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Procès Verbal - PV+du+30+janvier Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+30+janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet, P R O C È S - V E R B A L

- - - - -

Conseil municipal du 30 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le trente janvier à quatorze heures trente, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-six janvier deux mille dix-huit, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.

Présents : Mme Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Mme Zénia DUPRAT, M. François MUSARD, Maires-adjoints ;

M. Julien BIREMONT, M. Alain COUSQUER, Mme Eliane COUSQUER, Mme Geneviève HENNY, M. Marcel VITREY, Conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Alain BIREMONT donne procuration à M. COUSQUER Alain M. Cédric BAZIN a donné procuration à Mme Elisabeth ETCHEVERRIA

Mme Cathy BASTER a donné procuration à Mme Geneviève HENNY

Mme Elisabeth CHAMOULAUD a donné procuration à M. Marcel VITREY

M. Arnaud GUESDON a donné procuration à Mme Zénia DUPRAT

M. Marcel LESCARRET a donné procuration à M. François MUSARD

Absent : M. Michael BERNARD

Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY

Madame le Maire indique qu’il est 14h30, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Les procès-verbaux du 11 et 18 décembre 2017 sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée.

ORDRE DU JOUR

1. Demande DETR

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité Décide,- De demander la dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2018 pour les projets suivants :

- Accessibilité bâtiments publics (école/cantine)

- Accessibilité bâtiments publics (mairie/nouvelle agence postale)

- Rénovation mairie/nouvelle agence postale

- Amélioration thermique de la mairie, salle des chênes / sécurisation école et cantine

estimatif DETR sur travaux 2018

ordre

de

priorité projets description projets Montant HT Montant TTC

1

Accessibilité

bâtiments publics (

école/cantine)

devis pour la cantine : 825,36 € HT soit 990,43 € TTC

devis pour l'école : 927,86 € HT soit 1113,43 € TTC

devis cloison école : 1457 € HT soit 1748,40 € TTC

3 210,22 3 852,26

2

Accessibilité

bâtiments publics (

mairie et nouvelle

agence postale)

devis durand création porte agence postale : 2601 € HT

soit 3121,00 € TTC

devis durand hall d'entrée mairie : 3345 € HT soit 4014

€TTC

devis unikalo aménagement extérieur adap : 1031,61 €

HT soit 1237,93 € TTC

6 977,61 8 372,93

3

Rénovation

mairie/nouvelle

agence postale

devis durand cloison bois pour le secrétariat : 3124 € Ht

soit 3748,80 € TTC

devis merlin décoration peintures : 297,37 € HT soit

356,84 € TTC

devis merlin décoration dalle plafond mairie : 849,20 €

HT soit 1019,04 € TTC

devis merlin décoration tapis d’entrée mairie : 714,65 €

HT soit 857,58 € TTC

4 985,22 5 982,26

4

Amélioration

thermique des

mairie/salle des

chênes et

sécurisation

ecole/cantine

devis merlin décoration école cantine : 291,38 € HT soit

349,66 € TTC

evis merlin décoration mairie salle des chênes : 726,74 €

Ht soit 872,09 € TTC

1 018,12 1 221,75

16 191,17 19 429,202. Temps scolaire : demande de dérogation pour le retour aux 4 jours

M. BIREMONT Julien demande pourquoi il faut revoter. Mme le Maire explique que lors du conseil du 18 décembre, il s’agissait d’un simple avis consultatif. Il est proposé ici de voter pour demander la dérogation en faveur du retour aux 4 jours.

M. COUSQUER explique qu’il votera contre et ceci dans l’intérêt des enfants et de l’organisation du temps scolaire.

Madame le Maire expose que dans le cadre d’une lettre circulaire en date du 20

octobre 2017, M. Jean-Jacques LACOMBE, inspecteur d’académie du département des

Landes a proposé à l’ensemble des Conseils Municipaux le processus de demande de

dérogation sur quatre jours, conformément aux dispositions de décret du 17 juin 2017.

Le conseil municipal de MEZOS s’est prononcé le 12 janvier 2018 en faveur de la

demande de dérogation pour la semaine à 4 jours,

Les enseignants et les parents d’élèves de BIAS et de MEZOS ont été consultés et sont

majoritairement favorables à un retour à 4 jours,

Il est rappelé notamment que cette demande de dérogation devait satisfaire trois

exigences :

- Compatibilité de la nouvelle OTS (Organisation des Transports Scolaires)

- Approbation formelle de la demande de dérogation par une majorité du

Conseil d’école

- Délibération du Conseil Municipal

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité Décide,

- Pour la demande de dérogation sur quatre jours : 10 voix

- contre la dérogation et pour le maintien du rythme scolaire actuel : 4

voix

Il est demandé en conséquence à Mme le Maire de solliciter la demande de

dérogation afin d’organiser la semaine scolaire à 4 jours.

3. Reconduction convention SP plus (camping)

Après avoir pris connaissance des projets de contrat suivants :

- conditions générales d’adhésion au SERVICE SP PLUS,- conditions particulières Service SP PLUS qui forment avec les conditions générales d’adhésion au SERVICE SP PLUS une entité juridique indissociable.

Ces projets de contrat ayant été établis par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.

Le conseil municipal, après vote à main levée, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er

Le camping municipal le Tatiou (commune de BIAS) souscrit auprès de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (ci-après « la CNCE») :

1. Au contrat comprenant les conditions générales d’adhésion au SERVICE SP PLUS » et les conditions particulières Service SP PLUS (ci-après « le Contrat SP PLUS »), l’objet de ce contrat étant la fourniture par la CNCE au camping municipal de BIAS (commune de BIAS) d’un Service dénommé SP PLUS comprenant d’une manière indissociable :

 La concession de l’usage d’un logiciel spécifique dénommé SP+ API développé par la CNCE et permettant au camping municipal de BIAS (commune de BIAS) de diriger un citoyen (le « consommateur ») de son site web vers un serveur (dénommé « SP PLUS ») de la CNCE, afin d’assurer le paiement sécurisé des achats effectués par ledit consommateur

 L’accès à un service d’assistance technique

 La maintenance du logiciel sus-visé et le suivi de son évolution

 La sécurisation des informations transmises lors du paiement d’une vente électronique réalisée à distance à partir notamment de réseau de communication public ou privé tel que l’Internet ou le GSM.

 La mise à disposition d’un service de consultation et de gestion à distance des transactions réalisées dit « ADMINISTRATION SP PLUS ».

Le contrat SP PLUS est conclu :

o Pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature des présentes conditions particulières

Le contrat SP PLUS est conclu aux conditions financières suivantes :

- Abonnement à SP PLUS ...................................................................... 15 € / mois. - Coût par paiement effectué .................................................................. 0.15 Euro. - Forfait mensuel nouvel outil de suivi au Comptable .................... 5 Euros / mois.

Article 2

Le camping municipal de BIAS (commune de BIAS) décide, dans le cadre du SERVICE SP PLUS :

- de prendre en charge les risques de rejets de paiement résultant de la vente à distance par carte bancaire,- de limiter le montant des transactions conformément à l’article 1341 du Code Civil (limite actuellement fixée à 1500 €),

- de conserver dans une base de données hautement sécurisée, les références de chaque transaction pendant une durée minimum de 12 mois

Article 3

Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, Maire de BIAS est autorisée à signer chacun des contrats indiqués ci-dessus, ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues par les contrats.

4. Achat de terrain à proximité du camping

Considérant la nécessité d’acheter un terrain en vue d’y créer un futur parking pour le camping,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée :

Donne délégation à Mme le Maire pour acquérir les parcelles AN 2, AN3 et AN20 pour une superficie totale de 6508 m2 appartenant actuellement à M. GUITET Pascal. Le prix de vente est de 13 000€.

Mme le Maire est autorisée à signer tous documents afin de concrétiser cet achat et à payer les frais liés à cette acquisition (frais de notaire, frais de géomètre…).

INFORMATION :

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a, dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal, signé une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000€ avec le Crédit Agricole d’AQUITAINE pour le camping municipal.

5. Questions diverses

Mme HENNY demande où en est le projet de boulangerie.

Mme le Maire lui répond que cela est en cours. Le boulanger contacté, réfléchit et étudie ce projet.

L’ordre du jour est épuisé, il est 15h00 la séance est levée.

Le Maire,

Elisabeth ETCHEVERRIA