Arrêté - 23 AT 0282

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Arrêté - 23 AT 0282 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0282)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE . L— | Arrêté temporaire n° 92 IT 0 LEFT

Portant réglementation de la circulation

RUE AMBROISE PARE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU-

RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/12/2023 au

13/12/2023 RUE AMBROISE PARE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 12/12/2023 et jusqu'au 13/12/2023, la circulation des véhicules est interdite 45 RUE AMBROISE PARE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise

exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

À compter du 12/12/2023 et jusqu'au 13/12/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et RUE BODEAU.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 07 novembre 2023

Adjoint au Mäire délég

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traîtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.