseurs et obtenir des prix concurrentiels, En 2022, vous avez pu bénéficier de prix similaires ou inférieurs aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV).

Pour 2023, compte tenu des hausses observées et de la forte volatilité des cours, les prix des

offres remises par les fournisseurs sont supérieurs aux TRV.

Aussi, pour préserver au mieux les intérêts de votre collectivité, nous vous proposons de

retourner de façon transitoire pour 2023, aux tarifs réglementés dont la hausse sera

plafonnée par le gouvernement à 15% à l’instar des dispositions pour les particuliers. »

Il est rappelé que cette possibilité n’est pas ouverte à toutes les collectivités, et à tous les

types de contrats. Seules les collectivités dont le bilan annuel est inférieur à 2 millions

d’euro et qui comptent neuf salariés au plus sont éligibles aux tarifs réglementés de vente.

Par ailleurs, les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA ne sont pas concernés

par les tarifs réglementés. Ces sites resteront dans le marché coordonné par le SE60.

Après en avoir échangé, il est convenu de revenir au TRV en 2023.V/COLLECTE DU VERRE

Dans la continuité des investigations (cf procès-verbal du conseil du 07 octobre 2022), il a été procédé à un audit auprès des administrés de Goupillon pour connaître leur position quant à la pose d'un container dans le hameau.

Les résultats sont tels que cette proposition n’est pas à retenir.

Nous en restons donc sur le schéma évoqué lors du conseil municipal du 07 octobre 2022 sait le dépôt de trois containers sur une ancienne plate-forme betteravière située face au cimetière.

Alexandre DUPUY souhaîte savoir si un ramassage spécifique est prévu pour les hôtels,

restaurants et lieux de séminaires.

Madame le Maire n'a aucune information particulière sur ce sujet mais va interroger la Communauté de Communes des Sablons.

VI/ TAXE D'AMENAGEMENT

Lors de la réunion du conseil communautaire du 24 novembre il a été rappelé que L'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rend obligatoire, à compter de l'année 2022, le reversement par les communes à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d'une fraction de taxe d'aménagement correspondant à la charge des équipements publics relevant, sur le territoire des communes, des compétences de l'EPCI. Un EPCI à fiscalité propre ne peut donc pas refuser la perception d’une part de la taxe d'aménagement.

L’article L.331-1 du code de l’urbanisme dispose que cette taxe est perçue « en vue de

financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L.

101-2 …..», c’est-à-dire contribuer au financement des équipements publics.

La CCS finançant les travaux de raccordement des nouvelles constructions au réseau de fibre

optique, elle est donc en droit de recevoir une part de la taxe d'aménagement perçue par ses

communes membres.

L'article L331-2 du code de l’urbanisme précise : « tout ou partie de la taxe perçue par la

commune est reversée à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux

groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements

publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions

prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités... »

Ce reversement doit correspondre à une quote-part calculée en fonction des charges

d'investissement d’équipements publics que la communauté exerce sur le territoire de chaque

commune (art L.331-2, alinéa 8, du code de l'urbanisme) et des sommes reçues par la commune.

C’est pourquoi, chaque commune et la communauté de communes doivent être d’accord sur le

mode de calcul du reversement avant la prise de délibération. Les délibérations doivent donc

être concordantes entre chaque conseil municipal concerné et l'organe délibérant de l'EPCI.I] est donc proposé et retenu d'instituer le reversement obligatoire de la part communale de la

taxe d'aménagement à un taux de 5 % du produit communal perçu sur l’ensemble du territoire

pour la période 2023-2026.

Or, de façon concomitante, nous avons été informés par le Sénateur Jérôme BASCHER qu’à sa demande et avec le soutien du Président LARCHER, l’Assemblée Nationale et le Sénat venaient d’annuler les dispositions transférant une partie de la taxe d'aménagement des Communes aux intercommunalités et qu’en conclusion, il n’y avait donc plus besoin de délibérer sur le sujet. Face à ce retournement de situation et en n’excluant pas une possibilité de recours devant le Conseil Constitutionnel, il est convenu à l’unanimité de confirmer le taux de reversement de 5%, sachant cette prise de position ne fera l’objet d’une délibération que si besoin est.

VII/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Madame le Maire rappelle qu’en Conseil Communautaire, le 29 septembre 2022, il a été exprimé que :

Considérant que la Communauté de Communes des Sablons a missionné le bureau d'études Le

Troisième Pôle afin de mener un diagnostic Lecture publique et culturel du territoire à l'échelle intercommunale,

Considérant que ce diagnostic a permis de dégager 4 axes d'action :

— Développer les liens entre le vivant et la culture au service du développement durable du territoire

— Explorer et valoriser les richesses du territoire

— Renforcer la proximité et la mobilité des projets

— Construire une offre de lecture publique pour tous,

Vu le projet de plan d'action construit autour de ces 4 axes,

Considérant que ces actions devront être traduites dans des contrats Culture, Ruralité et

Territoire Lecture conclus avec les services de l'Etat,

Sur proposition de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le plan d'action du diagnostic lecture publique et culturel du territoire.

PRECISE que ce plan d'action devra faire l'objet d'une inscription dans les contrats Culture — Ruralité et Territoire Lecture conclus avec l'Etat.

PRECISE que ces nouvelles actions communautaires nécessiteront une modification des statuts

de la Communauté de Communes des Sablons.

Considérant la volonté d'ajouter une compétence facultative aux compétences de la

Communauté de Communes des Sablons : Réalisation ou financement des actions définies dans

les contrats Culture et Ruralité et Territoire — Lecture adoptés par la Communauté de Communes des Sablons, il convient donc de procéder à une modification des statuts pour intégrer cette nouvelle compétence facultative.Cette proposition est adoptée à l’unanimité et fera l’objet d’une délibération.

VIH/ CONVENTION DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES

Madame le Maire indique que le Code Général de la Fonction Publique (articles L135- 6 et L452-43) prévoit l’obligation d'instaurer au sein de la collectivité, un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissement sexistes. Les objectifs de ce dispositif étant :

- L’effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes ;

- La protection et l'accompagnement des victimes :

- La sanction des auteurs :

- La structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques ;

- L’exemplarité des employeurs publics.

Elle précise que le décret d'application n° 2026-256 paru ie 13 mars 2020, détermine les composantes du dispositif à mettre en œuvre par l’employeur public : - Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents, s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

- Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements, vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien : - Une procédure d'orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissement vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

Madame le Maire propose de faire appel aux services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG60), qui à travers un prestataire en conseils, en accompagnement et en traitement des situations, est en mesure de mettre en place le dispositif de signalement régiementaire.

Pour ce faire, la collectivité verserait une cotisation additionnelle au CDG60 et une participation au prestataire en fonction des prestations accomplies.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants ainsi que le certificat d’adhésion tripartite et convient d’inscrire les crédits nécessaires sur le budget de l’exercice correspondant.

IX/ QUESTIONS DIVERSES

Marie-Christine LESCA interroge sur le mode de renouvellement de la carte d'accès à la déchetterie de Liancourt Saint Pierre sachant que celle fournie n est valable que jusqu'au 31/12/2022.

Madame le Maire n'a reçu aucune information mais va s en enquérir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.