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Déliberation - delib cm 12 fevrier 2022
Document publié le Samedi 12 février 2022 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 12 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
Affiché le 21/02/2022
méonent
ID : 098-219800647-20220221-CM220212
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
Février
2022
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
samedi
12
février,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
4
février
2022
par
Monsieur
FAUCONNET
MUNICIPAL
Jean-Paul,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le Maire
43
Conseillers
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
municipaux
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
Mme
REGNAULD,
M.
en
exercice
BAKIR,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE
Adjoints
—
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAIELOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
Mme
CARBONELL,
Mme
CHAJID,
Mme
LEFELLE,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
BEAL,
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS_EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M.
LE
FLOCH
à
M.
CAVANNA
- M.
MESA
GIRALDO
à
M.
MANGON
- M.
RICCARDI
à
Mme
REGNAULD
- M.
DO
ESPIRITO
SANTO
à
M.
CAREL
-—
M.
POINSIGNON
à
M.
ITZKOVITCH
- M.
PAUTRE
à M.
DELALANDE
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
: M.
CIANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VAVASSORI
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
Affiché le 21/02/2022
=
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20220221-CM220212_01-DE
01
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
Conseil Municipal
|
Consultative
sur
l'Energie
(CCE)
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
de
Rosny-sous-Bois 12 février 2022
Désignation
de
représentants
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Métropole
du
Grand
Paris,
en
vertu
de
l'article
L 2224-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
responsable
de
la
coordination
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
climat
énergie
métropolitain
adopté
le
12
novembre
2018.
D'autre
part,
conformément
à
l'article
L
5219-1
du
CGCT,
la
Métropole
du
Grand
Paris
est
chargée
de
la
mise
en
cohérence
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
de
gaz,
de
chaleur
et
de
froid.
Elle
établit
en
concertation
avec
les
autorités
compétences
intéressées
(notamment
le
SIPPEREC,
le
SIGEIF
et
la
Ville
de
Paris),
un
schéma
directeur
de
réseau
de
distribution
d'énergie
métropolitain
qui
a
pour
objectif
de
veiller
à
leur
complémentarité.
Pour
ce
faire,
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
créé
une
Commission
consultative
sur
l'énergie.
Cette
commission
présidée
par
le
Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
ou
de
son
représentant,
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et
est
composée
de
72
membres
:
-
Le
Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
-_
19
représentants
de
la
Métropole
-
1 représentant
pour
chacune
des
30
communes
disposant
d’un
réseau
de
chaleur
sur
leur
territoire,
-
1 représentant
pour
chacun
des
13
syndicats
de
réseau
de
chaleur,
-
3
représentants
du
SIGEIF
-
3
représentants
du
SIPPEREC,
-
3
représentants
de
la
Ville
de
Paris
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
faisant
partie
des
communes
disposant
d'un
réseau
de
chaleur
sur
son
territoire,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
l'un
de
ses
représentants,
appelé
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
consultative
sur
l'Energie.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
fait
partie
des
communes
disposant
d'un
réseau
de
chaleur
sur
son
territoire
DELIBERE
Article
unique
: DESIGNE
Monsieur
CAREL
pour
représentant
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
sein
de
la
Commission
consultative
sur
l'Energie
à
la Métropole
du
Grand
Paris
Adopté
par 29
voix
pour et
13
Non
prises
part au
vote
{6
URAM,
7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : {7/52/2522
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
Affiché le 21/02/2022
ua
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20220221-CM220212_02-DE
02
Création
d’une
commission
extra-municipale
chargée
d’examiner
les
Conseil
Municipal
|
réclamations
aux
facturations
des
activités
péri
et
extra
scolaires
de
Rosny-sous-Bois 12
février
2022
éducation
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Ville
de
Rosny-sous-Boïs
a
par
délibération
n°10
du
29
janvier
2022,
apporté
divers
ajustements
au
dispositif
périscolaire
et
extrascolaire
en
vigueur
et
a
notamment
décidé
la
création
d'une
commission
extra-municipale
chargée
d'examiner
les
réclamations
des
familles
relatives
à
l'application
des
pénalités
prévues. Il'a
été
par
ailleurs
décidé
en
séance
d'associer
les
parents
d'élèves
à
son
fonctionnement.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
préciser
la
composition
et
le
rôle
de
cette
commission.
Elle
serait
composée
de
8
membres,
dont
6 du
Conseil
municipal
:
e
4
membres
de
la majorité
municipale,
°_2
membres
de
l'opposition,
soit un
par
groupe.
Les
deux
fédérations
de
parents
d'élèves
représentatives
sur
l'ensemble
de
la
Ville
auraient
chacune
un
siège. Les
membres
de
la majorité
seraient
les
suivants
:
+
_L'Adjointe
au
Maire,
en
charge
de
l'éducation
et du
plan
écoles,
qui
présiderait
la Commission
et aurait
voix
prépondérante
en
cas
d'égalité
des
votes,
e _
L'Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
e
La
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
Petite
enfance,
+
La
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
démarche
qualité
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques. Cette
commission
aurait
la
charge
d'examiner
les
réclamations
des
familles
qui
contestent
l'application
des
pénalités
prévues
par
le
règlement
des
activités
péri
et
extra
scolaires
en
faisant
valoir
des
situations
exceptionnelles
non
financières
(impossibilité
ponctuelle
d'accès
à
internet,
évènement
privé
grave
ayant
rendu
impossible
l'observation
des
délais.)
ou
leur
droit
à
l'erreur
tel
qu’il
est
codifié
aux
articles
L
123-1
et
L123-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Les
familles
qui
font
état
de
difficultés
financières
sont
orientées
vers
le
CCAS.
La
Commission
extra-municipale
aura
la
capacité
d'annuler
tout
ou
partie
des
pénalités.
Les
services
municipaux
concernés
(enfance,
accueil
citoyen
et
régie/facturation)
sont
associés
à
cette
instance
sans
voix
délibérative
et
en
tiennent
le
secrétariat.
Le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
est
modifié
en
conséquence
:page
13,
rubrique
«les
pénalités
»,
la
phrase
mentionnant
la
commission
est
désormais
la
suivante:
«les
réclamations
sur
les
pénalités
font
l'objet
d'un
examen
par
une
commission
extra-municipale
dont
la
composition
et
le
rôle
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
»
:cette
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
».
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
ses
articles
L123-1
à
L123-2,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°10
du
29
janvier
2022
portant
divers
ajustements
au
règlement
des
activités
péri
et extra
scolaires,
VU
la demande
du
groupe
RES
de
laisser
son
siège
aux
« Parents
indépendants
» Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
le rôle
et
la
composition
de
la Co
INSSION
CREER
TT
d'examiner
les
réclamations
des
familles
relatives
à l'application
des
pénalités,
ID :
098-219800647-20220221-CM220212_02-DE
DELIBERE
Article
À
: FIXE
comme
suit
la
composition
de
cette
Commission
:
Elle
serait
composée
de
8
membres
du
conseil
municipal
:
°
4
membres
de
la
majorité
municipale,
©
L'Adjointe
au
Maire,
en
charge
de
l'éducation
et
du
plan
écoles,
préside
la
commission,
©
L'Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
©
La
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
petite
enfance,
©
La
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
démarche
qualité
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques,
e
1 membre
de
l'opposition,
°
2
membres
issus
des
fédérations
de
parents
d'élèves
représentatives
sur
la
Commune.
e
1 membre
représentant
les
«
Parents
indépendants
»
ARTICLE
2
:SONT
DESIGNES
membres
de
cette
Commission
:
-
Madame
Stéphanie
AWAD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'éducation
et
du
plan
école,
Présidente
de
la
Commission
=
Monsieur
Pierre
MANGON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
-__
Madame
Marie-Pierre
CARBONNEL,
Conseillère
municipale
en
charge
de
la
petite
enfance
-
Madame
Stéphanie
BAUBRY,
Conseillère
municipale
en
charge
de
la
qualité
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
-
Madame
Sylvie
JACAMENT,
Conseiller
municipal
membre
du
groupe
URAM
-
2
membres
issus
des
Fédérations
de
parents
d'élèves
représentatives
sur
la
Commune
-
1 membre
représentant
les
«
Parents
indépendants
»
Article
3
: PRECISE
que
cette
Commission
aura
la
charge
d'examiner
les
réclamations
des
familles
qui
font
valoir
leur
droit
à
l'erreur
ou
des
circonstances
exceptionnelles
non
financières
dans
l'applications
des
pénalités
du
dispositif
péri
et
extrascolaire.
Article
3
: DIT
que
cette
commission
aura
la
capacité
d'annuler
tout
ou
partie
des
pénalités
facturées.
Article
4:
MODIFIE
en
conséquence
le
règlement
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
La
phrase
relative
à
la
Commission
dans
la
rubrique
«
pénalités
»
est
désormais
la
suivante
:
«les
réclamations
sur
les
pénalités
font
l’objet
d'un
examen
par
une
commission
dont
la
composition
et
le
rôle
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
»
;cette
Commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
».
Adopté
par
35
voix
pour
et
7 Non
prises
part
au
vote
(7
RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an ci-dessus
Publication
le
:111©2|2©22
|
Jean-Paul FAUCONNET
|
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
Affiché le 21/02/2022
es
Numéro délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20220221-CM220212_03-DE
03
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
Conseil
Municipal
hommes
de
Rosny-sous-Bois 12
février
2022
Autres domaines
de
compélences
des
communes
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
rapport
sur
l'égalité
femmes/hommes
sur
le
territoire
est
un
document
réglementaire
qui
s'impose
aux
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants.
Il a
été
instauré
par
l'article
61
de
la
loi
du
4
aout
2014
{codifié
à
l'article
L.2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
qui
prévoit
la
présentation,
devant
le
conseil
municipal,
d'un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
Le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
vient
préciser
le
contenu
de
ce
rapport
et
son
entrée
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2016.
Le
rapport
se
compose
ainsi
de
deux
parties
:
-
la
première
partie
concerne
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
territoriale,
-
la
seconde
concerne
le
bilan
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
pour
favoriser
l'égalité
des
femmes
et des
hommes
et fixe
des
orientations
pluriannuelles.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
2014-873
du
4
aout
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
et notamment
son
article
61,
VU
le décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
DELIBERE
Article
unique:
PREND
ACTE
du
rapport
présenté
et
portant
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Prise
d'acte
par l'ensembles
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :4215212c29
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
Affiché le 21/02/2022
es
Numéro délibération | OBJET
:
ID : 093-219300647-20220221-CM220212 04-DE
04
Dénomination
du
futur
groupe
scolaire
Coteaux
Beauclair:
Groupe
Conseil Municipal
|
scolaire
Françoise
DOLTO
de
Rosny-sous-Bois 12
février
2022
Education
Monsieur
le Maire
expose
:
Un
nouveau
groupe
scolaire
ouvrira
à
la
rentrée
2022
et
accueillera
les
enfants
du
nord-ouest
de
la
Ville.
Le
groupe
scolaire
est
composé
de
deux
écoles
avec
21
classes
(une
matemelle
et
une
élémentaire)
et
d'un
centre
de
loisirs.
L'ouverture
de
l'école
à
la
rentrée
2022-2023
accueillera
entre
14
et
16
classes
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans.
Ensuite
les
autres
classes
seront
investies
par
les
enfants
qui
emménageront
dans
les
futurs
logements
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair.
La
Ville
souhaite
rendre
hommage
à
Madame
Françoise
DOLTO
en
associant
son
nom
à
ce
nouveau
groupe
scolaire. En
effet,
Madame
Françoise
DOLTO,
décédée
en
1988
à l'âge
de
80
ans,
a,
par
ses
travaux
sur
la
psychanalyse
des
enfants,
apporté
une
vision
différente
sur
la
compréhension
de
l'enfant
et
plus
particulièrement
du
nouveau-né.
Née
dans
une
famille
bourgeoise
traditionnelle,
elle
obtiendra
son
baccalauréat
en
1925,
malgré
l'opposition
de
sa
mère
et
s'engage
dans
des
études
d'infirmière
puis
de
médecin.
Après
sa
thèse
en
1939,
elle
ouvre
un
cabinet
et
s'engage
auprès
de
Jacques
Lacan
et
en
1964,
créée
avec
lui
l'Ecole
Freudienne
de
Paris.
Elle
est
connue
du
grand
public
à
partir
de
1976
en
animant
des
émissions
de
radio
et
en
ouvrant
la
première
« maison
verte
»
à
Paris
en
1979.
Ce
lieu
de
rencontre
et
de
loisirs
pour
les
tout-petits
avec
leurs
parents
ou
des
futurs
parents,
a
notamment
pour
but
de
préparer
l'enfant
à
la
séparation
d'avec
sa
mère
grâce
à
la
verbalisation
et
à
la
présence
de
personnel
encadrant.
Ce
concept
restera
un
engagement
fort
jusqu'à
la
fin
de
sa
vie
et
essaimera
dans
le
monde
entier.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
dénomination
de
ce
nouveau
groupe
scolaire
«Françoise
DOLTO».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'un
nouveau
groupe
scolaire
ouvrira
à
la rentrée
2022,
CONSIDERANT
que
la
Ville
a
souhaité
rendre
hommage
à
Madame
Françoise
Dolto
en
associant
son
nom
à
ce
nouveau
groupe
scolaire
composé
d'une
école
matemelle
et d'une
école
élémentaire
sises
Parvis
Samuel
Paty.
DELIBERE
Article
unique
:
APPROUVE
la
dénomination
du
futur
groupe
scolaire
Coteaux
Beauclair
« Groupe
scolaire
Françoise
DOLTO
»
Adonté
par 34
voix
pour
et
7 votes
Contre
(RES)
et
1 abstention
(Mme
CARBONELL
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:19102
12-22
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
Affiché le 21/02/2022
mméement
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219800647-20220221-CM220212_05-DE
05
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
-
Budget
principal
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 12 février
2022
Décision
budgétaire
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
proposé
par
le Maire.
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
densifie
le
contenu
obligataire
du
document
présentant
le débat
d'orientations
budgétaires.
Dorénavant,
ce
document
doit
comporter
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
mais
aussi
l'état
de
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
avec
précision
obligatoire
de
l'évolution
prévisionnelle
et
de
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2022
et d'approuver
le rapport
des
orientations
budgétaires.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2312-1,
VU
les
articles
61
et
77
de
la
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
prescrivant
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
VU
le
décret
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
est
construit
à
partir
d'un
rapport
de
présentation
relatif au
contexte
général
et local,
document
envoyé
avec
la convocation,
à chaque
conseiller
municipal,
ainsi
que
le
rapport
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
comprend
des
éléments
substantiels
concernant
les
finances
communales,
permettant
ainsi
aux
conseillers
municipaux
d'avoir
une
information
complète
et
suffisamment
détaillée
sur
la
situation
des
finances
de
la commune,
VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
12
février
2022
approuvant
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
pour
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
APRES
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
présenter
les
grandes
orientations
du
budget
2022
de
la Ville,
APRES
en
avoir
débattu,
DELIBERE
Article
1:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires
pour
le
budget
2022
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Prise
d'acte
par l'ensembles
des
élus
Article
2
: APPROUVE
le
rapport
sur
les orientations
budgétaires
2022.
Adopté
par 29
voix
et 6 votes
contre
(6 URAM)
et 7
abstentions
(RES
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : AA\O212522.
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
Affiché le 21/02/2022
_——
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20220221-CM220212_06-DE
06
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 12 février
2022
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
DELIBERE
13-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°399-2021
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DE
LA
COLLINE
LE
SAMEDI
15 JANVIER
2022
14-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°401-2021
EN
DATE
DU
24
NOVEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KICK
BOXING
CLUB
LE
SAMEDI
15 JANVIER
2022
15-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°398-2021
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
SALLE
DU
REZ
DE
CHAUSSEE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
EN
ALGERIE
MAROC
ET TUNISIE
(FNACA)
LE
DIMANCHE
30
JANVIER
2022
16-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
DIABA
DIABY
LE
SAMEDI
5 FEVRIER
2022
17-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
HAULEMATA
TOURE
LE
SAMEDI
26
FEVRIER
2022
18-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
TERPSICHORE
LE
VENDREDI
14 JANVIER
2022
19-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
JUMELAGE
LE
VENDREDI
18
FEVRIER
2022
20-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ANIS
ALOUANI
LE
SAMEDI
19
FEVRIER
2022
21-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MOHAND
ALIOQUA
LE
DIMANCHE
6 FEVRIER
2022
22-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°397-2021
DU
22
NOVEMBRE
2021
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
JEUDI
27 JANVIER
2022
23-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
24-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGIONALE
AU
TITRE
DE
L'APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTERET
« RECONQUERIR
LES
FRICHES
FRANCILIENNES
»
25-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
26-2022
RENOUVELLEMENT
OE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
DES
BIBLIOTHECAIRES
DE
FRANCE
— ANNEE
2022
27-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
BIBLIOTHÈQUES
EN
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
L’ANNEE
2022
28-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITON
PRECAIRE
DU
PAVILLON
COMMUNAL
SIS
42
RUE
DU
RHIN
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RESEAU
CITOYEN
DES
FRANCO-BERBERES-COORDINATION
DES
BERBERES
DE
FRANCE
- GRAND
PARIS
GRAND
EST
29-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
11-12-13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GERANCE
RICHELIEU
LE
25 JANVIER
2022
30-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
11-12-13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
22
MARS
2022
31-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
«
RESEAU
CHAINON
»
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
L'ANNEE
2022
32-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
DU
CINEMA
INDEPENDANT
POUR
SA
DIFFUSION
(ACID)
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
L'ANNEE
2022
33-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
DU
CINEMA
INDÉPENDANT
POUR
SA
DIFFUSION
(ACRIF)
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
L'ANNEE
2022
34-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
À
L'AGENCE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
REGIONAL
DU
CINEMA
—
ADRC
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
L'ANNEE
2022 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
35-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATIO]
PÉRARCAREE?
TT
CINEMAS
D'ART
ET
D'ESSAI
-
AFCAEË
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
ID
11098219800647-20220221-CM220212_06
DE
SIMENON
POUR
L'ANNEE
2022
36-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
CINEMAS
93
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
L'ANNEE
2022
37-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
CINEMAS
93
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
LE
DISPOSITITIF
«QUARTIERS
LIBRES
», POUR
L'ANNEE
2022
38-2022
DECISION
RELATIVE
À
LA
CLOTURE
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
MOYENS
GENERAUX
39-2022
AVENANT
N°3
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SITUE
27
RUE
SAINTE-ODILE
À
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
LUDOVIC
LE
VAVASSEUR
40-2022
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°4-2022
DU
07/01/2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
CHARLINE
NOUSSAN
LE
DIMANCHE
30 JANVIER
2022
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le :
{021 222. Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est