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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CC 7 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE 2017
PROCES VERBAL N°10 Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
….-2017-11-07-...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_______________________________________
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2017
à Saint-Jacques de Thouars - Salle Socio Educative
Date de la convocation : 31 OCTOBRE 2017
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 47
Excusés avec procuration : 4
Absents : 5
Votants : 51 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Eric DUMEIGE
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, MORICEAU R, SINTIVE, BEVILLE, CLAIRAND, JOLY, RAMBAULT, GIRET, PINEAU, BLOT, CHARRE, HOUTEKINS et Mme ARDRIT - Délégués : Mme ENON, MM. GREGOIRE, SAUVETRE, DECHEREUX, ROCHARD S, BAPTISTE, ROCHARD Ch, MEUNIER, BIGOT, CHARPENTIER, MILLE, Mmes BABIN, BERTHELOT, MM. MORICEAU Cl, PETIT, COLLOT, BOULORD, EPIARD, Mme GRANGER, MM. NERBUSSON, DUGAS, FERJOU, FOUCHEREAU, COCHARD, DUMEIGE, DUMONT, MORIN, Mmes CUABOS, SUAREZ, HEMERYCK-DONZEL et MEZOUAR - Suppléante : Mme RAT.
Excusés avec procuration : Mmes RENAULT, RIVEAULT, RANDOULET et M. FUSEAU qui avaient respectivement donné procuration à MM. CHARPENTIER, RAMBAULT, COCHARD et ROCHARD S.
Absents : Mmes BONNIN, ROBEREAU, ROUX, MM. BREMAND et DUHEM.
______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Saint Jacques de Thouars.
Il donne lecture des procurations et il annonce les dates des prochaines réunions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 NOVEMBRE 2017 A 18 H 00
A SAINT JACQUES DE THOUARS
SALLE SOCIO EDUCATIVE
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE
1) – Administration Générale (AG) :
2017-11-07-AG01 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais - Transfert de la compétence eau.
2017-11-07-AG02 - Définition de l’intérêt communautaire.
2) – Ressources Humaines (RH) :
2017-11-07-RH01 - Budget Principal - Pôles Direction Générale et Affaires Culturelles - Modification du tableau des effectifs.
2017-11-07-RH02 - Budget Principal - CRI - Contrats des personnels non titulaires - Rentrée 2017/2018.
2017-11-07-RH03 - Pôle Environnement et Ressources techniques - Service Assainissement - Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique.
2017-11-07-RH04 - Pôle Sports Jeunesse - Service gestion des infrastructures aquatiques - Bassin du Thouet - Contrat à durée déterminée d’un agent de nettoyage.
2017-11-07-RH05 - Pôle Aménagement durable du territoire - Service Energie - Contrat à durée déterminée chargé de mission Cit’Ergie TEPOS.
2017-11-07-RH06 - Pôle Développement Touristique et Ressources Naturelles - Contrat à durée déterminée directrice des hébergements touristiques.
3) – Ressources Financières (RF) :
2017-11-07-RF01 - Budget Ordures Ménagères - Durée d’amortissement.
2017-11-07-RF02 - Budget Ordures Ménagères - Exercice 2017 - Décision Modificative n° 2.
2017-11-07-RF03 - Budget Principal - Exercice 2017 - Décision Modificative n° 3.
2017-11-07-RF04 - Budget Chauffage Collectif - Exercice 2017 - Décision Modificative n° 1.
2017-11-07-RF05 - Actions éducatives des 9 collèges de l’agglomération - Subvention au prorata des éleves résidant dans l’une des communes membres de la CCT.
2017-11-07-RF06 - Ventilation financière relative à l’affectation des personnels entre le budget annexe Transports et le Budget Principal.
2017-11-07-RF07 - Ventilation financière relative à l’affectation des personnels entre le budget annexe centre d’hébergement le Châtelier et le budget annexe Adillons Vacances.
2017-11-07-RF08 – Création d’un Budget Annexe « Office de Tourisme » à autonomie financière.
2017-11-07-RF09 – Adoption des statuts de la régie « Office de Tourisme ».
2017-11-07-RF10 – Budget Annexe « Office de Tourisme » - Débat d’Orientations Budgétaires 2018.
5) – Développement Economique et agricole (DE) :
2017-11-07-DE01 - Dérogation au repos dominical sur la commune de Sainte-Verge. II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
1) – Conservatoire à rayonnement intercommunal (C) :
2017-11-07-C01 - Convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la CCT.
3) – Equipements Culturels (EC) :
2017-11-07-EC01 - Construction d’un équipement cinématographique et aménagement du square Franklin Roosevelt - Choix du maître d’œuvre.
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :
2017-11-07-A01 – Réhabilitation du réseau unitaire 2ème tranche – Passation d’un avenant n°1 au marché.
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2017-11-07-AT01 - Convention triennale de partenariat 2018-2020 avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
2017-11-07-AT02 – Acquisition foncière de la parcelle AP 103 appartenant à la SNCF site de Talencia 2.
2) – Energie (E) :
2017-11-07-E01 - Convention de partenariat entre le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) et la Communauté de Communes du Thouarsais.
2017-11-07-E02 - Poursuite de la plateforme locale de la rénovation énergétique. I.1.2017-11-07-AG01 - ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS - TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU. Rapporteur : Le Président, Bernard PAINEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes du Thouarsais à compter du 1er janvier 2014, issue de l’adhésion des communes d’Argenton-l’Église, Bouillé Loretz, Bouillé St-Paul, Cersay, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Luché-Thouarsais, Luzay, Marnes, Massais, Pierrefitte, St-Généroux, St-Jouin de Marnes, St-Varent, Ste-Gemme,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Thouarsais,
Considérant que la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite que la compétence « eau » soit intégrée aux compétences dites optionnelles, au 1er janvier 2018, conformément à la loi NOTRe, en sachant qu’elle deviendra compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
S’agissant des modalités d’exercice de cette compétence « eau », un transfert partiel s’opère entre trois syndicats tels que précisés ci-après :
- la représentation-substitution des communes déjà membres du Syndicat d’Eau du Val de Thouet par la Communauté de Communes du Thouarsais soit les communes de Brie, Brion Près Thouet, Louzy, Mauzé Thouarsais/ Rigné, Missé, Oiron, Pas de Jeu, St-Cyr la Lande, St-Généroux, St-Jacques de Thouars, St-Jean de Thouars, St-Jouin de Marnes, St-Léger de Montbrun, St-Martin de Macon, Ste-Radégonde, Ste-Verge, Taizé- Maulais, Thouars, Tourtenay,
Le système de la représentation-substitution conduira la communauté à siéger, en lieu et place de ces communes au comité syndical ; et induira, en conséquence et conformément à l’article L. 5214-21 du CGCT, à la transformation dudit syndicat en syndicat mixte.
- la représentation-substitution des communes déjà membres du Syndicat du Val de Loire par la Communauté de Communes du Thouarsais soit les communes d’Argenton l’Église, Bouillé Loretz, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Luché-Thouarsais, Luzay, Pierrefitte, Ste-Gemme, St-Martin de Sanzay, St-Varent, Val en Vignes,
Le système de la représentation-substitution conduira la communauté à siéger, en lieu et place de ces communes au comité syndical ;
- la représentation-substitution de la commune déjà membre du Syndicat des Eaux de la Vienne, par la Communauté de Communes du Thouarsais, soit la commune de Marnes,
Le système de la représentation-substitution conduira la communauté à siéger, en lieu et place de la commune au comité syndical ;
La mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution sera actée par arrêté préfectoral :
Prenant en compte les évolutions à venir ainsi que la nécessité de préserver les compétences détenues par la Communauté de Communes afin de maintenir l’attribution de la DGF bonifiée.
Il est proposé au Conseil communautaire :
• d’approuver la prise de la compétence « eau », telle que définie ci-dessus, effective au 1er janvier 2018,
• d’approuver la modification statutaire en résultant au titre des compétences optionnelles de la Communauté de Communes du Thouarsais,
• de saisir, selon les modalités prévues par l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes afin qu’ils se prononcent dans les trois mois par délibérations concordantes sur ce transfert,
• d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité. I.1.2017-11-07-AG02 - ADMINISTRATION GENERALE - DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE.
Rapporteur : Le Président, Bernard PAINEAU
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM »,
Vu l’article L5214-16 du CGCT, donnant au conseil communautaire la compétence exclusive pour déterminer l’intérêt communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
La définition de l’intérêt communautaire pour les compétences optionnelles relevant de la compétence exclusive de la compétence du conseil communautaires.
Il est précisé que cette définition s’appuie sur la définition des tels que écrits précédemment dans les statuts.
Ainsi, il convient de définir les champs d’interventions des 6 compétences optionnelles suivantes.
1. Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie
La communauté de communes est compétente en matière de :
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
Soutien au développement de la maîtrise et de la valorisation des énergies renouvelables,
Actions visant à limiter les consommations d’énergie et à favoriser le développement durable,
Gestion des chaufferies collectives à bois intercommunales existantes au 1er janvier 2014.
• Protection et valorisation des espaces naturels et de la biodiversité et gestion des équipements des espaces naturels propriété de la Communauté de Communes :
• Réserve Naturelle du Toarcien à Sainte Verge
• Centre d’interprétation géologique du Thouarsais à Thouars
• L’ensemble des espaces Naturels sensibles à ce jour labellisés
1.Vallée du Ruisseau du Pressoir (Saint Jacques de Thouars et Sainte Radegonde) 2.Coteau des Petits Sablons (Saint Jacques de Thouars)
3.Coteau et Prairie du Châtelier (Missé)
4.Eboulis de Massais
• ZNIEFF situées sur le territoire communautaire à savoir :
• ZNIEFF type I
1. Vallée du Pressoir (n°243) [Saint-Jacques-de-Thouars / Sainte-Radegonde] 2. Vallée de l'Argenton (n°424) [Le Breuil-sous-Argenton / Val en Vignes / Sanzay] 3. Etang de Juigny (n°439) [Mauzé-Thouarsais / Coulonges-Thouarsais]
4. Vallée de la Saute aux Chiens (n°451) [Saint-Jouin-de-Marnes]
5. Coteau de Rechignon (n°456) [Saint-Jacques-de-Thouars]
6. Butte de Moncoué (n°460) [Taizé]
7. Etang d'Audefois (n°669) [Val en Vignes]
8. Parc Challon (n°680) [Mauzé-Thouarsais]
9. Bois de la Pierre Levée (n°731) [Bouillé-Loretz]
10. Carrière de la Vallée des Chiens (n°734) [Marnes]
11. Plaine de la Croix d'Ingand (n°738) [Mauzé-Thouarsais]
12. Plaine et vallées d'Argenton-l'Eglise et de Saint-Martin-de-Sanzay (n°739) 13. Plaine de Saint-Varent et de Saint-Généroux (n°741) [Availles-Thouarsais / Luzay / Saint-Généroux / Saint-Varent / Taizé]
• ZNIEFF type II (±sites NATURA 2000)
1. Vallée de l'Argenton (n°592)
2. Plaine d'Oiron à Thénezay (n°762)
3. Plaine du Mirebalais et du Neuvillois (n°884)
• Sites NATURA 2000
• Vallée du THOUET : mise en œuvre d’un schéma d’aménagement directeur de la Vallée du THOUET. • Gestion des cours d’eau :
Travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges de l’Argenton, études et
programmation de travaux,
Réalisation des travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges du Thouet, étude,
programmation et réalisation d’aménagements liés au lit majeur du Thouet,
• Gestion des espèces animales et végétales à caractère invasif
• Actions de communication, d’information et de sensibilisation
• Gestion hydraulique et aménagement des ouvrages hydrauliques déclarés d’intérêt communautaire et définis comme tels :
- barrage à clapets de Preuil à Argenton l’Eglise/Val en Vignes,
- chaussée des Planches à Argenton l’Eglise,
- barrage à clapets de Villeneuve à Argenton l’Eglise,
- barrage à clapets des Noriaux à Argenton l’Eglise/Bouillé-Loretz,
- barrage à clapets des Deux-Reues à Argenton l’Eglise/Bouillé-Loretz,
- barrage à clapets de Sous-Crottes à Argenton l’Eglise/Bouillé-Loretz,
- barrage à clapets du Gué d’Arzon à Argenton l’Eglise/Bouillé-Loretz.
2. Politique du logement et du cadre de vie
La Communauté de communes est compétente en matière de :
Elaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat (P.L.H)
Elaboration et suivi du Programme Intercommunal pour l’Habitat Rural (PIHR) et les programmes qui en
découlent.
En matière de politique du logement social d’intérêt communautaire :
Mise en œuvre d'un observatoire local de l'habitat,
Coordination, soutien et développement du partenariat avec les différents intervenants possibles du
domaine de l’Habitat
Gestion de l’Office Public Habitat Nord Deux Sèvres
En matière d’actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées
Sont d’intérêt communautaire :
• La mise en œuvre de programmes d’aides à l’amélioration de l’habitat sous la forme d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.), de Programme d’Intérêt Général (PIG) ou autre programme thématique.
• La définition de la programmation pluriannuelle de la production de logements sociaux,
• La garantie des emprunts contractés par les organismes sociaux réalisant ou réhabilitant des logements sociaux (selon les textes en vigueur) qui ont été pris en charges par les Communautés de Communes avant la date du 1er janvier 2014.
• La participation au financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL et FAJ) au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), • La participation à l’ADIL et au CAUE.
• La participation et le soutien aux opérateurs intervenant en matière d'habitat jeunes et/ou actions en faveur des «résidences sociales».
3. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
Les voies internes des zones d'activités économiques
Les voies communales reliant les zones d’activités existantes ou à créer aux voies départementales les
plus proches par le trajet le plus court,
La voie située entre le rond-point de l'entrée sud de Saint Jean (RD 938) et le Centre d'Hébergement
Touristique du Châtelier situé à Missé,
Le pont de Saint Jacques de Thouars, La voie communale n°22 de Louzy sur la portion comprise entre la voirie départementale n°938 et la
voirie départementale n°63 E »,
La voie communale reliant l’entreprise CHABEAUTI à la RD 143 à Glénay
La voie communale reliant la base de loisirs « Les Adillons » de Luché Thouarsais à la RD 938 ter,
La RD 63 E située dans la zone économique et industrielle de Thouars, Ste Verge et Louzy
La voie du complexe aquatique rue de la Fontaine à Montais à Thouars.
4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs suivants :
• Complexe sportif de Sainte-Verge,
• Gymnase du Château,
• Gymnase de Bouillé-Loretz,
• Halle Jean Rostand,
• Pôle sportif de Sainte-Verge,
• Stade Municipal de Thouars,
• La piscine intercommunale de Saint-Varent,
• Les deux salles omnisports de Saint-Varent,
• Le Complexe aquatique des Bassins du Thouet à Sainte-Radegonde.
Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels suivants :
• Médiathèque (rue Bergeon à Thouars)
• Bibliothèque de Bouillé-Loretz
• Conservatoire des arts de la scène sur le site de l'Hôtel Tyndo à Thouars
• Chapelle Anne Desrays à Thouars.
• La construction et la gestion d’un cinéma
5. Action sociale d'intérêt communautaire
Les Actions sociales mises en œuvre sur le territoire et exercées par le CIAS sont les suivantes :
- L’intervention en faveur du développement des modes de gardes collectifs de la petite enfance • par la gestion et l'animation d'infrastructures d'accueil publiques : la micro-crèche «OC3P » à Mauzé Thouarsais et le multi-accueil « Amalthée» situé à Thouars
• la gestion du lieu d'accueil enfants parents « la maisonnette »
• le soutien à des crèches associatives installées à Thouars et à Louzy.
Par ailleurs, la Communauté de Communes est compétente pour mener un programme d’aides à destination des assistantes maternelles de son territoire et pour animer un relais d’assistantes maternelles (RAM).
- L’intervention communautaire en faveur des personnes âgées, handicapées et des familles • la mise en place et la gestion d'un service d'assistantes de convivialité en faveur des personnes âgées permettant de favoriser le lien social par la mise en place et/ou le soutien d'animation, • La création, l'extension et l'aménagement d'équipement en faveur des personnes âgées : l’EHPAD de St VARENT.
• La mise en œuvre d'un service ayant pour mission l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées, handicapées et des familles, ainsi que leur maintien à domicile :
• Service d'aides à domicile (SAD)
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Service aux familles
• Service de garde d’enfants au domicile des parents
• La gestion de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées sur la commune de Cersay (MARPA)
• La gestion du village retraite de Saint Varent
- L'intervention en faveur des résidents des aires d'accueil des gens du voyage • la coordination de l'accompagnement et de l'animation sociale des gens du voyage - L'intervention en faveur de la politique d'insertion
• la gestion et la coordination du chantier d'insertion patrimonial regroupant les volets « de l'argile à la faïence » et « espaces verts et patrimoine »
- L'intervention en faveur du développement des actions envers la santé • l'animation du Contrat Local de Santé (CLS)
6. Assainissement et eaux pluviales
La Communauté de communes est compétente sur l’ensemble de son territoire en assainissement collectif et non collectif dans le respect du règlement intérieur des services
Par ailleurs, la Communauté de communes est compétente pour gérer les ouvrages d’eaux pluviales suivants :
1. COMMUNE DE LOUZY
Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage
Canalisation Ø 1 500 Route de Saumur, entre le carrefour "Croix Camus – Émile Zola" et la RD 938
Canalisation Ø 800 Rue de Villeneuve entre la rue du Petit Rosé et la RD 938
2. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THOUARS
Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage
Bassin d'orage Route de Missé, face au lotissement La Cornière
Bassin d'orage Route du Châtelier
Canalisation Ø 600 Entre la route de Missé et la route du Châtelier sur les parcelles privées cadastrées BE 4, 5, 6, 8, 9,16.
Canalisation Ø 600 Chemin de la rivière, entre la place de l'Abbaye et le Thouet
3. COMMUNE DE SAINTE-VERGE
Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage
Bassin d'orage Bassin dit "des Peupliers" à l'angle du chemin rural de la Croix Camus à Belleville et de la Rue de Belleville
4. COMMUNE DE THOUARS
Nature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrage
Bassin d'orage
(sur réseau unitaire)
Bassin dit "de Garambeau", à l'intersection du Boulevard
Garambeau et de la rue Jules Renard
Bassin d'orage
(sur réseau unitaire)
Ancienne station d'épuration de Crevant – Promenade des
Pommiers
Déversoir d'orage Rue Ernest Pérochon face au n°102
7. Eau
Il est demandé au Conseil Communautaire :
• d’approuver la définition de l’intérêt communautaire pour les sept compétences optionnelles.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité. I.2.2017-11-07-RH01 - RESSOURCES HUMAINES - BUDGET PRINCIPAL - PÔLES DIRECTION GENERALE ET AFFAIRES CULTURELLES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Rapporteur : André BEVILLE
1°) Poste de Chargé de Veille juridique
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 octobre 2017 modifiant le tableau des effectifs,
Il convient d’apporter la modification concernant l’emploi. Il s’agit d’un emploi de Chargé de veille juridique et non de Conseiller en archives et en veille juridique,
Entendu l’avis du Comité Technique en date du 12 octobre 2017,
2°) Pôle Affaires culturelles - Conservatoire à Rayonnement Intercommunal
Il convient de modifier à compter du 15 novembre 2017 les durées hebdomadaires de travail des professeurs de :
- Violon/Orchestre à cordes : Augmentation d'une 1/2 heure (passage de 9 h 30 à 10 h 00 )
- Clarinette/Orchestres à l’Ecole : Augmentation d'une 1 heure 30 (passage de 7 h 30 à 9 h 00)
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 Organisation et Ressources du 24 octobre 2017,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• d’autoriser la modification d’emploi au sein du Pôle Direction Générale,
• d’autoriser les augmentations au sein du Pôle Affaires Culturelles - CRI,
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.2.2017-11-07-RH02 - RESSOURCES HUMAINES - BUDGET PRINCIPAL - CRI - CONTRATS DES PERSONNELS NON TITULAIRES - RENTREE 2017/2018.
Rapporteur : André BEVILLE
Considérant la nécessité d'assurer les cours du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Musique et Danse pour l'année 2017/2018,
Considérant que l'objectif est de recourir prioritairement à des agents disposant du concours ou à des titulaires. Par défaut, un recrutement de contractuels est réalisé selon les orientations ci-après,
Considérant le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Considérant les déclarations de vacances de postes effectuées auprès du Centre de Gestion des Deux-Sèvres,
Considérant l'absence d'agents statutaires,
. Classement dans les cadres d'emploi en fonction du diplôme :
- Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe : personnes non titulaires d'un diplôme d’État ou du Dumi ou équivalence,
- Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe : personnes titulaires du diplôme ou du Dumi ou équivalence,
En application de ces principes, les agents contractuels seront recrutés sur les bases suivantes du 15 novembre 2017 jusqu'au 31 octobre 2018 :
Nom Prénom Discipline Grade Durée Hebdomadaire
Echelon
ALVARI Bettina Guitare Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
3 h 1er
CAILLET François
Xavier
Saxophone Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
8 h 1er CLOCHARD Bastien Violon traditionnel -
Intervention en
milieu scolaire
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe 9 h 30 2ème
COUPET Julien Guitare Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
20 h 2ème
FERROIS Christelle Danse
Contemporaine
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe
18 h 2ème
GERBEAU Yan Percussions/atelier
peaux impro
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe
8 h 3ème
GUILLAUME Gisèle Technique
Vocale/Chant
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe
5 h 3ème
HADJERAS
FONTENEAU Agnès
Danse Classique Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe
4 h 2ème
LE MOAL Marion Flûte à bec Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
4 h 1er
MITCHELL Billie Choeur et chant
musiques actuelles
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe
5 h 1er
REVEAU Franck Trompette Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
2 h 30 3ème
TURPAULT Antoine Accordéon
diatonique
Assistant d'enseignement artistique
principal 2ème classe
6 h 50 2ème
Concernant le professeur d’Eveil Musique/Danse / Interventions en milieu scolaire en contrat à durée indéterminée, il convient d’augmenter son temps de travail à raison d’1/2 heure (passage de 14 à 14 h 30) à compter du 15 novembre 2017.
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 Organisation et Ressources du 24 octobre 2017,
Le Conseil Communautaire est invité :
• à approuver les décisions ci-dessus,
• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer les contrats.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.2.2017-11-07-RH03 - RESSOURCES HUMAINES - PÔLE ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES TECHNIQUES - SERVICE ASSAINISSEMENT - CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE.
Rapporteur : André BEVILLE
Il convient de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique à temps complet (emploi d’agent polyvalent d’exploitation de stations d’épuration et des réseaux).
La Commission n°1 Organisation et Ressources du 24 octobre a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire est invité :
• à approuver la décision ci-dessus,
• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer les pièces relatives à ce dossier.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité. I.2.2017-11-07-RH04 - RESSOURCES HUMAINES - PÔLE SPORTS JEUNESSE - SERVICE GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES - BASSINS DU THOUET - CONTRAT A DUREE DETERMINEE AGENT DE NETTOYAGE.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi,
Considérant que le bon fonctionnement du service Gestion des Infrastructures Aquatiques (Bassins du Thouet) implique le recrutement d’un agent de nettoyage de l’espace Aquatique.
Par conséquent, il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée, à temps complet du 15 novembre 2017 au 14 novembre 2018.
Cette personne sera rémunérée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial et percevra la prime de fin d’année.
Le Conseil Communautaire est invité :
• à approuver la décision ci-dessus,
• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.2.2017-11-07-RH05 - RESSOURCES HUMAINES - PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - SERVICE ENERGIE - CONTRAT A DUREE DETERMINEE CHARGE DE MISSION CIT’ERGIE TEPOS. Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que les besoins du service et la nature des fonctions justifient le recrutement d’un chargé de mission Cit’Ergie TEPOS,
Par conséquent, il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée, à temps complet du 15 novembre 2017 au 31 décembre 2018 (date de fin de financement du poste).
Cette personne sera rémunérée sur le 4ème échelon du grade d’ingénieur territorial et percevra la prime de fin d’année.
Le Conseil Communautaire est invité :
• à approuver la décision ci-dessus,
• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.2.2017-11-07-RH06 - RESSOURCES HUMAINES - PÔLE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET RESSOURCES NATURELLES - SERVICE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - CONTRAT A DUREE DETERMINEE DIRECTRICE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que les besoins du service et la nature des fonctions justifient le recrutement d’une Directrice des Hébergements Touristiques,
Par conséquent, il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée, à temps complet du 15 novembre 2017 au 14 novembre 2018.
Cette personne sera rémunérée sur le 7ème échelon du grade d’attaché territorial territorial et percevra la prime de fin d’année. Le Conseil Communautaire est invité :
• à approuver la décision ci-dessus,
• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I-3-2017-11-07-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ORDURES MENAGERES - DUREE D’AMORTISSEMENT.
Code nomenclature Fast : 7.7 Rapporteur : Roland MORICEAU
L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs, impose aux communes et groupements de communes de procéder à l'amortissement de leurs immobilisations.
Il convient de compléter les délibérations du 18 février 2014 et 3 novembre 2015, en rajoutant les catégories de biens suivantes :
- Subvention d’équipement : durée indicative M14 de 15 ans maximum
- Frais d’études : durée indicative M14 de 5 ans maximum
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE
Biens dont la valeur est inférieure à 500 € 1 an
Bâtiments Non amortissable
Déchèteries Non amortissable
Aménagements paysagers des déchèteries Non amortissable
Aménagements paysagers des points recyclages Non amortissable
Colonnes 10 ans
Achats de caissons 5 ans
Caissettes 5 ans
Bacs 10 ans
Composteurs 10 ans
Véhicules lourds 10 ans
Véhicules légers 8 ans
Logiciels 3 ans
Mobilier 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériels d’équipement 5 ans
Subvention d’équipement 15 ans
Frais d’études 5 ans
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• d'approuver la durée d’amortissement pour les biens cités dans le tableau ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité. I.3.2017-11-07-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ORDURES MENAGERES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°2.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :
N° d'ordre DEPENSES RECETTES
IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT
INVESTISSEMENT
1
Cession terrains SMITED à l'euro symbolique
Chap. 041 - Article 204412 77 428,77 Chap. 041 - Article 2111 77 428,77
Sous-total 77 428,77 Sous-total 77 428,77
TOTAL INVESTISSEMENT 77 428,77 77 428,77
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la présente décision modificative.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2017-11-07-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°3.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :
N° d'ordre DEPENSES RECETTES
IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT
INVESTISSEMENT
1
Etalement subventions - Complément
Chap. 040 - Article 13912 5 700,00
Chap. 040 - Article 13913 27 801,00
Sous-Total 33 501,00 Sous-Total 0,00
2
Attribution de compensation
Chap. 13 - Article 13241 84 500,00
Sous-Total 0,00 Sous-Total 84 500,00
3
Virement de la section de fonctionnement
Chap. 021 - Article 021 -50 999,00
Sous-Total 0,00 Sous-Total -50 999,00
TOTAL INVESTISSEMENT 33 501,00 33 501,00
FONCTIONNEMENT
N° d'ordre DEPENSES RECETTES
IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT
1
Etalement subventions - Complément
Chap. 042 - Article 777 33 501,00
Sous-Total 0,00 Sous-Total 33 501,00
2
Attribution de compensation
Chap. 014 - Article 739211 84 500,00
Sous-Total 84 500,00 Sous-Total 0,00
3
Virement à la section d'investissement
Chap. 023 - Article 023 -50 999,00
Sous-Total -50 999,00 Sous-Total 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 33 501,00 33 501,00
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la présente décision modificative.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité. I.3.2017-11-07-RF04 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°1.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :
N° d'ordre DEPENSES RECETTES IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT
INVESTISSEMENT
1
Complément échéance emprunt
Chap. 16 - Article 1641 166,00
Sous-Total 166,00 Sous-Total 0,00
2
Immobilisations corporelles
Chap. 21 - Article 2138 -166,00
Sous-Total -166,00 Sous-Total 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
N° d'ordre DEPENSES RECETTES
IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT
1
Charges à caractère général
Chap 011 - Article 60621 10 000,00
Sous-Total 10 000,00 Sous-Total 0,00
2
Refacturation consommation
Chap. 70 - Article 7018 10 000,00
Sous-Total 0,00 Sous-Total 10 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000,00 10 000,00
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la présente décision modificative.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2017-11-07-RF05 - RESSOURCES FINANCIERES - ACTIONS EDUCATIVES DES 9 COLLEGES DE L’AGGLOMERATION - SUBVENTION AU PRORATA DES ELEVES RESIDANT DANS L’UNE DES COMMUNES MEMBRES DE LA CCT.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Comme chaque début d’année scolaire, il vous est proposé de verser à chacun des neuf collèges une participation dans le cadre de leurs activités éducatives ou culturelles de 3,05 € par élève, mais pour ceux uniquement résidant dans une des communes membres de la Communauté de Communes du Thouarsais.
Il est rappelé qu'il est possible de poursuivre le versement de cette subvention dans la mesure où les activités, liées aux collèges, entrent dans les compétences de la Communauté de Communes.
Renseignements pris auprès des neuf établissements, les effectifs des communes membres sont les suivants pour l'année scolaire 2017/2018 :
COMMUNES
M.T.A
2017/2018
J.ROSTAND
2017/2018
ST CHARLES
2017/2018
MOLIERE
2017/2018
F.VILLON
2017/2018
Argenton l'Eglise 2 4 7 39
Bouillé Loretz 1 1 47
Brie 5 1
Brion près Thouet 29 7
Coulonges Thouarsais 1 2 19
Glenay 1 1 25
Louzy 2 52 21 1
Luché Thouarsais 1 30 Luzay 1 2 4 22
Marnes 1
Mauzé-Thouarsais 102 12 11 2
Missé 1 17 10
Oiron 1 25 12
Pas de Jeu 11 5
Pierrefitte 20
St Cyr La Lande 13 6 1
St Généroux 3
St Jacques de Thouars 18 5
St Jean de Thouars 50 2 5
St Jouin de Marnes 1
St Léger de Montbrun 2 55 25
St Martin de Macon 5 8
St Martin de Sanzay 1 5 5 40
St Varent 1 4 9 92
Ste Gemme 1 31
Ste Radegonde 14 37 13 1
Ste Verge 5 50 17
Taizé 12 7
Thouars 151 128 91
Tourtenay 1 3
Val en Vignes 3 27
TOTAL ELEVES 354 474 278 155 245
TOTAL A VERSER (x3,05 €) 1 079,70 € 1 445,70 € 847,90 € 472,75 € 747,25 €
COMMUNES
Blaise Pascal
Argenton les
Vallées
2017/2018
Sainte Agnès
Airvault
2017/2018
Voltaire
Airvault
2017/2018
Saint Joseph
Argentonnay
2017/2018
Argenton l'Eglise 13
Bouillé Loretz 3
Brie
Brion près Thouet 1
Coulonges Thouarsais
Glenay 2
Louzy
Luché Thouarsais
Luzay
Marnes 1 3
Mauzé-Thouarsais 1
Missé
Oiron 1
Pas de Jeu
Pierrefitte
St Cyr La Lande
St Généroux 5 16
St Jacques de Thouars
St Jean de Thouars
St Jouin de Marnes 3 16
St Léger de Montbrun St Martin de Macon
St Martin de Sanzay
St Varent 3 1
Ste Gemme
Ste Radegonde 1
Ste Verge 1
Taizé
Thouars 1
Tourtenay
Val en Vignes 18 56
TOTAL ELEVES 19 16 37 74
TOTAL A VERSER (x3,05 €) 57,95 € 48,80 € 112,85 € 225,70 €
Chacune des sommes ci-dessus sera donc versée aux collèges, les crédits nécessaires ayant été inscrits au Budget Primitif 2017 Article 6574, fonction sous fonction 22.
Vu l’avis de la commission « Organisation et ressources » du 24 Octobre 2017,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• d’accorder une participation financière aux collèges dans le cadre de leurs actions éducatives telle que proposée ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2017-11-07-RF06 - RESSOURCES FINANCIERES - VENTILATION FINANCIERE RELATIVE A L’AFFECTATION DES PERSONNELS ENTRE LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET LE BUDGET PRINCIPAL. Rapporteur : Roland MORICEAU
Les deux agents rémunérés par le Budget annexe Transports interviennent également pour réaliser des missions relevant du budget Principal de la Communauté de Communes du Thouarsais comme suit :
Agents % d’intervention / Modalités de calculs
2 agents polyvalents 35,71 % Bâtiments
Par conséquent, le coût collectivité des salaires correspondant à ces deux agents sera donc reversé par le Budget Principal au Budget Annexe Transports.
Le Conseil Communautaire est invité :
• à approuver la décision ci-dessus,
• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier .
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2017-11-07-RF07 - RESSOURCES FINANCIERES - VENTILATION FINANCIERE RELATIVE A L’AFFECTATION DES PERSONNELS ENTRE LE BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT LE CHATELIER ET LE BUDGET ANNEXE ADILLONS VACANCES.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Certains agents rémunérés par le Budget annexe Centre d’Hébergement interviennent également pour réaliser des missions relevant du Budget Annexe Adillons Vacances comme suit :
Agents % d’intervention / Modalités de calculs
Directrice des équipements touristiques 20 % Adillons
Gestionnaires des équipements touristiques 20 % Adillons
3 agents de services 32,13 % Adillons Par conséquent, le coût collectivité des salaires correspondant à ces agents sera donc reversé par le Budget Adillons Vacances au Budget Annexe Centre d’Hébergement.
Le Conseil Communautaire est invité :
• à approuver la décision ci-dessus,
• à autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier .
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2017-11-07-RF08 - RESSOURCES FINANCIERES - CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « OFFICE DE TOURISME » A AUTONOMIE FINANCIERE.
Rapporteur : Roland MORICEAU
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Thouarsais a décidé de reprendre l’Office de Tourisme en régie à partir du 1er janvier 2018, celui-ci étant géré jusqu’à cette date par une association ;
CONSIDERANT que ce service sera géré sous forme de service public industriel et commercial ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
– De créer un budget annexe « Office de Tourisme » à autonomie financière à partir du 1er janvier 2018, – D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité (3 abstentions).
I.3.2017-11-07-RF09 – RESSOURCES FINANCIERES – ADOPTION DES STATUTS DE LA REGIE « OFFICE DE TOURISME ».
Code nomenclature FAST :7.7 Rapporteur : Patrice HOUTEKINS
Par délibération en date du 7 novembre 2017, la Communauté de Communes a créé un budget annexe « Office de tourisme » doté de la seule autonomie financière.
L’article R. 2221-3 du CGCT précise qu’une régie dotée de la seule autonomie financière est administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et son président ainsi qu’un directeur.
Selon l’article 4 de ses statuts, le Conseil d’Exploitation est composé de 20 membres. Les membres du Conseil d’Exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire sur proposition du Président de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président propose de désigner les membres suivants :
Collège des élus :
Monsieur PAINEAU Bernard
Monsieur MORICEAU Roland
Monsieur HOUTEKINS Patrice
Madame BABIN Christiane
Monsieur CHARRE Emmanuel
Monsieur GREGOIRE Louis-Marie
Monsieur BOULORD Gérard
Monsieur PINEAU Patrice
Monsieur DUHEM Cyril
Monsieur FERJOU Claude
Monsieur ROCHARD Christian
Monsieur CLAIRAND Michel
Collège des représentants socio-professionnels :
Un représentant de l’Union des commerçants
Un représentant des producteurs locaux Un représentant du club des entreprises
Un représentant des hébergeurs (gîtes ou chambres d’hôtes)
Un représentant des hébergeurs (hôtels)
Un représentant des restaurateurs
Un représentant des sites touristiques
Un représentant du monde associatif
Pour ce collège le Président propose de les désigner dans un second temps.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● D’adopter les statuts de la régie « Office de Tourisme » joints en annexe,
● De désigner les membres du Conseil d’Exploitation de cette régie.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité (3 abstentions).
I.3.2017-11-07-RF10 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU la loi NOTRE et notamment l'article 107 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D 3312-12 ;
CONSIDÉRANT qu'un débat d'orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget ;
CONSIDÉRANT que ce débat s'appuie sur un rapport d'orientations budgétaires, joint en annexe ;
VU le rapport d'orientations budgétaires ;
VU l’avis de la commission « Organisations et Ressources » du 24 octobre 2017 ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif au Budget Annexe «Office de Tourisme» qui s’appuie sur le rapport d’orientations budgétaires, joint en annexe.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité (3 abstentions).
I.5.2017-11-07-DE01 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR LA
COMMUNE DE SAINTE-VERGE.
Rapporteur : Emmanuel CHARRE
Vu la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Loi « Macron »,
article 250 ;
Vu les articles L221- 19 et L 3132-26 du Code du Travail ;
Avant l’entrée en vigueur de la loi « Macron », les responsables de commerces employant du personnel pouvaient ouvrir leurs établissements jusqu’à 5 dimanches par an, après avoir obtenu l’autorisation du Maire où se situe le commerce ;
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dans son article 250 leur donne désormais la possibilité d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an depuis 2016 ;
L’autorisation continue d’être délivrée par le Maire de la commune de résidence du commerce. Toutefois ce dernier ne peut autoriser jusqu’à 12 dimanches qu’après avoir sollicité l’avis du Conseil Municipal et l’organe délibérant dont l’EPCI est membre.
Considérant pour l’année 2018, le nombre de dimanche se situant la veille d’un jour férié, il est proposé au Conseil Communautaire de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de six dimanches par an.
Il est précisé que la présente décision fera l’objet d’un arrêté du Maire, par branche d’activités.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (2 voix contre et 2 abstentions). II.1.2017-11-07-C01 - CRI - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Code nomenclature FAST : 8.9 Rapporteur : Jean GIRET
Le Conseil Départemental lors de ses commissions permanentes des 22 mai et 2 octobre 2017 a alloué :
- une subvention de 18 366 € au titre du soutien à l’enseignement musical pour l’exercice 2017,
- une subvention complémentaire de 7 000 € au titre du soutien à la pratique artistique des amateurs (dispositif Démos),
- une subvention de 4 300 € au titre du soutien aux manifestations.
L’ensemble de ces soutiens nécessite une convention qui est jointe en annexe de cette délibération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• d’approuver cette délibération,
• de valider la convention jointe en annexe,
• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer le document joint ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
II.3.2017-11-07-EC01 - EQUIPEMENTS CULTURELS - CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ET AMENAGEMENT DU SQUARE FRANKLIN ROOSEVELT - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE.
Code nomenclature FAST : 115 Rapporteur : Jean GIRET
Par délibération en date du 2 mai 2017, l'Assemblée Délibérante a approuvé le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + en co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Thouars pour la construction d'un équipement cinématographique et l’aménagement du square Franklin Roosevelt.
Le maître d’œuvre lauréat de ce concours se verra confier au minimum une mission de base au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et telle que définie par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 avec possibilité de complémenter cette mission par des missions complémentaires : EXE, quantificatif, synthèse, SSI et concessionnaires.
La procédure du concours :
• L'envoi à la publication de l'avis d'appel à candidature au JOUE et au BOAMP a été effectué le 9 mai 2017, avec une date limite de réception des candidatures fixée au 20 juin 2017 à 12h. A l'issue de cet appel à candidature, 46 candidatures sont parvenues dans les délais impartis.
• Conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et vu l’avis du jury de concours réuni en séance le 12 juillet 2017, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a arrêté la liste des trois candidats admis à concourir.
Il s’agit des groupements suivants :
11 - Antonio VIRGA Architecte
Architecte Mandataire
(Paris 75)
Economiste de la construction: TPF INGENIERIE
BET Fluides : TPF INGENIERIE
BET Structure: TPF INGENIERIE
BET VRD: TPF INGENIERIE
BET HQE: TPF INGENIERIE
BET Acoustique: META
BET Scénographie: ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
BET Paysagiste: COLLECTIF GRUE / RRAGUCCIA
38 - Architecte Mandataire8 - Atelier Doazan
Hirschberger (ADH)
Architecte Mandataire
(Bordeaux 33)
Economiste de la construction: CETAB
BET Fluides : CETAB
BET Structure: CETAB
BET VRD: CETAB
BET HQE: CETAB
BET Acoustique: EMACOUSTIC BET Scénographie: ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
BET Paysagiste: ADH
40 - Basalt Architecture
Architecte Mandataire
(Margency 95)
Economiste de la construction: CAIRN INGENIERIE
BET Fluides : CAIRN INGENIERIE
BET Structure: CAIRN INGENIERIE
BET VRD: CAIRN INGENIERIE
BET HQE: CAIRN INGENIERIE
BET Acoustique: VINCENT HEDONT
BET Scénographie: AQORA
BET Paysagiste: ZEPHYR
La consultation auprès des 3 équipes a été lancée le 17 juillet 2017, suivie de la visite du site le 24 juillet 2017.
Les trois équipes ont remis leur projet avant la date limite qui était fixée au 28 septembre 2017 à 12 h00.
Les rapporteurs de la commission technique ont fait état de la bonne remise dans les délais des 3 offres enregistrées. Ils confirment la validité de ces candidatures au plan des pièces de l'offre fournie et de la mise en anonymat par le secrétariat du concours.
La procédure étant anonyme, chaque projet a été désigné comme suit à réception : « Jaune », « Rouge » et « Vert ».
Le jury s’est réuni le 11 octobre 2017 :
Chaque membre du jury porte son vote sur le projet rassemblant selon lui le plus de critères comme définis dans le règlement de consultation.
Premier tour de vote :
Candidat «Jaune» : 12 voix, classé en 1ère position,
Candidat «Rouge» : 0 voix, classé en 2ème position ex-aequo,
Candidat «Vert» : 0 voix, classé en 2ème position ex-aequo.
Vu l'avis prononcé par le jury de concours réuni le 11 octobre 2017 et les dispositions de l'article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite déclarer lauréat du concours d'architecture l’équipe classée première par le jury :
40 - Basalt Architecture
Architecte Mandataire
(Margency 95)
Economiste de la construction: CAIRN INGENIERIE
BET Fluides : CAIRN INGENIERIE
BET Structure: CAIRN INGENIERIE
BET VRD: CAIRN INGENIERIE
BET HQE: CAIRN INGENIERIE
BET Acoustique: VINCENT HEDONT
BET Scénographie: AQORA
BET Paysagiste: ZEPHYR
Des négociations ont été menées avec cette équipe.
A l'issue des discussions, après analyse des informations et des précisions obtenues, il est proposé au conseil communautaire de retenir la proposition de projet de l’équipe n°40 - BASALT Architecture / CAIRN INGENIERIE / VINCENT HEDONT / AQORA / ZEPHYR.
Le coût prévisionnel global des travaux est fixé à 4 570 000 € HT soit :
- 3 594 000 € HT pour la Communauté de Communes du Thouarsais
- 976 000 € HT pour la Ville de Thouars
Après négociation avec le lauréat, la proposition faite par le groupement est la suivante :
Pour la Communauté de Communes du Thouarsais
• Le taux de rémunération pour une mission de base avec missions : EXE fluides, EXE structure, QUANT
lots Architecturaux et SYN est fixé à 15,31 %. Les honoraires pour ces missions s’établissent à 550 241,40 € HT,
• Le taux de rémunération pour la mission de coordination (SSI) est fixé à 0,30 %, soit un montant
d'honoraires de 10 782,00 € HT. Le montant prévisionnel des honoraires est donc fixé à la somme de 561 023,40 € HT, soit 673 228,08 € TTC (taux global de 15,61 %).
Pour la Ville de Thouars
• Le taux de rémunération pour une mission de base avec missions : QUANT et SYN est fixé à 11,45 %. Les
honoraires pour ces missions s’établissent à 111 752,00 € HT,
• Le taux de rémunération pour la mission concessionnaire est fixé à 0,40 %, soit un montant
d'honoraires de 3 904,00 € HT.
Le montant prévisionnel des honoraires est donc fixé à la somme de 115 656,00 € HT, soit 138 787,20 € TTC (taux global de 11,85 %).
Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget Principal, sur l'autorisation de programme concernant le cinéma pour la Communauté de Communes du Thouarsais et que les crédits sont inscrits au budget de la commune de Thouars pour l’aménagement du square.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
• d’approuver le choix du maître d’œuvre,
• d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la construction d’un équipement
cinématographique et l’aménagement du square Franklin Roosevelt à l’équipe n°40 - BASALT Architecture / CAIRN INGENIERIE / VINCENT HEDONT / AQORA / ZEPHYR,
• pour les missions : Base, EXE fluides, EXE structure, QUANT lots Architecturaux, SYN et SSI soit un
montant forfaitaire provisoire de 561 023,40 € HT, pour la Communauté de Communes du Thouarsais,
• pour les missions : Base, QUANT, SYN et concessionnaire soit un montant forfaitaire provisoire de 115 656
€ HT, pour la Ville de Thouars,
• d'attribuer à chacune des deux équipes candidates non lauréates l'indemnité forfaitaire de 27 000 € HT
prévue au règlement du concours, dans la mesure où ces projets remis étaient de qualité et convenaient au programme. Cette indemnité sera répartie au prorata des enveloppes prévisionnelles de travaux sur la Communauté de Communes du Thouarsais (21 233,70 € HT par candidat) et sur la Ville de Thouars (5 766,30 € HT par candidat),
• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer le marché et toute
pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
IV.2.2017-11-07-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - REHABIILITATION DU RESEAU UNITAIRE 2ème TRANCHE - PASSATION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE. Code nomenclature FAST : 1.1 Rapporteur : Sylvain SINTIVE
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 mars 2017 attribuant le marché concernant les travaux de réhabilitation du collecteur ovoïde, dont la section varie du T150 au T200, du réseau unitaire de Thouars, sur les rues de la Quintinie, Horace Vernet, Lamartine et Franklin à l'entreprise M3R de MONTLHERY (91) pour un montant de 802 912,00 € HT.
Au cours d’une réunion en septembre dernier, entre les représentants de l'entreprise M3R, du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre, les points suivants ont été abordés :
1. Immobilisations de chantier et indemnisations,
2. Dispositif d'alerte de montée des eaux,
3. Réhabilitation des regards de visite,
4. Équipements des regards,
5. Installation de barbacanes,
6. Réhabilitation des branchements,
7. Remplacement des dispositifs de fermeture des regards,
8. Des travaux supplémentaires pour la reprise de branchements par terrassement sont nécessaires et impliquent une prolongation du délai de chantier ainsi qu’une plus-value mensuelle sur l'installation de chantier. L’ensemble de ces thématiques engendre de fait une gestion des plus ou moins-values sur le marché de travaux répertoriée dans le tableau ci-après et les explications sont portées au rapport du maître d’œuvre ainsi qu'au DGE modifié :
MODIFICATIONS DE TRAVAUX Montant en € HT Organisation de chantier 6 138,24
Dispositif d'alerte de montée des eaux + curage 12 207,88 Travaux préparatoires -29 951,00
Équipement des regards : remplacement des échelons non réalisés -36 514,00
Équipement des regards : échelles de sécurité 28 700,70
Réhabilitation des regards de visite 15 872,98 Remplacement des dispositifs de fermeture des regards 7 794,71
Obstruction de barbacanes non réalisées -24 375,00
Création de nouvelles barbacanes 24 249,60
Réhabilitation de branchements tranche ferme 1 737,00 Reprise de branchements par terrassement 19 872,36
Réhabilitation de branchements tranche optionnelle -4 850,00 TOTAL 20 883,47
Soit une plus-value de 2,60 % du marché initial.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget Annexe Assainissement.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
• de passer un avenant n°1 au marché pour prendre en compte les modifications de travaux telles que précisées ci-dessus et prolonger le délai d’exécution des travaux de 3 mois ;
• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer l’avenant relatif au marché cité ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
V.1.2017-11-07-AT01 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2018/2020 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE (AURA).
Rapporteur : Patrice PINEAU
L’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA), structure partenariale d’études et de réflexions dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement durable des territoires, est engagée, aux côtés de ses partenaires, pour analyser les évolutions urbaines et territoriales à plusieurs échelles et contribuer à la définition de stratégies d’aménagement et de développement pour ses membres qui sont notamment avec la Communauté de Communes du Thouarsais : l’Etat, la Région Pays de la Loire, le Conseil Départemental de Maine et Loire, la Communauté d’agglomération Angers Loire métropole, la Ville d’Angers, le pôle métropolitain Loire Angers, des communes de la Communauté urbaine d’Angers, les Communautés de Communes d’Anjou Loir Sarthe, de Loire Layon Aubance, le pôle d’équilibre territorial et rural Vallée du Loir (Sarthe), la Chambre de commerce et d’industrie de Maine et Loire, la Chambre des métiers de Maine et Loire , la Chambre d’agriculture de Maine et Loire et l’Université d’Angers.
Les activités de l’Agence sont structurées autour d’un programme de travail partenarial qui est défini en fonction des besoins de chacun de ses membres. Afin de garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence, il est proposé de reconduire la convention triennale de partenariat déjà établie pour 2015/2017, à 2018/2020.
Cette convention prévoit que le programme de travail partenarial de l’Agence est établi annuellement. Pour 2018, la Communauté de Communes du Thouarsais confie à l’AURA des travaux contribuant à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (arrêt prévu novembre 2018) et d’un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle du territoire (arrêt de projet prévu début 2019). Selon la nature des travaux à réaliser, l’AURA intervient en maîtrise d’œuvre ou en assistance à maîtrise d’ouvrage.
En plus des travaux identifiés, l’AURA propose dès 2018, à ses partenaires extérieurs au territoire habituel d’observation et d’analyses, un accès à une observation du territoire avec production de statistiques mises à jour chaque année. Enfin et conformément à l’article VI de ladite convention (mise en annexe), la participation financière est évaluée chaque année en fonction de ce programme partenarial, sous la forme d’une cotisation d’adhésion et d’une subvention annuelle pour son programme partenarial de travaux.
Le montant de la cotisation annuelle est de 0,30 €/habitant, soit un montant estimé à 11 000 €.
Le montant de la subvention est évalué en fonction des missions confiées à l’agence, soit 84 000 €. La participation totale de la Communauté de Communes du Thouarsais est ainsi de 95 000€ pour 2018 ; ce qui correspond aux inscriptions budgétaires identifiées dans la PPI.
VISAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L132-6 du code de l’urbanisme modifié par la loi n° 2014‐366 du 24 mars 2014,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 février 2014 relative au « Lancement du SCoT sur le périmètre de la Communauté de Communes du Thouarsais »,
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2015 autorisant l’adhésion de la Communauté de Communes du Thouarsais à l’AURA,
Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2015 relative à la « Prescription du PLUi de la CCT sur le périmètre des 33 communes »,
Vu l’avis favorable de la commission n°4 du 11 octobre 2017,
Le Conseil Communautaire :
• autorise le Président à signer la convention triennale de partenariat 2018/2020 avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine ;
• autorise le Président à verser une cotisation d’un montant de 11 000 € et une subvention d’un montant de 84 000 euros pour son programme partenarial de travail.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité
V.1.2017-11-07-AT02 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE AP 103 APPARTENANT A LA SNCF SITE DE TALENCIA 2.
Rapporteur : Patrice PINEAU
En préparation de l’aménagement de la future zone d’activité Talencia 2, située en bordure du Boulevard de Helensburg à Thouars, il est proposé au conseil communautaire d’acquérir la parcelle AP 103 appartenant à la SNCF, d’une superficie à approximative de 22 105 m², aux conditions prévisionnelles suivantes :
• 5 € HT et hors droit, l’avis des Domaines en date du 13 juin 2017, fixe la valeur du terrain à 110 525 €,
• Aboutissement de la procédure de déclassement du terrain,
• Renonciation au droit de préemption sur le terrain,
• Exonération d’avoir à poser dans le mois après signature de l’acte, une clôture défensive en limite de propriété avec les emprises mitoyennes du domaine ferroviaire. Cette clôture doit en effet être posée lors des travaux d’aménagement du site,
• Respect des prescriptions ferroviaires reprenant le fait que « le talus ne doit pas être endommagé, un chemin de câbles se trouvant en crête du dit talus »,
• Signature de l’acte de vente au plus tard le 31 décembre 2017,
• Paiement par l’acquéreur du bien, des frais d’acquisition, de la TVA de 20 %, des frais de géomètre, de publication de transfert de propriété, des frais de diagnostic nécessaires à la vente.
Il est rappelé que les conseils communautaires des 26 novembre 2013 et du 7 octobre 2014 avaient décidé d’acheter les parcelles mitoyennes ZD 156 et AP108 d’une superficie de 24 265 m² à la ville de Thouars.
Vu l’avis favorable de la Commission n°4 en date du 13 septembre 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
• de donner son accord sur l’achat par la Communauté de Communes de la parcelle AP 103, d’une contenance de 22 105 m² pour un montant de 110 525 €, • de préciser que l’acte translatif de propriété sera établi par l’étude de maître Crochet et Ribreaud-Allain, notaires à Thouars et que les frais associés à l’achat du terrain sont à la charge de la Communauté de Communes,
• d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer l’acte translatif de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
V.2.2017-11-07-E01 - ENERGIE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CRER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Rapporteur : Pierre RAMBAULT
Le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) est une association loi 1901 basée à La Crèche et créée en 2001 pour développer les énergies renouvelables : la biomasse (bois énergie, méthanisation), le solaire (thermique et photovoltaïque), l’éolien et la micro-hydraulique. Composé d’experts techniques, le CRER contribue, en toute indépendance et objectivité, à développer ces solutions à l’échelle régionale.
La Communauté de communes du Thouarsais dans le cadre de sa démarche Territoire à Energie Positive cherche à susciter l'intérêt des entreprises d'installer des énergies renouvelables sur leur patrimoine et s'interroge sur le potentiel disponible sur ses propres équipements.
Afin de s'appuyer sur les compétences du CRER, il est proposé d'établir une convention de partenariat, jointe en annexe. Les missions prévues et leurs montants sont définis comme suit jusqu'au 31 décembre 2018 :
Missions Montant
Adhésion 500 €
1- Identification des entreprises 2 600 €
2- Mobilisation des entreprises 2 600 €
3- Accompagnement à la conduite de projet Pris en charge par les entreprises
Total € HT 5 700,00 €
Les missions d'identification et de mobilisation des entreprises s'inscrivent dans le programme d'action Inter'Action et sont financées à 80% dans le cadre du soutien de l'Etat « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ». Le reste à charge pour la collectivité sera donc de 1 040 € auquel s'ajoute 500 € d'adhésion.
L’adhésion permettra de bénéficier des compétences du CRER pour la réalisation d’études d’opportunité pour la mise en place d’énergies renouvelables sur le patrimoine communautaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer la convention de partenariat CRER/CCT et
les différents actes nécessaires à l'adhésion,
De désigner le Président, en tant que représentant au sein des diverses instances du CRER, ainsi que le
Vice-Président en charge du Développement Durable en tant que suppléant,
D'inscrire les dépenses correspondantes au budget Energie Climat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
V.2.2017-11-07-E02 - ENERGIE - POURSUITE DE LA PLATEFORME LOCALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE.
Rapporteur : Pierre RAMBAULT
Depuis 3 ans, la Communauté de Communes du Thouarsais a mis en place au côté des Communautés d'Agglomération du Niortais et du Bocage Bressuirais, sous la coordination du département des Deux Sèvres, une plateforme locale de la rénovation de l'habitat privé. Ce projet expérimental soutenu par l'ADEME a permis de renforcer l'accompagnement des ménages et des professionnels pour développer le marché de la rénovation.
La Communauté de Communes du Thouarsais souhaite devenir un territoire à énergie positive à l'horizon 2050. Cette opération constitue une réponse à l'enjeu de réduction des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel pour répondre à cet objectif. En 3 ans, les équipes de la plateforme de la rénovation ont apporté des conseils personnalisés à près de 700 foyers, 144 d'entre eux ont même bénéficié d'une visite à domicile et d'un accompagnement renforcé. Afin d'évaluer la pertinence de cette action, chacun de ces ménages a été recontacté. 70% ont réalisé des travaux d'économie d'énergie pour un budget moyen de 17 400 €. Ces investissements contribuent directement à l'activité économique des entreprises locales. Ainsi, on peut estimer que la plateforme de la rénovation a permis de générer plus de 1,7 millions d'euros de chiffre d'affaire dans les entreprises du bâtiment.
L'ADEME a annoncé en juillet 2017 souhaiter reconduire son soutien aux plateformes de la rénovation les plus ambitieuses, tout en réduisant sa subvention de moitié (passant de 135 000 € à 67 500 € pour 3 ans). Un bonus de 32 500 € pourra être versé par l'Ademe à l'issue des 3 ans de la convention financière si les objectifs sont respectés.
Fort des résultats obtenus par ces 3 premières années d'expérimentation et de la reconduction du soutien de l'ADEME, il est proposé de poursuivre l'activité de la plateforme de la rénovation pour la période 2018-2020 avec le plan de financement suivant :
Plan de financement plateforme de la rénovation prévisionnel 2018-2020
Dépenses sur 3 ans Recette sur 3 ans Par an
Conseiller EIE technique – 1/2ETP 57 000 € ADEME/Région 90% 102 600 € 32 200 €
Conseiller EIE mobilisateur – 1/2ETP 57 000 € Autofinancement 10% 11 400 € 3 800 €
Animateur - ½ETP interne 55 553 € Autofinancement 55 553 € 18 518 €
Chef de projet PFRE - 1ETP 117 000 €
ADEME 67 500 € 22 500 € Service civique 3 440 €
Communication, animation 36 000 €
Total PFRE 156 440 € Autofinancement 88 940 € 29 647 €
Total 325 993 € 325 993 € 108 664 €
Ce projet de plan de financement prévoit de maintenir 2,5 ETP contribuant à la mobilisation des acteurs sur le champ de la rénovation de l’habitat privé contre 3 ETP aujourd’hui. De plus, 0,5 ETP (Animateur) affecté à la plateforme de la rénovation résulte d’un redéploiement de compétences en interne permettant ainsi de maîtriser le budget engagé sur cette action. Ceci permet de limiter l’augmentation de la part d’autofinancement de ce service à 25 500 € par an par rapport à la première période expérimentale.
Vu l’avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 3 octobre 2017,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider le renouvellement de la plateforme locale de la rénovation énergétique selon le plan de financement présenté ci-dessus,
- D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à solliciter la reconduction du soutien technique et financier de l’ADEME sur la plateforme de la rénovation de l’habitat privé et à signer les différents actes relatifs à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 20h20.