Compte-Rendu - Compte rendu 27062017

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Compte-Rendu - Compte rendu 27062017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27062017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse - GOMEZ André (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – PERARD Judith – ROUANET Christian – RUIZ Patrice – BENLAKHLEF Omar – COQUET Karine - GOMEZ Jacqueline

Mme VANPARYS Odette donne pouvoir à M. RUIZ Patrice

M. AZZARO Pascal donne pourvoir à BUCHAUT Romain

Absente excusée : GACON Elisabeth

Madame CASTRO Michèle est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Après avoir pris connaissance de la sollicitation de l’Union des Maires pour le soutien aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à

Paris, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPORTE son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et EMET le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique

2. Convention entre la Région PACA et la Commune concernant l’organisation des transports scolaires

Après avoir pris connaissance de la convention AO2 entre la Région PACA et la Commune pour l’organisation des transports scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE les termes de la convention concernant l’organisation des transports scolaires à passer entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la Commune  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces y relatives.

3. Convention entre la Métropole Aix Marseille Provence et la Commune concernant l’organisation des transports scolaires

Après avoir pris connaissance de la convention AO2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune pour la gestion de proximité du transport scolaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE les termes de la Convention de gestion de proximité du transport scolaire entre la Métropole Aix-Marseille –Provence et la Commune.

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces y relatives.4. Convention Cadre avec les Communes du Territoires du Pays d’Aix concernant la participation familiale au transport scolaire

Après avoir pris connaissance de la convention cadre avec les Communes du Territoire du pays d’Aix concernant la participation familiale au transport scolaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE les termes de la Convention-Cadre à passer entre la Métropole Aix Marseille Provence, la Commune et le CCAS relative aux modalités de subventionnement de la participation aux familles au service de transport scolaire  DECIDE de choisir l’option 1 : taux standardisés avec renouvellement en ligne avec un taux de prise en charge de la part des familles à 50%.

Soit : * Subvention titre scolaire : 25.00 €

* Subvention titre Jeunes Plus : 50.00 €

(Tarif en vigueur au 01/07/2017)

 DIT que le montant de la participation communale sera prise en charge sur le budget du C.C.A.S, article 6248 « Frais de transport divers »

 AUTORISE Mr le Président à signer ladite convention-cadre relative aux relations financières à intervenir entre la Métropole Aix Marseille Provence, la Commune et le C.C.A.S.

5. Convention de servitudes entre RTE / Commune pour la création d’une ligne électrique souterraine à 90 000 volts BOUTRE – CADARACHE

Après avoir pris connaissance de la convention de servitudes présentée par RTE pour la création d’une ligne électrique souterraine à 90 000 volts Boutre-Cadarache au lieu-dit Chemin de Jauffret, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE les termes de la Convention de Servitudes à passer avec RTE et la Commune relative à l’établissement et à l’exploitation de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts Boutre-Cadarache.

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

6. Contribution du Fonds de Solidarité pour le logement au titre de 2017

Dans le but de renforcer la politique d’insertion pour le logement face à la crise aigüe et de précarité des familles, le soutien des Communes permettrait une augmentation de la dotation du FSL pour 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’adhérer au dispositif du Fonds de Solidarité pour le logement au titre de l’année 2017.

 DIT Que la contribution sera calculée sur la base de 0.30 € par habitant selon le dernier recensement de la population.

7. Garantie d’emprunt auprès de Pays d’Aix Habitat pour prêts sur opérations immobilières (immeuble 40 Grand’rue et Li Cardelino)

Dans le cadre des opérations de constructions immobilières :

 11 logements sociaux et locaux communaux (40 grand Rue)

 Immeuble Li Cardelino (2 Bis allée des Platanes)

menées par Pays d’Aix Habitat, bailleur social, chaque programme de logement social fait l’objet de réservations au profit de différents acteurs appelé contingent. Les Collectivités locales bénéficient d’un contingent de l’ordre de 20% des logements quand elles octroient aux bailleurs sociaux leur garantie d’emprunt.L’apport en garantie par une Collectivité lui permet d’avoir un droit de regard sur la production de logements sociaux sur son territoire et sur l’attribution des logements sociaux. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts : d’un montant de 576 036.00 € (immeuble Li Cardelino) et de 1 029 970 € (résidence E.Reynaud 40 Gd rue) souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

 S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

 DIT que les délibérations N° 11 et 12/2017 du 22/03/2017 sont annulées.

8. Budget Caisse des Ecoles – Décision modificative de crédits

Suite à une erreur de saisie sur le Budget de la Caisse des Ecoles dans le report du résultat de fonctionnement reporté de 2016, il convient de régulariser le budget par une décision modificative de crédits, A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

 APPROUVE la décision modificative de crédits par la diminution de 0.30 € au R 002 « résultat reporté » et l’augmentation de crédits de 0.30 € à l’article 7713 « Libéralités reçues »

9. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement

Après avoir pris connaissance du rapport présenté, A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

 PREND ACTE du Rapport du Maire pour l’exercice 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement et l’APPROUVE.

10. Convention servitude de passage Société GDS / Commune

Après avoir pris connaissance du courrier de la Sci GDS sollicitant l’autorisation d’emprunter le chemin communal parallèle à la Rd 952 pour accéder en toute sécurité à la Ste MLG Auto, A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

 ACCEPTE de constituer une servitude de passage (de 3 m de large et 135 m de long environ) au profit de la SCI GDS, représentée par Mr GARD René, sur les parcelles communales cadastrées Section AA 152 et AA 255 tel que définies sur plan. L’accès se fera par la Zac Rourabeau , au bout de la rue Irène et Frédéric Joliot .

 DIT Que l’acte sera passé par devant Maître LASSIA, Notaire à Peyrolles en Provence, aux frais du bénéficiaire.

 AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte à intervenir.

Questions diverses :

Rythmes scolaires 2017/2018.

Après les résultats du sondage fait auprès de l’Ecole pour l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2017, et pour le bienêtre des enfants, le Conseil émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours dès la prochaine scolaire. Cette décision sera délibérée également en Conseil d’école le 29 Juin.

Présentation du plan de zonage et règlement de zone du Plan Local d’Urbanisme. Le conseil en prend acte.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30