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Arrêté - 2024 62 Arrêté portant réglementation sens de circulation rueu du docteur roux
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 62 Arrêté portant réglementation sens de circulation rueu du docteur roux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commentry
2024-62 AP PM
ARRÊTÉ PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DE LA VOIE PUBLIQUE PAR LES VÉHICULES
Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 5ème partie — signalisation d'indication et des services — approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ;
Vu l'arrêté en date du 7 Août 2001, portant codification des règles d'utilisation de la voie publique par les véhicules,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-129 en date du 6 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité dans la commune.
Considérant la décision prise pour le changement du sens de circulation des rues du Docteur Roux, des Tuileries et du passage Saint Quirin à Commentry,
ARRÊTONS :
Article 1 : La circulation dans les rues mentionnées ci-dessous est en sens unique :
- Rue du Docteur Roux, circulation autorisée dans le sens rue Jean-Jacques Rousseau vers la rue Henri Barbusse.
- Rue des Tuileries, circulation autorisée dans le sens rue du Docteur Roux jusqu'au passage Saint Quirin.
- Passage Saint Quirin, circulation autorisée dans le sens rue des Tuileries vers la rue Jean-Jacques Rousseau.
Article 2 : La circulation est à double sens :
- rue des Tuileries, portion de rue allant du passage Saint Quirin au parking des tuileries.
Article 3 : L'arrêté municipal n° 2023-129 du 6 juin 2023 est abrogé.
Hôtel de ville de Commentry
Place du t4 Juillet
03600 COMMENTRY
04.7008.33.30
wwwcommentryfr 2024-62 AP PM
Article 4: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre 1 - 5ème partie — signalisation d'indication — sera mise en place par les agents du centre technique municipal.
Article 5 : Ces dispositions prendront effet dès leur mise en place.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application informatique » Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 23 mars 2024.
Article 9: Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
ars deux mille vingt-quatre,
L’adjoint délégué aux trayé Sr nisme et à la Sécurité,