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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024041212 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le ©
ID : 059-215906603-20240412-2024041212-DE
Page 023
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024041212
Référence
2024041212
Objet de la délibération
CONVENTION AVEC LE
CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU NORD
POUR UNE MISSION
D'ARCHIVAGE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 19 19
Date de la convocation
Séance du 12/04/2024
L'an 2024 le 12 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, D'HULST Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JOLY Julien, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore, REFFAS Alain ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LIEVAIN Michel ayant donné procuration à FOUQUART Paul, FLEUROUX/TORCK Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry.
Absent non excusé : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
06/04/2024
Date d'affichage
06/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/04/2024
Et
Publication ou notification du :
13/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Objet de la délibération : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION D'ARCHIVAGE
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que, le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles, et conformément à l'article L. 452-50 du CGFP, a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination des Collectivités Territoriales.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord peut ainsi intervenir sur les missions suivantes :
- Tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la réglementation en vigeur ;
- Rédaction et fournitures d'un inventaire et index ;
- Sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives ; - Etudes diverses portant sur les archives (circuits d'archivage, conditions de conservation, archivage électronique...)
Conformément aux articles L. 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et à l'article R. 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue des archives est une obligation légale.
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a mis en place un tel service ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recourir à ce service d'accompagnement à la gestion des archives du CDG59. Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 7
ID : 059-215906603-20240412-2024041212-DE
Page 024
Le Maire de Willems,
Le Conseil Municipal :
Ouiï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré,
Décide de recourir au service d'accompagnement proposé par le CDG59 ; Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG59 ; Les crédits correspondants seront inscrits à l'article 611 du budget de la Commune;
Adopte à
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire,
Thierry ROLLAND.