unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 décembre 2020

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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 décembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 décembre 2020)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 DECEMBRE 2020

PROCES VERBAL N°6Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :

-2020-12-18-

BUREAU COMMUNAUTAIRE ______________________________________

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020

Au Centre Prométhée – Salle Atlas

Date de la convocation : 11 décembre 2020

__________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 18

Présents : 15

Excusé avec procuration : /

Absents : 3

Votants : 15 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Emmanuel CHARRE

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BEVILLE, MORICEAU, Mme ARDRIT, M. CHARRE, M. DORET, Mme BABIN, M. CHAUVEAU, Mme GARREAU, M. RAMBAULT, Mme GELEE et M. BRUNET. Conseillers délégués : Mme GUIDAL, MM. DUGAS et ROCHARD.

Excusés avec procuration : /

Absents : Mme LANDRY, M. DESSEVRES, Mme MAHIET-LUCAS.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 20 novembre 2020.ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

5) – Développement Economique et Agricole (DE) :

BC.2020-12-18-DE01 - Convention d'occupation précaire entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la Société AM-CAT.

BC.2020-12-18-DE02 - Convention d'occupation précaire entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la Société MATEDUC COMPOSITES.

BC.2020-12-18-DE03 - Convention d'occupation précaire entre la SARL "Garage TAVARD" et la Communauté de Communes du Thouarsais.

BC.2020-12-18-DE04 - Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (C) :

BC.2020-12-18-C01 - Convention de partenariat entre le Département des Deux-Sèvres et la Communauté de Communes du Thouarsais.

IV – PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

3) – Déchets Ménagers (DM) :

BC.2020-12-18-DM01 - Redevance Spéciale : adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2021.

BC.2020-12-18-DM02 - Transfert des emballages au SMITED : adoption de la convention de mise en commun des équipements à compter du 1er janvier 2021.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :

BC.2020-12-18-AT01 - Foncier – Acquisition de la parcelle cadastrée section AP N°114 appartenant à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).

BC.2020-12-18-AT02 - Foncier – Acquisition des biens cadastrés section BD N° 496 et N° 497 appartenant à la SCI SAT.

2) – Energie (E) :

BC.2020-12-18-E01 - Avenant à la convention AgriPos'T 2019-2021 – Programme d'actions 2021.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

1) – Biodiversité (B) :

BC.2020-12-18-B01 – Tarif journalier des prestations extérieures réalisées par la cellule Géologie et Mégalithisme.

2) Tourisme (T) :

BC.2020-12-18-T01 - Fixation des tarifs pour la mise en vente de divers produits ou prestations au sein de l'Office de Tourisme à partir du 1er janvier 2021.

BC.2020-12-18-T02 - Fixation des tarifs des Adillons à partir du 1er janvier 2021.BC.2020-12-18–DE01 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA SOCIÉTÉ AM-CAT.

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans le cadre de ses compétences économiques, se doit de mettre à disposition de nouvelles entreprises, des locaux adaptés afin de favoriser leur implantation sur notre territoire. Les objectifs prioritaires de ces ateliers sont d’accueillir des entreprises nouvellement créées, des entreprises en développement ou des entreprises en provenance d'autres territoires.

Dans ce cadre, un atelier relais, situé 2 impasse du Seillereau dans la zone d’activités du Seillereau à Saint Varent (79330) est proposé à la location. L’entreprise AM-CAT est déjà installée dans cet atelier. Elle sollicite la collectivité pour prolonger la location des lieux.

Il est précisé que :

- l'occupation de courte durée des lieux est consentie moyennant une indemnité mensuelle d'un montant égal à 866,21 € hors taxes (huit cent soixante-six euros et vingt et un centimes). Cette indemnité est soumise à TVA au taux de 20,00 % soit 1 039,45 € toutes taxes comprises (mille trente-neuf euros et quarante-cinq centimes) ;

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention, dont le modèle est joint en annexe, contractualise cette situation ;

- la convention précaire est définie pour une durée de 12 mois renouvelables commençant à courir le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2021.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe

• d’approuver la mise à disposition, aux modalités définies ci-dessus, de l’atelier situé 2 impasse du

Seillereau, situé ZAE Le Seillereau à Saint-Varent (79330) à la société AM-CAT,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer la convention d’occupation précaire ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-DE02 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA SOCIÉTÉ MATEDUC COMPOSITES.

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans le cadre de ses compétences économiques, se doit de mettre à disposition de nouvelles entreprises, des locaux adaptés afin de favoriser leur implantation sur notre territoire. Les objectifs prioritaires de ces ateliers sont d’accueillir des entreprises nouvellement créées, des entreprises en développement ou des entreprises en provenance d'autres territoires.

Dans ce cadre, un atelier relais, composé de 3 modules, situé ZAE Les Plantes à Sainte Gemme (79330) est proposé à la location. L’entreprise MATEDUC COMPOSITES est déjà installée dans cet atelier. Elle sollicite la collectivité pour prolonger la location des lieux.

Il est précisé que :

- l'occupation de courte durée des locaux est consentie moyennant une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal à 2 000,00 € HT (deux mille euros hors taxes) détaillée de la manière suivante : le 1er module à 800 € HT mensuel, le 2ème module à 800 € HT mensuel et le 3ème module à 400 € HT. Cette indemnité sera soumise à TVA au taux de 20,00 % soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cents euros toutes taxes comprises).

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;- Une convention, dont le modèle est joint en annexe, contractualise cette situation ;

- La convention précaire est définie pour une période de 24 mois commençant à courir le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2022.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe

• d’approuver la mise à disposition, aux modalités définies ci-dessus, d’une partie de l'atelier relais situé

ZAE Les Plantes à Sainte Gemme (79330) à la société MATEDUC COMPOSITES,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer la convention d’occupation précaire ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18–DE03 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION

PRÉCAIRE ENTRE LA SARL "GARAGE TAVARD" ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

La SARL "Garage TAVARD", gérée par Monsieur TAVARD, a une activité de réparation automobile de véhicules légers sur la commune de Loretz-d’Argenton (Argenton-l’Église).

La SARL "Garage TAVARD" loue à la Communauté de Communes, un atelier relais sur la zone d’activités

économiques des Landes.

Les locaux donnés à la location comprennent :

- 231 m² à usage d’atelier sur un sol empierré

- 44,66 m² à usage de bureaux, vestiaires et sanitaires

- 11,50 m² à usage de lieu de stockage

- 62,30 m² en mezzanine pour stockage de petits matériels uniquement

soit une surface totale de 287,16 m² au sol et de 62,30 m² en mezzanine sur une parcelle de 43 974 m².

Il est précisé que :

- l'occupation précaire de l’atelier relais est consentie moyennant un loyer mensuel d'un montant de

732,71 € HT, soumis à une TVA de 20 % soit 879,25 € TTC ;

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son

activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention précaire, jointe en annexe, définit les engagements de chaque partie du 1er janvier 2021 au

31 décembre 2021.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire, joint en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la

convention d’occupation précaire ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-DE04 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D'OCCUPATION

TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA RÉALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE

SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES

Afin d’atteindre son objectif de devenir un Territoire à Energie Positive, la Communauté de Communes du

Thouarsais s’attache à soutenir le développement d’un mix énergétique varié et notamment la production

d’électricité photovoltaïque.La société See You Sun spécialisée dans le développement de centrales solaires, notamment en ombrières de

parking, intervient sur le développement, le financement et la gestion de projets photovoltaïques. Elle s’est

associée à la SAS Séolis Production et a créé une société de projet dénommée ODEUS afin de proposer aux

Communes et aux EPCI un service de développement, de financement et construction d’ombrières

photovoltaïques de parking.

ODEUS a manifesté son intérêt d’installer une centrale photovoltaïque, sous forme d’ombrières de parking,

permettant la production d’énergie renouvelable photovoltaïque. Elle a proposé à la CCT de signer une

convention d’occupation temporaire du parking de la maison de l’entrepreneuriat, afin de pouvoir y réaliser

cette installation à ses frais.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

visant à assurer une sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, la CCT a réalisé

une publicité permettant à d’autres candidats de se manifester. Elle n’a reçu aucune autre proposition.

Ainsi, Odéus propose à la Communauté de Communes de signer une convention d’occupation temporaire (COT)

du parking de la maison de l’entrepreneuriat afin d’y implanter des ombrières photovoltaïques. L’ensemble du

projet sera développé, financé puis exploité (suivi de production, nettoyage, maintenance) par Odéus pendant

la durée de la convention à savoir 30 ans. En contrepartie de la mise à disposition de ce parking, Odéus s’engage

à verser une redevance annuelle de 1 000€ entre la 1ère et la 30ème année.

Odéus portera l’ensemble des démarches d’urbanisme en collaboration avec l’équipe de maîtrise d’œuvre du

projet Station T afin de s’assurer de la cohérence architecturale de l’ensemble.

A la fin de la période d’exploitation, il sera convenu d’un commun accord avec la Communauté de Communes

du Thouarsais et Odéus du devenir de l’installation. Trois possibilités sont offertes :

- Soit, par la voie de l’accession, de récupérer l’ensemble de l’équipement

- Soit de proroger la COT avec Odéus après avoir redéfini les conditions de celle-ci ;

- Soit de demander à Odéus de déposer les centrales existantes et de remettre en état la partie des parkings

ayant servi d’appui aux ombrières.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public proposée par Odéus annexée à

la présente délibération

- d’autoriser Odéus à engager les démarches afin d’envisager l’implantation d’ombrières sur le parking de

Station T.

- de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer la convention

d’occupation temporaire avec Odéus et tout autre document relatif à ce projet.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Code nomenclature FAST : 8.9

Le Conseil Départemental lors de la commission permanente du 28 septembre 2020 a alloué au conservatoire :

- une subvention de 7 000 € au titre du soutien à la pratique artistique des amateurs (dispositif Démos),

- une subvention de 2769 € au titre du soutien aux manifestations.

Ces subventions viennent s’ajouter à la subvention de 18 000 euros attribuée au titre du soutien à l’enseignement musical.

Ces soutiens, d’un montant global de 9 769 €, nécessitent une convention qui est jointe en annexe à cette délibération.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver cette délibération,• de valider la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

le document joint ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-DM01– DECHETS MENAGERS - REDEVANCE SPÉCIALE : ADOPTION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2021

La Redevance Spéciale a pour vocation de faire payer le coût du service de collecte et d’élimination des déchets assuré auprès des professionnels du territoire qu’ils soient publics ou privés. Elle était calculée, jusqu’en 2020, sur la base d’un coût au litre déclaré.

Ces professionnels, qui sont majoritairement soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en fonction de leur foncier bâti, voient cette TEOM déduite du montant de la Redevance Spéciale qui leur est facturée.

Pour rappel, les établissements qui utilisent les services d’un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets, peuvent bénéficier d’une exonération de TEOM conformément aux dispositions de l'article 1521-III.1 du Code Général des Impôts. A ce titre, ils ne sont pas concernés par l’application de la Redevance Spéciale.

Le Conseil Communautaire du 11 septembre 2018, a délibéré sur la mise en œuvre d’une tarification incitative à travers la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative), sur la base d’une part fixe et d’une part variable liée à la production d’ordures ménagères résiduelles.

Sur le même principe, les élus ont souhaité faire évoluer la Redevance spéciale à compter de 2021 en y intégrant :

- Un abonnement forfaitaire en fonction du type de déchets et de la production, donnant accès au service

- Une part variable sur la base des levées de bacs et dépôts d’ordures ménagères assimilées dans les

colonnes d’apport volontaire.

Les règles applicables en matière de Redevance Spéciale sont définies dans l’annexe jointe.

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2021 :

ABONNEMENT ANNUEL EN FONCTION DU

VOLUME DE DÉCHETS PRODUITS

(Référence Année N-1)

C0,5 : Collecte 1

fois/2 semaines

C1 : Collecte 1

fois/semaine

C2 : Collecte 2

fois/semaine

0 à 15 000 litres/an 250 € 350 € 500 €

15 000 à 30 000 litres/an 500 € 750 € 1 125 €

30 000 à 100 000 litres/an 800 € 1 200 € 1 800 €

Plus de 100 000 litres/an 2 500 € 3 750 € 5 625 €

CAS PARTICULIER : abonnement annuel

supplémentaire pour les usagers

disposant de plusieurs sites (points de

production)

250 € 350 € 500 €

REDEVANCE SPÉCIALE INCITATIVE

SERVICE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE

ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉS

BAC DE 140 LITRES : 4,20 €

PART VARIABLE AU LITRE (0,03 €/litre) BAC DE 240 LITRES : 7,20 €

BAC DE 360 LITRES : 10,80 €

BAC DE 660 LITRES : 19,80 €ABONNEMENT ANNUEL

PART VARIABLE AU LITRE (0,03 €/litre)

TARIFS AU DÉPÔT DE DÉCHETS

60 LITRES

1,8 € /dépôt

REDEVANCE SPÉCIALE INCITATIVE

SERVICE DE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LES CONTENEURS COLLECTIFS

ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉS

150 €

ABONNEMENT ANNUEL EN FONCTION DU

VOLUME DE DÉCHETS PRODUITS

(Référence Année N-1)

0 à 15 000 litres/an

15 000 à 30 000 litres/an

30 000 à 100 000 litres/an

Plus de 100 000 litres/an

PART VARIABLE AU LITRE (0,03 € /litre)

600 €

1 875 €

REDEVANCE SPÉCIALE INCITATIVE

SERVICE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE

BIODÉCHETS

BAC DE 140 LITRES : 4,20 €

C1 : Collecte 1 fois/semaine

175 €

375 €

ABONNEMENT ANNUEL

REDEVANCE SPÉCIALE INCITATIVE

SERVICE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE

CARTONS

150 €

ABONNEMENT ANNUEL EN FONCTION DU

VOLUME DE DÉCHETS PRODUITS

(Référence Année N-1)

C0,5 : Collecte 1

fois/2 semaines

C1 : Collecte 1

fois/semaine

C2 : Collecte 2

fois/semaine

0 à 15 000 litres/an Néant 350 € 500 €

15 000 à 30 000 litres/an Néant 750 € 1 125 €

30 000 à 100 000 litres/an Néant 1 200 € 1 800 €

Plus de 100 000 litres/an Néant 3 750 € 5 625 €

REDEVANCE SPÉCIALE INCITATIVE

SERVICE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE

EMBALLAGESIl est proposé au Bureau Communautaire :

- d’adopter les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2021 ainsi que l’annexe jointe pour la Redevance Spéciale Incitative,

- d’imputer cette recette sur le Budget «Déchets Ménagers» Chapitre 70,

- d’autoriser le Président ou sa représentante à signer tout document nécessaire relatif à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-DM02– DECHETS MENAGERS – TRANSFERT DES EMBALLAGES AU SMITED : ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES EQUIPEMENTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2021

Pièce jointe : Convention pour la mise en commun d’équipements entre collectivités et groupement de collectivités

Le transfert des emballages est actuellement réalisé sur le quai de transfert de Bressuire dans le cadre de la convention d’entente intercommunautaire pour la gestion du centre de tri et du quai de transfert des déchets recyclables de Bressuire.

Le transfert est effectué à l’extérieur au sol, avec des envols dans des conditions non optimales pour assurer une qualité de transfert de nos emballages. De plus les autres collectivités sont en multi matériaux ce qui contraint à un stockage séparé.

En parallèle le SMITED79 dispose d’un équipement de transfert situé à la Loge à Coulonges Thouarsais pour les ordures ménagères. Cet équipement a connu une baisse d’activité lié à la faible production d'ordures ménagères ce qui offre la possibilité d’une mutualisation.

La Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) a sollicité le SMITED79 pour développer le transfert des emballages au sein de ses installations dans l’optique d’optimiser les tournées de collecte des déchets ménagers au sein de son territoire.

Le SMITED n’ayant pas la compétence de collecte et traitement des recyclables, ils ont sollicité la préfecture des Deux-Sèvres pour obtenir l’autorisation et la possibilité d’établir un tarif spécifique pour le transfert des emballages.

La décision rendue par la préfecture autorise le conventionnement pour la participation financière de l’utilisateur au bénéfice du syndicat mixte propriétaire des équipements.

Le 17 décembre 2020, le SMITED79 a délibéré afin fixer le tarif 2021 du coût de transfert des emballages à la Loge à 19€ HT / tonne.

ABONNEMENT ANNUEL EN FONCTION DU

VOLUME DE DÉCHETS PRODUITS

(Référence Année N-1)

0 à 15 000 litres/an

15 000 à 30 000 litres/an

30 000 à 100 000 litres/an

Plus de 100 000 litres/an

*Ces établissements n'utilisent pas les autres services de collecte (OMR, biodéchets, etc.).

1 200 €

3 750 €

C0,5 : Collecte 1 fois/2 semaines

REDEVANCE SPÉCIALE INCITATIVE

SERVICE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE POUR LES

ETABLISSEMENTS DISPOSANT D'UNE COLLECTE DES EMBALLAGES UNIQUEMENT (en C0,5)*

350 €

750 €Il est proposé au Bureau Communautaire :

- d’adopter la convention en annexe pour la mise en commun des équipements entre collectivités et groupement de collectivités à compter du 1er janvier 2021.

- d’adopter un tarif de 19€ HT/ tonne pour le transfert des emballages pour l’année 2021

- d’autoriser le Président ou sa représentante à signer tout document nécessaire relatif à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-AT01 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N°114 APPARTENANT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA).

Dans le cadre de la mise en place d’une politique foncière à l’échelle du territoire, la Communauté de Communes du Thouarsais a passé une convention n°CP79-12-001 en date du 29 mai 2012 avec l’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes, devenu Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), relative à la maîtrise foncière de friches et d’une future ZAC.

Cette convention a été prolongée, modifiée par avenant n°1 en date du 12 mai 2016 et par avenant n°2 en date du 30/10/2018. Ce dernier avenant porte désormais uniquement sur la requalification de friches ferroviaires et notamment sur le projet 1 de création d’une pépinière d’entreprises sur l’emprise de l’ancienne halle aux marchandises.

La convention arrivant à son terme le 31/12/2020 et l’EPFNA ayant acquis la parcelle cadastrée section AP n°114 où sera implantée « Station T », il convient, conformément aux termes de la convention, de racheter cette parcelle à l’EPFNA.

Vu la convention de projet n° CP 79-12-001 relative à la maîtrise foncière de friches et d’une future ZAC signée le 29 mai 2012,

Vu l’avenant n°1 en date du 12 mai 2016 relatif à la maîtrise foncière de friches et d’une future ZAC,

Vu l’avenant n°2 en date du 30/10/2018 relatif à la requalification de friches ferroviaires,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 septembre 2020 déléguant au Bureau Communautaire les achats et cessions de terrains,

Vu la validation du prix de cession par la Communauté de Communes du Thouarsais,

Considérant les éléments d’acquisition suivants :

Nom et adresse du vendeur : Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 Bd du Grand Cerf CS 70432 86011 POITIERS Cedex

Section et numéro de la parcelle : AP n°114

Superficie : 11 550 m²

Prix de vente HT : 44 856,67 €

Prix de vente TTC : 53 828 €

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- d’entériner l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n°114 à l’EPFNA comme proposée ci-dessus,

- de désigner Me Thierry HANNIET, notaire à Thouars, pour la rédaction de l’acte,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer l'acte notarié ainsi que toutes autres pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.BC.2020-12-18-AT02 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – ACQUISITION DES BIENS CADASTRÉS SECTION BD N°496 ET N°497 APPARTENANT A LA SCI SAT.

Dans le cadre du projet d’agrandissement du centre Prométhée, il est proposé au Bureau communautaire d’acquérir à la SCI SAT :

- un local à usage commercial ou de bureaux situé 27 avenue Victor Hugo à Thouars d’une surface d’environ 170 m² composé d’un grand hall d’exposition, d’un accueil, de bureaux, de 2 wc et d’une pièce à l’arrière avec un évier (BD n°496),

- un parking en indivision situé à l’arrière du bâtiment comprenant 4 places de stationnement (BD n°497).

Considérant les éléments d’acquisition suivants :

Nom et adresse du vendeur :

- SCI SAT 9 bis rue Prosper Mérimée BP 73 79102 THOUARS Cedex.

Section, numéro et superficie des parcelles :

- Bien cadastré section BD n°496 situé 27 avenue Victor Hugo 79100 Thouars, d’une superficie de 235m²

- ½ indivise de la parcelle cadastrée section BD n°497 située 27 avenue Victor Hugo 79100 Thouars, d’une superficie de 183m².

Prix de vente : 170 000 €

Les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- d’entériner l’acquisition du bien cadastré BD n°496 et l’acquisition de la moitié indivise de la parcelle cadastrée BD n°497 comme proposée ci-dessus,

- de désigner Me CROCHET Jean-Pierre, notaire à Thouars, pour la rédaction de l’acte,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer l'acte notarié ainsi que toutes autres pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-E01 – ENERGIE - AVENANT A LA CONVENTION AGRIPOS’T 2019-2021 – PROGRAMME D’ACTIONS 2021.

La Communauté de Communes du Thouarsais a reconduit en 2019 le programme d’actions AgriPos’T avec la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres afin d’accompagner les agriculteurs du territoire dans la transition énergétique.

Une convention établie pour 3 ans a été signée pour la période 2019-2021. Elle définit les engagements des partenaires et les moyens financiers pouvant être mobilisés pour l’animation. Elle fixe à 6 000 € par an maximum l’engagement financier de la collectivité dans ce programme. Elle prévoit également que le programme d’activités définissant les actions menées chaque année soit validé par avenant.

Ainsi, l’avenant annexé à la présente délibération présente le programme d’activité AgriPos’T proposé pour l’année 2020. Les actions conduiront à la réalisation au maximum de :

- 10 bancs d’essai tracteurs maximum pris en charge par la CCT à hauteur de 97,20 €/banc d’essai

- 8 demi-journées de conseils personnalisés sur le solaire thermique ou photovoltaïque pris en charge par la CCT à hauteur de 185,10€/demi-journée de conseil.

- ½ journée d’information sur le solaire préparée et animée par la Chambre d’agriculture prise en charge par la CCT pour 1101,60 €.

Ainsi, en 2021 la participation de la Communauté de Communes à ces accompagnements s’élèvera à 3 554,40 € maximum (sur présentation des justificatifs prévus dans l’avenant).Vu l’avis positif de la Commission N°4 du 9 décembre 2020.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- de valider l’avenant annexé à la présente délibération engageant la Communauté de Communes à hauteur de 3 554,40 € maximum

- de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives et engager les dépenses relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-B01 – BIODIVERSITE – TARIF JOURNALIER DES PRESTATIONS EXTERIEURES REALISEES PAR LA CELLULE GEOLOGIE ET MEGALITHISME.

Depuis de nombreuses années, Didier Poncet, conservateur en chef du patrimoine en charge de la cellule Géologie et Mégalithisme de la CCT, est sollicité par l’Etat, certaines institutions et structures associatives pour ses compétences techniques et scientifiques (géologie, gestion du patrimoine, médiation). Il intervient notamment pour la DREAL Nouvelle-Aquitaine, le Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine et contribue à des programmes de recherches (universités de Toulouse 2 et de La Rochelle).

Jusqu’à présent, le montant des rétributions versées à la Communauté de Communes du Thouarsais pour ces interventions était fixé au coup par coup. Afin de faciliter les échanges entre la collectivité et les maîtres d’ouvrages et, surtout, valoriser lesdites prestations, il est proposé d’arrêter un tarif journalier de 543 € (comprenant les frais de déplacements et salaires).

Il est proposé au Bureau communautaire :

- de valider le principe de définir un tarif journalier pour les prestations extérieures réalisées par Didier Poncet ;

- de fixer ce tarif à 543 €/jour TTC.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-12-18-T01 – TOURISME – FIXATION DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE DE DIVERS PRODUITS OU PRESTATIONS AU SEIN DE L’OFFICE DE TOURISME A PARTIR DU 1er JANVIER 2021.

Depuis 2017, l’Office de Tourisme est géré par la Communauté de Communes du Thouarsais sous la forme d’un

Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Dans le cadre de ses actions, l’Office de Tourisme met en vente divers produits et prestations (produits du terroir,

librairie, souvenirs, billetteries, commercialisation de produits touristiques, services aux prestataires, .. ) au sein

de ses différents services et boutiques.

Il convient donc d'établir des grilles de tarification pour l'ensemble des ventes.

Il est donc proposé au Bureau Communautaire :

 de voter les grilles de tarification de l’Office de Tourisme à partir du 1er janvier 2021 telles que proposées en

annexe ci-jointe,

 de voter les tarifs promotionnels et prix fixés tels que proposés en annexe ci-jointe (pendant les périodes de

soldes)

 de voter les tarifs réduits (date de péremption proche, fin de stocks... ) tels que proposés en annexe ci-jointe.

 d’autoriser le Président ou Vice-Président délégué à signer toutes conventions relatives à ces partenariats.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.BC.2020-12-18-T02 - TOURISME – FIXATION DES TARIFS DES ADILLONS A PARTIR DU 1er JANVIER 2021.

Afin de préparer la saison touristique 2021, il est proposé de définir les tarifs du camping Adillons Nature, pour la location des chalets, la location des emplacements nus et les prestations complémentaires tels que définis dans l’annexe ci-jointe.

Vu l’avis favorable de la commission Tourisme réunie le 10 novembre 2020,

Il est proposé au Bureau communautaire :

• d’approuver les tarifs tels que proposés en annexe ci-jointe,

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes les pièces nécessaires

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.