Procès Verbal - proces verbal cm 10 juin 2021

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Procès Verbal - proces verbal cm 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 10 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Environnement, Aménagement du territoire, - 1 -

R É PUB L IQUE F RANÇAI S E

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021 A 19H30

VISIO-CONFERENCE

- - oOo - - -

Début de séance à 19h35

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme BRETTE (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme HAMON), M. PRIVE (pouvoir à M. MOISON) pour le point 1, M. HEURGUIER (pouvoir à M. JOUENNE), Mme GORSY (pouvoir à Mme CHARPENTIER).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Monsieur DELAPLACE est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

Madame Launay

Je voudrais m’abstenir car je n’étais pas présente et préciser qu’une abstention sur le PV ne veut pas dire que je suis contre ou que je m’y oppose.

Monsieur le Maire

Oui, tout à fait. Nous sommes d’accord.- 2 -

VOTE Pour : 32 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-

GARCIA, M. KORCHIA.

Abstention : 1 Mme LAUNAY.

- - - oOo - - -

Arrivée de M. PRIVE à 19h40

- - oOo - -

2. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL Rapporteur Monsieur le Maire

Suite au départ d’un agent au service périscolaire au poste de directeur de centre de loisirs, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service.

Compte tenu des candidatures reçues, la candidate retenue est placée sur un grade inférieure au grade de l’agent parti. Il convient donc de créer un emploi au grade d’adjoint d’animation à temps complet.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er juillet 2021.

Madame Hamon

La personne commence début juillet pour pouvoir finir son année scolaire là où elle est en poste. La nouvelle directrice de centre de loisirs vient de Bobigny.

VOTE : unanimité

3. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Rapporteur Monsieur le Maire

Afin d’entretenir les espaces verts au cimetière, à la Résidence Autonomie et au centre de l’enfance Dolto, il est nécessaire de créer un poste de jardinier.

Compte tenu des candidatures reçues, il convient donc de créer un emploi au grade d’adjoint technique à temps complet.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2021.

Madame Launay

Je voulais intervenir pour suggérer l’utilisation de moutons pour désherber. Comme à Igny, nous faisons déjà la transhumance, pourquoi ne pas l’envisager comme le font d’autres communes ? Les moutons mangent l’herbe mais pas les fleurs d’ornements.- 3 -

Monsieur le Maire

Il est vrai que nous avons effectivement commencé à travailler sur l’utilisation de moutons et de brebis sur les espaces publics verts. Ce n’est pas si simple. En tout cas, nous y croyons dans la durée. Le problème se pose de trouver le bon espace pour acheminer les moutons sur une période qui soit suffisamment intéressante avec la parcelle qui va bien. La difficulté sur Igny est que les parcelles sont, pour beaucoup, de petites tailles. Par exemple, le talus que nous voulons consacrer à l’éco pâturage, au niveau de l’école Jean-Baptiste Corot, doit d’abord être clôturé. Pour le moment, nous avons changé les barrières en bois le long du chemin des écoliers. Il faut le clôturer totalement mais il y a un certain nombre d’obstacles à suivre. Autre exemple où ce serait totalement approprié, et que je considère comme presque fait, c’est la prairie Saint-Nicolas. Un berger vient avec une bétaillère. C’est toute une organisation qui n’est pas simple mais qui n’est pas non plus insurmontable. En tout cas, l’objectif est de travailler davantage dans le domaine de l’éco pâturage.

VOTE : unanimité

4. CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS

Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la prolongation d’un agent en maladie au poste de responsable du Relais Assistant Maternel (RAM), il est nécessaire de pourvoir à son remplacement afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service.

Compte tenu des candidatures reçues, il convient donc de créer un emploi au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet à compter du 15 juin 2021.

VOTE : unanimité

5. CREATION D’UN EMPLOI D’INFIRMIERE AU MULTI-ACCUEIL Rapporteur Monsieur le Maire

Suite au départ en retraite de l’infirmière du multi accueil, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service.

Compte tenu des candidatures reçues, la candidate retenue est placée sur un grade différent du grade de l’agent parti. Il convient donc de créer un emploi d’infirmier à temps complet en autorisant le recrutement sur un grade de puéricultrice de classe normale ou sur le grade de puéricultrice de classe supérieure.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi d’infirmier à temps complet à compter du 15 juin 2021 en autorisant le recrutement sur un grade de puéricultrice de classe normale ou sur le grade de puéricultrice de classe supérieure.

VOTE : unanimité

6. CREATION DE TROIS EMPLOIS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE Rapporteur Monsieur le Maire

Les créations de postes sont consécutives à divers changements d’état affectant la carrière des agents territoriaux.- 4 -

L’avancement de grade permet à des agents de changer de grade au sein d’un même cadre d’emploi.

Le tableau d’avancement de grade a été présenté au Comité Technique du 3 juin 2021.

Grade d’emploi à créer

Nombre

d’emplois

créés

Attaché hors classe 1

Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe 1

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal la création de trois emplois à temps complet à compter du 1er juillet 2021.

VOTE : unanimité

7. DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL « CLASSIQUE » 2021 Rapporteur Monsieur Duro

Dans le cadre de la Crise Sanitaire liée à la COVID-19 l’Etat a lancé un plan de relance. Ce dernier contribuera à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques du territoire.

Le plan de relance se décline en plusieurs thématiques dont l’écologie, le soutien à l’investissement, le numérique.

Parmi ces mesures, l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités est privilégiée. La Ville est particulièrement intéressée par cette mesure qui a permis d’obtenir une subvention de 197 520 € dans le cadre de l’opération d’isolation des bâtiments publics prévue en 2021. Cette opération estimée à 635 000 € TTC prévoit :

- Le remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie

- L’isolation des combles de la Mairie

- La fin du remplacement des menuiseries extérieures des écoles dont une première tranche avait été faite en 2013

Cependant, l’actuelle pénurie de matériaux et la demande expresse de l’ABF de remplacer les menuiseries de la Mairie par des menuiseries en bois entrainent un surcout d’environ 170 000 €. Or dans le prolongement des projets soutenus en début d'année dans le cadre du plan de relance, l’Etat propose de mobiliser la dotation de soutien pour l'investissement local (DSIL) pour l'année 2021 en cohérence avec les orientations du plan de relance et l'élaboration à venir des prochains contrats de relance et de transition écologique au niveau de chacun des EPCI

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt de dossiers de demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2021

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention la plus élevée possible.

VOTE : unanimité- 5 -

8. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-12-10-20 RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE SANTE DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

Rapporteur Monsieur Duro

Pour le financement de la Maison de Santé, la commune a souhaité demander une Aide complémentaire au département dans le cadre du schéma départemental de santé.

Après attache auprès des services du Conseil Départemental, la délibération n°2020-12-10-20 a donc été prise le 10 décembre dernier demandant une subvention de 269 545 €.

Cependant, l’acquisition foncière a été effectuée en octobre 2020 et subventionnée par le biais du contrat partenarial avec le Conseil départemental. Les services du Conseil départemental ont indiqués que l’assiette de calcul pour la subvention, dans le cadre de l’aide complémentaire, ne pouvait pas prendre en compte cette acquisition.

Le reste à charge pour la commune doit représenter au minimum 30 % des financements publics, ce qui correspond à 23 % du coût des travaux. Les « autres financements » ont été proratisés afin de ne retenir que les financements correspondant à la part travaux, hors acquisition foncière.

Aussi, l’aide complémentaire par le CD91 serait à hauteur de 48 926 €.

Le nouveau plan de financement, pour le volet aménagement éligible au dispositif départemental, pour solliciter l’aide complémentaire est présenté ci-dessous :

Le nouveau plan de financement global de l’opération « Maison de Santé » se présente de la manière suivante :

Libellé de

l'opération

Aménagement

Travaux + MO

+Etudes : Coût

de l'opération

d’aménagement

HT (€)

Montant de la

subvention

Autres financements

(€)

Part restant à

la charge de

la collectivité

(€) Origine Montant

Création d'une

maison médicale 631 436 48 926

CDP 177 735

145 716

RIF 99 647

ARS 99 647

DETR 59 765

TOTAL 631 436 48 926 436 794 145 716- 6 -

DEPENSES RECETTES

HT FINANCEUR CONVENTION MONTANT TOTAL SUBVENTION

acquisition Acquisition 872 000,00 € RIF Soutien aux structures collectives 250 000,00 €

Frais de

notaire 10 745,93 € ARS

Soutien à l'investissement

immobilier 250 000,00 €

Travaux 569 633,01 € CD91 Contrat partenariat 445 840,00 €

Aménagement Maîtrise d'œuvre 43 630,00 € PREFECTURE DETR 2020 150 000,00 €

Etudes

diverses 18 173,00 € CD91 Aide complémentaire 48 926,00 €

SOUS-TOTAL 1 144 766,00 €

Reste à charge 369 415,94€

TOTAL 1 514 181,94 € TOTAL 1 514 181,94 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal :

- De modifier la délibération n°2020-12-10-20 autorisant le Maire à déposer une demande d’aide complémentaire au titre du subventionnement département perçu pour la création d’une maison médicale,

- De solliciter une subvention d’un montant de 48 926 € auprès du Département de l’Essonne, au titre de son dispositif de soutien à la réalisation de structures d’exercice collectif de santé pour la maison médicale située au 1 allée des Ruchères dont le coût global est évalué à 1 514 181,94 € HT soit 1 816 823,21 € TTC,

- D’approuver le plan de financement,

- De s’engager :

 à fournir les pièces prévues au règlement, et nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l’opération pour l’attribution de la subvention ;

 à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil départemental du contrat ou de l’accord de dérogation par le Président du Conseil Départemental ;

 à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d’espaces publics, dont le coût excède 300 000 €, et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 € ;

 à respecter les obligations de communication prévues au Titre 5 – Article 31 du règlement budgétaire et financier du Département de l’Essonne ;

 à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées à l’opération ;  à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

 à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement d’intervention du dispositif ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.

Madame Launay

Pour tout ce qui concerne la santé, les acteurs (locaux, institutionnels ou professionnels) se mobilisent pour trouver des solutions à la désertification médicale sur notre territoire. Ce n'est pas uniquement dans les zones rurales puisque nous n’y sommes pas. Des grosses villes comme Évry ont de gros problèmes de recrutements de médecins sur leur territoire. En région parisienne, il y a une vraie tension sur le recrutement. Tout le monde - nous le sentons - a le souhait de faire avancer le sujet. Par contre, la maison médicale d’Igny est un sujet porté au Département que j’ai personnellement soutenu. C’est quelque chose d’indispensable en ce moment. Mais j’aurais aimé savoir où en sommes-- 7 -

nous du nombre de médecins par rapport au moment de la prise de décision ? L’offre va-t-elle augmenter ? Aurons-nous plus de médecins généralistes ? Des spécialistes sont-ils attirés par ce regroupement médical ? Combien de praticiens paramédicaux comptions-nous à peu près avant l’ouverture de la maison de santé ? La création de cette maison médicale a-t-elle porté ses fruits ? A-t- elle attiré médecins et praticiens ? Si tel est le cas, c’est super. Si ce n’est pas le cas, ça mérite de se demander quelles actions envisager pour justement remédier à cette situation.

Monsieur le Maire

Vous avez raison de poser cette question et nous pourrons y répondre rapidement pour deux raisons. D’une part, parce que les travaux ont officiellement commencé hier. La première pierre sera posée et inaugurée début septembre avec les différents financeurs. Mais au moment où nous nous parlons, nous n’avons pas totalement finalisé les discussions avec les professionnels intéressés et, en particulier, sur le sujet des baux commerciaux. Nous finalisons les échanges parce qu’il y a quelques discussions financières très fines en fonction de la nature des activités, des parties communes et des mètres carrés qui ne sont pas forcément toujours les mêmes en fonction des pratiques médicales. Tous les professionnels ne sont pas en accord sur la présence physique d’une personne à l’accueil et, donc, d’un salaire à payer. Nous arrivons progressivement vers la fin des décisions. Ce n’est pas encore figé. En revanche la question que vous posez, je l’ai formulée il y a deux ou trois ans, au docteur Dominique Dreux. Il coordonne la présence médicale sur le territoire allant de Verrières-le- Buisson à Orsay avec Vauhallan, Bièvres etc. Je lui avais dit « On sent qu’il y a un sujet sur Igny car nous n’avons pas assez de médecins ». A l’époque, le docteur Israël n’était pas décédé et nous nous inquiétions sans savoir comment prendre le sujet. Nous ne pouvions pas rester inerte face à cette situation qui va, a priori, continuer à se dégrader. Il y avait déjà urgence à agir. J’avais demandé au docteur Dominique Dreux « Quelle est la bonne méthode ? ». Parce que ceux qui s’intéressaient au sujet ont tous en tête des exemples de maisons médicales qui se sont montées à partir de rien. Car, derrière, il y avait une volonté politique ou une opportunité foncière sur un bâtiment ou une maison. Des élus montent parfois une maison médicale avec des subventions à tire-larigot et, finalement, il n’y a personne dans la maison médicale. Le docteur Dominique Dreux m’avait alors répondu que le mieux était de travailler ensemble en amont : les professions médicales (les médecins généralistes et les spécialistes) et l'écosystème médical, comme les pharmaciens et ceux qui font partie des coordinations territoriales. Je lui avais demandé si, dans ces conditions, nous avions l’assurance d’attirer des médecins. Il m’avait évidemment répondu qu’il n’y a jamais d’assurance car ce sont des professions libérales. En revanche, les retours d’expérience des différents professionnels montrent, qu’a priori, la première victoire serait d’arrêter l’hémorragie, le départ des médecins et leur non- remplacement, à la fois pour les généralistes et les spécialistes. Le docteur Dominique Dreux me soulignait aussi qu’il y a une forte tendance des jeunes libéraux à ne pas forcément s’installer. En tout cas, l’image ancienne du médecin qui s’installe dans son cabinet seul quelque part est révolue. Les professionnels ont désormais besoin d’être ensemble, de se regrouper, de partager un certain nombre de charges communes mais aussi leurs pratiques. La médecine libérale isolée est terminée. C’est un modèle dépassé. On passe aujourd’hui à des créations de pôles avec différents professionnels qui se regroupent et forment une émulation. C’est sans doute la meilleure méthode, bien qu’il n’y ait pas d’assurance. Nous pourrons faire un premier retour d’expérience dans un an, avec une date d’ouverture au 1er novembre.

Nous savons déjà que l’annonce de la création de cette maison de santé a suscité des vocations et un certain nombre de demandes. Encore récemment, un gynécologue intéressé a entamé des discussions avec la coordination médicale. Nous veillons aussi à bien séparer les choses, les métiers et les missions. La commune est propriétaire des lieux. Elle va chercher les subventions et financer les aménagements. Les professionnels s’organisent entre eux. Nous sentons qu’il y a une envie. Un certain nombre d’entre eux était présents hier pour travailler sur les choix des matériaux, les types de carrelage et cætera. Ce qui est sûr, c’est que la maison médicale pluridisciplinaire n’est pas l’assurance tous risques.

Et enfin, un dernier point que je voulais évoquer est l’intérêt que je porte à ce projet, les nombreuses discussions que nous avons pu avoir avec la Communauté Territoriale de Santé Professionnelle (CPTS), dont la coordination professionnelle, le volet formation et le fait d’avoir une maison médicale « labellisée », même s’il n’y a pas de label à proprement parler.

Le docteur Dominique Dreux assure des cours en fac. Il a régulièrement des internes. Au sein de la maison de santé, nous avons décidé de consacrer un lieu pour les stages de ces derniers. Cet élément peut aussi permettre l’installation future de l’un d’entre d’eux. C’est un pari, un risque aussi. Le risque- 8 -

financier est moindre puisque nous avons beaucoup de subventions. Nous pensons que créer un local de plein pied, en rez-de-chaussée et choisi dans la pratique par les médecins, devrait permettre d’attirer.

Madame Launay

C’est sûr que les risques financiers pris par la commune sont relativement limités par rapport aux frais engagés. Nous le voyons bien : il y a énormément de subventions. Nous voyons aussi qu’il y a une volonté collective de trouver des solutions duplicables ailleurs. Je ne sais pas, par exemple, s’il y a une coordination au niveau régional pour agréger les savoirs, les expériences et les retours qui permettrait aussi d’en faire profiter les autres ? mais je sais bien que chaque territoire a ses propres spécificités.

Monsieur le Maire

Je ne suis pas sûr que ça existe. En revanche, il me parait indispensable et relativement urgent d’organiser l’offre de soins territoriale. Là, nous créons un service pour les Ignissois. Nous travaillons pour eux à l’année. Ce service est tout neuf, bien placé et centralisé sur la ville. C’est très bien. Mais demain, imaginons que Vauhallan ou Gif-sur-Yvette trouvent du pétrole, cela m’étonnerait mais imaginons qu’avec une énorme manne financière, ils créent une maison médicale de mille mètres carrés derrière la mairie. Après demain, Saclay ira en construire une de deux mille mètres carrés. Nous voyons bien que le système peut très vite s’emballer et devenir complètement fou. A un moment donné, il faut qu’il y ait un tiers de confiance, un casque bleu public qui organise les choses. Sans ça, nous n’y arriverons jamais. Ce sera une sorte de course en avant sans fin avec l’utilisation de l’argent public. Et cela recréera des déserts médicaux autrement. Je pense donc qu’il est urgent d’avoir une cartographie, une organisation au niveau des agglomérations et des conseils locaux de santé, qui sont d’ailleurs plutôt des organismes consultatifs, sans pouvoir de décision. La vraie question est de savoir quel est le bon échelon pour organiser l’offre de santé disposant d’un pouvoir de décision ? Est-ce la Région avec son levier financier ? Est-ce le Département qui a déjà un pied dedans avec le médico-social ? Quel est le rôle de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans tout ça ? Il y avait le Grenelle de la santé et les Etats Généraux de la Santé. Je pense que nous n’allons pas pouvoir attendre trop longtemps. Et en même temps, l’offre hospitalière structurelle s’organise. Nous avons la chance d’avoir bientôt un nouvel hôpital à Orsay. Mais la discussion dépasse le strict cadre de notre petit territoire et touche le sud parisien. Comment organiser l’offre de soin ? Ça va devenir urgent.

Madame Launay

Il serait opportun de faire un point après l’ouverture ou au moment de l’ouverture. Voir si le plein est fait et, surtout, si ça a permis dès le début, d’augmenter l’offre médicale sur la ville. C’est ce que je souhaite et ça serait une bonne nouvelle. Autrement, il serait intéressant d’avoir un suivi qui permettrait de se poser des questions au fil du temps, un peu comme un bilan professionnel que nous ferions régulièrement pour s’enrichir de nos erreurs.

Monsieur le Maire

Nous le ferons bien sûr. Mais je pense qu’il faudra le faire mais pas uniquement sur la maison de santé. Nous pouvons très bien imaginer que si la maison de santé fonctionne, ça peut aussi inciter des professionnels de spécialités complémentaires à celles existantes à vouloir s’installer à proximité sur Vauhallan. Nos deux communes sont très liées. Il faudra effectivement faire ce retour d’expérience de manière régulière, je suis entièrement d’accord.

Je profite de ce chapitre des délibérations sur les travaux pour vous partager mon inquiétude. Nous avons discuté avec Monsieur Richard Turpin de l’augmentation brutale des matériaux et des matières premières. C’est un sujet visible dans les médias avec de réelles conséquences. On estime l’augmentation du bois à 50%, celle de l’acier à 23% et on constate des pénuries de certaines matières premières. Ce sont les conséquences du Covid avec l’arrêt des industries et des usines - qui se relancent depuis peu - et qui impacte la chaîne logistique. Le risque palpable à Igny est l’augmentation des coûts notamment sur les remplacements des fenêtres. Les services techniques et les fournisseurs nous ont fait part de retard. Pour la maison médicale, un retard a été appliqué par les prestataires. Il y aura donc forcément un impact sur les délais et les coûts de ces fins de chantier.- 9 -

Monsieur Turpin

Oui, et notamment sur le plâtre qui va servir aux cloisonnements des cellules et également sur le carrelage qui vient d’Italie. Nous sommes dans l’expectative et nous avons prévu un délai supplémentaire. Les travaux devaient finir début octobre, ce sera plutôt début novembre.

Madame Hamon

J’ai appris que, par rapport aux menuiseries, il y a aussi un problème sur l’approvisionnement d’aluminium. De manière générale, c’est un peu inquiétant pour l’ensemble des travaux prévus.

Monsieur le Maire

Typiquement, sur le sujet des écoles, nous sommes souvent très contraints pour des raisons évidentes : les enfants étant dans les classes pendant la période scolaire. Il faudra gérer ça de manière minutieuse.

Madame Launay

Effectivement, la crise Covid a cristallisé des problèmes d’approvisionnement. Mais il n’y a pas que ça. La crise est à très court terme et nous en subissons les impacts directs aujourd’hui. Mais à moyen terme, il faut s’attendre à subir des impacts sur les matières premières quelles qu’elles soient. Nous rentrons dans une crise métallique, du bois et des matières premières, et ce, un peu partout dans le monde. Je rappelle juste que le 7 mai 2021, la France a dépassé ce qu’elle pouvait consommer. Quand on consomme énormément de matières premières, ça se répercute et la prochaine crise, qu’il faudra vraiment envisager avec anticipation, est celle des matières premières.

Monsieur le Maire

Vous voyez bien Madame Launay, qu’à un moment donné, nous avons un problème de fond. Aujourd’hui, nous avons besoin de monter un service de santé d’intérêt général. Et pour le mener correctement, nous avons besoin de ces matières premières.

Madame Launay

Bien sûr, mais je ne suis pas en train de critiquer ce que la ville fait. Je dis juste qu’il faut se poser la question de demain et de comment nous allons faire, parce qu’à moyen terme, les matières premières vont devenir un vrai problème.

VOTE : unanimité

9. TARIFICATION MISE A DISPOSITION DU VERGER SAINT NICOLAS Rapporteur Monsieur Duro

Le Conseil municipal dans sa délibération n°2018-12-06-24 du 6 décembre 2018 a autorisé le maire à signer un bail emphytéotique avec la Fondation La Salle pour la mise à disposition des parcelles cadastrées AD n°18 et AD n°433 situées avenue Jean Jaurès afin de réaliser un parc naturel ouvert au public.

Une entreprise, L’académie Equi-libre, a sollicité la Ville afin de louer cet été une partie de la prairie Saint-Nicolas afin d’y installer des poneys dans le cadre de diverses animations ouvertes aux ignissois et aux centres de loisirs.

Il est donc nécessaire de prévoir une tarification de l’occupation du domaine public pour les entreprises ainsi que les associations ignissoises :- 10 -

Occupation de la prairie Saint-Nicolas

Entreprises

Sans installation

Tarif par m²/mois 1,54 €

Avec installation

Tarif par m²/mois 3,54 €

Associations ignissoises Gratuit

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal de fixer la tarification de l’occupation de la prairie Saint-Nicolas à compter du 15 juin 2021 selon le tableau ci-dessus.

Madame Launay

Je souhaiterais avoir un complément d’information. : l’espace occupé par les poneys représente à peu près combien de superficie de la prairie ?

Monsieur le Maire

Ça se fera comme nous l’avons fait plusieurs fois avec Montéclin aux Bois Brûlés. Ils utilisent une surface équivalent à un petit manège, ainsi qu’une zone de repos pour les poneys. Je ne pense pas que ce soit supérieur à deux cents mètres carrés mais rien n’est encore callé avec la structure.

Madame Launay

Combien de temps les poneys resteront-ils ? Presque un mois, c’est ça ? Il faut donc qu’ils aient de l’espace ?

Monsieur le Maire

Oui. Il y a beaucoup d’espace et il n’y aura jamais plus de dix poneys. C’est une petite structure.

Madame Launay

Le fait de clôturer pour que les animaux ne s’en aillent pas puis de les surveiller est à la charge du prestataire ? Parce que nous savons qu’il y a pas mal d’intrusions dans les jardins avoisinants. L’été dernier, les chevaux ont vécu des choses horribles.

Monsieur le Maire

Je viens de vous donner une mauvaise information. En vérifiant, ce sera deux enclos de deux cent cinquante mètres carrés et les chevaux rentreront tous les soirs.

VOTE : unanimité

10. SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LE CLUB DE FOOTBALL D’IGNY Rapporteur Monsieur Duro

Le club de Foot d’Igny souhaite avoir à disposition deux petits cabanons pour ranger du matériel au stade Jean Moulin. Le budget pour acheter ces installations avait été prévu au BP 2021 pour un montant de 2 500 €. Cependant pour des raisons de facilité de paiement, le club de foot va acquérir lui-même ces deux cabanons et par conséquent demande à la Ville un remboursement.

Il est donc proposé de verser une subvention d’équipement à hauteur de 2 500 € au club de foot.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention d’équipement de 2 500 € au club de foot d’Igny.

VOTE : unanimité- 11 -

11. EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR LA MAISON MEDICALE Rapporteur Monsieur Duro

Les collectivités territoriales peuvent être, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du CGI (1), exonérer pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient. Pour les locaux qui appartiennent à une collectivité territoriale et qui sont occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique, la délibération détermine le taux unique d’exonération qui peut être de 25%, 50%, 75% ou 100%. Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire doit adresser une déclaration sur papier libre au service des impôts du lieu de situation du bien avant le 1er janvier de la première année d'application de l'exonération comprenant l'ensemble des éléments permettant d'identifier l'immeuble.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’accorder l’exonération de taxe foncière au local de la Maison de Santé à hauteur de 100 %.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties du local de la Maison de Santé sis 1 allée des Ruchères à Igny à hauteur de 100 %.

VOTE : unanimité

12. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN D’AIDE EXCEPTIONNEL 2021 – 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)

Rapporteur Monsieur Turpin

Le SIGEIF, par sa délibération n° 20-68 du 14 décembre 2020, offre la possibilité aux collectivités de devenir acteurs en Ile de France et de prendre part à une démarche citoyenne liée à la mobilité propre.

Le SIGEIF subventionne l’acquisition de véhicule neuf ou d’occasion GNV, électrique et hybride rechargeable à hauteur de 80% maximum du montant HT du véhicule, plafonnée à deux véhicules maximum par an et dans la limite de 5000€ pour un PTAC<3,5T.

Pour cela, la commune doit :

- Commander le ou les véhicules électriques et fournir le bon de commande au SIGEIF - Produire une déclaration sur l’honneur par laquelle elle reconnait assurer une participation minimale au financement à hauteur de 20%

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 1er juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier de subvention dans le cadre du plan d’aide exceptionnel 2021 – 2022 du SIGEIF.

Monsieur Turpin

Lors de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux à laquelle je n’étais pas présent, j’ai vu qu’il y avait une observation : demander au Syndicat Intercommunal pour Le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) le bilan carbone des véhicules électriques.

Monsieur Moison

Oui, en prenant en compte la production électrique. La question était de connaître l’empreinte carbone de la production jusqu’à l’utilisation. Monsieur Frédéric Duro avait souligné qu’un véhicule électrique coûtait moins cher à l’utilisation. Nous l’avions donc pris en compte.

Monsieur Turpin

Si je peux intervenir, ce n’est pas le SIGEIF qui nous donnera le bilan carbone mais le concessionnaire qui nous vendra des voitures. Le SIGEIF, lui, ne sait pas.- 12 -

Monsieur le Maire

Le SIGEF subventionne.

Madame Launay

Le constructeur ne pourra pas donner de bilan carbone parce que, de toute façon, ce qu’il donnerait serait un instantané et pas l’empreinte carbone du véhicule. J’ai posé la question en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux parce que cela m’intéresse de savoir et je ne trouve pas de « littérature » sur ce sujet pour comparer l’empreinte carbone d’un véhicule électrique à celle d’un véhicule thermique. Je suis toujours en quête d’informations et je me disais que c’était peut-être un biais pour en avoir. Certaines évidences ne sont pas forcément évidentes. Par ailleurs, je me demandais aussi si le SIGEIF participait à l’achat de vélos électriques pour les personnels municipaux ?

Monsieur Turpin

Je ne crois pas.

Monsieur Prive

Pas pour le personnel.

Madame Launay

C’est dommage.

Monsieur le Maire

On sait qu’il y a un débat sur le bilan écologique des voitures électriques. Il y a deux sujets : à la fois la consommation de CO2 dans le cadre du déplacement et il y a bien sûr la fabrication et l’origine du courant utilisé. Beaucoup d’études sont contradictoires. Certaines sont partielles, d’autres sont partiales et il est difficile d’avoir des informations fiables. Une récente étude d’une fondation indiquait que le véhicule électrique était plus propre en consommation de CO2 lorsqu’il circulait beaucoup. Sur tous les déplacements, le bilan était plutôt maigre. Ensuite, il y a la nature du courant utilisé, s’il vient des énergies renouvelables ou pas. Il faudrait avoir des formules de calculs prenant en compte l’ensemble : en amont, le courant et le type d’électricité et, en aval, le déplacement.

Madame Leclercq

Il n’y a pas que le courant. Je pense que les batteries sont un gros problème.

Madame Launay

Il n’y a pas que ça, il y a aussi la production. D’où viennent les éléments ? Si ça traverse les océans sur des porte-conteneurs… Il y a énormément de facteurs.

Monsieur le Maire

Mais aujourd’hui, on n’a pas d’études précises et exhaustives. Les formules sont indiscutables. C’est toute la difficulté.

Madame Launay

C’était le but de ma question, de voir si au fur et à mesure, en interpellant les acteurs comme le SIGEIF qui est un syndicat et qui peut avoir des informations, nous pourrions savoir. Je tiens à dire que je n’ai aucun parti pris : ni sur l’électrique, ni sur le thermique.

Madame Leclercq

J’ai regardé la comparaison entre les moteurs thermiques et les moteurs électriques pour l’achat d’un véhicule personnel. Apparemment, le moteur électrique s’use beaucoup moins vite par rapport à un véhicule thermique standard. Normalement, il doit vivre beaucoup plus longtemps. C’était une explication générale qui n’était peut-être pas basée sur un grand nombre d’expériences.

Monsieur Turpin

D’accord, donc nous commandons les deux voitures électriques ?- 13 -

Monsieur le Maire

Oui, bien sûr.

VOTE : unanimité

13. AUTORISATION AU RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION PAR LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) D’UN TERRAIN MUNICIPAL

Ce point est retiré de l’ordre du jour, à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

14. CONVENTION SPECIFIQUE D’ACCOMPAGNEMENT PAR LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE 91) POUR LE PROJET DE REHABILITATION DES BOIS BRULES

Rapporteur Monsieur Moison

La ville a signé une convention d’objectif avec le CAUE 91 depuis avril 2021. Cette convention concerne la mise en place d’une permanence d’aide architecturale auprès des habitants à hauteur de 1/2 journée par mois.

Cette permanence est destinée aux Ignissois qui en font la demande auprès du service urbanisme, pour un conseil et une assistance sur leur projet de construction ou de rénovation en amont de leur demande de dépôt de PC.

Pour bénéficier d’un accompagnement du CAUE 91 sur le projet de réhabilitation du site des Bois Brulés, la mise en place d’une convention spécifique et complémentaire est nécessaire. Elle précisera les enjeux spécifiques du projet, les objectifs, le cadre temporel de l’intervention, et le montant de la contribution financière pour la mise en place de cette convention.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 1er juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention spécifique d’accompagnement par le avec le CAUE 91 pour le projet de réhabilitation des Bois Brûlés ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

Madame Launay

Une fois que la ville sollicite le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), est- elle est tenue de suivre les recommandations ?

Monsieur Moison

C’est vraiment un conseil pour appréhender les choses, pas des recommandations à suivre obligatoirement.

Monsieur le Maire

Oui, c’est un conseil comme un prestataire.

VOTE : unanimité

15. AUTORISATION A SIGNER LA CHARTE AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE (ALEC OE)

Rapporteur Madame Francesetti

Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique, les objectifs nationaux sont, à l’horizon 2030 : - Une réduction de 40% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) - Une réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 - Une utilisation de 32% d’énergies renouvelables- 14 -

Pour cela, ALEC OE peut nous accompagner, par un Conseil en Energie partagé (CEP) sur les points suivants :

- Connaissance de notre patrimoine et de ses performances énergétiques - Identification des gisements d’amélioration

- Priorisation des travaux

- Choix et soutien dans la demande de subventions possibles par type de travaux

Ce CEP s’intégrant, de fait, dans la politique énergétique de la commune quant à la diminution des GES des bâtiments communaux.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 1er juin 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne.

Madame Launay

Puisque l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) est subventionnée, ça n’engendre pas de coût pour la commune ? Je souhaiterais avoir confirmation.

Madame Francesetti

Ça rentre dans le cadre de l’adhésion que la commune paye au global à l’ALEC. Il n’y a pas de cotisation supplémentaire. Par contre, c’est un moyen de s’assurer que la ville met bien à disposition et qu’il y ait un bon échange avec l’ALEC. C’est plus une formalisation de la relation qui n’existait pas et que nous avons trouvé utile avec plusieurs villes.

VOTE : unanimité

16. DEMANDE DE SUBVENTION ET D’AIDE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DE SES PARTENAIRES DANS LE CADRE DU PLAN REGIONAL POUR LA RECONQUETE DES FRICHES INDUSTRIELLES

Rapporteur Monsieur Moison

Afin de contribuer à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) inscrit comme un axe majeur de

la Stratégie Régionale pour la Biodiversité, la Région mène une action en matière de recyclage des

fonciers délaissés et de lutte contre l’étalement urbain.

Dans ce cadre, la Commune aurait trois lieux où une aide d’ordre juridique, financière et

environnementale serait la bienvenue pour préserver et recréer des espaces naturels.

- Bois Brulés : parcelles AM 288, 293 et 295 se trouvant le long du Chemin du Picotois

- Bois de Normandie : parcelles AK 333, 004 et 005 se trouvant le long de la rue de Limon

- Voie creuse : parcelles AC 663 et AM 451

Pour cela, la commune doit candidater auprès de la Région.

Suite à la présentation en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 1er juin 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Abroger la délibération 2020-07-09-15 relative à la demande de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Reconquérir les friches franciliennes » proposée par la Région Ile-de- France

- Approuver le projet de candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Reconquérir les friches franciliennes »,

- Solliciter auprès de la Région Ile de France, toute aide à l’ingénierie afin de diagnostiquer la situation d’un point possible de vue juridique, financier et environnemental, - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents liés à ce dossier.

VOTE : unanimité- 15 -

17. DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

Rapporteur Monsieur Le Maire

Le Maire, tout autre élu local ou un agent communal peut être coordonnateur de l’enquête de recensement de la population dans la commune et en prendre ainsi en charge la préparation et la réalisation.

Ce coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant le recensement. Il met en place la logistique, organise la campagne locale de communication et encadre les agents recenseurs.

Il est formé par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique. Le coordonnateur forme cette équipe sur la base d’un guide pédagogique mis à sa disposition par l’INSEE.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal de décider la désignation d’un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population 2022 parmi les agents de la commune et de fixer les modalités de sa rémunération.

VOTE : unanimité

18. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB)

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre a adressé en mairie son rapport d’activité pour l’exercice 2020.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité du SIAVB pour l’exercice 2020.

Madame Launay

L’une des choses passionnantes lorsqu’on est élu est de découvrir des tas de nouveaux sujets. La Bièvre, je la connais comme tous les Ignissois car je me promène souvent sur ces rives. En parcourant le rapport, j’ai découvert et appris pleins de choses. Justement, je n’avais jamais fait le lien entre la Bièvre, ses affluents et les étangs de Saclay. Pourquoi le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) n’est pas dans la Commission Locale d’Information (CLI) du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Saclay ? Parce que les étangs sont en premier lieu concernés. C’est une nécessité de maintenir de l’eau dans ces étangs. Je siège à la CLI et je me demande pourquoi le SIAVB n’y siège pas aussi ?

Monsieur le Maire

Je n’en sais rien. Monsieur Patrick Jouenne pourra peut-être apporter un regard car il connaît bien le sujet. Ça aurait été sans doute nécessaire il y a quatre ou cinq ans. Nous avions beaucoup de difficultés à travailler avec la Direction Générale de l’Armement (DGA) parce qu’il y aussi une culture du secret. C’était difficile de rentrer dans sa propriété. Il fallait vraiment « montrer patte blanche ». Nous avons fait un vrai travail en leur expliquant que le syndicat, qui gérait les rigoles, était sérieux. Il faut aussi apprendre à se connaitre avec les équipes. C’est toujours pareil et c’est vrai pour tout. Aujourd’hui, nous travaillons en toute confiance avec eux. Nous connaissons leur contraintes et leurs problématiques techniques, professionnelles, les niveaux du bassin et, en particulier, l’étang neuf. Nous exploitons actuellement le site. Il n’y a pas de convention particulière ou de textes qui régissent le rôle du SIAVB par rapport aux bassins eux-mêmes. Je ne vois pas forcement d’intérêt d’y intégrer le SIAVB mais je me trompe peut-être. Monsieur Patrick Jouenne, voudriez-vous intervenir ?- 16 -

Monsieur Jouenne

Je n’ai pas la réponse exacte. Même si le SIAVB est concerné, ce n’est pas lui qui assure toute la surveillance, en particulier, celle des étangs de Saclay. Ils sont tenus au courant de ce que le CEA fait et ont toutes les analyses. Mais après, quant à faire partie de la CLI, pas forcément. De toute façon, s’il y avait un souci dans les étangs, le CEA serait directement concerné ou la DGA. En fin de compte, le SIAVB est-il vraiment acteur ? Je n’en suis pas convaincu.

Madame Launay

Il n’y a pas de risque que l’égout puisse s’écouler ?

Monsieur le Maire

A ce stade, nous n’en savons rien. En revanche, prenons l’exemple de l’aqueduc des mineurs, qui a un rôle essentiel parce qu’il fait aussi la jonction entre les deux bassins versants, à savoir, le bassin versant de l’Yvette et le bassin versant de la Bièvre. Nous avions beaucoup de mal à obtenir les études réalisées par le CEA concernant la nature des sédiments en fond d’aqueduc. Aujourd’hui, ça avance. On partage des études. Le SIAVB en a réalisé également. Aujourd’hui, les choses se gèrent de manière beaucoup plus professionnelle et fluide. Nous avons vraiment changé d’époque.

Monsieur Jouenne

Toutes ces études faites par le CEA sont en lien avec l’autorité de sûreté. Tant que les discussions ne sont pas terminées, tant qu’il n’y a pas de conclusion particulière, il n’y a pas diffusion de l’information. Ce qui est normal. En revanche, une fois qu’un dossier est complètement clos, et donc, que la discussion est terminée entre le CEA et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), il devient public et est publié sur le site de l’ASN. Mais en tout cas, on ne peut pas communiquer tant qu’un dossier n’est pas fini.

Madame Launay

Nous savons très bien quelle est la nature des sédiments au fond des étangs. Sur la gestion des eaux, des crus sur la Bièvre, il n’y a aucun risque ?

Monsieur le Maire

Nous nous sommes battus pendant des années pour pouvoir télégérer les sorties d’étangs. Et cela compte vraiment pour le SIAVB. C’est fondamental. La télégestion est mise en place. Nous avons signé une convention et installé des capteurs. Il y a plusieurs sorties : la jonction entre les deux étangs au niveau de la route droite du pavillon du roi et, ensuite, la sortie de l’étang neuf pour ensuite partir sur le ru. La télégestion est claire, instantanée et en continue. De ce point de vue, ça fonctionne. Et nous communiquons aussi avec le technicien de la DGA qui a également ses propres mesures. Aujourd’hui, l’étang neuf n’est pas ce qui nous inquiète le plus parce qu’il est utilisé et nécessaire pour la DGA. Par contre, l’état de la biodiversité, de la faune et de la flore de l’étang vieux nous interroge. Il est vraiment très mauvais, d’où les travaux de réhabilitation de la zone humide sur la partie sud de l’étang en direction de Saclay.

Madame Leclercq

Ce n’est pas sur les étangs de Saclay que je veux m’étendre. Mais simplement savoir quand est-ce qu’a eu lieu l’extension du SIAVB ? J’ai participé ces dernières années aux différents Conseils d’administration et je n’avais pas du tout réalisé que nous nous étendions aussi loin en amont et en aval de la vallée du Bièvre.

Monsieur le Maire

Il a été étendu au secteur de Vélizy, il y a maintenant deux ans.

Madame Leclercq

C’est récent parce que même au-delà de la ville d’Antony, d’autres villes y ont adhéré.

Monsieur le Maire

Non, Antony n’est pas membre du SIAVB. C’est la Métropole du Grand Paris (MGP).- 17 -

Madame Leclercq

Il y a aussi Versailles, Guyancourt et Saint-Quentin-en-Yvelines.

Monsieur le Maire

En l’occurrence, ce ne sont plus les villes qui adhèrent. Ce sont les agglomérations. Là, c’est Versailles Grand Parc (VGP) qui adhère effectivement sur ce territoire. La limite, c’est Versailles. C’est un bassin versant, avec deux cent vingt mille à deux cent trente mille habitants en tout, et on doit être autour de cent cinquante kilomètres carrés.

Et en parlant de Versailles, j’ai un autre sujet que je cherche à pousser depuis le temps du Syndicat Intercommunal de la Bièvre (SIB) : le fait de pouvoir reconstituer la liaison rigoles - domaine de Versailles. Ça a été abandonné pour plusieurs raisons. Il y a eu beaucoup de ruptures sur le territoire quand on a créé la Nationale 118. Ces aménagements datent du 20ème siècle. Aujourd’hui, les eaux de Versailles coûtent cher à l’établissement public. On parle de l’eau du robinet. Avec le prix de l’eau du robinet et le système tel qu’il avait été ordonné par Colbert. C’est un système gravitaire simple à partir des rigoles des zones humides du plateau. Des études grossières menées au niveau du SIB, et que je souhaiterai reprendre au nom du SIAVB, montraient qu’il n’y avait pas forcément beaucoup de travaux à réaliser. Nous parlons toujours de quelques millions d’euros. Le fait de réhabiliter l’aqueduc de Buc, qui est le sujet principal, ne semble pas si insurmontable que ça. Ce qui gênait jusqu’à présent le maire de Versailles, c’était de faire une espèce de tranchée au niveau de Versailles, plus ou moins dans le secteur du potager du Roi. Ça pourrait se faire de manière beaucoup plus économe et sans faire trop de dégâts de voiries. Je cherche à prendre rendez-vous avec la directrice de l’établissement public du château. Des dates sont en cours. Nous marierions à la fois une logique hydraulique et aussi un vrai clin d’œil historique et culturel. Nous sommes dans un pays complétement fou où il est parfois plus facile de trouver un milliard que cinquante millions. Le dossier est long mais ça vaut le coup d’essayer.

Je prends acte que nous avons eu un échange sur les syndicats.

VOTE : unanimité

19. CREATION D’UNE PENALITE POUR LES ABSENCES NON JUSTIFIEES AUX ANIMATIONS SPORTIVES A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2021 Rapporteur Madame Hortaut

Le service des Sports de la Ville propose à chaque période de vacances scolaires des animations sportives sur inscription pour les enfants scolarisés de l’école élémentaire jusqu’au collège.

Afin d’être en adéquation avec le service Education concernant les pénalités d’absences non justifiées aux activités extra-scolaires, il a été convenu d’appliquer une pénalité d’absence de 5€, par jour et par enfant, pour les familles ayant inscrits leurs enfants et ne s’étant pas présentés lors de l’activité.

La mise en place de cette pénalité devrait limiter ces absences non justifiées et permettre de faire bénéficier d’autres familles de ce service.

Le règlement intérieur des animations sportives du service des Sports précisera cette nouvelle modalité.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le tarif de 5€, par jour et par enfant, de pénalités d’absences non justifiées pour les familles concernées,

- Préciser que ces tarifs seront applicables dès le 2 septembre 2021.

VOTE : unanimité- 18 -

20. CREATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LES ANIMATIONS SPORTIVES Rapporteur Madame Hortaut

Le service des sports propose à chaque période de vacances scolaires des animations sportives destinées aux enfants de l’école élémentaire jusqu’au collège, habitant Igny ou une autre commune (une tarification spéciale étant appliquée). Le programme de ces animations est accessible sur le portail famille et le site de la ville. Les inscriptions des enfants s’effectuent via ce portail famille. Afin de permettre de fixer les modalités d’accueil un règlement intérieur a été créé, il sera téléchargeable sur le portail famille et devra être transmis signé par le tuteur légal de l’enfant par mail au service des sports lors de sa première inscription.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 31 mai 2021, est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver ce règlement intérieur pour les animations sportives.

- Préciser que ce règlement intérieur sera applicable dès le 2 septembre 2021.

VOTE : unanimité

21. MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POLYVALENTE ENTRE LA VILLE D‘IGNY ET DE VAUHALLAN DURANT LA REQUISITION DE L’ANNEXE SAINT-EXUPERY EN CENTRE DE VACCINATION

Rapporteur Madame Hortaut

L’annexe du gymnase Saint-Exupéry étant actuellement réquisitionnée en centre de vaccination contre la Covid-19, l’association de la Gymnastique Volontaire, l’utilisatrice principale de cette salle, n’a plus de lieux pour dispenser ses cours.

La commune d’Igny a sollicité la ville de Vauhallan afin d’obtenir des créneaux de remplacement dans leur salle polyvalente pour l’association de la Gymnastique Volontaire, étant directement impactée par cette occupation provisoire.

La ville de Vauhallan nous propose une mise à disposition du 26 mai au 2 juillet 2021, le mercredi de 9h à 13h et le jeudi de 9h à 13h, puis de 16h30 à 22h.

Cette mise à disposition est à titre gratuit.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 31 mai 2021, il est demandé au Conseil municipal de :

- Dire que la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de Vauhallan sera établie entre la commune d’Igny et celle de Vauhallan,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents ou avenants s’y rapportant.

Monsieur le Maire

Un élément complémentaire sur la question du calendrier et de la durée du centre de vaccination. Il va falloir que nous nous interrogions sur le sujet. Nous sentons un frémissement concernant les réservations. Comment faire évoluer le centre ? Plusieurs solutions sont possibles. Nous pouvons arrêter en estimant que nous avons vacciné prioritairement les Ignissois. Même si c’est un service public d’Etat, il avait d’abord pour cible les Ignissois. Donc, en fonction du nombre de vaccinés ? Est- ce que la stratégie vaccinale sur le plan des centres mis en place sera modifié par l’Etat ? Il y a encore quelques semaines, je pensais que le centre devait fonctionner jusqu’à la fin de l’année parce qu’il fonctionne beaucoup. Je n’en suis plus vraiment sûr aujourd’hui. Et j’ajoute aussi qu’il y a quand même l’impact qu’à partir de la rentrée, les activités devraient reprendre de manière habituelle. Nous avons besoin de l’annexe pour les différentes activités. Nous avons su trouver des solutions pour la Gym volontaire, qui est le club le plus impacté, mais ça ne va pas pouvoir durer comme ça éternellement.- 19 -

Monsieur Korchia

Je sens quand même qu’il est fort possible que ce centre de vaccination perdure quand même un petit peu au-delà du mois d’août, jusqu’à septembre-octobre. Effectivement, est-ce que la salle polyvalente de Vauhallan sera toujours disponible ? Est-ce qu’il y a un plan aujourd’hui ?

Monsieur le Maire

On cherche un plan mais ce n’est pas évident. Aujourd’hui, nous avons clairement indiqué à l’association de Gym volontaire que nous trouverions une solution. Nous ne pouvons pas trouver un lieu unique pour tous les créneaux. Nous leur avons bien dit que nous les accompagnerions. Ils ne seront pas « victimes » de la vaccination bien que ce soit un service public fort et un public important. En tout cas, on a quelques pistes mais, effectivement, c’est un sujet de réflexion.

Monsieur Duthoit

Juste pour signaler que depuis quelques jours, il n’y a aucune disponibilité de prendre rendez-vous au centre de vaccination. Soit disant qu’il y a une baisse de la demande mais, finalement, il n’y a pas de disponibilités. Depuis une semaine, je cherche un rendez-vous pour une personne. Du coup, je l’ai orientée vers un centre de vaccination à Massy.

Monsieur le Maire

Je dois vérifier parce que ce sont les retours que j’ai eus encore aujourd’hui. Les informations viennent des services et de Madame Pauline Refalo qui suit le centre de près.

Madame Refalo

Je suis en ligne sur le site Doctolib. Il y a des créneaux demain, samedi, tous les jours. Des créneaux se libèrent et il y a donc des disponibilités la semaine prochaine.

Monsieur Duthoit

Peut-être parce que c’est pour une deuxième injection. Je ne sais pas mais ne tergiversons pas dessus.

Monsieur Jouannet

Juste une petite intervention. Je travaille au vaccinodrome de Palaiseau. N’est-il pas possible de mutualiser nos deux efforts sachant que, durant la semaine, sur les douze lignes, seules trois lignes fonctionnent sur Palaiseau ? Le potentiel est pourtant de quatorze lignes. Peut-être peut-on mutualiser les efforts de chacun ?

Monsieur le Maire

Oui, sauf que le Maire de Palaiseau me dit, en clin d’œil, « Le centre de vaccination d’Igny fonctionne très bien. Il a une grande expérience depuis le début de la crise. Est-ce qu’à un moment donné, nous ne pourrions pas envisager de n’avoir qu’un seul centre sur le territoire ? Parce que je vais avoir besoin de mon gymnase ». Chaque ville, voisine ou accueillant aujourd’hui un centre de vaccination, se heurte exactement au même problème. Dans 80% des cas, les équipements mobilisés pour accueillir les centres de vaccination sont des équipements plutôt grands : des salles et des gymnases. Les activités vont reprendre à la rentrée pour tout le monde. C’est donc un vrai problème. Il faudra que nous fassions un tour de table avec l’Autorité Régionale de Santé (ARS) et Monsieur le Préfet. D’ailleurs, l’Union des Maires a remonté un certain nombre de préoccupations auprès de ce dernier. Nous allons nous heurter à des difficultés. Ou alors, il faudrait ouvrir des lieux publics qui, aujourd’hui, sont fermés et ne sont pas de la responsabilité des communes.

Monsieur Jouannet

Aujourd’hui, l’Etat demande au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de s’investir et de prendre en charge le fonctionnement du vaccinodrome. Je ne pense pas que nous ferons marche arrière.

Monsieur le Maire

Nous allons avoir une grosse pression, sauf, si l’Etat estime qu’à tel pourcentage de la population vaccinée, on garde tant de vaccinodromes sur l’Essonne. Par exemple, quatre. Ce sera un problème- 20 -

pour les communes qui accueillent. Ça règlera juste le souci pour une quinzaine de communes qui en accueillaient.

Monsieur Brisseau

Etant très présent au centre d’Igny, il y a plus de cinq cents vaccinations par jour. De plus en plus, il y a des désistements aussi bien le soir, que vers 17h. Nous cherchons des gens quand les flacons sont encore utilisables pour ne pas perdre les doses. Et plus ça va, plus il reste entre vingt à vingt-cinq doses chaque jour. Avec les vacances, les gens hésitent à se faire vacciner, étant donné que le délai est de six semaines, et qu’ils ne peuvent pas revenir au mois d’août pour la deuxième injection. Beaucoup de gens en font une ici, feront une deuxième ailleurs et ne se désistent pas. Il y a pas mal de négligence si bien qu’il faut, même si le centre d’Igny tourne très bien, trouver des gens. Il y a de la place. Dès la semaine prochaine, nous vaccinerons les premiers adolescents de moins de 18 ans.

Madame Hortaut

Nous sommes mi-juin et septembre va vite arriver. S’il faut prendre des décisions, ce devra être rapidement. Je comprends bien sûr les problématiques des autres villes.

Madame Hamon

D’après ce que j’ai entendu dire, l’ARS prendrait des décisions fin août pour voir quels centres seraient maintenus ou pas.

Monsieur le Maire

Ce qui m’inquiète, c’est que nous risquons d’être victimes de notre succès. Aujourd’hui, le centre de vaccination d’Igny est reconnu par l’ARS et par les services de l’Etat comme étant l’un des plus efficaces. Première raison, nous avons démarré tôt. Nous étions l’un des premiers centres en Ile-de- France. Le personnel médical et administratif s’est formé et a acquis une expérience, une automaticité. Lorsqu’il y a quelques semaines, nous avons changé l’organisation spatiale, même ça, s’est fait très rapidement.

Deuxième raison, il a une bonne réputation : nous vaccinons vite, nous vaccinons davantage que d’autres centres ayant plus de lignes que nous. Il est possible que l’Etat souhaite en fermer certains et que des communes ne puissent plus assurer. Avec le centre d’Igny, reconnu et considéré comme un centre qui doit rester ouvert pour assurer la vaccination, entraîne alors une question de responsabilité politique publique. Qu’est ce qui compte en premier ? C’est la santé publique et assurer la vaccination jusqu’au bout ? Ou c’est libérer les espaces pour les activités sportives et de loisirs ? C’est un vrai sujet. Donc, publiquement, que disons-nous ?

Monsieur Duro

Nous disons à l’Etat d’assumer sa responsabilité et de venir en aide financièrement aux communes parce que en six mois, un coût de cent trente mille euros pour notre commune, représente un effort colossal pour notre budget. L’Etat doit faire face à ses responsabilités.

Monsieur le Maire

Tu as raison sur l’aspect financier. Mais sur l’aspect de l’occupation des locaux, qui nous aide ? Et comment nous travaillons ?

Monsieur Duro

En mutualisant avec les autres communes. Ça va diminuer. Nous allons peut-être atteindre les 60% de vaccination. Et peut-être que comme d’autres pays bien plus en avance, nous allons vacciner beaucoup moins. Il y aura peut-être une troisième dose à assurer mais de manière plus étalée. Mais je pense qu’effectivement, entre la proposition de Monsieur Olivier Jouhannet et celle de la mutualisation des centres par les communes, nous devons pouvoir y arriver.

Monsieur le Maire

Le SDIS, pendant qu’il vaccine, ne fait pas autre chose. On n’embauche pas des agents du SDIS spécialement pour la vaccination. Ce n’est malheureusement pas la tendance. C’est forcément un système de vase communiquant : nous ne ferons pas l’économie d’un point d’étape à la fin de l’été.- 21 -

Madame Launay

Une tendance se met en place nous alertant sur le fait que la vaccination risque de devenir récurrente. Dans un même temps, certains vaccins plus faciles d’emploi - c’est-à-dire, ne nécessitant pas des modes de conservation particuliers - sont un peu désaffectés. Nous nous retrouvons avec des technologies vaccinales qui obligent à conserver ces centres de vaccination. Cela m’inquiète un peu. Ça voudrait dire que nous allons pérenniser ces centres, tant que la technologie vaccinale n’est pas modifiée. Et nous ne savons pas trop le temps que cela va durer.

Monsieur le Maire

Oui, c’est un risque. Il y a un autre élément : celui de toute la partie médicale ville, pharmaciens et cætera. Nous n’allons pas pouvoir tenir comme ça.

Madame Launay

Si nous avons les centres de vaccinations, c’est parce qu’il y a des problèmes de conservation.

Monsieur le Maire

Ce n’est pas le job d’une mairie d’assurer un centre de vaccination. Ce n’est pas son métier et ce n’est pas ses compétences. Là, nous l’avons fait pour participer à la rédemption de la crise. Nous avons été de bons élèves.

Madame Launay

On va vers une pérennisation d’un système vaccinal. Une petite musique arrive - je la comprends et je ne la critique pas - par laquelle nous allons devoir nous refaire vacciner régulièrement ou tous les ans. Visiblement, il n’y a pas de périodes comme pour la grippe où nous anticipons la vaccination. Et puis, pour certaines personnes, ce sera trois vaccins et pour d’autres, non.

Madame Hamon

Les médecins arrivent à mieux gérer les délais d’approvisionnement, les durées de stock, la conservation dans les frigos. Aujourd’hui, nous ne sommes plus obligés d’avoir un frigo à une température négative. Donc, je pense que nous allons arriver progressivement à faire en sorte que les médecins reprennent leur activité sur la vaccination. C’est une petite avancée. Aujourd’hui, effectivement, au 10 juin, ils n’ont pas de réponses concrètes parce qu’ils ne maitrisent pas tout.

VOTE : unanimité

22. INFORMATION :

Présentation de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne (ALEC OE)

Monsieur le Maire

Il n’y a pas de comparatif historique sur les bâtiments ? C’est peut-être dommage. Nous avons le bilan 2019 mais pas celui de 2020.

Madame Francesetti

Nous n’avons pas encore étudié toutes les factures.

Monsieur le Maire

Il y a eu un certain nombre de travaux réalisés sur l’école Charles Perrault et le gymnase Cerdan. Ça vaudrait le coup de regarder l’impact.

Madame Francesetti

Nous avons le mixte énergétique en consommation mais nous voyons qu’en finances, nous n’avons pas forcément la même répartition. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, l’électricité coûte de plus en plus cher et, donc, l’objectif est bien de baisser les consommations ou au moins maintenir le niveau des coûts. Le graphique montre aussi l’efficacité énergétique. C’est-à-dire qu’un bâtiment comme le Patio, travaillé avec les nouvelles techniques, est beaucoup plus efficace que des bâtiments qui sont encore à travailler. Je vais demander à remettre les valeurs qui avaient été établies au premier mandat pour pouvoir diffuser en début de semaine prochaine. Au global, par rapport à ce qui avait été établi en- 22 -

2015 au premier mandat, nous remarquons déjà une économie de 11% en consommation en mégawatt. Pour atteindre les objectifs de 2030, il nous reste 19% à trouver pour compléter.

Madame Launay

Que signifie la légende couleur entre le bleu mégawatt et le vert mégawatt ? Et c’est quoi teqCO2 ?

Madame Francesetti

Je me suis attachée à la première ligne. Je ne sais pas, je prends les questions.

Jean-Léonce Korchia

Normalement, ça devrait être un équivalent CO2.

Patrick Jouenne

Et en bas, en vert, ce sont les énergies vertes.

Madame Launay

Ce sont les énergies renouvelables.

Madame Francesetti

Oui, puisqu’elles sont à grossir. Le CEP, par exemple, c’est ce qu’on envisage dans le projet des Bois Brûlés. Effectivement, nous aurons une hausse ici à partir du moment où nous allons mettre des panneaux photovoltaïques ou des solutions de ce type. Je prends en compte de remettre le 2015 en référence.

Monsieur le Maire

Des remarques ?

Madame Leclercq

Ma remarque est par rapport au gymnase Kervadec qui a été construit il n’y a que quelques années. J’ai cru comprendre qu’à l’époque, il était au summum de ce qui se faisait pour l’efficacité énergétique. Mais en fin de compte, ce n’est pas l’un des meilleurs sur la ville maintenant. Depuis les travaux que nous avons entrepris au gymnase Cerdan, il consomme moins que le gymnase Kervadec. C’est dommage parce que nous avons quand même raté quelque chose avec le gymnase Kervadec.

Madame Francesetti

Je vais demander quels sont les points qui dégradent le gymnase Kervadec. Je peux le rajouter dans le cadre de l’analyse.

Madame Launay

Les normes n’étaient pas les mêmes ? Elles datent de 2012.

Madame Leclerq

J’aime l’efficacité énergétique de l’église.

Madame Francesetti

Pas en 2012, mais à l’époque, on faisait des murs assez épais.

Madame Hamon

Ce sont les chiffres de l’année 2019 ? En 2020, nous aurons donc d’autres chiffres pour l’école Charles Perrault que nous avons complètement refaite. Et pareil, la crèche est un vrai sujet.

Monsieur Delaplace

Quand nous regardons les chiffres, le taux d’utilisation des bâtiments entre en compte. Parce qu’à mon avis, l’église n’est pas très bien isolée mais elle a un taux d’utilisation assez faible. C’est ce qui joue aussi entre les gymnases Cerdan et Kervadec. Il faudrait peut-être regarder ça.- 23 -

Monsieur Korchia

Une petite remarque sur les comparaisons avec 2020. Avec la crise et les confinements, 2020 n’est pas vraiment une année représentative. Il faudra peut-être attendre 2021 pour pouvoir comparer.

Madame Charpentier

Idem, je rajoute juste que la salle polyvalente n’a jamais été utilisée. A mon avis, les chiffres sont aussi représentatifs de la réalité.

Madame Launay

Et pour le Patio, c’était une année entière ?

Madame Hamon

Ce n’est pas la moitié ? Ce n’est pas juin 2019 avec l’inauguration ?

Monsieur Le Maire

C’était en juin effectivement.

Madame Francesetti

Je vais demander à isoler les points qui dégradent le gymnase Kervadec et ceux mettant en vert le Patio.

23. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2021-10 : mission d’architecte pour la réalisation des études du projet de rénovation de la salle du Conseil.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec le cabinet d’architecte MALABAR domicilié au 7 rue Oberkampft 75011 Paris pour un montant de 16 135,20 € ttc.

Décision 2021-11 : convention avec l’association « MJC Jean Vilar » dans le cadre des projets Art et Culture 2021 école JB Corot, cycle élémentaire.

La ville a confié l’animation « arts martiaux avec intervenants extérieurs » à l’association « MJC Jean Vilar » représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre Chassang, domiciliée rue Crewkerne 91470 Igny à destination de 2 classes du cycle élémentaire de l’école JB Corot, pour un total d’une journée par classe pour un montant de 640,00 € ttc.

Décision 2021-12 : convention avec l’association « MJC Jean Vilar » dans le cadre des projets Art et Culture 2021 école JB Corot, cycle élémentaire.

La ville a confié l’animation « arts visuels » à l’association « MJC Jean Vilar » représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre Chassang, domiciliée rue Crewkerne 91470 Igny à destination de 2 classes du cycle élémentaire de l’école JB Corot, pour un total d’une journée par classe pour un montant de 660,00 € ttc.

Décision 2021-13 : convention avec l’association « MJC Jean Vilar » dans le cadre des projets Art et Culture 2021 école JB Corot, cycle élémentaire.

La ville a confié l’animation « fresque collective » à l’association « MJC Jean Vilar » représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre Chassang, domiciliée rue Crewkerne 91470 Igny à destination de 3 classes du cycle élémentaire de l’école JB Corot, pour un total d’une journée par classe pour un montant de 1 212,12 € ttc.

Décision 2021-14 : convention avec l’association « Les petits cailloux » dans le cadre des projets Art et Culture 2021 école JB Corot, cycle maternelle.

La ville a confié l’animation « arts visuels » à l’association « Les petits cailloux » représentée par sa Présidente, Madame Valérie Koster, domiciliée 28 rue des Mésanges 91190 Gif-sur-Yvette à destination de 5 classes du cycle maternel de l’école JB Corot, pour un total de 12 séances par classe pour un montant de 1 528 € ttc.- 24 -

Décision 2021-15 : convention avec Mme Mélissa Tresse-Béatrice dans le cadre des projets Art et Culture 2021 école Joliot Curie, cycle élémentaire.

La ville a confié l’animation d’ateliers de linogravure à Madame Mélissa Tresse, domiciliée Mairie de Lanoux 09130 Lanoux à destination de 2 classes du cycle élémentaire de l’école Joliot Curie, pour un total de 3 séances pour un montant de 1 599,93 € ttc.

Décision 2021-16 : mission d’assistance à maître d’ouvrage pour la procédure de requalification urbaine du site Curie.

La ville a confié la mission citée ci-dessus à la SARL M2c sise 58 chemin de la Justice 92290 Châtenay- Malabry pour un montant de 45 600,00 € ttc.

Décision 2021-17 : mission d’assistance pour la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

La ville a signé la mission citée ci-dessus à la SARL Espace Ville sise 84 bis avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay pour un montant de 14 638,80 € ttc.

Décision 2021-18 : convention relative au financement du permis poids lourds pour un agent. La ville a signé la convention citée ci-dessus pour un agent avec le centre de formation EFPR situé 35 avenue de la commune de Paris 91220 Brétigny-sur-Orge pour un montant de 2 306,00 € ttc.

Décision 2021-19 : contrat ferme pédagogique du Bel Air.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour l’accueil de 16 enfants âgés de 6 à 8 ans dans le cadre d’un mini camps, du 26 au 30 juillet 2021, avec la Ferme pédagogique du Bel Air dont le siège social se situe 19, route de Gif 91190 Villiers-le-Bâcle pour un montant de 1 600 €.

Décision 2021-20 : contrat ferme pédagogique du Bel Air.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour l’accueil de 16 enfants âgés de 6 à 8 ans dans le cadre d’un mini camps, du 23 au 27 août 2021, avec la Ferme pédagogique du Bel Air dont le siège social se situe 19, route de Gif 91190 Villiers-le-Bâcle pour un montant de 1 600 €.

Décision 2021-21 : missions de maîtrise d’œuvre et d’OPC pour le projet de rénovation de la salle du Conseil.

La ville a signé les missions citées ci-dessus avec le cabinet d’architecte MALABAR domicilié 7, rue Oberkampf 75011 Paris pour un montant de 40 935,60 € ttc.

Décision 2021-22 : mission d’accompagnement relative aux travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage dans l’église Saint-Pierre.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la SARL L’ARCHIVOLTE sise 9, Chemin des Postes 93320 Les Pavillons-sous-Bois pour un montant de 18 000,00 € ttc.

Décision 2021-23 : convention relative à une prestation de recrutement d’un(e) Directeur(trice) de l’écologie, de l’urbanisme et des services techniques.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec le cabinet de recrutement MICHAEL PAGE, représenté par Monsieur David BARO pour un montant de 7 500 € ht se répartissant comme suit : - 2 500 € ht au titre du début de mission (analyse du poste, définition du profil, plan média adapté, lancement chasse/démarrage de la recherche, mobilisation des réseaux professionnels),

- 2 500 € ht à la présentation des candidats de la « short-list »,

- 2 500 € ht au moment de l’acceptation par le ou la candidat(e) à l’offre d’engagement.

Décision 2021-24 : convention relative à la formation « piloter un Tiers Lieu ». La ville a signé la convention citée ci-dessus pour la formation d’un agent du 12 avril 2021 au 13 janvier 2022 avec l’organisme « La coopérative tiers-lieu(x) » situé 29, Chemin Richelieu 33270 Floirac pour un montant de 4 200 € ttc.- 25 -

Décision 2021-25 : marché 21MA05 – remplacement des menuiseries extérieures sur 4 écoles de la ville d’Igny.

La ville a signé le marché cité ci-dessus avec la société MPO FENETRES (61009) Alençon cedex pour un montant de 557 713,02 € ttc.

Décision 2021-26 : avenant n°1 à la convention d’occupation précaire. La ville a signé l’avenant n°1 à la convention citée ci-dessus prolongeant d’un mois à compter du 16 février 2021 l’occupation du logement communal d’urgence sis 3 avenue Joliot Curie de type F3.

Décision 2021-27 : avenant n°2 à la convention d’occupation précaire. La ville a signé l’avenant n°2 à la convention citée ci-dessus prolongeant d’un mois à compter du 17 mars 2021 l’occupation du logement communal d’urgence sis 3 avenue Joliot Curie de type F3.

Décision 2021-28 : avenant n°3 à la convention d’occupation précaire. La ville a signé l’avenant n°3 à la convention citée ci-dessus prolongeant d’un mois à compter du 18 avril 2021 l’occupation du logement communal d’urgence sis 3 avenue Joliot Curie de type F3.

Décision 2021-29 : contrat le gîte des potes.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus dans le cadre des séjours courts du 6 au 9 juillet 2021 pour 12 jeunes âgés de 11 à 17 ans avec Le gîte des potes dont le siège social se situe à La fosse au pot 45260 Lorris pour un montant de 1 150 €.

Décision 2021-30 : convention de mise à disposition provisoire de locaux et équipements sportifs du domaine public municipal.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une durée du 9 mai au 31 juillet 2021 avec Madame Luce Malaval, gérante de la société Iziago Productions.

Décision 2021-31 : marché 19MA11 – marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un espace de glisse aux Bois Brûlés. Modification n°1 – implantation sur le nouveau site à proximité des terrains des tennis Chemin du Pont de la Molière.

La ville a signé la modification n°1 citée ci-dessus avec le groupement conjoint TECHNICITE (mandataire non solidaire) /ANTIDOTE (91370) Verrières-le-Buisson pour un montant des honoraires provisoires du marché de 82 437,60 € ttc (tranche ferme + tranche optionnelle).

Décision 2021-32 : avenant n°4 à la convention d’occupation précaire. La ville a signé l’avenant n°4 à la convention citée ci-dessus prolongeant d’un mois à compter du 19 mai 2021 l’occupation du logement communal d’urgence sis 3 avenue Joliot Curie de type F3.

Décision 2021-33 : convention avec l’association « D’ici et là Music » dans le cadre des projets Arts et Culture 2021 école Joliot Curie, cycle élémentaire.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour 4 séances à destination de 6 classes de l’école Joliot Curie avec l’association « D’ici et là Music », représentée par son Président Monsieur Gilles Boulay, domiciliée 43 avenue Aristide Briant 78140 Vélizy-Villacoublay pour un montant de 1 934,00 € ttc.

 Monsieur Korchia

Je souhaiterais revenir sur le projet Curie. Comme vous l’avez dit, il pose problème. La principale raison est qu’il est flou. J’en ai déjà parlé lors du dernier Conseil municipal. Nous ne savons pas exactement combien de logements sociaux et privatifs il comportera. Des éléments ne sont pas clairs. Nous manquons d’informations. Parallèlement, vous avez des entretiens avec Monsieur le Préfet. Nous ne savons pas ce qu’il en ressort, ni à « quelle sauce » tout ça va se terminer. Le manque d’informations est toujours dommageable parce que lorsqu’il n’y en a pas, les gens s’imaginent des choses. Or, depuis deux mois, aucune information sur le sujet.

Ce matin, j’ai écouté la vidéo de la réunion d’hier et j’ai cru comprendre que Monsieur Clément Moison a annoncé, qu’en plus des deux cent quarante-quatre logements sociaux reconstruits, il y aurait à peu près sur les quatre cents autres logements dont cent vingt sociaux et le reste en accession. Si cela est véritablement le cas, cela pose un problème qu’a souligné Monsieur Clément Moison : celui de ne pas- 26 -

améliorer, ou très peu, le ratio de logements sociaux de la commune d’Igny. Et en aucun cas, ne nous faire sortir de cet état de carence.

Que dit le Monsieur le Préfet ? Pouvons-nous avoir plus d’informations ? Quelle est la programmation retenue ? Quels sont les véritables engagements de Sequens ? Quel est le plan ? Qu’est-ce que vous comptez faire pour atteindre le pourcentage de logements sociaux imposé par la loi puisque ce projet Curie n’y contribuera pratiquement pas ? Qu’avez-vous imaginé ? Quelle est votre prospective pour y arriver un jour ? Parce que c’est l’objectif.

Monsieur le Maire

Concernant le manque d’informations, je partage votre frustration qui est aussi la nôtre. Aujourd’hui, nous savons ce que nous voulons faire sur le secteur grâce à notre programme d’équipement public. Nous imaginions ce parc à partir de la destruction de la halte-garderie « Les Lapins Bleus » arrivant en fin de vie et ne répondant plus aux besoins. Nous savions que nous voulions reconstruire la cantine Perrault qui est à la fois trop petite, en fin de vie et ne répondant pas non plus aux besoins. Le fait de libérer le terrain de la cantine nous laisserait un espace libre pour construire un nouvel équipement de type médiathèque. C’est le programme municipal, c’est la gestion des équipements publics. Le problème avec Sequens est qu’ils avancent de manière très précise en donnant tous les éléments parce qu’ils sont coincés par la décision ou la non-décision officielle de l’Etat. Ce qui compte aujourd’hui, c’est que l’Etat leur signifie par écrit son accord à la fois sur le montage juridique choisi et sur la nature du projet, et notamment le volume. Définitivement, nous ne sommes pas sur celui de mille et quelques logements. Nous sommes sur six cent cinquante logements, que nous aimerions objectivement descendre. Et surtout, avec une vraie mixité sociale sur le secteur, et pas une mixité en mode apartheid. C’est-à-dire, avec un coin où nous n’avons que des logements sociaux ou presque, et en face, du privé. Nous voulons le contraire des Ruchères dans le mode de conception du projet. Sequens attend très clairement d’avoir l’accord officiel de l’Etat qu’ils auront très probablement. Début mai, Monsieur le Préfet nous a indiqué qu’il laissera finalement l’opération se faire même s’il n’aurait pas souhaité que ça se fasse ainsi. Et ce, compte tenu de notre carence. Il l’aurait vu plus volumineux, tel que l’avait proposé Sequens dans ses premières versions. Avec une mixité à plus que 50-50. Et c’est là que nous sommes fondamentalement en contradiction avec cette vision de Monsieur le Préfet. Pour répondre à la carence, nous avons plusieurs solutions. La première est de se dire qu’il y a l’opportunité dans ce projet opéré par le bailleur social de massifier un nombre important de nouveaux logements sociaux et, ainsi, répondre de manière forte à la carence. Toutefois, en faisant ça, nous déstabilisons totalement le secteur. On bétonne totalement. Mille logements, ça prend de la place sur le foncier et on crée tout simplement une vrai cité, un vrai ghetto. On fait exactement les erreurs urbanistiques qui ont été faites il y a quarante ou cinquante ans un peu partout, dans différentes villes. Nous estimons que si le projet de Sequens doit être raisonnable en terme de taille et de volume, et si nous le voulons parfaitement mixte, en 50-50, alors il ne peut pas répondre à la carence. Il ne dégradera pas le taux actuel et peut l’augmenter à peine, de manière marginale. Et nous défendons politiquement que ce projet n’est pas une réponse à la carence. Nous en sommes là. C’est lorsque Monsieur le Préfet signera que Sequens se sentira libre de donner des informations, de travailler avec la ville, avec les associations environnementales, avec les locataires sur la définition du projet dans toutes ses thématiques, c’est à dire les logements, l’architecture, la circulation, le rapport espaces verts-espaces minéralisés et cætera.

Parallèlement à cela, Sequens a démarré l’enquête sociale par foyer. Ils ont pris rendez-vous mais nous estimons que ça ne va pas assez vite. Et surtout, nous estimons que la manière de travailler de Sequens aujourd’hui nous paraît trop brutale, avec un manque de fluidité. Il faudrait au contraire que Sequens soit dans un lien très humain avec l’ensemble des locataires. Il y a une diversité énorme de situations. On a alerté Sequens sur un certain nombre de familles en difficulté car nous en connaissons beaucoup. Nous avons aussi un sujet sur les jeunes dont certains aimeraient rester sur le secteur. Certains vivent avec leurs parents. Nous avons dit à Sequens qu’il fallait trouver une offre pour ces jeunes qui, parfois, ont des boulots mais non pas les moyens de s’installer. Nous voulons que les jeunes restent sur Igny.

Autre sujet : la cinquantaine de personnes âgées habitant dans les étages. Bien sûr, il y aura des ascenseurs. Mais ces personnes âgées doivent être traitées aussi de manière très particulière, parce que lorsqu’on habite dans un quartier depuis cinquante ans, on est habitué à un environnement. Il faut les accompagner, et je trouve que ce n’est pas le cas. Donc, le sujet du relogement, de rassurer les locataires, de bien rappeler qu’il n’y aura évidemment pas d’expulsion, comme le stipule la loi 48.- 27 -

Ce sont les sujets du rendez-vous de demain. Les personnes sur site, je le rappelle, y resteront, c’est indiscutable.

Concernant le troisième point que vous évoquez sur la carence, si la ville est en situation de carence, ce n’est pas parce que la commune a été économe en production de logements sociaux. Ce n’est pas vrai. La ville a été économe en production de logements sociaux, oui, parce qu’elle a été économe en production de logements tout court. Ce qui fait que nous sommes entrés dans ce tourbillon de la carence dont nous allons sortir, c’est la situation du 80 rue Gabriel Péri. Si demain, l’Etat dit « Je reconventionne le 80 rue Gabriel Péri », et bien, nous ne parlerons même plus de la carence. C’est la raison pour laquelle on estime que pour répondre à la carence, nous mettons de côté le projet Sequens. Ce n’est pas le sujet, ou bien, nous créons un monstre sur le secteur. Il en est hors de question. Nous n’avons pas été élus pour ça mais pour maintenir l’identité de la commune et de ses quartiers, l’identité d’une ville à taille humaine. En revanche, nous devons prendre à bras le corps le sujet du 80 rue Gabriel Péri. J’estime que durant les années passées, il n’a pas été traité suffisamment. Et nous avons peut-être une part de responsabilité lors du premier mandat. Je considère que nous ne pouvons plus travailler en confiance avec le propriétaire actuel. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé à l’Etat notre intention de travailler sur une Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Nous ne voyons pas d’autre solution. Une DUP peut paraitre brutale pour un propriétaire privé. Mais c’est un outil juridique qui permet à une collectivité locale de bâtir un projet d’intérêt général. Le propriétaire a conventionné pendant des années avec l’Etat et donc il a bénéficié de l’argent public pour installer des personnes dans la misère et la précarité. La DUP est l’outil idéal. Elle va durer quelques années, donc nous allons travailler aussi sur d’autres solutions. Aujourd’hui, la seule solution que la ville a dans sa besace sur ses terrains - peu nombreux - c’est le projet de l’ancienne caserne des pompiers. Nous bossons dessus depuis maintenant deux ou trois ans. Mais ça ne suffira évidemment pas à répondre entièrement à la carence. C’est un projet qui est à la fois facile et pas facile. Il est facile dans la mesure où nous sommes propriétaires, nous savons ce que nous voulons faire dessus, avec qui nous voulons le faire, c’est-à-dire avec VILOGIA qui gère déjà les dix-huit maisons de villes rue Salvador Allende. Nous voulons aussi qu’il n’y ait pas qu’un projet de résidence sur la caserne. Nous ne voulons pas faire du 100% social. Ça serait pourtant facile pour réguler la carence. C’est contraire à notre philosophie. Nous estimons que ce n’est pas la bonne réponse. Nous souhaitons une résidence plutôt modeste au regard du terrain et de son emplacement. Nous serons sur du 50-50 sur les nouvelles constructions sur la caserne. Nous voulons prévoir un tiers-lieu pour abriter les activités du Submersible. Nous avons confiance en eux, nous travaillons avec eux sur les projets qu’ils mènent et auxquels nous adhèrons parfaitement. Nous voulons aussi créer des lieux de stockages pour les associations. Nous choisirons un prestataire pour nous accompagner sur l’ensemble de ces critères. Nous ferons également un lien avec le SIAVB puisque nous avons un projet de renaturation du ru sur la partie basse du terrain.

Pour revenir sur la carence, effectivement, ce n’est pas suffisant. Ça va permettre d’améliorer la situation mais pas encore d’en sortir. Monsieur le Préfet nous a indiqué qu’il fallait trouver d’autres lieux et d’autres sites - forcement sur la commune - pour répondre à la carence. Contrairement à ce que vous préconisez, nous estimons que l’implantation de petits collectifs dans de nombreux secteurs de la commune serait une erreur fatale. Ce n’est même pas un sujet de logements. Ça finirait par destructurer la commune. Dans de nombreuses communes, avec des secteurs pavillonnaires à 70%, comme sur Igny, si on commence à installer de petits collectifs à la faveur des opportunités foncières, les secteurs pavillonnaires disparaissent au bout de quelques années. Surtout lorsqu’on est sur un marché immobilier extrêmement tendu comme actuellement sur la commune et le secteur où nous nous trouvons. Nous préférons travailler sur une, deux ou trois opérations bien menées. La caserne en est une. SEQUENS est en train aussi de travailler sur le site d’une ancienne entreprise située en limite de Massy, à la sortie de Lidl. Nous n’avons pas trente-six mille solutions et, objectivement, nous n’en avons pas envie. Nous verrons aussi si SEQUENS va au bout de son acquisition d’un terrain rue de la Sablière. Pour le reste, nous estimons qu’il faut être prudent au risque de dénaturer la commune. Enfin, dernier sujet sur lequel nous devons aussi travailler et pour lequel nous pourrions avoir un accord ensemble, même s’il est plutôt mineur par rapport au volume, c’est l’aile droite de la Résidence Les Belleaumes qui compte trente logements vides, essentiellement des F1 et F2. Lorsque nous sommes en carence, l’Etat nous impose une typologie de logements. Je doute qu’il accepte que ces F1 et F2 rentrent à la faveur d’un reconventionnement avec un bailleur social. Il faudra restructurer l’aile droite et le volume existant, pour donner peut-être vingt logements familiaux, par exemple. Ça ne peut pas être rapide et cette transformation n’est pas automatique.- 28 -

Aujourd’hui, la situation est à la fois claire et pas très simple. Il sera difficile d’atteindre les 25% de logements sociaux. Dans un premier temps, l’objectif est de sortir de la carence. Si dans quelques années, nous revenons à une situation où nous sommes à 21 ou 22% de logements sociaux, nous aurons atteint les objectifs. Je suis contre le caractère opérationnel de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), c’est-à-dire, contre cette espèce de rouleau compresseur de l’Etat. J’ai engagé un travail de lobbying avec des associations d’élus de maires d’Ile-de-France. Nous ne souhaitons pas nous battre contre la loi SRU, mais contre ses effets pervers. L’Etat a une lecture purement mathématique à travers ces plans triennaux. C’est hallucinant. Au contraire, l’Etat devrait voir sur la durée quelles sont les actions menées par les communes et ne pas être uniquement branché sur des plans triennaux. Lorsqu’on construit un bâtiment, il en a pour deux ans, voire deux ans et demi. A quoi rime un plan triennal ? La loi semble aveugle sur un tas de sujets. Igny est aussi une commune contrainte, largement construite même sur des zones pavillonnaires. Ça répond à l’identité d’un quartier que nous voulons absolument sauvegarder. Ensuite, nous avons des forêts et des rivières. Nous allons voir quelles propositions nous pouvons faire dans le cadre de la loi 4D sur lesquels travaillent l’Assemblée, le Parlement et le Sénat. Ajoutons la combinaison des lois Duflot, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Climat et Résilience qui arrivent aussi. La loi SRU est une catastrophe pour les communes résidentielles du tissu urbain et périurbain. La combinaison de toutes ces lois vise à travailler une densification forte des secteurs bâtis résidentiels. Avec ça, les zones résidentielles pavillonnaires, c’est fini. Il faut absolument se battre et résister.

Monsieur Korchia

Premier remarque, concernant la frustration, ce n’est pas moi qui suis frustré, mais ce sont les habitants, les riverains et les locataires. C’est ça le problème.

La deuxième remarque, oui, nous sommes aussi pour une mixité harmonieuse mais ça ne veut pas dire que nous sommes pour la construction de petits immeubles un petit peu partout dans la commune. Un logement social, ce n’est pas forcément un immeuble. D’ailleurs, dans le quartier Curie, certains logements sociaux sont pavillonnaires.

Troisième remarque, sur l’aile de la Résidence « Les Belleaumes » que vous avez évoquée, en 2014, il y avait un permis de construire. Il y avait un projet qui ne restait plus qu’à lancer. Ce projet fonctionnait avec des logements sociaux.

Une dernière question : pourquoi faire ce projet à Curie, aussi gros et aussi important s’il ne va rien changer sur l’aspect de la loi ALUR ? Ces six cent cinquante logements ne vont même pas nous apporter un demi pourcent de plus par rapport à la loi.

Monsieur le Maire

Sur la Résidence « Les Belleaumes », nous avions un désaccord de fond avec l’ancienne équipe municipale. Elle considérait que le modèle de Résidence pour Personnes Agées (RPA) ne fonctionnait plus au motif qu’années après années, il y avait une désaffection avec un certain nombre d’appartements ne trouvant pas preneurs avec des locataires. En prenant des arguments qui, intellectuellement s’entendaient sur les questions d’autonomie et de déontologie, mais masquaient qu’il n’y avait pas suffisamment de dynamique autour de la RPA. Nous, au contraire, estimions qu’il y avait une vraie capacité à faire et à proposer une résidence autonomie avec des appartements pour personnes autonomes et avec tout un volet d’offres de services. Nous l’avons prouvé sous l’ancien mandat : l’aile gauche de la RPA fonctionne bien. Se dire d’emblée que nous coupons ce bâtiment en deux, avec plus aucune possibilité d’évolution de la RPA, nous semblait une erreur fondamentale vis- à-vis du public senior. Raison pour laquelle, nous avons arrêté. Nous voulions vraiment donner sa chance à la résidence autonomie. Nous avons eu raison. Mais demain, peut-être que le projet sera mixte avec des logements sociaux et peut-être un agrandissement de la RPA à l’arrière. Il faut étudier l’aile droite de manière globale, traiter l’ensemble du bâtiment de manière cohérente et avec une offre résidentielle différenciée. Il ne faut pas mettre sous cloche l’aile gauche et se dire qu’elle n’évoluera plus parce que nous avons un certain nombre de personnes âgées qui ne veulent plus vivre dans des maisons et habiter en appartement. C’est notre position. Les années récentes ont plutôt montré que nous n’avions pas forcément intérêt à abandonner l’offre RPA.

Ensuite, concernant le nombre de logements sur Curie, nous estimons encore qu’il y en a trop. Nous continuons à travailler avec Sequens. L’abandon de mille logements est déjà une première victoire. Ça a été difficile. Nous verrons pour diminuer encore l’offre. Nous sommes sur maximum six cent cinquante inscrits sur la convention.- 29 -

Monsieur Duro

Je peux donner mon avis de professionnel du logement social. Pourquoi, quand on démolit et qu’on veut reconstruire deux cent quarante-quatre logements sociaux, l’économie générale d’un bailleur social ne lui permet plus de ne faire que ces deux cent quarante-quatre logements aujourd’hui ? Il y a vingt ans, dans le logement social, l’Etat était un moteur de construction et portait entre 30 et 40% de financement par opération. Le bailleur, entre les emprunts et les fonds propres, n’avait qu’une dizaine ou une quinzaine d’années de déficit sur le logement social. Au bout de vingt ans, il régénérait un équilibre dû à l’exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie, chose qui pourrait disparaitre dans les années à venir.

Vingt ans après, sur une opération de logements sociaux, si nous avons 5% de financement de l’Etat, c’est le grand bonheur. Si la construction du logement social s’effondre, si tout le monde s’interroge sur la construction de logements sociaux, c’est parce que l’économie même de la construction est enraillée. On construit 30 à 40% de moins. Les objectifs sont une catastrophe : l’Etat voulait faire cent mille logements par an. L’année dernière, en réalité, il y en a eu entre trente mille et quarante mille. Ça pousse tous azimuts pour que nous sortions des projets.

Savez-vous qu’un bailleur social cotise pour les autres bailleurs en difficulté, pour générer ses propres subventions du logement social ? C’est-à-dire que ce n’est plus l’Etat qui met l’argent, ce sont les bailleurs qui mettent collectivement au pot pour qu’ensuite, on leur redistribue leur argent. C’est la problématique quand on fait du logement social. Le bailleur a tendance à faire, dans une opération, du Prêt Locatif Social (PLS) qui reste du logement social, du privé et du Logement à Loyer Intermédiaire (LLI). Ces produits ont tendance à se rapprocher du tarif du privé pour pouvoir équilibrer des opérations. Ça concourt aussi à la difficulté de faire des opérations. C’est l’apport du professionnel du logement social, et pas la vue de l’élu parce que l’élu, évidemment, ne peut pas s’arrêter à ça. Je comprends aussi pourquoi il n’est pas possible de demander à Sequens de ne pas faire que du logement social.

Monsieur le Maire

Pour compléter, je crains que, dans quelques années, nous ayons une catastrophe sur un certain nombre de résidences gérées par les bailleurs sociaux. Avec la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), il y a eu obligation pour les petits bailleurs de se faire racheter par les gros puisque l’Etat veut d’abord des grosses officines de logements sociaux. Et ce, officiellement pour investir et continuer les constructions. De la même manière, la loi ELAN oblige aux rénovations énergétiques. Les bailleurs n’auront pas tous les moyens de faire ces rénovations. Nous pouvons donc avoir de vraies catastrophes.

Monsieur Duro

C’est pour ça qu’aujourd’hui, ils font disparaitre tous les bailleurs de tailles modestes, c’est-à-dire en dessous de douze mille logements. Le projet de l’administration - qui n’est pas le même que celui des politiques qui nous dirigent - est de garder une dizaine de bailleurs sociaux en France. Avec une taille entre cent mille et deux cent cinquante mille logements. Imaginez la proximité que nous allons perdre. Si c’est ça l’avenir du logement social, nos générations ont beaucoup à craindre.

Monsieur le Maire

J’ai une question et je dirai pourquoi je la pose : I3F fait partie des gros bailleurs ou pas ?

Monsieur Duro

Oui

Monsieur le Maire

C’est la preuve. I3F est le bailleur que nous avons sur la résidence des Ruchères. Nous avons quand même beaucoup de difficultés à avoir une relation de proximité avec ce bailleur. La chance que nous avons est d’avoir un gardien sur place et c’est très important d’en avoir un sur une résidence. Mais dans la chaine de gouvernance, ce n’est pas simple. Effectivement, nous allons perdre en relation de proximité entre les bailleurs et les communes.- 30 -

Monsieur Korchia

Monsieur Frédéric Duro, en tant que vrai professionnel du secteur, à quel niveau Sequens pourrait descendre tout en regardant les niveaux de rentabilité ?

Monsieur Duro

Entre quatre cents et cinq cents logements parce que, dans ce projet, ils doivent démolir. Or, démolir des logements est un coût supplémentaire. Je pense que cinq cents ou six cents logements, c’est équilibré et me paraît la bonne fourchette. Après, je n’ai pas les ratios de Sequens. Ils ont peut-être des ratios de performance bien meilleurs que ceux des petits bailleurs. Je ne veux pas m’engager pour eux mais, en tous cas, dans les ratios que j’imagine qui sont les miens, ça serait plutôt ça.

Monsieur Korchia

Donc, ça pourrait être plus petit.

Monsieur Duro

Oui, mais ce n’est pas faute de leur avoir dit.

Monsieur le Maire

Oui, complétement. Donc, la bataille n’est pas terminée.

Madame Launay

Je voudrais intervenir parce que, la discussion est plutôt apaisée et c’est sympathique, mais j’ai plein d’interrogations. Je vais revenir sur le nombre de logements sociaux qu’il faudrait pour atteindre les 25% attendus de la loi ALUR. La ville devrait compter trois cent vingt-cinq logements sociaux supplémentaires. Si on réintègre les cent treize ou cent quinze logements du 80 rue Gabriel Péri, il nous reste deux cent dix logements à trouver. Si, à chaque fois, on rajoute des logements privatifs, ça augmente le nombre de logement sociaux à faire. C’est proportionnel et mathématique.

Monsieur Duro

Oui, mais ça concourt à la mixité, malheureusement.

Madame Launay

Je veux juste soulever un problème : la densification de la ville d’Igny. Plus nous acceptons de la mixité dans le programme d’envergure, plus nous sommes obligés de construire encore plus pour arriver au 25%. Nous allons être obligés de densifier un peu partout. C’est le premier point qui me pose question dans la manière d’envisager la rénovation urbaine et l’intégration, dans le fait de tendre vers les 25%.

Deuxième chose qui me gêne aussi : on en revient à dire « l’Etat, les lois… », mais enfin, la Région a aussi une part de responsabilité. Je rappelle que le logement social est aussi une des compétences de la Région. Elle avait un office public qui s’appelait l’Opievoy qui a été démantelé. Il y a eu des choix à un moment, et maintenant, nous nous demandons comment survivent les bailleurs sociaux, comment faire des programmes pour favoriser la mixité et avoir du logement privatif pour qu’ils puissent équilibrer leurs finances. Il y a beaucoup de chose qu’il faut réinterroger sur les conséquences sans aucun jeu de mots de tout ça. Il n’y a pas que la rigidité de la loi, il y a aussi tout un tas d’effets cascades de décisions dont nous payons les conséquences.

Monsieur le Maire

Votre résonnement suit celui de Monsieur le Préfet consistant à dire « Mais dans ce cas-là, vous faites un îlot entier massivement de logement social, comme ça vous êtes tranquilles, et vous répondez à la carence ». Mais ce n’est pas acceptable.

Madame Launay

Non, pas du tout, je ne suis pas en train de dire ça. Aujourd’hui, nous sommes avec un bailleur social qui n’est pas un office public et qui, pour équilibrer son projet immobilier, est obligé de faire du privatif. Nous sommes donc obligés d’augmenter le ratio, puisque, pour remplacer les deux cent quarante-quatre logements initiaux, nous sommes obligés d’en faire plus, et qui ne seront pas sociaux.- 31 -

Monsieur le Maire

Oui, sauf qu’il a besoin de le faire, effectivement, pour des raisons financières que nous comprenons.

Madame Launay

Oui, mais je n’arrive pas à les comprendre. Il y a peu de temps, ce bailleur social a déjà fait un tas de travaux. Et là, on nous explique que pour arriver à un équilibre financier, il faut construire plus de logements. Quelle est sa logique économique ? Il a fait des travaux d’isolation, de rénovation des bâtiments et, deux ans après, c’est lui qui serait en train de nous dire « Les bâtiments sont vétustes. Il faut les démolir ».

Monsieur le Maire

Ce n’est pas le même déchet financier.

Monsieur Duro

Pour participer à d’autres opérations par ailleurs où on requalifie des quartiers sur des projets de dix ans, nous ne laissons pas les gens en souffrance. Oui, nous réhabilitons. Oui, nous faisons des terrasses. Oui, nous faisons de l’isolation, même pour dix années. Parce que les gens qui vivent là sont des personnes ayant besoin de confort. C’est aussi l’obligation du bailleur que de faire cela. Et quand bien même, il s’engage dans des opérations de requalification. Tout ça peut paraitre économiquement étrange mais, c’est aussi une obligation. Nous ne pouvons pas faire autrement. Maintenant, pour revenir à l’Opievoy, tout le monde a un peu récupéré les logements de l’Opievoy. 90% de leurs logements ont rejoint les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), les Habitations à Loyer Modéré (HLM) et les entreprises privées. De toute façon, des offices HLM en France, il n’en reste qu’une dizaine et ils vont complètement disparaitre. Soyons clairs : le logement public n’existera bientôt plus et c’est malheureux.

Madame Launay

C’est peut-être ça le problème.

Monsieur Duro

Sans doute, mais nous n’allons pas refaire la politique nationale des vingt dernières années. En tout cas, l’ensemble des logements d’Opievoy seront revenus dans le giron du logement social.

Monsieur le Maire

En revanche, Monsieur Frédéric Duro, quand je travaillais à la mairie de Massy, il y avait un gros patrimoine Opievoy qui était dans un état catastrophique. Je ne sais pas si vous avez récupéré des logements dans votre cadre professionnel, mais, honnêtement, Opievoy était quand même reconnu comme ayant une gestion patrimoniale très spécifique.

Monsieur Duro

Nous avons récupéré des logements Opievoy que nous avons réhabilité. Nous en avons démoli certains. Nous faisons aussi des acquisitions foncières, par exemple sur certaines villes, et nous retransformons des logements en logements sociaux. Nous réhabilitons aussi parce que des copropriétés sont en difficulté et donc nous transformons en logement social. Tout existe mais, aujourd’hui, l’économie du logement social est compliquée.

Monsieur le Maire

Madame Anne Launay, vous ne comprenez pas qu’il faille faire du privé pour équilibrer financièrement et cætera. Je comprends la logique économique. Et je pense que, sur le fond, c’est bien d’avoir des résidences mixtes. C’est exactement ce qu’il faut faire. Il faut arrêter avec des secteurs de résidence d’une seule typologie. C’est une erreur fondamentale. Nous le voyons dans un grand nombre de grosses communes. Tout le monde réclame de la mixité, y compris les personnes qui sont dans les logements sociaux. Là-dessus il n’y a pas de sujet.

Monsieur Korchia

Nous sommes d’accord sur le terme de la mixité. Nous sommes tous d’accord pour penser qu’il ne faut pas faire de ghettos, ni de logements sociaux, ni de ghettos de logements de riches. Par contre, ce que voulait dire Madame Anne Launay, c’est qu’à partir du moment où nous imposons cette mixité -- 32 -

qui est une bonne chose - ça veut dire que, pour gagner des points dans notre fameux ratio, il va falloir faire beaucoup de logements. La question de Madame Anne Launay est que pour tendre vers ce ratio, nous allons être obligés de densifier énormément, et donc, de faire des logements, de trouver de l’espace et plus de deux ou trois petits terrains.

Monsieur le Maire

Pour tendre vers, il faut récupérer les cent quatorze logements du 80 rue Gabriel Péri.

Monsieur Korchia

Vous savez bien que c’est largement insuffisant ?

Monsieur le Maire

C’est ça qui nous a mis en carence.

Madame Launay

Ça ne suffira pas.

Monsieur Korchia

C’est très insuffisant. C’est très en-dessous. La carence vient peut-être de ces cent quatorze logements, mais aussi du fait que, la loi ALUR soit montée à 25%.

Madame Launay

Et puis, qu’entre temps, il y aura eu trois cent vingt-cinq logements privatifs de plus, à Joliot Curie. Ça creuse d’autant plus d’écart. Plus nous construisons du privatif, plus ça creuse l’écart avec le logement social.

Monsieur le Maire

Oui, mais sur la répartition des nouveaux logements, nous serons à 30% de social et 70% de privé. Nous n’aggravons pas le caractère de pourcentage.

Madame Launay

Nous ne l’aggravons plus, mais pour arriver au 21% dont vous parliez précédemment, cela veut dire qu’il va falloir à peu près sept cents logements supplémentaires pour arriver au ratio attendu, si nous respectons toujours cette mixité de 30% dont vous parlez.

Monsieur le Maire

Je ne fais pas le même calcul que vous. Ce qui est fondamental, c’est de récupérer le conventionnement des cent quatorze logements. S’ils étaient encore conventionnés, nous ne serions pas carencés et nous n’aurions pas cette discussion. En revanche, nous aurons quand même des difficultés à atteindre les 25%.

Madame Launay

Je vais refaire le calcul. Aujourd’hui, si les six cent cinquante logements (c’est une hypothèse) étaient sociaux, nous arriverions au 25%. Donc, si nous prenons la moitié en privatif comme ce qui est prévu, ça veut dire qu’il faut continuer à faire trois cent-vingt-cinq logements sociaux. Et si nous réintégrons les cent quatorze logements du 80 rue Gabriel Péri, il faut faire encore deux cent dix logements sociaux, à partir du moment où, nous faisons un ratio de 30% à chaque fois. Je finis juste une explication mathématique d’une simplicité de CM2. S’il nous reste deux cent dix logements sociaux à créer à un taux de 30 ou 33% par programme de construction, ça veut dire qu’il faut encore construire six cents logements sur Igny.

Monsieur le Maire

On n’est pas obligé de faire à chaque fois 30%. Parce que 30%, c’est le niveau de SEQUENS mais ce n’est pas forcement vrai partout. Il faut que nous affinions, que nous regardions opération par opération, chiffre par chiffre. Mais ce n’est pas forcement 30% sur les nouvelles opérations. Nous pouvons avoir 50% et, notamment, sur des actions sociales. Il faut mixer également les offres. En revanche, l’objectif de la majorité est de sortir de cette carence et d’arriver à plus de 20% et d’être- 33 -

plutôt sur une moyenne autour de 21, 22 ou 23%. Comme nous étions auparavant mais dont nous sommes sortis à cause des logements du 80 rue Gabriel Péri.

Madame Launay

Et aussi de la baisse du nombre de logements qui ont été construits.

Madame Hamon

Un autre point concernant la réunion d’hier car certains élus n’ont pas pu être présents. Sur Facebook, j’ai lu les inquiétudes par rapport aux écoles et aux enfants. Mais on oublie de dire que le Département est en train de construire le cent unième collège à Vilgénis, qui ouvrira en septembre 2023. Cela permettra de dégorger notre collège Emile Zola et d’absorber les nouveaux arrivants. Il y a aussi l’agrandissement de l’école Joliot Curie. De plus, il y a l’école JB Corot, qui malheureusement aujourd’hui, pourrait accueillir une vingtaine de classes mais n’en compte que quatorze. Un travail sur la carte scolaire sera à faire. Sur l’éducation, beaucoup de choses se mettent en place, de par le Département vis-à-vis du collège, de par nous, l’équipe municipale, de par les parents d’élèves et l’inspection académique. Tout a été vu en amont. Ce ne devrait donc pas devenir un point de tension, contrairement à ce qui avait été fait en 2003 aux Sablons.

Madame Launay

Excusez-moi de vous dire que le cent unième collège de Vilgénis est fait pour répondre à la tension liée à l’urbanisation du plateau du quartier là-haut et en aucun cas de Zola.

Madame Hamon

Pas que.

Madame Launay

C’est complétement faux.

Monsieur le Maire

Nous sommes quand même en contact avec les services du Département.

Madame Launay

Bien sûr que Zola est dans la zone de la carte scolaire mais ce n’est pas lié aux constructions de Curie, c’est complétement faux.

Madame Hamon

Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Madame Launay

Vous dites que le cent unième collège va répondre au problème de Curie.

Madame Hamon

Plusieurs collèges vont être construits dans l’Essonne. Proches de chez nous, il y en a deux : un à Vilgénis et un au Moulon. C’est vrai que le cent unième collège de Massy nous permettra aussi d’intégrer une partie du quartier en bas, du côté de Massy, proche de Vilgénis et qu’il dégorgera notre collège. En plus, il y a toute une réflexion en ce moment sur la restauration et l’agrandissement de la cantine. Dire que nous ne pourrons pas accueillir nos enfants dans notre collège parce qu’il n’y aura plus d’enfants, c’est une contre vérité. C’était important que ce soit dit ce soir parce que cela créé des peurs auprès des parents et ce n’est pas bien.

Monsieur le Maire

C’est important qu’on ait eu cet échange même si nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout. Nous avons quelques point d’accord mais aussi de désaccords. C’est l’intérêt d’un Conseil municipal, tout comme d’avoir une majorité et une opposition.- 34 -

 Monsieur Korchia

Deux questions techniques sur la place de la Ferme. Avec Madame Anne Launay, nous avons dû rater un ou deux épisodes ou ne pas être suffisamment attentifs. Nous avons eu l’impression d’apprendre que la place de la Ferme allait être remaniée sur le site de la ville. Mais c’est certainement de notre faute. Nous ne l’avons pas vu dans le budget, même dans celui de la voirie.

Monsieur le Maire

Vous avez raison. L’opération sur la place de la Ferme est pilotée par l’Agglomération parce que nous sommes sur la compétence voirie. Il faut savoir que nous avions déjà travaillé le projet quelques mois avant de réaliser le nouveau parking au-dessus de la place de la Ferme. Au moment où il a été prêt, nous avions bien discuté avec les commerçants de leurs contraintes et cætera. Il y a eu l’opportunité d’acheter le terrain au-dessus de chez Caroline. Du coup, nous avons mis en stand-by le projet pour pouvoir profiter de cette opportunité et réaliser le parking. Ensuite, nous avons repris le projet et nous avons voulu réaliser les travaux cet été pour deux raisons extrêmement simples. D’une part, pour que les travaux aient le moins d’impact possible sur les commerçants et pour changer une grosse canalisation. C’est ce qui est en cours en ce moment. Nous le voulions pour, ensuite, embrayer sur la suite des travaux.

La deuxième raison est d’ordre financière. Aujourd’hui, les conventions financières entre les communes ayant transféré leur voirie à l’Agglomération sont plutôt avantageuses pour les communes. Il y a un vrai effort financier de la part de l’Agglomération lorsque les travaux de voirie sont faits à hauteur de 35 ou 65%.

Comme nous sommes en train de discuter sur le pacte financier fiscal au niveau de l’Agglomération, nous ne savons pas au 1er janvier 2022, si dans le cadre des discussions collectives entre les 27 communes, ce nouveau pacte financier accordera les mêmes avantages financiers aux communes qui font de la rénovation de voiries. Nous nous sommes donc dits qu’il fallait le faire cette année. Après, sur la philosophie du projet, nous parlons de la place de la Ferme mais, en réalité, c’est plus le parking. Il fallait que nous puissions concilier un objectif de stationnement qui est nécessaire pour les commerçants. C’est leur outil de travail. Nous avons aussi le Centre culturel. Et il fallait également permettre de valoriser l’esthétique de la place qui a une vraie fonction patrimoniale par définition, mais aussi permettre les modes actifs, c’est-à-dire piétons, afin que nous puissions circuler de manière beaucoup plus agréable sur les parties piétonnes. Travailler tous les petits équipements, les accroche- vélos, mais aussi la circulation de la place et végétaliser autant que possible sur les différents éléments sur lesquels nous avons travaillé avec le bureau d’études. Ceci a permis de proposer des places Evergreen sur la partie centrale de la place.

Il y a eu bien sûr plusieurs réunions avec les commerçants, mais aussi avec les riverains de la place. D’ailleurs, un centre de commentaires a été fait. C’est plutôt pratique et les retours sont plutôt bons. Monsieur Richard Turpin pilote le projet.

 Madame Launay

En quoi consiste la mission d’assistance pour la procédure de mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? Vu que cette décision du maire est déjà décidée, la mission a-t-elle été lancée ? Sur quelle base va travailler la SARL Espace Ville ?

Monsieur le Maire

Espace ville travaille sur deux sujets. Ils travaillent sur la partie modification du PLU sur la zone UBB. Nous en avions déjà parlé au dernier Conseil municipal. C’est la conclusion du travail mené il y a deux ou trois ans sur le quartier de la Grande Haie. Nous leur avons demandé de travailler aussi sur la mise en comptabilité du PLU par rapport au projet Sequens. Nous voulons vérifier quels sont les éléments aujourd’hui par rapport au projet tel que nous le ressentons. C’est pour ça que nous avons besoin de se faire assister par un cabinet professionnel pour connaître les conséquences actuelles et celles de demain sur le PLU des projets de Sequens. Comme nous sommes en sous-effectif en mairie au niveau du service de l’urbanisme, nous préférons nous faire assister d’un prestataire.

Monsieur Moison

Tout à fait et la mise en comptabilité du PLU ne pourra se faire que quand le projet sera défini suite à la concertation.- 35 -

Madame Launay

Dans le phasage, la concertation se finit en septembre ?

Monsieur Moison

La concertation va commencer avant l’été puisque nous ne pouvions pas laisser les gens dans l’expectative pendant toute la période estivale. Elle devrait continuer jusqu’en novembre prochain. Il y aura beaucoup d’ateliers à la rentrée. Ça ne sera pas qu’au mois de septembre puisqu’il y a déjà beaucoup de choses organisées dans la ville. Je pense que ça sera prolongé.

 Madame Launay

Une formation semble intéressante : celle pour piloter un tiers lieu. Il serait dans les bureaux de l’ancien Point Information Jeunesse ? Ou est-ce un autre tiers lieu ? Et dans ce cas, lequel ?

Monsieur le Maire

Tout à fait, c’est surtout pour le projet sur lequel nous voulons accompagner le collectif du Submersible. En, réalité, l’espace que nous avons dédié en mairie n’est pas un tiers lieu. C’est un espace de coworking. Avec le Submersible, nous voulons vraiment travailler sur un tiers lieu.

Madame Launay

Qui serait localisé dans l’ancienne caserne ?

Monsieur le Maire

Oui.

Dans les décisions, vous avez dû voir que nous travaillons sur la rénovation de la salle du conseil qui est surtout la salle des mariages. Nous avons une cinquantaine de mariages par an et bien moins de conseils municipaux. Au moment venu, sûrement dans le courant de l’été, vous serez sollicités sur les différentes propositions et esquisses détaillées qui seront proposées.

Monsieur Turpin

On prévoit le final du projet fin juin- début juillet.

24. QUESTIONS DIVERSES

-- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h55.

Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie

après approbation du Conseil municipal.

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