Procès Verbal - proces verbal cm 7 octobre 2021

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Procès Verbal - proces verbal cm 7 octobre 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 7 octobre 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, - 1 -

R É PUB L IQUE F RANÇAI S E

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2021 A 20H30

- - oOo - - -

Début de séance à 21h

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme BRETTE (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DUTHOIT (pouvoir à M. TURPIN), Mme LEPAGE (pouvoir à M. DURO), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. JOUHANNET (pouvoir à M. MOISON), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. BOUIN), M. HEURGUIER (pouvoir à Mme GORSY).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

M. DURO est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

VOTE : unanimité

2. CONVENTION EUROPEENNE DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET L’ENERGIE Rapporteur Monsieur le Maire

La Convention des Maires pour le Climat et l'Energie rassemble des milliers de collectivités locales qui s’engagent volontairement à mettre en œuvre les objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie. La Convention des Maires a été fondée en 2008 en Europe avec l’ambition de rassembler les collectivités locales qui se sont volontairement engagées à atteindre, voire dépasser les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE. Cette initiative a non seulement donné naissance à une approche « de bas en haut », unique en son genre pour l'action énergie-climat, mais son succès a aussi rapidement dépassé les attentes. Elle rassemble aujourd'hui plus de 10 000 collectivités locales et régionales réparties dans 57 pays, en s’appuyant sur les atouts d’un mouvement mondial réunissant nombreuses parties prenantes et l’appui technique et méthodologique offert par des bureaux spécifiques. La Convention mondiale des Maires s'appuie sur l'expérience acquise au cours des huit dernières années en Europe et au-delà, ainsi que sur les facteurs clés de succès de- 2 -

l'initiative : sa gouvernance ascendante, son modèle de coopération multi-niveaux et son cadre d'action contextuel.

L’engagement de la collectivité, en adhérant à cette convention, consiste à agir sur quatre niveaux : fixer des objectifs au moins aussi ambitieux que les objectifs nationaux pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 ; impliquer les habitants et acteurs de la commune autour d’un pacte local ; développer un plan d’actions inclusif destiné à atténuer et à s’adapter au changement climatique ; participer à un réseau de maires et de responsables locaux agissant concrètement pour la transition climat et énergie.

D’une manière plus précise, la collectivité s’engage dans les deux ans, suivant la date d’adhésion du Conseil municipal, à soumettre un Plan d’actions en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) décrivant les actions clés qu'ils envisagent d'entreprendre. Ce plan doit comprendre un Inventaire de référence des émissions pour suivre les mesures d'atténuation et une Évaluation des risques et vulnérabilités climatiques. La stratégie d'adaptation peut faire partie du PAEDC ou être élaborée et intégrée dans un document de planification distinct. Cet engagement politique audacieux marque le début d'un processus à long terme, par lequel la commune s'engage à rendre compte, sur la plateforme MyConvenant, tous les deux ans de l'avancement de la mise en œuvre de son plan.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 27 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer, au nom de la commune, à la convention européenne des maires pour le Climat et l’Energie et s’engage notamment à soumettre dans les deux ans un Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC), et à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que les avenants relatifs à ce dossier.

Madame Launay

Merci pour la présentation de ce rapport. Nous mesurons quotidiennement les effets du dérèglement climatique à l’échelle de la planète, de l’Europe, de la France et même à celle d’Igny. Le dérèglement climatique impacte notre économie, notre agriculture, nos villes et nos vies. Il est donc urgent d’agir. Seulement, la convention, que vous nous proposez, c’est du « gentleman agreement », c’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation. Vous vous engagez moralement mais ce n’est pas contractuel. C’est bien. Et j’espère que vous respecterez cet engagement moral que vous prenez en adhérant à cette convention des maires pour le climat. Dans votre rapport, vous écrivez que vous allez fixer des objectifs atteignables. Le problème n’est pas d’avoir des objectifs atteignables mais de fixer le cap pour ne pas dépasser les 1,5° Celcius de réchauffement global de la planète. Dans son préambule, la convention dit quelque chose de très fort : « Nous, maires de toute l’Europe, nous engageons à renforcer nos ambitions climatiques et à agir dans un effort commun et au rythme imposé par l’évolution scientifique pour maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5° Celsius, objectif le plus ambitieux de l’Accord de Paris ». Donc, quand on a dit ça, on ne dit plus « à objectif 2050 » puisque, cet été, l’urgence a été définie à 2030. Donc, dès maintenant, il ne faut plus dire 2050. Si vous vous engagez dans cette convention et que vous voulez rentrer dans les clous, il faut dire 2030. Et donc, pour dire « 2030 », vous ne pouvez pas dire « Ce sont des objectifs atteignables ». Parce que nous le savons, maîtriser le réchauffement global de la planète à + 1,5 ° Celsius, c’est difficile. Cela demande de la rigueur. Et donc, on ne se fixe pas des objectifs atteignables mais l’objectif unique noté dans cette convention qui est de respecter le curseur le plus élevé de l’Accord de Paris qui est le réchauffement climatique à 1,5 ° Celsius. Et pour cela, vous citez un outil de référence auquel j’adhère complètement si c’est bien celui auquel je crois. C’est-à-dire que, d’ici deux ans, vous allez mettre en place un Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC) comprenant un inventaire de références des émissions pour suivre les mesures d’atténuations, évaluations des risques et vulnérabilité climatique. L’inventaire de références est-il bien celui des émissions de gaz à effet de serre, appelé communément « bilan carbone » ?

Monsieur le Maire

A priori, oui. Concernant les objectifs atteignables, aujourd’hui, ce que nous souhaitons atteindre et qui, de mémoire, est bien inscrit dans le motif de ce collectif des communes européennes, c’est la baisse d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre avant 2030. C’est là-dessus que nous souhaitons nous positionner.- 3 -

Madame Launay

Ce n’est pas tout à fait cela. La convention européenne des maires pour le climat donne un objectif clair, écrit dans le préambule de la convention que je viens de vous lire : rester sous les 1,5° de réchauffement climatique. L’horizon est à réévaluer en fonction des avancées scientifiques. Il n’est plus à 2050 mais vers les années 2030. Et donc, lorsque vous dites « les objectifs atteignables », cela me choque car l’objectif est sérieux et ambitieux.

Monsieur le Maire

C’est sûr. Nous sommes quand même d’accord pour la signer et nous engager. J’entends votre remarque.

Madame Launay

Cette convention n’est pas contraignante.

Monsieur le Maire

Je vous propose de supprimer l’adjectif « atteignables » et nous rajoutons dans la délibération « CONSIDERANT la nécessité de renforcer les ambitions climatiques et d’agir dans un effort commun et au rythme imposé par l’évolution scientifique pour maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5°, objectif le plus ambitieux de l’Accord de Paris ».

VOTE : unanimité

3. CREATION D’UN COMITE EXECUTIF DEDIE A LA COOPERATION ET AUX PROJETS EUROPEENS (COMITE EUROPE)

Rapporteur Monsieur le Maire

Afin de s’inscrire dans le cadre de l’Europe des communes et répondre ainsi à la volonté exprimée de la Commission européenne de renforcer ses relations avec les collectivités territoriales françaises, dans le but de rapprocher l’Union des citoyens, la Ville propose la création d’un Comité exécutif dédié à la coopération et aux projets européens (Comité Europe).

Le Comité Europe aura mission d’identifier les projets éligibles aux dispositifs européens, d’être porteur de projet ou d’apporter un service d’aide au montage de dossiers et de support technique pour d’autres acteurs du territoire communal. Il sera l’interlocuteur du réseau d’experts Europe Direct, qui délivre des informations sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses actions et financement, ainsi que, de manière générale, aux initiatives de la Commission Européenne et de sa représentation nationale et régionale.

L’action du Comité Europe s’inscrira donc dans trois domaines :

- L’élaboration ou l’accompagnement à l’élaboration de projets susceptibles d’être financés par l’Union européenne, notamment la Banque européenne d’investissement ; - La coordination de la mise en compatibilité des normes européennes (Pacte Vert, Urbact 3…) ; - La communication auprès des habitants et des acteurs du territoire communal des dispositifs européens en faveur des communes.

Il s’appuiera sur la Direction des affaires juridiques et européennes, qui en assurera le secrétariat. Les travaux pourront faire l’objet d’un rapport régulier au Conseil municipal.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 27 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

 Créer un comité exécutif dit « Comité Europe » dédié à la coopération et au montage de projets européens ;

 S’intégrer au réseau « Europe Direct », ainsi qu’aux initiatives de la Commission européenne et de sa représentation nationale et régionale ;- 4 -

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à rédiger, déposer et signer toutes les candidatures aux projets européens devant les institutions européennes s’incluant dans les projets de la commune.

Monsieur Korchia

Quel sera le coût de cette structure ?

Monsieur le Maire

A ce stade, l’idée n’est pas d’avoir de coûts supplémentaires. C’est la raison pour laquelle, elle va s’appuyer sur l’agent travaillant à la direction juridique en mairie. J’ai fait le point avec lui et il est capable d’absorber la charge de travail supplémentaire qui est théorique aujourd’hui. A ce jour, le plus important du travail est intellectuel : faire le tour de tout ce qui existe au niveau de la Commission européenne et qui pourrait intéresser des communes ; faire le tri sur les différents dispositifs. En fait, cette dernière est en train de revoir totalement ses critères, les modes de financement et les programmes. Cela prend donc un petit peu de temps. Sachez également que nous nous appuyons aussi beaucoup sur l’expertise d’un élu de Buc qui est également fonctionnaire européen. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu faire ce « jumelage » avec le Bureau Europe de cette commune.

Madame Launay

Je connais la difficulté de monter des dossiers de subventions au niveau de l’Europe. C’est complexe et long. Par contre, je me demande pourquoi il n’y a pas d’appuis sur ces dossiers au niveau de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) ? Est-ce qu’il n’y aurait pas intérêt, pour toutes les communes, que cela se créée au niveau de la CPS ?

Monsieur le Maire

Peut-être. Il est vrai que nous avons voulu travailler vite. Nous sommes dans la même interrogation lorsque j’en parle avec le Maire de Buc. Nous avons décidé de prendre l’initiative et, ensuite, si effectivement, à un moment donné… Parce que, finalement, le sujet sera surtout sur les ressources administratives et l’organisation. Ce n’est pas un sujet politique parce que nous avons tous intérêt à aller chercher de l’argent à la Commission. Nous savons tous que la Région Ile-de-France n’utilise pas les fonds correctement. L’Ile-de-France est une région riche, à l’échelle européenne. Dans d’autres pays, les régions savent très bien utiliser les arcanes de la Commission pour aller chercher les subventions publiques. Je pense que, dans la durée, cela aurait du sens que nous puissions, effectivement, proposer à la CPS de nous appuyer sur ce dossier.

Madame Launay

La CPS est un niveau d’aide mais il pourrait être aussi intéressant d’avoir ce genre de soutien au niveau de l’Union des Maires.

Monsieur le Maire

Non, parce qu’en fait, cela demande à ce qu’une personne s’en occupe. Pour le coup, il faudrait embaucher quelqu’un. Mais vous pourriez faire la proposition au Département ? D’ailleurs, il y a quelques années, je crois que le Département avait un service Europe. Toujours est-il qu’à la Mairie de Massy, il y a un service Europe. J’y ai démarré en tant que chef de service. Du coup, la logique voudrait que nous travaillions cela à l’échelle de plusieurs collectivités. Nous le proposerons assez vite. Quand nous cherchons des subventions européennes, l’important est de passer son temps dans les bureaux à Bruxelles pour créer du lien et savoir ce qui se passe avant que les projets n’apparaissent sur les différents sites spécialisés. Je l’ai vécu pendant des années. Je plaiderai pour que nous puissions monter un bureau à l’échelle des deux intercommunalités – la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) et la CPS - qui ont, finalement, beaucoup de points en communs sur un certain nombre de sujets. Et puis, il y a la proximité géographique et humaine. Les services se connaissent. Est-ce que cela fonctionnera ? Nous verrons. En tout cas, j’ai envie de faire assez rapidement cette proposition.

VOTE : unanimité- 5 -

4. VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE TELETRAVAIL

Rapporteur Monsieur le Maire

L'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique prévoit le versement d'une indemnité destinée à couvrir les frais liés à la pratique du télétravail. Le décret n°2021-1123 du 26/08/2021 crée cette allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Le texte précise également le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

Les agents publics des trois fonctions publiques et magistrats, ainsi que les apprentis, exerçant leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret n°2016-151 du 11/02/2016, sont concernés par le versement de cette indemnité.

Le décret n°2021-1123 du 26/08/2021 est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Il ne propose pas d’effet rétroactif sur la période de crise sanitaire.

Cette indemnité sera versée automatiquement aux agents de la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière.

S’agissant de la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce sera donc aux collectivités de décider elle-même de la mise en place de cette allocation pour les agents territoriaux par le biais d’une délibération de l’organe délibérant.

Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour mener des négociations à l’échelle locale et délibérer sur le versement de cette indemnité.

Le « forfait télétravail » est versé, à terme échu, selon une périodicité trimestrielle. Pour la ville d’Igny, il est proposé de le mettre en place à partir du 1er janvier 2022.

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. A la ville d’Igny, le protocole accorde 47 jours de télétravail maximum par an et par agent.

Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente.

Le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante.

Le « forfait télétravail » peut également être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

Suite à la présentation au Comité Technique le 21 septembre 2021 et en Commission Ressources et Sécurité le 27 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de : - Décider de mettre en place le « forfait télétravail » dans la collectivité à partir du 1er janvier 2022,

- Décider de verser le « forfait télétravail » aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires

ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération instaurant le télétravail,

- Préciser que le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail

effectuée dans la limite de 220 euros par an.

- Préciser que l’indemnité forfaitaire sera versée à terme échu, trimestriellement, et sera basée sur le nombre de jours de télétravail demandé par l'agent, autorisé par l'autorité compétente et réellement effectué.- 6 -

Madame Gorsy

Le télétravail ne me pose pas de questions car je suis pour. En revanche, l’indemnité me pose un problème car, par exemple, l’agent en télétravail n’a pas de frais de transport ce jour-là. Je sais que des sociétés privées indemnisent ses salariés mais nous savons que la commune a un budget serré. Je répète bien que je suis pour le télétravail pour certains agents administratifs et directeurs mais l’indemnité me pose un problème.

VOTE Pour : 22 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, Mme BRETTE, M. TURPIN, M. DURO, M. HEURGUIER, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, Mme

TODESCHINI, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, M.

MARILLEAU, M. MEZOUGHI, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,

M. KORCHIA, Mme LAUNAY

Abstentions : 10 Mme METIVIER, Mme CHARPENTIER, Mme GORSY, Mme GREGOIRE, Mme HORTAUT, M. MOISON, Mme FRANCESETTI, M.

DELAPLACE, Mme FRASCARIA, M. JOUENNE

Contre : 1 M. JOUHANNET

5. DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1 AU BUDGET DE LA VILLE POUR 2021 Rapporteur Monsieur Duro

Une décision modificative du budget de la ville est nécessaire en section de fonctionnement et en section d’investissement. Elle s’explique comme suit :

 Section de fonctionnement

La commune doit faire face à quelques dépassements de crédits et notamment :

 Chapitre 011, charges à caractère général (+107 791€) :

La hausse des crédits sur ce chapitre s’explique principalement par la régularisation d’une facture

d’eau datant de 2017 liée à une fuite aléatoire (37 000 €) et à la régularisation de l’affection de la

taxe foncière de la Résidence pour les Personnes Agées (RPA) relative aux années 2018 à 2020. Il

convient également d’inscrire des frais d’acte et de contentieux liés aux litiges de la salle polyvalente

et du 80 rue Gabriel Péri pour 30 689 €.

 Chapitre 012, dépenses de personnel (+ 318 283 €) :

L’augmentation est inhérente à des obligations réglementaires applicables en 2021 (PPCR - Période

Préparatoire au Reclassement de certaines catégories et filières, les nouvelles primes de fin de contrat

et indemnités de rupture conventionnelle). A cela s’ajoute des frais imprévus tels que l’ouverture du

centre de vaccination engendrant le versement de salaires indemnités et heures supplémentaires ou

l’embauche de stagiaires. Enfin, le recours croissant aux contractuels se traduit par une hausse de

charges patronales.

 Chapitre 014, atténuation de produits (+28 777 €) :

Le Fond National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) a été notifié

postérieurement au vote du budget primitif. Il manque 27 553 € par rapport à la somme estimée en

début d’année.

 Chapitre 67, charges exceptionnelles (+28 215 €) :

Un ajustement des rattachements 2020 de 22 000 € est nécessaire.

Ces dépassements sont compensés par :

 Une baisse des dépenses au chapitre 011 et au chapitre 65- 7 -

 Un réajustement de la dotation aux amortissements (Chapitre 042)  De nouvelles recettes provenant de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le centre de vaccination (Chapitre 70), de nouveaux loyers (chapitre 75) auquel s’ajoute des recettes liées à l’amortissement des subventions (Chapitre 042).

 Section d’investissement

La section d’investissement est surtout marquée par une baisse des dépenses en raison d’un retard dans les procédures ou réalisation de travaux et l’inscription de subventions nouvellement notifiées. Ceci se traduit par une baisse de l’emprunt inscrit au moment du vote du budget primitif, emprunt non contracté à ce jour.

La Décision Modificative se présente de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 107 791,91

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 318 283,20

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 777,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION -29 336,97

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -94 042,59

66 - CHARGES FINANCIERES 2 300,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 215,67

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 361 988,22

RECETTES

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 4 245,65

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 62 366,00

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 39 617,22

73 - IMPOTS ET TAXES 14 493,00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 155 078,15

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 759,48

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 428,72

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 361 988,22- 8 -

INVESTISSEMENT

DEPENSES

040 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 62 366,00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -439 996,97

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 2 500,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -443 818,89

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -11 148,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -830 097,96

RECETTES

024 - PRODUITS DES CESSIONS -425 000,00

040 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS -29 336,97

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES -71 419,71

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 239 091,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -543 432,18

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -830 097,96

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 27 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la Décision Modificative N°1 au budget Ville pour 2021 telle que présentée en annexe de la présente note.

Monsieur Korchia

Dans les frais d’actes de contentieux, il y a la salle polyvalente mais aussi le 80 rue Gabriel Péri. A quoi cela correspond ?

Monsieur le Maire

Cela fait déjà des mois que nous discutons de la situation du 80 rue Gabriel Péri avec l’Etat et le Sous- Préfet de Palaiseau et, surtout, de la mauvaise volonté du propriétaire. Il y a le sujet sur le statut des logements dont nous avons parlé plusieurs fois ici. Mais il y a aussi la gestion actuelle des logements. A un moment donné, il est possible que nous soyons dans une démarche de contentieux avec le propriétaire. Aujourd’hui, nous avons indiqué à l’Etat que nous souhaitions travailler sur une démarche de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) parce que nous n’avons plus confiance dans le propriétaire et ses paroles. L’Etat est en train de regarder dans quelles mesures nous pouvons faire une DUP sur ce site. Le projet d’intérêt publique serait que ces logements redeviennent à caractère Logement Locatif Social (LLS). Il y aura forcément des conditions. Donc, là, nous sécurisons juridiquement le dispositif mais cela ne se fera peut-être pas avec le consentement plein et entier du propriétaire. Nous préférons prévoir une somme pour un éventuel contentieux avec ce dernier.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.- 9 -

6. EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR LA MAISON DE SANTE D’IGNY - DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION N°2021-06-10-10 Rapporteur Monsieur Duro

Par délibération du 10 juin dernier, le Conseil municipal a voté l’exonération de la Taxe Foncière pour la maison médicale.

Le service des impôts précise que la maison de santé ne doit pas être nominativement désignée en respect du principe de portée générale d’une délibération. Il précise également qu’il convient d’ajouter la durée de validité de la délibération.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 27 septembre 2021, il est donc demandé au Conseil municipal de :

 Modifier la délibération du 10 juin 2021,

 Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à la commune et occupés à titre onéreux par une maison de santé pour une durée de 30 ans,  Fixer le taux d’exonération à 100%,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à notifier la décision aux services préfectoraux et des impôts.

VOTE : unanimité

7. RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2020 DE LA SOCIETE EGS, DELEGATAIRE DE L’EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES DE LA COMMUNE Rapporteur Monsieur le Maire

Le rapport annuel d’activité 2020 examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux et présenté par Monsieur Maurice TOLEDANO, Directeur Général de la société EGS, est le cinquième remis par la société EGS, délégataire de l’exploitation des halles et marchés de la commune depuis le 1er février 2016 pour une durée de 5 ans.

Le contrat a fait l’objet d’un avenant par délibération n° 2016-06-30-20 du 30 juin 2016 pour modification momentanée du périmètre délégué durant les travaux de requalification des espaces publics autour de l’Hôtel de Ville.

Un deuxième avenant a été acté par délibération n°2020-10-01-13 du 1er octobre 2020 au vu de la situation d’urgence sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19 et à sa conséquence sur la perte des recettes pour le délégataire.

TARIFS en mètre linéaire et par séance (à compter du 1er janvier 2020) MARCHE DU BOURG MARCHE DE LA FERME

Abonnés – places couvertes 2.41 € 3.77 €

Abonnés – places découvertes 1.51 € 1.51 €

Non abonnés – supplément par mètre linéaire de façade 0.63 € 0.63 €

Redevance animation par commerçant et par séance du 1er juillet au 31 décembre 4.19 € 4.19 €

Location de tables 0.84 € 0.84 €

Location de tréteaux 0.31 € 0.31 €- 10 -

I. EXPLOITATION

 Le personnel d’EGS affecté à la délégation de Service Public :

- Un agent chargé de l’ouverture du marché,

- Un agent chargé du nettoyage et du regroupement des déchets pour le marché de la Ferme,

- Un agent chargé du montage, démontage, du nettoyage et du regroupement des déchets pour le marché du Bourg,

- Un régisseur-placier,

- Un référent pour la gestion du contrat,

- Un responsable marketing, promotion et animation,

- Des agents du service technique en fonction des besoins.

En 2020, Monsieur DEGRAY Paul a remplacé Madame MARINELLI Laurence au poste de régisseur- placier.

 Fréquentation et recettes

En 2020, la situation d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a perturbé le bon déroulement et l’organisation des séances de marché de la Ville d’Igny. Les commerçants abonnés des marchés de la Ferme et du Bourg ont vu de ce fait leur activité stoppée durant notamment la période de confinement.

Ainsi, dès le 16 mars 2020 les commerces non alimentaires ont dû cesser leur activité. Quant aux commerces alimentaires, l’interdiction d’ouvrir leur a été communiquée à partir du 25 mars 2020. Lors de cette période, le Délégataire n’a pas prélevé les droits de place sur les commerçants abonnés.

Afin de participer à la relance de l’activité des marchés, et pour soutenir les commerçants abonnés, le Conseil Municipal a confirmé l’exonération des droits de place correspondant aux séances non-tenues entre le 17 mars 2020 et le 24 mai 2020 pour les commerces non alimentaires et du 26 mars 2020 au 11 mai 2020 pour tous les commerces alimentaires.

Afin de remédier aux pertes, la Ville a donc décidé d’exempter définitivement le Délégataire du versement d’un trimestre de redevance de 3 750,00 € HT (celui normalement dû au 1er juillet 2020, au titre de l’article 19.1 du contrat).

Le montant de l’exemption dépassant le solde à la charge de la Ville (2 901,73 € HT), la différence de 848,27 € HT a été versée par le Délégataire au « compte animation » afin de financer un complément d’animations d’ici la fin de l’année 2020, dans la perspective de la relance de l’activité des marchés d’approvisionnement.

- Indice de fréquentation :

2019 2020 Evolution en %

Nombre d’abonnés marché du Bourg

(par séance)

3 3

Nombre de volants marché du Bourg

(annuel)

73 59 - 19,18%

Nombre d’abonnés marché de la

Ferme (par séance)

16 13 - 18,75%

Nombre de volants marché de la

Ferme (annuel)

252 173 - 31,35%

- Commerçants abonnés et types de commerces pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 :

Marché de la Ferme :- 11 -

Nom Activité Métrage Date d’entrée Date de sortie

ALKAN EAYD Traiteur Libanais 9 01/01/2018

BARLEMONT Patrick Fruits secs/olives/épices 7 01/02/2016

BOSSUET Alexandra Rôtisserie 5 28/03/2016 24/02/2019

BOURGIS Franck Boucherie 8 01/02/2016

CHAREUNPHOL Pham Thi Traiteur asiatique 2 01/02/2016

CHEVALME Thierry Primeur fruits et légumes 9 01/02/2016

COLLET Daniel Boucherie chevaline 4 01/02/2016

CONTAMINE NADIA Charcuterie Traiteur 5 26/02/2019 31/12/2020

GUILLEMAIN Richard Crèmerie 7 01/02/2016

JARRIGUE Françoise Primeur fruits et légumes 10,5 01/02/2016

LIONNET Xavier Fruits/légumes/primeur 10,5 01/02/2016

MARDIROSSIAN Marcel Fleuriste 5 01/02/2016

MEYER Marlène Poissonnerie 10,5 26/02/2017

MOSER Eric Poissonnerie 10,5 01/02/2016 25/02/2017

PEREZ François Poissonnerie 10 01/02/2016 31/12/2019

BERGOUGNOUX Eric Poissonnerie 10 01/01/2020

RIBEIRO Mario Primeur fruits et légumes 15 01/02/2016

SAGLIO Angela Fleuriste 4 01/02/2016

TANG CHIV Sophie Rôtisserie 4 01/02/2016

Marché du Bourg :

Nom Activité Métrage Date d’entrée Date de sortie

BRONDERS Lydia Traiteur 3 12/09/2016 16/06/2018

BRUNET Jean-Pierre Volailler 5 01/02/2016 21/05/2018

BRUNET Céline Volailler 5 21/05/2018

JARRIGUE Françoise Fruits/légumes/primeur 8 01/02/2016

LIBERTO Georges Boucher 4 27/08/2018 07/05/2019

MEYER Marlène Poissonnerie 8 26/02/2017

MOSER Eric Poissonnerie 10,5 01/02/2016 25/02/2017

-Commerçants volants pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 :

2019 2020

Métrage

linéaire

moyen 2020

Marché Nb de

volants

Métrage Nb de

volants

Métrage

Bourg 73 NC 52 NC NC

Ferme 252 NC 173 NC NC

-Synthèse des recettes HT, hors recettes des animations, du 1er janvier au 31 décembre 2020 :

Marché 2019 2020 Ecarts 2019/2020 %

Bourg 3 182,62 € 2 681,91 € - 500,71 € -15,73%

Ferme 46 590,46 € 39 311,91 € - 7 278,55 € -15,62%

Total 49 773,08 € 41 993,82 € - 7 779,26 € -15,62%

-Détail de l’ensemble des recettes HT du 1er janvier au 31 décembre 2020 :- 12 -

Droit de place Animation Total

Abonnés marché du bourg 2 277,45 € 565, 65 € 2 843,10 €

Volants marché du bourg 404,46 € 247,21 € 651,67 €

Total marché du bourg 2 681,91 € 812,86 € 3 494,77 €

Abonnés marché de la Ferme 38 142,47 € 5 534,99 € 43 677,46 €

Volants marché de la Ferme 1 168,44 € 724,87 € 1 893,31 €

Total marché de la Ferme 39 310,91 € 6 259,86 € 45 570,77 €

Le chiffre d’affaires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 s’élève à 49 065,54 €. Pour l’année 2019, il était estimé à 58 806,67 € €, soit une baisse de 16,56%.

II. ANIMATIONS

A cause de la Pandémie de COVID-19 et du confinement, une seule animation a été maintenue : la Fête du Mimosa.

Dépenses animations

Animation Dépenses Montant HT

2020

Fête du Mimosa 1er

mars 2020

Fête du Mimosa 700,00 €

Déco-fête 60,00 €

Aux mille et une fleur 2190,00 €

Colibri 33,10 €

Total 2983,10 €

Recettes animations

Montant total des participations des commerçants pour les animations

Participations des commerçants abonnés 6 100,64 €

Participations des commerçants volants 972,08 €

Total recettes du 1er janvier au 31 décembre 2020 7 072,72 €

Recettes totales sur l’année 2020

Total recettes du 1er janvier au 31 décembre 2020 7 072,72 €

Subvention COVID 2020 1 030,00 €

Solde créditeur au 31/12/2019 2 774,72 €

Balance au 31/12/2020 10 877,44 €

Solde animations

Total recettes 10 877,44 €

Total des dépenses 2 983,10 €

Total disponible au 31/12/2021 7894,34 €

III. BILAN FINANCIER

1. Rapport financier d’exploitation 2020 pour la part qui concerne les marchés d’Igny

Recettes 2019 2020

Droits de places volants 2092 1573

Droits de places abonnés 47 681 40 419

Animation 9 034 7073

Récupération compteur électrique 3 576 2931

Total Recettes 62 383 € 51 996€- 13 -

Compte-tenu du contexte de l’année 2020 en raison des restrictions sanitaires et l’ouverture des commerçants uniquement dit de « premières nécessités », la commune a versé une aide à EGS sous la forme d’une subvention d’un montant de 1030,00 €. Cette somme a intégralement été reversée dans le budget « animations » afin de redynamiser les marchés après leurs réouvertures progressives. Le solde positif de cette ligne budgétaire, permettra également de favoriser une animation supplémentaire à celles déjà existantes sur l’année 2021 et 2022.

Charges 2019 2020

Frais de personnel 22 329 19 914

Dotations aux amortissements 330 330

Assurances 1 387 1 405

Entretien courant et maintenance 2 021 1 990

EDF-Eau-Essence-Fourniture petit équipement 8 062 7 348

Redevance d’exploitation 16 210 12 460

Animations 9 034 7 073

Résultat d’exploitation avant frais de siège 3010 8 824 Frais de siège 4 679 4679

Résultat d’exploitation -1 669 - 4 145

2. Les charges d’exploitation

Les charges d’exploitation se sont élevées à 56 228,00 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, soit une baisse de 12,23 % par rapport à 2019.

La pandémie du COVID -19 et le confinement de 2020 a eu un fort impact sur l’activité de délégation de service public que ce soit sur les recettes comme sur les charges d’exploitation.

- Frais de siège :

Les frais de sièges sont répartis selon les contrats, en fonction d’une clé de répartition. Ces frais représentent l’ensemble des frais qui ne peuvent être affectés de manière directe à un contrat donné, à savoir :

- Les salaires du siège social,

- La comptabilité

- Les loyers

- Les frais administratifs

- Les honoraires

- Etc.

- Entretien, maintenance et autres charges de fonctionnement :

Ce poste représente d’une part, le coût des différents contrats de maintenance relatifs aux équipements du marché conformément au contrat qui sont liés avec la ville et d’autre part, le coût des interventions réalisées par le service technique ou par les prestataires habilités.

EGS, pour l’année 2020 à enregistrer une baisse du poste d’entretien courant et maintenance (- 2%) ainsi qu’une baisse du poste autres charges ( -9%).

Remarques et observations sur le rapport lors de la tenue de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 septembre 2021 :

Les frais de siège représentent, selon le contrat liant EGS à la collectivité jusqu’au 31 janvier 2021, 7,5% des recettes perçues.

Ce sont les frais généraux d’administration, de comptabilité et de direction générale, engagés par la société dans le cadre de son activité.

Ils comprennent principalement : les services administratifs (secrétariat et facturation), les services comptables, les services financiers et la mise à disposition des membres de la direction, à chaque fois que cela est nécessaire.- 14 -

Pour le CE 2020 : malgré la baisse du chiffre d’affaire, du fait des fermetures administratives de marchés pour cause de crise sanitaire, EGS a pris le parti de prendre les mêmes frais de siège qu’en 2019. Car malgré la fermeture administrative, les activités au siège de l’entreprise n’ont pas été réduites : préparation des réouvertures successives des marchés en conformité avec les règles sanitaires en vigueur (nettoyage régulier, mis à disposition du gel hydroalcoolique).

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 27 septembre 2021 et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) concernant le rapport d’activité 2020 pour l’exploitation des Halles et Marchés de la commune établi par la société EGS (93400) St Ouen.

Monsieur Korchia

Il s’agit d’une prise d’acte mais, en l’occurrence, nous prenons surtout acte qu’EGS est incapable de produire un rapport d’activité qui soit juste, malgré toutes les remarques faites en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Nous proposons que ce rapport soit corrigé avant qu’il ne soit édité dans le compte-rendu du Conseil municipal parce que cela fait quand même mauvais genre.

Monsieur le Maire

Je suis d’accord. D’autant plus que cela avait été souligné en commission. Je vous propose de prendre acte mais, effectivement, d’enregistrer la remarque que nous demanderons à ce que les fautes soient corrigées.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) CONCERNANT LE RAPPORT D’ACTIVITE 2020 POUR L’EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES DE LA COMMUNE ETABLI PAR LA SOCIETE EGS (93400) ST OUEN.

8. CHARTE AVEC LA SOCIETE ANONYME ORANGE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN COLLECTEUR DE RECYCLAGE DES MOBILES USAGES

Rapporteur Monsieur Moison

La présente charte a pour objet de mettre à disposition de la commune d’Igny, à titre gratuit, et par la société Orange, un collecteur de recyclage pour les mobiles usagés.

La commune devra s’assurer de la sécurisation du collecteur et demander l’enlèvement de ce dernier une fois plein. Il lui faudra également mettre en place un dispositif de communication, en collaboration avec Orange.

La collecte et le recyclage des téléphones mobiles s’inscrit dans l’objectif d’économie circulaire, posé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cela doit permettre de lutter contre l’obsolescence programmée des mobiles, responsable d’une pollution très importante à l’échelle mondiale ainsi qu’à l’épuisement de plusieurs métaux rares.

Aujourd’hui, il est possible de recycler 78,2 % des téléphones portables, permettant d’éviter l’émission de 9 kg de CO2 et d’économiser 2 kg de matière première et tout ceci par téléphone recyclé.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux, le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver la charte entre la Société Anonyme Orange et la Ville d’Igny - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer la charte ainsi que tous les documents liés à ce dossier.

Madame Launay

Si mes souvenirs sont bons, il s’agit d’un partenariat entre Orange et Emmaüs. Du coup, en relisant l’énoncé du rapport, je voudrais savoir où cela est recyclé ? En Afrique ou en France ?- 15 -

Monsieur le Maire

Le partenaire est « les Ateliers du bocage », entreprise d’insertion, membre du mouvement Emmaüs. L’intégralité des bénéfices issus du recyclage des mobiles usagers par le biais de ces collecteurs est reversée à Emmaüs International pour créer des ateliers de collectes de déchets de mobiles en Afrique. Nous pourrions demander à Orange un peu plus de précisions afin d’aller un peu plus loin dans la démarche qui est intéressante.

VOTE : unanimité

9. DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE MATERIEL MUNICIPAL Rapporteur Monsieur Turpin

Considérant que le matériel désigné n’est plus en adéquation avec les prestations réalisées par le Service Espaces verts et le Centre Technique de la Commune, il apparait nécessaire de vendre ce matériel et de le retirer du patrimoine communal.

Considérant que la plateforme Webenchères a fusionné avec la plateforme Agora Store et que toutes les ventes se font dorénavant sur le site Agora Store.

Le matériel concerné par cette mise en vente est le suivant :

- Compresseur de chantier MACO SULLAIR

o Immatriculation : 13 ADT 91

o Heures d’utilisation : 396 heures

- Tondeuse Husqvarna

- 2 tondeuses Outils Wolf

- Compresseur à air LACME - ELTEMEK

- Chenil et niche

- Guérite de chantier

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le retrait du patrimoine communal, de ne plus assurer et de mettre aux enchères le matériel suivant :

- Compresseur de chantier MACO SULLAIR

o Immatriculation : 13 ADT 91

o Heures d’utilisation : 396 heures

- Tondeuse Husqvarna

- 2 tondeuses Outils Wolf

- Compresseur à air LACME - ELTEMEK

- Chenil et niche

- Guérite de chantier

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE : unanimité

10. CREATION DU PERMIS DE VEGETALISER

Rapporteur Monsieur Moison

La Ville d’Igny souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative afin de :

 Favoriser la biodiversité en ville en facilitant la création de corridors écologiques et en renforçant la trame verte de la commune d’Igny ;

 Participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie, changer le regard sur les parties les plus urbanisées de la commune ;

 Réduire le taux d’imperméabilisation des sols et ainsi contribuer à une meilleure gestion des eaux pluviales et créer des îlots de fraîcheur ;- 16 -

 Créer du lien social par le jardinage.

Pour répondre à cette demande, il est proposé la mise en place d'un permis de végétaliser, se traduisant par un aménagement végétalisé d'une partie de l'espace public et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

L'attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d’une charte, qui synthétise les engagements réciproques de la commune (permission de voirie) et des citoyens- jardiniers (respect des termes de la charte et du permis) et par le rendu d’un formulaire de demande de permis rempli et signé. La charte du permis de végétaliser et le formulaire sont annexés à la présente délibération.

Chaque autorisation d’occupation du domaine public, traduisant le permis de végétaliser, est délivrée par le Maire, ou son représentant, à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande.

Ces initiatives contribueront au développement de la nature en ville et répondront à un objectif d’intérêt général. Par conséquent, les autorisations d’occupation temporaire privative du domaine public de la Ville d’Igny seront délivrées à titre gratuit aux personnes dont l’action concourt à la satisfaction de cet intérêt général. L’octroi de ce principe de gratuité s’appuie obligatoirement sur le caractère non lucratif des activités menées sur le domaine public concerné.

Suite à la présentation en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le projet de permis de végétaliser pour la ville d’Igny,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents liés à ce dossier.

Madame Launay

Dans la convention, est-il écrit « réduire le taux d’imperméabilisation des sols » comme cela est noté dans la présentation du rapport ? Parce qu’en fait, telle que la convention est faite actuellement, il n'y a aucune désimperméabilisation des sols. Je pense qu’il faut rester avec des termes justes parce que lorsque nous disons « favoriser la trame verte » et « les corridors écologiques », un corridor est quelque chose de continu. Donc, là, nous faisons des îlots de fraîcheur et de biodiversité mais nous ne sommes pas sur un corridor.

Monsieur Moison

Nous ne faisons pas de corridor en tant que tel. Mais en créant des espaces qui sont des accueils pour les biodiversités les uns à côté des autres, nous créons un parcours. Par exemple, le fait d’imposer des pots le long des façades permet d’éviter qu’une partie de l’eau ruisselle directement sur le trottoir et rentre à l’intérieur. L’objectif est que ce permis puisse ensuite être utilisé et que nous proposions de retirer une partie du béton le long des façades. Mais vous avez raison. Cela n’est pas de réduire le taux d’imperméabilisation des sols mais nous avons moins d’eau qui ruisselle puisque nous pouvons rajouter des pots le long des façades. Du coup, nous ne réduisons pas stricto sensu l’imperméabilisation du sol mais nous permettons quand même à une partie de l’eau de ruisseler avec les pots et, à l’avenir, le but sera de retirer une partie du béton sur les façades dans certaines rues.

Madame Launay

L’idée de permettre aux Ignissois de s’accaparer les espaces libres est très bonne.

VOTE : unanimité

11. ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en- 17 -

adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du Règlement Local de Publicité, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Précédemment, en date du 7 juin 2018, le Conseil municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) et en date du 16 décembre 2020, a pris acte de débat sur les orientations du RLP.

Afin de poursuivre sa réflexion, la Commune a organisé deux réunions de concertation qui se sont tenues en date du 21 juin 2021. L’une d’entre elles était destinée aux Personnes Publiques Associées (autrement nommées PPA comme les services de l’État, les chambres consulaires, les communes voisines, …) et la seconde ouverte à tous (habitants et usagers de la commune, commerçants et entrepreneurs locaux, professionnels de l’affichage, associations environnementales, …).

Un registre a été mis à disposition du public depuis la prescription et plus particulièrement du 27 juin au 30 juillet 2021 inclus afin de recueillir les éventuelles remarques sur ce projet. Un article informant de ce processus de concertation a en outre été publié sur la page internet de la ville et de la possibilité de faire parvenir ses observations par le biais de l’adresse mail générique de la ville ou par voie postale.

Le règlement local actuel date de 1991. Il est, de par l’évolution du code de l’environnement mais aussi du contexte urbain, démographique et économique, complétement obsolète et caduc.

Le diagnostic réalisé au printemps 2018 a recensé 71 publicités et préenseignes représentant 95m2 de surface d’affichage et 665 enseignes correspondant à 169 activités. Il a mis évidence le fait que 85% des publicités et préenseignes ainsi que 10% des enseignes au moins ne respectaient pas le code de l’environnement. La révision de ce Règlement Local de Publicité a donc pour objectif de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure afin d'améliorer l'image du territoire et de préserver la qualité du cadre de vie ignissois et ses paysages.

Outre le fait de se mettre en conformité, le Règlement Local de Publicité aura pour vocation de favoriser l’attractivité du centre bourg et la place de la Ferme et ses alentours en harmonisant et en mettant en valeur les enseignes des commerces de détail ainsi que d’intégrer les objectifs édictés dans le Plan Local d’Urbanisme, notamment la prise en compte de la protection du linéaire commercial et des périmètres de protection de monuments historiques, des sites pittoresques inscrits et classés.

Le Règlement Local de Publicité permettra également l’installation de certains types de publicités en cohérence avec les aménagements de l’espace public réalisés (abribus et mobilier urbain d’informations locales), de traiter et de maîtriser la présence des enseignes et des publicités dans les entrées de ville et le long des axes structurants (RD444) et de règlementer les dispositifs polluants par leur surface importante, leur forte densité et/ou leur caractère lumineux.

L’objectif pour la commune est de véritablement protéger le cadre de vie et améliorer l’image du territoire, conserver un équilibre et une harmonie en mettant un cadre et empêcher les affichages intempestifs (tels que bâches publicitaires, les publicités lumineuses, …).

Dans cette optique de normalisation de la situation, les commerçants auront 6 ans pour mettre leur(s) enseigne(s) en conformité alors que les professionnels de l’affichage disposeront de 2 ans pour faire de même vis-à-vis de leurs publicités et préenseignes. La commune souhaite accompagner résolument les commerçants dans leur(s) démarche(s).

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Tirer le bilan de la concertation

- D’arrêter le projet du RLP tel qu’il est annexé à la présente délibération.- 18 -

Madame Launay

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est plutôt ambitieux. Je le trouve mesuré et plutôt bien. Par

contre, dans les commisisons, nous avons complètement omis de parler de l’affichage public et

associatif. Je ne sais pas s’il faut augmenter le nombre de ceux que nous avons ou s’il faut modifier

les emplacements de certains qui sont dans des coins inaccessibles de la ville et invisibles de tous.

Serait-il possible de revoir ces panneaux d’affichage ?

Monsieur le Maire

Nous sommes bien d’accord que nous sommes hors RLP mais que nous saisissons l’occasion d’en

parler.

Madame Launay

C’est lié parce que c’est de l’affichage.

Monsieur le Maire

Le RLP n’organise pas l’affichage administratif et associatif.

Madame Launay

A partir du moment où nous installons des panneaux d’affichages associatifs, si une compagnie de

danse fait un spectacle et veut l’afficher : elle le peut. D’ailleurs, cela sert même souvent à des

artistes, à des concerts et même aux cirques qui n’ont plus le droit d’afficher sur des panneaux

comme ils le faisaient avant avec deux panneaux de chaque côté d’un piquet, devant un feu de

signalisation. Cela sert donc aussi pour tout ce qui est culturel. Du coup, cela devient aussi de

l’affichage.

Monsieur le Maire

Ce qui est certain, c’est que nous n’avons pas la volonté d’augmenter le nombre de panneaux. En

revanche, il faut sans doute revoir les implantations qui ne sont pas forcément très cohérentes. Ce

serait bien qu’une commission s’en saisisse.

VOTE : unanimité

12. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRULES Rapporteur Monsieur Turpin

Dans le cadre du projet de requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés, il est nécessaire de déposer différents dossiers de demande d’autorisations administratives (demande d’autorisation d’urbanisme, demande d’autorisation de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS), demande d’autorisation de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et d’obtenir les autorisations de chaque instance avant le lancement des travaux.

Le Maire, ou son représentant, doivent être dûment habilités par le Conseil municipal pour signer et déposer ces dossiers.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 27 septembre 2021 et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à déposer les dossiers de demande d’autorisations administratives nécessaires pour les travaux de requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.- 19 -

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

13. AUTORISATIONS D’URBANISME NECESSAIRES POUR LES TRAVAUX DE CREATIONS D’UN AUVENT SUR LE TERRAIN N°3, D’UN DEMI TERRAIN ET D’UN NOUVEAU TERRAIN DE TENNIS

Rapporteur Monsieur Turpin

Le Tennis Club d’Igny (T.C. Igny) est installé au niveau du chemin du Pont de la Molière à Igny. Les installations existantes sur le site principal (Pont de la Molière) sont de 3 terrains extérieurs (dont 2 éclairés) et de 2 intérieurs. Il y a également un court extérieur au stade Jean Moulin.

Face au développement du club (créneaux horaires de jeux insuffisants, accueil de nouveaux adhérents freiné), les installations existantes sont devenues insuffisantes. Aussi, la commune a étudié les possibilités d’implantation de nouveaux terrains.

L’analyse de faisabilité montre que le site principal possède un potentiel d’extension de son nombre de cours de tennis et qu’il n’y a pas de potentiel d’extension au stade Jean Moulin.

Compte tenu des contraintes de constructibilités sur le site principal (zone enclavée entre une route départementale et une voie SNCF, Plan de Prévention du Risque Inondation), du souhait de la commune de maitriser et de limiter les coûts induits par ces travaux, le projet retenu consiste à créer, en extérieur, 1 terrain supplémentaire ainsi que 1/2 terrain d’entrainement.

Les travaux au niveau du bassin consistent à remblayer une partie du trou du bassin pour reconstituer le sol et ainsi construire la dalle du terrain de tennis.

Le volume d’eau ainsi supprimé sera réintroduit dans le cadre du projet de reméandrement du ru de Vauhallan, situé aux abords du site. La commune travaille avec le Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB), chargé du projet de reméandrement, en ce sens.

En complément de ces travaux de créations, suite à la demande du club, un auvent sera créé sur le terrain N°3 (celui contigu aux courts couverts).

Echéancier prévisionnel de réalisation

Le planning projeté de mise en œuvre du projet, sauf aléas, est le suivant : - Projet de création de l’auvent sur le terrain N°3 : Etudes en 2021 et travaux en 2022. - Projet de création du demi terrain : Etudes et travaux en 2022.

- Projet de création du terrain sur le bassin : Etudes en 2022 et travaux en 2023.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 27 septembre et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à déposer les dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour les travaux de créations d’un auvent sur le terrain N°3, d’un demi terrain et d’un nouveau terrain de tennis ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.- 20 -

Madame Hortaut

Je voudrais préciser que nous venons d’avoir l’information que, finalement, nous n’aurons pas la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR). Nous ferons quand même les travaux de réfection des deux courts extérieurs : le revêtement, l’éclairage et les clôtures. Les travaux pourraient commencer à la fin du mois d’octobre. Ils dureront environ six semaines. En parallèle, nous referons également l’éclairage d’un des courts couverts, fin octobre, si nous recevons le matériel. Là, les travaux dureront une semaine.

Monsieur Korchia

Comme vous le savez certainement, nous sommes très attachés au développement des installations sportives pour les associations et les Ignissois. Nous avons quand même un problème avec cette délibération car, vous parlez de démarches administratives pour démarrer les travaux et, comme d’habitude, nous avons zéro information. Donc, bien que nous soyons tout à fait favorable à la réalisation de ces travaux, nous nous abstiendrons parce que nous n’avons pas d’informations et nous trouvons cela dommageable.

Monsieur le Maire

Je comprends votre frustration et imaginez aussi la nôtre dans la mesure où, aujourd’hui, nous travaillons avec le club de tennis depuis deux ans. Nous avons le sujet de l’implantation d’un nouveau court à l’emplacement actuel du demi-court du mur, et ensuite, si la Direction Départementale des Territoires (DDT) nous l’autorise – ce qui semble être le cas dans les échanges oraux avec ses services - l’auvent, sur le court actuel et le demi-court de tennis à l’arrière du bâtiment le plus récent du club. Du coup, pour des raisons purement financières, nous avons essayé d’échelonner les travaux. Le fait de ne pas avoir la DETR nous confirme que nous avions bien intérêt à faire ces travaux en trois ans.

Sur les Bois Brûlés, c’est bien plus compliqué compte tenu de la nature du site, de son emplacement, du contexte et de zones humides. Donc, aujourd’hui, un bureau d’études nous accompagne. Il saute les haies les unes après les autres. Là, nous avons une étude de recherche de zones humides qui est en cours sur l’ensemble du site des Bois Brûlés. Après, nous verrons en fonction des retours de l’étude et des emplacements de zones humides ce que nous serons capables de faire et d’implanter. C’est pour cela qu’aujourd’hui, nous tâtonnons un petit peu. Nous attendons que le bureau d’études conclut sur ces différents éléments. En revanche, sûrement avant la fin de l’année, nous saurons exactement ce que nous sommes capables de faire ou non. Honnêtement, je pense que cela n’a pas de sens que vous vous absteniez mais, en tout cas, nous espérons que vous nous accompagnerez sur le projet en décembre. Monsieur Korchia, je comprends ce que vous dites mais nous sommes aussi frustrés. Nous n’avons jamais vu un dossier administratif aussi compliqué sur le plan technique et avec des contraintes règlementaires qui, par ailleurs, sont légitimes car, du coup, elles protègent le site.

Monsieur Turpin

Pour l’instant, le programme n’est pas finalisé. Plusieurs échanges ont eu lieu. Nous essayons de le finaliser avec les études qui ont été réalisées.

Madame Hortaut

Effectivement, ce dossier est vraiment compliqué. Heureusement, les Bâtiments de France et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) nous aident à présenter un dossier bien ficelé auprès de la Commission des sites. Mais cela prend du temps. C’est un superbe site mais avec beaucoup de contraintes.

Monsieur Korchia

N’ayant zéro information sur le sujet, nous ne voyons pas comment nous pouvons voter. Donc, nous nous abstenons. Nous sommes pour ce projet. Nous sommes pour le développement des installations sportives mais nous n’avons pas d’informations.

Monsieur le Maire

Le sens de la délibération est de m’autoriser, par l’intermédiaire du Conseil municipal, à simplement bénéficier d’autorisations pour avancer sur les études. Nous ne validons pas le projet.- 21 -

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

14. AUTORISATIONS D’URBANISME NECESSAIRES POUR LES TRAVAUX DE CREATION DU « PARC NATURE »

Rapporteur Monsieur Turpin

Dans le cadre de sa volonté de conforter le site de la vallée de la Bievre sur Igny et de valoriser son patrimoine paysager, s’appuyant sur une démarche participative, la ville d’Igny souhaite créer un nouveau parc public.

Cet aménagement devra être accessible à tous les publics : habitants, jeune public, scolaires, touristes et être accessibles à tous (Personnes à mobilité réduite (PMR), personnes à besoin spécifiques (PBS).

Ce parc exprimera à travers ses aménagements paysagers, ses ambitions en matière de biodiversité, de valorisation paysagère du milieu naturel, d’innovation paysagère et écologique. Il sera un espace vert public privilégié pour les Ignissois.

Par ailleurs, son aménagement sera en total adéquation avec les activités complémentaires prévues à terme sur des terrains en proximité, en la création d’une prairie et d’un verger. Il s’articulera également avec le projet de renaturation de la Bièvre et la création d’une maison de la transition.

Le site se veut être un lieu récréatif (aires de jeux, espace de loisir) et invitera à des pauses contemplatives en adéquation avec le paysage (plantations remarquables).

Ces travaux nécessitent le dépôt de dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme.

Le Maire, ou son représentant, doivent être dûment habilités par le Conseil municipal pour signer ces dossiers avant leur dépôt.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à déposer les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour les travaux de création du « Parc Nature » ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Korchia

Si vous en êtes à la maîtrise d’œuvre, vous avez au moins un programme ? J’ai été maître d’œuvre pendant longtemps, on ne répondait pas à des appels d’offres comme ça sans aucune information.

Monsieur Moison

Nous n’en sommes pas exactement à la maîtrise d’œuvre. Nous sommes en train de sélectionner l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) paysagiste. Pour l’instant, la seule chose que nous ayons faite est de rédiger un cahier des charges sur ce que nous voulions à l’intérieur du parc. Nous avons expliqué que nous voyons le parc dans une vocation très nature. Par exemple, nous allons éviter les grandes araignées comme nous pouvons les voir dans certains parcs publics. Nous allons préférer du mobilier très typé bois et l’objectif est d’avoir des plantations correspondant à ce que nous pouvons observer au niveau local en sélectionnant des essences plutôt nobles. Pour l’instant, c’est tout ce que nous leur avons demandé. Après, c’est eux qui réaliseront un certain nombre d’études et qui sortiront- 22 -

des croquis que je serai très heureux de dévoiler à tous. Pour l’instant, nous n’avons pas eu de retours d’études mais simplement un cahier des charges sur notre volonté politique.

Monsieur le Maire

Nous avons commencé à travailler sur ce sujet sous l’ancien mandat en menant des ateliers publics. Nous savons donc à peu près où nous allons. Nous préfigurons ce que sera le site. Pour faire simple, nous n’allons pas changer grand-chose dans ce site classé. Effectivement, à ce stade, l’idée est de sélectionner un bureau d’études qui nous accompagne. A partir de là, avec ce dernier, nous allons définir le projet. Aujourd’hui, nous avons l’idée politique de ce que nous voulons faire de ce site en lien avec les différents partenaires, dont l’œuvre La Salle qui en est le propriétaire. Il faudra voir ce que nous sommes capables de faire et les niveaux de subventions que nous pourrons obtenir parce que des collectivités ne subventionneront pas notre projet parce que nous ne sommes pas propriétaires. D’autres voudront bien nous subventionner sur la base, peut-être, d’un projet spécifique. Nous allons bien sûr travailler largement avec le Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Là aussi, pas d’inquiétudes sur le fait que vous serez bien associés le moment venu. Au niveau de la majorité, il faut d’abord que nous nous mettions bien d’accord sur ce que nous ne voulons pas. Ensuite, vous nous accompagnerez sur le sujet.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

15. CONVENTION RELATIVE A LA DONATION D’UN ECHANTILLON GEOLOGIQUE TROUVE DANS LE BOIS DE NORMANDIE AUX COLLECTIONS SCIENTIFIQUES DE L’UNIVERSITE PARIS-SORBONNE

Rapporteur Monsieur Moison

Madame Elise Auberger a prélevé, au cours de sa thèse intitulée « Le patrimoine géologique francilien : inventaire, protection et valorisation », un fossile dans le bois de Normandie. Désormais, cet échantillon géologique se trouve en possession du Pôle Patrimoine l’Université Paris- Sorbonne.

Pour régulariser la situation et permettre à la pièce d’entrer durablement dans les collections de paléontologie (et plus précisément la typothèque qui regroupe les fossiles à forte valeur scientifique) de la Sorbonne et de la base de données qui l’accompagne, l’Université Paris-Sorbonne souhaiterait signer une convention de donation avec la commune d’Igny.

La collection paléontologique de géosciences, riche de 5000 tiroirs d’échantillons à la recherche et de plus de 1000 fossiles destinés au public, complète les collections du Muséum national d’histoire naturelle et s’inscrit pleinement dans le patrimoine géologique national. L’intérêt de ce don est multiple puisqu’il provient d’un gisement difficilement accessible actuellement et comporte du sédiment (les autres fossiles de la collection n’en comportent pas), ce qui permettra à l’université de procéder à différentes analyses scientifiques (notamment géochimiques).

De son côté, la Sorbonne s’engage à mentionner l’origine de l’échantillon et le nom du donateur dans la base de données et dans la collection elle-même, mettant alors en valeur la richesse géologique de la Ville d’Igny.- 23 -

Suite à la présentation en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le projet de donation de l’échantillon géologique aux collections de l’Université Paris- Sorbonne

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE : unanimité

16. CONVENTION DANS LE CADRE DE L'HABILITATION INFORMATIQUE « LINF » (LIEU D’INFORMATION) DU RAM RENOMME « RELAIS PETITE ENFANCE » (RPE) DEPUIS LE DECRET DU 01/09/2021)

Rapporteur Madame Hamon

Afin de faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a créé le site www.monenfant.fr.

Ce site recense la quasi-totalité des structures d’accueil du jeune enfant du territoire. Il a pour but de permettre aux familles de disposer d’une information personnalisée sur les différents modes d'accueil (crèche collective ou privée, assistante maternelle ou garde à domicile).

Dans cet objectif, la CNAF propose au gestionnaire du RPE d'être « LINF » (Lieu d'INFormation) afin de traiter et de suivre les demandes d'information des familles ignissoises sur les modes d'accueil via le site www.monenfant.fr.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce service, il est prévu de signer une convention d’habilitation informatique entre la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne et le RPE « Lieu d'INFormation », qui a pour but de formaliser les modalités d'adhésion au service ainsi que les obligations réciproques des parties.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver les termes de la convention annexée

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

17. MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CHARGE D’ADMINISTRER LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE L’ESSONNE (GIP FSL 91) ET RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION POUR UNE DUREE DE 6 ANS

Rapporteur Madame Maloizel

La Ville d’IGNY est membre, depuis 2008, du Groupement d’Intérêt Public Fonds de Solidarité pour le Logement de l’Essonne (GIP FSL 91).

Le groupement a pour objet de gérer le fonds de Solidarité pour le logement en direction des ménages en difficulté, permettant l’accès et le maintien dans le logement ainsi que la fourniture d’eau, d’énergie, de service téléphonique et d’internet. Le fonds verse également les financements relatifs à l’accompagnement social lié au logement.

Les communes signataires de la convention apportent une contribution annuelle de 0,15 € par habitant.- 24 -

La convention constitutive arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Il convient, conformément à l’article 3-III du décret 2012-91 du 26 janvier 2012, relatif aux Groupements d’Intérêt Public, de se prononcer sur la prorogation du groupement.

Le paragraphe 2 de la convention constitutive – statuts – du GIP FSL 91 sera remplacé par :

« La durée du groupement est prorogée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022. Son terme est fixé au 31 décembre 2027 ».

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive susvisée portant sur la prorogation du Groupement d’Intérêt Public dénommé « Fonds de Solidarité pour le Logement de l’Essonne » pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022 soit jusqu’au 31 décembre 2027.

- Décider de renouveler l’adhésion à compter du 1er janvier 2022.

Madame Anne LAUNAY a déclaré qu’étant personnellement intéressée par l’objet de ce point inscrit à l’ordre du jour, elle ne prendrait pas part au vote.

VOTE : unanimité

18. CREATION D’UN COMPTE SUR LE SITE « PASS CULTURE.FR » Rapporteur Madame Charpentier

Le Pass Culture est né de la volonté, de l’Etat, de mettre à disposition des jeunes de 18 ans un nouveau dispositif favorisant l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires. La mission de service public Pass Culture s’est dotée en juillet 2019 d’une nouvelle organisation, en confiant à une Société par Actions Simplifiées (SAS) – dont les actionnaires sont le Ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts et Consignations par le biais de son activité Banque des Territoires – le soin d’assurer la gestion et le développement du dispositif Pass Culture.

Le Pass Culture est une application pour les jeunes de 18 ans sur laquelle ils disposent de 300 € pendant 24 mois pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et offres numériques.

Une plateforme professionnelle est mise à disposition de tous les acteurs culturels en France métropolitaine ou en Outre-Mer, qu’ils soient une structure publique, privée ou associative. Elle leur permet de promouvoir de manière autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes. La ville d’Igny souhaite créer un compte sur le site « Pass Culture.fr » et profiter ainsi de ce dispositif afin d’intégrer sa programmation gratuite ou payante (programmation culturelle, conservatoire et autres cours de pratiques artistiques, bibliothèque, cinéma, musées, conférence et cætera) sur le site « Pass Culture.fr ».

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 27 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la création d’un compte professionnel sur le site « Pass.Culture.fr » au nom de la ville d’Igny.

VOTE : unanimité

Le point ci-dessous est ajouté à l’ordre du jour de la séance, à l’unanimité des membres du Conseil municipal.- 25 -

19. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE LEGUMERIE ESSONNIENNE ET ADOPTION DE SES STATUTS Rapporteur Madame Hamon

Afin de répondre aux souhaits de la société d’une alimentation plus saine et locale et à l’ambition désignée prioritaire par les Essonniens de « Faire de l’Essonne le Potager de l’Ile-de-France pour une alimentation plus saine », le Département a décidé de s’engager dans un projet exemplaire. Il porte la volonté d’ouvrir une légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective dont il assure la production et la gestion pour les collèges essonniens et d’offrir l’accès à ce service à d’autres collectivités essonniennes et partenaires.

La restauration collective et notamment scolaire a un rôle important à jouer pour répondre à cet enjeu. Elle peut ainsi agir sur plusieurs objectifs : assurer des repas de qualité, garantir la traçabilité des denrées alimentaires par le recours à une labélisation des produits mais aussi à une provenance locale notamment pour les légumes, recourir aux circuits courts permettant ainsi de développer et de soutenir une agriculture de proximité.

Cet équipement d’envergure pour le territoire essonnien, appelé « Légumerie » a pour vocation de favoriser et d’assurer l’approvisionnement en légumes et fruits des restaurations collectives départementales et communales. La « légumerie » répond à cinq grands objectifs : • Offrir pour la restauration collective des produits frais, bio, transformés sur le territoire et de qualité,

• Permettre aux agriculteurs essonniens de diversifier leur production, avec l’assurance d’un débouché local pérenne avec une rémunération équilibrée en limitant les intermédiaires, • Maximiser notre autonomie alimentaire,

• Réduire notre empreinte carbone,

• S’inscrire dans les objectifs de la loi EGALIM pour renforcer la consommation de produits issus de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique.

Elle permettra de :

• Faciliter l’approvisionnement en produits locaux et de qualité pour la restauration du Département, de ses établissements (scolaires, Service Essonnien du Grand Angle), des collectivités et des partenaires ;

• Développer un outil au service de l’approvisionnement des cuisines des collèges essonniens ; • Sécuriser les objectifs de la loi EGALIM « 50 % de produits de qualité dans les repas » ; • Proposer des possibilités de diversification pour les exploitations agricoles, notamment céréalières avec de la production légumière et de fruits, avec une sécurisation des débouchés ; • Positionner les producteurs essonniens sur le marché des légumes de plein champ ; • Garantir un prix de revient équitable pour les agriculteurs essonniens et développer de la valeur ajoutée sur les exploitations agricoles essonniennes en limitant les intermédiaires.

Ce projet est, aussi, une opportunité pour développer la diversification de la production agricole sur le territoire essonnien par le développement de cultures de légumes de plein champ et de favoriser la compétitivité des exploitations agricoles essonniennes.

Les élus départementaux ont approuvé, lors de l’Assemblée départementale du 1er juillet 2020, le cadre du projet de légumerie précisant ainsi :

La modélisation juridique du portage de l’outil « légumerie » a été arrêtée autour : • D’une part, de la constitution d’un Syndicat Mixte Ouvert avec le Département pour ses collèges, les collectivités essonniennes (13 communes dont celles d’Igny) qui ont dès à présent confirmé leur intérêt. En effet, ce SMO, une fois installé, permettra à d’autres collectivités essonniennes qui le souhaitent d’être partie prenante du projet. L’intégration de nouvelles communes au sein du SMO permettra de renforcer le projet en développant les volumes, notamment de légumes, qui seront achetés à la légumerie et de garantir ainsi un seuil économique pertinent pour assurer la viabilité de la légumerie.

• D’autre part, d’une Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) qui sera la structure porteuse de l’exploitation de la légumerie (équipement et aménagement de l’outil, transformation des légumes, fonctionnement et gestion de la légumerie, y compris sur les aspects logistiques).- 26 -

Ce montage juridique SMO/SEMOP a pour avantage de permettre, d’une part, l’intégration progressive de nouvelles collectivités dans le SMO représentant l’acteur public et, d’autre part, aux collectivités, quelques soient les modalités de contractualisation pour la restauration collective, de s’approvisionner à la légumerie, et d’impliquer les producteurs dans le projet.

Du point de vue financier, le modèle économique prévoit :

• Un Business Plan opérationnel grâce à l’investissement foncier et immobilier qui sera opéré par le Département, ce dernier mettant à disposition du SMO le bâtiment ; • Un prix d’achat auprès des agriculteurs, qui leur garantissent à minima les prix pratiqués à Rungis ;

• Un prix de repas maîtrisé pour les communes et le Département ;

• Un Business Plan excédentaire, à partir d’un volume annuel de production de 3 000 T de fruits et légumes, ce qui est effectivement confirmé autour d’un périmètre actuel « collèges » et 13 communes du SMO légumerie. Au-delà, toute adhésion complémentaire permettra de faire des économies d’échelles ;

• Un contrat de concession calibré sur une durée de 20 ans qui permettra d’amortir dans le temps des investissements de premier équipement ;

• Un risque financier porté par l’opérateur privé, dans le cadre de la conclusion d’une concession de service public.

Il est demandé au Conseil municipal de :

• Approuver l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert relatif à la mise en place de la Légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective,

• Approuver les statuts du SMO de la Légumerie essonnienne,

• DIRE que, lors de la poursuite des engagements sur le projet de légumerie avec le syndicat, la ville d’Igny sera vigilante à préserver et garantir les intérêts de la ville et notamment financier • Donner délégation à Monsieur le Maire pour procéder à la désignation de délégués au sein du SMO lorsque l’arrêté préfectoral portant création de la structure sera publié, • Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et annexes mettant en œuvre ces dispositions.

Madame Leclercq

Qu’appelle-t-on « transformation » ? Est-ce la fabrication de plats complets ?

Monsieur le Maire

Non, la transformation est que nous achetons des légumes bruts à un agriculteur et nous les transformons pour qu’ils soient ensuite acheminés à la cantine.

Madame Leclercq

Oui, mais qu’est-ce qu’on appelle « transformation » ? Parce que nous pouvons aller jusqu’aux plats cuisinés.

Madame Hamon

Chaque commune va garder son marché. Imaginons que ce soit aujourd’hui. Nous sommes en marché avec Elior. Nous allons alors faire en sorte qu’il achète à la légumerie certains fruits et légumes qu’il transformera en plats. La légumerie prend les produits à l’agriculteur et elle les met en comestibles en les épluchant, par exemple. Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pourra évoluer parce que nous pouvons imaginer faire aussi de la conserverie et du surgelé.

Madame Launay

Une légumerie est un intermédiaire entre un agriculteur et la cuisine qui va préparer. Le travail de la légumerie s’arrête avant la cuisson. Cela veut dire qu’elle va prendre le produit brut, le nettoyer, l’éplucher, et suivant les commandes, le couper ou le râper. Mais cela ne va pas plus loin ou, éventuellement, le mettre en conserve pour étaler la production sur la saison. Pour cette légumerie, au début, ce sera essentiellement des légumes et peu de fruits car nous avons très peu de productions en Essonne. Il y a surtout peu d’arboriculture. Donc, les fruits ne seront pas pour tout de- 27 -

suite. Cela est la présentation de la légumerie, sans aucun parti pris. Maintenant, je tiens à vous dire que je suis intervenue au Conseil départemental pour alerter sur certains points. La SMO, telle qu’elle est construite, n’attire pas, pour l’instant, les agriculteurs bios pour la simple raison qu’à dix kilomètres de la future légumerie essonnienne, il y a la légumerie bio d’Ile-de-France de Combs-la-Ville qui est une coopérative. Cela veut dire que les agriculteurs sont coopérateurs, qu’ils interviennent dans les décisions, qu’ils sont au courant en amont des cultures qu’ils pourront mettre en terre et semer. Cela est donc un énorme avantage par rapport à ce que la Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) propose, puisque, pour l’instant, ils ne sont pas impliqués dans les décisions mais doivent répondre à des appels d’offres. Du coup, cela pose un autre problème parce que pour le maraîchage, les exploitations bios en Essonne sont de petites structures et elles ne peuvent donc pas répondre à des appels d’offres. La coopérative de Combs-la-Ville peut résoudre ce genre de problème car, même s’ils ont une petite production, comme ils sont coopérateurs, ils peuvent écouler par le biais de la légumerie de Combs-la-Ville.

Lorsque nous avons voté les statuts, j’ai demandé un amendement afin qu’il soit écrit « production essonnienne ». Cela a été retoqué par le Préfet. J’ai juste réussi à faire ajouter « local de proximité ». Aujourd’hui, nous n’avons aucune assurance, que les légumes viendront bien de l’Essonne. Du coup, pour en avoir discuté avec les agriculteurs bios de l’Essonne, pour eux, l’attractivité se trouve à Combs-la-Ville et non sur la légumerie essonnienne. Donc, après, je ne sais pas comment nous allons gérer la part du bio et du local. Je tenais à vous alerter là-dessus.

Monsieur le Maire

Le sujet est passionnant. Le verre à moitié plein, c’est que nous allons avoir un outil politique que nous allons mettre en place et nous n’avons pas envie que le Département soit seul à diriger. Donc, forcément, il y aura des discussions politiques. Je ne connais pas la nature des villes, leur taille et leur obédience politique. J’entends ce que vous dites et je pense qu’il ne faut pas balayer d’un revers de la main vos propos. Mais je pense, que nous avons intérêt à être dans la gouvernance de ce syndicat et voir comment nous pourrons travailler pas à pas.

Madame Hamon

Le Département nous a dit que sur les treize communes, deux n’ont pas encore délibéré, dont Igny.

Monsieur le Maire

Je crois que les deux communes qui doivent encore délibérer sont Orsay et Igny. Les services du Département sont en lien avec les services administratifs d’Orsay.

Madame Hamon

Du coup, le Département nous a expliqué que si nous ne faisons pas partie de ce démarrage, ce sera ensuite difficile d’adhérer dans un deuxième temps car il y a cent quatre-vingt-seize communes en Essonne et que toutes ne pourront pas faire partie du SMO.

Monsieur le Maire

Ce sera notre job politique de veiller à ce que l’objectif - que nous avons tous - soit bien opérationnel. Donc, je pense que cela vaut le coup d’y aller.

Madame Leclercq

Pour adhérer à ce syndicat, nous serons obligés d’acheter une part.

Madame Hamon

Non parce que nous serons obligés de passer un marché pour la restauration.

Madame Leclercq

Oui mais s’il n’y a pas de bio dans ce marché, nous serons obligés d’aller le chercher ailleurs.

Monsieur le Maire

Attention, il n’y a pas que la question du bio. Il y a aussi celle du circuit court. Ce sera toujours plus vertueux que ce que nous avons aujourd’hui. Je pense qu’il faut faire le pari d’y aller.- 28 -

Madame Hamon

Nous avons été mesurés dans la délibération en faisant en sorte que cela corresponde à l’intérêt de la collectivité.

Madame Launay

Avez-vous une idée de l’opérateur en vue ?

Monsieur le Maire

Non. En revanche, j’ai eu les services du Département cet après-midi, les treize communes se posent toutes les mêmes questions. Je pense donc qu’ils vont aller maintenant assez vite.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

20. INFORMATIONS

 L’EAU POTABLE A IGNY EN 2020

Le rapport annuel d’activité du SEDIF et le rapport d’activité du délégataire pour l’exercice 2020 sont consultables sur le site internet www.sedif.com (rubrique Médiathèque/Publications).- 29 -- 30 -- 31 -

 Madame Gorsy

C’est la semaine bleue. Elle fonctionne très bien. Aujourd’hui, nous avons eu le dessinateur Fasto. Il est parti d’une feuille blanche et les résidents sont venus y apporter leur touche. Le résultat nous a estomaqué. Je vous enverrai la photo ou vous viendrez voir l’œuvre à la résidence. Vous y verrez aussi les nouvelles portes.

Cette année, nous avons pris une autre formule pour le banquet qui se déroulera le 18 novembre dans la salle culturelle des Ruchères. Le thème sera le Beaujolais car la salle n’est pas équipée d’une cuisine. Cet évènement s’appellera « Festin festif ». Ce sera sous la forme d’un buffet. Nous ferons travailler les bouchers, les boulangers, le fromager, le caviste et le Citronnier d’Igny. Il y aura une animation avec un DJ et un baryton viendra nous chanter de grands airs d’Opéra sur le thème du vin. Ce sera assez gaillard. J’enverrai un message aux bénévoles pour l’organisation de la journée.

 Madame Frascaria

J’ai une information sur la culture et les jeunes. C’est la conférence TEDxSaclay. Vous ne savez peut- être pas ce qu’est une conférence TED ? C’est un concept américain qui existe partout dans le monde aujourd’hui. Il existe depuis six ans sur le territoire Paris-Saclay et il a beaucoup de succès. Il y a un petit nouveau : le TEDxYouth. Il ne concerne que les jeunes et est organisé que par ces derniers. Pourquoi je vous en parle ce soir ? C’est parce qu’il y en a un samedi prochain à Palaiseau et trois Ignissois font partie de l’organisation. Je vous conseille de venir voir. Vous avez peut-être reçu l’e- mail. Vous pouvez avoir accès aux places sans difficulté et vous pouvez me contacter si besoin. Chaque année, ça change de ville et tourne sur le territoire Paris-Saclay. Nous pourrions nous dire que, peut-être, celui de l’année prochaine pourrait se dérouler à Igny ? Ce serait sympa et cela pourrait mobiliser le Spot. Ce n’est qu’un projet et le début de la réflexion.

Monsieur le Maire

Il y a une participation financière pour la ville organisatrice ?

Madame Frascaria

Non. Cela ne coûte rien aux villes sauf, du temps, des bénévoles, de l’aide, et de la communication. Le plus important est de fédérer les jeunes et de leur donner envie de participer à un projet de ce type. Les acteurs de ce spectacle sont toujours des gens du territoire.

 Madame Hamon

Pour la rentrée scolaire 2021/2022, nous avons trois cent soixante-sept élèves dans les quatorze classes maternelles et six cent quatre-vingt-quatre élèves dans les quarante-et-une classes élémentaires. Une classe supplémentaire a été ouverte à Joliot Curie élémentaire. Nous avons maintenant dix classes au lieu de neuf. Nous perdons quand même quatorze élèves par rapport à l’année dernière. Le protocole sanitaire de la rentrée est de niveau deux. Donc, il nous empêche de faire le brassage des élèves. Du coup, au niveau périscolaire, nous sommes obligés de maintenir tous les sites ouverts. Nous attendrons donc d’être en dessous du taux d’incidence pour pouvoir repasser à quelque chose de plus stable et que les enfants ne soient plus obligés de porter un masque à l’école. À l’école primaire Jean-Baptiste Corot, nous accueillons une nouvelle directrice, Madame Aumônier. En juillet, une nouvelle directrice de centre de loisirs est arrivée. Nous avons donc à nouveau nos quatre directeurs de centres de loisirs.

Les effectifs du midi sont un peu en hausse : environ trois cents élèves en maternelle et six cent quatre-vingt-cinq en élémentaire.

Cet été, nous n’avons pas pu réaliser les travaux dans les écoles. Les changements de menuiserie se feront aux vacances de la Toussaint pour l’école JB Corot, aux vacances de Noël pour l’école Joliot- Curie élémentaire et aux vacances de février pour l’école Jules Ferry. En septembre, nous avons fermé deux classes à l’école Jules Ferry pour cause de Covid. Il n’y a pas eu de fermeture sur les autres écoles.

 Monsieur Semelet

Les coteaux de l’Yvette produisent du vin. Cela a été initié par Monsieur Patrick Barzic. L’année dernière, nous avions produits soixante-dix bouteilles d’un fameux vin blanc. Cette année, nous- 32 -

sommes sinistrés par le mildiou. Les coteaux de l’Yvette et la Commune libre du Pileu organisent le dimanche 21 octobre un après-midi Beaujolais. Il y aura la participation des compagnons du Beaujolais et nous aurons du Beaujolais blanc. Vous êtes tous conviés.

21. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2021-39 : prestation musicale du groupe Dom et Tom le mardi 13 juillet dans le cadre du bal populaire.

La ville a confié la prestation musicale citée ci-dessus à l’EURL Agence N dont le siège social se situe 1, Les Rétures 45700 Vimory pour un montant de 790 € ttc.

Décision 2021-40 : maintenance des hottes et filtres de l’école JB Corot, de la cantine Charles Perrault et de la RPA.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans à compter de la date de signature du contrat, avec la société EPFD domiciliée place Adam 91160 Saulx-les-Chartreux pour un montant de 3 892,32 € TTC au titre de l’entretien annuel.

Décision 2021-41 : prêt d’un véhicule de la MJC au Spot.

La ville a signé une convention avec la MJC pour le prêt d’un véhicule Renault de 9 places immatriculé DP-746-TF pour assurer les activités prévues par le service jeunesse de la ville du mardi 27 juillet 2021 à 18h au jeudi 29 juillet 2021 à 11h.

Décision 2021-42 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Adrien Plessis, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 125,68 € ttc.

Décision 2021-43 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Nils Mathias Peschanski, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 120,86 € ttc.

Décision 2021-44 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Sébastien Forrester, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 123,99 € ttc.

Décision 2021-45 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Camille Raulet, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 125,68 € ttc.

Décision 2021-46 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Emmanuel Morais, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 125,68 € ttc.

Décision 2021-47 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus à la musicienne Louise Elsa Calzada, affiliée à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 125,68 € ttc.

Décision 2021-48 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Pierre Emmanuel Bouchez, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 125,68 € ttc.

Décision 2021-49 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Raphaël Picard, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 125,68 € ttc.- 33 -

Décision 2021-50 : prestation musicale dans le cadre de l’Hybride² 22/05/2021. La ville a confié la prestation citée ci-dessus au musicien Antoine Blaise, affilié à l’organisation GUSO dont le siège social se situe à TSA 72039 Nanterre pour un montant de 125,68 € ttc.

Décision 2021-51 : convention à titre précaire et révocable d’un terrain communal sis 48 avenue Jean Moulin à Igny.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour 2 ans, renouvelable par tacite reconduction annuelle et ne pouvant excédée 12 années consécutives pour un montant de 416,00 € par an.

Décision 2021-52 : contrat de location.

La ville a signé un contrat de location pour le logement communal sis 13, rue Jean Moulin de type F3 pour une durée d’un an à partir du 23 août 2021, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant de 683 €, révisable chaque année au 1er janvier selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE et d’une provision sur charges pour couvrir les frais liés aux factures d’eau pour un montant de 15 €.

Décision 2021-53 : convention relative à une formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).

La ville a confié la formation citée ci-dessus le 26 octobre 2021 pour 10 stagiaires à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Essonne (UDSP) située à Edis Fleury 11, avenue des Peupliers 91700 Fleury-Mérogis pour un montant de 286 € ttc.

Décision 2021-54 : contrat de services du logiciel GESCIME.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un an à compter du 20 août 2021, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 2 fois maximum, avec la société GESCIME située 1, place de Strasbourg 29200 Brest pour un montant de 1 209,92 € ttc, révisé annuellement selon l’indice SYNTEC.

Décision 2021-55 : convention de partenariat avec l’association pour la défense de la biodiversité en ville par les haies mélangées dite « Haie magique ».

La ville a signé la convention citée ci-dessus afin de créer un aménagement participatif d’un jardin et des animations pédagogiques qui se dérouleront au groupe scolaire JB Corot avec l’association « Haie magique » située 4, square des Myosotis 91300 Massy pour un montant de 4 200 €.

Décision 2021-56 : contrat de maintenance pour le logiciel HECTOR.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un an à compter du 1er septembre 2021, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 fois maximum avec la société LOGIDOC situé Le Moulin 82500 Gimat pour un montant de 60 € ttc.

Décision 2021-57 : convention relative à une prestation de recrutement d’un(e) Directeur(trice) Ressources.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec le cabinet de recrutement QUADRA, représenté par Monsieur Julien Perez, pour un montant de 10 000 €.

Décision 2021-58 : convention dérogatoire année scolaire 2021/2022 de mise à disposition de locaux et équipements du domaine public municipal.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’association Igny School.

22. QUESTIONS DIVERSES

 Madame Launay

Dans le dernier Igny’mag de septembre, vous informez la population que, suite aux travaux réalisés place de la Ferme et sur le quartier du Plateau, des rats ont été signalés aux services municipaux et qu’il y a donc eu une campagne de dératisation. Nous souhaiterions savoir quelle entreprise a réalisé cette intervention et quelles dispositions ont été prises pour préserver les animaux non ciblés et protégés tels que les hérissons ?- 34 -

Monsieur le Maire

D’accord, nous allons nous renseigner.

Madame Launay

Si vous avez l’information, cela nous intéresse aussi de voir le dossier d’intervention technique, s’il- vous-plaît.

Monsieur le Maire

D’accord.

 Monsieur Korchia

En septembre, une Commission d’Appel d’Offres (CAO) était prévue sur la cantine Joliot Curie. Elle a été annulée. Où en est le projet ?

Monsieur le Maire

Nous l’avons reculé car nous n’étions pas prêts. Nous devons nous caler définitivement avec le programmiste. L’appel d’offres n’est donc pas lancé.

 Monsieur Daulhac

Avez-vous des précisions sur l’ouverture de la maison médicale ?

Monsieur Turpin

J’espère qu’elle sera terminée avant la fin de l’année. Nous avons eu des problèmes dont ceux de l’approvisionnement et de la fuite des fenêtres existantes.

Madame Launay

Pendant la commission, nous avons appris que les pavés de la place avaient fait les deux-tiers du tour du monde en passant de l’Inde aux Etats-Unis avant d’arriver en France. C’est quand même un peu dommage.

Monsieur Turpin

Oui et actuellement, ils sont arrivés en France.

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L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h15.

Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.

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