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Déliberation - delib 2024041214 tampon
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024041214 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le ©
ID : 059-215906603-20240412-2024041214-DE
Page 028
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024041214
Référence
2024041214
Objet de la délibération
ADHESION A L'ESPACE
NUMERIQUE DE TRAVAIL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024 le 12 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE
sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents Mmes BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine,
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 19 19
Date de la convocation
06/04/2024
Date d'affichage
06/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/04/2024
Et
Publication ou notification du :
13/04/2024
PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, D'HULST
Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JOLY Julien, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal,
ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves,
DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à PROUVEUR
Aurore, REFFAS Alain ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LIEVAIN
Michel ayant donné procuration à FOUQUART Paul, FLEUROUX/TORCK
Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry.
Absent non excusé : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Objet de la délibération : ADHESION A L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL
Aujourd'hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé
Espace Numérique de Travail (ENT) dédié, sécurisé et simple pour accéder à
distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi,
résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les
enseignants, ….). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les
équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l'Education Nationale en lien
avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les
passerelles de l'élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu'il
s'est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de
confinements répétitifs que nous avons vécue pour en faire désormais un outil
indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour
l'année scolaire 2023-2024, 2 écoles et 222 élèves de la maternelle à
l'élémentaire. Cet outil permettrait à la commune d'ajouter à ses moyens de
communication la possibilité d'échanger directement avec les familles via cet
outil.
L'Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mis en place sur la région
Hauts-de-France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise
sanitaire pour faciliter l'école à la maison. Il était porté par le Syndicat Mixte «
Nord — Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) sur fonds
européens.
Compte tenu de la fin de ce financement de l'outil ENT, il convient pour la
commune de WILLEMS de poursuivre le portage financier du projet
d'Environnement Numérique de Travail (ENT), la Métropole Européenne de Lille
(MEL) n'ayant pas pris cette compétence dévolue aux communes. La Métropole
Européenne de Lille assurera le recueil des délibérations et documents des
communes de son territoire aux fins d'adhésion et les transmettra au Syndicat
mixte. Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le De
ID : 059-215906603-20240412-2024041214-DE
Page 029
Le Maire de WILLEMS,
La Commune de WILLEMS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Nord — Pas-de-Calais
Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) tels que modifiés par délibération du 13 décembre 2023, et notamment l'article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d'usages numériques / NTIC en
matière de numérique éducatif ;
Vu la délibération 2023-20 du 13 décembre 2023 du Syndicat mixte approuvant le cahier des Conditions Techniques, Administratives et Financières d'exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte ;
Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l'adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l'exploitation et l'hébergement d'un ENT sur le territoire régional ;
Vu la convention approuvée par délibération 2022-15 du 16 juin 2022 du Syndicat mixte relative au partenariat pour la mise en en œuvre de l'ENT des
Hauts-de-France;
Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l'École et de la République du 8 juillet 2013, la commune de Willems poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l'État, l'objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d'usages numériques ;
Considérant que l'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l'Éducation Nationale ;
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d'ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d'un marché qui prend fin en juin 2023 ;
Considérant que ces acteurs de l'ENT, convaincus de l'intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;
Considérant que l'intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI
; a 5 - ë z er £ compétents en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1” degré ; Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le FT
ID : 059-215906603-20240412-2024041214-DE
Page 030
Le Maire de WILLEMS,
Considérant que, à la suite d'une adhésion d'une commune ou d’un EPCI
compétent au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la
compétence sur le territoire de la commune où de l'EPCI, en lien avec les
collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l'Éducation
Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune
ou d'un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du
Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des
missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l'exercice de sa compétence
sur le territoire de la commune ou de l'EPCI concerné ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal par Xvoix pour, Xabsentions, Xcontre (ou à l'unanimité des
présents)
Décide le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de
numérique éducatif » au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais
Numérique » ;
Décide que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus
tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du Syndicat mixte
ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » valant accord et adhésion de la
commune et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts :
Demande à adhérer au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais
Numérique » et autorise son Maire à signer tout document afférent à cette
adhésion ;
Approuve les statuts du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais
Numérique », annexés à la présente ;
Décide le versement de la ou des contributions annuelle(s) obligatoire(s) au
Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » au compte 6281.
Désigne Monsieur Thierry ROLLAND, Maire, comme délégué, soit au comité
syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité
Syndical, conformément à l'article « 8.1 composition du comité syndical »,
figurant dans les statuts du syndicat mixte.
Annexe :
- Statuts du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique et ses annexes 1 et
2.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont -. :
Pour copie con ES
En mairie,
Le Maj Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 7
ID : 059-215906603-20240412-2024041214-DE