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Déliberation - Conseil Municipal Seance du 30 MARS 2026 DELIBERATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal Seance du 30 MARS 2026 DELIBERATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 018-211801634-20260330-13_2026-DE
MAIRIE
DE 13/2026 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 9
votants : 10
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime, MICHELET Olivier
Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire.
Obiet : Délibération _pour validation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 20 mars 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de MARTIN Isabelle. ll convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques F
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Qbeakcea gp Le OÙok. 1m Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ER
ID : 018-211801634-20260330-14_2026-DE
MAIRIE
DE 14/2026 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents JL
votants : 10
L'an deux mil vingt-six le trente du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime, MICHELET Olivier.
Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à M. CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Election délégués Syndicat de transport scolaire Henrichemont
Le Maire invite le Conseil Municipal à élire les membres (2 délégués titulaires) qui doivent représenter la commune auprès du Syndicat de transport scolaire Henrichemont. Après vote à bulletin secret ont été élus au premier tour de scrutin :
- Mme FOUCHER Estelle : 10 voix pour
- Mme DURAND Christelle : 10 voix pour
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques T, L
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Publication papier le
OX au. Lois Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
es
Publié le ER
ID : 018-211801634-20260330-15 2026-DE
MAIRIE
DE 15/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
{Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents :9
votants : 10
L'an deux mil vingt-six le trente du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de ta commune
de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents: MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND
Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime, MICHELET Olivier.
Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Election délégués Syndicat de fonctionnement du Collège Henrichemont
Le Maire invite le Conseil Municipal à élire les membres (2 délégués titulaires) qui doivent représenter
la commune auprès du Syndicat de fonctionnement du Collège Henrichemont. Après vote à bulletin
secret ont été élus au premier tour de scrutin :
- Mme FOUCHER Estelle : 10 voix pour
- Mme DURAND Christelle : 10 voix pour
Pour copie conforme.
Le Maire,
LEGERET Isabelle
Le secrétaire de séance, , ”
! CAMBIER Jean-Jacquesx
Publication papierle ©} où. ko16 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
MAIRIE ID : 018-211801634-20260330-16_2026-DE
DE 16/2026 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
en exercice : 10
présents : 9
votants : 10
L'an deux mil vingt-six le trente du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime, MICHELET Olivier.
Absent excusé : ELZINGRE Francis donne pouvoir à CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Election délégués SDE 18
Le Maire invite le Conseil Municipal à élire les membres qui doivent représenter la commune auprès du SDE 18. Les statuts du SDE 18 prévoient l’élection d’un délégué titulaire, mais aussi la possibilité d’élire des délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après vote à bulletin secret ont été élus au premier tour de scrutin :
DELEGUE TITULAIRE :
-_ M. CHAUSSECOURTE Benjamin : 10 voix pour
DELEGUE SUPPLEANT :
- M. MICHELET Olivier : 10 voix pour
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Jsabelle CAMBIER Jean-Jacques p
A.
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Publication papierle © + ok. fotk L MAIRIE
DE 17/1/2026 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 9
votants : 10
L'an deux mil vingt-six letrente du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime,
MICHELET Olivier.
Absent excusé : ELZINGRE Francis donne pouvoir à CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Election délégués du SIRP
Le Maire invite le Conseil Municipal à élire les membres (2 délégués titulaires) qui doivent représenter la commune auprès du SIRP. Après vote à bulletin secret ont été élus au premier
tour de scrutin :
- Mme DURAND Christelle : 10 voix pour
- Mme LEGERET Isabelle : 10 voix pour
Annule et remplace la délibération n°17/2026.
Pour copie conforme.
Le Maire,
LEGERET Isabelle
Le secrétaire de séance,
CAMBIER Jean-Jacques Envoyé en préfecture te 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ==
Publié le
ID : 018-211801634-20260330-18_2026-DE
MAIRIE DE 18/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :9
votants :10
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime, MICHELET Olivier. Absent excusé : ELZINGRE Francis donne pouvoir à CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Délibération pour l’élection du délégué défense
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne M. CAMBIER Jean-Jacques comme délégué défense.
10 voix pour
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabell CAMBIER Jean-Jacques
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Publication papier le _ W
OX où tee À
r Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 018-211801634-20260330-19 2026-DE
MAIRIE
DE 19/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :9
votants :10
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime, MICHELET Olivier. Absent excusé : ELZINGRE Francis donne pouvoir à CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Délibération pour l'élection du délégué à la sécurité
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne M. CHAUSSECOURTE Benjamin comme délégué sécurité.
10 voix pour
Pour copie conforme.
Le Maire,
LEGERET Isabells-ur:
Publication papier le ©4. où otre
Le secrétaire de séance,
CAMBIER Jean-Jacques
A
VIT : 7 # / F
| ’ LL" Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le LEE ID : 018-211801634-20260330-20_2026-DE
MAIRIE
DE 20/2026 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :9
votants :10
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime,
MICHELET Olivier.
Absent excusé : ELZINGRE Francis donne pouvoir à CAMBIER Jean-Jacques
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Délégués CNAS
Après en avoir délibéré est élu comme délégué représentant le personnel : Mme BONDEAU Karine et comme délégué représentant les élus : Mme MARTIN Isabelle.
10 voix pour
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques 7
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Publication papier le 4. ot Farc Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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Publié le ER
ID : 018-211801634-20260330-21_2026-DE
MAIRIE DE
21/2026 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents :9
votants : 10
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23.03.2026
Date de publication : 23.03.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne, DURAND Christelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MAUXION Maxime, MICHELET Olivier,
Absent excusé : ELZINGRE Francis
M. CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire.
Obiet : remboursement des frais de dé placements engagés par les conseillers municipaux
Les membres du conseil municipal sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Ceux-ci peuvent ouvrir droit au remboursement des frais de déplacements exposés pour leur accomplissement.
Il convient de distinguer les frais suivants :
1. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune :
Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors
du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacements
engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le
Maire.
Les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel.
2. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus
Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L2123-12, le droit à une formation
adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 018-211801634-20260330-21_2026-DE
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Les frais de formation (droits d’inscription, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le
ministère de l’intérieur, conformément aux articles L2123-16 et L1221-1 du CGCT.
Justificatifs des dépenses.
Compte tenu de l’exigence réglementaire de la dépense publique, les justificatifs des
dépenses devront être fournis à l’ordonnateur.
- Un ordre de mission préalable (autorisation)
- Une assurance personnelle de l’élu (pour les indemnités kilométriques) - Un état de frais certifié.
- Une copie de la carte grise du véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à lPunanimité, 10 voix pour, le
remboursement des frais de déplacements engagés par les conseillers municipaux.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEEFRET Kabelle CAMBIER Jean-Jacques.
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Publication papier le 3. ot 1sté