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Déliberation - 2024 03 077 Demande de Subventions CAF Investissement et Fonctionnement
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 077 Demande de Subventions CAF Investissement et Fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
ne
À
Reçu
en
gréfecture
le
27/08/2624
sus KR
Publié
le
ID
: 661-200068856-20240321-2024
03 977-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
21
MARS
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à
la convocation
du
14.03.2024,
affichée
le
quatorze
mars
2024.
Etaient
présents:
M
BAÏLLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal},
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Monsieur
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.03.077
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CAF
: INVESTISSEMENT
ET
FONCTIONNEMENT
Au
titre
de
l’année
2024
et
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche
doit
réaliser
des
investissements
pour
le
fonctionnement
de
ses
structures
petite
finance,
enfance,
jeunesse
et ludothèque.
La CAF
de
l'Orne
accompagne
financièrement
la collectivité
à hauteur
de
à 50%
du
montant
HT.
Voici
le descriptif
du
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
par
service :
La
ludothèque
:
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés,
la
structure
renouvelle
régulièrement
son
fond
de
jeux.
De
plus,
quelques
achats
sont
nécessaires
pour
aménager
l’espace
de
travail
de
la
ludothécaire
ainsi
que
le
Ludobus.
Ludothèque
Dé SEENSES
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix TTC
À
o
Aménagement
589,00€
117,80€
706,80
€
FCTVA
(Etat)
16,404%
293,38
€
Ludobus
CAF
(50%
HT)
747,01
€
Chaise
de
96,69
€
b
,
16,12 €
!
TEE"
80,57 €
CDC
748,10 €
Réassort
jeux
de
985
00
€
société
824,45
€
160,55€
!
Total
1 494,02
€
294,47
€
1 788,49
€
Total
1 788,49
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20240321-2024
03 977-DE
Le
club
ados
:
Courant
2024,
les
missions
de
l’animateur
jeunesse
vont
évoluer.
|| prendra
la
direction
du
club
ados
une
semaine
à
chaque
période
de
vacances
scolaires.
La
collectivité
doit
investir
dans
du
matériel
informatique
pour
aménager
son
poste
de
travail.
De
plus,
il est
nécessaire
de
renouveler
le
matériel
camping
ainsi
que
le matériel
vidéo
pour
aménager
les
locaux.
Club
Ados
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix TTC
pc portable
971,66€ |
194,34 €
1166,00 €
|
ECTVA (Etat) 16,404% |
812,62 €
tente x4
435,83€ |
81,17€
487,00 €
CAF (50% HT)
2 066,58 €
pack
console
vidéo
829,01
€
165,80
€
994,81
€
;
CDC
2 074,61 €
projecteur
nomade
|
140 83
€
28,17
€
169,00
€
Jeux
de
lumière
115,83
€
23,17
€
139,00
€
Porte
métallique
dépendance
de
la
1640,00€
328,00€
1968,00
€
strucutre Total
4133,16€|
820,65€ |
4953,81€
Total
4 953,81 €
Les
Accueils
de
loisirs
:
La
collectivité
a
réhabilité
le
local
existant
de
l'accueil
de
loisirs
de
Longny
et
a
construit
une
extension
afin
d’y
accueillir
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
La
collectivité
doit
continuer
les
investissements
pour
meubler
et
équiper
la structure.
Cela
se
traduit
par
l’achat
de
tables
et
chaises.
Le
matériel
de
camping
doit
être
renouveler
Accueils
de
loisirs
primaires
Dépenses EP
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Mobiliers
: 5
tables
+
28
chaises
1843,59
€
368,72
€
2212,31€
FCTVA
(Etat)
763,63
€
barnum
654,17
€
130,83
€
785,00
€ |
CAF
(50%
HT)
1
939,66
€
Chariot à niveau
780,00 €
156,00 €
936,00 €
constant
Bac à livres +
388,99 €
77,79€
466,78 €
cc
1 951,87 €
rangements Baby-foot
212,56
€
42.51
€
255,07
€
Total
3
879,31
€
775,85
€
4
655,16
€
Total
4
655,16
€ Multi
Accueils
Longny
les
Villages
/ Tourouvre
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G6t-200068BE6-20240821-2024
03 077-DE
Au
titre
de
l’année
2024,
des
travaux
de
mise
en
conformité
doivent
être
réalisés
sur
l'EAJE
de
Tourouvre.
Un
chemin
d'évacuation
incendie
sera
réalisé
afin
que
les enfants
puissent
être
évacués
en
toute
sécurité.
Du
matériel
doit
être
investi
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
enfants
comme
des
chaises
repas
plutôt
que
des
chaises
hautes
et à
la demande
de
la
PMI,
des
fauteuils
d'allaitement.
En
parallèle,
ie sèche-linge
de
chaque
crèche
doit
être
renouvelé.
Multi
accueils
Dépenses
-
-
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
sèche-linge x2
4561,12€ |
go152e
|
5545264
|
EcryA (Etat) |
284920 €
ZUNINO
terrassement
7
522,47
€
9
026,96
€
1
504,49
€
7
246,17
€
chaise
repas
avec
726
66
€
87200 €
CAF
(50%
HT)
!
plateau
x2
!
145,34
€
!
plateau
repas
enfant
x10
138,00
€
27,00€
165,00
€
CDC
7
274.05
€
armoire
à pharmacie
167,00
€
33.00
€
200,00
€
micro-ondes
150,00
€
30.00€
180,00
€
chauffe
biberon
83,00
€
17,00€
100,00
€
aspirateur
210,95
€
12,19€
523
14
€
banquettes
enfants
x4
728,14
€
145,63
€
873.77
€
Aspirateur
205,00€
|
41,00€
246,00€
Total
14
492,34
€
2877,17
€
17
369,51
€
Total
17
639,51
€
Le
Relais
Petite
Enfance :
Le
relais
petite
enfance
a ouvert
de
nouveau
ses
portes
en
octobre
2022.
Pour
l’année
2024,
le relais
doit
investir
dans
du
matériel
pédagogique
pour
renforcer
les
ateliers
en
itinérance.
De
plus,
le
bureau
de
l'animatrice
doit
être
équipé
de
matériel
et
d’une
lampe.
Relais
Petite
Enfance
Dépenses
p
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Armoire
basse
x2
693,93
€
138,79
€
832,72
€
FCTVA
(Etat)
281,78
€
lampe
92,39
€
18,48
€
110,87
€
CAF
(50%
HT)
715,73
€
Tapis
140,25
28,05
€
168,30
€
CDC
720,25
€
Parcours
aventure
67,80
€
13,57€
€
81,37
€
Porteur
x5
437,08
€
87,42
€
524,50
€
Total
1 431,45
€
286,31
€
1717,76€
Total
1717,76
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240321-2024
03
077-DE
Ces
investissements
sont
inscrits
au
BP
2024.
z
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la Caf
de
l’Orne,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Présidènt,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du