Procès Verbal - proces verbal cm 8 avril 2021

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Procès Verbal - proces verbal cm 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 8 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

R É PUB L IQUE F RANÇAI S E

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021 A 18H30

En visio conférence

- - - oOo - - -

Début de séance à 18h30

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : M. JOUHANNET (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme BRETTE (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. MOISON) pour les délibérations 1 à 3, M. PRIVE (pouvoir à Mme HAMON) pour les délibérations 1 à 13, Mme HAMON (pouvoir à M. JOUENNE) pour les délibérations 25 à 27.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

M. MOISON est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021 A HUIS-CLOS

La séance étant retransmise en directe sur Youtube, ce point est retiré de l’ordre du jour, à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

2. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MADAME ANNIE ALDEBERT

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que, suite à la démission de Madame Annie Aldebert de son mandat de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller- 2 -

municipal, Monsieur Claude Heurguier qui occupait la position suivante sur la liste « Igny Avance » et qui accepte d’être le nouveau membre de cette assemblée.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

VOTE : unanimité

3. REMPLACEMENT DE MADAME ANNIE ALDEBERT DANS DIVERSES STRUCTURES Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la démission de Madame Annie Aldebert de son mandat de conseillère municipale, il convient de la remplacer dans les organismes pour lesquels elle a été désignée lors des Conseils municipaux du 11 juin 2020 :

 Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux (titulaire)  Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (titulaire)

Considérant la candidature de Madame Béatrice Grégoire et de Monsieur Claude Heurguier, et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de maintenir les autres conseillers municipaux élus dans les diverses structures et de pourvoir au remplacement de Madame Annie Aldebert pour les organismes suivants :

DESIGNE Madame Béatrice Grégoire en tant que membre titulaire de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux

DESIGNE Monsieur Claude Heurguier en tant que membre titulaire de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Monsieur le Maire

Etes-vous d’accord avec ces points et ces délibérations, est ce qu’il y a des demandes de vote ?

Monsieur Korchia

Nous nous abstenons tout simplement, c’est votre décision et ce n’est pas la nôtre, c’est tout.

Monsieur le Maire

Pas de problème, très bien, donc s’il n’y a pas d’autre demande, j’enregistre le vote favorable de la majorité et l’abstention de deux élus de la minorité.

Madame Launay

Je voulais juste faire une remarque, parce que là, nous avons débuté très vite et il n’y a pas eu de compte-rendu du dernier et de l’avant dernier conseil municipal.

Monsieur le Maire

Pas encore, effectivement, nous les passerons plus tard, parce que nous n’avons pas eu le temps de les mettre en forme. Dans la mesure où, vous le savez peut-être, je l’avais déjà dit lors du dernier conseil, Madame Nathalie Priou qui est présente en temps qu’administrative et qui gère les instances municipales est encore partiellement affectée au centre de vaccination, donc nous avons un problème de timing tout simplement.

Madame Launay

Mais il n’y a pas un délai légal, un document qui dit où l’on pourrait les reporter.

Monsieur le Maire

De mémoire, non, je veux bien laisser la parole à Madame Isabelle Kubler qui peut nous préciser éventuellement les choses par rapport à votre question.- 3 -

Madame Kubler

Oui, je confirme qu’effectivement c’est un problème de temps. Les comptes rendus ont été débutés mais c’est relativement long à faire, mais en général, nous essayons de faire au plus vite, et il n’y a pas de temps légal.

Madame Launay

D’accord, merci

Monsieur le Maire

D’accord, je vous remercie pour ces deux points.

VOTE Pour : 30 Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M.

HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

4. REGLEMENT DE FORMATION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2018 qui se substitue au Droit Individuel de Formation (DIF), le règlement de formation a fortement été modifié en 2019.

Les frais et charges liés à la formation doivent être délibérés par le Conseil municipal.

Concernant le financement du CPF, les frais occasionnés par les déplacements et par la restauration sont pris en charge à hauteur de 50% (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas). Les frais de parking et d’hébergement ne sont pas pris en charge.

Concernant les préparations aux concours et examen professionnel et le passage aux épreuves, les frais de transport soient pris en charge par la collectivité, dans la limite d’une session par an. La restauration et l’hébergement seraient pris en charge à hauteur de 50% (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris).

Quant aux frais liés aux autres formations (formations statutaires obligatoires, formations de perfectionnement, …), les coûts de formation sont à la charge de la collectivité. Les frais annexes seraient pris en charge par la collectivité selon la réglementation applicable : - Une prise en charge des frais de transport,

- Une prise en charge des indemnités de mission dans la limite forfaitaire de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris,

- Une avance sur le paiement des frais peut être consentie aux agents qui en font la demande à hauteur de 75 % pour un montant de frais supérieur à 150 €.

Suite à la Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021 et au Comité Technique du 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le règlement de formation,

 Fixer la prise en charge des frais liés aux formations selon les catégories de formation :- 4 -

- Dans le cadre du CPF, les frais occasionnés par les déplacements et par la restauration seront pris en charge à hauteur de 50% (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas). Les frais de parking et d’hébergement ne seront pas pris en charge.

- Concernant les préparations aux concours et examen professionnel et le passage aux épreuves, les frais de transport sont pris en charge par la collectivité, dans la limite d’une session par an. La restauration et l’hébergement seront pris en charge à hauteur de 50 % (dans la limite de 50% de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris). - Concernant les autres formations :

 Les coûts de formation sont à la charge de la collectivité,

 Les frais de transport sont pris totalement en charge,

 Les indemnités de mission sont prises en charge dans la limite forfaitaire de 17,50 € par repas et de 70 € par nuitée, 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et 110 € pour la commune de Paris,

 Une avance sur le paiement des frais peut être consentie aux agents qui en font la demande à hauteur de 75 % pour un montant de frais supérieur à 150 €.

VOTE : unanimité

5. PLAN DE FORMATION 2021

Rapporteur Monsieur le Maire

Ce point n’est pas soumis à un vote.

Le projet de plan de formation pour l’année 2021 a été établi sur la base du règlement validé en Comité technique le 30 mars 2021. Pour les années 2014 à 2020, les formations suivies par les agents ont été répertoriées dans un tableau de suivi. Le projet de plan de formation 2021 a été soumis au Comité technique du 30 mars 2021 et présenté au Conseil municipal le 8 avril 2021.

Le plan de formation permet d'énoncer les actions prioritaires pour la collectivité et de programmer sur une ou plusieurs années des actions répondant à des besoins collectifs et individuels, après avoir procédé à leur recensement. A ce titre, le plan de formation est la synthèse entre : - le respect de la réglementation en matière de formations,

- les projets d'évolution et d'investissement de la collectivité,

- les besoins et les projets des services,

- les souhaits des agents.

Ce plan évolue donc tout au long de l'année en fonction des besoins, de nouvelles missions, de nouvelles responsabilités.

Le budget prévisionnel pour la formation est de 19 000 € en 2021.

- - - oOo - - -

Arrivée de Mme FRASCARIA à 18h43

- - oOo - - -

6. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (C.I.G.) POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’ALLOCATION POUR PERTE D’EMPLOI

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements ».- 5 -

Dans ce cadre et sous réserve de signature d’une convention, le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la grande couronne d’Ile-de-France peut assurer une assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi.

Le coût horaire de cette prestation est de 48,50 €.

Une proposition de convention a été émise par le C.I.G., en date du 20 janvier 2021, pour une durée de trois ans.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser :

 Le recours au C.I.G afin de bénéficier de leurs prestations à compter du 15 avril 2021,  Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’assistance technique du C.I.G. pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi pour une durée de trois ans et tous les documents relatifs à cette convention ainsi que tous les avenants à venir.

VOTE : unanimité

7. COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Le Compte de Gestion de la Ville est établi par la Trésorerie de Palaiseau. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget Ville et doit être en concordance avec le Compte Administratif hors reste à réaliser 2020/2021.

Le Compte de Gestion 2020 du Trésorier de Palaiseau est en tout point conforme au Compte

Administratif 2020 et présente un résultat 2020 de -1 483 947,82 € 1 et un résultat cumulé de

- 380 272,79 € 2.

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Total des

sections

RECETTES

Titres émis en 2020 14 032 544,85 4 652 455,02 18 684 999,87

Résultat reporté 2019 1 012 308,74 91 366,29 1 103 675,03

TOTAL 15 044 853,59 4 743 821,31 19 788 674,90

DEPENSES

Mandats émis en 2020 14 641 933,03 5 527 014,66 20 168 947,69

Résultat reporté 2019 0,00 0,00 0,00

TOTAL 14 641 933,03 5 527 014,66 20 168 947,69

RESULTAT DE L'EXERCICE

2020 -609 388,18 -874 559,64 -1 483 947,82

1

RESULTAT CUMULE 402 920,56 -783 193,35 -380 272,792- 6 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du compte de gestion 2020 du budget principal de la ville et de donner quitus à Madame Le Comptable Public de Palaiseau pour sa gestion de l’exercice 2020.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire quitte la séance à 18h50 et donne la Présidence à Monsieur Duro, 8ème Maire-Adjoint.

- - oOo - - -

VOTE Pour : 32 Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M.

HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.

KORCHIA, Mme LAUNAY.

Ne prend pas part au vote : 1 M. VIGOUROUX.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire reprend la séance à 18h51.

- - oOo - - -

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Après prise en compte des Restes à réaliser 2020/2021, le Compte Administratif 2020 du budget Ville fait apparaître un résultat de clôture négatif de 769 492,95 € 3 décomposé comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement Reste à réaliser Total

Dépenses 14 641 933,03 € 5 527 014,66 € 990 110,15 € 21 159 057,84 €

Recettes 15 044 853,59 € 4 743 821,31 € 600 889,99 € 20 389 564,89 €

Solde 402 920,56 € -783 193,35 € -389 220,16 € -769 492,95 €3

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget Ville et de donner quitus à Monsieur le Maire, Francisque VIGOUROUX, pour sa gestion de l’exercice 2020.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire quitte la séance à 18h53 et donne la Présidence à Monsieur Duro, 8ème Maire-Adjoint.

- - oOo - - -- 7 -

VOTE Pour : 32 Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M.

HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M.

KORCHIA, Mme LAUNAY.

Ne prend pas part au vote : 1 M. VIGOUROUX.

- - - oOo - - -

Monsieur Le Maire reprend la séance à 18h54.

- - oOo - - -

9. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

La règle d’affectation du résultat de l’instruction budgétaire M14 impose que l’excédent cumulé de la section de fonctionnement N-1 couvre le besoin de financement de la section d’investissement cumulé N-1, y compris le solde des restes à réaliser, lors de la reprise des résultats N-1 en année N.

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

y compris les

Restes à Réaliser

Total des sections

Dépenses 14 641 933,03 € 6 517 124,81 € 21 159 057,84 €

Recettes 15 044 853,59 € 5 344 711,30 € 20 389 564,89 €

Excédent / Besoin

de financement 402 920,56 €

4 -1 172 413,51 €5 -769 492,95 €

L’excédent de la section de fonctionnement cumulé se monte à 402 920,56 € 4.

Le résultat cumulé 2020 de la section d‘investissement présente un besoin de financement de 1 172 413,51 € 5 en tenant compte du solde des Restes à Réaliser 2020-2021.

Il y a donc obligation d’affecter les 402 920,56 € 4 de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Il conviendra d’inscrire au Budget Primitif 2021 un montant de 402 920,56 € 4 à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal de reprendre au budget primitif 2021 du budget Ville :  L’affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de l’excédent de fonctionnement 2020 pour un montant de 402 920,56 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement cumulé 2020, y compris le solde des Restes à Réaliser 2020-2021,

 Le solde négatif d’investissement 2020 d’un montant de 783 193,35 € en dépenses au chapitre 001 « solde d’exécution négatif reporté ».

VOTE : unanimité- 8 -

10. BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET VILLE

Rapporteur Monsieur Duro

Le Budget Primitif 2021, avec reprise des résultats et des restes à réaliser, se présente de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 996 681,62

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 551 664,29

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 222 502,40

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 753 524,85

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 929 959,08

66 - CHARGES FINANCIERES 83 900,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 785,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 557 017,24

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 193 291,80

042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 157 210,60

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES

DIVERSES 1 549 082,50

73 - IMPOTS ET TAXES 9 553 589,00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 554 264,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 435 712,34

76 - PRODUITS FINANCIERS 39 867,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 74 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 557 017,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 783 193,35

040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 157 210,60

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 873 695,17

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 363 225,31

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 170 829,96

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 417 311,98

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 095 828,14

TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 49 649,42

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 910 943,93

RECETTES

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

024 - PRODUITS DES CESSIONS 945 317,00- 9 -

040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 753 524,85

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 069 591,60

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 865 364,17

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 018 439,84

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 934,42

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 595,05

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 244 177,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 910 943,93- 10 -

Ce budget 2021 est caractérisé par l’annulation de certaines manifestations de début d’année. Mais il comporte des dépenses dues au COVID-19.

Un état des lieux peut déjà être fait sur 2020 :

DEPENSES COVID-19 / 2020

FONCTIONNEMENT

Masques pour personnel communal 12 311,73 €

Masques pour population 27 535,50 €

Vêtements de travail pour personnel crèche 2 691,00 €

Gel hydro alcoolique 525,35 €

Thermomètres frontaux 600,00 €

Produits d'entretien supplémentaires 1 636,47 €

Prestation de ménage supplémentaire par prestataire 8 069,60 €

Prime Covid pour les agents 38 098,25 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 91 467,90 €

INVESTISSEMENT

Distributeurs de gel sans contact 2 520,00 €

Distributeurs de gel 783,72 €

TOTAL INVESTISSEMENT 3 303,72 €

TOTAL DEPENSES COVID-19 SUR 2020 94 771,62 €

Au budget 2021, des dépenses et des recettes sont inscrites selon les prévisions suivantes :

BUDGET COVID-19 / 2021

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Masques pour personnel communal 5 000,00 €

Produits pharmaceutiques 400,00 €

Vêtement de travail pour différents services 3 000,00 €

Centre de vaccination : alimentation 840,00 €

Centre de vaccination : produits pharmaceutiques et de désinfections 3 800,00 €

Centre de vaccination : fournitures diverses 600,00 €

Centre de vaccination : éliminations des déchets 2 548,80 €

Centre de vaccination : charges de personnel 95 430,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 111 618,80 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Centre de vaccination : Participation Région 10 000,00 €

Centre de vaccination : Participation ARS 65 500,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 75 500,00 €- 11 -

COUT POUR LA VILLE COVID-19 SUR 2021 36 118,80 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du budget ville.

Monsieur Daulhac

Une petite question sur les dépenses de fonctionnement du budget 2021. Il y a quelques petites différences entre les chiffres présentés là, et les chiffres qu’on nous a diffusés. C’est peut-être dû à des rectifications de dernières minutes. Ils ne sont pas énormes.

Monsieur le Maire

Vous pouvez préciser Monsieur Daulhac s’il vous plaît.

Monsieur Daulhac

Sur le total des dépenses totales de fonctionnement, sont indiquées en présentation : 14 557 017,24, sur les informations fournies : 14 541 968,24. La différence joue essentiellement sur les autres charges gestions courantes. On a 929 959,08 d’après les chiffres lors de l’information fournis avec la documentation. On a 929 959,08 et avec l’information fournie, nous avons 914 910,08. Je suppose que ce sont des ajustements de dernière minute.

Monsieur Duro

Tout à fait

Monsieur Daulhac

Ça ne change rien dans le chiffrage total.

Monsieur Duro

Nous allons être complètement transparent. Il y a déjà tout ce qui est en matière de subventions aux associations qui a pu varier à la marge, y compris au niveau des dotations. Puisque quand nous avons construit le budget, en dernière minute, nous avons reçu les notifications de l’état. Ce qui nous a obligé à inscrire et à ajuster à la marge un certain nombre des dépenses et des recettes. Vraiment à la marge.

Monsieur Daulhac

C’est vrai, mais je regarde bien les chiffres quand même.

Monsieur le Maire

Aucun problème Monsieur Daulhac, ça montre bien que vous avez étudié précisément le budget. Donc très bien.

Madame Launay

Tout d’abord, merci pour cette présentation. Et nous souhaitons aussi remercier Monsieur le Maire et Monsieur Duro pour nous avoir communiqué les différents tableaux par politique publique. Nous apprécions l’effort de transparence. Malgré tout, le budget tel qu’il nous est présenté, sans note explicative des arbitrages que vous avez effectués ne nous permet pas d’identifier l’évolution des différentes politiques menées sur la ville. Je vais vous donner un exemple très simple pour illustrer mon propos, pour qu’il ne soit pas mal interprété. Si nous prenons deux familles à revenu égal. Si la première souhaite privilégier des voyages, pour ne pas dépasser son budget, elle va faire des choix budgétaires, et elle va par exemple diminuer son budget alimentation ou habillement. Et l’autre, si elle souhaite acheter une voiture, pour ne pas dépasser son budget, elle diminuera ses sorties culturelles et de loisirs. Ces deux familles ont une bonne gestion de leur budget. Elles font des choix différents. Elles ont des politiques différentes pour mettre en œuvre leurs choix de vie. Pour en revenir au budget primitif de ce soir, il ne porte aucune indication nous permettant d’évaluer nos choix de vie pour la ville. Un exemple, quand nous avons abordé lors du vote l’augmentation du nombre d’agents de la Police Municipale. Nous avions dit que nous serions très attentifs aux choix budgétaires qui seraient faits pour financer cette augmentation d’effectifs. Aujourd’hui, quand nous analysons tous les- 12 -

tableaux que vous nous avez donnés, et où nous avons passé beaucoup de temps. Rien ne nous permet de comprendre comment l’ajout de ces deux personnes a été financé d’autant plus que les charges de personnels sont, nous allons dire, assez constantes, l’évolution est peut-être expliquée par l’évolution naturelle liée à l’évolution des salaires ou de grade. Donc nous sommes dans l’incapacité de pouvoir analyser si pour financer l’ajout de ces deux agents, deux postes ont étés supprimés dans un service municipal. Et si oui, dans lequel ? Donc ce soir, nous ne doutons pas de la sincérité de notre budget, la question n’est pas là. Mais nous avons un vrai souci de lisibilité sur les orientations politiques, au sens noble du terme, que vous mettez en place, et qui normalement se juge, à l’aune du budget.

Monsieur Duro

Je peux déjà apporter une première réponse Madame Launay. La vie municipale chez les fonctionnaires territoriaux, ce sont les arrivées et les départs. Parfois, nous avons des départs d’agents qui étaient en milieu de carrière ou en fin de carrière. Et il y a des recrutements. Pour les fins de carrière, cela génère des premières économies. Pas en capacité de dégager forcément le financement de plusieurs postes, mais en tous cas sur plusieurs dépenses, nous sommes en capacité de faire l’économie d’un poste. Voilà, ça arrive très fréquemment. Parfois aussi, il y a des arrivées qui peuvent coûter un peu plus chère. Mais nous faisons aussi attention à la politique de recrutement, pour, comme vous l’avez dit, éviter d’augmenter ce chapitre qui est déjà à 59%, très important sur notre budget. Un certain nombre de choses ont étés organisées dans les services depuis maintenant plus de 6 ans. D’ailleurs, dès le début du premier mandat, un certain nombre de choses se sont structurées et ont permis, le non remplacement de certains fonctionnaires. Ayant une organisation très différente, ça crée des marges de manœuvre, et ça créé des marges budgétaires. Nous avons inscrit, et nous souhaitons inscrire un renforcement sur d’autres services. Voilà, une première approche purement budgétaire.

Monsieur Le Maire

Madame Launay, je ne suis pas d’accord avec vous, dans la mesure où la dynamique RH, se traduit d’une manière assez régulière dans les opérations qui se passent. Au fur et à mesure, dans les conseils qui se suivent, je me souviens que nous avons déjà eu l’occasion, même, lors de notre dernière réunion, vous avoir donné des explications. De mémoire c’était concernant les véhicules de service où j’avais expliqué que nous avions loupé une direction. La direction jeunesse et sports, puisque nous avons un départ qui est prévu. Je crois, également de mémoire, avoir rappelé, que le départ de la personne de la communication interne n’était pas remplacé et du coup, que nous fusionnons les services sous une seule identité, et que le départ de la directrice de la communication n’était pas non plus remplacé par ce que nous faisons une fusion avec le Cabinet - Communication. En fait si vous voulez, l’explication est assez simple parce que dans votre remarque, il y a la réponse, partiellement en tous cas. Puisque, vous nous dites que les charges de personnelles, globalement sont plutôt stables. Du coup, nous voyons bien, que lorsque nous décidons de renforcer un service, forcément ça veut dire que par ailleurs, nous dégradons ou nous faisons d’autres choix. Nous optimisons sur d’autres services. Je vous ai donné là, deux éléments très concrets, et ils sont suffisamment concrets parce que, les personnes qui n’ont pas étés remplacées sont des personnes qui avaient de l’ancienneté, avec un niveau de salaire assez important. Nous voyons bien au fur et à mesure que les délibérations passent, que les explications sont là. Elles se font au fur et à mesure, et parfois, il y a des opportunités et d’autres choix. La politique que nous avons choisie depuis maintenant six ou sept ans est, 2018 d’un départ, nous nous interrogeons systématiquement, si nous remplaçons la personne au même poste. Et nous nous interrogeons sur le contour du service qui est affecté, pour être plus efficace si nous faisions autrement. Parce que justement, compte-tenu du fait que nous avons aujourd’hui, 60% du budget de fonctionnement qui est utilisé par les RH pour les charges, nous devons surveiller cette ligne de très près. Donc, en tous cas, sur les raisons que vous donnez de RH, nous avons vraiment les explications régulièrement en conseil municipal au fur et à mesure.

Madame Launay

C’est un exemple, mais c’est un peu la même chose sur toutes les politiques. C’est dire là, nous découvrons en séance, et je trouve un peu dommage, la liste des investissements qui vont être faits. Mais quand nous choisissons de faire des investissements, nous faisons un choix par rapport à un budget que nous avons, donc nous choisissons de faire tel ou tel investissement ou d’autres que nous- 13 -

ne ferons pas. Il y a toujours des arbitrages qui sont faits. Et là tel que le budget est présenté, nous ne pouvons pas orienter le choix de vie que nous voulons donner sur la commune. Et je trouve ça vraiment dommage, et je m’en étais déjà expliqué sur le budget supplémentaire, où j’avais, je crois, indiqué qu’au Conseil départemental, en face de chaque politique, avant chaque tableau, il y a une explication qui dit, pourquoi le budget baisse à tel endroit. Il y a un choix qui se fait, de faire moins sur tel ou telle politique départementale ou non, mais nous le disons, et ça fait que nous comprenons les orientations du budget. Là, pour moi, elles sont illisibles. Et je trouve ça d’autant plus dommage, sur le budget de la caisse des écoles. Voilà, là moi, je n’arrive pas à décoder. C’est un budget très comptable. Comme je disais, nous ne contestons pas du tout la sincérité du budget. Moi mon problème, il n’est pas là, mais sur la lisibilité des actions menées par la commune au fil du temps. Une année nous faisons plus ça, une année nous faisons moins ça, c’est quelque chose que nous ne voyons pas là, et ça ce n’est pas lisible.

Monsieur le Maire

Madame Launay, dans votre remarque, j’ai le sentiment que vous cherchez tout argument pour ne pas voter le budget. Donc, vous tournez un peu autour. En fait, en réalité, c’est un budget très comptable, bien sûr ! La présentation et l’articulation du budget est très normée. En revanche, entrer dans le budget n’est pas forcément une chose aisée. C’est la raison pour laquelle avec Monsieur Duro, nous avons fait le choix qu’effectivement vous soyez associés, de bout en bout, pour qu’il y ait vraiment ce travail préparatoire. D’ailleurs, il y a eu un certain nombre de remarques en commission, c’est très bien. Du coup, la commission jouait son rôle. Vous aussi, vous jouez ce rôle, c’est parfait. Après, je ne vois pas ce que vous souhaitez faire différemment. Parce-que, en fait, sur les projets investissement, nous passons notre temps à travailler sur les budgets d’investissement, à ajuster en fonction des subventions. Il y a également un temps long sur les projets d’investissement ou d’équipement. Ce n’est pas simple, parce que parfois, nous retardons. Pour le pôle médical, il y a un décalage. Après, en fait si vous voulez, sur les choix des investissements, tout est sur la table. Nous avons un programme municipal que nous déroulons. Donc en général, les choix d’investissement sont guidés par deux types d’objectif. Il y a l’objectif politique affiché, c’est le programme municipal sur lequel nous nous sommes engagés. Et ensuite, il y a d’autres éléments qui arrivent sur la table parce qu’à un moment donné se présentent des opportunités. Typiquement sur les commerces, nous faisons un très gros effort cette année sur l’achat de deux commerces. Parce que nous avons fait le choix de maintenir la diversité des commerces sur la commune. C’est un sujet qui est épineux, très compliqué auquel beaucoup de communes, petites comme les nôtres, en plaine urbaine sont confrontées. Et nous savons que le seul moyen de sauvegarder le tissu commercial de détail, les petites boutiques, c’est que les collectivités achètent les murs et ensuite proposent des loyers, et qui ne soient pas des loyers du marché. Donc là, effectivement, il y a eu deux opportunités ces dernières semaines. C’est l’achat des murs de l’épicerie du Bourg et l’achat des murs du Balto. Voilà, mais en revanche si vous voulez, sur les objectifs, tout est clairement annoncé.

Madame Launay

Mais non, par exemple là, je voulais rester très calme, mais non ! Quand j’ai relu le ROB. Eh bien, nulle part, il n’est écrit, alors qu’il date du mois de février, nulle part nous parlons du Projet Curie. Nulle part, alors que ça fait vraiment parti des orientations budgétaires de la ville. Du coup, là dans le budget, j’entends ce que vous dites sur la préservation du commerce de la ville, c’est important, mais c’est expliqué nulle part. Les choix budgétaires que vous faites, et celui-ci, nous le cautionnons tout à fait. Mais ce n’est expliqué nulle part.

Monsieur Duro

Monsieur Le Maire, j’ai envie de dire, j’assume en tous cas à la lecture du budget investissement. Il y a trois lectures. D’un, d’abord le pôle médical, tout ce qui est médical est un acte majeur du budget, six cents quarante mille euros. Les dépenses pour le centre de vaccination que nous ne pouvions pas prévoir. Il y a aussi des aléas qui nous entourent. Cette année, c’est annoncé quand même, le médical depuis plusieurs temps est un acte majeur. Quand nous regroupons les dépenses liées au pôle médical, c’est aussi un acte numéro un. Ensuite les écoles, cinq-cent-mille euros, et ça ne date pas d’hier. Chaque année, nous investissons pour rénover les écoles. Nous avons repeint Joliot Curie. Nous avons changé les fenêtres, nous poursuivons. Nous étudions déjà pour l’avenir, la cantine Charles Perrault. Nous avons quand même une vision à long terme de ce que nous devons faire dans les écoles. Nous pouvons nous dire qu’éventuellement, ce n’est pas suffisant, et c’est à l’échelle des- 14 -

moyens de la commune. Nous pouvons savoir que ce n’est pas un budget exceptionnellement lié comme celui d’un département. Nous n’avons pas les mêmes leviers Madame Launay, vous le savez très bien. Donc nous avons un deuxième axe qui est, les écoles. Et depuis un certain nombre d’années un troisième axe, les commerces. C’est-à-dire, qu’il y a quelques années quand nous sommes arrivés, les commerces étaient un peu déstructurés. Donc, nous avons mis un plan d’attaque. Nous nous sommes dit stratégiquement, dès que nous pourrons intervenir, nous interviendrons. L’année dernière, nous avons acheté des commerces. Cette année, nous achetons des commerces. Et peut- être même l’année prochaine. On ne peut pas nous reprocher en tous cas, d’avoir une colonne vertébrale. Nous voulons redynamiser les commerces du Bourg. Du côté du centre-ville, ça se passe plutôt bien. Ceux du Bourg, il y a quelques années, c’était moins bien. Nous essayons de redynamiser le marché, mais les commerces doivent pouvoir vivre. Et pour se préserver de l’avenir, il vaut mieux avoir une politique proactive dans ce domaine-là. Voilà, nous avons ces trois axes. Il y a des choses qui ont moins d’importance. Il y a évidemment un tas d’études qui sont lancées. Pour l’avenir, le sport est un quatrième axe j’ai envie de dire. Le sport avec le skate-park sera un axe majeur et nous poursuivrons. Alors chaque année peut-être le Pôle Médical ne sera pas le numéro un, mais en tous cas, nous savons où nous voulons aller. Nous assumons là où nous voulons aller, mais à notre juste mesure, parce que nous avons un budget qui est malheureusement assez contraint, assez petit c’est vrai, nous aimerions bien faire le double, ça croyez-nous bien. Mais néanmoins, pour pouvoir conserver un endettement stable, pour ne pas obérer l’avenir de notre commune, parce que nous les élus majoritairement nous sommes là, demain nous ne serons pas là, nous transmettrons le flambeau aux autres. Il convient d’être raisonnable, je pense, c’est ce que reflète notre budget. Tout le temps, et ce sera le résumé de la prochaine délibération. En maintenant la fiscalité à ce qu’elle a été lorsque nous sommes arrivés. C’est-à-dire que nous n’avons pas de marge de manœuvre. Malheureusement d’autres communes, d’autres élus sont arrivés et ils avaient des marges de manœuvre. Nous, avec des taux essentiellement hauts, par rapport à d’autres communes du département, nous n’avons pas de marge de manœuvre donc, nous sommes obligés de rester dans cette taxation.

Monsieur le Maire

Pour compléter ce que dit Monsieur Duro, le but d’un budget prévisionnel, c’est bien que les élus se mettent d’accord, votent ou non, sur ce que la ville prévoit de faire sur l’année qui vient, l’année qui a commencé avec ce premier trimestre. Donc la question avec ce budget, c’est de savoir si les uns et les autres, vous êtes d’accord oui ou non, sur les choix d’investissement qui sont opérés sur cette année 2021. Effectivement comme l’a expliqué Monsieur Duro, il y a toujours un delta. En fonction du rythme, travaux…Je ne vais pas redire ce qu’a déjà dit Monsieur Duro. Il a très bien expliqué. Oui ou non, nous sommes prêts à investir sur ce qui a été décidé, des grandes masses qui sont prévues. Est- ce que nous sommes prêt à accepter ce budget qui permet de faire fonctionner des services en s’adaptant aux besoins des Ignissois. La question des taux effectivement fait l’objet d’une délibération à part. Là aussi c’est un choix politique. Après Madame Launay, il y a aussi évidemment une part d’incertitude. Personne, autour de cette table ou de nos écrans, ne peut dire ce qu’il serait capable de faire sur les dix ans à venir. A un moment donné, il y a forcément une part d’incertitude, et c’est vrai pour toutes les collectivités. Mais le procès qui consiste à dire : « nous n’y voyons pas assez clair, vous n’avez pas annoncé les investissements ». Si ! Nous annonçons les investissements. Réellement nous les annonçons, sauf la part de l’opportunité et de surprise etc. Je vais vous donner un exemple, aujourd’hui nous voulons nous positionner sur l’achat de l’ancien labo place de la ferme. Voilà, le bâtiment tombe en ruine, ça devient très compliqué. Nous voulons nous positionner, nous avons écrit au propriétaire. Est-ce que le propriétaire va bouger, nous n’en savons rien. Est-ce qu’il va vendre ou pas, nous n’en savons rien. Donc en disant ça c’est de la prévision ou pas, oui et non. Et il y a vraiment un certain nombre de sujet comme ça. Moi j’estime qu’aujourd’hui, franchement il n’y a pas plus transparent. Et il n’y a rien à cacher sur nos choix d’investissement. Nous sommes clairs sur les orientations, sur les grandes thématiques.

Madame Launay

Avez-vous un tableau identique aux dépenses de fonctionnement ?

Monsieur Le Maire

Un tableau identique à quoi ?- 15 -

Madame Launay

Oui un tableau identique sur les dépenses de fonctionnement par rapport aux politiques de la ville. L’investissement c’est quelque chose qui dure, donc forcément nous ne recommençons pas tous les ans. Nous n’allons pas recommencer un skate-park. Un investissement c’est quelque chose qui dure dans le temps. Le fonctionnement, fait tourner la machine. Et donc, suivant le budget que nous mettons sur telle ou telle politique, c’est aussi là qu’est l’intérêt que nous portons sur tel secteur. Vous avez parlé de sport, il y a le social, un tas de choses. C’est aussi ça qui compte énormément dans les politiques de la ville. Et ça nous ne pouvons pas le lire, ce n’est pas de la malhonnêteté. Nous ne pouvons pas le lire tel que nous avons actuellement le budget.

Monsieur Duro

Je conteste aussi cet élément. Nous avons présenté les dépenses par service et vous avez eu un arbitrage par service. Evidemment qu’une politique de fonctionnement, passe à travers les fonctionnaires territoriaux. Des actions sont inscrites. Par exemple, pour le centre médical, tourne plus par la masse salariale que nous avons investi que par une action que nous soutenons. Nous ne finançons pas une action mais ceux qui font tourner le centre médical. Donc c’est difficile de dire montrez-moi quelle masse. Le centre médical, x milliers d’euros pour le personnel. Comment traduire autrement. Si demain vous me dîtes : « quelle politique mener en matière des jeunes » par exemple. Nous savons dire quelles actions nous menons, c’est inscrit au budget et inscrit par service. Ce ne sont pas des montants explosifs, mais ce sont quand même des montants. Nous savons identifier les actions que nous faisons. Le centre d’action sociale, demain après la crise COVID, déjà dès aujourd’hui, il va falloir avoir une attention particulière. Nous savons que nous allons avoir peut-être des dépenses à prévoir, à la hausse, nous anticipons ça dans le budget. Dans le budget du CCAS, nous avons anticipé des dépenses supplémentaires parce que nous savons qu’il y a une fragilité de certains types de population. Nous savons que certains sont en difficulté de par leur travail. Nous nous sommes dit attention, il va falloir peut-être plus d’actions sociales, d’où la hausse aussi à l’intention du CCAS.

Madame Launay

Oui, mais ç’est justement ça, qui manque dans la lecture des tableaux, pour comprendre l’évolution.

Monsieur Duro

Nous en avons parlé, et nous en parlons aussi librement en commission ressources si nécessaire. En tous cas rien n’est caché puisque nous avons tout mis sur la table, Madame Launay, cette année. Je crois qu’en France si vous trouvez sur une autre commune qui a montré autant de choses aux élus minoritaires que nous l’avons fait, je veux bien avoir le nom. J’ai même des élus qui disent que nous les majoritaires nous avons dépassé l’entendement. Et bien non, nous n’avons pas dépassé l’entendement, parce que l’action publique se partage. Alors peut-être Madame Launay, vous pouvez dire que ce n’est pas suffisant.

Madame Launay

Je ne dis pas que ce n’est pas suffisant. Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. Comme le budget de la ville, je ne demande pas que nous dépensions des millions que nous n’avons pas.

Monsieur Duro

Pour ces six prochaines années, nous sommes entrain de dessiner un plan stratégique d’investissements. On parle d’investissement, néanmoins, il nous faut voir notre PPI qui évolue chaque année, sur les six ans. Nous sommes en train de le construire. Il ne s’agit pas simplement d’inscrire des actions et des montants. Il faut aussi aller chercher ces subventions et construire quelque chose de réalisable. Donc c’est pour ça que le PPI n’a pas encore été présenté. Parce que aujourd’hui il n’est pas encore abouti. Donc je ne peux pas présenter quelque chose qui n’est pas abouti.

Monsieur Le Maire

Monsieur Duro, je crois comprendre ce que demande Madame Launay, ou ce qu’elle regrette. En fait Madame Launay, vous êtes en train de dire politique par politique thématique, je ne vois pas, mais vous dîtes, il faudrait une forme de comptabilité analytique. C’est-à-dire politique par politique, l’état des dépenses, des ressources etc. Je comprends bien, c’est ça ou vous me corrigez si je me trompe. C’est ça que vous êtes en train de dire ?- 16 -

Madame Launay

Le plus simple serait que je vous envoi le budget du département. Je n’ai aucun intérêt à défendre le budget du département, mais la présentation permet de comprendre les enjeux. Ce qu’a dit Monsieur Duro tout à l’heure sur je ne sais plus quelle politique, je suis tout à fait d’accord avec lui. Je ne souhaite pas que nous mettions plus d’argent sur la table, que nous empruntons pour faire de l’investissement. Ce n’est pas du tout ce que je suis en train de dire. Ce n’est pas non plus ce que nous disons avec Monsieur Korchia. Je dis juste que dans un budget restreint, c’est un exemple avec les deux familles qui ont le même budget et ne font pas les mêmes choses, et donc elles font des choix. Nous ne pouvons pas juger des orientations. C’est plus sur le fonctionnement que sur l’investissement. Effectivement l’investissement comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est du long terme. Donc une opération d’investissement nous n’allons pas la recommencer. Elle n’est pas reconductible l’année d’après, à part sur un projet de plusieurs années.

Monsieur le Maire

Je ne sais pas si la maquette budgétaire sur la collectivité départementale fonctionne de la même manière que les communes. Mais lorsque le budget est présenté par les communes, c’est la M14 pour quelques mois encore en tous cas. Le budget est présenté par fonction. Et par définition, par politique publique et nous sommes d’accords quand c’est par fonction, services techniques, jeunesse, sport, solidarité.

Madame Launay

Ça c’est un second débat.

Monsieur le Maire

En fait, la précision elle est compliquée, et par définition, si nous embauchons un conseiller numérique sur France Services, c’est plutôt une politique sociale, une politique numérique, c’est un peu les deux à la fois. Si en plus nous décidons de favoriser un jeune, c’est aussi un peu une politique jeunesse. Donc voilà, réhabiliter un logement d’urgence, c’est à la fois dans le domaine solidarité, mais c’est aussi une politique patrimoniale sur un bâtiment de la ville. Ça se chevauche souvent. Le début de la réponse il est déjà par nature et par la norme. Il est déjà là sur la table tel que le projet est présenté. Ce que nous pouvons faire, c’est faire l’exercice. Nous pouvons déjà regarder pour le budget prochain. Nous pouvons regarder mais franchement, vous regardez sur des services qui ne sont pas directs. En prise directe avec la population, c’est peut-être fonctionnel. Mais comme la plupart des services sont très mouvants dans leur périmètre, ce que vous demandez n’est pas très simple. Mais nous pouvons essayer de faire l’exercice.

Monsieur Korchia

D’abord je voudrais dire et répéter ce qu’a dit Madame Launay. Nous ne sommes pas du tout en train de critiquer et nous ne remettons pas du tout en cause la sincérité du budget. Il n’y a pas de discussion là-dessus, nous ne le ferons pas. Sur les investissements effectivement nous avons de l’information qui vient au fur et à mesure. Ensuite il y a des informations qui viennent comme vous l’aviez dit. Revoir le rachat du Balto, il y a une opportunité, il faut la prendre. Et que je sache, il ne me semble pas que nous ayons voté contre cette chose-là. Donc il n’y a pas de problème, par contre moi, je suis plus embêté sur la vision, sur la visibilité du budget de fonctionnement. Vous avez dit tout à l’heure à juste titre que les charges personnelles c’est 60% du budget, donc c’est le gros du budget. Et donc là nous avons une masse. Moi je serai quand même très intéressé pour savoir sur 2019 et 2020, nous voyons vos tableaux et puisque vous entrevoyez pour 2021 même si après il y a les opportunités, je suis bien d’accord. Comment ça a évolué et comment vous le faites évoluer. Quelle est votre politique d’évolution de ces charges par service ? Ça serait intéressant de le savoir et qui nous permettrait d’avoir une vraie vision. Aujourd’hui nous ne l’avons pas, nous avons une masse. Je ne sais pas si vous vous en rappelez mais nous en avions parlé à un conseil municipal, par exemple on avait parlé de la Police. J’avais dit comment vous financez les postes supplémentaires. Bon vous n’aviez pas vraiment répondu. Et là vous ne répondez toujours pas. Donc nous n’avons pas de réponse là-dessus. Nous n’en avons pas. S’il y a deux nouveaux postes affectés au service Police, ça veut dire que quelque part il y’aura en moins un poste et demi avec les variations de salaire et compagnie. Il y‘aura un poste et demi supprimé quelque part. C’est obligé, c’est vases et communicants. Le budget RH ne bouge pas. Il n’évolue pas. Donc forcément, c’est quand même- 17 -

intéressant. On souhaite savoir sur quel service vous avez choisi d’éliminer un peu les effectifs. Bon, comme disait Madame Launay, c’est un choix politique et après ça se critique ou ça ne se critique pas. Et c’est intéressant de le savoir et ça nous ne le savons pas.

Monsieur le Maire

J’ai répondu !

Monsieur Korchia

Non, vous n’avez pas répondu !

Monsieur Le Maire

Je vais refaire la réponse sur les postes concernant la PM. Typiquement oui, nous avons économisé sur deux postes, sur le périmètre de la communication par exemple.

Monsieur Korchia

Donc pour la communication, les charges salariales du budget communication sont amputées de deux postes.

Monsieur le Maire

Nous n’avons pas recruté de nouveau directeur de la communication et nous n’avons pas recruté de nouveau responsable de la communication interne.

Monsieur Korchia

Parfait. Vous le dîtes là très clairement, et bien là, nous ne le voyons pas. Nous ne le savons pas. Ce n’est pas dit, ce n’est pas écrit. Et c’est ça que je reproche. C’est un choix, nous pourrions le critiquer, toutefois je le critiquerai d’ailleurs. Ce n’est pas dit, ce n’est pas écrit. Nous avons une masse. Et pour moi avoir une masse qui représente 60% du budget fonctionnement sans aucune répartition sans aucune explication, c’est quand même un peu gros.

Monsieur Le Maire

Sauf que moi je le rappelle encore une fois à longueur de conseils municipaux. Du coup maintenant je ferai attention à mieux le rappeler par rapport à vos remarques à tous les deux. Nous nous projetons sur l’année future mais je rappellerai, souvent nous égrenons les délibérations RH. Nous avons l’impression que ça passe comme ça. Derrière effectivement, ce sont des évolutions parfois de service, des postes que nous supprimons et que nous ne renouvellerons pas, parfois nous les renouvelons sur des périmètres différents. Donc je veillerai à chaque fois à rappeler l’impact que ça a. Effectivement parfois nous retrouverons le budget réalisé dans le BP suivant. Alors voilà, j’ai juste fait une erreur, j’étais en train de recalculer les 60% qui me paraissaient énormes donc je reprenais ma calculette. Nous prévoyons quand même des charges personnelles au-delà de 50% du budget général. Je pense qu’au final, nous serons plutôt autour de 52%.

Monsieur Korchia

Ce qui est important. Cela dit j’attire quand même l’attention sur ce point-là. J’avais demandé en commission, Monsieur Duro si c’était possible d’avoir une répartition des charges salariales par service. Mais bon c’est peut-être compliqué à faire mais c’est quand même intéressant de le faire et de voir l’évolution. D’autant plus que vous avez rappelé tout à l’heure, Monsieur Le Maire, que le budget ce n’est pas un truc que vous faites en cinq minutes. Vous vous y êtes mis l’été dernier donc ça fait six mois que vous travaillez là-dessus, vous réfléchissez, vous devez avoir derrière la tête des idées sur l’évolution des différents services. Vous avez une ligne directrice, vous avez forcément une idée derrière la tête. Ça nous ne le voyons pas.

Monsieur Le Maire

Nous l’avons, mais de la même manière comme je disais à Madame Launay tout à l’heure. Le budget a été présenté par fonction donc par politique publique, comme le tableau des effectifs présenté par service. Ça fait partie des documents qui sont annexés. Ce que je comprends des interventions de Madame Launay et vous, nous allons réfléchir aux moyens avec plus de prospectives. Moi j’estime qu’il y a beaucoup d’éléments. Donc c’est de voir comment nous pourrions travailler un peu plus sur la prospective. Ce que je retiens de vos remarques c’est ça. Nous sommes d’accord.- 18 -

Monsieur Duro

Quand nous voyons la fonction restauration et communication et qu’on voit 011 et 012, il faut s’y pencher. Nous avons la réponse dans les documents que nous transmettons. Les services saisissent les budgets dans un logiciel qui est conforme aux demandes de l’Etat. L’Etat a voulu détailler par fonction. Ce n’est pas moi qui ai déterminé les fonctions. Je ne vais pas dire aux services de maintenant de me bricoler un salaire là, un d’un autre service, là ce n’est pas possible. Ce n’est pas réalisable. La M57 va remplacer la M14. Je ne sais pas comment elle va redistribuer ces analyses. Quand je regarde toutes les fonctions, nous y avons beaucoup de réponses Monsieur Korchia. Beaucoup de réponses !

Madame Launay

Par exemple, il n’y a pas l’évolution. Nous avons les tableaux, nous les avons à partir de la page vingt- quatre par répartition. Mais nous avons effectivement le service mais pas l’évolution. En fait, nous avons un instantané. Mais nous ne pouvons pas en juger.

Monsieur Duro

Oui je me rappelle quand j’étais dans l’opposition, il y’avait un peu de travail à faire quand nous voulions comprendre quelque chose, je suis d’accord. Alors après si c’est juste nous dire, montrez- nous l’évolution sur quatre et cinq ans et sur quelle fonction. Les informations année après année, nous les avons au budget clairement ainsi que dans le compte administratif et le compte de gestion.

Monsieur Le Maire

Je veux bien que nous regardions pour synthétiser les informations supplémentaires sur le volet prospectif. Mais nous sommes bien d’accord, nous n’allons pas demander aux services administratifs de faire le travail d’analyse politique qui est votre job. D’ailleurs de l’ensemble des élus. Parce que moi-même j’ai été élu dans l’opposition à Palaiseau dans un autre temps, je concrétisais tous les budgets, je faisais mes tableaux Excel, je travaillais quand même. Ils ne vont pas faire le travail qui est le vôtre, de chaque élu d’ailleurs sur le sujet. Je vais regarder comment nous pouvons synthétiser les chiffres d’une manière un peu différente, mais le travail d’analyse politique, c’est le job des élus, quel qu’il soit, nous sommes bien d’accord.

Monsieur Korchia

Nous sommes bien d’accord.

Madame Todeschini

Il y avait une allusion à la caisse des écoles et je ne peux pas laisser dire ça qu’il y a un choix politique d’avoir baissé la subvention de la caisse des écoles.

Madame Launay

Je n’ai pas dit ça.

Monsieur Le Maire

Elle n’a pas dit cela, elle a dit le contraire.

Madame Todeschini

Un rapport d’orientation budgétaire au dernier comité a prouvé par A + B que nous n’avions pas besoin de tous les sous.

Madame Launay

Je n’ai pas dit ça, j’ai dit tout l’inverse. Le budget présenté de la caisse des écoles était super compréhensible parce que nous comprenons ligne par ligne ce qui avait dedans, pourquoi ça baissait, pourquoi ça montait. C’était super clair. J’ai dit tout l’inverse. Je n’ai pas du tout critiqué le budget de la caisse ces écoles, bien au contraire.- 19 -

Monsieur Le Maire

Pour le coup je vais défendre et en suis même gêné, je vais défendre Madame Launay. Effectivement je confirme que dans son propos, elle n’a pas critiqué le budget de la caisse des écoles. Elle faisait un parallèle qui pour moi n’a pas de sens, parce que nous ne sommes pas du tout sur le même niveau de complexité du budget. Mais en tous cas, elle n’a pas critiqué le budget de la caisse des écoles.

Madame Todeschini

Comme nous faisons sur Excel avec la caisse des écoles pour une meilleure compréhension des rentrés et des dépenses qui vont ensemble. C’est un budget analytique mais qui n’a rien à voir avec un compte analytique public. Nous le faisons pour nous, pour parler des sujets et nous ne le faisons pas parce que c’est une obligation légale. Et je n’ose même pas imaginer un tableau Excel sur la mairie parce que là, c’est un petit budget.

Madame Hamon

Je voulais intervenir sur le budget que je connais quand même le mieux. Le sujet périscolaire, restauration et scolaire et petite enfance. Typiquement ce budget-là se cale en fonction de la vie de tous les jours. Typiquement, le remplacement de menuiserie dans les écoles. Il y a eu une réunion entre les directeurs des écoles, des parents d’élèves et nous, et c’est à ce moment-là que les directeurs nous ont dit voilà, il y a eu un changement de menuiserie dans les écoles en 2013 mais tout n’a pas été fait. Et nous cette année nous aimerions si c’est possible, faire le reste du changement. Nous faisons des travaux tous les ans depuis 2014. Chose qui n’avait pas été faite avant. Et c’est vrai que par exemple typiquement, en 2020 nous ne nous étions pas projetés à faire les menuiseries. Nous y avons pensé sur les six ans. Mais comme là il y a eu une forte demande de la part des directeurs, du coup nous avons regardé la faisabilité. Nous projetons au plan de relance qui a été proposé au mois de décembre, pour subventionner les menuiseries. Donc quelque part, nous nous calons aussi avec la population et les utilisateurs. Logiquement la cantine Charles Perrault, est à réhabiliter en lien avec le projet Séqens. Nous savons que s’ils réhabilitent le secteur il y aura plus d’enfants et que notre cantine ne sera pas assez grande pour accueillir les enfants. Du coup c’est pareil, nous en profitons pour faire des demandes supplémentaires. Mais ce n’était pas forcément prévu en 2021. Donc il faut comprendre que ça évolue fortement avec l’environnement. Ce n’est pas quelque chose de figé. Un autre exemple en RH, vous parliez beaucoup de RH, au niveau du service éducation, il y avait un directeur qui était directeur petite enfance et restauration scolaire et sports. Quand il a décidé de partir de la collectivité, nous nous sommes posé la question et ce qu’a dit Monsieur Le Maire tout à l’heure. Nous nous posons la question quand il y a un départ. Et donc nous nous sommes demandés si c’était plus judicieux que reste sous la même direction le sport et tout ce qui est éducation et enfance. Et là à nouveau nous remettons tout à zéro et nous nous posons les bonnes questions. Donc typiquement nous nous sommes dit que c’était plus judicieux que le sport ne soit pas avec l’éducation. Donc je pense que ce n’est pas une question de cacher des choses ou de ne pas vous expliquer les choix que nous voulons faire. En plus en commission comme l’a rappelé Monsieur Duro, nous nous parlons assez librement et ouvertement des choix et des positions que nous prenons. Donc voilà, un budget c’est vivant pour moi.

Monsieur Le Maire

Merci Madame Hamon. Je vais dire quelques mots de conclusion. D’abord je voudrais déjà remercier Monsieur Duro pour sa présentation qui est pour moi, pour le coup, claire et qui donne bien à la fois la situation et également des perspectives et vous avez pu en retracer quelques-unes au travers des choix de projets d’investissement sur les mois et les années à venir. Et remercier les services municipaux qui sont dans une passe un peu difficile. Madame Bruno, qui est à la fois directrice RH et finances qui est présente avec nous, entre le personnel qui est absent, ce n’est pas évident. Je vous précise d’ailleurs que nous cherchons un responsable financier. En tous cas, ça n’a pas été simple de créer ce budget. Et ça ne l’a pas été non plus, parce que ce n’est pas un budget habituel. C’est un budget en quelque sorte un peu de transition dans la mesure où nous voyons bien que la crise sanitaire impacte fortement la situation, impacte également les services et du coup de nombreux chapitres budgétaires, s’en trouvent modifiés. Je ne parle pas du centre de vaccination qui est un élément fort, Monsieur Duro en a parlé. Donc nous voyons bien que sur 2021, nous serons encore très impactés par cette crise sanitaire. Ce qui est assez bizarre je trouve, nous avons tendance presqu’à nous habituer à la présence de ce virus depuis maintenant un an, alors qu’en réalité c’est évidemment totalement inhabituel, c’est forcément dramatique. Nous égrenons le nombre de morts- 20 -

qui arrive chaque semaine. Mais ça reste tout de même une situation extrêmement difficile pour de nombreux habitants, et nombreux Ignissois et Français. Nous pensons que la crise sanitaire va se résoudre progressivement. Et effectivement, moi aussi je pense que la perspective est plutôt courante. Et nous avons voulu à Igny participer à l’effort collectif avec ce centre à l’annexe. Mais aussi, ensuite arrivent les crises économique et sociale. Nous n’avons pas encore réellement vu les amortisseurs sociaux continuer à bien fonctionner. Moi je suis inquiet sur les conséquences sociales à venir. Et forcément, la ville en tant qu’acteur de proximité fournit les services publics locaux et en particulier dans le domaine de la solidarité. Avec le département nous serons sur le front. Donc là pour le coup, nous ne savons pas au moment où nous nous parlons, quelle sera la nature des efforts financiers que l’on devra faire ou pas. Comment les choses se dérouleront sur 2021 et 2022. Ça fait partie des interrogations qui font que nous ne pouvons pas établir le budget simplement de manière linéaire sur le plan financier, il faut que nous l’ayons en tête. Ensuite sur la nécessité d’investir, Monsieur Duro en a parlé très clairement et Madame Hamon également sur son périmètre. Nous voyons bien, mais je suis désolé de le dire ainsi, nous continuons quand même à payer le fait que sur des années, des investissements insuffisants sur des bâtiments, sur la voirie c’est comme ça, c’est la vie. Donc du coup, nous essayons de rattraper autant que possible mais ça prend forcément du temps. Le fait de mettre un million, ce n’est pas anodin. Et nous avons aussi des bâtiments qui vieillissent. Forcément des bâtiments qui ont étés créés dans les années soixante / soixante-dix. Des équipements publics, la cantine Charles Perrault est un vrai sujet de préoccupation. Elle arrive en fin de vie. Nous avons des commissions de sécurité qui sont assez alarmantes. Mais c’est le rôle aussi d’une mairie de se projeter sur des rénovations typiquement quand c’est possible, notamment comme nous l’avons fait sur le gymnase Marcel Cerdan ou bien plus simplement sur des créations complètes. Donc voilà, nous avons les besoins de la population et des Ignissois dans le domaine de la culture, du sport aussi, qui doivent être pris en compte. Après je pense que dans les années à venir nous devrons avoir deux points de vigilance. Les deux points de vigilance, ce sont les deux lignes que nous appelons 011 et 012. En réalité, ce sont les deux lignes du budget des charges générales qui font tourner en gros la boutique pour faire simple et qui sont aujourd’hui d’environ treize millions. Nous estimons qu’il faudrait quand même que nous arrivions dans les années à venir à baisser un petit peu. Donc je pense que le bon volume serait plutôt de deux millions-sept / deux-millions huit. Nous avons réussi à le faire sur des années dîtes normales ou habituelles. Donc il faut que nous soyons attentifs. Ce n’est pas simple parce que du coup il y a des besoins un petit peu partout, sur tous les services, sur tous les bâtiments. Et ensuite les charges personnelles, je ne vais pas revenir sur l’échange qu’il y a déjà eu avec vous, avec Monsieur Korchia en particulier. Nous devons aussi être très prudents sur l’évolution des charges du personnel. Elles sont élevées, mais elles ne sont pas trop élevées par rapport à la strate dans laquelle nous nous situons. Nous sommes à dix-mille soixante-douze habitants. Officiellement, nous nous comparons sur les ratios de moins de dix-mille et plus de dix-mille habitants. Mais nous devons être très prudents, et avoir l’œil rivé sur ces charges de personnel car au final nous avons besoin d’augmenter notre autofinancement. Très clairement, nous voyons bien qu’aujourd’hui, un surendettement d’un capital annuel sur environ huit cent mille euros par an grosso modo. Idéalement je dirais la bonne orthodoxie voudrait que nous ayons un autofinancement qui soit du montant du capital que l’on doit rembourser chaque année. Mais encore une fois, le budget exceptionnel donc l’autofinancement est aussi grevé par les différents éléments qu’a expliqué à l’instant Monsieur Duro. Donc voilà, ce sont les sujets sur lesquels nous devons être attentifs dans les années à venir. Voilà ce que je voulais vous dire pour conclure, en tous cas moi je note suite aux remarques de l’opposition de Monsieur Korchia et de Madame Launay, que vous ne remettez pas en cause bien sûr la sincérité du budget. Vous ne remettez pas en cause la nature des investissements qui sont prévus.

Madame Launay

Je n’ai pas dit que nous ne remettions pas en cause les investissements. Nous n’aurions peut-être pas fait les mêmes et nous n’en serions peut-être pas arrivés là. Notamment le quartier Curie ; nous ne sommes pas rentrés dans ce détail-là.

Monsieur Le Maire

Parce que sur le quartier Curie je ne vois pas d’investissement à ce stade sauf peut-être les études sur la cantine. Nous estimons que la cantine est en fin de vie. Nous avons eu beaucoup d’échanges depuis deux-trois ans avec les parents d’élèves, et notre choix est effectivement de reconstruire la cantine Charles Perrault. Je respecte votre choix d’estimer que la cantine ne doit pas faire d’objet- 21 -

d’investissement. Mais nous estimons quand même que les enfants doivent être accueillis convenablement. Et après sur les charges de personnel, je n’ai pas noté de votre part des incompréhensions majeures mis à part comme vous avez indiqué sur le fait d’avoir une visibilité plus forte service par service. Voilà à ce stade ce que j’ai noté.

Monsieur Duro

Monsieur Le Maire, moi je rajouterais un élément assez important. C’est vrai qu’aujourd’hui par rapport à l’autofinancement, il faut considérer que depuis six ans nous avons perdu un million, plus d’un million deux cents mille euros de dotation de l’Etat. Evidemment, nous ne sommes pas les seuls. Toutes les communes sont à la même enseigne voir pire mais c’est sans doute l’impact plus fort pour une petite commune. Un million deux cents mille euros juste sur la dotation globale de fonctionnement. Nous allons ensuite parler tout à l’heure de la partie recette fiscale TH. C’est juste que ça change la donne et ça change aussi le regard de l’investissement que nous pouvons porter dans les communes. Que nous soyons de droite, de gauche ou du centre, la sanction est la même. Et aussi je le regrette fortement, un million d’euros investis dans une salle polyvalente, inadaptée, mal construite. C’est quand même de l’argent que nous aurions pu porter sur de l’investissement ailleurs et forcément nous l’aurions mis où il y a des besoins comme dans les écoles. Voilà, moi je regrette que nous ayons une salle inadaptée et aujourd’hui qu’il va falloir faire vivre. Un million d’euros, ça pèse aussi sur nos finances et ça pèse aussi sur nos emprunts. C’est le résultat de l’histoire mais je tenais à le préciser.

Monsieur Le Maire

Oui c’est ça, mais en fait Monsieur Duro vous êtes très indulgent sur la salle polyvalente parce qu’en réalité pour moi nous sommes plus proches des cinq millions aujourd’hui, malheureusement. Mais je pense que vous faisiez référence plus aux subventions. Effectivement cinq millions c’est le prix d’un gymnase. Voilà c’est la vie, c’est comme ça mais c’est le passé et nous devons nous projeter sur l’avenir. Voilà du coup nous allons passer au vote. J’imagine qu’il va y avoir des demandes de vote parce que nous ne serons peut-être pas tous d’accord sur le vote de ce budget. Qui est contre le budget ?

Monsieur Korchia

Nous.

Monsieur Le Maire

Monsieur Korchia et Madame Launay. Et ensuite pour le reste j’imagine la majorité est pour. Du coup nous continuons avec les taux de fiscalité.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

11. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021

Rapporteur Monsieur Duro

Dans un contexte budgétaire toujours très contraint, la Ville doit supporter le coût de la crise sanitaire et son impact sur les services municipaux. Elle a par ailleurs fait le choix d’ouvrir un centre de vaccination pendant plusieurs mois afin de participer à l’effort collectif de sortie de crise. Cette décision a également un impact budgétaire.- 22 -

Pour autant, la volonté municipale concernant les taux d’impôts locaux reste inchangée avec le maintien du même taux d’imposition global pour les Ignissois.

La fixation des taux des taxes directes locales doit faire l’objet d’une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice.

A compter de 2021, les communes et les Etablissements Publics Communaux Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.

La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.

La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée :

 Par le transfert de la part départementale de TFPB

 Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Le taux départemental de TFPB 2020 (16,37 %) vient s’additionner au taux communal 2020 (27,37 %). Ce taux de TFPB majoré de l’ex-taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021 soit 43,74 %.

Les communes peuvent choisir de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale) ou choisir de voter un taux supérieur ou inférieur au taux de référence (augmentation ou diminution de la pression fiscale).

Des communes pourraient être sous-compensées en récupérant moins qu’elles n’auraient perdu de TH, et d’autres communes pourraient au contraire être surcompensées. C’est la raison pour laquelle un mécanisme correcteur a été prévu.

Ce coefficient correcteur garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. Les communes dont la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront donc pas concernées par le calcul d’un coefficient correcteur.

Dans un contexte budgétaire toujours très contraint, la Ville doit supporter le coût de la crise sanitaire et son impact sur les services municipaux. Elle a par ailleurs fait le choix d’ouvrir un centre de vaccination pendant plusieurs mois afin de participer à l’effort collectif de sortie de crise. Cette décision a également un impact budgétaire.

Pour autant, la volonté municipale concernant les taux d’impôts locaux reste inchangée avec le maintien du même taux d’imposition global pour les ignissois. Par conséquent, le produit attendu peut se décomposer comme suit en prenant en compte le taux départemental de la taxe foncière bâti :

TAXE BASES 2020 BASES 2021 TAUX 2020 TAUX 2021 PRODUIT 2020 PRODUIT 2021

TH 20 507 998 16,71% 3 426 886 0

TFB 16 120 674 16 183 000 27,37% 43,74% 4 421 282 7 078 444

TFNB 32 519 31 000 110,05% 110,05% 35 787 34 116

TOTAL 36 661 191 16 214 000 7 883 956 7 112 560

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apporterait une recette de 111 620 €. Le coefficient correcteur serait de 1,120216 soit 852 521 € ce qui porterait un produit de fiscalité directe locale de 8 076 701 € au total pour 2021.- 23 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’application de ces taux.

Monsieur Le Maire

Merci Monsieur Duro pour cette nouveauté que vous avez bien expliquée. Le taux local reste, nous additionnons le taux départemental et le taux communal. Sur le fond, moi je pense quand même que c’est quelque chose qui est dramatique, et que nous le paierons sans doute dans les années à venir, nous ne le verrons pas tout de suite. Dans les deux / trois prochaines années se sera compensé, pas forcément à l’euro près, mais l’Etat se fait toujours un petit peu de gratte, excusez-moi pour le terme un peu trivial. Mais le fait progressivement, partiellement en tous cas, décoreller les recettes fiscales dynamiques des coûts des services. Finalement quand nous avons en gros dix millions un peu moins de recette d’impôts et de taxe, nous voyons très vite que les dix millions servent à financer une grande partie du budget fonctionnement et je pense qu’il n’est pas sain que les communes vivent de dotations fortes de l’Etat. Et je pense que c’est une manière aussi de tordre le cou à la Constitution. Je rappelle que l’autonomie fiscale des collectivités locales est clairement inscrite. C’est pour moi sous une forme de malhonnêteté intellectuelle. Voilà, en disant cela pour le coup nous sommes tous d’accord, nous parlons un peu dans le vide et il est évident qu’un jour nous le paierons car nous savons qu’aujourd’hui un point d’impôt local, TH et taxe foncière, c’est entre quatre-vingt /quatre- vingt-dix mille euros. Donc nous pouvons dire que 1% d’impôt que paye qu’ils soient les propriétaire ou locataire, et bien ça permet de payer ceci ou cela. Je fais partie des élus qui sont extrêmement dubitatifs et méfiants vis-à-vis des choix opérés par Bercy. Je dis bien des choix parce que c’est quand même le ministère qui dicte un petit peu les décisions à prendre quelque soient les majorités nationales. Voilà je pense que ça va dans la mauvaise direction, mais c’est comme ça, aujourd’hui nous n’avons pas le choix. Donc nous devons voter ces taux. Nous aurions pu les augmenter, mais nous avons fait le choix de ne pas les augmenter. En tous cas c’est une situation que je regrette. Est- ce qu’il y a des remarques ?

Madame Launay

Ce n’est pas une remarque, mais je partage un constat sur une situation que les collectivités subissent et je pense que les départements sont à la même enseigne que les communes et que ça risque d’être dramatique, parce que la fonction première des départements c’est le médico-social, le grand âge. J’ai assez peur de l’avenir là-dessus.

Monsieur Le Maire

Oui, il y a un mur financier que les départements vont franchir dans les années à venir, très rapidement d’ailleurs, à mon avis dans les deux prochaines années. Je pense qu’effectivement nous avons un sujet et finalement le problème c’est que nous n’arrivons pas à sortir d’une forme de raisonnement un peu binaire. Nous avons d’un côté l’Etat et ses différents opérateurs qui culturellement se méfient des collectivités locales, parce que les collectivités locales ont une forme d’autonomie dans notre fonctionnement de démocratie, alors qu’en réalité je dirais au contraire, je suis partisan d’un Etat fort dans ses prérogatives et ses compétences et dans ses fonctions régaliennes ou d’autres. Je suis partisan aussi de collectivités fortes dans leurs compétences et financement afin de mettre en œuvre les services à la population, les services locaux. Vous savez je crois, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, un jour ça ira très mal, un jour les collectivités locales ne pourront plus investir, nous n’arriverons plus à boucler les budgets. C’est le cas, ça arrive déjà et je pense que le nombre de collectivités locales en difficulté financière va s’accroître dans les années à venir. Les ultimes services que les collectivités doivent sauver, ce sont les services vis-à-vis des plus fragiles. Je définis comme les plus fragiles, la petite enfance, ce sont les enfants, les personnes âgées, nous avons des compétences complémentaires croisées avec le département. Ce sont les jeunes, ce sont ceux qui sont en difficultés sociales, financières, de santé, de handicap, d’une manière ponctuelle et régulière. C’est le rôle d’une communauté publique. Une commune c’est la mairie qui gère une communauté, et nous devons faire preuve de solidarité. C’est un principe aussi quelque part de solidarité pour d’autres qui vont bien et qui vont moins bien. Si on veut faire société les uns les autres surtout par les temps qui courent, ces sujets doivent restés prioritaires dans l’esprit des élus quels qu’ils soient, et je pense que nous partageons ces points de vue. Et bien j’imagine que nous sommes d’accord sur les votes des taux. Je ne pense pas qu’il y ait d’autre demande. Je vous remercie et ensuite nous passons aux subventions.- 24 -

VOTE : unanimité

12. SOLDE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2021

Rapporteur Monsieur Duro

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale n’étant pas finalisé en février 2021, il a été décidé d’accorder un acompte de la subvention afin que le Centre Communal d’Action Sociale puisse subvenir aux dépenses de début d’année.

Par conséquent, le Conseil municipal a voté une subvention au CCAS d’un montant de 84 840 € par délibération du 11 février 2021.

Aujourd’hui, les résultats de l’exercice 2020 sont connus à travers le compte de gestion et le compte administratif.

La subvention du CCAS pour 2021 s’élève à 213 246,43 €. Par conséquent, il est nécessaire d’accorder le solde de la subvention pour un montant de 128 406,43 €.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021 et en Commission Enfance et Solidarités du mardi 30 mars 20201, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de la subvention au CCAS pour 2021.

Madame Launay

C’est dommage que nous n’ayons pas eu le graphique de l’évolution, c’est très intéressant.

Monsieur Le Maire

Vous n’avez pas eu le graphique lors de la commission, vous n’avez pas pu travailler dessus ?

Monsieur Duro

Non, nous l’avons eu récemment. C’était un budget très explicite, pas de polémique, trente mille euros. Evidemment par rapport à l’année dernière le budget baisse. La crise sanitaire, malheureusement provoque un certain nombre de pressions et donc, ce qui explique que la caisse des écoles sollicite moins la ville pour cette année 2021.

Monsieur Le Maire

Très bien, merci, nous continuons.

VOTE : unanimité

13. SUBVENTION DE LA CAISSE DES ECOLES (CDE) POUR 2021 Rapporteur Monsieur Duro

Les résultats de l’exercice 2020 sont connus à travers le compte de gestion et le compte administratif.

La subvention de la Caisse des Ecoles pour 2021 s’élève à 30 000 €.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 29 mars 2021 et en Commission Enfance et Solidarités du mardi 30 mars 20201, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de la subvention à la CDE pour 2021.

VOTE : unanimité

14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021- 25 -

Rapporteur Monsieur Duro

Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions associatives 2021 et après étude de ces dossiers, il est proposé la répartition suivante :

NOMS DES ASSOCIATIONS Versement 2020

Montant

demandé

2021

Versement

acompte

2021

CM

10/02/2021

Proposition

subventions

2021 CM

08/04/2021

Total

subventions

2021

Essonne Accueil : OPPELIA 1 350,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

UNRPA section d'Igny 955,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ARCAME 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Alphabet Igny 450,00 € 500,00 € 450,00 € 450,00 €

Opération Nounours 800,00 € 850,00 € 800,00 € 800,00 €

Jardin des p'tits loups 580,00 € 850,00 € 580,00 € 580,00 €

SSAID Triade 91 (1ère demande) 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

APEI (Asso. Parents Enfants Inadaptés) 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € Les bouchons d'amours Beaucerons

(1ère demande) 0,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € Rayons de Soleil 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Mouvement Vie Libre 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Croix Rouge 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Secours Catholique 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 €

Secours Populaire Français 500,00 € 3 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Restaurants du cœur 550,00 € 700,00 € 550,00 € 550,00 €

L'Etape (épicerie sociale) 7 700,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

ADDAV (1ère demande) 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Commune Libre du Pileu 0,00 € 1 100,00 € 500,00 € 500,00 €

Amicale du Personnel d'Igny 16 600,00 € 17 000,00 € 16 600,00 € 16 600,00 €

MJC salaires Animateur + secrétaire

118 418,00 € 120 800,00 € 59 209,00 € 59 209,00 € 118 418,00 € MJC Fonctionnement

MJC subv anim été adolescents

MJC subv poste emploi tremplin (2ème

animateur)

Le submersible 0,00 € 11 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Cité merveilleuse 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

APE Joliot Curie 0,00 € 500,00 € 150,00 € 150,00 €

PEEP 0,00 € 1 097,20 € 150,00 € 150,00 €

Association Sportive du collège 1 091,00 € 1 500,00 € 1 091,00 € 1 091,00 €

PEEP du collège 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

U.N.C./AFN Igny-Vauhallan 436,00 € 436,00 € 436,00 € 436,00 €

A.R.A.C. 436,00 € 440,00 € 436,00 € 436,00 €

Jeunes sapeurs-pompiers Massy-Igny 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Prévention routière (APR) 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € Ecole des Arts Martiaux de la Vallée de

la Bièvres 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € La Boule sportive d'Igny 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

A.F.S.I. (Futsal) 1 500,00 € 2 500,00 € 750,00 € 750,00 € 1 500,00 €

Club sportif d'Igny Basket Ball 18 000,00 € 18 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 18 000,00 €

Club Cycliste Igny Palaiseau 1 700,00 € 2 200,00 € 850,00 € 850,00 € 1 700,00 €

Tandem Dance 5 500,00 € 6 000,00 € 2 750,00 € 2 750,00 € 5 500,00 €

Football Club d'Igny 38 000,00 € 40 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € 38 000,00 €

Gymnastique sportive Igny Gym 17 300,00 € 17 300,00 € 8 650,00 € 8 650,00 € 17 300,00 €

Gymnastique volontaire Igny 14 500,00 € 20 000,00 € 7 250,00 € 7 250,00 € 14 500,00 €

Igny Atout Danse 3 000,00 € 5 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €

E.I.V.H.B Hand Ball 11 200,00 € 12 000,00 € 5 600,00 € 5 600,00 € 11 200,00 €- 26 -

Judo Club d'Igny 8 000,00 € 8 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 8 000,00 €

Tennis Club d'Igny 18 300,00 € 18 500,00 € 9 150,00 € 9 150,00 € 18 300,00 €

Cap running 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Igny Pétanque 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Association Pongiste Ignissoise (igny

TT) 8 500,00 € 10 000,00 € 4 250,00 € 4 250,00 € 8 500,00 € Comité d'Animation d'Igny 4 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €

Comité d'Animation d'Igny - Festi'Vallée 8 000,00 €

Amitié en Europe et Jumelage d'Igny 2 500,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

BD'ESSONNE 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €

Amie voix 0,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €

La Baroquerie du Val de Bièvre 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MAI (Maison des Associaions d'Igny) 1 000,00 € 2 300,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Nellyades 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Les Rouges Gorges 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Les chemins d'Arlequin (1ère demande) 0,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Club Photos Igny 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Subvention exceptionnelle 0,00 € 1 855,00 € 1 855,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 328 516,00 € 363 723,20 € 131 959,00 € 196 557,00 € 328 516,00 €

Suite aux présentations en commissions des différents secteurs, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, pour une somme globale de 196 557 €.

Monsieur Le Maire

Est-ce qu’il y a des questions et des commentaires sur les subventions des associations, des ajouts, des informations nouvelles de la part des élus qui les suivent éventuellement ?

Madame Launay

C’était juste pour dire qu’en commission, nous avions eu des échanges sur des points de détail, les explications étaient très claires. Pour ma part je n’ai aucune question aujourd’hui.

Monsieur Le Maire

Ok, merci.

Madame Maloizel

C’est juste pour la subvention pour Oppélia. Il avait été demandé mille trois cents cinquante euros et noté zéro. Le dossier est arrivé très tardivement et incomplet donc ça avait été étudié et nous leur donnerons mille trois cents cinquante. Voilà donc ça avait été fait là et c’est pour ça que ce n’est pas noté dans le tableau.

Monsieur Le Maire

Très bien, merci pour ces précisions.

Madame Hortaut

Je voulais dire qu’effectivement c’était important pour nous de pouvoir soutenir les associations parce qu’en cette période compliquée, et je sais qu’au niveau du sport c’est pas simple du tout. Et juste insister sur le fait que c’était important de soutenir le secteur associatif que ce soit au niveau du sport, culturel et solidarité.

Monsieur Le Maire

Pour compléter ce que vient de dire Madame Hortaut, effectivement nous pourrions faire le choix d’ajuster en étant peut être plus précis, association par association par rapport au niveau des baisses d’activités. Il nous paraissait important de passer un message fort aux bénévoles qui font vivre les- 27 -

associations, et en sachant qu’il faudrait que l’activité redémarre fort et pleinement sur 2022. Nous avons fait le choix globalement de ne pas bouger les montants de subventions à quelques exceptions près. Quelques ajustements, moi je viens juste de le voir je vous le dis en toute transparence, pour les jeunes sapeurs-pompiers, nous avions donné cent cinquante euros l’année dernière. Je suis surpris qu’il n’y est pas eu de demande de subvention, ça peut être un oubli.

Monsieur Jouenne

Je confirme que nous n’avons rien reçu de la part des jeunes sapeurs-pompiers.

Monsieur Le Maire

Je pense qu’ils ont dû peut-être oublier.

Monsieur Jouenne

C’est quand même étonnant qu’ils oublient. Ça fait quand même plusieurs années. Peut-être en raison du COVID, ils ont cru qu’ils n’allaient pas aller aux manifestations, que nous annulions toutes les cérémonies. Peut-être que c’est ça.

Monsieur Le Maire

C’est possible.

Madame Hamon

En commission, nous avions parlé des P’tits Loups, et donc j’ai reçu la nouvelle présidente, l’association continue toujours. Voilà, et nous avons bien eu tous les documents en bonne et due forme. Et donc c’est pour ça que nous maintenons cette subvention pour cette année.

Monsieur Daulhac

Une petite chose, en tant qu’élu et président de l’UNRPA, nous avons tenu à ne pas demander de subvention compte tenu de la baisse générale de nos activités ludiques qui ont été sabrées totalement avec la pandémie. Donc, c’est un effort volontaire. C’est une petite association qui reçoit une modeste subvention, mais a tenu à donner l’exemple.

Monsieur Mezoughi

Il me semble qu’en commission il y avait eu des interrogations sur le montant demandé de mille cinq cents euros. Le submersible ne percevait pas de subvention chaque année car le festival Hybride leur permettait de financer tous leurs petits évènements. Nous avons échangé avec eux et ils étaient partis pour plusieurs activités et évènements autour du hip pop et le développement d’un micro brasserie, création d’un studio d’enregistrement, des activités en lien avec la culture. Avec le contexte sanitaire, ils ont revu leurs programmations pour l’année et ont décidé de se cibler sur deux axes qui sont le développement de la brasserie et l’organisation Co-parade estivale. Donc la subvention passe de onze mille cinq cents euros à mille cinq cents euros.

Monsieur Le Maire

Très bien, merci pour toutes ces différentes contributions. J’imagine que du coup tout le monde vote les subventions.

VOTE : unanimité

15. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020/06/11/02 DE DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DUREE DE SON MANDAT

Rapporteur Monsieur le Maire

Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122 21 6° prévoit que le Conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle.

Par délibération 2020-06-11-02, l’article 4 est ainsi rédigé :- 28 -

« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- d’un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, s’agissant de fournitures et de services,

- d’un montant inférieur à 500 000 € H.T s’agissant de travaux »,

Aussi, afin de ne pas alourdir les procédures et d’être réactif sur certains projets et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021 et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de rédiger l’alinéa 4° comme suit :

« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- d’un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, s’agissant de fournitures et de services,

- d’un montant inférieur à 700 000 € H.T s’agissant de travaux ».

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

16. PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL ANNEXE DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

Rapporteur Monsieur le Maire

Ce point n’est pas soumis à un vote.

En vertu de l’article 93 de La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, le Maire est dans l’obligation chaque année, avant l’examen du budget de la collectivité, de présenter un état annuel de l’ensemble des indemnités perçues par ses élus.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De prendre connaissance de l’état annuel annexé des indemnités perçues par les élus. - De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation en séance de l’état annuel des indemnités de fonctions des élus pour l’année 2020.

17. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE CREATION ET D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON MEDICALE

Rapporteur Monsieur Turpin.

La ville a souhaité aménager une Maison de Santé pluri-professionnelle au RDC d’un immeuble de logements sis, 1 allée des Ruchères (91430) Igny, afin de lutter contre la désertification médicale constatée sur la commune.

Pour se faire, un marché public réalisé selon une procédure adaptée a été lancé par la commune pour 4 lots le 5 février 2021.- 29 -

 Lot 1 – Démolition Gros œuvre Cloisons menuiseries

 Lot 2 – Peinture Revêtements de sol et murs Faux Plafonds

 Lot 3 – Climatisation ventilation plomberie sanitaire

 Lot 4 – Electricité courants forts et faibles

En prévoyant des prestations supplémentaires (variantes obligatoires) ci-dessous décrites :

 Lot 1 – Option 1 : blocs porte avec gâche électrique

 Lot 1 – Option 2 : Claustra bois

 Lot 2 – Option 3 : Habillage mural PVC

 Lot 3 – Option 4 : Gestion technique centralisée

 Lot 4 – Option 5 : Contrôle d’accès des cabinets médicaux

Le délai d’exécution estimatif des travaux est de 4 mois, période de préparation de 4 semaines comprise.

Ce marché est financé par fonds propres de la commune, ainsi que des subventions de l'Etat, de la Région Ile-de-France, du Département de l'Essonne et de l'Agence Régionale de la Santé.

La procédure de consultation de ce marché à prix figurant dans la décomposition de prix global et forfaitaires, reportés dans l’acte d’engagement, s’est déroulée du 5 février au 5 mars 2021 – 12 heures, date limite de remise des offres.

25 plis, représentant 24 sociétés et 27 offres ont été reçus de manière dématérialisés sur le profil acheteur de la ville hébergé sur le site AWS : www.marchespublics-idf-centre.fr.

 5 offres pour le lot n°1

 10 offres pour le lot n°2

 7 offres pour le lot n°3

 4 offres pour le lot n°4

Le pli 7 a remplacé le pli 6 remis par la Société PRIMET PEINTURE RAVALEMENT sur le lot 2.

Une offre arrivée hors délai sur le lot 4 a été écartée. Il s’agit de l’entreprise CHAUSSIN

A l’issue de l’ouverture des plis, toutes les candidatures sont apparues recevables.

Le cabinet d’architecture, LC Architecture (75014) Paris, mandataire solidaire du groupement LC architecture / AB Ingénierie, et Maître d’œuvre désigné pour cette opération, a procédé à l’analyse technique et financière des propositions reçues.

Les critères de jugement des offres, conformément au règlement de consultation, étaient pondérés de la manière suivante :

1. Valeur technique note sur 100 points Pondération 50%

2. Prix des prestations : prix du moins disant (DPGF) x 100 Pondération 40% prix du candidat

3. Performance en matière de protection de l’environnement : note sur 100 Pondération 10%

Suite à l’analyse des offres, et des demandes de précisions faites pour les candidats ayant remis une offre sur les 4 lots, le cabinet d’architecture LC Architecture, propose de retenir :

 Lot 1 – Démolition Gros œuvre Cloisons menuiseries :

o Entreprise OSB (91240) St Michel Sur Orge

 Lot 2 - Peinture Revêtements de sol et murs Faux Plafonds :

o Entreprise CHANG (91120) Palaiseau

 Lot 3 - Climatisation ventilation plomberie sanitaire :

o Entreprise SCHNEIDER et Cie (91170) Viry Chatillon

 Lot 4 - Electricité courants forts et faibles :

o Entreprise SEGE (91150) Etampes- 30 -

Sous réserve que les candidats retenus aient produit les certificats des articles R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021 et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

 D’acter que l’offre de l’entreprise CHAUSSIN, arrivée hors délai, a été écartée  D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant à signer :

 Lot 1 – Démolition Gros œuvre Cloisons menuiseries :

o Entreprise OSB (91240) St Michel Sur Orge

pour un montant de 224 632,80 € HT soit 269 559,36 € TTC, (offre de base et prestation obligatoire « Blocs porte avec gâche électrique et Claustra bois » retenue)  Lot 2 - Peinture Revêtements de sol et murs Faux Plafonds :

o Entreprise CHANG (91120) Palaiseau

pour un montant de 76 799,00 € HT soit 92 158,80 € TTC, (offre de base et prestation obligatoire « habillage mural » retenue)

 Lot 3 - Climatisation ventilation plomberie sanitaire :

o Entreprise SCHNEIDER et Cie (91170) Viry Chatillon

pour un montant de 144 275,43 € HT soit 173 130,53 € TTC, (offre de base et prestation obligatoire « gestion technique centralisée » retenue)

 Lot 4 - Electricité courants forts et faibles :

o Entreprise SEGE (91150) Etampes

pour un montant de 123 925,78 € HT soit 148 710,93€ TTC, (offre de base et prestation obligatoire « contrôle d’accès des cabinets » retenue)

Pour des travaux de création et d’aménagement d’une maison médicale

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché, y compris les modifications en cours d’exécution à venir.

 D’indiquer que les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits sur les budgets des années concernées.

Monsieur Turpin

C’est un marché public qui a été réalisé en procédure adaptée par la commune. Les quatre lots sont les suivants : Le premier : démolition, gros œuvre, cloison, menuiserie. Le deuxième : peinture, revêtement de sol, mur et faux plafond. Le troisième : climatisation, ventilation, plomberie, sanitaire. Le quatrième : électricité, en courant fort et courant faible. Ces lots sont assortis des options. Il y avait dans le lot un : bloc-porte avec les gâches électriques. Dans le lot un toujours : option des claustras bois. Dans le lot deux : les habillages muraux en PVC pour une protection. Dans le lot trois : la gestion technique centralisée. Option cinq : contrôle d’accès cabinets médicaux. Nous allons commencer les travaux fin avril, le temps de les notifier complètement et nous devrions les livrer après l’été en septembre. Nous disons quatre mois mais les quatre mois vont chevaucher le mois de juillet août, donc ce ne sera pas août mais septembre si tout va bien. Ce marché est financé par les fonds propres de la commune ainsi que des subventions. Les subventions sont d’à peu près un million deux.

Monsieur Duro

Tout à fait.

Monsieur Turpin

Le détail des analyses a été fait fin mars. C’est pour ça que lors de la commission vous n’avez pas eu tout le détail. Je vous les ai donnés par oral pour chaque entreprise et par montant. Il y a eu vingt- cinq plis avec vingt-quatre sociétés pour et vingt-sept offres. Cinq offres pour le lot un. Dix pour le lot deux. Sept offres pour le lot trois quatre et quatre pour le lot quatre. L’ouverture des plis et les candidatures sont apparues recevables, donc l’analyse des offres a été faite avec le critère que vous avez eu récemment pour le jugement des offres. Alors suite à l’analyse des offres qui est intervenue- 31 -

fin mars. Il y a eu aussi pas mal de précisions demandées aux entreprises qui ont répondu avec un peu de retard. C’est pour ça que nous avons eu tout ça un peu tardivement suite à des incohérences et des incompréhensions. Donc les entreprises ont répondu et ça a permis de revoir le quantitatif qui était erroné du fait de ces incompréhensions. Donc les quatre lots ont été définis le lot un avec l’entreprise OSB avec un montant de travaux de deux cents soixante-neuf mille cinq cents cinquante- neuf euros trente-six. Le lot deux, c’est l’entreprise Chang qui était désignée avec un montant de quatre-vingt-douze mille cent cinquante-huit euros quatre-vingt. Le lot trois c’est la climatisation avec l’entreprise Schneider pour un montant de cent soixante-treize mille cent trente euros cinquante-trois. Et en électricité avec l’entreprise Sege pour un montant de cent quarante-huit mille sept cent dix euros quatre-vingt-treize. Pour un montant total de six cents quatre-vingt-trois six cents cinquante- neuf euros soixante-deux TTC. Ce qu’il faut dire, c’est que les options font toutes ces retenues représentent trente-six mille euros. C’est pour ça que nous avons une différence avec ce que nous avions prévu au budget de six cents quarante mille.

Madame Launay

Tout d’abord merci pour l’envoi de l’analyse des offres. En fait, je voulais revenir sur les offres et analyses lot par lot des critères environnementaux et techniques. C’est très intéressant et pour être rentrer dans les différents tableaux et de voir un peu les effets de levier qu’amenaient ces pondérations, ça me fait dire que le critère environnemental à 10% est vraiment trop bas et en aucun cas ce critère ne peut faire basculer les décisions pour le choix d’un prestataire plutôt qu’un autre. J’avais un exemple mais je ne vais pas donner de nom parce que ce n’est pas le sujet. Les choix faits sur les entreprises sont certainement très pertinents au regard en tous cas des grilles actuelles. Mais sur un des lots, le prestataire qui a remporté cet appel d’offre a une note technique qui est un peu au- dessus voir équivalente à un autre prestataire. Il a une note environnementale qui est vraiment beaucoup plus basse je crois de soixante et quelque et l’autre de quatre-vingt-dix. Je dis les offres de mémoire, ce sont des ordres de grandeur. Et en fait c’est le prix qui fait la bascule, et donc du coup ça interroge sur la part budgétaire que nous sommes prêts à mettre pour avoir un chantier. Le plus exemplaire possible. Je me demande s’il n’y a pas une revalorisation, un rééquilibrage sur les critères de pondération.

Monsieur Turpin

Je vais vous répondre. Quand nous faisons un bâtiment, au niveau de l’environnement, les critères sont les mesures pour un chantier propre. La nuisance vis à vis des riverains, c’est-à-dire le bruit la poussière et l’écoulement en aval des travaux, c’est assez simple. La part environnementale est au niveau globale de la conception de ce projet. Au niveau des entreprises c’est assez limité. Je pense que c’est pour ça qu’il n’y a que 10%.

Monsieur Le Maire

Pour compléter ce que vient de dire Monsieur Turpin sur ce projet, nous l’avons fait en lien fort avec le comité médical, vous connaissez la genèse et l’articulation du projet. Après effectivement sur les pondérations tout se discute. C’est vrai que les critères techniques, les critères environnementaux et les critères de prix, je dirais que tout compte. Après je pense que nous pourrions mettre 10/15/20%. Après il faut voir quels peuvent être les impacts. Après je ne suis pas sûr que, définitif et fixe pour ce type de bâtiment. Une nouvelle structure peut-être il faut revoir la nature de la pondération. Nous sommes sur un bâtiment qui est assez technique. Vous voyez que tout le lot, électricité et ventilation est extrêmement important. Nous venons aménager une coque existante. Voilà, peut-être vous avez raison.

Madame Launay

Le lot dont vous parlez et le prestataire qui a été choisi a la meilleure note. Il a 100. Nous ne pouvons pas faire mieux.

Monsieur Le maire

C’est le bon choix alors pas de regret.

Madame Launay

Je pense que quand un critère ne peut pas faire basculer à un autre, il en perd son sens.- 32 -

Monsieur Duro

Ce que je voulais préciser, c’est le code des marchés publics qu’il va falloir changer Mme Launay dans les années à venir si nous voulons prendre d’autres critères. Parce que aucun critère ne peut à lui seul faire basculer. Il faudrait plusieurs critères pour faire basculer, ça c’est la règle. Ensuite la problématique des codes des marchés publics, c’est que nous devons avoir une pondération en fonction de la prestation, de la nature, intellectuelle, qui domine. Qu’est ce qui domine ? Là ce sont des travaux. Si nous devions nous mettrions à 45% l’environnemental. Autant pour le lot environnemental, je pense nous pourrions nous faire attaquer. Je me suis déjà posé un certain nombre de questions. Des marchés publics, j’en réalise quelques-uns et c’est vrai que parfois, l’histoire des encres par exemple, nous imprimons et nous pourrions nous dire, nous sommes dans un label. Les encres sont importantes au niveau environnemental. Nous pourrions nous demander, comment nous les concevons, comment nous les transportons. Pour le code des marchés publics, tout a changé. Dire nous allons privilégier l’environnement même si nous le voulions, c’est un peu compliqué. Je pense il va falloir changer de prisme, peut-être que les élus de la République vont un jour changer cela. Aujourd’hui dans le code des marchés publics c’est très compliqué, par exemple, de dire que ce lot-là est l’alpha et l’oméga. Nous regardons la prestation que vous réalisez.

Madame Launay

J’ai l’impression de tenir des propos mesurés et c’est toujours dit comme si je demandais que le lot soit à 100% à l’environnement. Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. Là le lot technique est à 60 de mémoire ou à 50. Le critère technique est à 50 et celui du prix à 40. Déjà je trouve très bien que le critère technique soit supérieur au prix parce qu’au moins nous avons une exigence de qualité. Je dis juste que le critère à 10% environnement n’a en fait au bout du compte aucune influence quelles que soient la grille et les écarts. C’était juste ça.

Monsieur Duro

Si vous prenez le lot technique et le lot environnemental, ces deux lots peuvent faire basculer effectivement un prestataire.

Monsieur Le Maire

Par rapport aux lots financiers ?

Monsieur Duro

Par rapport aux lots financiers mais ça dépend. Un critère à lui tout seul ne peut pas faire basculer, mais c’est l’assemblage de plusieurs lots. Ce n’est pas une attaque, c’est une analyse du code des marchés publics qui aujourd’hui n’est peut-être pas adaptée.

Monsieur Le Maire

Je trouve assez simple qu’un seul lot ne puisse pas faire basculer. Nous entendons vos remarques Madame Launay.

Madame Hamon

C’était simplement pour dire à Mme Launay que ce n’était peut-être pas la même règle sur tous les marchés. Typiquement sur d’autres marchés. Le lot environnemental prend un peu plus le pas. Après tout dépend de comment nous montons le CCTP, la grille etc. Peut-être que sur ce marché vous trouvez que ce n’est pas important. Par exemple, j’ai en tête le marché restauration où le lot environnemental prend un peu plus le pas dessus. Donc voilà il faut peut-être juste se remettre avec des contextes qui sont différents pour différents marchés. Nous ne pouvons pas avoir les mêmes analyses tout le temps.

Madame Launay

Quand on parle de gros œuvre de démolition. Quand nous connaissons les problématiques des déchets sur les bâtiments, je pense qu’il y est un vrai enjeu environnemental.

Madame Hamon

Mais ça a été pris en compte-là.- 33 -

Madame Launay

Oui, mais nous ne pouvons pas dire qu’il n’est pas important.

Madame Hamon

Je n’ai pas dit qu’il n’est pas important. J’ai dit que différents types de marché, il y a plus ou moins d’importance. J’ai dit que dans ce marché là ce n’était pas important, d’une manière générale.

Monsieur Le Maire

Nous sommes tous d’accord pour voter cette délibération ? Madame Launay ?

Madame Launay

Oui.

Monsieur Korchia

Oui, de toute façon il faut le lancer ce marché.

Madame Launay

Nous échangeons en direct, nous aussi sommes transparent.

Monsieur Le Maire

Je vous remercie.

- - - oOo - - -

Arrivée de M. PRIVE à 20h50

- - oOo - - -

VOTE : unanimité

18. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE PROJET URBAIN DURABLE DU SECTEUR DIT CURIE

Rapporteur Monsieur le Maire

Seqens, entreprise sociale de l’habitat relevant du groupe Action Logement, est propriétaire de 244 logements locatifs sociaux sur le site dit Curie, ainsi que de locaux commerciaux. L’ensemble a été édifié en 1963.

Pour Seqens, ce patrimoine est vieillissant et présente un certain nombre de dysfonctionnements, qui exigent de réaliser des investissements conséquents et réguliers. Ces interventions ne suffiront pas, sur le long terme, pour offrir des conditions de vie satisfaisantes aux habitants.

Le bailleur social s’est rapproché d’Eiffage Aménagement, suite à l’intérêt manifesté par cette dernière pour étudier un projet urbain consistant à démolir l’ensemble des logements existants pour y concevoir un nouveau secteur, en intégrant le foncier de la Ville d’Igny.

Le projet de requalification du site vise à démolir l’ensemble du patrimoine locatif social de Seqens et à réaliser un projet urbain sur l’ensemble de ce foncier, en y intégrant également les terrains sur lesquels sont bâtis les équipements de la Ville.

L’objectif est ainsi de requalifier totalement ce site, exclusivement composé de logements sociaux, en proposant une densification le plus modéré possible à l’échelle de la Ville, permettant d’y introduire de la mixité sociale et fonctionnelle, avec des équipements adaptés, des espaces publics modernes et requalifiés, une offre d’espaces verts généreuse.

La Ville d’Igny, Seqens et Eiffage Aménagement souhaitent ainsi porter un projet de renouvellement urbain sur ce site et ont entamé des discussions depuis quelques mois.

Les conditions de réussite du projet pour les différents partenaires sont :- 34 -

 Définir les orientations du projet urbain durable : objectifs communs et programmation envisagée.

 Définir les moyens mis à disposition pour mettre en œuvre le projet.  Valider les principes de financement du projet.

 Fixer les modalités de pilotage et de suivi du projet.

 Déterminer un planning prévisionnel de mise en œuvre.

Ce projet nécessitera une adaptation du Plan Local d’Urbanisme qui sera formalisé via une Déclaration de projet (code de l’urbanisme) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Une information a été entamée et des ateliers de concertation seront réalisés tout au long de la préparation mais également lors de la mise en œuvre de l’opération.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’information faite au Conseil municipal concernant le projet urbain durable du secteur dit Curie.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DE L’INFORMATION FAITE AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE PROJET URBAIN DURABLE DU SECTEUR DIT CURIE.

19. CONVENTION AVEC SEQUENS ET EIFFAGE AMENAGEMENT CONCERNANT LE PROJET URBAIN DURABLE DU SECTEUR DIT CURIE

Rapporteur Monsieur le Maire

Seqens, entreprise sociale de l’habitat relevant du groupe Action Logement, est propriétaire de 244 logements locatifs sociaux sur le site dit Curie, ainsi que de locaux commerciaux. L’ensemble a été édifié en 1963.

Pour Seqens, ce patrimoine est vieillissant et présente un certain nombre de dysfonctionnements, qui exigent de réaliser des investissements conséquents et réguliers. Ces interventions ne suffiront pas, sur le long terme, pour offrir des conditions de vie satisfaisantes aux habitants.

Le bailleur social s’est rapproché d’Eiffage Aménagement, suite à l’intérêt manifesté par cette dernière pour étudier un projet urbain consistant à démolir l’ensemble des logements existants pour y concevoir un nouveau secteur, en intégrant le foncier de la Ville d’Igny.

Le projet de requalification du site vise à démolir l’ensemble du patrimoine locatif social de Seqens et à réaliser un projet urbain sur l’ensemble de ce foncier, en y intégrant également les terrains sur lesquels sont bâtis les équipements de la Ville.

L’objectif est ainsi de requalifier totalement ce site, exclusivement composé de logements sociaux, en proposant une densification le plus modéré possible à l’échelle de la Ville, permettant d’y introduire de la mixité sociale et fonctionnelle, avec des équipements adaptés, des espaces publics modernes et requalifiés, une offre d’espaces verts généreuse.

La Ville d’Igny, Seqens et Eiffage Aménagement souhaitent ainsi porter un projet de renouvellement urbain sur ce site et ont entamé des discussions depuis quelques mois.

Au terme des études de faisabilité et de réflexions entre les partenaires, ces derniers souhaitent signer une convention qui vise à définir le projet sur lequel s’engagent les parties et les modalités de partenariat. Cette convention a pour objectif de fixer les conditions de réussite du projet pour les différents partenaires, à savoir :

 Définir les orientations du projet urbain durable : objectifs communs et programmation envisagée.

 Définir les moyens mis à disposition pour mettre en œuvre le projet.  Valider les principes de financement du projet.

 Fixer les modalités de pilotage et de suivi du projet.

 Déterminer un planning prévisionnel de mise en œuvre.- 35 -

Le Maire ou son représentant doivent être autorisés par le Conseil municipal à signer cette convention.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite Sequens / Eiffage Aménagement / Ville concernant le projet urbain du secteur Curie, ainsi que tous les documents et avenants nécessaires à son exécution.

Monsieur Korchia

Il y a Madame Launay, je suis très galant, je m’exprimerai après.

Madame Launay

Je souhaiterai revenir un peu sur la chronologie des faits qui nous amènent aujourd’hui à nous prononcer sur cette convention avec le bailleur Séqens qui inquiète toute la densification d’un quartier à Igny. En 2014, vous avez été élu pour un programme simple. Igny, un village entre ville et campagne dont il faut préserver l’identité. Un axe de campagne pour le moins. Vous avez laissé croire à toute une partie des Ignissoises et des Ignissoises que Igny pouvait échapper à la densification encore plus accrue qui s’exerce en région parisienne. Pourtant après votre passage en tant que directeur de cabinet de Massy, vous ne pouviez pas ignorer que depuis 2013, la loi de solidarité de renouvellement urbain porte le quota obligatoire de logements sociaux de 20 à 25%. A l’époque, la ville d’Igny, en comptait environ 23%, avec l’idée sous-jacente de logements sociaux qui allait mettre en péril une certaine tranquillité du village. Vous avez réduit leur part dans toutes les constructions en cours, faisant baisser inexorablement le quota de la ville montrant même par là à l’Etat que vous ne souhaitiez pas vous mettre en conformité avec la loi SRU. De plus, et ça indépendamment de votre fait, les logements sociaux privés au 80 rue Gabriel Péri ont été déclassés car ne respectant plus les normes en vigueur. Mais cela conjugué avec votre inaction pour la part des logements sociaux sur la ville, aujourd’hui, le 20% est à moins de 19%. Les conséquences sont sans appel. Igny se voit infliger une augmentation vertigineuse du montant de la pénalité multipliée par trois. Et la ville a été placée en carence par le préfet ce qui signifie que dorénavant, le préfet à la main sur le plan local d’urbanisme, notre PLU, et peut imposer ce qu’il souhaite, là où il le souhaite, et ce qu’il pense bon à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif des 25% de logements sociaux inscrit dans la loi. La situation aurait été bien différente si au cours de votre premier mandat vous aviez agi avec engagement pour atteindre cet objectif. Lors du dernier conseil municipal, les élus de la minorité ont voté en faveur de la motion dite de carence, que vous nous avez présentée dans l’unique but d’éviter le regroupement des logements sociaux sur un même quartier car nous privilégions les petits îlots répartis dans la ville qui évitent l’effet ghetto. Pourtant aujourd’hui nous craignons le pire car vous ne nous apportez aucune garantie. Ce projet de rénovation urbaine porte de deux cents quarante à six cents cinquante le nombre de logements sur le quartier Joliot Curie dont environ 50% seraient sociaux, insuffisant pour atteindre les 25% attendus dans la loi. Pire aujourd’hui rien n’est validé par le préfet. Le projet présenté aux associations et aux habitants pourrait se transformer en 100% social, voir passer à neuf cents cinquante. Nous envisageons une des hypothèses évoquées en commission. Ce qui porterait la population d’Igny à plus de douze mille habitants et donc au-delà de votre promesse de campagne, de ne pas dépasser ce seuil. Par ailleurs, l’état d’avancement du projet, l’absence de scénario numéro un, puisque celui présenté dans la note qui est jointe au délibération, s’intitule hypothèse numéro deux. L’hypothèse numéro un est absente. Les incohérences, entre ce qui est dit en commission municipale, ce qui a été présenté aux locataires et la convention que vous nous présentez aujourd’hui, nous laissent penser que la concertation promise aux habitants se limitera au choix du papier peint. Et que seul le préfet effectuera les arbitrages nécessaires au rééquilibrage social de la commune au risque de poser un projet bien différent de celui-ci. Voilà donc Monsieur Le maire, moi je pense qu’aujourd’hui vous exonérez des conséquences de votre politique. Vous devez assumer vos responsabilités et engager une véritable concertation en présentant l’ensemble des hypothèses aux Ignissoises et aux Ignissois ainsi qu’un schéma global de rénovation urbaine qui pourra à terme, le terme étant indéfini et sera certainement imposé par la préfecture, d’atteindre le plafond de 25% de logements sociaux attendu.

Monsieur Le Maire

Merci Madame Launay. Monsieur Korchia.- 36 -

Monsieur Korchia

Je voulais d’abord rappeler que si nous en sommes arrivés là c’est à cause d’une politique qui a été plutôt mauvaise, j’aurais presque dit désastreuse. Les logements sociaux et l’urbanisme depuis six ans. En six ans, vous avez supprimé, diminué les logements sociaux et tous les projets en cours. Nous pouvons citer Langevin Wallon et la RPA. Vous avez abandonné la réalisation de logements sociaux dans l’aile libre, projet d’ailleurs que Monsieur Duro avait voté en son temps. Pour le projet Bellevue, vous avez diminué le nombre de logement global, mais surtout le nombre de logements sociaux. Vous avez aussi abandonné le projet de la rue des Bourdonnais que je connaissais. C’était un très petit collectif, qui n’aurait rien fait sur les 25%, qui était quand même un exemple de mixité sociale. Parce que la mixité sociale c’est quand même très important. Vous avez mis en place cette politique, alors que vous saviez pertinemment que la ville d’Igny n’avait pas le taux de logement imposé par la SRU qui était à 23% comme Madame Launay l’a précisé tout à l’heure. Cette position de la ville d’Igny est fragile par rapport à la loi SRU. Et en fait, en toute connaissance de cause, vous avez augmenté cette fragilité. Non seulement ce n’était pas la bonne politique, en plus elle a donné un signal négatif à l’Etat ou au préfet qui a pu constater la mauvaise volonté d’Igny dans la mise en œuvre de logements sociaux, ce qui est plutôt dommageable. Alors ensuite, vous avez pris connaissance du problème, et vous avez commencé à étudier avec Séqens, ou Séqens a commencé à étudier avec vous le projet Curie. D’ailleurs contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, quand je vois ce qui est écrit dans la convention et surtout ce qui est écrit dans l’annexe de la convention. Quand nous voyons les plans qui sont créés, donc il y a des plantations d’immeubles. Il y a des pages blanches qui précèdent l’hypothèse deux, je pense qu’il y a aussi des plans de l’hypothèse une. Donc nous avons aussi un planning de réalisation et d’ailleurs je vous rappelle que dans le planning de réalisation qui est indiqué dans la convention où que voulez signer avec Séqens le début des travaux commencent en 2022, de démolition de logement. Et quand nous voyons tous les détails, tout ce qu’il y a, des études qui ont été faites, et qui transpirent de cette convention, ça montre que le projet est en étude depuis quelques mois. Quand je dis quelques mois, je dirais plus. Je pense très honnêtement que le projet a plus d’un an d’étude. Donc moi j’ai tendance à penser quand je vois les documents, que vous avez commencé à réfléchir sur le sujet avec Séqens, il y a un an évidemment, dans le secret et sans information ni concertation. La concertation risque d’arriver un peu tard. Mais c’est vrai que c’est dommage de ne pas en avoir parlé avant un an. Alors ce projet apporte une densification très importante du quartier, nous multiplions quand même par deux fois et demi le nombre de logements dans l’hypothèse deux qui est l’hypothèse basse. Je ne parlerai pas de l’hypothèse une où c’est multiplié par quatre. Dans l’hypothèse basse, nous multiplions la densité du quartier par deux et demi, mais nous proposons que cent vingt-deux logements supplémentaires. Ça veut dire que c’est très insuffisant pour atteindre les 25% de logements sociaux qui sont imposés par la loi. Et mon problème c’est que je ne vois aucun autre projet complémentaire qui soit réellement proposé pour se rapprocher de ce ratio, si ce n’est de demander au préfet de requalifier en logements sociaux, des logements qui ne respectent pas les critères des logements sociaux. Je ne vois même pas comment le préfet peut faire ça. Alors bien sûr nous sommes favorables à la création de logements sociaux, parce que c’est une nécessité et il y a beaucoup trop de gens mal logés en Île-de-France, pour qu’à Igny, nous n’apportions pas notre contribution au projet d’un logement digne pour tous. Nous sommes favorables à la création de logements sociaux parce que c’est la loi, et que nous ne sommes pas au- dessus des lois. Donc je ne vois pas pourquoi nous ne respecterions pas. Mais nous sommes vraiment favorables à une mixité sociale avec une répartition harmonieuse des logements sociaux et non- sociaux sur le territoire. Et après, si nous arrivons un peu plus dans le détail, j’ai regardé dans le projet et dans la convention tels que présentés dans le document de la convention en annexe que vous voulez signer, il y a des choses qui ne sont pas acceptables dedans. D’abord, moi je suis et nous sommes assez indignés par la façon dont vous avez avec Séqens, ou Séqens avec vous, vous avez informé les locataires. Les locataires ont appris que leur logement allait être démoli par une affichette dans l’entrée du hall dans l’immeuble en rentrant du travail. C’est super sympathique. Je dirais même que c’est d’une violence inouïe. D’autant plus qu’après nous leur apprenons que nous avons parlé avec les associations environnementales et qu’ensuite nous avons présenté le projet aux parents d’élèves, aux enseignants, donc les locataires ne sont pas les premiers concernés par l’opération. Je trouve ça excessivement violent. Excusez-moi du terme mais c’est ce que je pense. Ensuite dans la convention vous dites, les différentes consultations opérées auprès des usagers, les résidents et les associations environnementales ont permis de préciser les objectifs, c’est complètement faux. Parce que vous le dites même dans la convention en fait, une première réunion d’information et de lancement a été réalisée le vingt-neuf mars, à destination de l’ensemble des locataires Séqens. C’était- 37 -

il y a un peu plus d’une semaine. Elle a eu lieu quand la concertation ? Les objectifs vous les avez fixés tous seuls bien entendu. Enfin, vous nous demandez de vous autoriser à signer une convention qui comprend trop d’incertitudes et de contradictions avec ce qui a été dit. Alors ce qui est dit dedans, le phasage urbain permettra le relogement d’une majorité de locataire au sein du quartier dans les constructions neuves. Une majorité de locataire, ce qui sous-entend qu’il y aura une minorité non relogée. Ce n’est pas ce qui a été dit aux locataires il me semble lors de la réunion il y a une dizaine de jours. Il est écrit aussi page dix, prochainement la Ville, Séqens et Eiffage devront affiner l’accord financier global en fonction du périmètre de l’opération retenue définitivement. Cette programmation en nombre de logements et répartition, offre d’équipement risque d’évoluer. Ce bilan financier serait amené à être impacté. Ça veut dire quoi cette phrase ? Ça veut dire que les six cents cinquante logements sur Curie seraient tous des logements sociaux. Ça veut dire que le projet comprendra neuf cents cinquante logements ? soit quatre fois plus dense qu’actuellement. En fait, nous ne savons pas ce qui sera réalisé au final. De même vous ne précisez pas comment vous comptez adapter le dimensionnement des équipements communaux à l’augmentation de cette population. Si je compte bien, nous allons l’augmenter avec mille deux cents et deux mille cents habitants supplémentaires, si je comprends bien selon votre version. C’est quand même énorme. Et ensuite vous prétendez que le projet sera qualitatif et environnemental mais aucune indication nous permet d’apprécier la densité, la hauteur des bâtiments projetés, d’autant plus que les seuls plans qui sont indiqués, qui sont d’ailleurs tout à fait contradictoires les uns avec les autres, indiquent quand même que c’est plutôt plus dense. Je dirais même que dans la convention, nous voyons des plans où le beau parc de cinq mille mètres carrés qui était présenté aux locataires par Séqens, est amputé des deux côtés. C’est quand même un peu gênant. Et puis ensuite ce qui est plus gênant, c’est que pour faire tout ça, vous mettez en place un comité de pilotage. Dans le comité de pilotage, il y aura des élus qui doivent se réunir deux fois par an, alors que nous sommes dans une phase qui est très active. Puisque je rappelle que nous devons commencer à démolir les logements en 2022, c’est ce qui est écrit. Donc pour moi, ce n’est pas à la mesure du projet dans son état actuel. Alors après il y a évidemment le comité technique, vous faites un comité technique, ok, mais le seul élu c’est Monsieur le Maire. Donc en fait, c’est le seul élu qui prendra les décisions tout seul. En clair vous ne mettez même pas en place une concertation au sein de votre majorité. Je trouve ça assez gênant. Voilà de ce que je voulais dire et vous comprendrez que dans ces conditions, cette convention ; nous ne pouvons pas vous donner comme c’est demandé l’autorisation de signer cette convention parce qu’elle n’est pas cohérente.

Monsieur Le Maire

Merci Monsieur Korchia.

Madame Maloizel

Je vais intervenir surtout sur l’information aux locataires sur le relogement. Il n’y a pas que Monsieur Le Maire qui est en contact avec Séqens, Monsieur Moison et moi-même sommes en contact avec eux. Nous suivons régulièrement les avancées du programme. Séqens a en effet dit que chaque locataire serait relogé. Tous les locataires, mais peut-être pas sur Igny. Séqens a proposé les appartements qui étaient disponibles sur l’Essonne. C’était l’occasion justement pour certains locataires qui voulaient déménager, de le faire. Et qu’un diagnostic social allait être fait. Chaque locataire serait reçu individuellement par Séqens, la situation familiale allait être étudiée et le logement pourra être adapté à la famille soit en plus soit en moins, ça dépend de l’évolution de la famille. Un petit livret serait envoyé aux locataires par Séquens avec toutes les explications. Le phasage va être très long, et nous sommes toujours là, à l’écoute des locataires. Nous suivrons vraiment, pas à pas l’évolution du projet avec Séqens.

Monsieur Mezoughi

Je connais quand même, pas mal de personnes dans ce secteur là et comme vous le savez, j’ai quand même grandi sur Igny. Ça fait quarante ans que j’y suis. J’ai reçu des avis partagés. Beaucoup d’avis de personnes qui étaient contentes que ce soit refait à neuf et qui repartent dans des appartements tout neufs, et effectivement d’autres qui ont un peu peur du relogement, de la reconstruction et de la démolition. Maintenant les petites affichettes. Il y en a eu deux. Je pense surtout qu’il y’ en a une qui est une opération politique, peut-être je ne sais pas. Peut-être certains locataires doivent confondre- 38 -

entre ces deux affichettes. Une officielle ou officieuse, je ne sais pas dans quel sens c’était. Une que j’ai vu passer sur les réseaux et qui n’était pas de Séqens en tous cas.

Madame Maloizel

J’ai oublié de dire aussi, l’offre ne sera pas du 100% social et il y aura aussi de l’accession. Lorsque nous avons fait la visio avec tous les locataires, on n’a eu beaucoup de questions avec certains locataires demandant s’ils pouvaient devenir propriétaires. Je trouve ça très bien et très intéressant.

Monsieur Korchia

De toute façon, il est clair que nous ne pouvons être toujours contre le fait de démolir les choses pour reconstruire. Et c’est clair et je suis d’accord avec vous et qu’il y aura des locataires qui vont être contents de retrouver un nouveau logement et d’autres qui le seront moins. Mais par contre, je vous le dis, ce qui a été très violent. C’est que certains ont vu la petite affichette et je parle de l’affichette de Séqens annonçant la réunion où il est écrit dessus : démolition de logement et c’est comme ça qu’ils ont appris qu’il y avait un projet de démolition. Sur le coup c’est excessivement violent quand vous rentrez du boulot, vous voyez une affichette où il y a écrit dessus : nous allons démolir votre logement, c’est excessivement violent. C’est très dur, imaginez si ça vous arrivait.

Madame Maloizel

C’est pour ça que Séqens a bien expliqué qu’il y avait d’abord des constructions pour pouvoir reloger. Ce ne sera pas démoli avant que nous puissions reconstruire et reloger.

Monsieur Korchia

Alors oui et non. Cela dit ce dont je parle ce n’est pas de la réunion. Je parle de l’affichette qu’il y a eu avant. L’affichette était excessivement violente. Les gens quand ils sont rentrés chez eux, n’ont pas dormi de la nuit. Ça se comprend, nous aurions fait pareil. Ça c’est le premier point. Le deuxième point, dans la convention qui va peut-être être signée, il est inscrit que nous démolissons avant de construire des logements, et pas relogé, je suis désolé, du moins pas relogé ailleurs comme vous l’aviez dit.

Monsieur Duro

Je voudrais remonter à la genèse. Parce que c’est bien de resituer les choses parce que ce soir je vois que vous avez commencé, à faire de la politique parce que peut-être nous étions filmés et que c’était le moment éventuellement de pouvoir rebondir. La genèse du projet, nous fait 23% de logements sociaux Monsieur Korchia. Vous savez pourquoi nous sommes passés à 18%, est ce que vous êtes en capacité de pouvoir l’expliquer.

Madame Launay

Il me semble que nous l’avons dit.

Monsieur Korchia

Il me semble que nous l’avons dit.

Monsieur Le Maire

Vous oubliez l’essentiel.

Monsieur Duro

Avant le départ de Madame Ribière, ancienne maire de cette ville, elle avait été interpellée par les pouvoirs publics et le préfet pour non-respect. Non pas parce que les logements ne correspondaient pas aux critères du logement social. Mais parce que le propriétaire ne donnait pas le pourcentage à la préfecture des logements affectés. Il a donc interpellé les pouvoirs publics en disant : « il va falloir se mettre en contact avec le propriétaire pour, continuer à ce que cette résidence soit sociale ». Premier appel / deuxième appel pendant deux / trois ans et aucune action de la municipalité. Ensuite nous sommes arrivés aux affaires et nous avons été interpellés au bout de deux ans par le préfet qui lui aussi a mis sous silence ces états de faits pour nous dire : « Vous savez j’avais prévenu Madame Ribière pour déconventionner cette résidence, et maintenant je la déconventionne ». Résultat : moins cent treize logements sociaux, qui sont des vrais logements sociaux. Pour y être aller encore cette- 39 -

semaine, ce sont des vrais logements sociaux ! Et après quelle population y habite, c’est discutable mais aujourd’hui il y a plusieurs types de population. Le cent quinze rue Gabriel Péri a été déconventionné pour une non-action de la municipalité il y six ans. J’ai les délibérations à votre disposition Madame Launay. Et je suis prêt à tout mettre sur la table pour que nous puissions prouver que ce n’est pas Monsieur Le Maire Monsieur Vigouroux venant de plus, c’est très sympa de dire qu’il était au cabinet du maire de Massy parce que c’est une ville qui bétonne, pour l’allusion qui n’est pas politiquement correcte.

Madame Launay

Les allusions je ne les fais pas, je les dis, et c’est ce que j’avais à dire.

Monsieur le Maire

Ce sont les mêmes arguments qu’en 2014. Nous avons l’habitude.

Monsieur Duro

Moins cents treize logements sans même que nous ayons dû intervenir premièrement. Deuxièmement, qu’est-il passé par la tête de Madame Ribière de clôturer la RPA ? elle a vidé la RPA ! Elle a dit au préfet, elle a pris une délibération, « nous arrêtons le conventionnement, nous n’avons plus besoin, nous ne rendons plus social ». La RPA était comptabilisée dans les logements sociaux. Elle a dit nous fermons le conventionnement, nous n’en n’avons plus besoin. Résultat des comptes, nous ne pouvons plus conventionner actuellement puisqu’il faut une politique du département qui ouvre des logements RPA supplémentaires pour que l’on puisse bénéficier d’un agrément. Donc en deux mille quatorze, elle décide de lancer un programme pour lequel j’ai voté évidemment. Je me suis dit : « il faut quand même que l’on puisse conserver des logements sociaux dans la ville plutôt qu’un bâtiment vide ». Alors oui j’ai voté pour le logement social parce que je n’ai pas peur du logement social. J’exerce même dans le logement social. Donc résultat des comptes : moins cent treize, moins quarante, moins cent cinquante avant de partir, d’être battue sur une politique locale de l’urbanisme. Moins cent soixante, nous passons mécaniquement de 23% à 19%. Et vous nous reprochez d’avoir baisser quelques logements sociaux dans la programmation. Nous n’étions pas pour la densification, nous n’avons pas baisser que les logements sociaux, nous avons baissé les logements tout court. Vous nous reprochez que nous souhaitons densifier. Nous avons diminué la densification de logements parce que ça ne correspondait pas à l’objectif politique que nous avons. Néanmoins, que je sache, nous avons réalisé les logements sociaux dans la majorité des programmes que Madame Ribière a lancé. Vous nous parlez de densification, pas de problème je vous prends au mot. Vous voulez que nous calculons la densification de Langevin Wallon. Vous voulez que nous calculons la densification aux Ruchères. Nous pouvons comparer. Alors évidemment Séqens c’est son projet. Nous, nous ne sommes pas acteurs et nous pouvons éventuellement donner des orientations politiques. Mais lui est bailleur propriétaire et il a décidé, parce que d’ici 2025 / 2027, il y a une loi qui dit que lorsque vous avez des bâtiments qui sont dans un label énergétique F, G et E, vous ne pourrez plus les louer. Donc ça veut dire qu’il faut vite soit réhabiliter la plupart des logements permettant un changement de label énergétique mais ils ne peuvent pas aller plus loin. Donc ils ont sollicité le préfet et ont construit un projet qui est quand même quelque chose de sérieux. C’est un gros projet qui évidemment peut faire peur. Monsieur Korchia je vous rejoins sur la manière dont il a été présenté aux locataires, nous vous rejoignons. C’est vrai que nous aurions pu faire un courrier en disant que nous avons un projet, nous souhaitions organiser une réunion pour parler du projet. Evidemment qu’humainement, je suis à 100% d’accord avec vous. Humainement les gens ont le droit au respect, ils ont le droit à une communication plus intense. Néanmoins, maintenant, nous sommes acteurs et nous souhaitons que ces logements soient reconstruits pour que les gens puissent vivre aussi dans des appartements qui soient plus adaptés à leur temps, qu’ils soient moins énergivores parce que ça aussi c’est important. Que le locataire quand il se retrouve dans un logement puisse payer moins pour l’énergie donc voilà après notre objectif n’est pas de mettre les gens dehors. Monsieur Le Maire a aussi été élu avec des gens qui vivent dans ces résidences. Vous pensez que Monsieur Le Maire a un intérêt à mettre les gens dehors ? Non, nous nous sommes engagés sur une chose. Ce genre de projet nous les connaissons. Nous lui avons demandé au bailleur du respect, c’est-à-dire un : il faudra reloger sur Igny tous ceux qui veulent y habiter, deux : à surface égale, et pas d’augmentation de loyer. Evidemment des familles qui prendront des logements plus grands, parce que aujourd’hui en sur occupation, paieront un loyer plus important c’est évident, et inversement des gens qui passeront d’un F4 à F3 paieront moins cher puisque bénéficiant d’une surface plus petite, ça existe. Cela va être aussi- 40 -

l’occasion de regarder la composition familiale. Il y a des gens qui sont en sur occupation dans ces logements. Donc il va y avoir de la déco-occupation, c’est-à-dire que le bailleur va proposer des logements peut être aux enfants qui vivent avec leurs parents. Ce sera aussi l’occasion de se réorganiser dans sa vie personnelle. Voilà, c’est tout un challenge, évidemment ce serait plutôt facile de s’opposer à ce projet. Et je rappelle que ce projet, s’il s’initie en 2022, nous ne démolirons pas comme ça et nous ne reconstruirons pas comme ça six cent logements en cinq ans. Il faudra une dizaine peut-être voir une quinzaine d’années. Et bien quatre cents logements en plus ou six cents en quinze ans, faites le ratio par an, ce n’est pas non plus dramatique. Et j’ose espérer que ces gens seront dans de meilleures conditions, et qu’ils seront accompagnés. Il faudra aussi que le bailleur dise comment il accompagne ces populations. Comment il accompagne ces déménagements. C’est-à-dire, ce n’est pas vous qui payez, par exemple, ce déménagement. Il va y avoir des questions, les personnes se posent des questions. Pour la plupart, ils y habitent depuis quarante ans. Donc aujourd’hui nous, la municipalité, et peut-être vous demain, vous serez sans doute et nous serons amenés à accompagner ce projet de longue date. Alors évidemment le préfet ne se pose pas de question. Nous sommes passés de 23% à 19%, non pas parce que nous n’avons pas construit mais c’est parce que nous avons vécu ce que nous avons vécu avec le cent quinze et la RPA. Notre objectif néanmoins, c’est de dire à l’Etat : « vous êtes en face de vos responsabilités, il y a des gens qui habitent dans ces logements et qui ont une fragilité sociale, il nous faut reconventionner ». Et là effectivement il faut que ça passe par la contrainte du propriétaire en place. Sur les cent vingt logements ils positionnent quand même 60% de gens du cent quinze donc c’est quand même une population très sociale. Donc il faut aussi mettre l’Etat en face de cette responsabilité. Il faut reconventionner. Et si l’Etat n’y arrive pas la ville prendra toutes ses responsabilités pour reconventionner ce bâtiment, parce que ce bâtiment n’est pas un déchet. Ce bâtiment rappelons-nous c’était une résidence universitaire pour des étudiants.

Monsieur Moison

Je rajouterai juste sur le sujet des cent treize logements, en l’occurrence c’est l’inaction de la ville aussi qui nous a conduit dans cette situation et c’est comme l’a dit Monsieur Korchia aujourd’hui, les Ignissois qui sont sanctionnés financièrement et dans leurs futurs projets. Sur les projets de logements sociaux, je rappelle quand même que nous avons conduit les projets immobiliers que vous aviez lancé en tous cas que la précédente municipalité avait lancé avant 2014. Nous avons essayé d’améliorer les projets et je pense qu’il y a eu un énorme travail fait esthétiquement au niveau même de leur implantation urbanistique, de leur relation au bâti environnant. Un gros travail de fait pour que justement ces bâtiments s’intègrent bien avec notre ville et fassent partie de notre ville pour éviter justement les toits carrés ou plats comme nous pouvons en voir aux Ruchères. Nous avons fait des choix qui peuvent être critiqués. Par exemple aux Ruchères toute la partie I3F, c’est-à-dire toute la partie à droite dans la rue piétonne quand vous la montez, là où il y aura le futur centre médical, nous avons poussé pour qu’il y ai de l’acquisition sociale donc ce n’est pas uniquement du locatif social. Ce sont des logements qui sortiront de nos chiffres à un moment aussi. Mais c’était un choix politique pour que des jeunes puissent s’installer comme l’a dit Madame Maloizel tout à l’heure. Pour le futur projet qui sortira de terre avec Séqens, nous ne savons pas encore exactement le nombre de logements sociaux en acquisition exacte. Le projet n’est pas défini. Evidemment que Séqens a bataillé depuis un moment sur son projet. Séquens n’est pas venu nous voir en mairie avec une feuille vierge en disant : « Bonjour nous allons reconstruire notre quartier ». Ils ont fait des études financières. Ils sont arrivés entre guillemets avec leur projet. Ils nous ont présenté leur projet et ils nous ont expliqué les différents scénarios pour que éventuellement ce soit possible. Nous, à partir de là, en tant que municipalité, nous faisons ce qui n’avait pas été fait avant. Sur la problématique SRU, nous avons pris les choses en main pour que ce ne soit pas uniquement le projet de Séqens mais que ce soit le projet des habitants. Vous l’avez dit tout à l’heure, évidemment Séqens a placé des bâtiments sur une carte mais ils sont obligés de le faire. Comment est-ce qu’ils peuvent venir voir la municipalité ou venir voir un constructeur et discuter s’ils n’ont pas réfléchi un minimum même à la faisabilité financière de leur projet. Ce sont des professionnels. Ils ont aussi derrière une gestion, une organisation à tenir, donc nous ce n’est pas notre projet. Nous arrivons en tant que municipalité et nous essayons que le projet soit le plus adapté et surtout nous les contraignions à ce que la population participe à l’élaboration du projet. Nous aurions pu dire que Séqens a un projet. Séqens va rénover son patrimoine. Il n’y aurait pas eu de sujet. Là justement nous pouvons dire que Séqens a un projet, Séqens veut rénover son patrimoine et augmenter le nombre de logements pour aussi financer cette rénovation du patrimoine. Donc déjà il est clair que ce n’est pas 100% de logements sociaux. Déjà parce que politiquement,- 41 -

c’est intolérable pour nous. Nous n’allons pas recréer un quartier uniquement de logements sociaux. Justement depuis le début nous essayons d’éviter ce qui a été fait, même juste avant 2014. Aux Ruchères, vous avez la rue piétonne, à droite c’est du social, à gauche c’est du privé. Ce n’est pas l’objectif. Notre objectif c’est d’avoir, comme vous l’avez dit vous-même, des logements sociaux mais avec des collectifs qui ne sont pas que des logements sociaux, c’est de créer une mixité sociale dans ce secteur. Lorsque vous intégrez un pourcentage de logements sociaux dans un bâtiment, comme ça a été fait dans d’autres programmes ou quand vous faites un quartier des logements sociaux qui ne sont pas à côté les uns et des autres, vous changez totalement la configuration du quartier. Evidemment, nous avons demandé à Séqens de réfléchir à ça et de réfléchir également aux équipements publics puisque comme vous l’avez dit, l’augmentation du nombre d’habitants même sur dix ans nous la prévoyons dès maintenant parce que nous avons cette vision de prévoir les choses pour éviter que nous nous retrouvions comme dans la situation actuelle avec une cantine trop petite. Les investissements qui n’ont pas été faits sur un nombre d’années est énorme. Nous essayons de rattraper un certain retard d’investissement. Vous avez dû le voir dans les investissements que nous avons faits et je pense qu’il faut aussi se renseigner davantage. Pourtant nous en avons parlé aussi en commission avec Madame Launay. Nous ne sommes pas uniquement sur le projet Curie par rapport à la problématique SRU parce que là nous parlons de deux sujets. Nous parlons du projet de Séqens qui a un projet sur son patrimoine et il y a la problématique SRU, avec effectivement vous l’avez souligné, une pression du préfet sur la commune pour que nous construisions des logements sociaux. Contrairement à ce que vous avez dit, l’aile de la RPA fait partie de nos discussions. Nous ne pouvons pas nous permettre alors que le préfet a récupéré les DIA (déclaration d’intention d’aliéner). C’est-à- dire qu’aujourd’hui un Ignissois vend une maison, ce n’est plus la ville qui reçoit les déclarations d’intention d’aliéner c’est la préfecture et le préfet peut choisir de préempter un terrain. Demain n’importe où le préfet peut préempter un terrain en zone pavillonnaire parce qu’il a aussi la main sur le PLU comme vous l’avez justement dit. Nous, l’objectif ce n’est pas de dire au préfet « nous ne travaillerons pas avec vous, nous ne voulons pas de logements sociaux ». L’objectif c’est de dire nous les voulons et nous les intègrerons à la commune sur le long terme et c’est un travail que nous allons faire avec eux. Par rapport à la problématique SRU, nous avons travaillé avec le préfet. En tout cas, nous avons entamé la discussion, nous n’avons pas le choix de toute manière. Nous leur avons expliqué les problématiques. J’espère que la préfecture prendra une décision sur les cent quinze logements rue Gabriel Péri. Si la situation reste comme ça, c’est la ville qui est sanctionnée et nous ne pouvons pas l’accepter, mais nous travaillons justement pour que le logement social soit intégré sur notre commune sur différents sites et non pas sur un seul secteur. Donc je vous rassure là-dessus l’idée c’est vraiment de faire de la mixité sociale sur le secteur et non pas de faire uniquement un secteur social. Nous permettrons de la mixité sociale comme nous l’avons fait lorsque nous avons repris les projets mis en place par la précédente municipalité et ajouterons de l’accession afin de permettre aux jeunes de s’installer dans notre ville. Et sur la méthode de travail, ils sont arrivés et nous ont présenté divers projets, mais les projets ne nous conviennent pas, c’est ce que nous leur avons dit. Nous faisons cette convention aujourd’hui pour justement quand le projet sera définitivement adopté, ce soit celui des habitants, des Ignissois, et que la municipalité ait son mot à dire. Sur la réunion des locataires, ce n’est pas la réunion de la municipalité, c’est l’information des locataires. Alors évidemment dès que la municipalité a eu l’information, nous vous en avons parlé. Nous en avons parlé aux associations environnementales. Nous en avons parlé aux parents d’élèves parce que nous avons aussi besoin d’avoir des retours de la population, pour aussi en parler au préfet et en parler avec Séqens lors de notre négociation. Si nous ne faisons pas cette convention aujourd’hui c’est en fait laisser à Séqens le choix de faire le projet qu’ils souhaitent. Alors que là, nous contraignions Séqens à travailler avec nous. Donc les locataires ont été informés par Séqens. Il n’y avait pas qu’une affichette. Nous avons insisté avec Monsieur le Maire et Madame Maloizel pour participer à la réunion, nous voulions être présents, nous voulions voir comment c’était organisé. Nous y sommes allés. Sur place nous n’étions pas les ambassadeurs du projet. Nous étions les défenseurs des habitants. Nous essayions de répondre aux questions. Il y a un livret qui a été remis aux habitants avec la totalité des questions et des réponses fournies par Séqens. Séqens les a rassurés sur la possibilité de déménager. Vous avez raison, dans la convention, ils ont mis qu’une majorité d’habitants pourraient rester sur le site parce que certains habitants ne le souhaitent pas. Séqens a expliqué aux locataires que tous ceux qui voudront, pourront rester sur le site. Comme l’a dit tout à l’heure Monsieur Duro, il y aura surement la possibilité de rester en interne pour certains enfants ou d’autres de s’installer et de commencer leur vie donc c’est aussi important. Derrière la réflexion qui va être faite avec les habitants, contrairement à ce que vous avez pu dire tout à l’heure, ce sera aussi sur- 42 -

l’emplacement des bâtiments, la configuration, la circulation, les espaces verts. Tout sera revu en concertation. Et le problème c’est que, là aujourd’hui nous sommes en conseil municipal. Tout à l’heure, j’ai essayé vraiment de réexpliquer la genèse du projet. Nous allons faire une concertation, et ce sera la plus grosse concertation que nous aurons eu jusqu’à présent. Ce sera une concertation totale. Nous mettrons tous les sujets sur la table et les gens diront tout ce qu’ils ont à dire. Et nous derrière nous n'allons pas défendre notre projet, nous irons voir Séqens et nous dirons voilà ce qu’ont dit les habitants, voilà le retour des Ignissois sur tel et tel sujet. Voilà ce que nous aimerions et il y aura des arbitrages financiers également derrière mais nous dirons tout, en toute transparence. Et tous les habitants du quartier et riverains qui le veulent, feront partis du projet et seront les bienvenus. Dans les semaines qui viennent, des réunions vont être organisées. A partir de là ce sera quand même compliqué d’expliquer aux personnes que le projet est déjà défini. Si jamais, ils choisissent un emplacement de bâtiment ou autre chose sur n’importe quelle problématique qui ne va pas avec ce que voulait Séqens, nous défendrons les habitants, c’est quand même notre rôle. Ne venez pas en nous disant, c’est notre projet. Nous avons une problématique avec la loi SRU et une pression de la préfecture. Nous avons expliqué pourquoi et ce n’est quand même pas que de notre fait. Il n’y a pas que nous dans l’histoire. Nous avons suivi les projets. Et nous sommes en train d’échanger afin d’en mettre de nouveaux en place. Mais nous avons quand même dû, lors du premier mandat, récupérer tout un tas de problématiques sur les projets de construction et modifier les choses pour que ça se passe correctement. Il faut quand même réaliser qu’en l’espèce, nous sommes sur un projet qui n’a jamais eu lieu dans notre ville et que nous sommes sur une concertation importante et qu’elle va avoir lieu. Sur la façon dont communique Séqens avec les locataires. Ils nous ont dit qu’ils avaient mis une affichette et dit avoir averti les personnes par courriel. Le gardien avait aussi fait un travail d’information. Si ça n’a pas été fait, nous le ferons remonter puisque ce n’est pas normal. Mais nous n’étions pas les organisateurs de la réunion. Nous ne sommes pas les commanditaires du projet. Nous sommes simplement les personnes qui défendent les habitants. Donc nous les défendrons jusqu’au bout. Le projet, nous allons le prendre en main avec Séqens pour que ce soit celui des habitants. Et pour la problématique SRU, tout est en discussion. Nous n’avons pas le choix de toute manière, parce que le but est de ne pas détruire le tissu pavillonnaire et l’image de notre ville. Comme vous l’aviez dit tout à l’heure cette vision de village, petite ville. L’idée de cette petite ville est de garder l’aspect pavillonnaire. Construire des collectifs partout, c’est détruire notre ville. Par contre avoir la possibilité de refaire un quartier, de donner aux personnes la possibilité d’avoir un logement neuf, de reconfigurer tout un secteur pour qu’il soit agréable à vivre avec de beaux espaces verts et des équipements de qualité, nous sommes obligés de suivre cette discussion effectivement.

Monsieur Mezoughi

Moi aussi effectivement j’ai dû répondre à des informations colportées par je ne sais pas qui. Toujours effectivement sur le fait qu’il y aurait que des logements sociaux. Je leur ai dit que la ville défendrait avant tout les locataires pour le relogement avec un loyer équivalent à l’actuel. Mais j’ai vraiment insisté sur le point que la ville veillerait sur leurs intérêts avant tout.

Monsieur Korchia

Je voulais faire remarquer que Madame Launay et moi, nous n’étions pas élus il y a dix ans. Donc ce n’est pas la peine de nous mettre sur le dos tout ce qui a été fait. Le deuxième point, par contre Monsieur le Maire je ne renie pas que je suis plutôt proche d’eux que de vous.

Monsieur Moison

Comptable de la liste pour laquelle vous étiez engagé.

Monsieur Korchia

En 2014. Avant je n’étais pas élu c’est tout. Et Madame Launay non plus. Ça c’était le premier point. Le deuxième point, je voulais simplement dire que ce que vous avez fait au sujet des différents projets que j’ai cité, ça n’aurait pas conservé les 23%. Je suis tout à fait d’accord, mais c’est un mauvais signal que d’avoir, sur chaque projet, essayer de diminuer les logements sociaux.

Monsieur Duro

Monsieur Korchia, vous savez combien de logements ont été supprimés ?- 43 -

Monsieur Korchia

Dans les projets oui. Entre quarante et cinquante.

Monsieur Duro

Vous êtes sûr de ce que vous dites là ? Vous confirmez ce que vous dites ? Nous allons vous démontrer le contraire.

Monsieur Korchia

Alors maintenant ce que je voulais dire c’est que quand vous parlez du projet Monsieur Duro et Monsieur Moison, c’est idyllique. Le seul problème c’est que ça ne correspond pas du tout avec ce qui est écrit dans la convention. Ce que vous dites est complètement à côté de la convention que vous êtes prêts à signer.

Monsieur Duro

La convention ne dessine pas le projet. La convention arbitre une règle du jeu entre Séqens et la ville. C’est là que vous n’avez pas compris. Nous ne sommes pas en train de dessiner le projet Monsieur korchia, nous sommes en train de dire : « Voilà comment nous souhaitons nous poser dans ce projet- là ». Parce que ce n’est pas dans votre stratégie. Vous comme moi avons des connaissances des amis qui y habitent et pour les autres que nous ne connaissons pas, quand nous sommes responsables politiques, nous faisons les choses intelligemment. Pour accompagner les bailleurs sociaux, cette convention c’est le départ pour dire voilà la règle du jeu. Vous pensez que nous allons régler dans cette convention, la manière dont nous allons dialoguer avec les habitants.

Monsieur Korchia

Alors Monsieur Duro, vous allez m’expliquer pourquoi dans le texte de cette convention, pourquoi nous avons un plan d’aménagement ? Pourquoi nous avons un planning avec marqué « Démolition » en 2022 ? Après tout si ça change dans le terme et dans le périmètre, en terme de répartition des logements, pourquoi ce serait différent ? Rien n’est arrêté et en même temps, il y a beaucoup de choses arrêtées.

Monsieur Duro

Aujourd’hui il n’est pas acté. Vous voulez que nous organisions le projet à l’avance mais aujourd’hui il n’est pas encore acté. Aujourd’hui est ce que nous sommes sur un volume de six cents ? ou sur sept cents ? ou cinq cents ? Aujourd’hui le préfet n’a pas acté, nous sommes bien d’accord. Par contre, nous défendons un projet à minima c’est-à-dire que neuf-cents n’est pas réalisable. Nous ne pouvons pas densifier autant. Est-ce que nous avons l’étude de circulation ? non. Est-ce que nous avons l’étude sociologique ? non. Il y a des choses à obtenir de Séqens avant d’aller plus en amont. Vous savez Séqens est un vrai bailleur qui aujourd’hui en France a un certain nombre de logement, qui a des projets de requalification importants. Donc nous voulons nous inscrire à côté de Séqens pour cette requalification.

Madame Leclercq

Je voulais dire que je soutenais tout à fait les arguments de Monsieur Duro sur la façon dont nous avons perdu le comptage de logements sociaux. Le numéro quatre-vingt rue Gabriel Péri parce que moi ça m’agace que nous parlions toujours du cent quinze. Et puis aussi, les quarante-quatre logements de la RPA et non pas quarante, c’est quarante-quatre. La municipalité antérieure a laissé partir tout ça sans réagir. Mais ça n’empêche, je l’ai déjà dit à la majorité de nos collègues, je ne peux pas accepter la densification que nous sommes en train de prévoir sur le quartier. Normalement d’après ce que je sais du PLU, nous prévoyons environ quatre-cents logements dans cette zone. C’est ce que dit le PLU. Il est question d’en construire six-cents cinquante voir huit-cents cinquante ça dépendra de ce qu’il arrivera à se négocier avec la préfecture. C’est totalement inacceptable à tout point de vue. Je ne parle pas de logements sociaux ou de pas de logements sociaux mais de la densification que nous pouvons apporter dans ce quartier. Avec tout ce qui va venir avec, le stationnement, la circulation. Les crèches et écoles qu’il va falloir agrandir etc. Je pense vraiment que là nous allons vers une transformation de tout cet environnement et personnellement je ne peux pas l’approuver. Voilà je ne fais pas de politique. Je n’ai pas trop aimé la discussion avec les sous- entendus. Je parle en indépendante et en habitante d’Igny. Et dans ce sens, je m’abstiendrai sur la convention. Je ne peux pas l’approuver.- 44 -

Monsieur Le Maire

Je vais intervenir et faire la conclusion sur nos discussions. Tout d’abord, ce que je regrette même si je n’en suis pas étonné, c’est la doctrine qui revient au galop. C’est une doctrine d’ailleurs qui nous sépare. Voilà malheureusement, c’est comme ça. Se retrouver sur un certain nombre de sujets et ensuite la mauvaise foi. Quand vous avez fait votre démonstration au départ Madame Launay et Monsieur Korchia. Vous avez sciemment ou pas, mais le résultat est le même, oublié de parler de la résidence du quatre-vingt rue Gabriel Péri. Je trouve ça hallucinant. Vous ne devez pas y aller, vous ne devez pas connaître cette résidence et savoir ce qui se passe. C’est-à-dire que nous sommes en pleine misère humaine. Et ce qui est absolument incroyable, c’est que nous savons parfaitement tous ensemble que si le quatre-vingt n’avait pas fait l’objet d’un laisser faire avec ce voile de la part de l’ancienne équipe, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Et c’est effectivement l’addition des cents- treize logements au 80 rue Gabriel Péri déconventionnés en 2014 avec une prise d’effet l’année dernière, et que par ailleurs, l’ancienne équipe ait décidé de l’opération que Monsieur Duro a rappelée sur la RPA. C’est exactement cette situation sur ces deux immeubles qui font qu’aujourd’hui nous sommes en situation de carence. Donc aujourd’hui vous dites : « vous n’avez rien fait, vous n’avez pas construit de de logements sociaux par rapport à la loi SRU » durant l’ancien mandat. C’est donc pour cette raison qui nous en sommes arrivés là est évidemment de la mauvaise foi. Les chiffres et le calendrier montrent le contraire. En revanche ce que nous assumons, ce que nous défendons et continuerons à défendre, c’est que l’évolution de l’urbanisme et les aménagements doivent être fins et réalisés avec la main qui tremble tout simplement. Le plan sur lequel je vous rejoins, je crois que c’est Monsieur Korchia qui en a parlé, c’est sur une forme de conclusion quand vous dites : « Nous devons respecter la loi » effectivement c’est la loi, nous devons la respecter. Aujourd’hui effectivement, nous sommes dans une situation où nous avons cents treize logements plus les quarante-quatre de la RPA qui sont sortis du contingent, qui nous ont fait chuter. Nous ne sommes même pas à 19% nous sommes à dix-huit virgule huit ou neuf. C’est donc tout simplement ce laisser faire manifeste et volontaire, c’est un laisser faire politique qui a fait que du coup c’est un choix politique qui a fait basculer la ville dans le non-respect automatique de la loi SRU. Ce que nous aurions dû faire sous l’ancien mandat, nous dépêcher de construire cent-treize logements plus quarante-quatre logements ailleurs. Mais comme nous estimons que nous avons été élus par la majorité des habitants, pour maintenir une commune à taille humaine et effectivement l’objectif des douze-mille cinq cents habitants. Vous avez bien fait de rappeler que c’est un engagement politique fort. Et que nous avions conventionné avec une charte avec les associations environnementales. Ce chiffre est extrêmement important pour nous et c’est juste pour ça aujourd’hui que nous sommes en train de nous battre avec le préfet. En tous cas le premier point, il ne faut pas l’oublier, de toute manière c’est clair et net c’est public, c’est le fait que nous avons reçu un cadeau empoisonné en héritage en 2014. Nous en avons eu plusieurs. Il y a l’état de voirie sur la commune. Il y a les gouffres financiers avec la salle polyvalente. Tout ça nous le payons depuis des années et nous continuons à le payer. Pour l’état de la voirie ça continue quand même. Tout l’argent que nous mettons c’est parce qu’il n’y a pas eu d’investissement, c’est parce qu’il n’y en n’a pas eu pendant vingt ans ou quinze ans. Et le troisième cadeau empoisonné qui est terrible mais vraiment terrible c’est d’avoir laissé faire. Il n’y a eu aucune prospective et que la ville ne fasse rien et décide en 2014 / 2015 de manière brutale cent-treize plus quarante-quatre logements avec la prise d’effet entre l’injonction 2013 et 2019 et 2020 ça c’est le premier point. Le deuxième point, c’est que du coup aujourd’hui, nous travaillons sur tous les fronts. Nous sommes en train de surveiller et d’avoir la volonté ferme d’être associé au projet de Séqens, je vais y revenir. Justement sur le 80 rue Gabriel Péri, nous ne restons pas les bras croisés, nous passons notre temps à mettre la pression à l’Etat pour leur dire de regarder ce qu’il se passe dans cette résidence : « Regardez l’état de misère humaine. Nous estimons que en tant qu’élus, nous ne pouvons pas laisser les choses dans l’état ». Nous travaillons aussi sur le sujet. Pour la RPA il a fallu également que nous prenions le sujet à bras le corps. Ce qu’il a fallu que l’on fasse est que nous rachetions la deuxième partie de la RPA pour que nous puissions éventuellement venir utiliser ce bâtiment. Nous savons très bien qu’il va falloir qu’on n’y travaille. Mais sincèrement le problème aujourd’hui avec le dé-conventionnement, nous ne pouvons pas retravailler avec le département sur le nombre de place en résidence autonomie alors que nous aurions furieusement besoin d’avoir un nombre supérieur de places sur Igny. Enfin sur la convention avec Séqens, la solution de facilité serait de faire comme nos prédécesseurs, laisser faire, nous attendons nous ne faisons rien. Nous critiquons et nous nous disons que ça ne va pas etc. Mais la conséquence immédiate de ce laisser faire c’est de laisser Séqens travailler seul avec le préfet. Alors aujourd’hui effectivement nous sommes sur un bras- 45 -

de fer. Vous avez raison, vous l’avez constaté. Le bras de fer c’est qu’effectivement aujourd’hui, l’Etat est dans son rôle et dit : « j’ai un bailleur social qui vient me voir et qui souhaite reconstituer ces logements parce que manifestement les bâtiments actuels sont vétustes et nous constatons que nous sommes tous en accord avec ce sujet et du coup pour se financer nous souhaitons reconstituer à la fois le patrimoine et faire davantage de logements. L’Etat saute sur l’occasion et ça tombe bien la ville est carencée donc il faut que vous fassiez plus de logements sociaux ». Et donc aujourd’hui effectivement le scénario idéal de Séqens c’est bien sûr d’être sur huit cent cinquante-neuf cents. Nous très clairement nous avons dit à Séqens depuis maintenant environ deux mois nous refusons tout simplement d’examiner ce scénario, ça c’est clair. Du coup forcément sur la convention la signature que nous apposerons au côté de Séqens ne peut pas faire valoir le projet à huit cent cinquante-neuf cent logements. Nous le refusons purement et simplement. Nous refusons même de l’examiner pour des raisons que vous avez détaillées et que nous partageons également. Ensuite le préfet aujourd’hui n’a pas donné définitivement son accord. Tout l’enjeu avec cette convention, c’est de mettre un pied dans la porte dans le projet de Séqens et de dire : « Attention nous avons aujourd’hui trois sujets qui nous préoccupent. Le sujet c’est qu’effectivement la ville se pose en vigile vis-à-vis des locataires. Il faut que les locataires soient d’abord relogés dans des logements neufs c’est très bien et dans des conditions de loyer équivalentes, c’est le premier élément. Deuxième élément, c’est qu’effectivement de se dire que nous nous battons dans une densification trop forte du secteur qui a forcément un impact sur la ville naturellement. Donc aujourd’hui nous considérons le projet présenté par Séqens à six cent cinquante maximum est celui sur lequel nous acceptons de discuter mais estimons que la discussion n’est pas terminée. Mais ils le savent comme nous sommes en discussion avec eux. Enfin le dernier élément, c’est l’élément à la fois architectural et paysager. Pour nous, il est hors de question de reproduire un quartier comme celui des Ruchères. Nous n’avons absolument rien contre les habitants des Ruchères, nous en connaissons beaucoup mais nous estimons qu’architecturellement ce qui est présenté aux Ruchères ce n’est pas Igny. Ça n’a pas été notre choix et c’est encore un héritage. Mais nous n’allons pas passer notre temps à regarder dans les rétros. Il faut que nous avancions. Mais aujourd’hui nous estimons que le travail architectural sur lequel nous devons travailler avec Séqens, ce sont effectivement des petites résidences avec des toits des rez de jardin à « l’Ignissoise ». Et ce travail nous devons commencer à le faire maintenant. Mais effectivement nous ne pouvons pas dire à Séqens : « Nous voulons être associés » et Séqens nous dit : « Voilà vous voulez être associés, d’accord nous vous inviterons aux réunions ». Nous voulons conventionner pour obliger Séqens à travailler avec nous. Et c’est le cas d’ailleurs à ce stade et Séqens veut volontairement travailler avec nous. C’est un bailleur tout à fait responsable. Ils ont beaucoup de résidences un peu partout, notamment en Ile-de-France. Il y a un impact fort sur les équipements à venir Donc naturellement un bailleur qui reconstruit des logements supplémentaires, il faut bien sûr qu’il y ait une contribution financière pour que nous puissions avoir les moyens de reconstruire nos équipements publics. Il y a deux niveaux d’équipements. Les équipements qui, quoi qu’il arrive indépendamment de tout projet doivent être faits. Celui de la cantine Perrault qui est dans un état préoccupant. Et il y a celui à plus long terme, même si celui-ci est en fin de vie, c’est le gymnase St Exupéry. Aujourd’hui notre sujet et ce doit être notre sujet collectif c’est de dire d’une part : Il faut que nous soyons clairement associés à ce sujet de bout en bout à chaque étape avec le processus de travail et d’autre part technique avec l’ensemble des acteurs, des élus, des services. Le travail de concertation avec les locataires et l’ensemble des Ignissois qui le souhaitent. Nous sommes en contact avec les associations environnementales plus particulièrement Monsieur Clément Moison, ça c’est le sujet principal. Ensuite le deuxième sujet c’est que l’aménagement prévu par Séqens viendra contribuer à la mise en place pour la ville d’un cheminement permettant à terme de respecter les 25% de logements sociaux prévus par la loi SRU. Pour le coup c’est le seul point où je rejoins Monsieur Korchia. Nous devons effectivement veiller à ce que le travail se fasse de manière équilibrée à l’échelle de la commune. L’effort à faire sur les 25% de logements sociaux se fait sur Curie parce que tout simplement notre condition est de dire qu’il faut de la mixité sociale. Il faut que sur Cuire il y ait un parcours résidentiel. Des locataires qui vont être relogés. Il y aura des logements sociaux supplémentaires, très bien. Il y aura des logements en accession privée. Nous pensons qu’il faut de l’assistance sociale également, aujourd’hui c’est un sujet qui n’est pas spécialement mis sur la table parce que nous constatons tous une forte augmentation du coût de l’immobilier et nous estimons que l’on a intérêt à ce que sur les villes il y ait une proposition avec de l’assistance sociale. Mais en disant cela effectivement il y aura un nombre supplémentaire de logements sociaux mais qui sera bien moindre que le nombre total de logements prévus. Et d’ailleurs c’est l’une des propositions du préfet qui aujourd’hui peut nous faire douter de la validation définitive de l’Etat. Le préfet dit : « Un bailleur- 46 -

social, son métier c’est de faire du logement social ». Et aujourd’hui sur le nombre de logements qui sont prévus il y a une minorité de logement social. C’est la raison pour laquelle je pense que nous devons travailler sur le volet accession sociale. Une fois que nous faisons le constat de ce chiffre à partir duquel nous décidons de travailler avec Séqens c’est-à-dire six cent cinquante max mais l’objectif c’est de réduire un petit peu évidemment je pense que nous en sommes tous d’accord et Madame Leclercq a tout à fait raison sur son intervention. La question est de savoir quelles sont nos autres possibilités pour faire en sorte qu’Igny reste sur son identité actuelle. Une grande partie d’Igny pavillonnaire, pour nous c’est un sanctuaire. Les zones pavillonnaires doivent restées pavillonnaires. Nous avons un autre secteur qui est à préserver et à protéger, c’est celui de la grande haie face à la gare. Vous savez que c’est un sujet qui est extrêmement stratégique puisque dans les différents plans supra-communaux, le fait que nous ayons une gare, c’est la promesse d’une densification en tout cas, voulue par les différentes autorités et par l’Etat lui-même. Vous savez que nous avons toujours refusé de nous plier à cette volonté de densification. Donc aujourd’hui nous prévoyons une modification du PLU permettant de limiter fortement l’impact d’une modification à la faveur de mouvement de vente et de rachat de parcelle. Ce travail, nous l’avons commencé en 2019 et nous allons le poursuivre. Ensuite du coup, vous pourriez très bien me dire, si vous voulez tout geler il ne reste plus grand-chose. Et effectivement il faut assumer le fait que Igny est une ville dense et aujourd’hui notre volonté est de dire que la ville restera à taille humaine et il est hors de question de ressembler aux gros pôles qui existent un petit peu partout dans la région parisienne. C’est notre choix comme vous d’ailleurs. De se dire qu’à un moment donné, vivre à Igny parce que nous cherchons une ville proche de la nature qui a un côté un peu semi rural. Une petite ville proche de pôles économiques et de transports qui nous vont bien, c’est ça Igny. Et c’est la raison pour laquelle la plupart des Ignissois viennent s’y installer. Et ça nous ne voulons sûrement pas le déstructurer. Donc aujourd’hui, il nous reste deux secteurs sur lesquels nous pouvons travailler. C’est la vente de l’ancienne caserne mais évidemment il y aura un nombre de logements supplémentaires qui n’ira pas très loin, il faut que nous soyons très clairs entre nous. Il y aura la reconstitution des logements actuels et un peu de logements supplémentaires. Ensuite nous avons une possibilité avec Séqens qui est en train de regarder pour devenir l’opérateur d’une résidence qui pourrait se créer sur le site de la sablière c’est-à-dire sur le terrain qui se trouve face à la sortie de LIDL. Mais là aussi du coup l’addition de logements potentiels à la caserne, à la limite du secteur de Massy et les cents vingt et quelques de logements supplémentaires de Séqens sur Curie ne nous permettent pas de remplir nos obligations de 25% de logements sociaux. La réalité, c’est celle-là et aujourd’hui nous ne pouvons pas faire ailleurs et faire autre chose ou bien alors nous déstructurons complètement la ville. Donc nous travaillons sur deux sujets aujourd’hui avec l’Etat. C’est dire à l’Etat que nous comprenons le sens de la loi, nous ne sommes pas idiots, nous avons un peu d’expérience. Nous avons besoin de temps d’une part et dire ensuite à l’Etat les secteurs sur lesquels nous travaillons, et ensuite les secteurs que nous souhaitons sanctuariser. J’ajoute un dernier point, Monsieur Korchia quand vous dites : « Dans les différents programmes dont nous avons hérités, Langevin Wallon, Bellevue vous avez baissé le pourcentage du nombre des logements prévus dans ces programmes », oui c’est vrai nous l’assumons complètement. Nous les avons baissés tout simplement parce qu’à l’échelle du Bourg nous avions fait le calcul que 50% était déjà sociaux et donc nous avons convaincu l’Etat il y a environ quatre ou cinq ans qu’il fallait que dans le nouveau programme nous baissions le pourcentage de logements sociaux. Parce que la municipalité sociale va dans les deux sens. Et la mixité sociale c’est un équilibre fragile et subtil. Donc au niveau du Bourg nous assumons complètement notre politique d’avoir baissé le pourcentage de logements sociaux. Comme le dit Monsieur Duro le nombre ne justifie pas la situation dans laquelle nous nous retrouvons. Le premier sujet c’est que nous travaillons à l’échelle de la commune, nous sommes tous d’accord. Et le deuxième c’est le quatre-vingt rue Gabriel Péri. Nous ne pourrons jamais respecter nos obligations SRU c’est-à- dire 25% de logements sociaux si nous ne traitons pas le sujet du 80 rue Gabriel péri. Et moi je vous le dis je refuse totalement de baisser les bras sur le quatre-vingt et je peux vous dire que du coup les cents treize logements qui manquent dans le pourcentage logements sociaux nous allons essayer de les faire ailleurs parce que le quatre-vingt qui est aux enchères. C’est la semaine dernière nous avons rencontré le sous-préfet de Palaiseau avec ses services. Monsieur Duro et Madame Maloizel étaient présents ainsi que Madame Leclercq aussi. Nous sommes allés sur place expliquer au sous-préfet l’étendue de la situation. Qu’il y a aujourd’hui un bailleur privé qui conventionne avec un certain nombre d’opérateurs, qu’il loge dans des studios ou des F2, dans des conditions franchement qui sont, je n’ai pas de mot pour qualifier les conditions de logements des personnes qui sont dans de grandes difficultés notamment financières et familiales avec des enfants parfois que nous accueillons dans les écoles. Nous estimons, souvenez-vous avec des discussions que nous avons eues tout à- 47 -

l’heure, de la responsabilité publique que nous devons vis-à-vis de tout être humain qui est sur la commune. Et nous devons nous atteler aussi à ce problème En tout cas, il est hors de question que nous remplissions nos obligations sur les 25% de logements sociaux sur la commune en mettant de côté ces cents treize logements qui étaient conventionnés il y encore sept ans. Voilà aujourd’hui où nous en sommes. Moi je fais en sorte que l’Etat accepte le projet dit à minima de Séqens et qui doit malgré tout continuer à faire l’objet de discussions à la fois sur le nombre et l’objet des différentes réunions de concertation que Séqens va mener. Et d’ailleurs je le dis très clairement Séqens ne rechigne absolument pas à travailler avec la ville et à travailler avec tous les acteurs qui le souhaitent. Aujourd’hui la préoccupation de Séqens c’est d’avoir la validation du préfet. Aujourd’hui nous en sommes là. Le préfet a été vu au début du mois de mars par Séqens. Ils attendent. Moi j’ai eu l’occasion d’avoir différents messages des représentants de l’Etat. Je pense que le préfet va accepter mais aujourd’hui nous avons un sujet qui est le nombre de logements sociaux supplémentaires. C’est de la folie de rester sur le bord du trottoir et d’attendre et j’estime que ce n’est pas du tout responsable, au contraire nous devons rester proactif. Notre job c’est d’un de protéger la ville tel qu’elle est aujourd’hui et de deux veiller au bien-être des locataires en phase de transition dont nous avons parlé et trois effectivement d’appliquer la loi SRU et de le faire d’une manière je le dis tranquillement, lente et progressive parce que nous n’allons pas déstructurer la commune pour le respect de cette loi qui est à bien des égards parfois l’ennemi du bien. Je pense que la loi SRU comme la loi ALUR la loi résilience et climat qui arrive sur la table risque d’être une catastrophe sur le plan urbanistique et sur le plan social. Je pense qu’il y a d’autres manières de faire et encore une fois je ne suis pas en train de stigmatiser les logements sociaux, ce n’est pas le sujet dans notre équipe municipale. Voilà ce que je voulais vous dire à ce stade. Bien du coup nous allons voter la convention.

Monsieur Korchia

Je peux dire juste un mot. Ce que je voulais dire c’est que je ne vais pas faire de polémique ce jour il est trop tard mais nous pourrions en faire parce que les autres font tout mal et moi je fais tout bien c’est agaçant. Mais ce qui me gêne le plus dans la convention, c’est ce qui est écrit dans la convention n’est absolument pas cohérent avec votre discours. Donc il y a un texte et un discours et moi je vois deux choses différentes. A la limite le discours nous pourrions, il y a des choses très intéressantes, je partage le discours mais que je ne retrouve pas dans la convention. Dans la convention, je vois des choses et ce n’est pas du tout la même chose.

Monsieur Le Maire

Monsieur Korchia, je ne suis pas d’accord avec vous. La convention acte un principe avec la possibilité à chaque fois de revenir et de discuter sur tous les sujets. La convention ne nous lie pas définitivement, d’un sur un projet, de deux sur le plan financier et de trois sur un calendrier. C’est faux Monsieur Korchia. Je peux vous dire que la convention nous l’avons relue et elle a fait l’objet depuis une semaine d’au moins quatre allers-retours. En revanche il y a un élément dans la convention, je pense que c’est sur les différents outils de travail de concertation de comité de pilotage et de comité technique ; et à mon avis il va falloir affiner les choses. Je ne sais plus je crois c’est Madame Launay qui nous disait le comité de pilotage est de deux fois par an. Effectivement je trouve que c’est maigre. Je rappelle que dans le comité de pilotage nous parlons de la ville, des élus et des élus référents ; mais moi je n’ai aucun souci pour que nous ayons un élu de l’opposition.

Monsieur Korchia

Deux fois par an en première phase c’est maigre.

Monsieur Le Maire

Je trouve aussi que c’est maigre, je suis d’accord. Il va falloir y revenir. Du coup je pense que nous proposerons à Séqens sans doute un avenant sur un certain nombre de sujet et je ne doute pas qu’il l’accepte. Mais je vous dis à ce stade le vrai sujet aujourd’hui est de fragilité est que nous attendons le retour du préfet. Je pense que sur un certain nombre d’aspect sur la convention y compris peut-être des calendriers il faudra que nous affinons avec un avenant. J’imagine qu’à ce stade vous ne votez pas la convention.

Madame Launay

Nous votons contre.- 48 -

Monsieur Le Maire

Et pour le reste ?

Madame Leclercq

Moi je m’abstiens.

Monsieur Le Maire

Pour le reste avis favorable, je fais le tour des écrans.

VOTE Pour : 30 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, M.

BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,

Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,

Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Abstention : 1 Mme LECLERCQ.

20. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 POUR LE PROJET DES TENNIS Rapporteur Monsieur Turpin

Comme en 2020, la Préfecture de l’Essonne lance une campagne de soutien à l’investissement public local.

Parmi les projets éligibles à la DETR et prévus budgétairement par la commune, le bouquet de travaux sur le site des Tennis a été retenu. Une première délibération a été prise en février sur cette demande de subvention, cependant le programme des travaux a évolué depuis en concertation avec le club de tennis et la Fédération Française.

Ce projet consiste maintenant à :

 En 2021 :

- Réhabiliter les 2 terrains extérieurs situés en proximité du ru de Vauhallan, - La remise en état de l’éclairage du terrain de l’ancien terrain couvert, - L’étude de la création d’un auvent sur le court extérieur N°3

 En 2022 :

- Réfection des sols des 2 courts couverts

- La création d’un auvent sur le court extérieur N°3

Le montant total des travaux est estimé à 305 335,20 € HT soit 366 402,24 € TTC.

Considérant que le taux applicable pour 2021 est de 50% maximum du coût hors taxe de l’opération et de 150 000 € maximum sans que le taux de subventions publiques total ne puisse dépasser 80% de la dépense, la subvention DETR couvrira les dépenses à hauteur de 150 000 €.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal :

- De rapporter la délibération n°2021/02/11/28 du Conseil municipal du 11 février 2021 concernant l’autorisation donnée à monsieur le Maire de déposer un dossier de DETR - D’adopter le programme de travaux- 49 -

- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention,

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

VOTE : unanimité

21. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS (FFT) DANS LE CADRE DU PROJET DES TENNIS DES RUCHERES Rapporteur Monsieur Turpin

Depuis 2018, la Fédération Française De Tennis (FFT) soutient les clubs et collectivités dans le cadre de travaux de rénovation ou de création de nouvelles installations.

Pour cela, la FFT offre un service gratuit à l’ensemble des clubs affiliés, via les ligues, afin de les conseiller et de les accompagner. Un rapport de visite est établi alors et précède toute demande d’aide aux travaux.

Parmi les projets éligibles à cette aide et prévus budgétairement par la commune, le bouquet de travaux sur le site des Tennis a été retenu.

Ce projet consiste à :

 En 2021 :

- Réhabiliter les 2 terrains extérieurs (revêtement, clôture et éclairage) situés en proximité du ru de Vauhallan,

- La remise en état de l’éclairage du terrain de l’ancien terrain couvert, - L’étude de la création d’un auvent sur le court extérieur N°3

 En 2022 :

- Réfection des sols des 2 courts couverts

- La création d’un auvent sur le court extérieur N°3

Le montant total des travaux est estimé à 305 335,20 € HT soit 366 402,24 € TTC.- 50 -

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal :

- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention.

Madame Hortaut

C’est vraiment un projet qui a été mené avec le club, avec les membres du club de tennis et avec la fédération française du club de tennis. C’était important par rapport à ce projet qui était de cibler les priorités du club et c’est ce que nous avons fait en collaboration avec eux.

Monsieur Le Maire

Très bien. Comme nous sommes sur cette délibération, est-ce-que vous pouvez nous donner sur la perspective de la suite.

Madame Hortaut

Comme c’est indiqué sur la délibération, il y a des travaux qui sont prévus sur 2021 et 2022 et effectivement il y aura aussi une étude par rapport à la création d’un autre cours extérieur qui serait réparti sur une partie du bassin.

Monsieur Le Maire

C’est ça. Très bien.

VOTE : unanimité

22. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Rapporteur Monsieur Moison

La région Ile-de-France offre la possibilité aux collectivités de devenir acteurs en Ile-de-France et de prendre part à une démarche citoyenne.

Pour cela, la commune doit proposer un projet qui améliore le quotidien et le cadre de vie des citoyens.

Parmi les projets retenus et prévus budgétairement par la commune, un projet se détache et rentre dans le cadre de cette subvention. Il s’agit de la plantation d’arbres de naissance.

Dans un souci de végétaliser les espaces publics et dans le cadre du développement durable, il a été décidé de planter 1 arbre pour la naissance de 20 petits Ignissois. Les plantations se feront le long des voiries ou sur des parcelles d’espaces verts.

En 2020, nous avons recensé plus de 120 de naissances représentant ainsi 7 arbres. Chaque arbre aura une plaque d’identification avec l’année de naissance et le nom des enfants.

Suite à la présentation en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier de subvention dans le cadre du budget participatif de la Région Ile-de-France.

Madame Launay

Merci Monsieur Moison. C’est une bonne décision je trouve.

Monsieur Le Maire

Nous avons reçu je crois cette semaine ou la semaine dernière l’avis de la commission de la région. Je crois que nous sommes autour des deux mille euros si mes souvenirs sont bons, j’ai un petit doute.- 51 -

Monsieur Moison

Je crois c’est 70% du prix des arbres qui est pris en charge.

Monsieur Le Maire

D’accord. Il faut que nous nous donnions des perspectives sur les lieux sur lesquels nous aurons intérêt à planter les arbres. Les idées peuvent venir de toute part alors n’hésitez-pas les uns et les autres.

Madame Launay

J’espère que ce ne sont pas les arbres du projet Séqens.

Monsieur Le Maire

Pour le coup, j’espère que Séqens va planter beaucoup d’arbres.

VOTE : unanimité

23. ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET CONVENTION D’OBJECTIFS PREVOYANT UNE MISSION DE CONSEILS ET ASSISTANCE Rapporteur Monsieur Moison

Le CAUE 91 propose l’accompagnement des communes sous forme de Permanences conseil à raison d’environ une demi-journée par mois. Le CAUE apportera son avis et ses réflexions, à la demande de la commune, sur les problématiques architecturales des autorisations de construire. Ces conseils techniques, esthétiques visant la qualité d’insertion urbaine et architecturale des projets seront à la fois une aide à l’instruction des dossiers mais aussi une « formation » continue pour le personnel instructeur du service. Le CAUE pourra à la demande de la commune l’assister dans des rendez-vous avec les pétitionnaires, maîtres d’ouvrages et/ou maîtres d’œuvre.

Pour signer la convention, la commune doit adhérer au CAUE91. Le montant de l’adhésion est de 10 centimes par habitant avec un minimum de 200 € et un maximum de 2 500 €. De plus, la signature de la convention entraîne une participation de la Ville de 3 000 € pour la mise en commun des moyens des deux partenaires au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE et couvrir l’ensemble des frais de matériels et de déplacements engagés par le CAUE.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Adhérer au CAUE91,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs prévoyant une mission de conseils et assistance avec le CAUE91 ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

Monsieur Moison

Cette délibération vise à adhérer au conseil d’architecture, d’urbanisme de l’Essonne donc le CAUE91 qui propose d’accompagner les communes sous forme de permanence ou de conseil voir de formation. L’idée est d’adhérer à cet institut. Le montant de l’adhésion est de dix centimes par habitant avec un minimum de deux cents et un maximum de deux mille cinq cents euros et la signature entraine une participation minimum de trois mille euros lors de la signature de la convention. L’idée c’est que le CAUE91 puisse nous accompagner pour former les agents instructeurs, pour nous donner des informations et nous aider pour nos futurs dossiers de projet notamment je pense au projet des bois brulés puisqu’ils vont pouvoir nous aider à faire l’accompagnement vis-à-vis des bâtiments de France.

Monsieur Le Maire

Merci Monsieur Moison. Il y a pas mal de communes qui adhèrent que ce soit en Essonne ou ailleurs. Je crois de mémoire le CAUE est pour le coup un petit peu partout. Ils ont plutôt une bonne équipe. Je ne sais pas si le département adhère ou si ce ne sont que les communes.- 52 -

Madame Launay est-ce-que vous savez ?

Madame Launay

Oui bien sûr.

VOTE : unanimité

24. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE « PLAN VELO » AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur Monsieur Duthoit

Cette convention a pour but de créer un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et les communs membres, afin de mutualiser la passation, le suivi et l’exécution des procédures de passation des marchés publics de ses membres.

La procédure permettra aux membres du groupement de commandes de disposer d’un plan vélo. Un schéma directeur cyclable ou plan vélo constitue la feuille de route d’une politique cyclable globale. Il constitue un outil de planification et de programmation des investissements déclinés dans un plan d’actions pluriannuel.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 30 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la convention de groupement de commandes « plan vélo » avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

Madame Launay

Déjà je voulais souligner que c’était une bonne chose de mutualiser avec d’autres villes. C’est l’avantage de la communauté d’agglo de pouvoir avoir des projets à l’échelle du territoire. Les pistes cyclables c’est important, notamment pour assurer les continuités. Par contre je regrette en lisant la convention de voir que en fait toutes les villes n’ont pas adhéré, et que c’est un peu dommage.

Monsieur Le Maire

Oui vous avez raison toutes les villes n’ont pas adhéré mais je pense que ça va quand même faire des petits en quelque sorte parce que le timing était très serré et pour tout vous dire c’est la semaine dernière que nous avons vu le bureau d’étude avec l’agglo et il fallait que nous répondions en quelques jours. Enfin c’était très serré nous avons voulu faire simple et nous avons un peu tout mis. Pour le bon de commande, nous piocherons en fonction des sujets mais en revanche là où vous avez raison je pense que c’est la bonne échelle l’agglo par nature pour relier des quartiers entre eux, des pôles, des secteurs entre communes. C’est vrai que nous avons des sujets assez importants sur la table donc que ce soit à l’intérieur de la commune ou bien avec le trou rouge qui est un très gros projet et ensuite il y a tout l’éco système vélo, les accroches etc. Nous avons un petit sujet sur la route de Vauhallan aussi. Moi ce que je remarque quand même je sens que depuis deux-trois ans nous allons dire, nous sommes passés à une autre étape sur le plan vélo. Nous sommes passés à une vraie politique structurante donc je suis assez confiant. Je ne sais pas quelles sont les communes qui n’ont pas adhéré au groupement.

Madame Francessetti

Il n’y en a pas plus que quatre. Hier nous sommes arrivés à vingt-trois sur vingt-sept. Par rapport à la commission du mois précédent. C’est arrivé assez rapidement et en fait entre le mois dernier et ce mois-ci, nous avons eu une forte progression. Hier il était annoncé vingt-trois communes adhérentes.

Madame Launay

Est-ce que les décisions qui sont prises dans le cadre d’un schéma de circulation douce pourront être communiquées au conseil municipal ?- 53 -

Monsieur Le Maire

Vous voulez dire à l’échelle de l’agglo ?

Madame Launay

Oui parce que c’est important de pouvoir juger des cohérences. En commission, j’avais signalé les liaisons pour traverser le plateau et traverser le RD36 en profitant des chemins. Ce serait bien qu’il y est une cohérence pour que ces pistes servent à quelque chose, pour qu’elles puissent emmener d’un point à l’autre. Et c’est vrai que la somme des remontées des villes ne fait pas forcément un chemin cohérent et utilisable au bout donc c’est un peu ma crainte voilà ; que ce soit plus une addition de commandes.

Monsieur Duthoit

Il y a réellement une volonté et une continuité entre toutes les communes. Effectivement quand nous disons plan, c’est un plan géographique. Par exemple pour que l’on puisse traverser de Verrières jusqu’au plateau de Saclay parce que bientôt il y aura un hôpital et nous pourrons aller en vélo en passant par le trou rouge. C’est ce que nous disions tout à l’heure, il faudrait un véritable état de cohérence.

Madame Launay

Est-ce que les associations d’usagers de vélo parce que il y en a beaucoup sur notre territoire, trois si mes souvenirs sont bons, seront associées à ce travail ou ce n’est pas prévu pour l’instant ? Parce que ce serait vraiment intéressant, ce sont des usagers de vélo qui utilisent le vélo quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail, et ce sont les premiers gros usagers de ces pistes. Pour la promenade nous n’avons pas de contrainte de temps. Je trouve toujours assez dommageable sur les infra structures vélos qui font des détours et des méandres alors que le but pour un vélo tafeur est de se rendre vite à son travail de la même manière que, la voiture, on essaie de se rendre vite sur son lieu de travail.

Monsieur Le Maire

Vous avez raison à ceci près, nous devons forcément faire avec la géographie. Parfois c’est un petit peu compliqué et ensuite nous avons aussi un autre sujet et nous le voyons sur certains aspects du plateau, pas que d’ailleurs. C’est la question de la matière au sol. Sur certains aspects très forestiers nous évitons de bitumer. Je vais prendre un exemple. Je mettais un petit peu accroché à l’époque avec les associations vélos le long de la rigole à Corbeville et c’est vrai qu’il y avait un certain nombre d’associations vélos qui était dans leur logique et voulaient une piste cyclable bitume, etc. Très bien, simplement moi je m’étais opposé à cette volonté parce que nous souhaitions conserver le caractère très perméable de la piste le long de la rigole. Il y a des sujets comme ça qu’il faut traiter. Il n’y a pas forcément de solution idéale. Et ensuite il y a la question des ruptures. Et effectivement les additions communales ne suffisent pas et c’est là que l’agglo joue un rôle sur le plan macro extra communal pour le coup et intercommunal premier du terme et vraiment là où parfois nous mettons en place des aménagements avec des défauts. Il y en a un ou deux sur Igny, nous avons conscience déjà et nous le savons. Ces petits points de rupture, quand nous faisons du vélo, le moindre petit point de rupture peut être fatal, source d’accident. Ça ne sécurise pas, pour que le vélo soit efficace il faut qu’il soit libre d’avancer à son rythme. Et également ensuite nous voyons bien que les aménagements puissent changer de nature, avec aussi l’expérience nous avons de plus en plus de gens qui font du vélo. Nous avons une réflexion avec les services pour faire une piste cyclable en montée entre le rond-point de Bellevue et le rond-point Charles de Gaulle et ça c’est ce que l’on avait appris des associations vélo. En descente, les pistes cyclables ne sont pas forcément ce qu’il y a de mieux, il vaut mieux au contraire une pente cyclable parce que les obstacles entre une piste cyclable et la route peuvent être là aussi source de danger en descente. Aujourd’hui quand nous regardons par exemple Bellevue, il y a quelques années ce n’est pas un reproche, c’était une bonne volonté à l’époque, sur Bellevue nous avons une piste cyclable dans les deux sens mais sur le même secteur à côté de la route. Nous allons lancer l’étude pour l’année prochaine, pour que nous ayons dans le sens des voitures, c’est-à-dire sur la droite en direction du golf, une piste sur la droite et que nous ayons la même piste sur la gauche dans l’autre sens. Il y a quelques sujets sur lesquels nous travaillons et ça pour le coup, ces réflexions nous devons les mener forcément avec les utilisateurs, les groupes vélos qui sont plutôt je trouve assez responsables d’ailleurs. Nous ne sommes ni anti-voitures ni pro-vélos mais des usagers de la- 54 -

route. Et quand nous avions organisé le plan vélo en 2018 je crois ils avaient été source de bonnes idées et nous allons continuer avec eux forcément.

Madame Leclercq

Je pourrais rajouter la deuxième chose à laquelle il faut penser aussi avec les autres intercommunalités en particulier, en l’occurrence avec VGP (Versailles Grand Parc). Il ne faut pas oublier que nos pistes cyclables ne s’arrêtent pas à la limite de l’agglomération.

Monsieur Le Maire

Vous avez raison d’autant plus qu’effectivement nous avons la particularité d’être une commune qui est au bout de l’agglo c’est un peu la porte nord-ouest de l’agglo et notre bassin de vie se partage avec des communes de l’agglomération et VGP, Bièvres, Jouy-en-Josas. Vous avez totalement raison.

VOTE : unanimité

25. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE CENTRE DE VACCINATION AVEC L’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE (ARS)

Rapporteur Monsieur le Maire

Le financement prévu par l’Agence Régionale de Santé pour le fonctionnement des centres de vaccination repose sur un principe de co-financement avec les collectivités locales partenaires ou porteuses des centres.

A ce titre, il s’agira d’une convention multipartite incluant l’organisation des professionnels de santé, la collectivité, l’ARS et le Préfet.

Cette convention sera établie pour une durée de 6 mois, renouvelable, et rétroactive à compter du 18 janvier 2021, afin de tenir compte des dépenses et de l’investissement humain engagé pour préparer l’ouverture du centre de vaccination d’Igny. Fin mars - début avril, 50 000 € d’amorçage seront versés à tous les centres de vaccination. Par la suite, un second versement interviendra après une étude des dossiers.

Toutefois, la convention ne concernera pas la rémunération des professionnels réalisant la vaccination car cette dernière est versée par l’Assurance maladie dans le cadre de droit commun. Dans les cas particuliers où la rémunération n’est pas versée par l’Assurance maladie, elle fera l’objet d’un dispositif spécifique.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021, est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer la convention de financement ainsi que tous documents ou avenants s’y rapportant.

Monsieur Le Maire

Nous n’avons pas encore à ce stade la réponse formelle écrite de l’ARS. Et ensuite il y a un autre aspect, c’est la suite. Parce que là les cinquante mille euros sont pour les sommes engagées mais aujourd’hui le centre de vaccination nous coûte plus de cent mille euros et risque de continuer à nous coûter encore un petit peu. Dans les mois à venir il va falloir continuer à chercher les éléments pour justifier les coûts engagés par la commune. J’imagine que vous êtes d’accord sur cette délibération.

VOTE : unanimité

- - - oOo - - -

Départ de Mme HAMON à 22h35 (pouvoir à M. JOUENNE)

- - oOo - - -- 55 -

26. RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Rapporteur Monsieur Woszenski

La commune de Marcoussis est adhérente au Syndicat intercommunal pour l’Enfance Inadaptée depuis le 1er janvier 1992.

Par courrier en date du 23 décembre 2020, le Maire de Marcoussis a transmis au SIEI, la délibération du Conseil municipal de sa commune, réuni le 8 décembre, par laquelle il a autorisé le Maire à quitter le Syndicat à compter du 31/12/2020, considérant « l’absence d’intérêt particulier pour sa population avec la finalité de ce syndicat ».

Conformément à l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, d’une part avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement, et d’autre part, sous réserve de l'accord des Conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Le SIEI travaille à l’élaboration et au financement d’un projet de grande envergure visant à la reconstruction-extension de la Résidence Soleil, de l’IME, et à l’implantation d’une entreprise adaptée. Le syndicat a, ces dernières années, préparé ce projet en gérant ses ressources de façon à dégager des marges de financement. Le départ d’une commune peut nuire à l’effort de solidarité et de mutualisation des moyens mis en œuvre.

Monsieur le Maire de Marcoussis, lors de sa rencontre avec Madame la Présidente du SIEI, a déclaré renoncer au nom de sa commune, à toute demande de rétrocession d’actifs afin de ne pas nuire au projet précité. La contribution de la commune de Marcoussis, au titre de l’année 2020 ayant été inscrite au budget et non réglée, le SIEI a proposé de l’annuler par le biais d’une remise gracieuse, et de ne pas appeler la cotisation 2021.

Considérant que malgré la réticence des communes du SIEI à acter la défection d’un membre solidairement engagé dans leur structure intercommunale, il reste important de respecter la libre administration des collectivités territoriales et leur liberté de choix d’arbitrer entre différentes priorités, les élus du SIEI ont voté favorablement au retrait de la commune de Marcoussis.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 29 mars 2021 et en Commission Enfance et Solidarités le 30 mars, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le retrait de la commune de Marcoussis du SIEI.

VOTE : unanimité

27. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ETE JEUNES EN ESSONNE »

Rapporteur Monsieur Mezoughi

Le Département a décidé de reconduire les dispositifs exceptionnels liés à la crise sanitaire.

Ainsi, le dispositif « été jeunes 2020 », destiné à pallier les risques inhérents au manque d’activités des jeune durant la période estivale est abrogé et remplacé par "Eté jeunes en Essonne", car ce nouvel appel à projets permet de soutenir une offre plus structurée à destination des jeunes- 56 -

Essonniens de 9 à 16 ans cet été. En outre, il permettra de proposer des actions de compréhension, de tolérance de l'autre et de favoriser le vivre-ensemble.

Sans exclure les associations, les projets déposés par les communes et les intercommunalités seront prioritairement instruits car elles sont les plus à même d'organise des actions d'envergure communale qui permettraient aux jeunes d'aller au-delà des "frontières des quartiers".

Ces actions doivent être menées entre le 1er juillet et le 31 août 2021.

Le financement du Département pourra correspondre à 70 % du montant total du projet. L’aide est plafonnée à 20 000 € par projet.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Solliciter la subvention la plus élevée possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention.

Monsieur Mezoughi

L’appel à projet « L’été jeune » 2021 est abrogé et remplacé par « L’été jeune en Essonne ». Ce nouvel appel à projet permet de soutenir une offre plus structurelle à destination des jeunes de neuf à seize ans dès cet été. Elle permettra de proposer des actions de tolérance et l’autre de favoriser le vivre ensemble. Sans exclure les associations, les projets déposés des communes et des intercommunalités sont prioritairement instruits car elles sont plus à même d’organiser des actions d’envergure communale qui permettraient d’aller au-delà des frontières des quartiers. Ces actions doivent être menées du 1 juillet au 31 août 2021 et les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 15 mai 2021. Une cession supplémentaire pourrait avoir lieu d’ici la rentrée de septembre 2021 sous réserve des crédits disponibles. Le Conseil départemental a aussi listé des associations qui pourraient proposer des animations, structure jeunesse dans le cadre de ce projet. J’avais téléchargé quelques types d’activités qu’ils pouvaient proposer comme l’apprentissage de l’aviron. Sinon le financement du département pourra correspondre à 70% du montant total du projet et l’aide est plafonnée à vingt mille euros par projet. Nous avons reçu cette demande de subvention il n’y a pas longtemps et donc l’équipe jeunesse commence à travailler sur le sujet.

Monsieur Le Maire

Merci Monsieur Mezoughi. C’est clair, des remarques complémentaires ?

Madame Launay

Je trouve ce changement en tout cas dans cette proposition de subvention du département plutôt adapté à la période COVID. Je trouve qu’elle est très bien. Ce qui m’étonne c’est le timing. Je trouve étonnant que nous la votions aujourd’hui puisque nous ne l’avons pas encore votée au département.

Monsieur Le Maire

Vous avez tout le loisir de la beauté à être la première élue départementale à voter.

Madame Launay

Oui peut-être parce qu’elle passe lundi en Conseil départemental. Nous l’avons vu juste en commission c’est pour ça que je m’étonne du timing mais bon de toute façon il y a urgence puisqu’il y a les vacances d’été, nous n’allons pas les décaler j’espère pas. Je trouve que le processus démocratique est bousculé.

Monsieur Le Maire

Peut-être que le département attend de voir le nombre de communes qui vont se positionner. Pour le coup il faut espérer que beaucoup de communes se positionnent. Sinon le dispositif tombe à l’eau, ce qui serait quand même dommage.- 57 -

Madame Launay

Non je ne pense pas du tout. Le département a travaillé dessus, les services et les élus. La majorité a travaillé sur cette demande de subvention. Elle a été proposée en commission mardi dernier et elle va être votée en assemblée départementale lundi donc je trouve spécial dans le timing démocratique que cette proposition soit déjà faite. C’est juste le sens de ma remarque.

Monsieur Mezoughi

En tous cas il est beaucoup plus adapté à la situation actuelle et même la demande de financement est beaucoup mieux que celle de mille sept cent euros enfin 30% qui donnait sur le projet d’été jeune deux mille vingt un.

Monsieur Le Maire

Vous avez expliqué Monsieur Mezoughi sur les changements de fond sur les critères ou pas ? C’est extrêmement important dans le contexte actuel de les détailler.

Monsieur Mezoughi

Au fait nous allons pouvoir y ajouter les actions de compréhension, de tolérance, de favoriser le vivre ensemble. Sur celui d’avant ce n’était que des projets sportifs et culturels.

Monsieur Le Maire

Nous étions sur quelques choses d’assez classique auparavant. Mais là nous y ajoutons des éléments en terme de valeur qui veulent dire quelque chose et puis qui donnent du sens. C’est plutôt intéressant.

Monsieur Mezoughi

Ça ouvre plus de porte effectivement c’est mieux.

Monsieur Le Maire

Même dans le travail des espaces jeunesse des communes avec les animateurs. Il y a quand même des choses à faire et à dire.

Monsieur Mezoughi

Effectivement pour donner un ordre d’idée sur les évènements sur l’ancienne demande de subvention de l’été jeune sur deux mille vingt un plafonnée à mille sept cent euros 30%, nous aurions eu à peine cinq cent euros de subvention ce qui est limite.

Madame Launay

Le vivre ensemble, pour les jeunes en cette période confinement / semi-confinement où les relations sociales sont quand même assez difficiles à créer.

Monsieur Duro

Monsieur Mezoughi je vous remercie parce que ça améliore le budget. Monsieur Le Maire il est important à l’avenir d’avoir un conseiller départemental dans l’équipe. Je dis ça je ne dis rien.

Monsieur Mezoughi

Je vous remercie parce que ça améliore le budget. Et Francisque vous voyez il est important à l’avenir d’avoir un conseiller départemental dans l’équipe. Je dis ça je ne dis rien.

Monsieur Le Maire

J’ai toujours espéré que Madame Launay soit dans l’équipe. Elle est au bord et parfois elle s’en éloigne.

Madame Launay

C’est parce qu’en fait je ne suis pas très politique.

Monsieur Duro

Nous dirons que c’est grâce à vous quand même.- 58 -

Monsieur Le Maire

C’est bien de voter cette subvention.

VOTE : unanimité

28. SEMAINE DE LA SCIENCE 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur Madame Charpentier

Dans le cadre de sa politique de développement culturel et scientifique, la municipalité a décidé de poursuivre la promotion de la culture scientifique accessible à tous en s’inscrivant dans le dispositif « La fête de la science » programmé du 1 au 11 octobre 2021 en France et aussi du 11 au 16 octobre à Igny.

Le thème choisi cette année est l’émotion de la découverte.

Ce thème fera intervenir des partenaires locaux, les services culturels de la ville et des partenaires extérieurs.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay a souhaité fédérer les acteurs de la fête de la science autour d’une dynamique de territoire contribuant à diffuser la culture scientifique auprès d’un large public.

Cette initiative peut être soutenue par la communauté d’agglomération Paris-Saclay à hauteur de 30% dans la limite de 5 000 €.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021 et afin d’obtenir une aide financière de la communauté d’agglomération Paris-Saclay, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la communauté d’agglomération Paris-Saclay la subvention la plus élevée possible.

Madame Charpentier

Le contact que nous avons-nous a dit que le département ne finance plus en tout cas directement.

Monsieur Le Maire

Madame Charpentier je veux bien que vous vérifiez par ce que j’ai un doute. Nous sommes une terre de science et la vulgarisation de la science est un élément hyper important et sur un point de vue général nous parlons de la culture littéraire mais la culture scientifique fait partie des cultures générales et nous sommes quand même sur un territoire exceptionnel avec des acteurs etc. Il faut au contraire renforcer.

Madame Launay

Il me semble que nous participons toujours à la fête de la science. Comme dans toute assemblée je ne suis pas toutes les délibérations. Je vais quand même vérifier.

Madame Charpentier

Ça nous intéresserait beaucoup et ça nous aiderait un petit peu. S’il y avait une autre formule pour aider.

Monsieur Le Maire

Je suis d’accord.

Madame Launay- 59 -

Je vais voir si les financements vont à l’agglomération et s’il y a toujours possibilité que ce soit vers les villes.

Madame Charpentier

Les tables numériques entre autre qu’ils nous prêtent, pour le festival BD c’était très bien.

Monsieur Le Maire

Nous sommes tous d’accord pour la voter ? Ok merci. Nous continuons sur la dernière délibération Madame Charpentier.

Monsieur Korchia

J’avais juste une question. Ce matériel a été utilisé à une époque par certaines associations. Est-ce que vous avez proposé de le revendre aux associations de la ville ou pas ?

Monsieur Le Maire

C’est une colle Monsieur Korchia là pour le coup. Est-ce que Madame Kubler a la réponse ?

Madame Kubler

En fait les associations peuvent acheter par le biais du site web aux enchères. Mais je crois qu’’ils ne sont pas forcément intéressés parce que c’est volumineux et que maintenant nous faisons des choses mobiles et transportables. Il y avait eu cette question de maniabilité. Mais tout le monde peut acheter sur web enchères.

Monsieur Korchia

Même les particuliers ?

Madame Kubler

Oui.

Madame Charpentier

Oui c’était la question.

Monsieur Korchia

Je n’achèterais pas.

Madame Charpentier

C’est du bon matériel.

Monsieur Korchia

Le contrat de maintenance de logiciel VGE verbalisation ça correspond à quoi ? C’est quoi ce dossier ?

Monsieur Le Maire

Là c’est le périmètre de la police municipale. Monsieur Jouenne est incollable.

Monsieur Jouenne

C’est un logiciel obligatoire des polices municipales pour leur rapport journalier. Les VGE sont les appareils pour les PV. Par exemple une voiture est sur le trottoir, il est inscrit directement véhicule très gênant, la maintenance est autant pour les VGE que des logiciels qui gèrent tout ça.

Monsieur Korchia

Les VGE permettent de mettre les PV plus vite et plus facilement ?

Monsieur Jouenne

Ils n’ont plus de carnet à touche. Ce n’est pas pour aller plus vite mais pour être plus efficace et être plus juste et c’est non contestable quand il y a des personnes éventuellement qui nous contactent pour faire supprimer des PV, ce n’est pas possible étant donné que les PV sont mis sur ces VGE, ce- 60 -

logiciel les envois directement à Rennes et après c’est géré par Rennes et nous n’avons pas la main dessus nous ne pouvons jamais intervenir et jamais n’en annuler.

Madame Launay

La convention d’occupation précaire dans la décision n°6 je trouve assez gênant que le nom soit indiqué parce que le rapport va être rendu public. Toutes nos réunions que ce soit au CCAS ou sur les attributions des places en crèche, tout est anonyme et d’un seul coup nous rendons public un nom.

Monsieur Le Maire

Je suis plutôt d’accord. Oui ce n’est pas terrible. Pour moi effectivement c’est un loupé.

Madame Launay

Il faudrait le supprimer.

Monsieur Korchia

La décision suivante est la programmation sur le complexe sportif des bois brulés. Nous demandons de ne pas oublier de nous présenter le projet ou le pré- projet parce que ça nous intéresse beaucoup.

Monsieur Le maire

Oui non bien sûr. Le projet n’a pas vraiment évolué. Nous avons commencé à travailler dessus depuis quinze / dix-huit mois un peu plus maintenant. La seule chose qui a évolué c’est le skate-park. Nous avions prévu une unité sportive aux bois brulés mais les autorités environnementales n’ont pas validé le projet. Du coup le skate-park descend ou redescend. Nous restons sur le programme classique tel qu’il avait été étudié par les clubs, le collège. Le moment venu quand nous serons avant la phase de maîtrise d’œuvre, nous pourrons échanger dessus sans aucun problème.

Monsieur le maire

Il y avait des questions diverses c’est ça ?

Madame Launay

Le contrat de concession avec délégataire VEOLIA arrivera à échéance dès le vingt-sept mai prochain, les délégués et villes adhérentes du SEDIF devront se prononcer sur le mode de gestion du service public de l’eau. Nous avons quatre modes de gestion possible : En régie publique, en concession, en SPL ou en CMOP. Et ça pose aussi des modèles d’organisation qui peuvent être différents. Une division géographique par l’eau fonction production d’un côté et distribution de l’autre ou une division graphique pour revenir à diviser vu que le SEDIF comprend à peu près la petite couronne ou d’avoir à garder la globalité en fait géographique et fonctionnel. Du coup vu que la ville d’Igny est adhérente au SEDIF nous aimerions savoir si un débat au sein du Conseil municipal est prévu pour définir cette position ou si la position de la municipalité a déjà été prise et si elle a été prise qu’en est-elle ?

Monsieur Le Maire

Deux réponses, non et non. Alors il n’est pas prévu un débat en Conseil municipal. Je pense que la bonne échelle serait un débat à l’échelle de l’agglomération mais ce n’est pas parce que ce n’est pas prévu que nous ne pourrions pas le faire. Effectivement je pense qu’il serait intéressant que nous échangions sur le sujet. Je suis assez préoccupé par ce qui est en train de se préparer. Je ne sais pas trop où nous en sommes entre VEOLIA et SUEZ. Les victimes risquent d’être les clients. Il y a le client de la commune et le client final c’est nous. Avoir un opérateur finalement unique parce que je ne crois pas trop à l’idée qu’il y aura une vraie concurrence de maintenue. J’exprime mon avis personnel ce n’est pas l’avis de la ville. Je pense que c’est très dangereux. A la fois le prix de l’eau risque de s’en ressentir. Dans le prix de l’eau, il faut voir ce que nous mettons sur les options la qualité etc. Donc je vois ça plutôt d’un mauvais œil. Nous sentons que la décision doit être prise et je ne suis pas sûr aujourd’hui que l’Etat cherche vraiment à bloquer le processus. Après sur le mode de gestion, jusqu’à présent j’étais plutôt dans l’idée de dire que le mode de gestion était plutôt une vraie délégation à opérateur privé qui gère bien les différents tonnants aboutissant de ce service. Si demain nous avons un opérateur unique qui voit le jour je ne suis pas sûr d’être encore totalement convaincu que la- 61 -

meilleure solution soit forcément une DSP. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à ce que nous ayons des échanges et un débat qu’il faudra avoir à l’échelle intercommunale.

Monsieur Duro

Pour réflexion, hier il y avait un reportage sur France 3 un peu tardif mais sur l’usage de l’eau en Ile de France et l’assèchement d’un certain nombre de rivière qui était très parlant pour ceux qui l’ont vu. Mais après parler de municipalisations de la gestion de l’eau à l’échelle de notre commune c’est invraisemblable, à l’échelle de l’agglomération ça se fait. Je connais Chambéry métropole qui gère ça qui a basculé sur la municipalisation il y a une dizaine d’années.

Monsieur Le Maire

Moi je pense qu’effectivement seul, ça me parait trop fragile mais en revanche à l’échelle intercommunale ou d’un bassin de vie à voir. Mais je pense qu’effectivement ça vaut le coup d’être étudié réellement surtout si effectivement les conditions économiques en tout cas l’organisation des marchés de l’eau se resserre fortement.

Monsieur Duro

C’est déjà le cas depuis un certain nombre d’années.

Madame Launay

Ce n’est plus trop un sujet politique parce que les positions de beaucoup d’élus ont fortement évoluées sur le sujet.

Monsieur Le Maire

Effectivement nous sentons qu’il y a encore quelques années c’était un sujet très partisan etc. Aujourd’hui c’est moins le cas ce qui est en jeu c’est le meilleur service de qualité au meilleur coup. Et demain si nous avons un opérateur unique je suis moins confiant sur la sécurisation de ce service dans les meilleures conditions possibles pour les clients.

Madame Launay

Il y a aussi la sécurisation de la ressource.

Monsieur Le Maire

Oui la sécurisation de la ressource, nous engageons ce débat ensemble sans problème. Je n’aurais jamais pensé ça il y a quelques années. Je le dis comme quoi nous pouvons évoluer dans tous les sens.

Monsieur Duro

A Chambéry métropole, vu l’évolution des choses, basculement à l’échelle d’une agglomération, c’est bien géré et les prix sont assez maitrisés et c’est faisable.

Madame Launay

Des enquêtes publiques concernant la commune ont lieu depuis le début du mandat pourtant aucune publicité n’a été faite à l’ensemble des élus municipaux. Par la suite il y a eu une enquête qui concernait la zone industrielle je crois de la CPS. Par la suite, serait-il possible d’avertir les élus lorsqu’ une enquête qui se déroule concernant le territoire de la commune et aussi quand c’est lié à un de la CPS ?

Monsieur Le Maire

Oui pour les enquêtes publiques qui sont diligentées par la commune mais là effectivement il n’y en a pas eues. Là c’était par l’agglo, je suis surpris de ce que vous me dites parce que pour moi l’ensemble des élus a bien été destinataire. Peut-être un loupé de l’agglo que je vais vérifier. Cela concernait la requalification de la voirie sur la zone d’activité. Il y a eu aussi une concertation assez large des entrepreneurs des différentes entreprises donc aujourd’hui tout a bien été finalisé. Nous allons envoyer l’ensemble du dossier de présentation au Conseil municipal.- 62 -

Madame Launay

Nous avons vu les conclusions. Quand il y a une concertation publique qui se déroule sur le territoire il serait bien que nous soyons tous au courant.

Monsieur Le Maire

L’objectif des travaux prévus est que nous reprenions la voirie, que nous organisons mieux les places de stationnement. Il a fallu trouver un compromis avec les entreprises sur la nécessité d’avoir de vrais trottoirs, la marche fait partie des mobilités actives, et de maintenir un niveau de stationnement satisfaisant, pour les salariés entre six cents et sept cents sur la zone d’activité. Et ensuite nous avons voulu reprendre la voirie d’une manière normative. Nous avons retravaillé les girations en particulier pour les nombreux poids lourds circulant sur la zone d’activité. Tout ça a bien été mis sur la table. Nous avons également demandé à ce que l’agglomération traite la question du parking au bout de la zone d’activité en bas sur une parcelle ville en limite des Ruchères devant être utilisable pour les futurs utilisateurs de la salle des Ruchères, alors plutôt le soir et en semaine par les salariés de la zone d’activité. Et ensuite il y avait un autre aspect sur l’entrée de ville. Des camions stationnent de manière provisoire mais régulière le matin notamment en attendant d’entrer sur une parcelle. Nous avions voulu traiter correctement le stationnement qui correspond à un besoin d’une entreprise et ne se fasse pas au détriment des bus qui passent. La circulation et tout avaient été bien calés. Nous avons aussi autant que possible à végétaliser d’abord sur des angles de rue même si l’espace public est très contraint. Trop de minéral ce n’est pas la tendance et l’esprit de la maison. Je trouve quand même que les travaux étaient plutôt bien faits. Les travaux sont quand même évalués aujourd’hui de manière très grossière à environ un million d’euros, c’est un vraiment un gros chantier mais qui est attendu depuis très longtemps. De mémoire quand je regardais les archives depuis notre arrivée en deux mille quatorze ça fait vingt ans que ce sujet est sur la table. Donc voilà maintenant il faut y aller. Il y a un autre aspect extrêmement important. Nous avons demandé avec l’agglomération à ce qu’il y ait un travail avec le département pour étudier la faisabilité d’une sortie sur la N444 en amont du ring du Pileu sur la rue de la sablière pour deux raisons d’une part pour permettre de rendre compatible l’accès de véhicules lourds qui vont sur la zone d’activité et éviter qu’ils passent par le ring du Pileu qui a été resserré pour pouvoir faire une piste cyclable sécurisée. Je trouve que c’était la seule solution pour traverser cet axe sur ce ring qui est très dangereux pour les piétons et les cyclistes. Le département a validé techniquement la création de cette sortie. Il y a nécessité de travailler sur des modèles de décélération à partir de la quatre cent quarante-quatre sur la giration. L’idée serait de prendre une partie de l’emprise de la parcelle qui se trouve sur la droite justement celle que nous parlions pour Séqens. En tout cas techniquement ça passe. Après comment se fera la partie financière et éventuellement avec le département nous allons voir mais le sujet a été très bien étudié.

Madame Leclercq

Quand nous décidons nous à enlever tous les panneaux de société qui ont disparues ? Nous avons fermé en deux mille quatre, j’avais fait à l’époque une lettre à la mairie pour signaler que nous pouvions enlever le panneau nous sommes en deux mille vingt et un et le nom de notre société est toujours sur les panneaux de la zone d’activité.

Monsieur Le Maire

Il est bien prévu que dans le cadre de la signalétique qui a été partiellement modifié, qu’elle soit coordonnée à l’échelle de toutes les zones d’activités de l’agglomération et c’est la raison pour laquelle vous constatez sur les panneaux de rue des panneaux un peu carrés. Ce sont les mêmes panneaux que sur l’ensemble des zones d’activités. Il est également prévu de modifier cette signalétique et de la mettre à jour mais de manière différente. Nous ne serons pas sur un système de latte mais nous serons sur un système de planimètre en quelque sorte avec des numéros qui seront affectés pour les entreprises. Nous serons sur quelque chose qui sera très différent.

Madame Launay

Une double page dans le magazine d’Igny a été consacrée au groupe scolaire pour la salle Saint Nicolas et nous souhaitons dans un souci d’équité, de principe de laïcité, que la même chose soit faite pour chaque groupe scolaire de la ville autrement nous créons fortement une publicité pour un groupe scolaire et pas d’autre sur leurs activités. Je suis sûre qu’il y aurait plein de chose à dire sur chaque groupe scolaire sur les différentes pédagogies qui sont utilisées les sensibilités sur l’intégration de l’école au sein de son quartier.- 63 -

Monsieur Le Maire

En fait nous n’avons pas de sujet par rapport à cela. Nous estimons qu’il faut traiter équitablement les différentes structures. La salle étant un établissement sous contrat avec les Ignissois qui fréquentent la salle en particulier qui fonctionnent plutôt bien. J’ajoute que la salle a aussi un autre rôle historique sur la commune c’est aussi un patrimoine.

Monsieur Le Maire

Il y a différents magazines et naturellement en temps voulu ce sera le cas et il y aura forcément des éléments sur les autres groupes scolaires. Et d’ailleurs même ceux qui ne sont pas forcément dans le giron des compétences de la commune. Nous avons le collège Zola, le lycée Vilgénis que nous trouvons également aux portes d’Igny. A ce stade nous attendons les confirmations sur la nature de la carte scolaire qui sera modifiée quoi qu’il arrive sur le nouveau collège. Nous souhaitons apporter un éclairage pour les Ignissois en particulier les parents concernant le futur lycée de Palaiseau, parce que là aussi il y aura des modifications prévues sur les villes qui font parties de la carte. Nous travaillons progressivement sur les îlots de fraicheurs prévus dans les écoles. Nous commençons par Jules Ferry et nous les ferons toutes au fur et à mesure.

Madame Charpentier

Une mauvaise nouvelle vient hier de la préfecture qui a rejeté notre dossier pour organiser une séance de dédicace de BD en remplacement du festival. Nous avions imaginé la venue de cinq auteurs de la région parisienne. Tout ce qui concerne le mois d’avril c’est non par principe intérieur extérieur. Donc pour le mois d’avril il n’y aura rien voilà.

Monsieur Moison

Nous nous retrouverons dimanche pour ramasser les déchets rue du Bas Igny. Donc si vous voulez venir l’idée c’est d’éviter le rassemblement en partant d’un point récupérer les sacs, les gants mais après nous nous séparons individuellement pour ramasser les déchets ce qui évite la problématique du rassemblement. Nous ferons également deux petits ateliers au marché du dix-sept et dix-huit pour faire la promotion sur le compost.

VOTE : unanimité

29. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’OUTILS D’ANIMATION/EXPOSITIONS PAR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE

Rapporteur Madame Charpentier

Le Département met gratuitement à la disposition des structures socio-éducatives et culturelles de l’Essonne (médiathèques, collèges, associations...) divers outils d'animation et d'expositions, permettant de développer des actions culturelles, en direction de tout type de public : petite enfance, jeunesse, adultes et seniors.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021, il est demandé au Conseil municipal de signer la présente convention de prêt d'outils d'animation et d'expositions qui est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du Président du Conseil départemental ou de son représentant.

VOTE : unanimité

30. DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE SUR WEBENCHERES DE DEUX SYSTEMES DE SON LIBERTY

Rapporteur Madame Charpentier

Considérant que les 2 systèmes de son Liberty ne correspondent plus aux utilisations actuelles, il apparait nécessaire de vendre ces matériels et de les retirer du patrimoine communal.- 64 -

Les matériels concernés par cette mise en vente sont les suivants : 2 systèmes de son Liberty 6000

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 29 mars 2021, est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la mise en vente sur le site internet « Webenchères » des 2 systèmes de son Liberty ci-dessous et le retrait du patrimoine communal :

Liberty 6000 - 50watts

Lecteur CD

1 micro HF

1 enceinte active et 1 enceinte passive

1 câble de liaison

2 trépieds

2 mallettes de transport

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE : unanimité

31. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision n°2021-01 : contrat d’abonnement renseignements et informations juridiques et documentaires pour 2021 et 2022

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour 2 ans à compter du 1er janvier 2021 avec Maître Renaud Gannat, avocat au Barreau de Versailles, établi au 18 avenue Louis Bréguet 78140 Vélizy-Villacoublay pour un montant d 3 650 € ttc.

Décision n°2021-02 : contrat de maintenance pour un système de vidéo protection. La ville a signé le contrat de maintenance cité ci-dessus pour un an à compter du 1er février 2021, puis renouvelable par tacite reconduction, avec la société SNEF Connect IDF dont le siège social se situe 65, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux pour un montant annuel de 14 120 € ht.

Décision n°2021-03 : contrat d’achat et maintenance pour des copieurs pour le service CCAS et l’école Joliot Curie.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 21 janvier 2021, pour une durée de 60 mois puis renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois avec la société MDS Partners (91400 Orsay) pour un montant total de 6 105,60 € ttc.

Décision n°2021-04 : contrat de maintenance matériel et logiciel MUNICIPOL GVE – Géo Verbalisation Electronique « solution GVE » 6 terminaux.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021 puis renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans jusqu’au 31 décembre 2023, avec la société LOGITUD Solutions dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines 53, rue Victor Schœlcher 68200 Mulhouse pour un montant annuel de 1 307,45 € ht.

Décision n°2021-05 : contrat de maintenance progiciels CANIS et MUNICIPOL – LOGITUD Solutions. La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 2 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 puis renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an, 2 fois maximum, avec la société LOGITUD Solutions dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines 53, rue Victor Schœlcher 68200 Mulhouse pour un montant annuel de 843,23 € ttc en 2021 (montant calculé sur 11 mois) puis un montant forfaitaire annuel de 924,01 € ttc les années suivantes (révisable annuellement).

Décision n°2021-06 : convention d’occupation précaire.

La ville met à disposition un logement communal d’urgence sis 3 avenue Joliot Curie de type F3 du 20 janvier au 15 février 2021 moyennant une participation forfaitaire mensuelle de 100 €.

Décision n°2021-07 : marché 20MA07-étude de programmation – complexe sportif des Bois Brûlés.- 65 -

La ville a signé le marché cité ci-dessus avec le groupement Ets PROCESS (mandataire du groupement solidaire) /BE Alain GARNIER/ECOMETRIS, sis (78125) Emenance pour un montant global forfaitaire de 25 140,00 € ttc.

Décision n°2021-08 : avenant au contrat de financement du poste de directeur de la MJC/MPT d’Igny. La ville a signé l’avenant cité ci-dessus avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture dont le siège social se situe 54, boulevard des Batignolles 75117 Paris pour un montant de 65 752 €.

Décision n°2021-09 : mission d’assistance pour la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

La ville a signé la mission d’assistance citée ci-dessus avec la SARL Espace Ville sise 84 bis, avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay pour un montant de 8 070,00 € ttc.

32. QUESTIONS DIVERSES

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L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h18.

Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.

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