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Déliberation - 2022 08 29 4 circulation sur la route forestiere pref
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 29 4 circulation sur la route forestiere pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 02/09/2022 ID : 073-217301647-20220829-20220829DELIB 4-DE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents part au
vote
14 10 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 29 août à 19 heures 30 24/08/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 24/08/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Nathalie Jacquier, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Patrick Bastien
Absents et Brigitte Simon (pouvoir à Clarence Appell), Cyril Durand (pouvoir à Peggy Viola), Benjamin Bou excusés : Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Jean-Christophe Eichenlaub.
DELIBERATION N°4 : Circulation sur la route forestière
Le Maire explique que suite à la mise en place du sens unique durant un an à titre expérimental, il est
nécessaire de faire un choix sur le sens de circulation sur la route forestière. Plusieurs habitants ont
transmis des courtiers exprimant leurs incompréhensions voire leur mécontentement concernant les
restrictions de circulations sur la route forestière.
Concernant la période hivernale, le Maire précise qu’il ne reviendra pas sur sa décision de fermer la
route du 1” décembre au 15 mars. Cette décision relève de son pouvoir de police pour assurer la
sécurité. En effet, la commune n’a pas les moyens de saler et déneiger cette route durant tout l'hiver
et installer un panneau « à vos risques et périls » n’a aucune valeur juridique. Par conséquent, si un
accident devait avoir lieu, c’est le Maire qui en serait responsable. La route restera donc fermée du 1“
décembre au 15 mars, le Maitre précise tout de même que les périodes d’enneigement étant de moins
en moins fréquente, la route pourra rouvrir plus tôt.
Concernant le reste de l’année, le Maire propose de soumettre au vote deux possibilités :
- Soit remettre en place la circulation dans les deux sens pour tout le monde
Soit maintenir le sens unique dans le sens montant.
Après avoir débattu, le Maire demande aux élus s’ils souhaitent voter à bulletin secret. Ceux-ci ne le
souhaitant pas, il soumet au vote la proposition de laisser le sens de circulation actuel (sens unique
dans le sens montant).
Pour: 7 (Joseph Bracco, Peggy Viola, Cyril Durand (pouvoir à Peggy Viola), Clarence Appell,
Sandra Fiorèse, Patrick Bastien, Antoine Huynh)
Contre: 5 (Frédéric Thomas, Carlos Coelho, Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Carlos Coelho),
Nathalie Jacquier, Fabrice Mermin)
Abstention : 1 (Brigitte Simon (pouvoir à Clarence Appell))
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité décide de maintenir le sens unique sur la route forestière.
Fait à le MONTCEL, le 29 août 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 01/09/2022
Publié, le 01/09/2022