Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19943 Examen et vote de la DM 1 Budget Principal 2
Déliberation - 19944 Examen vote DM 1 Budget annexe CDG 48 2023
Déliberation - 19945 Examen vote DM 1 Budget annexe cite administ
Déliberation - 19668 Examen et vote de la DM n° 1 Budget cite adm
Déliberation - 20295 Examen et vote des subventions aux associati
Déliberation - 20030 DM 2 TRANSPORT
Déliberation - 20286 budget primitif 2024 – budget annexe Transpo
Déliberation - 20260 compte de gestion 2023 – Budget annexe Trans
Déliberation - 20267 compte administratif 2023 – Budget annexe tr
Déliberation - 38 Examen et vote de la DM n°1 du Budget 2023
Déliberation - 19946 Examen vote DM 1 Budget Transport 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19946 Examen vote DM 1 Budget Transport 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 19946
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote de la
DM n° 1
Budget
annexe
Transport de
personnes
2023
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
4 juillet 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
31/07/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 11 juillet 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de Juillet, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Vincent MARTIN), Adjoint, Monsieur Raoul DALLE, (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Stéphanie MAURIN (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Jérémy BRINGER (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
M. Alain COMBES expose :
Pour tenir compte des ajustements nécessaires en dépenses comme en recettes sur le budget annexe 2023 Transport de personnes, l’adoption de la décision modificative n° 1, jointe en annexe, est proposée.
…/… N° 19946
#signature2#
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 29 voix
pour et 4 abstentions, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr