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Déliberation - cm 251215 liste des deliberations presentee en conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - cm 251215 liste des deliberations presentee en conseil)Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale, Rosny-sous-Bois, le 16 décembre 2025

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

EN SA SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2025

Adopté par 27 voix pour, 6 abstentions (Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT, MM PAUTRE, DELALANDE)

et 9 non-prises part au vote (MM CAREL, LE FLOCH, RICCARDI. SALLIOT, CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, ASSILATAM, ROUSSEL, CARBONELL)

Présentation de la sectorisation scolaire par le Cabinet OPERIS (suspension de séance)

2. Modification de la sectorisation scolaire à partir du 1° septembre 2026 — Création de secteurs mixtes

Rejeté par 28 votes contre (Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, MM CHAMBORAIRE, SALLIOT, CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, MM NOBRE, ASSILATAM, Mme AWAD, MM CAPILLON, POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM PARISE, ITZKOVITCH, Mmes DA COSTA, AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT), 1 abstention (Mme REGNAULD) et 13 voix pour

3. Rapport annuel 2024 pour l'exploitation des marchés forains de Rosny-sous-Bois

Prise d'acte

4. Rapport annuel sur la gestion du Centre aquanautique Camille MUFFAT— Année 2024

Prise d'acte

5. Rapport annuel sur la gestion du golf public de Rosny-sous-Bois - Année 2024

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.frPrise d'acte

6. Rapport annuel Babilou (crèche des Portes de Rosny) - Année 2024

Prise d'acte

7. Convention de mandat entre la Ville de Rosny-sous-Boïs et la société INDIGO PARK pour la collecte, l’encaissement et le reversement auprès du comptable public des redevances de stationnement et des forfaits post-stationnement (FPS)

Adopté par 34 voix pour, 7 abstentions (Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes

KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT) et 1 non-prise part au vote (M. NOBRE)

FINANCES

8. Tarifs communaux pour l’année 2026

Adopté par 33 voix pour, 9 abstentions (Mme REGNAULD, M. RICCARDI Mme AUDO, MM

PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

9. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2026

Adopté par 33 voix pour, 1 vote contre (M. NOBRE) et 8 abstentions (M. ASSILATAM, Mme

AUDO, MM. PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

10. Versement d’une avance de subvention d'équilibre au budget du Centre Communal d'Action Social de Rosny-sous-Bois pour l’année 2026

Adopté à l'unanimité

11. Admission en non-valeur et créances irrécouvrables —- Années 2010 à 2024

Adopté à l'unanimité

12. Rattrapages sur amortissement et corrections d’erreur de nature comptable sur exercices antérieurs n'ayant pas d'impact budgétaire

Adopté à l'unanimité

13. Adoption de la Décision Modificative n°2 - Exercice 2025

Adopté par 35 voix pour et 7 abstentions (Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes

KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

MAISON DES ASSOCIATIONS

14. Versement d’avances de subvention pour les associations dont le montant de la subvention 2025 est supérieur à 23 000 € dans l’attente du vote du budget primitif 2026

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/8Adopté par 30 voix pour et 12 non-prises part au vote (Mmes VENTURA, REGNAULD, TISSOT,

AUDO, MAILLOT, ZERROUR, Monsieur le Maire, MM. CHAMBORAIRE, SALLIOT, CAREL, DO ESPIRITO SANTO, MESA)

Ÿ Amendement déposé par les groupes Le Rosny que nous aimons, RES, URAM, En avant Rosny portant sur l'ajout du versement d’avances de subvention à l'association AGG

Amendement adopté à l'unanimité

15. Attribution de la part variable de la subvention ordinaire à l’Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny de 18 200 € - Approbation de l’avenant n°2 à la Convention d'objectifs et de Moyens

Adopté par 39 voix pour, 1 abstention (M. RICCARDI) et 2 non-prises part au vote (Monsieur le

Maire et Mme VENTURA)

16. Attribution de la part variable de la subvention ordinaire à l'association Jeanne d’Arc de Rosny-sous-Bois d’un montant de 4 800 € - Approbation de l’avenant n°2

Adopté à l'unanimité

17. Attribution de la part variable de la subvention ordinaire à l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois d’un montant de 28 000 € - Approbation de l’avenant n°4

Adopté par 40 voix pour et 2 non-prises part au vote (Mme REGNAULD et M. CAVANNA)

18. Attribution de la part variable de la subvention ordinaire à l'association Université Populaire d’un montant de 3 000 € - Approbation de l’avenant n°2

Adopté à l'unanimité

19. Modification de la délibération n°9 du 8 mars 2025 portant sur la répartition des subventions au titre de l’exercice 2025

Adopté à l'unanimité

20. Soutien de la Ville aux projets pédagogiques des établissements du primaire - Subventions d’un montant total de 29 475 €

Adopté par 35 voix pour et 7 abstentions (Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes

KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

21. Validation du règlement portant sur la mise en place d’un appel à projet récompensant deux projets portant sur l’égalité femmes-hommes

Adopté par 33 voix pour et 9 abstentions (Mme REGNAULD, M NOBRE, Mme AUDO,

MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/8RESSOURCES HUMAINES

22. Créations et suppressions de postes

Rejeté par 28 votes contre (Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme BAUBRY. M. RICCARDI Mme ROUSSEL, MM CHAMBORAIRE, _ SALLIOT, _CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, MM NOBRE, ASSILATAM, Mme AWAD, MM CAPILLON, POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM PARISE, ITZKOVITCH, Mmes DA COSTA, AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER,_ THIBAULT), 1 abstention (Mme REGNAULD) et 13 voix pour

23. Ouverture à la voie contractuelle de divers postes de catégories À, B et C

Adopté par 35 voix pour et 7 abstentions (Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes

KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

24. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CIG Petite Couronne

Adopté par 40 voix pour et 2 non-prises part au vote (MM CAREL, ASSILATAM)

25. Mandat au CIG pour consultation en vue d’un contrat groupe de protection sociale complémentaire

Adopté par 41 voix pour et 1 non-prise part au vote (M. CAREL)

URBANISME

26. Cession entre la Ville de Rosny-sous-Bois et Monsieur MAUGINO d’un immeuble propriété communale sis 10 rue des Berthauds et cadastré section AF n°174 moyennant le prix de 455 117 €.

Reijieté par 25 votes contre (MM CAREL, LE FLOCH, RICCARDI, Mme ROUSSEL, MM CHAMBORAIRE, SALLIOT, CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, MM NOBRE, ASSILATAM Mme AWAD, MM CAPILLON, POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM PARISE, ITZKOVITCH, Mmes DA COSTA, AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT), 3 abstentions (Mmes VAVASSORI. PROVOST, BAUBRY) et 14 voix pour

27. Cession entre la Ville de Rosny-sous-Bois et Monsieur et Madame VANDENBESSELAER d’un terrain communal sis 33 rue Jean-Pierre Timbaud et cadastré section AE n°10 moyennant le prix de 54 464,00 €

Adopté par 26 voix pour et 16 votes contre (MM CAREL, LE FLOCH, RICCARDI, Mme ROUSSEL,

MM SALLIOT. CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. ASSILATAM, Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

28. Cession à la Société d'Economie Mixte de Rosny-sous-Bois (SEMRO) de lots de volume dépendant d’un immeuble sis 12, rue Raspail, parcelles cadastrée section X n°46 (Club

house)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 4/8Adopté par 26 voix pour, 2 votes contre (MM SALLIOT, ASSILATAM) et 14 abstentions (MM

CAREL, LE FLOCH, RICCARDI, Mme ROUSSEL, MM CAVANNA DO ESPIRITO SANTO), Mmes CARBONELL, AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT

29. Cession entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Société d'Economie Mixte de Rosny-sous-Bois (SEMRO) de terrain à bâtir situé au 4 rue Richard Gardebled 93110 Rosny-sous-Boiïs et cadastré section AF n°80 moyennant le prix de 333 000 €

Adopté par 26 voix pour et 16 votes contre (MM CAREL, LE FLOCH, RICCARDI, Mme ROUSSEL,

MM _SALLIOT, CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. ASSILATAM, Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

30. Approbation portant sur la réduction de l’emprise de la servitude de non aedificandi sur les parcelles cadastrées section E numéros 157, 160 et 165 appartenant à la Commune de Rosny-sous-Bois

Adopté par 35 voix pour et 7 votes contre (Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE,

Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

31. Approbation de l'avenant n°1 à la convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur CDC HABITAT SOCIAL dans le cadre du passage à la gestion de flux du contingent communal de réservation de logements sociaux

Adopté par 22 voix pour, 19 abstentions (Mmes PROVOST, BAUBRY, MM CHAMBORAIRE, NOBRE, Mmes TISSOT, AWAD, MM CAPILLON, POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM PARISE, ITZKOVITCH, Mmes DA COSTA AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT) et 1 non-prise part au vote (Mme BOUZIT)

32. Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Rosny-sous-Bois à Antin Résidences pour le financement d’un prêt d’un montant de 6 727 800 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et des consignations — pour une opération de 25 logements intermédiaires situés au 15 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Rosny-sous-Bois

Adopté par 12 voix pour, 9 votes contre (MM SALLIOT. ASSILATAM, Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT) et 21 abstentions (MM CAREL, MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, MM CHAMBORAIRE, CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. CIANI Mme AWAD, MM CAPILLON, POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM PARISE, ITZKOVITCH, Mme DA COSTA)

33. Garantie d’emprunt accordée par la Ville de Rosny-sous-Bois à Logirep pour le financement d’un prêt d’un montant de 5 533 963 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et des consignations — pour une opération de réhabilitation énergétique de 172 logements sociaux situés aux 1 à 4 rue Paul Bert et aux 160 et 162 rue du Général Leclerc à Rosny-sous-Bois

Adopté par 28 voix pour, 10 votes contre (MM CHAMBORAIRE, SALLIOT. NOBRE, Mme AWAD),

MM CAPILLON, POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM PARISE, ITZKOVITCH, Mme DA COSTA) et 4 abstentions (M. MANGON, Mme REGNAULD, MM ASSILATAM, CIANI)

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 9/834. Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Rosny-sous-Bois à Logirep pour le financement d’un prêt d’un montant de 7 029 248 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et des consignations — pour une opération de réhabilitation énergétique de 32 logements sociaux situés au sein de la Résidence Paul Bert au 5 rue Paul Bert à Rosny- sous-Bois

Adopté 28 voix pour, 10 votes contre (MM CHAMBORAIRE, SALLIOT, NOBRE, Mme AWAD, MM CAPILLON. POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM PARISE, ITZKOVITCH, Mme DA COSTA) et 4 abstentions (M. MANGON, Mme REGNAULD, MM ASSILATAM, CIANI)

35. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% par la Ville de Rosny-sous-Bois à BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES pour le financement d’un prêt d’un montant de 3 095 514 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — Construction de 170 logements situés 1 rue Jean Allemane à Rosny-sous-Bois

Adopté par 36 voix pour, 3 votes contre (MM SALLIOT, NOBRE, ASSILATAM) et 3 abstentions

(Mmes PROVOST, REGNAULD, BAUBRY)

36. Proposition de coopération entre la Ville et l’opérateur Foncière Logement dans le cadre du dispositif Digneo -— Lutte contre l'Habitat Indigne

Adopté par 20 voix pour, 9 votes contre (MM CAREL, LE FLOCH, RICCARDI, Mme ROUSSEL, MM SALLIOT, CAVANNA DO ESPIRITO SANTO, ASSILATAM, Mme CARBONFELL) et 13 abstentions (Mme VAVASSORI, M. MANGON, Mmes PROVOST, BAUBRY, MM NOBRE, CIANI Mme AUDO, MM PAUTRE, DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER,

THIBAULT)

37. Approbation de l’avenant n°1 à la Convention d’affectation de l’excédent de liquidation de l’Office Public d’Habitat de Rosny-sous-Bois, en lien avec le protocole multipartite et ses avenants pour la mise en œuvre d’un projet d’amélioration du quartier du Pré Gentil incluant la démoblition/ reconstruction de la copropriété du 21 rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

Adopté par 19 voix pour, 1 vote contre (M. ASSILATAM) et 22 abstentions (Mme VAVASSOR!I, MM CAREL, MANGON, LE FLOCH, Mmes PROVOST, BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, MM CHAMBORAIRE, SALLIOT, CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, MM NOBRE. CIANL Mme AWAD, MM CAPILLON, POINSIGNON, Mme JACAMENT, MM

PARISE, ITZKOVITCH, Mme DA COSTA)

ESPACES PUBLICS

38. Conventions entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le SIPPEREC pour la mise en souterrain de réseaux propres à la Collectivité, les réseaux de communications électroniques d’'ORANGE et de QOTICO TELECOM rue de Strasbourg

Adopté à l'unanimité

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 6/8PETITE ENFANCE

39. Avis sur le projet de création d’une micro-crèche privée de 12 places, sise 32, avenue Lech Walesa

Adopté par 33 voix pour et 9 abstentions (Mme REGNAULD, MM RICCARDI, AUDO, PAUTRE,

DELALANDE, Mmes KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

40. Avis sur le projet de création d’une micro-crèche privée de 12 places, sise 9, rue du Parc à Rosny-sous-Bois

Adopté par 41 voix pour et 1 abstention (Mme REGNAULD)

EDUCATION

41. Dénomination du groupe scolaire Boutours sis 9 et 15 rue Victor Hugo à Rosny-sous-Bois

Adopté par 41 voix pour et 1 vote contre (Mme REGNAULD)

AFFAIRES ECONOMIQUES

42. Dérogation temporaire au repos dominical pour les commerces inclus dans la branche d’activité « alimentation » et la branche d’activité « magasins multi-commerces » de Rosny-sous-Bois pour l’année 2026

Adopté par 35 voix pour, 2 votes contre (MM PAUTRE, DELALANDE)

et 5 abstentions (Mmes AUDO, KELOUA, ZERROUR, BONNER, THIBAULT)

SANTE

43. Avenant n°1 à la convention de délégation de la gestion d’activité de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Adopté à l'unanimité

CULTUREL

44. Convention pluriannuelle de partenariat culturel entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'Etablissement Ville Evrard pour la période 2025-2028

Adopté à l'unanimité

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 71845. Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale au titre des saisons 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028, entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune

Adopté à l'unanimité

VIE DES QUARTIERS

46. Approbation de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2025-2030

Adopté à l'unanimité

47. Avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale entre la Ville et la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis relatif au Service Public de la Petite Enfance

Adopté à l'unanimité

DECISIONS MUNICIPALES

48. Décisions municipales

Prise d'acte

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 8/8