Compte-Rendu - Compte rendu 27092017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 10032015

Compte-Rendu - Compte rendu 04112014

Compte-Rendu - Compte rendu 16012019

Compte-Rendu - Compte rendu 23092014

Compte-Rendu - Compte rendu 21012016

Compte-Rendu - Compte rendu 10072018

Compte-Rendu - Compte rendu 11032014

Compte-Rendu - Compte rendu 12122017

Compte-Rendu - Compte rendu 13122012

Compte-Rendu - Compte rendu 31012018

Compte-Rendu - Compte rendu 27092017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27092017)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse – VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – RUIZ Patrice – COQUET Karine – GACON Elisabeth

M. GOMEZ André donne pouvoir à M. BELOTTI Michel

M. ROUANET Christian donne pourvoir à Mme POLASTRO Maryse

Mme GOMEZ Jacqueline donne pouvoir à Mme CASTRO Michèle

Absents excusés : PERARD Judith – BENLAKHLEF Omar – AZZARO Pascal

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

--------------------

A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1- Bail Emphytéotique – Projet Mégasol (URBASOLAR)

Dans le cadre du projet MEGASOL: Parc Centrale Photovoltaïque sur le territoire communal au lieu-dit Ste cartier et Mallabé, la première phase du parc a été réalisée avec la Société VALECO, et la seconde phase avec les sociétés URBASOLAR et CAP VERT ENERGIE est en cours d’élaboration (PC accordé le 23/09/2016).

A cet effet, Mr le Maire présente au Conseil le bail emphytéotique à passer entre le CEA, et la Commune pour la mise à disposition de ces terrains boisés sur 4 ha 69a 04ca (cadastrés section C N° 1286, 1288 et 1291), ce bail sera consenti sur une période de 25 ans.

Le présent bail emphytéotique fera l’objet ensuite d’un bail de sous-location par le CEA au profit de la Société URBA 87, filiale d’URBASOLAR, exploitant du projet. La Commune interviendra dans ce bail en qualité d’intervenant.

Des servitudes de passage seront probablement nécessaires et seront donc à constituer pour accéder aux parcelles communales mises à bail.

Après avoir pris connaissance du document, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil :

 APPROUVE les termes du Bail Emphytéotique à passer entre le CEA, et la Commune pour la mise à disposition des parcelles boisées communales (Section C N°1286,1288 et 1291) d’une superficie de 4ha 69a 04ca sur une durée de 25 ans, pour une redevance annuelle de 10 788,00 € pour la réalisation de la tranche MEGASOL (URBASOLAR).  APPROUVE en qualité d’intervenant les termes de l’acte de sous-location à passer entre le CEA et URBASOLAR.

 AUTORISE Mr le Maire à consentir des servitudes de passage nécessaires à l’accessibilité des parcelles mises à bail tant pour le bail emphytéotique que pour le bail sous-location.

 AUTORISE Mr le Maire à signer le bail emphytéotique et le bail de sous- location ainsi que tous documents y relatifs.2- Révision des Tarifs Garderie et Règlement Intérieur

Suite aux modifications des rythmes scolaires (retour à la semaine à 4 jours), quelques modifications d’organisation (horaire, tarifs ….) ont dû être apportées notamment à la garderie du mercredi et la révision des tarifs et doivent se répercuter sur les règlements intérieurs de la Garderie Périscolaire et du Mercredi.

Après avoir pris connaissance des propositions de modifications à apporter, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le règlement intérieur du domaine scolaire modifié de la Garderie Périscolaire et du Mercredi, qui sera notifié aux parents.

 DECIDE de réviser et de fixer les tarifs comme suit avec effet au 01 Septembre 2017: GARDERIE PERISCOLAIRE UNITE

( matin ou soir )

MENSUEL

1er enfant 1.5 € 50 €

2ème enfant 1.5 € 40 €

3ème enfant 1.5 € 30 €

GARDERIE DU

MERCREDI JOURNEE

(9h00 à 18h00)

DEMI-JOURNEE

(9h00 à 11h45 ou de

13h30 à 18h00)

1er enfant 12 € 6 €

2ème enfant 9 € 6 €

3ème enfant 8 € 6 €

3- Demande de Subvention au Conseil Départemental « Réhabilitation et mise aux normes de la Voirie et Réseaux divers P.R.L. Le Retour »

Après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention à présenter pour les travaux de Réhabilitation et mise aux normes de la Voirie et Réseaux divers P.R.L. Le Retour , Le Conseil , à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE l’opération et le plan de financement

 SOLLICITE l’aide financière la plus large possible du Conseil Général dans le dispositif Fonds Départemental d’Aide au Développement Local (FDADL)

 DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour le suivi de ce dossier.

4- Demande de subvention complémentaire formulée par le Comité des Fêtes Après avoir pris connaissance du courrier du Comité des Fêtes pour une demande complémentaire de subvention (suite à des régularisations antérieures de factures non prévues au budget prévisionnel 2017), le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 3500 € au Comité des Fêtes.

 DIT que les crédits seront prévus à l’article 6574 du BP 2017.

5- Décision modificative de crédits – Budget Communal 2017

Suite à l’attribution d’une subvention complémentaire au Comité des Fêtes, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE la décision modificative au Budget Communal par un virement de crédit de 3500 € de l’article 615221 « Entretien et réparations bâtiments publics » à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations »

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.