Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 16 12 11 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 16 12 11 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Restructuration du centre socio-culturel et du multi-accueil - Avenant n° l au lot 6 / Substitution d'un nouveau titulaire
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à 18h00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL TOUIHRAT. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN}. GROLLIER (Pouvoir P. COUTAZ). MANSOZ. VEUILLET (Pouvoir D. ROSSI). WROBEL (pouvoir M. WDOWIAK}.
ABSENTS: MMES VOISIN.
Date d'envoi de la convocation : 10/12/2025
Le Président
Rappelle à l'assemblée la délibération n°2025_20_03_1 en date du 20/03/2025 relative à l'attribution des marchés pour le projet de « Restructuration du centre socioculturel et du multi accueil à Novalaise » ;
Précise que, dans ce cadre, le lot n°6 - menuiseries extérieures, a été attribué à l'entreprise Bory Alex Métallerie Menuiserie (BAMM) pour un montant de 87 790.00€ HT;
Explique qu'en novembre 2025, l'entreprise Bory Alex Métallerie Menuiserie a été rachetée par l'entreprise Loire Métallerie Menuiserie Aluminium (LM2A) et a cédé à cette dernière le marché contractualisé avec la CCLA;
Propose au Conseil Communautaire, vu l'article R2194-6 du code de la commande publique, de délibérer pour approuver l'avenant de transfert du marché de restructuration du centre socioculturel et multi-accueil à Novalaise - Lot 6 (menuiserie extérieures), de la société BAMM à la société LM2A qui remplit les conditions qui étaient fixées par la CCLA pour la participation à la procédure de passation du marché initial.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire
Vu l'article R2194-6 du code de la commande publique,
APPROUVE l'avenant de transfert du marché de restructuration du centre socioculturel et multi accueil à Novalaise - Lot 6 (menuiserie extérieures), de la société BAMM à la société LM2A;
AUTORISE le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces se rapportant à cette affaire,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération N° 2025_15_12_11
Transmis en Préfecture le : 18/12/2025
Secrétaire de séance,
Alexandre FAUGE
1