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Procès Verbal - PV 2021 06 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 06 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 18
juin
2021
Publication
par
affichage
le 6
juillet
2021
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 4
Nombre
de
Votants
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents:
les
Adjoints
:
M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès. les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
MONNERIE
Sébastien,
Mme
SCHULTZ
Dorothée.
Absents
:M.
HALFAOUI
Matthieu
a donné
procuration
à M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
BUCHEL
Virginie
a
donné
procuration
à
DANGELSER
Aimé,
Mme
VITORINO
Clarisse
a
donné
procuration
à
Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
RECHT
Pierrot,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
KALCK-ITALIANO
Angèle,
Mme
LORENTZ
Isabelle,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël. Secrétaire
de
séance
:M.
Thomas
HEIDERICH.
ORDRE
DU
JOUR
2021.56-
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
17
mai
2021
2021.57
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2021.58
-
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
2021.59
- Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
suite
à
transformation
du
POS
en
PLU
approuvé
2021.60
-
Loyer
logement
communal
18
rue
du
Couvent
2021.61
-
Marché
2021.09
Maîtrise
d'œuvre
Aménagement
des
abords
de
la
salle
communale
et
création
d’un
sas
d'entrée
2021.62
-Marché
2021 10
Maîtrise
d'œuvre
aménagement
de
l’ancien
abattoir
en
atelier
de
transformation
de
fruits
2021.63
-
Subventions
de
fonctionnement
2021
2021.63.01
-
Associations
Culture
et
Loisirs
2021.63.02
-
Associations
Sportives
2021.64
-
Subvention
Association
Pro
Geroldseck
2021.65
-
Convention
Amortissement
des
Emprunts
sur
compétences
restituées
(voirie
et
scolaire
} Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne-
RSR
EE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
| 2021.65
-
Convention
Amortissement
des
Emprunts
sur
compétence
scolaire
-
SIVOS
les
Jardins
de
l'Abbaye
2021.66-
Création
de
deux
emplois
non
permanents
suite
à
accroissement
temporaire
d'activité 2021.67
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures.
2021.56-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
MAI
2021
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
mai
2021
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
2021.57
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
M.
Thomas
HEIDERICH
est
nommé
secrétaire
de
séance. 2021.58
-
REVISION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
POUR
SA
TRANSFORMATION
EN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
APPROBATION
Le
projet
de
PLU
a
été
présenté
lors
de
la
Commission
Urbanisme
du
15
juin
2021.
Vu Vu vu vu Vu Vu Vu vu vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-21,
L153-22,
L153-23,
R153-20,
R153-21,
R.113-1;
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Saverne,
approuvé
le
22/12/2011
;
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
27/04/1993,
modifié
le
12/09/1997,
le
17/09/1999,
le
17/11/2000,
le
03/06/2003
et
le
04/11/2011
;
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07/10/2003
prescrivant
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
pour
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
en
dates
du
27/07/2009
et
du
09/11/2012
;
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24/02/2020
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
:
l'arrêté
en
date
du
09/10/2020
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
pour
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
:
le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
l'avis
de
la
CDPENAF
en
date
du
8
avril
suite
à sa
reconsultation
sur
les
STECAL
suite
à
enquête
publique,
Entendu
l'exposé
du
Maire
qui
retrace
les
étapes
intervenues
depuis
l'arrêt
du
PLU
et
présente
les
suites
à donner
en
vue
de
l'approbation
du
PLU
:
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
le
24
février
2020
été
transmis,
notamment,
aux
personnes
publiques
associées.
Il a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique
du
9
novembre
au
9
décembre
2020.
Le
commissaire
enquêteur
a tenu
cinq
permanences
en
mairie
:le
dossier
d'enquête
publique
était
consultable
en
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
2 mairie
et
sur
internet.
Le
commissaire
enquêteur
a
recensé
22
observations
du
public,
qu'il
a
analysées
avant
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
assorti
de
3
recommandations.
Suite
à
l'enquête
publique,
il
est
encore
possible
d'apporter
des
adaptations
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté,
pour
répondre
aux
avis
et
observations
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
PLU.
Le
détail
des
avis
et
observations
recueillis,
ainsi
que
les
réponses
proposées,
figurent
dans
le
tableau
joint
en
annexe
1.
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
les
changements
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tels
qu'exposés
et
présentés
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
+DECIDE
d'apporter
les
changements
suivants
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à
enquête
publique,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
:
-
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durable
:
©
Correction
de
l'incohérence
entre
le
tableau
récapitulatif
des
orientations
en
terme
de
consommation
foncière
et
le
développement
relatif
à
cette
même
orientation
-
Evolutions
suivantes
au
Rapport
de
Présentation
:
©
Intégration
des
éléments
relatifs
aux
STECAL
en
zone
NA,
NL
et
NT
suite
aux
observations
des
services
de
l'Etat,
de
la
CDPENAF,
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
des
observations
du
public:
o
Intégration
de
l’ensemble
des
observations
du
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace
Moselle
(SDEA)
précisées
dans
son
avis
;
©
Justification
des
besoins
d'extension
de
la
zone
UXc
au-delà
des
limites
de
l'ancienne
occupation
;
o
Compléments
relatifs
à
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
PLH
;
o
Compléments
apportés
concernant
la
ZAC
afin
de
justifier
les
besoins
en
termes
de
développement
économique
;
o
Compléments
de
l'étude
d'impact
sur
le
foncier
agricole
avec
analyse
de
l'impact
des
STECAL
sur
le
foncier
agricole
;
©
Précision
quant
à
l'application
du
gabarit
en
zone
UB;
o
Clarification
quant
à
l'application
de
la
règle
d'implantation
des
constructions
en
zone
UC
o
Corrections
d'erreurs
matérielles
-
Evolutions
suivantes
au
Règlement
Graphique
:
©
Intégration
de
l'inventaire
des
arbres
remarquables
réalisés
par
le
SYVAL
;
©
Extension
de
la
zone
AC
au
lieu-dit
SAUMATTWEG
sur
l'ensemble
des
terrains
de
l'exploitation
agricole
existante.
-
Evolutions
du
Règlement
Ecrit
:
o
Dispositions
générales
:
“précision
quant
à
la
définition
des
activités
agricoles:
‘sous
réserve
d'évolutions
législatives,
les
activités
agricoles
sont
définies
par
l'article
L311-3
du
Code
rural”.
"Ajout
de
la
définition
du
terme
«
véranda
»
=
Afin
de
cadrer
la
hauteur
des
innovations
architecturales
(héliodomes),
la
précision
suivante
est
apportée
quant
au
calcul
de
la
hauteur:
«
à
SR
SE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
3 défaut
de
faftage
ou
d'acrotère,
la
hauteur
maximale
de
/a
construction
respecte
la
hauteur
maximale
au
faîtage
».
o
Zone
UA:
"Article
6.2:
ajout
d'une
précision
quant
à
la
construction
prise
en
compte
pour
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
"Article
10.2 :
ajout
d'une
règle
relative
à l'épannelage
des
constructions
dans
le
centre
ancien
afin
de
ne
pas
destructurer
le
tissu
urbain
existant
“Article
11.6:
par
souci
de
clarification,
précision
quant
aux
exceptions
concernées
par
les
règles
relatives
aux
toitures
o
Zone
UB:
“Article
7.1:
modification
du
schéma
représentant
le
gabarit
pour
une
meilleure
lisibilité
“Article
10.8
: modification
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
en
secteur
UBc
"Articles
11.12
à
11.14:
remise
en
forme
des
dispositions
relatives
aux
clôtures
pour
une
meilleure
lisibilité
o
Zone
UC:
“Article
133
: harmonisation
de
l'écriture
de
cet
article
relatif
aux
haies
avec
celle
des
autres
zones
o
Zone
UE:
“Article
11:
pour
harmoniser
le
règlement
avec
les
constructions
existantes,
ajout
d’une
règle
relative
à
la
possibilité
d'avoir
des
toitures
végétalisées
©
Zone
UX:
"Dans
l'article
104:
suppression
de
la
mention
relative
au
secteur
UXa
qui
n'existe
plus
le
long
de
la
rue
du
22
novembre
“Article
24:
Il
est
précisé
qu'en
zone
UXc,
« /es
constructions
sont
admises
à condition
qu'elles ne produisent
que
des
effluents
de
nature
domestique
»
*__
Article
10.7:
par
souci
de
clarification,
précision
quant
au
fait
que
les
silos
sont
concernés
par
les
exceptions
o
Zone
IAU: "Dans
l'extrait
du
rapport
de
présentation
relatif
au
caractère
de
la
zone
: une
correction
a été
apportée
au
niveau
du
descriptif
de
la zone
"
Article
410:
il
est
précisé
que
l'interdiction
des
eaux
pluviales
«
collectées
» ne
doit
pas
figurer
dans
le
règlement
:
"Article
10.4:
suppression
de
la
référence
à
l'acrotère
en
zone
1AUDb,
les
toits
plats
n'étant
pas
admis
en
zone
1AUb
“Article
11.4:
par
souci
de
clarification,
précision
quant
aux
exceptions
concernées
par
les
règles
relatives
aux
toitures
©
ZoneA:
“Article
23:
ajout
de
la
précision
suivante
relative
aux
abris
de
pâture
:
« ils devront
de plus
être
nécessaires
à
une
activité
agricole
»
“Article
23:
modification
de
l'emprise
au
sol
des
abris
de
pâture
qui
n'est
plus
réalisée
par
unité
foncière
mais
par
construction
RER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
4 Article
2.5
:
la
rédaction
relative
aux
constructions
admises
en
zone
AC
sera
précisée
ainsi
:«
Les
constructions
(nouvelles
ou
extensions)
et
installations
à
condition
d'être
nécessaires
à
l'activité
des
exploitations
agricoles"afin
d'éviter
les
problèmes
d'interprétation
o
ZoneN:
Article
2.1
:ajout
des
éléments
suivants
:«
à condition
qu'elles
ne
soient
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
»
Article
2.1:
ajustement
de
la
rédaction
en
remplaçant
la
notion
« soit
aux
services
publics
ou
d'intérêt
général»
par
«soit
aux
services
publics
et
d'intérêt
collectif
»
Article
2.2
:
ajout
de
la
possibilité
de
réaliser
des
abris
de
pâture
en
zone
N Article
2.4:
précision
quant
à
la
nécessité
pour
les
ruchers
d'être
nécessaires
à
une
activité
agricole
»
Article
2.9
:ajout
des
conditions
permettant
la
réalisation
des
kiosques
en
zone
NB
:«
sous
réserve
des
conditions
cumulatives
suivantes
: être
nécessaire
à
un
service
public
ou
présenter
un
intérêt
collectif
et
ne
pas
être
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
»
Article
2.14
:
précision
quant
aux
constructions
admises
en
zone
ND:
«les
constructions
ainsi
admises
ne
doivent
pas
compromettre
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site
»
Article
9.7:
pour
une
meilleure
lisibilité
de
la
règle,
la
formulation
«
l'emprise
au
sol
de
l'ensemble
des
constructions
(existantes
au
F'
janvier
2013
et
nouvelles)
est
limitée
à
7
%
de
la
superficie
de
! ‘unité
foncière
inscrite
en
secteur
NT»
par
«
l'emprise
au
sol
de
l'ensemble
des
constructions
(existantes
au
”
janvier
2013
et
nouvelles)
est
limitée
à 2000
m°»
o
Ensemble
des
zones:
Article
4
relatif
aux
eaux
pluviales:
intégration
des
dispositions
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
afin
de
privilégier
des
techniques
alternatives
au
raccordement
au
réseau
(limitation
de
l'imperméabilisation,
infiltration,
….).
Article
13
:précisions
apportées
quant
à
la
prise
en
compte
des
arbres
et
plantations
identifiées
au
titre
des
éléments
remarquables
du
paysage
-
Evolutions
des
Annexes
:
o
Remplacement
des
annexes
sanitaires
+ APPROUVE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à
la
présente.
Discussion
:
M.
Claude
Schwaller
rappelle
que
le
projet
a été
présenté
en
réunion
de
la
Commission
Urbanisme
le
15
juin,
et
que
les
élus
intéressés
ont
la
possibilité
de
télécharger
l'ensemble
des
pièces
avec
leur
clef
USB
auprès
du
service
urbanisme.
L'ancien
POS
approuvé
par
arrêté
du
DES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
5 27/4/93
est
devenu
caduc
le
27/3/2017
date
à partir
de
laquelle
s'est
appliqué
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
pour
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
sur
la
Commune.
La
délibération
prescrivant
la
révision
du
POS
en
PLU
date
du
7/10/2003,
approbation
du
bilan
de
concertation
préalable
le
11/10/2010.
En
raison
des
observations
du
SCOT
et
de
l'Etat,
le
projet
a été
retravaillé
et
arrêté
par
décision
du
15
avril
2019,
mais
avis
défavorable
de
l'Etat
sur
les
nouvelles
zones
ouvertes
à l'urbanisation,
l'Etat
souhaitant
une
« Zéro
artificialisation
des
sols
».
Le
projet
a
de
nouveau
été
revu
puis
arrêté
par
délibération
du
24/02/2020.
L'enquête
publique
a eu
lieu
du
9/11/2020
au
9/12/2020
;environ
430
personnes
ont
visité
le
site
internet
dédié
à
l'enquête,
un
avis
favorable
a été
rendu
par
la
commissaire
enquêtrice.
Une
quinzaine
de
remarques
ont
été
portées
au
registre
d'enquête
et
toutes
ont
reçu
une
réponse.
Le
rapport
de
la
commissaire
enquêtrice
date
du
22/12/20.
La
société
en
charge
de
l'élaboration
du
PLU,
OTE,
a
refait
les
documents
définitifs
;la
commune
a
réduit
de
100
ha
les
zones
constructibles
par
rapport
au
POS
précédent.
Les
zones
nouvelles
zones
U
se
situent
principalement
sur
les
secteurs
du
Schlossgarten
et
au
Mattgarten.
2021.59
-
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
est
instauré
depuis
de
nombreuses
années
sur
la
Commune.
l'est
conditionné
par
l'existence
d’un
document
d'urbanisme
et
de
délimitation
de
zonages
sur
lequel
est
adossé
le
périmètre
où
il peut
être
mis
en
œuvre.
Le
PLU
constituant
un
nouveau
document
d'urbanisme,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
instaurer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
au
vu
de
ces
nouveaux
périmètres
et
de
confirmer
la
délégation
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1,
L211-1
et
suivants,
L.213-1
et
suivants,
L.300-1,
R.211-1
et
suivants,
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28
juin
2021;
Entendu
l'exposé
du
Maire
relatif
au
droit
de
préemption
urbain
:
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
est
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
peut
être
également
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
opérations
et
actions
d'aménagement.
I
ne
peut
être
instauré
que
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
délimitées
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme. Suite
à l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
en
cohérence
avec
le
zonage
du
nouveau
document
d'urbanisme. l'est
également
proposé
de
mettre
en
place
les
délégations
permettant
de
faciliter
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Considérant
l'utilité
d'instaurer
le
droit
de
préemption
Urbain
sur
la
totalité
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
6 -
DÉCIDE
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
totalité
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
telles
qu'elles
sont
délimitées
sur
le plan
joint
à
la
présente
;
-
DONNE
délégation
au
Maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
la
durée
du
mandat.
-
DIT
QUE:
-
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
sera
reporté
sur
un
document
graphique
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
un
registre
des
préemptions
sera
ouvert
en
mairie
;
-
cette
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
les
deux
journaux
suivants
:
. Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
;
. L'Est
Agricole
et Viticole
;
-
cette
délibération,
accompagnée
du
(des)
plan(s)
précisant
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain,
sera
transmise,
conformément
à
l'article
R.211-3
du
code
de
l'urbanisme,
à :
.Madame
la
Directrice
Régionale
des
Finances
Publiques,
.Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Notaires
du
Bas-Rhin,
.Monsieur
le
Bâtonnier
de
l'Ordre
National
des
Avocats
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Saverne, .Monsieur
le
Greffier
en
Chef
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Saverne,
-
cette
délibération
accompagnée
du
(des)
plan(s)
annexé(s)
sera
transmise
à
:
.
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Saverne,
-
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
Sous-préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
2021.60
-
LOGEMENT
COMMUNAL
BATIMENT
18
RUE
DU
COUVENT
-
DETERMINATION
DU
LOYER M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15
février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
l'acquisition
du
bâtiment
comportant
un
logement
non
meublé
situé
18
rue
du
Couvent.
S'agissant
du
domaine
privé
communal,
il
propose
la
location
de
ce
bien
et,
afin
d'en
améliorer
les
commodités,
d'y
associer
le
garage
avec
jardin
sis
section
3
parcelle
86
d'une
superficie
de
252
2
m. Les
conditions
de
location
sont
les
suivantes
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
7 - loyer
de
450
€
(terme
à échoir)
acquitté
mensuellement
et
révisable
à compter
du
1° janvier
de
l'exercice
en
fonction
du
dernier
indice
IRL
connu
au
1°
décembre
de
l'année
précédente,
les
charges
étant
acquittées
directement
par
le
locataire,
- Versement
d'un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer,
- présentation
d'une
caution
personnelle
et
solidaire,
- possibilité
pour
la
Commune
propriétaire
de
souscrire
une
assurance
risques
locatifs
en
cas
de
défaillance
du
locataire
qui
en
supportera
le
coût
en
complément
du
loyer
(versement
en
une
fois),
- insertion
au
bail
d'une
clause
résolutoire
en
cas
de
non
règlement
des
loyers.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989,
Vu
la
délibération
n°2020.29
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
les
baux
de
location
n'excédant
pas
douze
ans, Considérant
l'intérêt
de
louer
le
logement
communal
vacant
situé
18
rue
du
Couvent,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
de
louer
à compter
du 1°
juillet
2021
le
logement
communal
ainsi
qu'une
parcelle
avec
abri
de
voiture
portant
les
références
cadastrales
suivantes
:
o
Section
03
parcelle
86
de
2.52
ares
(jardin
et
abri
voiture)
©
Section
03
parcelle
61
de
0.77
ares
Maison
18.
Rue
du
Couvent
-
FIXE
le
loyer
mensuel
à 450
€
(terme
à échoir),
révisable
au
1°” janvier
sur
la
base
de
l'indice
de
révision
des
loyers
connus
au
1°’
décembre
de
l'année
précédente,
=
DEMANDE
le
versement
d'un
dépôt
de
garantie
équivalant
à un
mois
de
loyer
ainsi
qu'une
caution
personnelle
et
solidaire,
- _
INTEGRE
au
bail
les
clauses
résolutoires
autorisées
par
l'article
4
de
la
loi
n°89-462
du
6/7/1989.
1
2021.62
-
MARCHE
2021
09
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ET
CREATION
D'UN
SAS
D'ENTREE
M.
le
Maire
rappelle
que
par
décision
2021.11
du
15
février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
projet
d'aménagement
de
la
salle
communale
(amélioration
de
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
par
l'aménagement
d'un
parking
attenant
à la
salle
en
façade
rue
du
Plan,
création
d'un
sas
d'entrée,
accessibilité
de
plain-pied
à
la salle).
Ces
travaux
d'aménagement
des
abords
de
la
salle
communale
(parking
rue
du
plan)
et
d’un
sas
sont
évalués
à 70
000
€
HT.
l'est
proposé
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
à
l'architecte
Emmanuel
VOLTZ
situé
5
rue
des
Eglantines
à Westhouse-Marmoutier.
Le
montant
de
ses
honoraires
sont
les
suivants
:
-_
Mission
APD
- Autorisation
d'urbanisme
:480
€
TTC.
=
Mission
complète
(ACT
assistance
passation
des
marchés
de
travaux,
Direction
de
l'exécution
de
travaux
DET,
Assistance
à la
réception
AOR
):8%
du
montant
HT
des
travaux
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1
s.
et
R2123—1
s.
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
:
Vu
la
loi
MOP
et
ses
décrets
d'application
:
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021,
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
8 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le
programme
d'aménagement
d’un
parking
aux
abords
de
la
salle
communale
et
de
la
création
d'un
sas
d'entrée
estimé
à 70
000
€
HT,
-
CONFIE
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
à
l'architecte
Emmanuel
Voltz
de
Westhouse-
Marmoutier
selon
les
conditions
évoquées
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
DESIGNE
M.
Claude
SCHWALLER,
Premier
Adjoint,
à
solliciter
les
autorisations
d'occupations
des
sols
relatives
à cette
affaire.
2021.63
-
MARCHE
2021
10
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
L'ANCIEN
ABATTOIR
EN
ATELIER
DE
TRANSFORMATION
DE
FRUITS
M.
le
Maire
rappelle
que
par
décision
du
15
février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
programme
et
le
plan
de
financement
relatif
à
la
transformation
de
l’ancien
abattoir
rue
du
Sindelsberg
en
atelier
de
transformation
de
fruits.
Le
montant
des
travaux
était
estimé
à 100
000
€
HT.
Comme
acté
en
Commission
Urbanisme
et
Travaux
du
15
juin
2021,
il est
proposé
de
confier
à
M.
Emmanuel
VOLTZ,
architecte,
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
suivantes
:
1-
Conception
: 1800
€ TTC
-
Etat
des
lieux,
relevés
des
ouvrages
à rénover,
APS,
APD,
permis
de
construire
2 -
Missions
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
: 3.5%
du
coût
des
travaux.
La
proposition
de
mission
de
direction
et
suivi
des
travaux
(DET)
et
assistance
à
réception
(AOR)
de
4.5%
du
montant
des
travaux
n'a
pas
été
retenue
par
le
Bureau
Municipal.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
ainsi
modifié
:
DEPENSES
€
HT
RECETTES
Maîtrise
d'œuvre
5000
€
DETR
SPS
1000€
|
Transition
énergétique
50
000
€
Gros
œuvre
(dallage,
enduit,
réseaux...)
18000
€
Collectivité
européenne
Menuiseries
intérieures
et
extérieures
21000
€
d'Alsace
CEA
10
000
€
Carrelage
8500€
|PETR
Sanitaire
(toilettes,
eau
chaude.)
12500€
|
prime
Oktave
5000
€
Electricité
10000
€
|
Région
Grand
Est
13
000
€
Chauffage
5O00€
|
Commune
28
000
€
Branchements
(eau,
assainissement,
électricité)
10
000
€
Auvent
bois
15
000
€
TOTAL
106000€
|TOTAL
106
000
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
9 Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1
s.
et
R2123—1
5.
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
:
Vu
la
loi
MOP
et
ses
décrets
d'application
:
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
pour
la
transformation
de
l’ancien
abattoir
en
atelier
de
création
de
fruits
estimé
à 100
000
€
HT,
=
CONFIE
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
à
l'architecte
Emmanuel
Voltz
de
Westhouse-
Marmoutier
selon
les
conditions
évoquées
ci-dessus,
=
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
DÉSIGNE
M.
Claude
SCHWALLER,
Premier
Adjoint,
à
solliciter
les
autorisations
d'occupation
des
sols
relatives
à cette
affaire,
—
SOLLICITE
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
2021.64
- SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Compte
tenu
du
contacte
particulier
de
crise
sanitaire
reconduit
en
2021,
les
associations
n'ont
pas
pu
exercer
leurs
activités
habituelles
depuis
le
mois
de
novembre
2020
jusqu'à
ce
jour.
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
de
2020.
2021.64.01
-
Associations
Culture
et
Loisirs
M.
le
Maire
propose
de
verser
aux
associations
de
Culture
et
Loisirs
une
subvention
de
fonctionnement
2021
selon
la
répartition
suivante
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2020
LETS
DANCE
810
€
AECM
720
€
MAURIROCK
1030
€
AMIS
DES
ORGUES
570
€
LA
FORGE
1220
€
CHORALE
Ste
CÉCILE
1000
€
DU
SAPIN
AU
BAOBAB
670€
COMMUNES
S/FRONTIÈRES
1020
€
ETPM
790
€
SABOTS'RANDO
540€
MAR'MOTS
1020
€
TOTAL
ASS.
CULTURE
ET
LOISIRS
9390
€
_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
art.
L 2121-29,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
E
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
10 -
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
2021
aux
associations
de
culture
et
loisirs
selon
la
ventilation
proposée
par
M.
le
Maire
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
aux
compte
6574
« Subventions
aux
associations
Culture
et
loisirs
».
2021.64.02
-
Associations
Sportives
M.
le
Maire
propose
de
verser
aux
associations
sportives
compétitives
une
subvention
de
fonctionnement
2021
selon
la
répartition
suivante
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2021
F.C.M
(football)
1615
€
C.S.E.
(tennis
de
table)
1473
€
SG
06
(gym'form+tennis)
1641€
ALPHA
(handball)
3218€
BOXING
CLUB
(boxe)
1881€
GYM
MARMOUTIER
(gym)
1860
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
11688
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
art.
L 2121-29,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
:
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
2021
aux
associations
sportives
selon
la
ventilation
proposée
par
M.
le
Maire
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
aux
compte
6574
« Subventions
aux
associations
sportives
».
Discussion
:
M.
le Maire
annonce
sa
volonté
de
relancer
le Pass
Loisirs
et évoque
la situation
financière
difficile
des
associations
suite
au
COVID19
(baisse
des
adhérents
d'environ
20%,
départ
des
encadrants),
tout
en
rappelant
l'importance
du
rôle
éducatif
des
associations
notamment
dans
l’aide
à
la
formation
des
encadrants
et
à
la préparation
au
BAFA
; Mme
Ingrid
TÔLDTE
propose
de
revoir
les
critères
d'attribution
des
subventions
pour
l'année
prochaine.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
demande
que
les
subventions
soient
également
liées
à
l'implication
des
associations
dans
les
manifestations
locales,
dans
un
objectif
de
« donnant-donnant
» tout
en
rappelant
qu'il
n'y
avait
pas
d'associations
volontaires
pour
se
charger
de
la
buvette
(13
juillet,
buvette
assurée
par
l'OMSLC).
La
Commune
investit
régulièrement
pour
les
clubs
(rénovation
des
courts
de
tennis,
matériel
pour
le
FCM...),
mais
la
mobilisation
est
faible
lors
des
appels
(participation
aux
bureaux
de
vote
etc...).
Il
est
exprimé
l'idée
exprimée
de
conditionner
les
subventions
à
une
sorte
de
«contrat
moral
d'implication
» des
associations
dans
les
manifestations
locales.
2021.65
-
SUBVENTION
ASSOCIATION
PRO-GEROLDSECK
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
que
Mme
Agnès
GERHARDS,
Présidente
de
l'association
Pro-
Geroldseck
dont
le
siège
est
à
Saverne
et
qui
œuvre
depuis
sa
création
en
2007
à
la
sauvegarde
du
château
de
Grand
Geroldseck,
alerte
sur
la
situation
du
chantier
de
restauration
par
courriel
du
18 juin
2021.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
Il Alors
que
l'association
prévoyait
une
nouvelle
tranche
importante
de
travaux
sur
l'entrée
du
château,
un
écroulement
s'est
produit
ailleurs
sur
un
mur
de
courtine,
dans
un
endroit
qui
peut
menacer
la
sécurité
des
visiteurs.
Dix
tonnes
de
pierres
sont
tombées
(eg
photos)
Le
service
Monument
Historique
de
la
DRAC
a donc
décidé
qu'il
fallait
faire
une
intervention
d'urgence,
mais
leur
aide
se
limite
à 40%
des
travaux
de
réparation
(20
000
euros
pour
sécuriser
en
urgence).
L'association
sollicite
une
subvention
communale
pour
l'aider
dans
sa
démarche.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
château
est
de
style
roman,
les
sires
de
Geroldseck,
avoués
de
l'abbaye
de
Marmoutier,
avaient
fait
construire
ce
château
au
XII8
siècle
pour
assurer
la
protection
des
territoires
de
l’abbaye
;un
lien
historique
fort
unit
donc
la
commune
de
Marmoutier
à ce
château-
fort.
M.
le
Maire
propose
le
versement
d'une
subvention
de
mille
euros
à
l'association.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
art.
L 2121-29,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
=
DÉCIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
1000
£
à l'association
PROGEROLDSECXK,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
aux
compte
6574
«Sur
décision
du
Conseil
Municipal
»
2021.66
-
Convention
Amortissement
des
Emprunts
sur
compétences
restituées
(voirie
et
scolaire
} Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
31/12/2017,
les
compétences
relatives
à la
Voirie
et
les
affaires
scolaires
ont
été
restituées
aux
communes
de
l’ancien
périmètre
intercommunal
Marmoutier-Sommerau.
Or,
outre
le
transfert
de
plein
droit
aux
communes
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
compétences,
ce
retour
de
compétences
entraîne
également
le
transfert
des
contrats
qui
y
sont
attachés,
notamment
les
emprunts
contractés
pour
les
travaux
de
Voirie
ou
la
construction
des
bâtiments
scolaires.
Cette
opération
de
transfert
de
contrats
de
prêt
s'avérait
délicate
;
-
si
quelques
emprunts
étaient
dédiés
à
une
opération
déterminée,
la
plupart
étaient
globalisés
annuellement
pour
financer
plusieurs
opérations
d'investissement
concernant
plusieurs
communes
;
il
convenait
de
trouver
le
mode
de
calcul
permettant
de
restituer
leur
quote-part
d'emprunt
à
chacune
des
communes,
selon
la
compétence
concernée,
l'affectation
analytique
des
emprunts
globalisés,
la
date
de
réalisation
des
emprunts
;
-
elle
impliquait
un
éclatement
des
contrats
d'emprunt
pour
le
remboursement
du
capital
résiduel,
chaque
commune
devant
recontractualiser
pour
leur
quote-part
auprès
des
organismes
bancaires.
Dans
un
souci
de
simplification
pour
l'ensemble
des
parties,
le
conseil
de
communauté
avait
décidé
en
séance
du
21
septembre
2017
que
l'intercommunalité
fusionnée
continuerait
à
régler
les
échéances
d'amortissement
des
emprunts
et
refacturerait
les
annuités
aux
communes
concernées
sur
le
fondement
d'une
convention
financière.
Lors
de
sa
réunion
du
25
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
reversement
financier
à déterminer
dans
les
conventions
financières.
Le
mode
de
calcul
suit
La
clef
de
répartition
des
emprunts
s'inspire
de
la
manière
dont
ont
été
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
12 déterminées
les
attributions
de
compensation
d'investissement
lors
de
la
fusion
au
1 janvier
2017
et
qui
sont
les
suivantes
pour
ce
qui
concerne
Marmoutier
:
Emprunt
Modalités
de
calcul
des
participations
Communes
concernées
Emprunts
scolaires
conclus
avant
la fusion
CCPM/CCS
Population
DGF
des
communes
concernées
Lochvwiller,
Marmoutier,
Reutenbourg,
Schwenheim
Emprunts
scolaires
conclus
par
la
CCPMS
(pour
le
site
scolaire
Marmoutier)
Population
DGF
des
communes
concernées
Lochvwiller,
Marmoutier,
Reutenbourg,
Schwenheim
Emprunts
Voirie
conclus
avant
la
fusion
CCPM/CCS
DGF
2015
des
Lochwiller,
Marmoutier,
communes
:
Reutenbourg,
Schwenheim,
e
50%
longueur
de
|
Sommerau
(pour
la
aprt
voirie
Singrist)
Références
: données
e
50%
population
Dimbsthal,
Hengwiller,
Emprunts
voirie
conclus
par
la
CCPMS
DGF
2015
des
Lochwiller,
Marmoutier,
communes
:
Reutenbourg,
Schwenheim,
e
50%
longueur
de
|
Sommerau
voirie
Références
: données
50%
population
Dimbsthal,
Hengwiller,
CCPM
:Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Marmoutier
(jusqu'au
31/12/2012)
CCS
:Communauté
de
Communes
de
la
Sommerau
(jusqu'au
31/12/2012)
CCPMS
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Marmoutier-Sommerau
(du
1/1/2013
au
31/12/2016) La répartition
a
été
calculée
emprunt
par
emprunt,
commune
par
commune
et
année
par
année
jusqu'à
l'amortissement
complet
de
chaque
prêt.
Le
résultat
est
retracé
dans
le
tableau
ci-dessous
qui
avait
été
présenté
en
Commission
des
Finances
du
22
mars
2021.
La
proposition
de
convention
a
été
transmise
à
tous
les
conseillers
municipaux
en
annexe
à
l'invitation
à
la
présente
séance.
Exercice
Voirie
Scolaire
Total
Total
Capital
Intérêts
Capital
Intérêts
Capital
Intérêts
2018
15
090,27
€]
2
715,16
€|
103
761,85
€]
18
149,82
€|
118
852,11
€|
20
864,98
€|
139
717,09
{
2019
15
153,88
€|
2
201,91
€]
104
930,19
€]
14
573,42
€|
120
084,07
€]
16
775,33
€]
136
859,40
{
2020
12
623,67
€|
1
686,58
€|
95
453,25
€]
10
953,30
€|
108
076,92
€|
12
639,89
€]
120
716,81
{
2021
4
903,73
€|
1
370,96
€|
_51873,38€]
8
180,02
€]
56
777,12€
9550,98€|
66
328,10
{
2022
4
973,75
€
1174,23€|
31645,07
€
6
691,46
€|
36
618,82
€|
7
865,69
€|
44
484,52
{
2023
5046,04€|
975,23€|
29299,67€)
5723,31€
34
345,71
€|
6
698,55
€|
41
044,25
4
2024
5120,68€|
773,88€
29637,02€|
4773,67
€
34757,71
€|
5547,55€
40
305,26
{
2025
5197,75€|
570,10€|
29985,34€)
3
813,08€|
35
183,09
€|
4383,19€|
39
566,28
{
2026
5277,32€|
363,82€|
30
344,98
€]
2
841,17
€
35
622,30
€|
3205,00€|
38
827,30
4
2027
3985,16€|
162,88
€
25
799,28€|
1885,91€|
29
784,44€
2048,79€|
31833,284{
13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021 Exercice
Voirie
_
Scolaire
_
TOTAL
_
TOTAL
Capital
Intérêts
Capital
Intérêts
Capital
Intérêts
2028
2
695,68
€
54,30€
21265,69€
1258,59€
23961,36€
1
312,89
€]
25
274,254
2029
-€
- €]
9
081,70
€
854,24
€
9
081,70
€
854,24
€
9
935,94
{
2030
- €
- €
9
081,70
€
695,32
€]
9
081,70
€
695,32
€]
9
777,01
#
2031
-€
- €
9
081,70
€
536,38
€]
9
081,70
€
536,38
€]
9
618,08
{
2032
-€
- €
9
081,70
€
377,46
€
9
081,70
€
377,46
€
9
459,15
{
2033
- €
- €
9
081,70
€
218,53
€
9
081,70
€
218,53
€
9
300,22
{
2034
- €
- €
6
811,14
€
59,59
€
6
811,14
€
59,59
€
6
870,74
€
M.
le
Maire
précise
que
pour
ce
qui
concerne
le
remboursement
des
annuités
2017-2021
dues
par
la
commune
de
Marmoutier,
celles-ci
seront
globalisées
en
un
versement
unique
lors
de
l'exercice
2021. Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1321-1
et
11321-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 juillet
2018
portant
harmonisation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Saverne
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
des
21
septembre
2017
et
n°2021-35
du
25
mars
2021, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
=
APPROUVE
les
principes
et
modalités
de
calcul
définis
par
le
conseil
communautaire
sur
la
participation
à
l'amortissement
des
emprunts
sur
compétences
restituées,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Saverne
la
convention
à
intervenir,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
PREND
ACTE
que
la
Communauté
de
Communes
met
en
recouvrement
les
participations
communales
par
l'émission
annuelle
des
titres
de
recettes
qui
porteront
sur
les
sommes
qu'elle
aura
dépensées
la
même
année
pour
les
prêts
concernés
en
capital
et
en
intérêts,
à
l'exception
de
2021
où
elle
mettra
en
recouvrement
les
participations
calculées
pour
2018,
2019,
2020
et
2021
=
CONSTATE
par
opération
non
budgétaire
la
dette
qu'a
la
Commune
de
Marmoutier
envers
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
pour
le
montant
total
de
capital
restant
dû
à
la
date
du
1°” janvier
2018,
soit
un
débit
de
686
283.26
€
au
compte
276358
et
un
crédit
de
même
montant
au
compte
1027
2021.67
-
Convention
Amortissement
des
Emprunts
sur
compétence
scolaire
-
SIVOS
les
Jardins
de
l'Abbaye
M.
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
du
29/12/2017,
le
Préfet
a
décidé
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
SIVOS)
les
Jardins
de
l'Abbaye
qui
a
pour
objet
la
gestion
des
écoles
maternelle
et
primaire
située
au
Schlossgarten
à
Marmoutier
à compter
du
1°’
janvier
2018.
PR
ES
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
14 En
conséquence,
la
gestion
du
site
scolaire
du
Schlossgarten
de
Marmoutier
(école
maternelle
du
1,
chemin
du
Schlossgarten,
école
cycle
2
au
3
chemin
du
Schlossgarten
et
école
cycle
3
au
18
rue
des
Ecoles)
relève
du
SIVOS
à
compter
du
1° janvier
2018.
De
ce
fait,
le
règlement
des
annuités
des
emprunts
scolaires
dus
à
compter
de
l'exercice
2018
incombent
au
SIVOS.
M.
le
Maire
propose
de
conclure
avec
cet
EPCI
une
convention
financière
pour
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts
scolaires
dont
le
montant
correspond
aux
annuïités
reversées
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
approuvées
par
délibération
n°
2021.66
du
28
juin
2021
précisées
au
tableau
suivant
: Scolaire
Exercice
Total
Capital
Intérêts
2018
103
761,85
€
18
149,82
€
121
911,67
€
2019
104
930,19
€
14
573,42
€
119
503,61€
2020
95
453,25
€
10
953,30
€
106
406,56
€
2021
51
873,38
€
8 180,02
€
60
053,40
€
2022
31
645,07
€
6
691,46
€
38
336,53
€
2023
29
299,67
€
5723,31€
35
022,98
€
2024
29
637,02
€
4773,67
€
34
410,70
€
2025
29
985,34
€
3
813,08
€
33
798,43
€
2026
30
344,98
€
2 841,17
€
33
186,16
€
2027
25
799,28
€
1885,91€
27
685,19
€
2028
21
265,69
€
1258,59
€
22
524,28
€
2029
9
081,70
€
854,24
€
9 935,94
€
2030
9
081,70
€
695,32
€
9 777,01
€
2031
9 081,70
€
536,38
€
9
618,08
€
2032
9
081,70
€
377,46
€
9
459,15
€
2033
9
081,70
€
218,53
€
9 300,22
€
2034
6
811,14
€
59,59
€
6 870,74
€
Il'est
précisé
que
les
remboursements
des
annuités
2018-2019
et
2020-
2021
seront
répartis
sur
deux
exercices.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1321-1
et
L1321-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
création
du
SIVOS
Les
Jardins
de
l'Abbaye,
Vu
la
délibération
n°2021.66
du
28
juin
2021
par
laquelle
la
Commune
de
Marmoutier
approuve
la
convention
de
remboursement
des
annuïités
d'emprunts
relevant
de
la
compétence
scolaire
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
15 —
AUTORISE
le Maire
à signer
avec
le SIVOS
Les
Jardins
de
l'Abbaye
une
convention
relative
au
remboursement
des
annuïités
d'emprunt
relevant
des
affaires
scolaires,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la réalisation
de
cette
affaire,
-
PREND
ACTE
que
la
Commune
met
en
recouvrement
les
participations
du
SIVOS
par
l'émission
annuelle
de
titres
de
recettes
qui
porteront
sur
les
sommes
qu'elles
aura
dépensées
la même
année
pour
les
prêts
concernés
en
capital
et
en
intérêts,
à l'exception
de
2021
où
elle
mettra
en
recouvrement
les
participations
calculées
pour
2018
et
2019
et
2022
où
seront
mises
en
recouvrement
les
annuités
de
2020,
2021
et
2022.
-
de
constater
par
opération
non
budgétaire
la
créance
que
détient
la
Commune
sur
le
SIVOS
pour
le montant
total
du
capital
restant
dû
à
la
date
du
1° janvier
2018,
soit
un
débit
de
606
215.35
€
au
compte
276341
et
un
crédit
de
même
montant
au
compte
1027.
2021.68
-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
SUITE
A
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
M.
le
Maire
propose
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
pour
les
services
suivants
:
- service
Culture
: accroissement
d'activité
en
période
estivale
et
remplacement
du
personnel
en
congé
annuel,
- services
techniques
: accroissement
d'activité
en
période
estivale
et
poursuite
du
chantier
du
Mur
Blanc
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3 1° ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
fait
de
la
période
estivale
et
de
la
poursuite
du
chantier
du
Mur
Blanc ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE:
-
DÉCIDE
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
à compter
du
1% juillet
2021
sur
les
grades
suivants
:
o
Adjoint
Technique
Territorial
-
Echelon
1 de
la
grille
indiciaire
C1
©
Adjoint
Territorial
du
patrimoine
-
Echelon
12 de
la grille
indiciaire
C1
#
AUTORISE
le versement
d'une
indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
ces
deux
emplois
non
permanents
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
-
PRECISE
que
la
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3-1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
16 2021.
69
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2021.69.01
-
Subvention
2021
-
Amicale
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
Par
courrier
du
19
juin
2021
M.
Alfred
INGWEILER,
Président
de
l'Amicale
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne,
a
lancé
l'appel
à cotisation
pour
l'exercice
2021.
Le
Bureau
de
l’Amicale,
réuni
le
1°
juin
2021,
a
décidé
de
maintenir
le
taux
fixe
à
110
€
et
la
participation
à 0.06
€
par
habitant.
En
application
de
ce
barème,
la cotisation
correspondant
à
la
population
de
Marmoutier
se
monte
à 276
€.
M.
le
Maire
propose
de
verser
cette
subvention
de
fonctionnement
2021
en
imputant
les
crédits
au
compte
6574
« Sur
décision
du
Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS :
- _
DÉCIDE
le versement
de
la subvention
de
276
€
à l'Amicale
des
Maires
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
6574
« Sur
décision
du
Conseil
Municipal
».
2021.69.02
-
Marché
2021
04
Réfection
des
courts
de
tennis
Par
décision
n°2021.32
du
29
mars
2021,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
d'attribuer
à
la
société
COTENNIS
de
Molsheim
le
marché
2021 04
relatif
à
la
réfection
des
courts
de
tennis
couverts
de
Marmoutier
pour
un
montant
de
54
924
€
TTC.
Le
chantier
a débuté
ce
lundi 28
juin
2021.
A
l'occasion
de
la dépose
de
la
moquette
existante,
les
techniciens
ont
découvert
qu'entre
les
deux
courts
de
tennis
le
revêtement
avait
été
posé
sur
le
sol
naturel,
ce
qui
n'est
pas
conforme
aux
règles
de
l'art.
Ils
proposent
des
travaux
imprévus
comprenant
un
décaissement
sur
9
cm
et
la
mise
en
œuvre
d'une
bande
de
béton
poreux
de
75
ml
et
0.65
m
d'épaisseur
entre
les
deux
courts.
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
se
montent
à 1400
€
HT
soit
1680
€.
Le
total
du
prix
du
marché
intégrant
cet
avenant
n°1
s'élèverait
à 47
170
€
HT
soit
56
604
€
TTC.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
2021.32
du
29
mars
2021,
Considérant
le
devis
n°2106227
du
28/6/2021
de
Cotennis
relatif
à
pose
d'une
bande
de
béton
poreux
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
réfection,
-
APPROUVE
la
proposition
d'avenant
n°1
de
1400
€
HT
au
marché
2021 04
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
intervenir
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
17 2021.69.03
-
Espace
éducatif
intercommunal
du
Schlossgarten
Albert-Kahn
M.
le
Maire
évoque
le
site
scolaire
intercommunal
du
Schlossgarten
qui
sera
inauguré
le
dimanche
4 juillet
2021.
Afin
de
rendre
hommage
au
philanthrope
Albert
KAHN
à
l'origine
des
Archives
de
la
Planète
et
natif
de
Marmoutier,
il est
envisagé
de
dénommer
ce
site
dévoué
à la
pédagogie
en
son
honneur. À
cette
occasion,
Un
partenariat
a
été
engagé
avec
le
département
des
Hauts-de
Seine,
propriétaire
du
musée
départemental
Albert-Kahn
situé
à Boulogne
Billancourt.
Lors
de
sa
réunion
du
17
mai
2021,
la
Commission
Permanente
du
département
des
Hauts-de-Seine
a
autorisé
par
contrat
la
remise
de
fichiers
numériques
et
d'autorisation
d'exploitation
à
titre
non
exclusif
de
reproduction
de
quatorze
photographies
issues
de
la
collection
des
Archives
de
la
Planète
du
Musée. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Département
des
Hauts-de-Seine
du
17
mai
2021, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
de
dénommer
« Espace
éducatif
intercommunal
Albert
Kahn
» le
site
comprenant
les
écoles,
la
salle
multifonctions,
la
Maison
de
l'Enfance
et
le
service
périscolaire
ALSH
Lle
aux
Enfants,
-
AUTORISE
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
à
signer
avec
le
Musée
Départemental
Albert-Kahn
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine
toutes
pièces
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
partenariats
et
d'échanges
avec
le
Musée
Départemental
Albert-Kahn
de
Boulogne
Billancourt.
2021.69.04
-
Communications
- M.
le
Maire
fait
savoir
que
les
services
préfectoraux
ont
notifié
le
14
juin
2021
l'attribution
d'une
DETR
de
10
358
€
pour
l'opération
de
rénovation
des
courts
de
tennis
de
Marmoutier
et
de
25
482
€
pour
la
création
d'un
site
de
loisirs
intergénérationnel
au
Schlossgarten,
bénéficiaire
également
d'une
subvention
régionale
de
12
741€.
-
M.
Cédric
FAESSEL
signale
que
l'installation
de
vidéoprotection
autour
du
site
scolaire
intercommunal
du
Schlossgarten
a
été
réceptionnée
aujourd'hui,
la
signalétique
sera
mise
en
place
prochaine,
Afin
de
garantir
la
vie
privée
des
habitants
dans
le
champ
de
vision,
les
bâtiments
privés
sont
tous
floutés.
La
séance
est
levée
à 21h10.
Suit
la signature
du
Secrétaire
de
Séance
:
HEIDERICH
Thomas
EE
PR
EE
RL
EE
TP
ES
SR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
18