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Déliberation - 19668 Examen et vote de la DM n° 1 Budget cite administrative 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19668 Examen et vote de la DM n° 1 Budget cite administrative 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N° 19668
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote de la
DM n° 1
Budget
annexe Cité
Administra-
tive 2022
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 23
représentés : 9
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
7 décembre 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
16/01/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 14 Décembre 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de Décembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Madame Régine BOURGADE), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Adjoints, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Vincent MARTIN), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Madame Valérie TREMOLIERES (Madame Elizabeth MINET-TRENEULE), Madame Betty ZAMPIELLO (Monsieur François ROBIN), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Francisco SILVANO), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Sonia NUNEZ VAZ, Conseillère Municipale.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Pour tenir compte des ajustements nécessaires en dépenses comme en recettes sur le budget annexe Cité Administrative 2022, l’adoption de la décision modificative n° 1, jointe en annexe, est proposée. N° 19668
#signature2#
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 25 voix
pour et 7 abstentions, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr BUDGET ANNEXE CITE ADMINISTRATIVE DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2022 Conseil Municipal du 14 décembre 2022
N.B : les écritures d'ordre sont notées en italique
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
011
Charges à caractère général
35 000,00
62871
Remboursement à la collectivité de rattachement
35 000,00
66
Charges financières
5 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance
5 000,00
SOUS TOTAL DES DEPENSES REELLES
40 000,00
023
Virement à la section d'investissement
-40 000,00
Virement à la section d'investissement
-40 000,00
SOUS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
-40 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.
Article
Libellé
Montant
Observations
16
Emprunts
5 000,00
1641 Emprunts
5 000,00
Ajustement des crédits
23
Immobilisations en cours
-45 000,00
2313 Constructions
-45 000,00
Pour équilibre de la section
SOUS TOTAL DES DEPENSES REELLES
-40 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
-40 000,00
Accusé de réception en préfecture 048-214800955-20221214-19668-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 RECETTES D'INVESTISSEMENT 021
Virement à la section de fonctionnement
-40 000,00
Virement à la section d'investissement
-40 000,00
SOUS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
-40 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
-40 000,00