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Procès Verbal - PV 2023 06 12 12 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 12 12 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 2 juin
2023
Transmis
en
préfecture
le 15
juin
2023
Affichage
le
le 15
juin
2023
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 16
Nombre
de
Votants
: 19
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
les Adjoints
: M. SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M. FAESSEL
Cédric.
Mme
AUBURTIN
Mercédès. les
Conseillers
Municipaux
: Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
MONNERIE
Sébastien,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
VITORINO
Clarisse,
M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
RECHT
Pierrot,
Mme
LORENTZ
Isabelle.
Absents: Mme
BUCHEL
Virginie
a
donné
procuration
à
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
ITALIANO
Angèle
a donné
procuration
à M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
HEIDERICH
Thomas
a donné
procuration
à
Mathieu
MUTHS,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël.
Secrétaires
de
séance
: Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
MULLER
Jean-Louis.
ORDRE
DU
JOUR
2023.28
- Adoption
du
PV
de
la
séance
du
27
mars
2023
2023.29
-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
| PERSONNEL
|
2023.30
- Augmentation
de
coefficient
d'emploi-Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
2023.
31
-
Remboursement
de
frais
de
mission
ou
de
formation
| SUBVENTIONS
|
2023.32-
Subvention
association
Amis
de
l’Orgue
Silbermann
2023.33
-
Subvention
Hortus
Musicalis
-
Concert
Requiem
de
Mozart
à
l’abbatiale
2023.34
- Subvention
pour
voyage
à
Boston-lycée
Leclerc
de
Saverne
2023.35-Subvention
d'équipement
- Association
Saint
Léon
de
Marmoutier
| MARCHE
|
2023.36-
Marché
2023-01
- Acquisition
de
candélabres
rue
de
la
gare,
rue
du
Berger,
rue
d’Altenberg,
Impasse
Saint
Benoît
| IMMOBILIER-URBANISME
_]
2023.37-
Acquisition
de
divers
terrains
consorts
LIEHN
Christiane
2023.38-
Dénomination
de
rue
-
Route
de
l’Auenwald
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
l 2023.39-
Ecole
maternelle
de
Marmoutier
-
label
Architecture
contemporaine
remarquable 2023.40
- Baux
association
Horizon
Amitié-reconduction
| CHASSE
|
2023.41-
Modalités
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
| CONVENTION
|
2023.42.-
Convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Saverne
-
Stérilisation
des
chats
errants
2023.43
-
Divers
et
informations
Conformément
à
l'article
L2121-17
CGCT,
M.
le
Maire
constate
que
16
conseillers
municipaux
sont
présents
en
séance
; le quorum
de
12
membres
étant
atteint,
il ouvre
la séance
à 20
heures.
2023.28
- ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2023
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
al. 3,
M.
le
Maire
soumet
à
délibération
le
procès
verbal
de
la séance
du
27
mars
2023
qui
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
2023.29
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
al,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
ou
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Les
candidatures
de
M.
Jean-Louis
MULLER
et
de
Mme
Mélanie
BURCKEL
sont
acceptées
à l'UNANIMITE.
2023.30
-
AUGMENTATION
DE
COEFFICIENT
D'EMPLOI
-
ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°202125
du
15
février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
du
Patrimoine
non
titulaire
à
temps
non
complet
(18/35ème)
pour
assurer
la gestion
et
l'animation
de
la
bibliothèque
municipale.
Par
décision
2022.86
du
10
mars
2022,
le
coefficient
d'emploi
avait
été
porté
à
21
heures
hebdomadaires
puis
à
26
heures
par
délibération
2022.86
du
19
décembre
2022.
A
la
demande
des
services
préfectoraux,
les
services
municipaux
se
sont
portés
volontaires
pour
recevoir
les
demandes
de
titres
d'identité
à
compter
de
cette
année.
La
prise
en
charge
de
ce
service
suppose
une
adaptation
des
postes
de
travail
car
les
demandes
ne
s'effectuent
plus
au
fil
de
l’eau
au
bénéfice
des
seuls
citoyens
domiciliés
dans
la
Commune,
mais
sur
rendez-vous
avec
des
créneaux
de
réservation
ouverts
à tous
les
administrés
en
faisant
la
demande.
Compte
tenu
des
missions
complémentaires,
il est
proposé
d'augmenter
le coefficient
d'emploi
de
quatre
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1” juillet
2023,
avec
l'accord
de
l'agent
en
poste,
ce
qui
porte
à
30/35"
le
coefficient
d'emploi
afférent
à
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
porter
le
coefficient
d'emploi
d'Adjoint
du
Patrimoine
TNC
de
26/35ème
à
30/35"
à compter
du
1° juillet 2023,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023,
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
©
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023 2023.31
-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
MISSION
ET
FRAIS
DE
STAGE
Par
délibération
du
4 février
2000,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
repas
et
d'hébergement
incombant
au
personnel
et
aux
élus
en
cas
de
formation
ou
de
mission
pour
la collectivité.
Compte
tenu
de
la
difficulté
d'accès
au
centre
ville
de
certaines
communes
et
à
la
forte
augmentation
du
tarif
de
stationnement
urbain,
il
est
proposé
d’adjoindre
à
la
liste
des
frais
pouvant
être
remboursés
le
coût
des
redevances
pour
stationnement.
Le
montant
remboursé
correspond
aux
frais
réels
engagés,
sur
présentation
d'un
justificatif.
Vu
le décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
personnels
des
collectivités
locales,
Considérant
la nécessité
de
rembourser
aux
personnels
et élus
les frais
de
stationnement
engagés
lors
de
frais
de
formation
ou
de
mission,
-_
DECIDE
de
rembourser
au
personnel
municipal
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel,
ainsi
qu'aux
élus
municipaux,
les frais
de
stationnement
engagés
à l’occasion
de
leur
formation
professionnelle
ou
de
frais
de
mission,
-
DECIDE
le
remboursement
d'une
forfait
de
stationnement
de
52
€
engagés
par
Mme
Virginie
Eschenlohr-Heyd
lors
de
la
formation
«Titres
d'identités»
organisés
à
la
Préfecture
de
Strasbourg
le 24
avril
2023.
2023.32-
SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
L'ORGUE
SILBERMANN
M.
le
Maire
rappelle
que
l'abbatiale
de
Marmoutier
accueille
depuis
de
nombreuses
années
un
concert
organisé
dans
la cadre
du
festival
transfrontalier
Printemps
Rhénan
- Rheinischer
Frühling
organisé
par
l'association
des
Amis
de
l'Orgue
Silbermann
de
Marmoutier
qui
sollicite
une
subvention
de
huit
cents
euros
à
ce
titre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'association
des
Amis
de
l’Orgue
Silbermann
de
Marmoutier
une
subvention
de
800
€
au
titre
de
l’organisation
d’un
concert
à
l’abbatiale
dans
le cadre
du
festival
Printemps
Rhénan,
2023.33
-
SUBVENTION
HORTUS
MUSICALIS
-
CONCERT
REQUIEM
DE
MOZART
A
L'ABBATIALE
DE
MARMOUTIER
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
à
la Culture.
Mme
TÔLDTE
fait
savoir
que
l’ensemble
alsacien
HORTUS
MUSICALIS
dont
le
siège
est
à
l'école
de
musique
et
de
danse
de
Haguenau,
envisage
de
se
produire
à
l’abbatiale
le 12
novembre
2023
à
17
heures.
L'ensemble
interprétera
le
Requiem
de
Mozart
dans
la
version
pour
piano
à
quatre
mains
de
Carl
Czerny
accompagnant
seize
chanteurs,
tous
les
artistes
étant
des
professionnels.
L'association
a
contacté
plusieurs
financeurs
pour
réaliser
ce
projet,
dont
la
Commune
de
Marmoutier
où
se
tiendra
le concert.
Lors
de
sa
réunion
du
6
mars
2023,
le Bureau
Municipal
a
proposé
le versement
d'une
subvention
de
1 500
€
et
la
Commission
Culture
réunie
le 30
mars
2023
a donné
un
avis
favorable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
SR
ESS
ET)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
3 Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Culture
du
30
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
1 500
€
à
l'association
HORTUS
MUSICALIS
en
vue
du
projet
de
concert
Requiem
de
Mozart
à
l’abbatiale,
-
Impute
les
crédits
correspondants
au
compte
65748
«Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
»
2023.34
-
SUBVENTION
POUR
VOYAGE
SCOLAIRE
A
BOSTON-LYCEE
LECLERC
DE
SAVERNE M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
courriel
du
19
avril
2023,
Mme
Françoise
Bernhardt
et
M.
Stéphane
Delorme
sollicitent
une
subvention
au
titre
du
voyage
scolaire
à
Boston
(Etats-Unis)
du
14
au
25
octobre
2023
organisé
par
le Lycée
Leclerc
de
Saverne
et
auquel
leur
fils Vivien
devrait
participer.
Lors
de
sa
réunion
du
22
mai
2023,
le
Bureau
Municipal
a proposé
le versement
d’une
subvention
de
12 €/élève/jour
soit
un
total
de
12
€
* 12 jours
= 144
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
à
l'UNANIMITE :
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
de
144
€
à
Mme
Françoise
Bernhardt
et
M.
Stéphane
Delorme
au
titre
du
voyage
scolaire
de
leur
fils Vivien,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
65748
«Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
2023.35
-
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
- ASSOCIATION
SAINT
LEON
DE
SAVERNE
Mme
Mercédès
AUBURTIN
rappelle
que
par
décision
2022.24
du
10
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
l'attribution
d'une
subvention
d'équipement
de
4
000
€
à
l'association
Saint
léon
en
vue
de
travaux
de
rénovation
intérieure
au
foyer
Saint
Léon.
Il s’agit
principalement
de
l'aménagement
d’une
cuisine
en
rez-de-chaussée.
L'association
envisage
l'achat
d’une
plonge
avec
lave-vaisselle
à capot
pour
un
montant
total
de
13
394
€
TTC.
Pour
financer
cette
acquisition,
l'association
dispose
du
don
d’un
particulier
et
de
la
subvention
communale
de
4 000
€,
néanmoins
l'association
n'est
pas
en
mesure
de
financer
le
montant
de
4 394
€
restant
à sa
charge.
De
ce
fait,
elle
sollicite
un
complément
de
subvention
de
5 000
€
ce
qui
porterait
à 9
000
€
la
subvention
d'équipement
totale
sollicitée
auprès
de
la Commune.
Cette
opération
suppose
une
décision
budgétaire
modificative
de
5 000
€
afin
d'abonder
le crédit
de
4
000
€
inscrit
au
budget
au
titre
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE :
-
DECIDE
le versement
d'une
subvention
d'équipement
de
9
000
€,
-__
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
20422,
une
subvention
d'équipement
de
4
000
€
étant
affectée
à ce
compte
-_
DECIDE
le virement
de
crédits
suivant :
©
c/20422
- OPNI
Subvention
d'équipement
: + 5 000
€
o
c/21318
- Opération
84
Abbatiale
: - 5
000
€
-__
FIXE
à
une
année
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
ESS
RER
TRE ET
EE
RER
EN A PL
RUE PO
ENG
D
RP
ENTER
PRE
EE
EN
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
4 2023.36-
MARCHE
2023
01
-
FOURNITURE
ET
POSE
DE
CANDELABRES
RUE
DE
LA
GARE,
RUE
DU
BERGER,
IMPASSE
DE
LA
SCIERIE,
IMPASSE
DE
DIMBSTHAL,
RUE
D'ALTENBERG,
IMPASSE
SAINT
BENOIT
Le
budget
2023
prévoit
à
l'opération
150
« Eclairage
public
»
un
crédit
de
100
000
€
pour
les
travaux
d'éclairage
public.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
rénovation
de
l'éclairage
public
des
rues
de
la
Gare,
du
Berger,
d'Altenberg
et
des
impasses
de
la
Scierie,
de
Dimbsthal
et
Saint
Benoît
comprenant
le remplacement
de
38
candélabres.
Deux
devis
sont
parvenus
en
mairie :
Entreprise
Devis
HT
Devis
TTC
SOBECA
- 67330
IMBSHEIM
57
523€
69
027.60
€
EST
RESEAUX
- PHALSBOURG
62
678€
75
213.60
€
Vu
les
articles
L2122-1
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022,
notamment
son
article
6,
-__
DECIDE
d'attribuer
le marché
de
rénovation
de
l'éclairage
public
à
la société
SOBECA
d'Imbsheim
pour
un
montant
de
57
523
€
HT
soit
69
027.60
€
TTC,
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.37-
ACQUISITION
DE
DIVERS
TERRAINS
CONSORTS
LIEHN
CHRISTIANE
Dans
le
cadre
de
la
constitution
de
réserves
foncières
communales,
notamment
en
vue
de
la
création
d'un
espace
naturel
sensible,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
en
zone
agricole
où
en
zone
naturelle
appartenant
à
Mme
Christiane
LIEHN
demeurant
rue
des
carmes
à Strasbourg
ainsi
qu'aux
co-indivisaires.
Il'est
proposé
de
procéder
à
une
acquisition
à
50
€/are
des
parcelles
suivantes
:
Section-parcelle
Lieudit
Superficie
(ares)
Prix
net
total
S18
P138
ROESSELFELD
9,64
482€
S 19
P43
FUERHAEUPTLE
18,23
911,50
€
S 19
P44
FUERHAEUPTLE
27,36
1368
€
S
20
P114
WEILERWEG
10,39
519,50
€
S 20
P172
AUF
DEM
BERG
5,69
284,50
€
S
20
P203
AUF
DEM
BERG
5,2
260
€
S 20
p55
HEMMERICH
24,61
1230,50
€
TOTAL
101.12
5056
€
ER
PE
EE
EEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
5 Vu
l'article
L1111-1
du
CG3P
relatif
à l'acquisition
de
biens
immobiliers,
Vu
l'inscription
des
crédits
budgétaires
à l'opération
138
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
22
mai
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
-
DECIDE
l'acquisition
des
parcelles
proposées
à
50
€/are,
soit
un
montant
total
net
de
5 056
€,
auquel
s'ajoutent
les
frais
d'acte
notarié,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.38
- DENOMINATION
DE
RUE
- ROUTE
DE
L'AUENWALD
M.
le
Maire
annonce
que
la
société
SK
Bike
est
en
cours
d'implantation
sur
la départementale
218
à
proximité
de
l'aire
de
lavage
l'Eléphant
Bleu
et
de
l'entrée
de
ville
d'Otterswiller.
Il
convient
d'identifier
précisément
les
adresses
des
bâtiments
afin
de
faciliter
la
desserte
des
réseaux
et
l'accès
de
services
publics
ou
privés
(courrier,
livraisons...)
ou
les
services
de
secours.
Considérant
la
longueur
de
cette
départementale
218,
il est
proposé
de
trouver
une
dénomination
au
tronçon
de
la
D218
compris
entre
le
carrefour
avec
la
rue
de
Gottenhouse
(ancienne
ferme
Auenwald)
jusqu'à
la
limite
du
ban
communal
d'Otterswiller
et
du
ban
communal(tronçon
en
rouge
sur
la vue
aérienne
ci-dessous)
:
M.
le
Maire
propose
de
dénommer
ce
tronçon
« Route
de
l’Auenwald
».
Vu
l'article
L2121-30
CGCT
relatif
à la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
22
mai
2023,
Considérant
l'intérêt
d'individualiser
ce
tronçon
de
la
D218
bordé
de
plusieurs
bâtiments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
-
DECIDE
de
dénommer
la
voie
du
tronçon
situé
entre
l'intersection
de
la
D218/rue
de
Gottenhouse
jusqu'aux
limites
des
bans
communaux
de
Marmoutier
et
d'Otterswiller
« Route
de
l’Auenwald
» ;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
EEE
AE
SE
EC
EE
RE
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 JUIN
2023
6 2023.39
-
ECOLE
MATERNELLE
DE
MARMOUTIER
-
LABEL
ARCHITECTURE
CONTEMPORAINE
REMARQUABLE
M.
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
du
courriel
de
M.
Sandu
Hagan,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
du
3
mai
2023
par
lequel
il sollicite
l'avis
de
la Commune
sur
l'attribution
du
label
« Architecture
contemporaine
remarquable
» pour
l'école
maternelle.
L'intérêt
serait
que
ces
édifices
labellisés
sont
publiés
dans
des
guides
et
des
livres
à
l'échelle
nationale,
ce
qui
contribuerait
à faire
connaître
Marmoutier
également
par
son
architecture
contemporaine.
l'est
rappelé
que
l'école
maternelle
a été
construite
en
2006
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
cabinet
d'architecture
Dominique
Coulon
et
associés
de
Strasbourg,
Elle
figure
actuellement
dans
L'Atlas
Phaidon
de
l'architecture
mondiale
du
XXIème
siècle
qui
recense
plus
de
mille
bâtiments
remarquables
construits
depuis
2000.
Le
régime
juridique
de
cette
labellisation
figure
aux
articles
L650O-1
et
suivants
et
R650-1
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine.
L'attribution
de
ce
label
est
accordée
par
arrêté
préfectoral
sur
demande
du
propriétaire
de
l'édifice.
M.
le
Maire
fait
savoir
que
lors
de
sa
réunion
du
15
mai
2023,
le
Bureau
Municipal
a donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
et son
décret
d'application
n°2017-433
du
28
mars
2017,
Considérant
la
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
3
mai
2023
et
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
15
mai
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
SOLLICITE
la
labellisation
«Architecture
contemporaine
remarquable»
de
l'école
maternelle
située
1, Chemin
du
Schlossgarten
à
Marmoutier,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.40-
RECONDUCTION
DE
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
PRECAIRE
- ASSOCIATION
HORIZON
AMITIE
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022.52
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
conclure
avec
l'association
HORIZON
AMITIE
située
36
rue
du
Général
Offenstein
à
67100
STRASBOURG
deux
conventions
d'occupation
précaire
portant
sur
les
logements
suivants
:
- 7 Place
du
Général
de
Gaulle,
- 9
rue
de
la Gare.
Les
conventions
avaient
été
conclues
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1°"
août
2022
avec
reconduction
sur
décision
expresse
des
deux
parties.
Les
logements
sont
actuellement
occupés
par
des
familles
ukrainiennes
sous
le
statut
européen
de
« protection
temporaire
»
prolongé
jusqu'en
mars
2024.
Par
courriel
du
5
mai
2023,
l'Association
a
confirmé
son
souhait
de
renouveler
ces
deux
conventions. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ces
conventions
dans
les
mêmes
conditions
pour
douze
mois
à
compter
du
1°
août
2023.
VU
l'article
L
2121-29
du
CGCT,
RE
D
EE
PE
ENV
EEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
7 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
reconduction
pour
12
mois
de
la
convention
d'occupation
précaire
portant
sur
les
logements
7
Place
du
Général
de
Gaulle
et
9
rue
de
la
Gare
avec
l'association
HORIZON
AMITIE
de
Strasbourg,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.41-
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
2024-2033
-
MODALITES
DE
CONSULTATION
DES
PROPRIETAIRES
FONCIERS
M.
le
Maire
évoque
le
Droit
local
applicable
en
Alsace
et
en
Moselle
codifié
aux
articles
L429-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
Il prévoit
que
le droit
de
chasse
sur
les terres
et
les
espaces
couverts
d'eau
est
administré
par
la
Commune,
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires
fonciers,
dans
le
cadre
d'une
location
d'une
durée
de
neuf
ans.
Les
baux
de
chasse
en
cours
ont
débuté
le 2 février
2015
et
s'achèveront
le 1” février
2024.
Le
renouvellement
des
baux
de
chasse
est
en
cours
de
préparation,
et
l'une
des
dispositions
à anticiper
concerne
le produit
de
la
location
de
la chasse
qui
peut
être
réparti
entre
les
différents
propriétaires
fonciers
ou
versé
à la Commune
lorsqu'il
en
a
été
décidé
ainsi
par
les
deux
tiers
au
moins
des
propriétaires
représentant
les
deux
tiers
au
moins
des
fonds
situés
sur
le
territoire
communal
soumis
au
droit
de
chasse.
Ces
consultations
doivent
être
réalisées
de
mai
à
septembre
2023
soit
dans
le
cadre
d'une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le
cadre
d'une
réunion
de
ces
derniers.
Compte
tenu
du
nombre
important
de
propriétaires
concernés,
le
Bureau
réunion
le 22
mai
2023
préconise
le
recours
à
une
consultation
écrite.
Vu
l'article
L429-13
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la proclamation
ministérielle
du 12
juillet
1888
concernant
le renouvellement
de
la location
de
la chasse
par
les
communes,
Considérant
le nombre
important
de
parcelles
et
propriétaires
concernés
par
cette
consultation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
consulter
par
écrit
les
propriétaires
fonciers
ayant
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
à cette
consultation.
2023.42-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
DE
SAVERNE
-
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
l'opération
de
stérilisation
des
chats
errants
de
la
commune
en
collaboration
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
Saverne.
Engagée
en
2019
pour
une
période
de
trois
ans,
cette
action
a
permis
de
réduire
la
population
de
chats
errants.
Leur
prolifération
peut
porter
atteinte
à
l'hygiène
publique
(déjections,
vulnérabilité
aux
risques
infectieux
et
vecteurs
de
contaminations...).
Durant
cette
période,
25
chats
ont
été
stérilisés
pour
un
coût
de
1332
€.
Le
service
de
police
municipale
a
été
joint
à
plusieurs
reprises
pour
poursuivre
cette
action,
notamment
dans
le quartier
du
Sindelsberg.
Compte
tenu
du
besoin
exprimé,
il est
proposé
de
reconduire
cette
action
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
la
SPA
de
Saverne.
EIRE
PRE
EP
UE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
8 Cette
prestation,
qui
n’est
pas
comprise
dans
la
convention
fourrière,
suppose
d'une
part
le
lancement
d'une
campagne
d'information
à
l'attention
de
l'ensemble
des
propriétaires
de
chats
(sensibilisation
à l'identification
des
animaux
et
à
leur
stérilisation
par
le
propriétaire
responsable).
Dans
un
second
temps,
il est
prévu
la
capture
des
chats
errants
et
la
stérilisation
des
chats
adultes
non
domestiqués
(les
chatons
adoptables
pouvant
être
replacés
gratuitement
par
la
SPA).
A
titre
indicatif
les
tarifs
de
stérilisation,
à la
charge
de
la
commune,
sont
les
suivants
:
-__
mâle
:30
€/animal
-
femelle
:65
€/animal
-
femelle
gestante
:100
€/animal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
15
mai
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
conclure
avec
la
Société
de
Protection
des
Animaux
de
Saverne
une
convention
pour
la stérilisation
des
chats
errants
pour
3
ans
à compter
du 1° juillet
2023,
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.43-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2023.43.01
-
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
recueil
pour
l'établissement
des
titres
d'identité. M.
le
Maire
fait
savoir
que
les
services
préfectoraux
du
Bas-Rhin
ont
contacté
les
communes
en
début
d'année
afin
d'augmenter
le
nombre
de
mairies
pouvant
traiter
les
demandes
de
titres
d'identité
(cartes
d'identité
et
passeports)
face
à
l'augmentation
des
délais
d'attente
en
cours.
Ainsi,
au
courant
du
mois
de
mai
2023,
un
accueil
dédié
aux
demandes
de
titres
d'identité
sécurisés
a
été
aménagé
à
l'accueil
dans
un
local
dédié
et
sécurisé
pour
répondre
aux
normes
de
confidentialité
préconisées
par
l'Etat.
Deux
agents
municipaux
volontaires
pour
assurer
cette
mission
ont
été
formées
à
la
préfecture
de
Strasbourg
le
24
avril
2023
et
le
dispositif
de
recueil
(D.R)
a été
installé
par
les
services
de
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(ANTS)
le
9
mai
2023.
La
Commune
a
également
souscrit
un
abonnement
à
une
plateforme
de
rendez-vous
en
ligne
dont
le
lien
figurera
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
A ce
jour,
151
demandes
ont
été
traitées.
Le
service
des
titres
d'identité
est
assuré
les
lundis
de
8
heures
et
12
heures
et
de
13
heures
à
19
heures,
ainsi
que
les
mardis
de
8
heures
à 12
heures.
Les
remises
de
titres
d'identité
sont
prévues
un
samedi
matin
par
mois.
Les
aides
financières
que
l'Etat
peut
attribuer
aux
communes
pour
ce
nouveau
service
sont
actuellement
les
suivants
:
-
une
allocation
forfaitaire
d'installation
du
service
de
4000
€,
-
une
allocation
forfaitaire
de
1000
€
l'année
d'abonnement
à
la
plateforme
de
prise
de
rendez-vous
en
ligne,
-
Une
part
variable
correspondant
au
nombre
de
demandes
annuelles
:
-
de
1875
à 2500
demandes
:5
000
euros
SRE
ENS
RE
EPP
PE
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
9 -
de
2501
à 3999
demandes
: 8 500
euros
- 4000
demandes
ou
plus
: 12
500
euros.
2023.43.02
-
Révision
du
SCOT
- Avis
d'enquête
publique
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
procédure
en
cours
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Saverne,
Plaine
et
Plateau
approuvé
le
22/12/2011;
une
enquête
publique
de
35
jours
est
ouverte
du
30
mai
au
3 juillet
2023.
Le
SCOT,
document
d'urbanisme
et
de
planification,
fixe
les
objectifs
et
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire
notamment
en
matière
de
développement
urbain,
de
déplacements,
de
développement
économique,
d'environnement
et d'organisation
de
l’espace
à l'horizon
2040.
Les
principales
caractéristiques
nécessitant
l’évolution
du
SCOT
sont
:
une
extension
du
périmètre
et
une
recomposition
des
territoires
du
SCOT,
le
renforcement
de
la
dimension
de
SCOT
«
intégrateur»,
l'approfondissement
de
certains
sujets
stratégiques
(aménagement
commercial,
foncier
d'activités,
adaptation
au
changement
climatique
et à la transition
énergétique),
les évolutions
du
cadre
juridique,
les enseignements
de
la mise
en
application
du
SCOT
en
vigueur.
1 : 1
Le
dossier
est
consultable
sur
le
site
https://www.paysdesaverne.fr
ainsi
qu'auprès
des
mairies
de
Saverne,
Dettwiller,
Bouxwiller,
La
Petite
Pierre,
Drulingen
ainsi
qu’au
siège
du
PETR
de
Saverne
Plaine
et
Plateau.
Le
Commissaire-enquêteur
assure
une
permanence
aux
dates
suivantes
:
- _
mardi
30
mai
2023
de
9h
à 12
h au
PETR
du
Pays
de
Saverne,
Plaine
et
Plateau
- _
mardi
30
mai
2023
de
15h
à
18h
à
Dettwiller
-
samedi
3 juin
2023
de
9h
à 12h
à
La
Petite
Pierre
-
samedi
10
juin
2023
de
9h
à 12
h à Saverne
-
jeudi
15
juin
2023
de
8h30
à 11h30
à Sarre-Union
-__
vendredi
23
juin
2023
de
14h
à
17h
à Bouxwiller
- _
mardi 27
juin
2023
de
16h
à
19h
à
La
Petite
Pierre
lundi
3 juillet
2023
de
14h30
à 17h30
à Saverne.
2023.43.03-
Décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
du
Conseil
Municipal.
En
application
de
l'article
L2122-23
CGCT,
M.
le
Maire
rend
compte
des
principales
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par
le Conseil
Municipal
par
décision
n°2020.29
du
25
mai
2020.
Concernant
les
déclarations
d'intention
d'Aliéner,
M.
le
Maire
a
décidé
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
suite
à
réception
des
Déclarations
d'Aliéner
suivantes :
Date
de
DIA
Nature
du
bien
adresse
superficie
|
propriétaire
NET
Rue
de
Thal
SO8
à
LCA
Aménagement
13/01/2023
terrain
à bâtir
P16817
3929
m
Sarl
Date
de
DIA
Nature
du
bien
adresse
superficie
|
propriétaire
ER
EIRE
VE
PR
ESSENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
10 26,
Rue
du
ÿ
CHEFNOURRY
21/01/2023
logement
Couvent
48m
Muriel
27/01/2023
maison
gRuede
1433 m°_
| LUTTMANN
Colette
Schwenheim 6,
Rue
du
=
KLEIN
Patrice
27/01/2023
logement
haselbach
1774
&BECKER
Marina
58,
Rue
du
Mal.
:
"
2
| MEBOLD
Daniel
25/01/2023
maison
de Lattre
de
2152
m
JAEGER
Morgane
Tassigny
14/032023
maison
37, Rueidu
1382 m°_
| STORCK
Raphaël
Couvent
Maison
et
terrain
18,
Rue
Neuve
971m°
BERNHARET Stéphanie
17/03/2023
.
34,
Rue
du
Gal.
Maison
l'éclére
434
m°
SCI
le
Canap
16/03/2023
parcelles
S8
388,
396,
34,
Rue
du
Gal.
FLECKSTEINER
398
Leclerc
144m°
Albert
6,
Rue
du
2162m°1794 |
KLEIN
Patrice
&
15/02/2023
lsgement
Haselbach
m*_
| BECKER Marina
48,
Rue
du
Mal.
27/01/2023
maison
de
Lattre
de
649
m°
WOIRHAYE
Patricia
Tassigny Impasse
Chemin
31/03/2023
bâtiment
de Fer S10 P.
6869 m2
| SCI Flament - Jean
125
Jacques
Flament
ï
8,
Rue
de
&
LESUR
Daniel
&
11/04/2023
Maison
l'Hopital
236
|
PERPOIL Marie
23/04/2023
Maison
2.Rue de la
1681m°
| PLOTTIER Jean-
source
Phillippe M.
&
Mme
45,
Rue
du
MAGLOTT
Jean-
09/05/2023
Maison
Griffon
612m°
Luc
Concernant
la
délégation
d'engagement
des
dépenses
inférieures
à
20
000
€
HT,
les
principales
décisions
sont
les
suivantes
:
OBJET
FOURNISSEUR
PRIX
TTC
ARBRES
ORNEMENT
ET
ARBRES
FRUITIERS
SONNENDRUCKER
- PEPINIERE
2 380,97
CONTROLE
AIRE
DE
JEUX
DU
SCHLOSSGARTEN
EPSL
1 222,80
PANNEAUX
SIGNALETIQUES
PROPRETE
CANINE
SAVERNE
REPRO
COULEURS
132,94
€
DEPLACEMENT
DE
DEUX
DÉTECTEURS
DE
FUMEES
CHUBB
SECURITE
1 800,01
ABBATIALE ESPACE
PUBLICITAIRE
SUR
VEHICULE
INFOCOM
1 800,00
ABATTAGE
ARBRES
CIMETIÈRE
JUIF
ONF
GRAND
EST
AGENCE
COMPTABLE
10
920,00
ALSACE
PRESTATIONS
MECANIQUES
2023
TERRAIN
HONNEUR
|CSE
COSEEC
SPORTS
ET
ENVIRONNEMENT
|
7
749,60
STADE
MUNICIPAL
FERTILISATION
2023
TERRAIN
HONNEUR
STADE
CSE
COSEEC
SPORTS
ET
ENVIRONNEMENT
|
2 304,00
MUNICIPAL ARBRES
ET
MASSIFS
SONNENDRUCKER
- PEPINIERE
22
794,27
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
Il REPARATION
DE
TABLEAUX
VIRGILE
ANDRES
1953
ET
ANDRES
JEAN
PAUL
ATELIER
DE
L'EST
SARL
876,00
€
FONDATION
POUR
RESTAURATION
DU
MUR
BLANC
DIEBOLT
TRAVAUX
PUBLICS
21
051,60
ENTRE
LA
SALLE
MULTIFONCTIONS
ET TERRAIN
DE
PETANQUE INTERVENTION
SUR
PORTE
A
LA
BIBLIOTHEQUE
ETS
LERCH
BRUNO
267,60
€
TRAITEMENT
INSECTICIDE
SUR
AUTEL
RETABLE
ATELIER
DE
L'EST
SARL
300,00
€
CHAPELLE
ST
DENIS
CITERNE
A
EAU
LABBE
ROTIEL
2900
L SELON
DEVIS
NIESS
AGRICULTURE
11
472,00
06032023CUVEAEAU
DU
28
03
23
TUBAGE
CHEMINEE
BATIMENT
24
RUE
DE
LATTRE
RAMONAGE
FISCHER
ALSACE
NORD
3 991,57
CREATION
DE
VOIRIE
ACCES
TERRAIN
DE
FOOT
ET AIRE |
DIEBOLT
TRAVAUX
PUBLICS
18
847,80
DE
JEUX
VIABILISATION
TELECOM
28-29-30
RUE
DE
LATTRE
ET
|
EST
RESEAUX
5 300,40
REFECTION
ENROBETROTTOIR
LUMINAIRES
POUR
FAUX
PLAFOND
SALLE
SIEHR
10
039,50
COMMUNALE GROUPE
ELECTROGENE
30kVA
INSONORISE
POUR
PCS |
ELMECAU
20
388,00
MAIRIE REALISATION
DE
DALLE
POUR
ESPACE
DE
LAVAGE
CP
BAT
11
220,00
ATELIER
MUNICIPAL
2023_02
- AIDE
NUMEROTATION
DES
VOIES
LA
POSTE
CSP2C
ROUEN
8 021,07
TOTE
BAGS
X
1000
MAIN
GAUCHE
SARL
2 262,00
MATERIEL
SERVICE
TITRES
IDENTITE
SEDI
1412,67
REPARATION
GOUTTIERE
3
RUE
DU
COUVENT
CZR
FISCHER
400,80
€
20
TABLES
PLIANTES
ET
CHARIOTS
OMC
7 906,80
PLASTIFIEUSE
AVEC
POCHETTES
POUR
BIBLIOTHEQUE
|
2H
BUREAU
185,40
€
MUNICIPALE PLAN
DE
TRAVAIL
ET
ARMOIRE
A
RIDEAU
POUR
2H
BUREAU
1 045,93
BUREAU
TITRES
D_IDENTITE
COMMANDE
ECLAIRAGE
SALLE
MULTIFONCTIONS
DU
|
INTENSELEC
1 452,00
SCHLOSSGARTEN COMMANDE
DE
50
EXEMPLAIRES
LIVRES
SERGENT
EBRA
MEDIAS
ALSACE
500,00
€
HOFF
POUR
CADEAUX
VIP
AGENDA
NUMERIQUE
DE
PRISE
DE
RENDEZ
VOUS
EN
|
SYNBIRD
1 704,00
LIGNE
TITRE
SECURISES
BULLETIN
MUNICIPAL
JUIN
23
TIRE
A PART
PRINTOT
ET
IXO
IMPRIMEURS
350,40
€
BULLETIN
MUNICIPAL
JUIN
2023
OTT
IMPRIMEURS
3 720,00
WC
EXTEREUR
SCHLOSSGARTEN
PLEIN
AIR
ECO
CONCEPT
19
860,00
NETTOYAGE
DES
VITRES
DES
BATIMENTS
SERNET
NETTOYAGE
INDUSTRIEL
3 312,60
COMMUNAUX REMISE
EN
ETAT
DE
L'ACCES
A
LA
CARRIERE
DECHETS
|
DIEBOLT
TP
4 686,00
€
COMMUNE ENTRETIEN
DES
TOITURES
DE
L'ABBATIALE
GIESSLER
12
290,16
€
Travaux
de
crépis
escaliers
22
et
24
rue
de
Lattre
ETS
DOGU
2 472,00
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023 REPARATION
COUVERTURE
MUSEE
ETS
DOGU
3
556,80
€
MONTAGE
ARCHE
GIRATOIRE
UTZ
FLORIAN
1 250,00
€
MONTAGE
ARCHE
GIRATOIRE
HORN
JEAN
PIERRE
1 250,00
€
M.
le
Maire
demande
si
des
membres
du
conseil
souhaitent
s'exprimer
avant
le
clore
la
séance.
M.
Jean-Louis
MULLER
évoque
la
question
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
sur
lequel
les
conseils
municipaux
doivent
se
prononcer
en
début
de
mandat
et
auront,
pense-t-il,
toujours
leur
mot
à dire
sur
les
dossiers
afférents.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
contre
le
PLUI,
on
a
cassé
l'extension
de
la
zone
de
Marmoutier,
Saverne
s'étant
opposé
à
ce
projet
de
zone
en
réunion
de
CDAC
(Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial).
Ces
dernières
années,
Marmoutier
a
perdu
plus
de
750
emplois,
avec
la
fermeture
de
14
entreprises.
M.
Pierrot
RECHT
s'agace,
fait
remarquer
que
cela
remonte
aux
années
quatre-vingt,
mais
M.
le
Maire
confirme
ces
faits
et
l'opposition
de
Saverne
à la
ZAC
Nord
remonte
à neuf
ans.
Saverne
n'a
pas
joué
la
solidarité
car
l'extension
de
la
zone
de
Marmoutier
faisait
concurrence
à
la
zone
du
Martelberg
qui
a
bénéficié
d'avances
départementales
et
de
subvention.
Cette
opposition
a fait
perdre
beaucoup
de
temps
en
retardant
la
commercialisation
des
terrains
:la
commune
n'a
pas
pu
percevoir
la
fiscalité
et
les
taxes
correspondant
à
cette
zone,
c’est
aujourd'hui
autant
de
manque
à
gagner
en
termes
d'attribution
de
compensation
pour
le
budget
communal.
De
plus,
c'est
au
final
l'intercommunalité
de
Saverne
qui
a
perçu
le
produit
de
la
vente
de
ces
terrains
soit
530
000
€.
M.
le
Maire
évoque
également
la
réduction
des
zones
constructibles
du
fait
du
ZAN
(zéro
artificialisation
nette)
et
ses
rencontres
avec
les
services
préfectoraux,
en
rappelant
que
la
perspective
d'une
extension
de
l’agglomération
vers
Dimbsthal
remonte
à
1978
avec
l'opération
« greffe
» suite
à
une
étude
d'urbanistes.
Marmoutier
a été
vertueux
mais
se
retrouve
soumis
aux
mêmes
verrous
que
les
communes
qui
ont
démultiplié
leur
extension
telles
que
Obernai
ou
Bischoffsheim.
Le
Sénat
avait
soutenu
une
proposition
de
loi
autorisant
les
communes
rurales
à
réserver
un
hectare
à
l'urbanisation,
ce
qui
n'a
pas
été
retenu.
La
discussion
s'engage
ensuite
sur
le
lotissement
de
Hengwiller,
cette
extension
sera
défalquée
sur
les
possibilités
d'ouverture
à
l'urbanisation
d'autres
zones
du
SCOT,
mais
les
prérogatives
des
petites
communes
sont
toujours
plus
réduites
et
chacune
cherche
à défendre
au
mieux
son
territoire.
M.
le Maire
lève
la séance
à 20h45.
Suivent
les
signatures
du
Maire
et
des
secrétaires
de
séance
:
BURCKEL
Mélanie
MULLER
Jean-Louis
Secrétaire
de
séance
Secrétaire
de
séance
0
Cu
WEILVean-Claude Mai
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
13